ORGANISATION GÉNÉRALE



CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
Traitements automatisés d'informations nominatives
NOR : MENT0202991S
à NOR : MENT0202994S
RLR : 151-0
DÉCISIONS DU 15-7-2002
MEN
DT

NOR : MENT0202991S
Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod., ens. D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. par décrets n° 78-1223 du 28-12-1978, n° 79-421 du 30-5-1979 et n° 80-1030 du 18-12-1980 ; D. n° 2002-548 du 19-4-2002 ; avis de la CNIL n° 802599 du 17-6-2002
Article 1 - Il est créé à Vanves, au Service du film de recherche scientifique (SFRS) sis 6, avenue Pasteur à Vanves (92170) régi par le décret n° 93-717 du 25 mars 1993, service associé du CNDP, un traitement automatisé d'informations nominatives (prise de commande sur serveur télématique) EDUCASUP.
Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité (nom, prénom, mél., téléphone, fax).
Article 3 - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- le SFRS ;
- la société Cable&Wireless qui héberge le serveur du SFRS.
Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du SFRS, service informatique.

Fait à Paris le 15 juillet 2002
Le directeur général du CNDP
Claude MOLLARD



NOR : MENT0202992S
Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod., ens. D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. par décrets n° 78-1223 du 28-12-1978, n° 79-421 du 30-5-1979 et n° 80-1030 du 18-12-1980 ; D. n° 2002-548 du 19-4-2002 ; avis de la CNIL n° 802602 du 17-6-2002
Article 1 - Il est créé à Vanves, au Service du film de recherche scientifique (SFRS) sis 6, avenue Pasteur à Vanves (92170) régi par le décret n° 93-717 du 25 mars 1993, service associé du CNDP, un traitement automatisé d'informations nominatives (prise de commande sur serveur télématique) LEGAMEDIA.
Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité (nom, prénom, mél.).
Article 3 - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- le SFRS ;
- la société Alternative qui héberge le serveur du site LEGAMEDIA.
Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du SFRS, service informatique.

Fait à Paris le 15 juillet 2002
Le directeur général du CNDP
Claude MOLLARD



NOR : MENT0202993S
Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod., ens. D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. par décrets n° 78-1223 du 28-12-1978, n° 79-421 du 30-5-1979 et n° 80-1030 du 18-12-1980 ; D. n° 2002-548 du 19-4-2002 ; avis de la CNIL n° 802600 du 17-6-2002
Article 1 - Il est créé à Vanves, au Service du film de recherche scientifique (SFRS) sis 6, avenue Pasteur à Vanves (92170) régi par le décret n° 93-717 du 25 mars 1993, service associé du CNDP, un traitement automatisé d'informations nominatives (prise de commande sur serveur télématique) FORMASUP.
Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité (nom, prénom, mél., téléphone, fax, adresse postale) ;
- profession/catégorie socio-professionnelle (CSP).
Article 3 - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- le SFRS ;
- la société Cable&Wireless qui héberge le serveur du SFRS.
Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du SFRS, service informatique.

Fait à Paris le 15 juillet 2002
Le directeur général du CNDP
Claude MOLLARD



NOR : MENT0202994S
Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod., ens. D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. par décrets n° 78-1223 du 28-12-1978, n° 79-421 du 30-5-1979 et n° 80-1030 du 18-12-1980 ; D. n° 2002-548 du 19-4-2002 ; avis de la CNIL n° 802601 du 17-6-2002
Article 1 - Il est créé à Vanves, au Service du film de recherche scientifique (SFRS) sis 6, avenue Pasteur à Vanves (92170) régi par le décret n° 93-717 du 25 mars 1993, service associé du CNDP, un traitement automatisé d'informations nominatives (prise de commande sur serveur télématique) CANAL-U.
Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- profession/catégorie socio-professionnelle (CSP) ;
-informations sur l'équipement informatique.
Article 3 - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- le SFRS ;
- la société Cable&Wireless qui héberge le serveur du SFRS.
Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du SFRS, service informatique.

Fait à Paris, le 15 juillet 2002
Le directeur général du CNDP
Claude MOLLARD


 
B.O. n°2 du 9 janvier 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/2/orga.htm