Bulletin officiel N°18 du 1er mai 2003 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

PERSONNELS

TABLEAU D'AVANCEMENT
Accès à la hors-classe des professeurs des écoles - rentrée 2003
NOR : MENP0300865N
RLR : 726-0
NOTE DE SERVICE N°2003-063 DU 25-4-2003
MEN
DPE B1

Réf. : D. n° 90-680 du 1-8-1990 mod., not. art. 25. Texte adressé aux rectrices et recteurs des académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Paris et de la Réunion ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

L'avancement à la hors-classe des professeurs des écoles est prononcé, en application de l'article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles, après établissement dans chaque département d'un tableau d'avancement.
Le nombre de promotions de grade que vous pouvez effectuer au titre de l'année scolaire 2003-2004 résulte exclusivement du nombre d'emplois de professeur des écoles hors classe vacants au 1er septembre 2003 à la suite des sorties définitives du grade (admission à la retraite, changement de corps, décès, démission, autres sorties).
La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d'établissement du tableau d'avancement.

I - Conditions requises pour accéder à la hors-classe du corps des professeurs des écoles

Tous les professeurs des écoles ayant atteint le 7ème échelon avant le 1er septembre 2003 sont promouvables.
Les intéressés doivent se trouver en position d'activité (y compris en congé de longue maladie ou de longue durée ou en congé de formation professionnelle) ou de détachement ou être mis à disposition d'une autre administration ou d'un organisme au titre de l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Cette condition doit être remplie lors de l'établissement du tableau d'avancement et au 1er septembre 2003.
Quelle que soit l'affectation de chaque promouvable, son dossier est examiné au niveau du département auquel il est rattaché pour sa gestion.
Aucune condition d'âge n'est posée pour l'accès à la hors-classe. Je vous rappelle que l'exercice d'au moins six mois de fonctions en qualité de professeur des écoles hors classe est nécessaire pour bénéficier d'une liquidation de la retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante et que les professeurs des écoles ayant commencé l'année scolaire sont tenus, sauf exceptions limitativement prévues, de continuer à exercer jusqu'à la fin de cette année scolaire (cf. article 35 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990).
Je précise que les personnels remplissant les conditions pour cette promotion n'ont pas à déposer un dossier de candidature. S'agissant d'un avancement au choix au sein d'un corps, la situation de chaque promouvable doit être automatiquement examinée.

II - Établissement du tableau d'avancement

Le tableau d'avancement est établi à partir de critères de choix et après avis de la commission administrative paritaire départementale.

A - Critères de choix
Pour permettre un traitement identique, sur le plan national, de l'ensemble des promouvables, les critères de choix (échelon, valeur professionnelle exprimée par la notation, exercice des fonctions en ZEP) sont pondérés entre eux dans les mêmes conditions.
Échelon
Deux points pour chaque échelon sont accordés. Ainsi, un professeur des écoles rangé au 9ème échelon bénéficie de dix-huit points. Les promotions obtenues avant le 1er septembre 2003 sont prises en compte.
Notation
La note est affectée du coefficient 1.
La dernière note connue avant la réunion de la commission administrative paritaire départementale, convoquée pour l'établissement du tableau d'avancement, est retenue. Lorsque la note n'a pas été attribuée récemment, il convient de procéder à une nouvelle évaluation du professeur des écoles promouvable ou à une actualisation de la note dans les conditions prévues par la note de service relative au recrutement des professeurs des écoles par la voie d'inscription sur des listes d'aptitude s'il n'a pas été possible, avant la préparation du tableau d'avancement, d'effectuer une nouvelle inspection de l'intéressé.
Exercice des fonctions en ZEP
Un point est attribué aux professeurs des écoles exerçant leurs fonctions en ZEP durant l'année scolaire 2002-2003 et qui auront, au 1er septembre 2003, accompli trois années de service continu en ZEP (y compris la présente année scolaire). Seuls les congés de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle ainsi que les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul des 3 ans passés en ZEP.
Les enseignants doivent avoir accompli pendant la période concernée la totalité du service dû en ZEP que ce soit à temps plein ou à mi-temps et quelle que soit l'affectation administrative.

B - Préparation du tableau d'avancement
Les critères de choix pris en compte dans les conditions mentionnées ci-dessus vous permettent de préparer le tableau d'avancement à la hors-classe du corps des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2003-2004 en classant les promouvables par ordre décroissant. Les professeurs des écoles sont éventuellement départagés en fonction de leur ancienneté générale de services.
Celle-ci correspond à l'ancienneté générale des services pris en compte dans la constitution du droit à une pension du régime des fonctionnaires de l'État, y compris donc ceux effectués en qualité de non-titulaire qui ont été validés ou qui sont en cours de validation. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein et le service national doit être comptabilisé dans l'ancienneté générale des services.

C - Consultation de la commission administrative paritaire départementale et établissement du tableau d'avancement
Le tableau d'avancement est soumis pour avis à la commission administrative paritaire départementale unique commune au corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui, conformément à l'article 19, 2ème alinéa du décret n° 90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des professeurs des écoles, est réunie en formation restreinte composée des représentants du corps des professeurs des écoles et d'un nombre égal de représentants de l'administration.
Je vous rappelle que les pièces et documents nécessaires sont communiqués aux membres de la commission huit jours au moins avant la date de la séance.
Vous avez la possibilité d'écarter, à titre exceptionnel, du tableau d'avancement un professeur des écoles dont la manière de servir, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale concerné, ne vous paraît pas justifier actuellement une promotion à la hors-classe. Dans un tel cas, vous informerez de votre décision l'intéressé et la commission administrative paritaire dont vous avez naturellement pris l'avis lors de l'examen des promotions.
Après la consultation de la commission administrative paritaire, vous arrêtez le tableau d'avancement en fonction du nombre possible de promotions. Dans la limite de 50 % de ce nombre, une liste complémentaire à la liste principale peut être établie.
Si, après la date à laquelle le tableau d'avancement a été arrêté, d'autres vacances d'emplois de professeur des écoles hors classe prenant effet au 1er septembre 2003 interviennent de manière définitive, un tableau d'avancement complémentaire peut être établi.
Le tableau d'avancement fait l'objet d'une publication sous la forme d'un affichage dans les locaux de l'inspection académique et d'une insertion au bulletin départemental ou d'une diffusion par la voie d'une note de service.
III - Nomination et classement
Il vous appartient de procéder à la nomination en qualité de professeur des écoles hors classe, à compter du 1er septembre 2003, des personnels retenus.
Pour les personnels détachés, l'arrêté ministériel du 22 juin 1994 (B.O. n° 29 du 21 juillet 1994) vous a délégué le pouvoir de prendre les décisions de nomination. Lorsque vous aurez la certitude que les intéressés ne réintégreront pas leur département de rattachement durant l'année scolaire 2003-2004, vous pourrez alors nommer professeur des écoles hors classe des enseignants inscrits sur la liste complémentaire de façon à pourvoir les emplois ainsi libérés.
Les professeurs des écoles inscrits sur la liste complémentaire pourront être promus en remplacement des professeurs hors classe qui quitteront au cours de l'année scolaire 2003-2004 définitivement leur corps.
Les professeurs des écoles qui accèdent à la hors-classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent éventuellement une ancienneté d'échelon dans les conditions prévues à l'article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

FORMATION CONTINUE
Dispositifs nationaux spécifiques pour la formation continue des personnels dans le domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaires (AIS) - année 2003-2004
NOR : MENE0300901N
RLR : 723-3
NOTE DE SERVICE N°2003-064 DU 25-4-2003
MEN
DESCO A10

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

La direction de l'enseignement scolaire a demandé au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI) de Suresnes de concevoir, organiser et mettre en œuvre dans le cadre de ses missions et notamment celles liées à la formation de certains personnels relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires, des dispositifs nationaux spécifiques de formation continue au cours de l'année scolaire 2003-2004.
Ces dispositifs concernent :
- la formation de spécialisation des inspecteurs chargés de circonscription du 1er degré, responsables du secteur de l'AIS (répartie en périodes sur deux années scolaires) ;
- l'accompagnement des enseignants nouvellement nommés dans l'enseignement en milieu carcéral ;
- le perfectionnement en langue des signes française pour les enseignants spécialisés du premier degré.

Modalités d'organisation
La formation de spécialisation des inspecteurs chargés de circonscription concerne prioritairement les inspecteurs nouvellement responsables du secteur de l'AIS. Elle peut s'adresser à des inspecteurs nommés sur un poste AIS à l'issue de leur formation initiale et dans ce cas, ces personnels consulteront la direction de l'encadrement pour l'aménagement éventuel du calendrier des sessions de formation organisées à leur intention.
Dans la limite des places disponibles, des inspecteurs souhaitant se préparer à des fonctions d'IEN AIS peuvent postuler pour cette formation. L'avis de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale est dans ce cas indispensable.
Le premier regroupement de tous les participants au module : "adaptation à l'emploi des enseignants nouvellement nommés en milieu carcéral" aura lieu à l'École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP), 440, avenue Michel Serres à Agen 47000, courant octobre. Tous les autres dispositifs de formation se déroulent au CNEFEI, 58-60, avenue des Landes à Suresnes 92150 ou à son annexe rue de Cronstadt à Paris 15ème et feront l'objet d'instructions particulières adressées par la direction de l'enseignement scolaire aux responsables académiques et départementaux.
J'appelle votre attention sur le fait que l'hébergement des stagiaires au CNEFEI constitue désormais l'exception, et qu'il leur appartient de prendre contact directement avec le centre pour bénéficier d'un éventuel logement.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe

DISPOSITIFS NATIONAUX SPÉCIFIQUES POUR LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS DANS LE DOMAINE DE L'ADAPTATION ET DE L'INTÉGRATION SCOLAIRES - ANNÉE SCOLAIRE 2003-2004 - IDENTIFIANT 03NDAE8001

Module 1 : Spécialisation des IEN AIS

1er groupe : 4 sessions	Formation des IEN chargés de l'AIS : 1ère période de formation	du 13 au 17 octobre 2003 du 19 au 23 janvier 2004 du 26 au 30 janvier 2004 du 3 au 7 mai 2004
2ème groupe : 4 sessions	Formation des IEN chargés de l'AIS : 2ème période de formation - inspecteurs ayant participé aux périodes de formation de l'année scolaire 2002-2003	du 1er au 5 décembre 2003 du 8 au 12 décembre 2003 du 3 au 7 mai 2004 du 10 au 14 mai 2004

Module 2 : Adaptation à l'emploi des enseignants nouvellement nommés en milieu carcéral

1er groupe : 1 session	Enseigner en milieu carcéral regroupement à Agen pour l'ensemble des participants à la formation	du 7 au 10 octobre 2003
2ème groupe : 2 sessions	Enseigner en milieu carcéral	du 17 au 21 novembre 2003 du 22 au 26 mars 2003
3ème groupe : 2 sessions	Enseigner en milieu carcéral	du 1er au 5 décembre 2003 du 29 mars au 2 avril 2004

Module 3 : Développement des compétences des enseignants du premier degré (CAPSAIS option A)

1er groupe : 3 sessions	Perfectionnement en langue des signes française Niveau 2- stagiaires ayant participé aux modules du niveau 1 durant l'année scolaire 2002-2003	du 24 au 28 novembre 2003 du 29 mars au 2 avril 2004 du 24 au 28 mai 2004
2ème groupe : 3 sessions	Perfectionnement en langue des signes française Niveau 3 - stagiires ayant participé aux modules du niveau 2 durant l'année scolaire 2002-2003	du 3 au 7 novembre 2003 du 8 au 12 mars 2004 du 10 au 14 mai 2004

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Suppression d'écoles annexes
NOR : MENE0300633A
RLR : 723-1
ARRETÉ DU 25-3-2003
JO DU 2-4-2003
MEN
DESCO B1

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 mars 2003, les écoles annexes "Grand Jardin" de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours (école élémentaire annexe sise 2, rue Jean Roux, école maternelle annexe sise 37 bis, rue Philippe Desportes, situées à Chartres) sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2002.

	B.O. n°18 du 1er mai 2003

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2003/18/perso.htm