INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES
APPLIQUÉES DE STRASBOURG
Admission
et scolarité en vue de l'obtention du diplôme d'architecte
NOR : MENS0300770A
RLR : 441-4
ARRETÉ DU 7-4-2003
JO DU 15-4-2003
MEN
DES A12 Vu code
de l'éducation, not. art. L. 715-1 à L. 715-3 ; D. n° 90 -219
du 9-3-1990 ; D. n° 2003-191 du 5-3-2003 ; A. du 17-3-1999 mod. par A. du
24-1-2002 ; avis du CNESER du 17-3-2003 TITRE
I - Dispositions générales Article
1 - L'Institut
national des sciences appliquées de Strasbourg assure une formation d'architectes.
Article 2 - La
durée des études en cycle de formation d'architectes à l'Institut
national des sciences appliquées de Strasbourg est de quatre ans.
TITRE II - Conditions d'admission Article
3 - Dans
le titre et les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1999 susvisé,
les mots : "École nationale supérieure des arts et industries de
Strasbourg" sont remplacés
par les mots : "Institut national des sciences appliquées de Strasbourg".
TITRE III - Scolarité Article
4 - L'enseignement
est dispensé sous forme de cours, travaux dirigés, travaux pratiques,
projets, visites, conférences, séminaires, voyages d'études...
En outre, les élèves effectuent des stages qui font l'objet d'une
évaluation. La dernière année d'études se termine
par un projet de fin d'études. Article 5 - Les
programmes et les horaires des enseignements sont fixés par le règlement
intérieur de l'institut. Article 6 - Le
principe général de l'évaluation du cursus d'un étudiant
est fondé sur une capitalisation de crédits basée sur "le
système européen d'unités d'enseignement capitalisables et
transférables dit "système européen de crédits-ECTS",
où une année universitaire comporte 60 crédits".
Le passage de chaque année d'études en
année supérieure est prononcé par le jury annuel dans les
conditions fixées par le règlement interne des études et
des examens de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
Si le passage en année supérieure n'est
pas autorisé, le jury annuel propose le redoublement d'un ou deux semestres,
dans les conditions fixées par le règlement interne des études
et des examens. Article 7 - Le
diplôme d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées
de Strasbourg est délivré, à l'issue du cursus de quatre
ans, sur proposition du jury annuel, aux élèves ayant satisfait
aux épreuves et conditions prévues par le règlement interne
des études et examens de l'établissement. Le diplôme est délivré
par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
et visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
ou, sur délégation du ministre, par le recteur chancelier des universités.
Article 8 - Les
jurys chargés de se prononcer sur les passages en année supérieure
et sur la délivrance du diplôme d'architecte sont constitués
par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
Article 9 - Toutes
dispositions contraires à celles figurant dans le présent arrêté
sont abrogées.
Article 10 - Le
directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche et la directrice de l'Institut
national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l'enseignement
supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI