NOMINATIONS Commission
ministérielle d'équivalence chargée de valider les services
accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie
A NOR
: MENA0300468A
ARRÊTÉ DU 27-3-2003
JO DU 4-4-2003
MEN - DPATE A1
FPP
SPR Vu L.
n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D.
n° 98-1198 du 23-12-1998 ; D. n° 2003-40 du 8-1-2003Article
1 - Il
est créé auprès du ministre chargé de l'éducation
nationale, en application des dispositions de l'article 2 du décret du
23 décembre 1998 susvisé, une commission d'équivalence chargée
de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau
de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus
pour le recrutement des personnels relevant du ministère de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des
sports. Article 2 - La
composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est
fixée ainsi qu'il suit :
Représentante du ministre dont relèvent
les corps d'accueil, présidente
- Mme Saillant Danielle, sous-directrice des personnels
administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé au ministère
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Représentant du ministre chargé de la
fonction publique
- M. Amat Bernard, attaché principal d'administration
centrale, bureau du recrutement et de la formation à la direction générale
de l'administration et de la fonction publique.
Représentante du ministre chargé de l'éducation
nationale
- Mme Lemant Jacqueline, administratrice civile chargée
de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation.
Représentantes des services assurant la gestion
des fonctionnaires des corps d'accueil
- Mme Luneau Michèle, attachée principale
d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des personnels ingénieurs,
techniques, administratifs de recherche et de formation au ministère de
la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
- Mme Bouvier Cécile, attachée principale
d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques,
ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé au ministère
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Représentants des services au sein desquels
les agents non titulaires exercent leurs fonctions
- M. Masliah Louis, secrétaire général
d'administration scolaire et universitaire, directeur des ressources humaines
au rectorat de Créteil.
- Mme Vermeulle Marie-José, attachée
principale d'administration scolaire et universitaire, directrice des ressources
humaines à l'université Paris XII.
- M. Dinh Max, conseiller d'administration scolaire
et universitaire hors classe, chef du bureau de l'administration centrale au ministère
des sports. Article 3 - L'arrêté
du 23 juin 1999 portant création de la commission ministérielle
d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité
d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence
des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels
relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie et du ministère de la jeunesse et des sports, modifié
par l'arrêté du 29 novembre 1999, est abrogé.
Article 4 - Le
présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Marie-France MORAUX
Pour le ministre de la fonction publique, de
la réforme de l'État et de l'aménagement
du territoire
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
Le directeur
F. MION
Pour le ministre des sports
et par délégation,
Le directeur du personnelet de l'administration
P. FORSTMANN
NOMINATIONS CAPN
des conseillers principaux d'éducation NOR
: MENP0300826A
ARRÊTÉ DU 27-3-2003
MEN
DPE A1 Vu D.
n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 87-496 du 3-7-1987 mod. ; A. du
2-8-2002 ; A. du 20-1-2003 (B.O. n° 9 du 27-2-2003)Article
1 - L'arrêté
du 20 janvier 2003 susvisé est modifié
ainsi qu'il
suit :
A - Représentants de l'administration
À la fin du : a) Membres titulaires
Ajouter
- M. Hervouet Jérôme, attaché d'administration
centrale.
À la fin du : b) Membres premiers suppléants
Ajouter
- Mme Berthomieu Danièle, attachée d'administration
centrale.
À la fin du : c) Membres deuxièmes suppléants
Ajouter
- Mme Chastaing Élisa, attachée d'administration
centrale. Article 2 - Le
directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 27 mars 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE