ADMINISTRATION
CENTRALE DU MEN
Organisation
de l'administration centrale du MEN
NOR : MEND0300682D
RLR : 120-1
DÉCRET N° 2003-317 DU 7-4-2003
JO DU 8-4-2003
MEN
DA B1
FPP Vu code
de l'éducation ; D. n° 59-178 du 22-1-1959 ; D. n° 87-389 du
15-6-1987 ; D. n° 2002-959 du 4-7-2002 ; avis du CTPC du 19-12-2002 ; avis
du CPTC commun jeunesse et sports du 6-3-2003Article
l - L'administration
centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et
de la recherche comprend, outre les inspections générales, les bureaux
du cabinet et le haut fonctionnaire de défense, directement rattachés
au ministre :
a) la direction de la jeunesse, de l'éducation
populaire et de la vie associative ;
b) la direction de l'enseignement supérieur
;
c) la direction de l'enseignement scolaire ;
d) la direction de la recherche ;
e) la direction de la technologie ;
f) la direction de l'évaluation et de la prospective
;
g) la direction des personnels enseignants ;
h) la direction de l'encadrement ;
i) la direction des personnels, de la modernisation
et de l'administration ;
j) la direction des affaires financières ;
k) la direction des affaires juridiques ;
l) la direction des relations internationales et de
la coopération ;
m) la délégation à la communication,
ainsi que la mission scientifique, technique et pédagogique.
Article 2 -
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse,
de l'éducation populaire et de la vie associative. Elle contribue à
la coordination des actions interministérielles concernant la jeunesse,
notamment les politiques éducatives territoriales, en relation avec la
direction de l'enseignement scolaire.
Elle participe à l'élaboration et à
la mise en œuvre de la politique de développement de la vie associative.
Elle soutient les actions d'intérêt général des associations
nationales de jeunesse et d'éducation populaire. Elle attribue les aides
auxquelles peuvent prétendre les associations éducatives qui prolongent
l'action de l'enseignement public. Elle gère le Fonds national pour le
développement de la vie associative.
Elle contribue à assurer la protection des mineurs
pendant leur temps de vacances et de loisirs ; à cette fin, elle élabore
et met en œuvre la réglementation concernant l'accueil des mineurs
dans les centres de vacances, les centres de loisirs et les placements de vacances
et est responsable du contrôle des associations et organismes gérant
ces accueils.
Elle assure le suivi des actions d'information destinées
aux jeunes relatives à leur vie quotidienne et à leurs droits et
devoirs. Elle favorise l'expression, la prise d'initiatives et l'engagement des
jeunes et soutient les structures de participation et de dialogue qui leur sont
ouvertes.
Elle concourt à la mise en œuvre des politiques
visant à prévenir les comportements qui entraînent des risques
pour la santé et soutient les actions en faveur de l'insertion sociale
et professionnelle.
Elle contribue au développement des programmes
d'actions européens et internationaux en matière de jeunesse et
d'éducation populaire, en liaison avec la direction des relations internationales
et de la coopération.
Elle assure la tutelle des établissements publics
nationaux relevant de son champ de compétence.
Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés
en matière de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire.
Article 3 - La
direction de l'enseignement supérieur élabore et met en œuvre
la politique relative à l'ensemble des formations postérieures au
baccalauréat relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Elle définit les mesures nécessaires à la construction de
l'espace européen de l'enseignement supérieur et, en liaison avec
la direction des relations internationales et de la coopération, favorise
l'ouverture internationale des formations de l'enseignement supérieur.
Elle assure la responsabilité de l'organisation et du financement des formations
et écoles doctorales, en liaison avec la direction de la recherche.
Elle prépare la répartition des moyens
entre les établissements d'enseignement supérieur ainsi que le cadre
juridique de leur fonctionnement. Elle coordonne leur développement dans
le cadre de la politique des contrats uniques d'établissement dont elle
assure le pilotage. À cette fin, elle est associée à la politique
de la recherche universitaire.
Elle assure la tutelle des établissements publics
nationaux relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Elle exerce les compétences dévolues au ministre concernant la tutelle
et la définition des projets pédagogiques des établissements
de formation et d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères.
Elle est chargée, en liaison avec les directions
de la recherche et de la technologie, de la politique d'organisation territoriale
de l'offre nationale d'enseignement supérieur et des activités de
recherche universitaire. Elle est responsable de la politique du patrimoine immobilier
de l'enseignement supérieur et assure la préparation, le financement,
le suivi et l'évaluation des contrats de plan État-régions
pour ce qui concerne les établissements d'enseignement supérieur.
Elle prépare les mesures propres à améliorer
les conditions de vie des étudiants et à faciliter leur insertion
professionnelle et veille à leur mise en œuvre. Elle définit
le cadre et assure l'animation des actions de formation continue des adultes organisées
dans les établissements d'enseignement supérieur. Elle a en charge
la formation initiale des enseignants du premier et du second degré, en
liaison avec la direction de l'enseignement scolaire et la direction des personnels
enseignants.
Elle élabore la politique de développement
et de modernisation de la documentation et des bibliothèques universitaires.
Pour l'accomplissement de ses missions, elle fait appel,
en tant que de besoin, aux compétences d'expertise et d'évaluation
de la mission scientifique, technique et pédagogique. Article 4 - La
direction de l'enseignement scolaire élabore et met en œuvre la politique
relative aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux lycées
professionnels. Elle développe l'utilisation pédagogique des technologies
d'information et de communication. Elle définit le cadre et assure l'animation
des actions de formation continue des adultes organisées dans les établissements
du second degré.
Elle conduit les actions en matière d'intégration
des élèves et d'éducation spécialisée. Elle
coordonne la politique de formation, de professionnalisation et d'insertion pour
ce qui relève de l'enseignement scolaire.
Elle alloue aux autorités académiques
les moyens en crédits et en emplois destinés aux écoles et
aux établissements publics du second degré.
Elle élabore la réglementation relative
à l'organisation et au fonctionnement des écoles et des établissements
du second degré. Elle est chargée des questions pédagogiques
relatives aux établissements privés d'enseignement. Elle exerce
la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement
scolaire, ainsi que la tutelle pédagogique des établissements scolaires
français à l'étranger.
Elle définit la politique en matière
de vie scolaire, de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur
des élèves. Elle définit et met en œuvre la politique
relative aux zones d'éducation prioritaire.
Elle participe aux actions interministérielles
concernant la jeunesse, notamment les politiques éducatives territoriales,
en relation avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire
et de la vie associative.
Elle définit les orientations générales
de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second
degré et contribue à la définition des orientations de leur
formation initiale et à leur mise en œuvre, en liaison avec la direction
de l'enseignement supérieur. Article 5 -
La direction de la recherche élabore la politique en matière de
recherche et veille à sa mise en œuvre. Elle définit et conduit
la politique de l'emploi scientifique en liaison avec les directions de personnel.
Elle exerce la tutelle sur les organismes de recherche
qui ne relèvent pas de la direction de la technologie.
Elle prépare le budget civil de recherche et
de développement technologique et en assure la coordination. Elle gère
le Fonds national de la science.
Elle prépare, en liaison avec la direction de
l'enseignement supérieur, la répartition des moyens de la recherche
entre les établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre
de la politique contractuelle menée avec ces établissements. Elle
est associée à l'élaboration de la politique des formations
et écoles doctorales. Elle exerce la tutelle sur les écoles françaises
à l'étranger visées à l'article L.718-1 du code de
l'éducation.
Elle propose et met en œuvre la politique de diffusion
de la culture scientifique et technique. Elle assure, pour ce qui concerne le
ministère, la tutelle des établissements et musées qui y
contribuent.
Pour l'accomplissement de ses missions, elle fait appel,
en tant que de besoin, aux compétences d'expertise et d'évaluation
de la mission scientifique, technique et pédagogique. Article 6 -
La direction de la technologie élabore la politique de développement
technologique et de l'innovation et veille à sa mise en œuvre.
Elle définit les moyens de développer
la valorisation des résultats de la recherche publique et la coopération
technologique avec les entreprises.
Elle assure la tutelle des organismes à dominante
technologique relevant du ministère.
Elle participe à l'élaboration des programmes
de recherche et de développement technologique financés par la Communauté
européenne et en suit l'exécution, en liaison avec la direction
des relations internationales et de la coopération.
Elle détermine, pour ce qui concerne le ministère,
les procédures de financement de la recherche industrielle et de soutien
à l'innovation. Elle gère le Fonds de la recherche et de la technologie
et les crédits de diffusion des technologies spatiales.
Elle favorise l'utilisation des technologies de l'information.
Pour l'accomplissement de ses missions, elle fait appel,
en tant que de besoin, aux compétences d'expertise et d'évaluation
de la mission scientifique, technique et pédagogique. Article 7 -
La direction de l'évaluation et de la prospective définit et met
en œuvre le dispositif d'évaluation du système éducatif.
Elle contribue à l'évaluation des politiques conduites par le ministère.
Elle est chargée de la conception et de la gestion
du système d'information statistique du ministère.
Elle rend compte de l'état du système
de formation, d'éducation et de recherche à travers les études
qu'elle conduit seule ou en collaboration avec les inspections générales,
les autres directions, les services déconcentrés, les organismes
extérieurs nationaux ou internationaux et des équipes de recherche.
Elle élabore des prévisions et scénarios
d'évolution du système éducatif à court et moyen terme.
Elle conduit en liaison avec les organismes de recherche compétents des
travaux de prospective à long terme, en particulier sur la relation formation-emploi.
Elle conçoit et met à disposition des
utilisateurs des outils d'aides à l'évaluation, au pilotage et à
la décision.
Elle conçoit et gère un système
de bases de données et de publications assurant la diffusion de l'ensemble
de ses travaux à tous les publics intéressés.
Article 8 -
La direction des personnels enseignants définit et met en œuvre la
politique de recrutement et de gestion des personnels enseignants du premier degré,
du second degré et de l'enseignement supérieur. Elle conduit une
politique de gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières.
Elle propose les réformes statutaires relatives à ces personnels
ainsi qu'aux chercheurs. Elle met en place et coordonne la gestion déconcentrée
de ces personnels. Elle contribue aux orientations de la formation initiale des
enseignants du premier et du second degré, en liaison avec la direction
de l'enseignement supérieur. Article 9 -
La direction de l'encadrement définit et met en œuvre la politique
de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur
des services centraux, des services déconcentrés et des établissements
publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et de l'éducation
nationale et des personnels d'inspection et elle gère leurs emplois.
Elle met en œuvre la politique statutaire et la
gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des carrières
et des compétences de ces personnels. Article 10 -
La direction des personnels, de la modernisation et de l'administration coordonne
la conception et la mise en œuvre de la politique de décentralisation
du ministère. Elle coordonne les relations générales du ministère
avec les collectivités territoriales et la délégation à
l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Elle est responsable de l'organisation et de la définition
des missions des services centraux et académiques ainsi que de la politique
de déconcentration et de modernisation. Elle assure le développement
de la politique contractuelle des moyens avec les services académiques.
Elle assure la mise en place de méthodes et instruments de contrôle
de gestion, en liaison avec la direction des affaires financières. Elle
définit et met en œuvre la politique d'informatique de gestion et
de communication.
Elle alloue les moyens de fonctionnement et d'investissement
aux services académiques, ainsi que les crédits d'investissement
aux établissements scolaires à la charge de l'État.
Elle répartit les emplois des rectorats, des
inspections académiques et, pour les personnels administratifs et techniques,
ceux des établissements du second degré. Elle met en œuvre
une gestion prévisionnelle de ces emplois.
Elle assure la gestion des personnels administratifs,
ingénieurs, techniciens, ouvriers et de service, des personnels des bibliothèques
et des musées et des personnels sociaux et de santé des services
déconcentrés et des établissements publics. Elle est responsable
de la politique de formation de ces personnels. Elle définit et met en
œuvre la politique d'action sanitaire et sociale pour l'ensemble des personnels
du ministère, en liaison avec la direction des personnels enseignants et
la direction de l'encadrement.
Elle assure la gestion des emplois et des personnels
d'administration centrale ainsi que leur formation, à l'exception des emplois
et des personnels gérés par la direction de l'encadrement. Elle
est également chargée du fonctionnement et de la gestion du patrimoine
de l'administration centrale.
Elle assure la tenue des archives du ministère.
Article 11 -
La direction des affaires financières prépare le budget du ministère
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en suit l'exécution
et en tient la comptabilité centrale. Elle évalue l'incidence financière
des actions menées par le ministère et coordonne les études
économiques et financières relatives à la jeunesse et à
l'éducation nationale. Elle est chargée de coordonner la mise en
œuvre de la loi organique relative aux lois de finances et assure la mise
en place des méthodes et instruments de contrôle de gestion, en liaison
avec la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration.
Elle assure la coordination des affaires statutaires
et indemnitaires pour l'ensemble des personnels. Elle traite des problèmes
relatifs aux pensions pour l'ensemble des personnels de l'enseignement scolaire,
de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.
Elle gère les crédits de personnels de
l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. Elle assure le
contrôle budgétaire des emplois.
Elle est chargée des questions relatives aux
établissements privés d'enseignement, en liaison avec la direction
de l'enseignement scolaire, pour les questions pédagogiques.
Article 12 -
La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise
et d'assistance auprès de l'administration centrale du ministère,
des services déconcentrés et des établissements. À
ce titre, elle est consultée sur les projets de textes législatifs
ou réglementaires préparés par les autres directions et assure
le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable
de la codification des textes législatifs et réglementaires.
Elle est chargée du secrétariat du conseil
supérieur de l'éducation.
Elle représente le ministre devant les juridictions
des ordres administratif et judiciaire dans les instances ne relevant pas du contentieux
des pensions ou de la compétence des services déconcentrés.
Elle assure la diffusion des compétences et
connaissances juridiques au profit de l'administration centrale, des services
déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle
du ministre.
Elle répartit les contingents d'autorisations
spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations
syndicales compte tenu de leur représentativité. Article 13 -
La direction des relations internationales et de la coopération assure
et coordonne, dans le champ de compétence du ministre, le développement
des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires,
universitaires et de recherche étrangers, sur les plans bilatéral,
multilatéral, européen et francophone. Elle favorise l'ouverture
internationale du système éducatif français. Article 14 -
La délégation à la communication élabore la politique
d'information et de communication du ministère et coordonne sa mise en
œuvre ; elle est chargée des relations avec les médias ; elle
assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale.
Article 15 -
La mission scientifique, technique et pédagogique assure, à la demande
des directions chargées de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de la technologie, les fonctions d'expertise et d'évaluation et les
études prospectives en matière scientifique, technique et pédagogique.
Elle examine à ce titre les dossiers nécessitant
une appréciation dans l'un ou l'autre de ces trois domaines, qu'ils concernent
les établissements d'enseignement supérieur ou les organismes de
recherche.
Elle peut également exercer ces fonctions pour
des projets interministériels ou pour d'autres départements ministériels
à leur demande. Article 16 - Le
décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation
de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié
par le décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001, est abrogé.
Le troisième alinéa de l'article 1er
et l'article 3 du décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation
de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
sont abrogés.
Article 17 -
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et
de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État à
la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2003
Jean-Pierre RAFFARIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme
de l'État et
de l'aménagement du territoire
Jean-Paul DELEVOYE
Le secrétaire d'État à la réforme
de l'État
Henri PLAGNOL
ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Organisation
de l'administration centrale du MEN
NOR : MEND0300683A
RLR : 120-1
ARRETÉ DU 7-4-2003
JO DU 8-4-2003
MEN
DA B1
FPP Vu D.
n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; A. du 21-9-1999
; avis du CTPC du 19-12-2002 ; avis du CTPC commun jeunesse et sports du 6-3-2003Article
1 -
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
outre la mission de l'engagement des jeunes, comprend :
A - la sous-direction des politiques de jeunesse ;
B - la sous-direction de la vie associative et de l'éducation
populaire. Article 2 -
Les missions dévolues à la mission et aux sous-directions citées
à l'article 1er sont les suivantes :
La mission de l'engagement des jeunes assure pour l'ensemble
des directions du ministère la coordination des actions destinées
à favoriser l'engagement des jeunes.
La sous-direction des politiques de jeunesse veille
au développement des politiques éducatives dans le temps libre des
enfants et des jeunes, participe à l'élaboration et à la
mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs,
favorise l'information, la participation et les initiatives des jeunes et assure
sur l'ensemble de ces domaines la représentation du ministre dans le travail
interministériel. Elle élabore la réglementation relative
aux centres de vacances, aux centres de loisirs et aux placements de vacances
et veille à son application en concertation avec les différents
partenaires. Elle veille à la mise en œuvre du contrôle de ces
centres. Elle anime le réseau des structures de consultation et de participation
des jeunes aux décisions qui les concernent. Elle assure le secrétariat
et l'animation du Conseil national de la jeunesse. Elle favorise le développement
du "réseau information jeunesse". Elle participe, en liaison avec la direction
de l'enseignement scolaire, au développement des politiques éducatives
territoriales, à l'élaboration des orientations et modalités
de mise en oeuvre des projets éducatifs locaux, de toutes les démarches
partenariales et interministérielles et de toutes les procédures
contractuelles entre l'État et les collectivités territoriales,
notamment des contrats de ville.
La sous-direction de la vie associative et de l'éducation
populaire soutient les activités du secteur associatif de la jeunesse et
de l'éducation populaire, met en œuvre la politique de prévention
des conduites à risques, facilite le développement des pratiques
culturelles et sociales dans une démarche d'éducation populaire.
Elle contribue au développement des relations européennes et internationales
dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. À ce
titre : elle attribue les aides auxquelles peuvent prétendre les associations
péri-éducatives qui prolongent l'action de l'enseignement public
; elle négocie les conventions d'objectifs avec les fédérations
et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, elle assure
le secrétariat permanent du Conseil national de l'éducation populaire
et de la jeunesse, le suivi du fonds de coopération de la jeunesse et de
l'éducation populaire, le suivi et la gestion du Fonds national pour le
développement de la vie associative ; elle réalise ou fait réaliser
des études et enquêtes sur les pratiques culturelles et sociales,
notamment des jeunes. Elle anime un réseau d'experts en liaison avec l'Institut
national de la jeunesse et de l'éducation populaire, dont elle assure la
tutelle pédagogique ; elle a en charge le suivi et le développement
des pratiques amateurs ; elle gère les moyens d'intervention destinés
aux actions européennes et internationales, assure le suivi des offices
bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition
et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les
domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire ; elle assure la promotion
de l'engagement associatif bénévole et exerce une fonction d'expertise
de la vie associative. Elle participe à l'analyse des données économiques
et sociales de ce secteur. Article 3 -
La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement,
les chargés de mission scientifique et pédagogique, la mission à
l'emploi et la mission aux relations internationales, comprend :
A - Le service des contrats et des formations qui est
constitué par :
- la sous-direction de la politique contractuelle ;
- la sous-direction de la vie étudiante et des
formations post-baccalauréat ;
- la sous-direction des certifications supérieures
et doctorales ;
B - Le service des établissements qui, outre
le bureau de l'organisation des systèmes d'information, est constitué
par :
- la sous-direction des bibliothèques et de
la documentation ;
- la sous-direction de l'organisation et des moyens
de l'enseignement supérieur ;
- la sous-direction de l'aménagement et de la
carte universitaires. Article 4 - Les
missions dévolues aux sous-directions citées à l'article
3 sont les suivantes :
La sous-direction de la politique contractuelle est
organisée par zones géographiques. Elle coordonne le suivi régulier
des relations avec l'ensemble des établissements. À partir des projets
stratégiques élaborés par les établissements, elle
négocie les contrats uniques d'établissement et s'assure de leur
mise en oeuvre.
La sous-direction de la vie étudiante et des
formations post-baccalauréat définit les actions propres à
améliorer l'accueil et les conditions de vie des étudiants. Elle
assure la tutelle du Centre national et des centres régionaux des œuvres
universitaires et scolaires. Elle est chargée de la politique d'orientation
et coordonne l'élaboration du schéma des formations post-baccalauréat.
Elle définit les objectifs pédagogiques de l'ensemble des enseignements
et des diplômes post-baccalauréat jusqu'au grade de la licence, en
liaison avec la direction de l'enseignement scolaire pour les formations en lycées.
La sous-direction des certifications supérieures
et doctorales définit les objectifs des formations et des diplômes
post-licence. Elle est responsable de la politique des masters et de l'organisation
des formations doctorales. Elle est chargée de la politique des formations
de santé. Elle assure la coordination pédagogique des formations
dispensées par les grandes écoles et le suivi de l'enseignement
supérieur privé. Elle est chargée de la formation initiale
des enseignants du premier et du second degré au sein des instituts universitaires
de formation des maîtres, en liaison avec la direction de l'enseignement
scolaire et la direction des personnels enseignants.
La sous-direction des bibliothèques et de la
documentation coordonne la politique documentaire de l'enseignement supérieur
et contribue à la mise en œuvre de la politique de développement
des bibliothèques et de l'information scientifique et technique. Elle répartit
les moyens et instruit les volets documentaires des contrats passés avec
les établissements. Elle anime le réseau des bibliothèques
universitaires et promeut le développement d'outils collectifs. Elle favorise
le développement des ressources électroniques, et notamment l'édition
de documents pédagogiques et scientifiques. Elle conduit la politique de
formation professionnelle, initiale et continue, et coordonne les actions de formation
des usagers à l'information scientifique et technique.
La sous-direction de l'organisation et des moyens de
l'enseignement supérieur définit le cadre juridique du fonctionnement
des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Elle procède
à l'analyse des besoins des établissements, répartit les
moyens et assure la gestion des emplois et des monitorats d'initiation à
l'enseignement supérieur. Dans le cadre de la loi organique relative aux
lois de finances, elle est en charge de l'analyse et de la modernisation de la
gestion des établissements. Elle prépare le budget coordonné
de l'enseignement supérieur.
La sous-direction de l'aménagement et de la
carte universitaires garantit la cohérence de l'organisation sur le territoire
national de l'offre d'enseignement supérieur et des activités de
recherche universitaire. Elle assure la préparation, le financement, le
suivi et l'évaluation des contrats de plan État-régions pour
l'enseignement supérieur. Elle est responsable des politiques immobilières
et d'aménagement des sites universitaires, notamment dans le cadre de la
politique contractuelle. Article 5 - La
direction de l'enseignement scolaire comprend :
A - Le service des formations, outre la mission de
l'éducation artistique et de l'action culturelle, la mission de l'orientation
et la mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire, est constitué
par :
- la sous-direction des enseignements des écoles
et des formations générales et technologiques des collèges
et lycées ;
- la sous-direction des formations professionnelles
;
- la sous-direction des actions éducatives et
de la formation des enseignants ;
B - Le service des établissements, outre la
mission outre-mer, est constitué par :
- la sous-direction de la prévision et des moyens
;
- la sous-direction des établissements et de
la vie scolaire ;
C - La mission emplois-jeunes. Article 6 -
Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article
5 sont les suivantes :
La sous-direction des enseignements des écoles
et des formations générales et technologiques des collèges
et lycées est chargée d'élaborer et d'animer la politique
relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles
et des formations générales et technologiques des collèges
et des lycées. Elle met en œuvre les actions à conduire en
matière d'intégration des élèves et d'éducation
spécialisée. Elle est également chargée de la réglementation,
de l'organisation générale et du suivi des examens sanctionnant
les formations.
La sous-direction des formations professionnelles élabore,
met en œuvre et évalue la politique éducative en matière
de formation professionnelle initiale et de formation continue des adultes. Elle
définit les diplômes professionnels, en partenariat avec les milieux
professionnels. Elle définit et réglemente les conditions de délivrance
de ces diplômes pour l'ensemble des publics concernés et pilote l'organisation
des examens. Elle met en oeuvre les orientations en matière de formation
professionnelle sous statut scolaire et en apprentissage et d'insertion. Elle
anime, réglemente et aide à développer la formation continue
des adultes.
La sous-direction des actions éducatives et
de la formation des enseignants est chargée de définir les orientations
de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second
degré, d'en assurer l'animation et l'évaluation, et de développer
les actions nationales de formation. Elle est responsable de l'action éducative
et, en particulier, de l'action culturelle et sportive en milieu scolaire. Elle
attribue les subventions aux associations du sport scolaire. Elle valorise la
diffusion des innovations pédagogiques.
La sous-direction de la prévision et des moyens
est chargée, en liaison avec la direction de l'évaluation et de
la prospective, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves,
le réseau des écoles et des établissements et les moyens
du premier et du second degré. Elle prépare et assure le suivi du
budget relatif aux enseignements scolaires. Elle répartit entre les services
académiques les moyens en emplois et crédits et veille au bon emploi
des moyens délégués.
La sous-direction des établissements et de la
vie scolaire est chargée de définir et d'animer la politique de
prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves.
Elle suit l'évolution du réseau scolaire et participe à l'élaboration
des politiques territoriales, notamment en matière de zones d'éducation
prioritaire. Elle est chargée de la réglementation relative à
la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles
et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle élabore
et anime la politique en matière de vie scolaire. Elle contribue à
l'action internationale relative à l'enseignement scolaire, en liaison
avec la direction des relations internationales et de la coopération. Elle
exerce la tutelle pédagogique des établissements scolaires français
à l'étranger.
La mission emplois-jeunes est chargée du pilotage
de la politique de formation et d'insertion des jeunes concernés et du
suivi de sa mise en œuvre sur le terrain en liaison avec les services académiques
et ceux du ministère chargé de l'emploi. Elle coordonne les initiatives
entre les services qui ont en charge le développement des actions de formation
et d'insertion et ceux qui en assurent la gestion administrative et financière.
Elle impulse la mise en place d'accords cadres, de conventions d'embauche, de
plates- formes de professionnalisation. Elle établit des relations au plan
national avec les établissements qui interviennent dans ces domaines.
Article 7 - La
direction de la recherche, outre les conseillers pour les organismes de recherche
et les chargés de mission scientifiques, comprend :
A - la sous-direction de la recherche universitaire
;
B - la mission de la culture et de l'information scientifiques
et techniques et des musées ;
C - la sous-direction des organismes de recherche et
de la coordination de la politique de recherche ;
D - la mission pour la parité dans la recherche
et l'enseignement supérieur. Article 8 -
Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à
l'article 7 sont les suivantes :
La sous-direction de la recherche universitaire est
chargée de préparer la répartition des moyens de la recherche
entre établissements, notamment dans le cadre des contrats uniques d'établissement.
Elle est associée à la définition de la politique des formations
et écoles doctorales par la direction de l'enseignement supérieur.
Elle assure la répartition des allocations de recherche et des post-doctorats
ainsi que le suivi de leur utilisation. Elle gère l'attribution des primes
d'encadrement doctorales et de recherche. Elle exerce la tutelle des écoles
françaises à l'étranger.
La mission de la culture et de l'information scientifiques
et techniques et des musées propose et met en oeuvre la politique de culture
scientifique et technique au plan national et régional. Elle assure la
tutelle et la rénovation des musées et établissements nationaux
relevant de sa compétence. Elle favorise la sensibilisation du public aux
sciences et aux techniques. Elle encourage la production audiovisuelle scientifique.
La sous-direction des organismes de recherche et de
la coordination de la politique de recherche coordonne l'exercice de la tutelle
sur les organismes de recherche relevant de la direction. En liaison avec la direction
des affaires financières, elle instruit les mesures budgétaires
les concernant et met en œuvre un suivi d'exécution financier en relation
avec les objectifs fixés à chacun d'eux. Elle traite les questions
relatives à l'emploi scientifique. Elle coordonne la rédaction du
rapport annuel relatif à l'état de la recherche et du développement
technologique. Elle prépare en liaison avec la direction de la technologie
les textes législatifs, réglementaires ou les conventions intéressant
les institutions ou les procédures dans le domaine de la recherche. Elle
met en oeuvre les financements provenant du Fonds national de la science.
La mission pour la parité dans la recherche
et l'enseignement supérieur examine la place des femmes dans les domaines
de la recherche et de l'enseignement supérieur. Elle propose toutes mesures
tendant à remédier aux déséquilibres constatés,
notamment dans le déroulement des carrières et dans l'accès
aux fonctions de responsabilité. Article 9 -
La direction de la technologie, outre le comité consultatif du développement
technologique, comprend :
A - les départements technologiques ;
B - la sous-direction des technologies de l'information
et de la communication pour l'éducation ;
C - la sous-direction de l'innovation et du développement
technologique. Article 10 - Les
missions dévolues aux départements et sous-directions cités
à l'article 9 sont les suivantes :
Les départements technologiques sont chargés
de réaliser ou faire réaliser des travaux prospectifs sur les évolutions
de la technologie et de proposer des orientations. Ils procèdent à
l'évaluation et à l'expertise des programmes de développement
technologiques lancés ou financés par le ministère.
La sous-direction des technologies de l'information
et de la communication pour l'éducation prépare et met en oeuvre
les grandes orientations en matière de développement des technologies
d'information et de communication pour l'enseignement scolaire et l'enseignement
supérieur. Elle assure le suivi des établissements d'enseignement
supérieur, en particulier lors de l'expertise des volets "technologies
d'information et de communication" des contrats. Elle pilote la mise en place
des plans académiques de diffusion de dispositifs de formation multimédia.
Elle soutient la production de ressources multimédia et favorise la constitution
de partenariats avec les entreprises et les grands organismes publics et privés.
Elle assure une fonction de veille technologique.
La sous-direction de l'innovation et du développement
technologique définit et met en oeuvre les moyens de développement
de l'innovation, notamment par la valorisation des résultats de la recherche
publique et la politique de formation par la recherche en entreprise. Elle définit
et met en oeuvre les procédures de financement de la recherche industrielle.
Elle a la responsabilité du suivi du programme communautaire de recherche
et de développement, de l'initiative EUREKA et des fonds sociaux européens.
Elle assure la tutelle des organismes relevant de la direction.
Article 11 -
La direction de l'évaluation et de la prospective, outre le bureau des
affaires générales et financières, la mission éducation,
économie, emploi, la mission aux relations européennes et internationales
et la mission aux relations avec la recherche sur l'éducation et la formation,
comprend :
A - La sous-direction des études prospectives
et des outils d'aide au pilotage ;
B - La sous-direction des études statistiques
;
C - La sous-direction de l'évaluation.
Article 12 -
Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à
l'article 11 sont les suivantes :
La mission éducation, économie, emploi
conduit des études destinées à éclairer à court
et moyen terme les responsables du système éducatif sur la relation
formation-emploi. Elle assure le secrétariat du Haut-Comité éducation,
économie, emploi.
La mission aux relations européennes et internationales
coordonne les activités de coopération de la direction, en liaison
avec la direction des relations internationales et de la coopération.
La mission aux relations avec la recherche sur l'éducation
et la formation coordonne et anime les études dans ce secteur.
La sous-direction des études prospectives et
des outils d'aide au pilotage conduit et coordonne des études prévisionnelles
et prospectives sur l'évolution du système éducatif. Elle
réalise et met à disposition des indicateurs de pilotage et des
outils d'aide à la décision. Elle est chargée de l'édition
et de la diffusion des travaux de la direction.
La sous-direction des études statistiques est
chargée de la conception et de la gestion du système d'information
statistique relatif à l'éducation et à la recherche. Elle
étudie les données recueillies et les met à disposition des
utilisateurs potentiels. Elle coordonne la production et la mise à jour
de l'ensemble des nomenclatures des systèmes d'information du ministère.
Elle a en charge la coordination de l'informatique statistique et d'aide à
la décision de la direction.
La sous-direction de l'évaluation réalise,
en liaison avec les inspections générales et les organismes nationaux
et internationaux concernés, des études permettant d'évaluer
les différents aspects des résultats et du fonctionnement du système
éducatif et d'apprécier l'effet des politiques conduites en matière
d'éducation et de jeunesse. Elle conçoit, à partir de ces
travaux, des outils d'évaluation et de régulation qu'elle met à
disposition des publics intéressés. Elle assure le secrétariat
du Haut Conseil de l'évaluation de l'école. Article 13 -
La direction des personnels enseignants, outre la cellule informatique, comprend
:
A - Le service des statuts, de la prévision
et du recrutement est constitué par :
- la sous-direction des statuts et de la réglementation
;
- la sous-direction des études et de la gestion
prévisionnelle ;
- la sous-direction du recrutement.
B - Le service de gestion des ressources humaines est
constitué par :
- la sous-direction de la gestion des carrières
des personnels du second degré ;
- la sous-direction de la gestion des carrières
des personnels enseignants du supérieur. Article 14 -
Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article
13 sont les suivantes :
La sous-direction des statuts et de la réglementation
est chargée de l'élaboration des textes à caractère
statutaire et indemnitaire pour les personnels enseignants du premier et du second
degré, les enseignants-chercheurs, les chercheurs, ainsi que de la réglementation
des concours de recrutement.
La sous-direction des études et de la gestion
prévisionnelle assure la régulation et le suivi de la gestion déconcentrée.
Elle met en oeuvre une gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières.
Elle participe à la politique contractuelle avec les établissements
d'enseignement supérieur.
La sous-direction du recrutement est chargée
de l'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation
et d'orientation des lycées et collèges, des maîtres de conférences
et des professeurs des universités. Elle assure la gestion des crédits
qui leur sont consacrés.
La sous-direction de la gestion des carrières
des personnels du second degré est chargée de la gestion de ces
personnels ainsi que du recrutement des personnels pour l'enseignement à
l'étranger et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer.
Elle est également responsable de l'affectation, du suivi de la formation
et de la titularisation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
stagiaires des lycées et collèges. Elle participe, en liaison avec
la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, au suivi
de l'action sanitaire et sociale en faveur des personnels relevant de sa compétence.
La sous-direction de la gestion des carrières
des personnels enseignants du supérieur assure la gestion de l'ensemble
des personnels enseignants des établissements de l'enseignement supérieur
: enseignants-chercheurs de statut universitaire, de statut hospitalier et universitaire,
relevant de statuts spécifiques. Article 15 -
La direction de l'encadrement comprend :
A - La sous-direction de la gestion prévisionnelle
et des missions de l'encadrement ;
B - La sous-direction des personnels d'encadrement.
En outre, l'École supérieure de l'éducation
nationale, service à compétence nationale, est rattachée
au directeur. Article 16 -
Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article
15 sont les suivantes :
La sous-direction de la gestion prévisionnelle
et des missions de l'encadrement est chargée de l'élaboration des
textes à caractère statutaire et réglementaire pour les personnels
d'encadrement. Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.
Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement
et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines
nécessaires aux emplois d'encadrement. Elle est également responsable
du suivi de la formation et notamment des relations de la direction avec l'école
supérieure de l'éducation nationale.
La sous-direction des personnels d'encadrement est
chargée de la gestion individualisée des personnels d'inspection,
de direction et des personnels d'encadrement supérieur chargés de
l'administration des services et établissements relevant de la jeunesse
et de l'éducation nationale. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle
et collective de ces personnels. Article 17 - La
direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, outre la
cellule de pilotage des systèmes d'information comprend :
A - Le service du pilotage des services académiques
et de la modernisation, constitué par :
- la sous-direction du pilotage de l'informatique ;
- la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
;
- la sous-direction de la décentralisation et
de la modernisation ;
B - Le service des personnels des services déconcentrés
et des établissements publics, outre la mission de la formation, constitué
par :
- la sous-direction de la gestion prévisionnelle,
des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale ;
- la sous-direction des personnels ingénieurs,
administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques
et des musées ;
C - Le service de l'administration centrale, outre
le département des archives, est constitué par :
- la sous-direction de la gestion des ressources humaines
pour l'administration centrale ;
- la sous-direction de la logistique de l'administration
centrale ;
- la sous-direction de l'informatique de l'administration
centrale. Article 18 -
Les missions dévolues aux sous-directions et mission citées à
l'article 17 sont les suivantes :
La sous-direction du pilotage de l'informatique coordonne
la mise en œuvre du schéma stratégique des systèmes
d'information et des télécommunications. Elle est chargée
de la conduite des projets de l'informatique de gestion du ministère, de
la conception et de l'élaboration des produits correspondants. Elle veille
à la cohérence des choix techniques et met en œuvre le schéma
directeur des infrastructures. Elle prépare le budget informatique du ministère
et assure un appui à l'élaboration des marchés informatiques.
Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans
les domaines de sa compétence.
La sous-direction des moyens des services et du patrimoine
est chargée de la gestion des emplois ingénieurs, administratifs,
techniques, ouvriers, sociaux et de santé des services déconcentrés
et des établissements scolaires ainsi que de la gestion des crédits
de fonctionnement et d'équipement des services académiques, des
délégations de crédits des congés bonifiés
et des frais de changement de résidence. Elle est responsable des opérations
immobilières des services déconcentrés et des établissements
scolaires restant à la charge de l'État. Elle assure une fonction
de conseil en matière de constructions scolaires. Elle assure la coordination
des demandes budgétaires de la direction.
La sous-direction de la décentralisation et
de la modernisation est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation
de l'action administrative et de la préparation des mesures de décentralisation.
Elle anime les relations avec les collectivités territoriales et la délégation
à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Elle assure l'animation et le suivi des démarches et projets d'amélioration
des relations entre les services et les usagers. Elle étudie et propose
les mesures de simplification administrative. Elle réalise des études
d'organisation pour les services centraux et déconcentrés et suit
l'impact des mesures de déconcentration sur l'organisation des services.
Elle met en place, en liaison avec la direction des affaires financières,
les démarches, méthodes et outils de contrôle de gestion dans
les services centraux et déconcentrés. Elle coordonne et suit la
politique de contractualisation avec les académies. Elle assure le secrétariat
du comité de pilotage des consultants internes.
La mission de la formation est chargée de définir
la politique de formation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques,
ouvriers, sociaux et de santé des services déconcentrés et
des établissements scolaires et supérieurs et de veiller à
sa mise en œuvre par les services académiques.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale est
chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire
et indemnitaire concernant les personnels ingénieurs, administratifs, techniques,
ouvriers, sociaux et de santé et les personnels des bibliothèques
et des musées, des services déconcentrés et des établissements
scolaires et supérieurs. Elle réalise des études de gestion
prévisionnelle concernant le recrutement et la carrière des personnels
appartenant à ces corps. Elle coordonne l'action sanitaire et sociale pour
les personnels des ministères chargés de la jeunesse, de l'éducation
nationale, de la recherche et des sports, en liaison avec la direction des personnels
enseignants et la direction de l'encadrement.
La sous-direction des personnels ingénieurs,
administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques
et des musées assure le pilotage de la gestion déconcentrée
des personnels des services déconcentrés et des établissements
scolaires et supérieurs ainsi que la gestion nationale des actes non déconcentrés.
Elle assure le recrutement des personnels appartenant à des corps à
gestion nationale, ainsi que la gestion des actes non déconcentrés.
La sous-direction de la gestion des ressources humaines
pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et des carrières
des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue,
à l'exception des personnels d'administration centrale gérés
par la direction de l'encadrement. Elle élabore les textes à caractère
statutaire et indemnitaire, traite des questions d'hygiène et de sécurité
ainsi que des relations avec les associations de personnels. Elle réalise
des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et
à la carrière de ces personnels. Elle gère également
les traitements et indemnités des personnels d'encadrement de l'administration
centrale relevant de la direction de l'encadrement. Elle procède, en liaison
avec la sous-direction de la décentralisation et de la modernisation, aux
études d'organisation relatives à l'administration centrale.
La sous-direction de la logistique de l'administration
centrale est chargée du fonctionnement de l'administration centrale, à
l'exception de celui des cabinets. À ce titre, elle assure la gestion des
moyens de fonctionnement, d'équipement et des frais de déplacements
des personnels. Elle gère le patrimoine immobilier de l'administration
centrale.
La sous-direction de l'informatique de l'administration
centrale est responsable des systèmes d'information et de télécommunications
dédiés à l'administration centrale, en cohérence avec
le schéma directeur national. Elle assure l'équipement matériel
et logiciel et l'assistance aux utilisateurs. Elle conduit les études et
développements des applications de gestion et de communication propres
aux services de l'administration centrale. Article 19 -
La direction des affaires financières, outre la mission pour la mise en
œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, le bureau d'études
et la cellule informatique, comprend :
A - La sous-direction du budget de la jeunesse et de
l'enseignement scolaire ;
B - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur
et de la recherche ;
C - La sous-direction des affaires statutaires, des
emplois et des rémunérations ;
D - La sous-direction de l'enseignement privé
;
E - Le service des pensions. Article 20 -
Les missions dévolues à la mission, aux service et sous-directions
cités à l'article 19 sont les suivantes :
La mission pour la mise en œuvre de la loi organique
relative aux lois de finances anime et coordonne les travaux de mise en œuvre
de la loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances. Elle
assure, en liaison avec la direction des personnels, de la modernisation et de
l'administration, la mise en place des démarches, méthodes et outils
de contrôle de gestion.
La sous-direction du budget de la jeunesse et de l'enseignement
scolaire est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires
de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. Elle a en charge la réglementation
comptable et les opérations de comptabilité centrale. Elle exerce
une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction
des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.
Elle assure la tutelle financière des établissements publics nationaux.
La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur
et de la recherche est responsable de l'élaboration du budget et des documents
budgétaires concernant l'enseignement supérieur et la recherche.
Elle assure la synthèse du budget coordonné de l'enseignement supérieur
et du budget civil de recherche et développement. Elle suit la gestion
financière et comptable des établissements universitaires et de
recherche.
La sous-direction des affaires statutaires, des emplois
et des rémunérations est chargée de l'élaboration
des textes réglementaires à caractère statutaire et indemnitaire,
de la gestion des crédits de personnels et du contrôle des emplois
délégués dans les services.
La sous-direction de l'enseignement privé détermine
l'octroi des subventions aux organismes de formation et est responsable de l'ouverture
et de la mise sous contrat des établissements. Elle est chargée
des questions relatives à la gestion déconcentrée des maîtres
de l'enseignement privé.
Le service des pensions est chargé pour l'ensemble
des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur,
de la jeunesse et des sports du suivi des retenues et des cotisations pour la
retraite, de la validation des services, de la liquidation et de la révision
des pensions pour ancienneté et des pensions de réversion et d'invalidité.
Article 21 -
La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation
juridique et la mission chargée de la prévention des phénomènes
sectaires dans l'éducation nationale, comprend :
A - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement
scolaire ;
B - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;
C - La mission de codification. Article 22 -
Les missions dévolues aux sous-directions et à la mission citées
à l'article 21 sont les suivantes :
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement
scolaire assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire et de la jeunesse,
le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère
devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations
juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, les fonctions d'information,
de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services
déconcentrés et des établissements, l'information et l'assistance
des services déconcentrés. Elle répartit les contingents
d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre
les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.
Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation
et le secrétariat-greffe de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement
supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de la technologie, la représentation
du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire,
les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet,
les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès
des directions, des services déconcentrés et des établissements,
l'information et l'assistance des services déconcentrés sur les
questions de droit relevant de leurs compétences déconcentrées.
Elle coordonne les travaux de transposition des directives communautaires pour
l'ensemble des matières concernant le ministère.
La mission de codification est chargée de la
codification des textes législatifs et réglementaires. Elle prépare
le code de l'éducation et le code de la recherche et apporte son expertise
sur les modalités d'insertion des nouvelles dispositions dans les textes
déjà codifiés. Article 23 -
La direction des relations internationales et de la coopération, outre
le bureau des affaires générales et budgétaires et le centre
de ressources pour l'information internationale et l'accueil des personnalités
étrangères, comprend :
A - la sous-direction des affaires internationales
;
B - la sous-direction des affaires européennes
et multilatérales. Article 24 -
Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article
23 sont les suivantes :
La sous-direction des affaires internationales contribue,
en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à
la définition et à la conduite de la politique de coopération
bilatérale internationale dans les domaines scolaire, universitaire et
en tant que de besoin pour le compte du ministère compétent dans
le domaine de la recherche, à l'exception de la région Europe. Elle
assure la liaison avec le réseau culturel extérieur dont elle participe
à la sélection des agents et favorise l'exportation des formations,
en particulier technologiques.
La sous-direction des affaires européennes et
multilatérales, en liaison avec le ministère chargé des affaires
européennes, assure le suivi des relations avec l'Union Européenne
dans les domaines scolaire et universitaire ; elle contribue, en liaison avec
le ministère des affaires étrangères, à la définition
et à la conduite de la coopération bilatérale avec chaque
pays d'Europe. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales
et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de
la francophonie. Elle participe à l'élaboration d'une politique
d'ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires
en oe uvrant à la promotion de la mobilité et de l'enseignement
international. Article 25 -
L'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation
de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.
Article 26 -
Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé
sont abrogés.
Article 27 -
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de
la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2003
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation,
Le secrétaire général du Gouvernement
Jean-Marc SAUVÉ
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme
de l'État et
de l'aménagement du territoire
Jean-Paul DELEVOYE
Le secrétaire d'État à la réforme
de l'État
Henri PLAGNOL
ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Organisation
des sous-directions de l'administration centrale du MEN
NOR : MEND0300684A
RLR : 120-1
ARRETÉ DU 7-4-2003
JO DU 8-4-2003
MEN
DA B1 Vu D.
n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; A. du 21-9-1999
; A. du 7-4-2003 ; avis du CPTC du 19-12-2002 ; avis du CPTC commun du 6-3-2003Article
1 - Le
haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche, est directement rattaché
au ministre en application de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé.
Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense
placée sous son autorité. Article 2 -
Les sous-directions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire
et de la vie associative, prévues à l'article 1er de l'arrêté
du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :
A - La sous-direction des politiques de jeunesse, constituée
par :
. le bureau des centres de vacances et de loisirs ;
. le bureau de l'information, de la participation et
des initiatives des jeunes ;
. le bureau des politiques éducatives territoriales
;
B - La sous-direction de la vie associative et de l'éducation
populaire, constituée par :
. le bureau des affaires administratives et financières
;
. le bureau de la promotion de la vie associative ;
. le bureau des échanges internationaux et des
pratiques culturelles et sociales. Article 3 -
Les sous-directions de la direction de l'enseignement supérieur, prévues
à l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé,
sont organisées comme suit :
A - Le service des contrats et des formations, constitué
par :
- la sous-direction de la politique contractuelle,
constituée par :
. le bureau des établissements d'Ile-de-France
;
. le bureau des établissements du Nord et de
l'Est ;
. le bureau des établissements du Sud-Est ;
. le bureau des établissements du Sud-Ouest
;
. le bureau des établissements du Grand-Ouest
et de l'outre-mer ;
- la sous-direction de la vie étudiante et des
formations post-baccalauréat, constituée par :
. le bureau de la vie étudiante ;
. le bureau de l'orientation et du cursus licence ;
. le bureau des formations courtes professionnalisées
;
. le bureau des classes préparatoires ;
- la sous-direction des certifications supérieures
et doctorales, constituée par :
. le bureau des formations et écoles doctorales
;
. le bureau des masters ;
. le bureau des formations de santé ;
. le bureau des écoles supérieures ;
. le bureau de la formation initiale des enseignants
;
B - Le service des établissements, constitué
par :
- la sous-direction des bibliothèques et de
la documentation, constituée par :
. le bureau de la coordination documentaire ;
. le bureau de la modernisation des bibliothèques
;
. le bureau de la formation, de l'édition et
des systèmes d'information ;
- la sous-direction de l'organisation et des moyens
de l'enseignement supérieur, constituée par :
. le bureau de la réglementation et des statuts
;
. le bureau des moyens et de la coordination de l'enseignement
supérieur ;
. le bureau de la gestion des emplois ;
. le bureau de l'analyse et de la modernisation de
la gestion ;
- la sous-direction de l'aménagement et de la
carte universitaires, constituée par :
. le bureau de l'aménagement universitaire ;
. le bureau de l'architecture et de l'urbanisme ;
. le bureau du financement des politiques immobilières.
Article 4 -
Les sous-directions de la direction de l'enseignement scolaire, prévues
à l'article 5 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé,
sont organisées comme suit :
A - Le service des formations, constitué par
:
- la sous-direction des enseignements des écoles
et des formations générales et technologiques des collèges
et lycées, constituée par :
. le bureau des écoles ;
. le bureau des collèges ;
. le bureau des lycées ;
. le bureau du contenu des enseignements ;
- la sous-direction des formations professionnelles,
constituée par :
. le bureau du partenariat avec le monde professionnel
et des commissions professionnelles consultatives ;
. le bureau de la réglementation des diplômes
professionnels ;
. le bureau de la formation professionnelle initiale,
de l'apprentissage et de l'insertion ;
. le bureau de la formation continue des adultes ;
- la sous-direction des actions éducatives et
de la formation des enseignants, constituée par :
. le bureau des actions éducatives, culturelles
et sportives ;
. le bureau de la formation continue des enseignants
;
. le bureau de la valorisation des innovations pédagogiques
;
B - Le service des établissements, constitué
par :
- la sous-direction de la prévision et des moyens,
constituée par :
. le bureau des études prévisionnelles
;
. le bureau du budget, des crédits et des aides
à la scolarité ;
. le bureau des emplois ;
- la sous-direction des établissements et de
la vie scolaire, constituée par :
. le bureau de l'action sanitaire et sociale et de
la prévention ;
. le bureau du réseau scolaire ;
. le bureau de la réglementation et de la vie
des écoles et des établissements ;
. le bureau des relations internationales.
Article 5 -
La mission et les sous-directions de la direction de la recherche, prévues
à l'article 7 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé,
sont organisées comme suit :
A - La sous-direction de la recherche universitaire,
constituée par :
. le bureau du partenariat et du financement de la
recherche universitaire ;
. le bureau des établissements et des écoles
françaises à l'étranger ;
. le bureau des allocations de recherche et du post-doctorat
;
. le bureau des actions concertées et des affaires
générales ;
B - La mission de la culture et de l'information scientifiques
et techniques et des musées, constituée par :
. le bureau de la culture scientifique et technique
et de la communication ;
. le bureau de l'information scientifique et technique
;
. le bureau des musées et du patrimoine scientifique
et technique ;
C - La sous-direction des organismes de recherche et
de la coordination de la politique de recherche, constituée par :
. le bureau des structures de recherche et de la réglementation
;
. le bureau de la programmation et du financement de
la recherche ;
. le bureau de l'emploi scientifique ;
. le bureau de la tutelle des organismes de recherche.
Article 6 - Les
départements technologiques et les sous-directions de la direction de la
technologie, prévues à l'article 9 de l'arrêté du 7
avril 2003 susvisé, sont organisés comme suit :
A - Les départements technologiques, constitués
par :
. le département espace, aéronautique
;
. le département bio-ingénierie ;
. le département technologies de l'information
et de la communication ;
. le département énergie, transports,
environnement, ressources naturelles ;
. le département nouvelles technologies pour
la société ;
B - La sous-direction des technologies de l'information
et de la communication pour l'éducation, constituée par :
. le bureau des technologies de l'information et de
la communication pour l'enseignement scolaire ;
. le bureau de la production et de la diffusion du
multimédia éducatif ;
. le bureau des technologies de l'information et de
la communication pour l'enseignement supérieur ;
C - La sous-direction de l'innovation et du développement
technologique, constituée par :
. le bureau des programmes communautaires de recherche
;
. le bureau des procédures d'aide à la
recherche industrielle et à l'innovation ;
. le bureau des affaires générales et
financières ;
. le bureau de l'action régionale, de la formation
et de l'emploi. Article 7 - Les
sous-directions de la direction de l'évaluation et de la prospective prévues
à l'article 11 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé,
sont organisées comme suit :
A - La sous-direction des études prospectives
et des outils d'aide au pilotage, constituée par :
. le bureau des études prévisionnelles
;
. le bureau des indicateurs et outils d'aide au pilotage
;
. le bureau de la valorisation et de la diffusion des
statistiques, études et évaluations ;
. le bureau de l'édition ;
B - La sous-direction des études statistiques,
constituée par :
. le bureau des études statistiques sur l'enseignement
scolaire ;
. le bureau des études statistiques sur l'enseignement
supérieur ;
. le bureau des études statistiques sur la recherche
;
. le bureau des études statistiques sur l'alternance,
l'insertion des jeunes et la formation continue ;
. le bureau des études statistiques sur les
personnels ;
. le bureau du compte de l'éducation ;
. le centre de l'informatique statistique et de l'aide
à la décision ;
. le bureau des nomenclatures et répertoires
;
C - La sous-direction de l'évaluation, constituée
par :
. le bureau de l'évaluation des élèves
et des étudiants ;
. le bureau de l'évaluation des établissements
et des unités d'éducation ;
. le bureau de l'évaluation des pratiques et
des politiques en matière d'éducation et de jeunesse.
Article 8 -
Les sous-directions de la direction des personnels enseignants, prévues
à l'article 13 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé,
sont organisées comme suit :
A - Le service des statuts, de la prévision
et du recrutement, constitué par :
- la sous-direction des statuts et de la réglementation,
constituée par :
. le bureau des affaires statutaires et réglementaires
du premier et du second degré ;
. le bureau des affaires statutaires et réglementaires
de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
. le bureau de la réglementation des recrutements
;
- la sous-direction des études et de la gestion
prévisionnelle, constituée par :
. le bureau du contrôle de la gestion déconcentrée
du premier degré ;
. le bureau de la gestion prévisionnelle des
enseignants du second degré ;
. le bureau de la gestion prévisionnelle des
enseignants du supérieur ;
- la sous-direction du recrutement, constituée
par :
. le bureau du contrôle de gestion des concours
;
. le bureau des concours de lettres, langues et tertiaire
;
. le bureau des concours de sciences, EPS, arts et
vie scolaire ;
. le bureau de l'organisation du recrutement des personnels
de l'enseignement supérieur ;
B - Le service de gestion des ressources humaines,
constitué par :
- la sous-direction de la gestion des carrières
des personnels du second degré, constituée par :
. le bureau d'analyse et de contrôle de gestion
;
. le bureau des disciplines littéraires et des
sciences humaines, de l'éducation physique et sportive et des personnels
d'éducation, de documentation et d'orientation ;
. le bureau des disciplines scientifiques et technologiques
et des professeurs de lycée professionnel ;
. le bureau des enseignants du premier degré
détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires
d'outre-mer ;
. le bureau des personnels des lycées et collèges
détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à
l'étranger ;
. la cellule des affaires contentieuses et disciplinaires
;
. la mission des relations sociales ;
- la sous-direction de la gestion des carrières
des personnels enseignants du supérieur, constituée par :
. le bureau des affaires communes, des personnels des
grands établissements et des personnels à statut spécifique,
. le bureau des lettres et des sciences humaines ;
. le bureau du droit, de l'économie et de la
gestion ;
. le bureau des sciences ;
. le bureau des personnels de santé.
Article 9 -
Les sous-directions de la direction de l'encadrement, prévues à
l'article 15 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont constituées
par :
A - La sous-direction de la gestion prévisionnelle
et des missions de l'encadrement, constituée par :
. le bureau des statuts, de la réglementation
et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
. le bureau des emplois fonctionnels et des carrières
;
. le bureau de la formation ;
B - La sous-direction des personnels d'encadrement,
constituée par :
. le bureau de l'encadrement administratif ;
. le bureau des IA-IPR et des IEN ;
. le bureau des personnels de direction des lycées
et collèges. Article 10 -
Les sous-directions et mission de la direction des personnels, de la modernisation
et de l'administration, prévues à l'article 17 de l'arrêté
du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :
A - Le service du pilotage des services académiques
et de la modernisation, constitué par :
- la sous-direction du pilotage de l'informatique,
constituée par :
. le bureau des projets et des produits nationaux ;
. le bureau des marchés et du budget informatiques
;
. le bureau des études techniques et des plans
d'informatisation ;
. le bureau des développements des applications
nationales ;
- la sous-direction des moyens des services et du patrimoine,
constituée par :
. le bureau du budget et des emplois ;
. le bureau de l'équipement et du fonctionnement
des services académiques ;
. le bureau de la gestion du patrimoine ;
- la sous-direction de la décentralisation et
de la modernisation, constituée par :
. le département de la décentralisation
;
. le département de la modernisation ;
. la cellule des consultants internes ;
B - Le service des personnels des services déconcentrés
et des établissements publics, outre la mission de la formation, constitué
par :
- la sous-direction de la gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale, constituée
par :
. le bureau de la gestion prévisionnelle ;
. le bureau des études statutaires et de la
réglementation ;
. le bureau de l'action sanitaire et sociale ;
- la sous-direction des personnels ingénieurs,
administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques
et des musées, constituée par :
. le bureau des personnels administratifs, techniques,
ouvriers et des personnels sociaux et de santé ;
. le bureau des personnels ingénieurs, techniques,
administratifs de recherche et de formation ;
. le bureau des personnels des bibliothèques
et des musées ;
. le bureau des concours ;
C - Le service de l'administration centrale, constitué
par :
- la sous-direction de la gestion des ressources humaines
pour l'administration centrale, constituée par :
. le bureau des affaires générales et
des emplois ;
. le bureau de gestion des personnels ;
. le bureau de la formation des personnels de l'administration
centrale ;
- la sous-direction de la logistique de l'administration
centrale, constituée par :
. le bureau des affaires financières et des
marchés ;
. le bureau des affaires patrimoniales ;
. le bureau des services généraux ;
. le bureau de la communication, de l'impression et
de la diffusion ;
. le bureau de la gestion des frais de déplacement
;
. le bureau de la logistique du site Descartes ;
- la sous-direction de l'informatique de l'administration
centrale, constituée par :
. le bureau de l'architecture et des infrastructures
techniques ;
. le bureau des matériels et logiciels et de
l'assistance ;
. le bureau de l'ingénierie, des systèmes
d'information et de communication. Article 11 -
Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières,
prévues à l'article 19 de l'arrêté du 7 avril 2003
susvisé, sont organisés comme suit :
A - La sous-direction du budget de la jeunesse et de
l'enseignement scolaire, constituée par :
- le bureau du budget de la jeunesse et de l'enseignement
scolaire ;
- le bureau de la comptabilité de la jeunesse
et de l'enseignement scolaire ;
- le bureau de la réglementation comptable et
du conseil aux établissements publics locaux d'enseignement ;
- le bureau des affaires générales et
des établissements publics nationaux ;
B - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur
et de la recherche, constituée par :
- le bureau du budget de l'enseignement supérieur
;
- le bureau du budget de la recherche ;
- le bureau de la comptabilité de l'enseignement
supérieur ;
- le bureau de la comptabilité de la recherche
;
C - La sous-direction des affaires statutaires, des
emplois et des rémunérations, constituée par :
- le bureau de la coordination statutaire et des indemnités
;
- le bureau des rémunérations ;
- le bureau du contrôle des emplois ;
D - La sous-direction de l'enseignement privé,
constituée par :
- le bureau des personnels enseignants ;
- le bureau des établissements ;
E - Le service des pensions, outre la cellule "affaires
diverses, documentation, contentieux", constitué par :
- le bureau des services communs ;
- le bureau des retenues et cotisations pour la retraite
;
- le bureau des pensions d'ancienneté ;
- le bureau des pensions d'invalidité et des
affiliations. Article 12 -
Les sous-directions de la direction des affaires juridiques, prévues à
l'article 21 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées
comme suit :
A - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement
scolaire, constituée par :
- le bureau des consultations et du contentieux relatifs
aux établissements et à la vie scolaire ;
- le bureau des consultations et du contentieux relatifs
aux personnels ;
- le bureau des affaires générales ;
B - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement
supérieur et de la recherche, constituée par :
- le bureau des consultations et de l'assistance juridique
;
- le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement
supérieur et de la recherche. Article 13 -
Les sous-directions de la direction des relations internationales et de la coopération,
prévues à l'article 23 de l'arrêté du 7 avril 2003
susvisé, sont organisées comme suit :
A - La sous-direction des affaires internationales,
constituée par :
- le bureau Amérique ;
- le bureau Afrique et Moyen Orient ;
- le bureau Asie-Océanie ;
- le bureau du réseau extérieur et de
la coopération technologique ;
B - La sous-direction des affaires européennes
et multilatérales, constituée par :
- le bureau des affaires communautaires ;
- le bureau Europe occidentale et orientale ;
- le bureau des institutions multilatérales
et de la francophonie ;
- le bureau du réseau académique, de
la mobilité et de l'enseignement international. Article 14 - Les
bureaux de la délégation à la communication, prévue
aux articles 1 et 14 du décret du 7 avril 2003 susvisé, sont organisés
comme suit :
- le département de la communication de la recherche
;
- le bureau des réseaux documentaires et de
l'information ;
- le bureau de la presse ;
- le bureau des publications écrites et télématiques
et de la communication interne ;
- le bureau de la communication externe ;
- le bureau des affaires générales, financières
et budgétaires. Article 15 -
Les départements de la mission scientifique, technique et pédagogique,
prévue aux articles 1 et 15 du décret du 7 avril 2003 susvisé,
sont organisés comme suit :
- le département mathématiques et leurs
interactions ;
- le département physique ;
- le département sciences de la Terre et de
l'univers, espace ;
- le département chimie ;
- le département biologie, médecine,
santé ;
- le département sciences humaines et humanités
;
- le département sciences de la société
;
- le département sciences pour l'ingénieur
;
- le département sciences et technologies de
l'information et de la communication ;
- le département agronomie, productions animale
et végétale, et agro-alimentaire ;
- le département environnement, énergie,
ressources naturelles. Article 16 -
L'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation
des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation
nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
est abrogé.
Article 17 - Les
articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé sont
abrogés.
Article 18 - Le
présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche
Luc FERRY