Bulletin officiel N°15 du 10 avril 2003 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

PERSONNELS

MOUVEMENT
Mouvement des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'EN et des inspecteurs d'académie adjoints - année 2003-2004
NOR : MENA0300679N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2003-051 DU 2-4-2003
MEN
DPATE B2

Les nominations sur les emplois d'IA-DSDEN et d'IAA revêtent une importance toute particulière aussi bien pour le fonctionnement du système éducatif et la réussite des élèves que pour la carrière des intéressés.
Peuvent être nommés dans l'emploi d'IA-DSDEN, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) titulaires et, dans la limite de cinq pour cent des emplois, les administrateurs civils justifiant de huit années de service en cette qualité.
Compte tenu de la spécificité des missions et des responsabilités exercées par les IA-DSDEN et les IAA, les opérations de mutation privilégient l'adéquation du profil des candidats aux emplois à pourvoir ; elles doivent permettre également de valoriser les compétences individuelles et de satisfaire le désir de mobilité géographique et fonctionnelle des candidats.
Dans un souci de continuité du service public, le mouvement ne devrait concerner, sauf exception, que les IA-DSDEN nommés depuis au moins trois ans dans leur poste actuel.

I - La préparation du mouvement

a - Information des candidats
Il convient en premier lieu que les candidats au mouvement puissent disposer des informations nécessaires pour éclairer leur choix. Deux dispositions permettront de répondre à cette attente :
1 - La mise à disposition par la DPATE de fiches préremplies partiellement par la DPD "profil de poste" (cf. annexe 1) qui présentent le contexte des départements et l'ensemble de leurs principaux indicateurs statistiques. Cette fiche sera complétée par chaque IA-DSDEN, qu'il soit candidat ou non au mouvement, puis validée par le recteur (des exemplaires de ces fiches préremplies parviendront dans les meilleurs délais aux recteurs).
Le recteur transmettra les fiches "profil de poste" au bureau DPATE B2 pour le 18 avril 2003. Le bureau DPATE B2 et les recteurs concernés tiendront ces fiches à la disposition de l'ensemble des candidats au mouvement. Chaque candidat se trouvera ainsi en mesure d'apprécier les exigences particulières de chaque poste avant de formuler ses vœux.
2 - L'organisation d'une réunion d'information pour les nouveaux candidats à un emploi d'IA-DSDEN ou d'IAA. La date de cette réunion vous sera transmise ultérieurement.
b - Les avis sur les candidatures
L'ensemble des candidatures fera l'objet d'un avis du recteur et pour les IA adjoints et les IA-IPR cet avis sera complété par celui de l'inspection générale de l'éducation nationale.
- Avis du recteur : pour chaque candidat au mouvement exerçant dans son académie, le recteur formulera un avis circonstancié sur sa capacité à occuper les différents emplois demandés et, le cas échéant, mettra en évidence le type de département qui peut lui être confié. Cet avis s'appuiera sur :
- le rapport d'activités (cf. annexe 2) rempli par les candidats au mouvement ;
- la "fiche profil" du candidat (cf. annexe 3) qui permet de dresser un bilan des capacités dont chaque candidat fait preuve dans l'exercice de ses fonctions. Cette fiche est rédigée par le recteur, après un entretien avec chaque candidat au mouvement qui permettra de faire le point sur son projet de carrière.
- Avis de l'inspection générale de l'éducation nationale. Cet avis concernera la capacité des candidats à accéder à des fonctions d'IA-DSDEN ou d'IA adjoint, et sera porté à la connaissance des intéressés.
En ce qui concerne les candidatures des agents actuellement en détachement, il appartiendra à leur supérieur hiérarchique, à l'exemple des recteurs d'académie, d'accompagner leurs demandes d'un avis circonstancié.

II - La procédure

La participation au mouvement des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints est organisée de la façon suivante :
a - Formulation des vœux
À l'aide du formulaire de demande de mutation (annexe 4), les candidats adresseront la liste de leurs vœux (dix au maximum) au bureau DPATE B2. Ces vœux pourront concerner soit un département ou un poste précis, soit une académie, soit une zone géographique. À titre d'information, une liste récapitulative des emplois vacants est jointe (annexe 5). Cette liste peut également être consultée sur le site internet www.education.gouv.fr.
Par ailleurs, les candidats rédigeront une lettre de candidature permettant de prendre connaissance et d'apprécier l'adéquation entre leurs aptitudes, leurs motivations et le profil des postes sur lesquels ils se portent candidats.
b - Transmission des candidatures
Les formulaires, accompagnés de la lettre de motivation, devront être retournés, accompagnés de l'avis du recteur d'académie ou du supérieur hiérarchique, pour le 9 mai 2003 au plus tard à l'adresse suivante : direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des IA-IPR et des IEN, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Parallèlement à la transmission de leurs vœux au bureau DPATE B2, les candidats au mouvement feront connaître leurs choix aux recteurs d'académie concernés par les vœux qu'ils auront émis. Par ailleurs, ils informeront les préfets de leur département de leur intention de participer au mouvement et des postes qu'ils sollicitent.
Les candidats au mouvement qui le souhaitent pourront être reçus à la DPATE en avril et mai 2003.
c - Procédure de choix
Un projet de mouvement sera établi par la DPATE à partir des avis formulés par les recteurs et l'IGEN d'une part, des profils de postes d'autre part. Ce projet sera examiné avec les recteurs des académies concernées.
La décision d'affectation sera prise par les ministres et prendra effet à compter du 1er octobre 2003.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Marie-France MORAUX

Annexe 1

FICHE PROFIL DU DÉPARTEMENT DE :

Annexe 2

MOUVEMENT DES IA-DSDEN ET DES IA ADJOINTS

Annexe 3

MOUVEMENT DES IA-DSDEN ET DES IA ADJOINTS

Annexe 4

FICHE DE VŒUX DE MUTATION ET DE CARRIÈRE POUR L'ANNÉE 2003-2004

Les annexes 1 à 4 sont au format PDF
(annexes1_4.pdf - 9 pages, 47 Ko)

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Annexe 5

MOUVEMENT DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE ADJOINTS - ANNÉE SCOLAIRE 2003-2004

I - Emplois d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale susceptibles d'être vacants

Postes de 1ère catégorie
- Pas-de-Calais (académie de Lille)
- Yvelines (académie de Versailles)

Postes de 2ème catégorie
- Finistère (académie de Rennes)

Postes de 3ème catégorie
- Drôme (académie de Grenoble)
- Haute-Loire (académie de Clermont-Ferrand)
- Haute-Marne (académie de Reims)
- Landes (académie de Bordeaux)

II - Emplois d'inspecteurs d'académie adjoints susceptibles d'être vacants
- Essonne (académie de Versailles)
- Pas-de-Calais (académie de Lille)

LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des professeurs de l'ENSAM - année 2003
NOR : MENP0300757N
RLR : 714-6b
NOTE DE SERVICE N°2003-057 DU 4-4-2003
MEN
DPE D1

Texte adressé aux directrices et directeurs des grands établissements ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de technologie ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités

Le décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001 prévoit l'intégration des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers dans le corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, après inscription sur une liste d'aptitude.
La présente note de service définit les conditions générales de recevabilité des demandes d'inscription sur la liste d'aptitude, leur mise en forme, les conditions de nomination et le calendrier retenu.

I - Conditions générales de recevabilité
Sont recevables les demandes émanant de fonctionnaires titulaires appartenant au corps des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, qui justifient de quatre ans de services publics.

II - Candidatures
Les chefs d'établissements auprès desquels exercent les candidats devront procéder à la plus large information possible et mettre à la disposition de ces derniers les notices de candidature, document joint en annexe, en les informant de la date limite de dépôt.
Une inscription sur la liste d'aptitude ne peut résulter que d'une demande expresse formulée par l'agent. L'intéressé devra joindre, à l'appui de sa demande, un rapport d'activité de 3 pages maximum.
Les chefs d'établissement devront émettre un avis motivé sur la demande de l'enseignant. À cet effet, le chef d'établissement peut s'entourer de tous les avis utiles pour éclairer ses choix.
Les chefs d'établissement devront également examiner et viser le rapport d'activité émanant de l'agent.

III Situation administrative
Les avancements d'échelon et de grade (accès à la hors-classe) au titre de l'année universitaire 2002-2003 seront examinés par la commission administrative paritaire nationale qui se réunira le 1er avril 2003. La liste des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques qui auront été retenus pour une promotion sera communiquée aux chefs d'établissements qui devront en informer les agents concernés. Ces derniers pourront alors demander leur inscription sur la liste d'aptitude en toute connaissance de cause.

IV - Conditions de nomination
Les demandes seront soumises, pour avis, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrêtera la liste d'aptitude, au vu de cet avis.
Les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers retenus sont nommés en qualité de professeur de l'École nationale supérieure d'arts et métiers titulaire. Ils sont classés dans la classe normale du corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine, dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 4 janvier 2001 précité.
En 2003, quarante nominations pourront être prononcées à compter du 1er septembre.

V - Calendrier
Les dossiers de candidature devront être transmis, par envoi groupé, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, bureau DPE D1, 61- 65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15, dans un délai d'un mois après parution de la présente note au B.O. (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier reçu hors délai sera retourné à l'établissement avec indication de sa date effective de réception.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSAM

Cette demande est au format PDF
(demande.pdf - 2 pages, 26 Ko)

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EXAMEN
Unités de spécialisation 1, 2 et 3 du CAPSAIS en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
NOR : MENE0300604A
RLR : 723-3b
ARRETÉ DU 20-3-2003
JO DU 23-3-2003
MEN
DESCO A10

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 mars 2003, une session d'examen en vue de l'obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est ouverte à partir du 1er juillet 2003.
L'épreuve écrite de l'unité de spécialisation 1 aura lieu le 1er juillet 2003 de 8 h à 11 h à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Le sujet de l'épreuve de l'unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Pour l'unité de spécialisation 2, les candidats choisissent l'une des options définies par l'arrêté du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires.
Le calendrier fixant l'organisation des épreuves de l'unité de spécialisation 2 sera fixé par le vice-recteur.
Les candidats originaires de Wallis-et-Futuna sont rattachés pour l'unité de spécialisation 1 et 2 au centre d'examen de Nouméa.
Le registre d'inscription aux unités de spécialisation 1 et 2 est ouvert du 31 mars 2003 au 3 juin 2003 inclus.
Pour l'unité de spécialisation 3, le calendrier des épreuves ainsi que le registre d'inscription sont fixés selon le cas par les vice-recteurs.

CONCOURS
Concours ITRF - session 2003
NOR : MENA0300696C
RLR : 716-0
CIRCULAIRE N°2003-053 DU 2-4-2003
MEN
DPATE C2
DPATE C4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université et directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public à compétence nationale relevant de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'administration centrale

La réforme du cadre statutaire des ITRF (modification de la liste des BAP et des emplois types, nouvelle organisation des concours de catégorie A) ainsi que la parution des textes d'application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement ont conduit en 2002 à des bouleversements importants dans l'organisation des concours ITRF.
Je tiens à remercier vivement ceux d'entre vous qui ont contribué l'an dernier à la réalisation de cette opération de gestion particulièrement lourde.
Les affectations des lauréats des concours de catégorie A et B sont intervenues le 1er février 2003, suite à des retards pris dans les opérations de recrutement. Ces retards ont quelque peu différé le lancement de la session 2003.
Cette circulaire a pour objet de réunir en un seul document l'ensemble des informations que je souhaite porter à votre connaissance avant le début des opérations de la campagne 2003 :

I - Les nouveautés de la session 2003
1 - La liste des experts
2 - L'information des candidats sur les postes offerts aux concours de catégorie A
II - Les centres organisateurs
1 - Les concours de catégorie A (admissibilité) et B
2 - Les concours de catégorie C
III - La formation des services concours des centres organisateurs et des affectataires (concours de catégorie A) et celle des experts
IV - Le calendrier

I - Les nouveautés de la session 2003

1 - La liste des experts
Travaillant en étroite collaboration avec les présidents des jurys des concours ITRF, les experts doivent garantir la qualité de ces recrutements, notamment en mettant leurs compétences au service du jury pour l'évaluation des candidats.
Une nouvelle campagne de recrutement de nouveaux experts sera prochainement ouverte. Elle a pour objet :
- de recruter de nouveaux experts ;
- de permettre aux experts figurant sur l'arrêté du 3 juin 2002 fixant la liste des experts susceptibles de siéger dans les jurys des concours ITRF de modifier le cas échéant leurs coordonnées administratives et personnelles. Ils restent experts dans la BAP et les emplois types retenus en 2002 et n'ont pas à formuler de nouvelle candidature.
N.B. - Ils pourront cependant, s'ils le désirent, demander à devenir experts dans une nouvelle BAP ou de nouveaux emplois types ; ils devront alors formuler une nouvelle candidature.
Vous trouverez en annexe 1 une notice explicative concernant la campagne de recrutement de nouveaux experts et de mise à jour des coordonnées des actuels experts.
Je vous invite à assurer la plus large publicité à cette opération auprès de tous les personnels de votre établissement qui justifient, au regard de ce qui est exigé pour chacun des emplois types de la BAP des compétences techniques ou administratives requises pour devenir expert.
En effet, les règles de composition des jurys des concours de catégorie A (3 experts dans chaque jury d'admissibilité, 1 expert dans chaque jury d'admission) ainsi que la multiplication du nombre de ces concours ont augmenté considérablement nos besoins en experts.
Cette opération a pour double objectif de faciliter l'organisation par vos établissements des opérations de recrutement et d'alléger la charge de travail des actuels experts particulièrement sollicités l'an dernier.
2 - L'information des candidats sur les postes offerts aux concours de catégorie A
Je souhaite qu'une meilleure information sur les postes offerts soit assurée en direction des candidats aux concours de catégorie A et ce, dès la période des inscriptions, afin que ces derniers soient en mesure de ne s'inscrire qu'auprès des établissements affectataires offrant des postes réellement en rapport avec leur formation, leur expérience et leur projet.
En effet, deux des principales difficultés constatées dans l'organisation matérielle de ces concours en 2002 (les multi-inscriptions systématiques des candidats dans tous les établissements offrant des postes dans un même emploi type et les défections en masse des candidats admissibles lors des phases d'admission) s'expliquent en grande partie par une publicité insuffisante ou trop tardive sur les postes offerts.
Je vous invite donc à mettre en ligne sur le site internet de votre établissement ou service un descriptif succint des postes vacants offerts aux concours de catégorie A dans les meilleurs délais. L'adresse de votre site internet, recueillie par mes services lors de l'opération COLORITARF, sera mise à la disposition des candidats lors de leur préinscription télématique ainsi que sur le site internet du ministère
www.education.gouv.fr/personnel/itrf (dans un tableau présentant la liste exhaustive des emplois offerts aux concours de catégorie A).
Vous trouverez en annexe 2 un exemple de présentation du descriptif de poste dont vous pourrez vous inspirer. J'appelle votre attention sur la nécessité de veiller à la conformité des mentions portées sur ce descriptif avec le contenu de la fiche-métier correspondante du référentiel des emplois-types et, en tout état de cause, de ne jamais perdre de vue, lors de leur rédaction, le principe d'égal accès aux emplois publics.

II - Les centres organisateurs

1 - Les concours de catégorie A (admissibilité) et B
La répartition des concours ITRF dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau référentiel des emplois types en 2002 me conduit à demander, dans un premier temps, aux centres organisateurs des concours de catégorie A et B ouverts au titre de la session précédente de bien vouloir prendre en charge en 2003 les mêmes concours.
Toutefois, conscient de la charge de travail que représente l'organisation de ces concours et dans un souci d'une meilleure répartition entre les établissements d'enseignement supérieur, il me paraît indispensable de confier l'organisation de certains concours à de nouveaux centres organisateurs choisis parmi les établissement d'enseignement supérieur en capacité d'assumer ces nouvelles fonctions.
En effet, alors que le nombre de concours (ou de type de concours) nationaux a progressé de 37 % entre 2001 et 2002 (1), le nombre de centres organisateurs, lui, n'a que peu évolué, passant de 67 à 73.
J'invite donc les établissements n'ayant organisé aucun concours ITRF de catégorie A et/ou B en 2002 à me confirmer leur accord pour prendre en charge un ou plusieurs concours en 2003, en précisant les BAP et emplois types dans lesquels ils se porteraient volontaires. Leur réponse devra parvenir au bureau des concours DPATE C4 pour le 28 mars au plus tard. Leurs propositions seront examinées avec la plus grande attention.
Il va de soi que la réussite d'une telle opération, c'est à dire la possibilité d'organiser dans de bonnes conditions les phases d'admission des concours, dépend de la mobilisation initiale du plus grand nombre possible d'établissements d'enseignement supérieur. En effet, la possibilité de décharger les actuels centres organisateurs d'un ou plusieurs concours est étroitement subordonnée à l'existence de nouveaux volontaires. L'ensemble des établissements d'enseignement supérieur sera informé dans les meilleurs délais par mes services des décisions de répartition des concours pour la session 2003.
2 - Les concours de catégorie C
La répartition des concours de catégorie C entre les différents centres organisateurs sera effectuée, comme précédemment et avec votre accord, par les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur "coordonnateurs de secteurs".
Elle sera communiquée au bureau des concours DPATE C4, afin que ce dernier assiste les centres organisateurs sur le plan réglementaire et technique.
Je tiens à remercier tout particulièrement les huit secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur "coordonnateurs de secteurs", dont la mission de pilotage au sein d'un regroupement d'académies contribue grandement à l'efficacité de l'organisation des concours déconcentrés.

(1) 245 concours de catégorie A et B organisés en 2001, 241 types de concours de catégorie A (soit 241 phases d'admissibilité nationale et 893 phases d'admission locale) et 96 concours de catégorie B organisés en 2002.

III - La formation des services concours des centres organisateurs et des affectataires (concours de catégorie A) et celle des experts

Le bureau des concours et la cellule des systèmes d'information de la DPATE mettront, comme chaque année, à disposition des centres organisateurs de l'ensemble des concours ITRF une formation à l'outil informatique (Senorita) destiné à gérer les concours ITRF.
Les formations réglementaires des centres organisateurs et des établissements affectataires (concours de catégorie A) mises en place en 2002 au niveau régional par le bureau des concours en liaison avec l'association PARFAIRE, seront également renouvelées cette année.
Ces formations réglementaires seront par ailleurs ouvertes aux présidents et aux experts des jurys de concours, de manière à informer davantage ces derniers sur les enjeux du nouveau dispositif statutaire et sur le rôle qu'occupent les jurys, notamment lors de l'évaluation des candidats.
Les modalités d'organisation de ces formations vous seront précisées ultérieurement.

IV - Le calendrier

Vous trouverez en annexe 3 le calendrier prévisionnel des concours ITRF de catégorie A et B. Ses différentes phases devront être impérativement respectées pour assurer l'affectation des lauréats au 15 novembre 2003.
L'application internet LAUREAT-IT (2) ouverte du 6 au 19 octobre 2003 permettra aux lauréats :
- de prendre connaissances de leur(s) classement(s) sur liste principale et/ou sur liste complémentaire pour tous les concours ITRF de catégorie A et B auxquels ils auront été admis ;
- de faire connaître leurs vœux en classant par ordre préférentiel les postes offerts aux concours pour lesquels ils sont lauréats.
Les affectations étant le résultat d'un algorithme croisant rang de classement et vœux des agents, il est vivement recommandé aux lauréats des concours de technicien en particulier, de classer un maximum de postes dans leurs vœux afin d'être sûrs d'obtenir une affectation.
Le pari qui consiste à ne demander que son établissement d'origine est hasardeux car un lauréat mieux classé peut l'obtenir.
Il est rappelé en outre que si des candidats ne saisissent aucun poste, l'administration centrale considérera qu'ils renoncent au bénéfice de ce poste.
Je suis conscient des contraintes que pose un tel calendrier, mais en l'état actuel de la gestion des recrutements qui enchaîne délégation des emplois, demande d'ouverture des concours, opérations de recrutement proprement dite et affectation des lauréats, il apparaît difficile de dégager des gains de temps significatifs.
Le récent séminaire organisé par la DPATE les 11, 12 et 13 février 2003 et consacré au bilan 2002 et aux perspectives d'évolution des concours ITRF de catégorie A a notamment permis d'envisager à brève échéance des évolutions substantielles dans ce domaine. Une synthèse de ce séminaire sera disponible prochainement.
Je tiens à vous remercier par avance des efforts que vous pourrez accomplir cette année encore afin d'assurer le bon déroulement des recrutements ITRF.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Marie-France MORAUX

2) Réf. : circulaire DPATE C2 n°35 du 31 janvier 2002 relative à la campagne d'ouverture de concours 2003 pour les personnels ITRF - COLORITARF.

Annexe 1

CAMPAGNE DE RECRUTEMENT DE NOUVEAUX EXPERTS SUSCEPTIBLES DE SIÉGER DANS LES JURYS DE CONCOURS ITRF ET DE MISE À JOUR DES COORDONNÉES DES ACTUELS EXPERTS (ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2002) - SESSION 2003

Cette campagne a pour objet de :
- recruter de nouveaux experts ;
- permettre aux experts figurant sur l'arrêté du 3 juin 2002 fixant la liste des experts susceptibles de siéger dans les jurys des concours ITRF de modifier le cas échéant leurs coordonnées administratives et personnelles. Ils restent experts dans la BAP et les emplois types retenus en 2002 et n'ont pas à formuler de nouvelle candidature. N.B. : ils pourront cependant, s'ils le désirent, demander à devenir experts dans une nouvelle BAP ou de nouveaux emplois types ; ils devront alors formuler une nouvelle candidature.

1 - Vous ne figurez pas sur la liste des experts et souhaitez devenir un nouvel expert ou vous figurez sur la liste des experts et souhaitez devenir expert dans une autre BAP ou d'autres emplois types

Vous devez impérativement retirer un formulaire de candidature sur le site internet http://dpate.ikoula.com/experts entre le 24 mars et le 14 avril 2003.
Le formulaire de candidature doit être signé par le candidat à l'expertise, puis visé par son supérieur hiérarchique direct ainsi que le président, le directeur ou le secrétaire général de l'établissement ou du service.
Peut y être joint un curriculum vitae de 2 pages maximum, également visé par les deux supérieurs hiérarchiques précédemment cités. Le CV peut comprendre les rubriques suivantes : formation initiale, formation continue, expérience professionnelle, participation aux jurys de concours ITRF (en précisant BAP, emplois types - spécialités avant 2002 - corps, nature, session et titre dans le jury : président, expert, membre).
Vous devez renvoyer le formulaire de candidature et le CV par courrier le 18 avril 2003 au plus tard.
Le formulaire de candidature et le CV, signés par le candidat et visés par les deux supérieurs hiérarchiques doivent être renvoyés par courrier le vendredi 18 avril 2003 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, bureau des concours DPATE C4, experts 2003, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Attention : seul l'envoi au ministère dans les délais de ce document vaudra candidature. Une candidature enregistrée sur le site internet, mais dont le formulaire n'aurait pas été renvoyé dans les temps ne sera pas recevable.
La décision de l'administration sera communiquée aux candidats à l'expertise par courrier courant mai 2003.

2 - Vous figurez sur la liste des experts 2002 et souhaitez modifier vos coordonnées administratives ou personnelles

Il est important que vos coordonnées administratives ou personnelles soient actualisées le cas échéant : certaines des informations que vous avez saisi lors de votre candidature à l'expertise en 2002 sont mises à la disposition des centres organisateurs de manière à ce qu'ils puissent vous contacter directement et rapidement (adresse, numéro de téléphone, fax, mél. professionnels et, éventuellement, personnels).
Si vos coordonnées n'ont pas changé, vous n'avez aucune démarche à faire pour continuer de figurer sur la liste des experts.
Si vos coordonnées administratives ou personnelles ont changé, vous pouvez les modifier sur le site internet http://dpate.ikoula.com/experts entre le 24 mars et le 14 avril 2003.
Vous recevrez à votre adresse personnelle - ou à défaut, à votre adresse professionnelle - d'ici fin mars 2003, ainsi que par mél., les identifiants indispensables à la correction de vos coordonnées. Si vous ne les avez pas reçu début avril, vous pourrez alors contacter directement flore.bigotte@education.gouv.fr afin de lui demander une modification de vos coordonnées.

Annexe 2

EXEMPLE DE PRÉSENTATION DU DESCRIPTIF DE POSTE

"Intitulé de l'emploi type"
(exemple : ingénieur en biologie)

Référence du concours
- Corps : ingénieur de recherche 2ème classe
- Nature du concours : externe
- Branche d'activité professionnelle (BAP) : "A" sciences du vivant
- Emploi type : ingénieur en biologie
- Nombre de postes offerts : 1
- Localisation du poste : intitulé du service ou laboratoire/localisation géographique éventuellement

Préinscription (demande du dossier de candidature) sur le minitel 36 14 EDUTEL mot-clé ITRF du 29 avril au 19 mai 2003 (sous réserve de confirmation au Journal officiel).
Inscription par renvoi du dossier de candidature au centre organisateur au plus tard le 23 mai 2003, cachet de la poste faisant foi (sous réserve de confirmation au Journal officiel).

Définition et principales caractéristiques de l'emploi type sur internet :
http://referens.univ-poitiers.fr/version/men

Activités essentielles
S'assurer que les activités essentielles du poste sont bien mentionnées sur la fiche-métier du référentiel. Elles peuvent être plus précises que sur la fiche-métier (ex : conception et réalisation d'un projet technologique dans un domaine particulier de la biologie : la biologie moléculaire) mais en aucun cas contradictoires par rapport au contenu de cette dernière.

Compétences requises
S'assurer que les compétences requises sont bien mentionnées sur la fiche-métier du référentiel. Elles peuvent être plus précises que sur la fiche-métier (ex. : maîtrise d'un domaine particulier de la biologie : la biologie moléculaire) mais en aucun cas contradictoires par rapport au contenu de cette dernière.
Attention : veiller à respecter le principe d'égal accès aux emplois publics ; les compétences requises ne doivent pas être de nature à favoriser certains candidats par rapport à d'autres (ex : maîtrise de l'organisation et du fonctionnement de l'établissement : de nature à favoriser les candidats déjà en fonction dans l'établissement).

Environnement et contexte de travail
Descriptif du service : nom, missions, nombre d'agents dans le service, nombre d'agents à encadrer.
Contraintes particulières : travail le week-end ou la nuit, déplacements fréquents, logement de fonction.

Annexe 3

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES CONCOURS ITRF DE CATÉGORIE A ET B (1) - SESSION 2003

OPÉRATION	DATE
Color-itarf : demande en ligne d'ouverture des concours par les établissements	3-22 mars 2003
Publi-itarf : consultation en ligne des postes offerts aux concours par les établissements	2-7 avril 2003
Ouverture des inscriptions	6 mai 2003
Clôture des préinscriptions (date limite de demande ou de retrait des dossiers de candidature)	26 mai 2003
Clôture des inscriptions (date limite de renvoi ou de dépôt des dossiers de candidature aux centres organisateurs)	30 mai 2003
Organisation des épreuves d'admissibilité Proclamation des résultats de la phase d'admissibilité des concours	Au plus tard le 31 juillet 2003
Organisation des épreuves d'admission Proclamation des résultats de la phase d'admission des concours	Au plus tard le 30 septembre 2003
Saisie en ligne des vœux par les lauréats (LAUREAT-IT)	Du 6 au 19 octobre 2003
Traitement automatique des affectations	28 octobre 2003
Affichage en ligne des résultats et envoi des avis d'affectation aux lauréats	29 octobre 2003
Affectations	15 novembre 2003

(1) Le calendrier des opérations matérielles (dates des épreuves, des affectations) des concours de catégorie C est fixé à l'échelon académique. Cependant l'arrêté d'ouverture de ces concours demeure ministériel ; les inscriptions devraient intervenir au plus tôt à partir du 2 juin 2003.

CONCOURS
Postes offerts pour le recrutement aux concours d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialités administration générale et administration et dactylographie - année 2003
NOR : MENA0300729A
RLR : 623-0b
ARRETÉ DU 2-4-2003
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 90-713 du 1-8-1990 ; A.du 7-11-1985 mod. ; A. du 30-12-1994 ; A. 29-8-1995 ; A. du 31-12-2002 ; A. du 5-3-2003 (B.O. n° 11 du 13-3-2003)

Article 1 - Le tableau de répartition figurant en annexe II de l'arrêté du 5 mars 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :
ANNEXE II - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Académies	Anciens combattants et victimes de guerre	Travailleurs handicapés	Concours externe	Concours interne

Amiens	1	0	2	2
TOTAL	253	69	411	405

Lire :
ANNEXE II - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Académies	Anciens combattants et victimes de guerre	Travailleurs handicapés	Concours externe	Concours interne

Amiens	1	0	0	2
TOTAL	253	69	409	405

Article 2 - Le tableau de répartition figurant en annexe III de l'arrêté du 5 mars 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Ajouter :
ANNEXE III - ADMINISTRATION ET DACTYLOGRAPHIE

Académies	Anciens combattants et victimes de guerre	Travailleurs handicapés	Concours externe	Concours interne
Clermont-Ferrand	4	1	6	8
TOTAL	88	30	150	155

Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 2 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
La sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Danielle SAILLANT

FORMATION CONTINUE
Formation en français langue étrangère (FLE) et en français langue seconde (FLS)
NOR : MENC0300747V
RLR : 601-3
AVIS DU 4-4-2003
MEN
DRIC

Le Centre international d'études pédagogiques organise tous les étés un stage de formation continue destiné à des formateurs et à des cadres éducatifs français et étrangers qui souhaitent actualiser et approfondir leurs connaissances dans le champ de la didactique du FLE et du FLS et celui de la formation de formateurs.
L'originalité de cette formation, intitulée "stage BELC" du nom de son organisme fondateur (Bureau d'Étude des Langues et des Cultures), tient à sa conception modulaire qui permet à chaque participant de se construire un parcours personnalisé de formation. Ce parcours peut aborder non seulement les grands domaines de la didactique et de la méthodologie du FLE/FLS mais aussi des thématiques qui répondent à l'évolution des métiers de l'éducation en France comme dans le champ de la coopération internationale : sections bilingues, enseignement du français aux enfants comme langue étrangère ou seconde, utilisation des TICE dans l'apprentissage des langues, ingénierie de la formation... Une attention particulière est accordée aux transferts de savoir-faire entre FLM, FLS et FLE.
Des "parcours thématiques" sont ménagés à l'intention de celles et ceux qui souhaitent s'engager dans une spécialisation ou dans un projet de mobilité professionnelle. Certains stagiaires peuvent en outre opter, sous réserve de l'accord de l'université de Caen, pour une préparation spécifique à la mention FLE de la licence (125 heures de formation).
La 36ème édition du stage BELC a obtenu le label "Université européenne d'été" délivré par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. À cet égard, elle comportera un parcours "Europe" composé d'une dizaine de modules traitant un large éventail de thèmes : construction européenne, politiques en faveur de la diversité linguistique et programmes européens, échanges scolaires...
Il importe enfin de souligner que la participation d'un grand nombre d'étrangers représentant une large variété de pays confère au stage la dimension d'un événement international où s'expérimente la richesse du dialogue interculturel.
Cette édition 2003 sera organisée sur le campus de l'université de Caen du 6 juillet au 1er août. Elle s'adresse à des candidats individuels qui financent eux-mêmes leur formation ou qui sont pris en charge par leur institution. Deux options sont proposées :
• du 6 juillet au 1er août 2003 (option longue)
- coût de la formation : 1 067 €
- hébergement en résidence universitaire, pension complète : 493 €
• du 21 juillet au 1er août : (option courte)
- coût de la formation : 686 €
- hébergement en résidence universitaire, pension complète : 246,5 €
À l'issue de la formation, les stagiaires se voient délivrer un certificat de stage internationalement reconnu qui atteste de la nature des modules de formation choisis avec mention du volume horaire correspondant (entre 96 et 128 heures de formation).
Le préprogramme du stage sera publié à compter de la mi-mars 2003 sur le site internet du CIEP : www.ciep.fr
Les descriptifs des modules de formation seront accessibles sur le même site au début du mois d'avril. Un dossier de stage sera expédié par voie postale dès le début du mois de mai aux candidats inscrits.
Dossier d'inscription (date de clôture des inscriptions : 7 mai 2003) et informations complémentaires sont à demander au CIEP :
CIEP, DLF - Stage BELC, 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex, tél. 01 45 07 60 87 ou 01 45 07 60 63, fax 01 45 07 60 55, courriel : dlf@ciep.fr, site : www.ciep.fr

	B.O. n°15 du 10 avril 2003

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2003/15/perso.htm