ORGANISATION GÉNÉRALE



RECUEIL DES LOIS ET RÈGLEMENTS
Abrogation de circulaires ministérielles et de notes de service
NOR : MENI0300692C
CIRCULAIRE N°2003-052
DU 2-4-2003
MEN
IG
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale; aux chefs d'établissement
Dans un souci de bonne gestion et de simplification administrative, j'ai décidé de procéder à l'abrogation d'une série de circulaires et notes de service qui n'ont plus d'application faute de base légale ou réglementaire ou encore dont les dispositions sont totalement obsolètes et désormais sans objet.
Ces circulaires et notes de service sont présentées chronologiquement avec l'indication du chapitre du Recueil des lois et règlements (RLR) dans lequel elles sont actuellement classées.
Sont abrogées les dispositions suivantes :

a - Personnels d'enseignement et de surveillance
1) Circulaire du 1er mars 1923 relative à l'entrée dans l'établissement après la fermeture de la porte (RLR 843-2 et 218-2) ;
2) Circulaire du 12 mars 1926 relative aux maîtres d'internat absents pour les repas (RLR 843-2) ;
3) Lettre ministérielle du 24 novembre 1933 relative à la fermeture de la cuisine (RLR 843-2) ;
4) Circulaire du 25 novembre 1938 relative aux facilités de service données aux MI-SE pour aller en faculté (RLR 843-1) ;
5) Circulaire du 16 avril 1946 relative aux maîtres d'internat suivant les cours des facultés. Repas pris au lycée de la ville de faculté (RLR 843-2) ;
6) Circulaire du 23 novembre 1946 relative aux séances du dérouillage physique matinal dans les internats (843-1) ;
7) Circulaire du 20 octobre 1947 relative à l'organisation des services supplémentaires d'enseignement (RLR 825-0) ;
8) Circulaire du 7 mai 1948 relative aux chambres des maîtres et maîtresses d'internat (RLR 843-2 et 218-2) ;
9) Lettre ministérielle n° 7041 du 28 février 1949 relative au logement des maîtres d'internat mariés (RLR 843-2 et 218-2) ;
10) Circulaire du 8 février 1950 relative à la nourriture : repas au lycée de ville de faculté (RLR 843-2) ;
11) Circulaire du 13 juillet 1951 relative à l'organisation du service à la rentrée d'octobre 1951. Statut des surveillants d'externat (RLR 844-1) ;
12) Circulaire n° 1922/2 du 8 novembre 1951 relative au service des adjoints d'enseignement en fonctions dans les établissements d'enseignement technique (RLR 802-1) ;
13) Circulaire du 14 novembre 1952 relative à la tutelle pédagogique (RLR 825-0) ;
14) Circulaires du 28 septembre 1956 et du 25 janvier 1963 relatives au service des adjoints d'enseignement (RLR 825-0) ;
15) Circulaire du 29 août 1960 relative au service d'enseignement des agrégés des lettres modernes (RLR 802-1) ;
16) Circulaire du 16 juin 1961 relative au service hebdomadaire des professeurs de collèges d'enseignement technique qui donnent tout ou partie de leur enseignement dans un lycée technique ou dans un établissement assimilé (RLR 802-1 et 802-4) ;
17) Note du 25 octobre 1963 relative à l'indemnité de vacances des maîtres auxiliaires (RLR 841-0) ;
18) Circulaire n° V-68-293 du 10 juillet 1968 relative au recrutement des maîtres auxiliaires de collège d'enseignement technique (RLR 841-0) ;
19) Circulaire n° 71-149 du 21 avril 1971 relative au service des professeurs de sciences physiques auxquels est confié un enseignement de technologie (RLR 802-1) ;
20) Circulaire n° 71-225 du 6 juillet 1971 relative au recrutement et à l'initiation pédagogique des nouveaux maîtres auxiliaires des collèges d'enseignement technique (RLR 841-0) ;
21) Circulaire n° 72-265 du 3 juillet 1972 relative aux congés de maternité des personnels enseignants titulaires et auxiliaires (RLR 720-6 et 806-1) ;
22) Circulaire n° 72-348 du 27 septembre 1972 relative à l'organisation des audiences du personnel enseignant du second degré dans les bureaux de l'administration centrale du ministère (RLR 804-0) ;
23) Circulaire n° 73-152 du 23 mars 1973 relative au service des professeurs techniques d'enseignement professionnel dans les établissements d'éducation spécialisée (RLR 802-4) ;
24) Circulaire n° 73-188 du 27 mars 1973 relative à l'organisation des études de la troisième année dans les centres de formation de PEGC, sections VI, VII, VIII (RLR 824-3b) ;
25) Circulaire n° 79-069 du 19 février 1979 relative au service des professeurs de collège d'enseignement technique (RLR 802-4) ;
26) Circulaire n° 80-224 du 30 mai 1980 relative aux obligations de service des adjoints d'enseignement des disciplines artistiques et technologiques (RLR 825-0) ;
27) Note de service n° 80-537 du 24 décembre 1980 relative au remplacement des professeurs effectuant un stage de formation spécialisée (RLR 802-4) ;
28) Note de service n° 81-174 du 16 avril 1981 relative à la mise à disposition des recteurs des enseignants nouvellement recrutés. Situations particulières (RLR 802-1) ;
29) Circulaire n° 82-301 du 15 juillet 1982 relative aux modalités d'affectation dans les centres de documentation et d'information (rentrée 1982) - (RLR 804-0) ;
30) Note de service n° 82-389 du 9 septembre 1982 relative à la résorption de l'auxiliariat : classement des maîtres auxiliaires (RLR 841-0) ;
31) Note de service n° 84-182 du 21 mai 1984 relative à l'application des dispositions du décret n° 83-689 du 25 juillet 1983 portant modalités de classement des maîtres auxiliaires nommés dans différents corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale (RLR 841-0) ;
32) Note de service n° 85-286 du 8 août 1985 portant dispositions complémentaires à la note de service n° 84-182 du 21 mai 1984 relative à l'application des dispositions du décret n° 83-689 du 25 juillet 1983 portant modalités de classement des maîtres auxiliaires nommés dans différents corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale (RLR 841-0) ;
33) Note de service n° 85-477 du 20 décembre 1985 relative à la préparation de la rentrée 1986 : gestion des moyens et des personnels (RLR 804-0) ;
34) Note de service n° 86-394 du 19 décembre 1986 relative à la préparation de la rentrée 1987 : gestion des personnels ;
35) Note de service n° 93-355 du 28 décembre 1993 relative au congé de mobilité : attribution aux personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation (RLR 806-2).

b - Personnels de direction, administratifs et de service
• Logement des fonctionnaires administratifs (RLR 218-1)
36) Règlement du 1er novembre 1812 - Logement des proviseurs, censeurs, intendants et économes ;
37) Lettre ministérielle du 9 novembre 1934 - Usage de l'appartement ;
38) Lettre ministérielle du 18 juillet 1947 - Personnel administratif : attribution des appartements ;
39) Circulaire du 6 août 1948 - Situation des appartements des fonctionnaires logés des lycées et collèges au regard de la législation relative à l'occupation insuffisante des locaux à usage d'habitation ;
40) Circulaire du 10 janvier 1955 - Logement du personnel intégré dans les nouveaux corps des services économiques et des agents de service.
• Service dans les appartements (RLR 218-5)
41) Circulaire du 21 mars 1866 relative aux serviteurs à gages ;
42) Circulaire du 27 juillet 1906 relative à l'usage de domestiques dans les appartements des fonctionnaires ;
43) Circulaire du 24 novembre 1906 ;
44) Circulaire du 29 avril 1925 - Service dans les chambres des maîtres d'internat et des adjoints d'économat ;
45) Circulaire du 3 octobre 1932 ;
46) Lettre ministérielle du 9 novembre 1946 - Personnel administratif. Service dans les appartements. Recrutement de la femme de ménage ;
47) Circulaire du 20 décembre 1946 - Nettoyage des carreaux et vitres des appartements des fonctionnaires logés.
• Prestations de service (RLR 218-6)
48) Lettre ministérielle du 21 octobre 1946 - Personnel administratif. Prestations en nature existant lors d'une mutation de fonctionnaires ;
49) Instruction générale du 15 décembre 1950 - Administration financière et comptabilité des lycées.
La présente circulaire sera publiée au B.O.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY

 
B.O. n°15 du 10 avril 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/15/orga.htm