Bulletin officiel N°15 du 10 avril 2003 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

BACCALAURÉAT
Évaluation des capacités expérimentales en sciences physiques et chimiques au baccalauréat général, série S - session 2003
NOR : MENE0300713N
RLR : 544-0a
NOTE DE SERVICE N°2003-056 DU 4-4-2003
MEN
DESCO A3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux de physique-chimie ; aux chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs de physique-chimie

Conformément à la note de service n° 2002-142 du 27 juin 2002, parue au B.O. n° 27 du 4 juillet 2002, relative à l'épreuve de sciences physiques et chimiques du baccalauréat général, série S, la présente note de service publie la liste des 25 situations d'évaluation retenues pour l'évaluation des capacités expérimentales, à la session 2003. Ces situations d'évaluation sont extraites de la banque nationale transmise à tous les établissements scolaires dans le courant du mois de mars 2003.
Ces situations d'évaluation, identifiées par le code qui figure en tête des différentes fiches, sont les suivantes : POA1 ; POA2 ; POA3 ; POC1 ; POC2 ; POC3 ; POC6 ; POC8 ; POC9 ; POD1 ; PSA2 ; PSA3 ; PSC2 ; COA1 ; COB1 ; COB2 ; COB3 ; COB4 ; COB5 ; COC1 ; COD1 ; CSA1 ; CSB1 ; CSC3 ; CSD2.
Parmi les 25 situations d'évaluation retenues pour cette année, les professeurs de terminale retiennent, pour leur lycée, celles qu'ils ont prévu d'utiliser. Le choix est guidé par les équipements disponibles dans les lycées et les apprentissages effectués par les élèves.
Le jour de l'évaluation, les élèves tirent au sort une situation d'évaluation parmi celles retenues par l'établissement. Les élèves ayant choisi les sciences physiques et chimiques comme enseignement de spécialité tirent au sort une situation d'évaluation ayant rapport soit avec cet enseignement de spécialité, soit avec l'enseignement de tronc commun.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

BACCALAURÉAT
Baccalauréat professionnel "technicien-conseil vente en animalerie"
NOR : MENE0300485A
RLR : 543-1b
ARRÊTÉ DU 10-3-2003
JO DU 23-3-2003
MEN
DESCO A6
AGR

Vu code rural, not. art. 276-3, L 213-2 et suivants et R. 811-145 et R. 811-154 ; code du travail, not. livres I et IX ; L. n° 99-5 du 6-1-1999 ; D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; A. du 25-7-1995 ; A. du 18-6-1996 ;A. du 3-8-1999 ; avis du CTPC de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 7-11-2002 ; avis du CNEA du 5-12-2002 ; avis du CSE du 12-12-2002 ; avis du CNSER du 20-1-2003

Article 1 - L'annexe III "règlement d'examen" de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche
M. THIBIER

Annexe III

RÈGLEMENT D'EXAMEN

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DIPLOMES
Diplôme de compétence en langue
NOR : MENE0300708N
RLR : 549-0
NOTE DE SERVICE N°2003-055 DU 4-4-2003
MEN
DESCO A3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux délégué(e)s académiques à la formation continue ; aux coordonnatrices et coordonnateurs universitaires académiques et régionaux pour la formation continue ; aux présidentes et présidents d'université

Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 17 avril 2002 portant création du diplôme de compétence en langue, les sessions d'examen pour le second semestre de l'année 2003 et le premier semestre de l'année 2004 seront organisées comme indiqué sur le tableau suivant.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe

DIPLOME DE COMPÉTENCE EN LANGUE - DATES DES SESSIONS ET CALENDRIER DES INSCRIPTIONS - ANNÉE 2003-2004

DATE DES SESSIONS ET LANGUE CONCERNÉE	OUVERTURE DES INSCRIPTIONS	CLOTURE DES INSCRIPTIONS
vendredi 21 novembre 2003 Italien	lundi 22 septembre 2003	lundi 13 octobre 2003
samedi 22 novembre 2003 Allemand	lundi 22 septembre 2003	lundi 13 octobre 2003
samedi 29 novembre 2003 Espagnol	lundi 29 septembre 2003	lundi 20 octobre 2003
vendredi 5 décembre 2003 Anglais	lundi 6 octobre 2003	lundi 27 octobre 2003
samedi 6 décembre 2003 Anglais	lundi 6 octobre 2003	lundi 27 octobre 2003
vendredi 19 mars 2004 Anglais	lundi 19 janvier 2004	lundi 9 février 2004
samedi 20 mars 2004 Anglais	lundi 19 janvier 2004	lundi 9 février 2004
vendredi 4 juin 2004 Espagnol	lundi 5 avril 2004	lundi 26 avril 2004
samedi 5 juin 2004 Italien	lundi 5 avril 2004	lundi 26 avril 2004
vendredi 11 juin 2004 Anglais	lundi 12 avril 2004	lundi 3 mai 2004
samedi 12 juin 2004 Anglais	lundi 12 avril 2004	lundi 3 mai 2004
samedi 18 juin 2004 Allemand	lundi 19 avril 2004	lundi 10 mai 2004

BOURSES
Octroi de bourses dans les lycées français à l'étranger - année 2003-2004
NOR : MENE0300697N
RLR : 574-1
NOTE DE SERVICE N°2003-054 DU 2-4-2003
MEN
DESCO B2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La présente note de service a pour objet de vous préciser selon quelles modalités les dossiers de bourses dans les lycées français à l'étranger au titre de l'année scolaire 2003-2004 doivent être constitués.
Les bénéficiaires de ces bourses sont choisis, chaque année, après consultation d'une commission ministérielle parmi les candidats proposés par les recteurs d'académie. Les lycées français à l'étranger susceptibles de recevoir des boursiers sont celui de Londres en Angleterre, celui de Dublin en Irlande, ceux de Madrid et Barcelone en Espagne, celui de Munich en Allemagne et celui de Vienne en Autriche.

Conditions de scolarité à remplir par les candidats
Dans chacun des six lycées français à l'étranger, l'accueil des boursiers est exclusivement prévu dans les classes de première et terminale ES (économique et social), S (scientifique) et L (littéraire).
En ce qui concerne les enseignements de type "option et spécialité" dispensés dans ces établissements, il appartient de se reporter à l'annexe 3 ci-jointe et de se renseigner auprès du chef de l'établissement fréquenté par l'élève.
Les candidats devront, en outre, avoir opté pour "anglais en LV1" pour le lycée français de Londres et Dublin, "allemand LV1" pour les lycées français de Munich et Vienne et "espagnol en LV1 ou LV2" pour les lycées de Barcelone et Madrid.
Les candidats pour le lycée français de Londres devront avoir impérativement 16 ans à la rentrée scolaire de septembre 2003.

Rôle des chefs d'établissement
Les chefs d'établissement doivent susciter des candidatures parmi les élèves présentant les conditions de scolarité requises et dont le comportement, les aptitudes et les résultats scolaires permettent d'escompter qu'ils tireront profit d'une année de scolarité à l'étranger.
C'est pourquoi la moyenne générale des notes ne devra pas être inférieure à 12 sur 20 et les résultats obtenus en langue vivante devront être très satisfaisants.
Il conviendra de sensibiliser les chefs d'établissement à l'importance de l'avis qu'ils émettent sur le comportement et les aptitudes des candidats. Aussi, devront-ils consulter l'ensemble de l'équipe pédagogique mieux à même de connaître les élèves et signaler les problèmes éventuellement rencontrés par ceux-ci tant du point de vue scolaire que familial ou de santé. Tout dossier qui parviendra à l'administration centrale sans cet avis sera écarté.

Constitution des dossiers de candidature
Les familles des élèves concernés seront invitées par le chef d'établissement à constituer un dossier comportant :
- une demande signée par le représentant légal indiquant la classe dans laquelle l'élève désire entrer ;
- les renseignements sur la situation de la famille : nombre d'enfants à charge, profession des parents, montant des ressources justifié par la production de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2001, qui leur a été adressé par les services fiscaux ;
- l'adresse précise du domicile habituel de la famille et un numéro de téléphone ;
- éventuellement, l'adresse d'une famille qui accueillera le candidat à l'étranger. Dans le cas contraire, les élèves admis obtiendront du secrétariat des lycées français à l'étranger, des adresses de familles susceptibles de les héberger ;
- une lettre de motivation rédigée par l'élève.
Pour des raisons d'ordre pratique, l'ensemble de ces documents sera inséré dans un dossier de demande de bourse nationale d'études de lycée dûment complété et qui portera de façon très apparente la mention "Bourse pour le lycée français de...". Chaque élève ne pourra candidater que pour un seul établissement. Ce dossier devra être complété par les soins de la direction de l'établissement scolaire qui y joindra :
- une copie du premier bulletin trimestriel de l'année en cours et du dernier bulletin de l'année précédente ;
- l'avis des professeurs sur le travail, les aptitudes et le comportement du candidat ;
- l'avis du chef d'établissement.

Transmission des dossiers au recteur d'académie
Les chefs d'établissement devront transmettre les dossiers complets de candidatures dans les délais utiles pour que le recteur puisse les faire parvenir à l'administration centrale pour la date limite indiquée ci-après.

Présentation des candidatures à sou-mettre à la commission ministérielle
Vous voudrez bien procéder à un premier choix parmi les candidats proposés par les chefs d'établissement afin de ne présenter qu'un petit nombre de dossiers à l'examen de la commission (trois ou quatre au maximum par académie et par lycée d'accueil). Cette limitation s'explique par le contingent réduit de bourses à répartir actuellement fixé à 13 pour le lycée français de Londres, 2 pour le lycée de Dublin, 5 pour chacun des quatre autres lycées français à l'étranger. Pour ce choix, il sera tenu compte en particulier des moyennes générales des notes des élèves précisées plus haut. Le comportement scolaire et social de l'élève sera également pris en considération.
Vous notifierez aux familles vos décisions (rejet de la candidature ou transmission à l'administration centrale) sans attendre d'être informé de la décision prise au niveau national.

Envoi des dossiers à l'administration centrale
Les dossiers complets devront être adressés en un seul envoi à l'administration centrale, direction de l'enseignement scolaire, service des établissements, bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité, DESCO B2, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris, accompagnés d'un état récapitulatif dûment rempli (cf. annexe 1 de la présente note de service). La date limite de réception des dossiers à l'administration centrale est fixée au 22 avril 2003.
Il est en effet nécessaire que la commission ministérielle, dont le rôle est de désigner les lauréats de bourse et le montant de l'aide qui leur est attribuée, se réunisse avant la fin du mois de mai afin que les familles concernées puissent faire connaître leur décision définitive (acceptation ou refus) avant les vacances scolaires.
J'insiste pour que cette date du 22 avril soit strictement respectée. Tout dossier qui parviendra au-delà de cette date sera écarté.

Information des familles
Les chefs d'établissement doivent, bien entendu, donner aux familles des candidats qu'ils proposent les informations qui leur permettront de constituer le dossier de candidature en connaissance de cause et en temps utile. Outre les conditions de scolarité exigées, il convient d'indiquer aux parents que le montant annuel de la bourse est calculé en fonction des situations familiales. Les élèves boursiers titulaires d'une bourse au mérite au titre de l'année scolaire 2002-2003 garderont le bénéfice de cette aide durant leur scolarité à l'étranger.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe 1

Annexe 2

ESTIMATION DES COÛTS

Annexe 3

Les annexes 1 à 3 sont au format PDF
(annexes.pdf - 3 pages, 37 Ko)

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	B.O. n°15 du 10 avril 2003

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2003/15/ensel.htm