PERSONNELS


LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des professeurs de l'ENSAM - année 2003
NOR : MENP0300757N
RLR : 714-6b
NOTE DE SERVICE N°2003-057 DU 4-4-2003
MEN
DPE D1
Texte adressé aux directrices et directeurs des grands établissements ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de technologie ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités
Le décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001 prévoit l'intégration des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers dans le corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, après inscription sur une liste d'aptitude.
La présente note de service définit les conditions générales de recevabilité des demandes d'inscription sur la liste d'aptitude, leur mise en forme, les conditions de nomination et le calendrier retenu.

I - Conditions générales de recevabilité
Sont recevables les demandes émanant de fonctionnaires titulaires appartenant au corps des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, qui justifient de quatre ans de services publics.

II - Candidatures
Les chefs d'établissements auprès desquels exercent les candidats devront procéder à la plus large information possible et mettre à la disposition de ces derniers les notices de candidature, document joint en annexe, en les informant de la date limite de dépôt.
Une inscription sur la liste d'aptitude ne peut résulter que d'une demande expresse formulée par l'agent. L'intéressé devra joindre, à l'appui de sa demande, un rapport d'activité de 3 pages maximum.
Les chefs d'établissement devront émettre un avis motivé sur la demande de l'enseignant. À cet effet, le chef d'établissement peut s'entourer de tous les avis utiles pour éclairer ses choix.
Les chefs d'établissement devront également examiner et viser le rapport d'activité émanant de l'agent.

III ­ Situation administrative
Les avancements d'échelon et de grade (accès à la hors-classe) au titre de l'année universitaire 2002-2003 seront examinés par la commission administrative paritaire nationale qui se réunira le 1er avril 2003. La liste des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques qui auront été retenus pour une promotion sera communiquée aux chefs d'établissements qui devront en informer les agents concernés. Ces derniers pourront alors demander leur inscription sur la liste d'aptitude en toute connaissance de cause.

IV - Conditions de nomination
Les demandes seront soumises, pour avis, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrêtera la liste d'aptitude, au vu de cet avis.
Les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers retenus sont nommés en qualité de professeur de l'École nationale supérieure d'arts et métiers titulaire. Ils sont classés dans la classe normale du corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine, dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 4 janvier 2001 précité.
En 2003, quarante nominations pourront être prononcées à compter du 1er septembre.

V - Calendrier
Les dossiers de candidature devront être transmis, par envoi groupé, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, bureau DPE D1, 61- 65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15, dans un délai d'un mois après parution de la présente note au B.O. (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier reçu hors délai sera retourné à l'établissement avec indication de sa date effective de réception.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSAM

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B.O. n°15 du 10 avril 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/15/perso.htm