CENTRES
DE VACANCES
ET DE LOISIRS
Titres
et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction
en centres de vacances et de loisirs
NOR
: MENJ0300627A
RLR : 961-0
ARRETÉ DU 21-3-2003
JO DU 26-3-2003
MEN
DJEP Vu D. n°
2002-883 du 3-5-2002, not. art. 12 et 14 ; avis du Conseil national de l'éducation
populaire et de la jeunesse du 6-3-2003Article 1 -
Sous
réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 14 du décret
du 3 mai 2002 susvisé, les fonctions de direction peuvent être exercées
dans l'ensemble des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement
par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d'une ou plusieurs
expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en centre de vacances
ou de loisirs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans
qui précèdent :
- diplôme
d'État de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD)
;
- diplôme
d'État relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;
- diplôme
d'État de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;
- certificat d'aptitude
à la promotion des activités socio-éducatives et à
l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;
- brevet d'État
d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP)
spécialité activités sociales-vie locale ;
- brevet professionnel
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant une unité
capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances
et de loisirs ;
- brevet professionnel
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité
loisirs tous publics ;
- brevet d'État
d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degrés
;
- brevet d'État
d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour
tous (BEESAPT) ;
- diplôme
universitaire de technologie (DUT), spécialité carrières
sociales option animation sociale et socioculturelle ;
- diplôme
d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;
- diplôme
d'État d'éducateur de jeunes enfants ;
- diplôme
d'État d'éducateur spécialisé ;
- diplôme
d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- moniteur chef
interarmées d'entraînement physique et sportif ;
- certificat technique
branche entraînement physique et sportif ;
- diplôme
professionnel de professeur des écoles ;
- certificat d'aptitude
pédagogique d'instituteur ;
- certificats d'aptitude
au professorat ;
- attestation du
suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation
en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou
de professeur de sport. Article 2 -
Les
fonctions d'animation peuvent être exercées dans l'ensemble des centres
de vacances et des centres de loisirs sans hébergement par les titulaires
des titres ou diplômes cités à l'article 1er ou des titres
ou diplômes suivants :
- brevet d'État
d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;
- brevet professionnel
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;
- brevet d'État
d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP)
;
- brevet d'aptitude
professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune
et de l'enfant ;
- certificat de
qualification professionnelle 1er degré de l'animation ;
- diplôme
universitaire de technologie (DUT), spécialité carrières
sociales ;
- certificat d'aptitude
aux fonctions de moniteur éducateur (CAFME) ;
- moniteur interarmées
d'entraînement physique et sportif ;
- certificat d'aptitude
professionnelle (CAP) petite enfance ;
- diplôme
d'études universitaires générales (DEUG) STAPS. Article 3 -
Dans
les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement organisés
par les associations de scoutisme agréées au plan national :
1 - Les fonctions
de direction peuvent être exercées par les titulaires des titres
et diplômes mentionnés à l'article 1 ou des titres et diplômes
suivants :
a) Diplômes
et titres délivrés par les associations agréées membres
de la Fédération du scoutisme français :
- responsable d'unité
Éclaireuses et éclaireurs de France ;
- responsable de
branche Éclaireuses et éclaireurs israélites de France ;
- responsable d'unité
Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France ;
- cheftaine, chef
d'unité Guides de France ;
- chef d'unité
Scouts de France ;
- responsable d'unité
Scouts musulmans de France ;
- certificat d'aptitude
aux fonctions de responsable de camp de scoutisme (2ème degré) ou
stagiaire en formation pratique titulaire de l'attestation de formation de stage
théorique Éclaireuses, éclaireurs de France ;
- certificat d'aptitude
à la fonction de chef de camp Éclaireuses, éclaireurs israélites
de France ;
- licence de camp
ou stagiaire en formation pratique de licence de camp titulaire de l'attestation
de formation de stage théorique Éclaireuses, éclaireurs unionistes
de France ;
- licence de camp
Guides de France ;
- compétence
effective de direction de camp attestée par le commissaire départemental
Scouts de France ;
- licence de camp
Scouts musulmans de France ;
b) Diplômes
et titres délivrés par les autres associations agréées
:
- chef de camp,
camp école préparatoire, 2ème degré, Scouts unitaires
de France ;
-attestation de
capacité ou licence capacitaire Éclaireurs neutres de France, Fédération
des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d'Europe ;
- licence de chef
de 1er, 2ème et 3ème degré Éclaireurs neutres de France,
Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides et
scouts d'Europe.
2 - Les fonctions
d'animation peuvent être exercées par les titulaires des titres et
diplômes mentionnés aux articles 1, 2 et au 1 du présent article,
ou des titres et diplômes suivants :
a) Diplômes
et titres délivrés par les associations agréées membres
de la Fédération du scoutisme français :
- responsable d'animation
Éclaireuses et éclaireurs de France ;
- animateur Éclaireuses
et éclaireurs israélites de France ;
- responsable d'animation
Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France ;
- assistante/assistant
d'unité Guides de France ;
- assistant d'unité
Scouts de France ;
- responsable d'animation
Scouts musulmans de France .
b) Diplômes
et titres délivrés par les autres associations agréées
:
- chef de camp,
camp école préparatoire, 1er degré, Scouts unitaires de France
;
- attestation de
capacité ou licence capacitaire Éclaireurs neutres de France, Fédération
des éclaireuses et éclaireurs, guides et scouts d'Europe.
Article 4 -
Jusqu'au
1er septembre 2005, dans les centres de vacances où sont hébergés
moins de 50 mineurs, le préfet peut, en cas de difficulté manifeste
de recrutement, permettre l'exercice des fonctions de direction à des personnes
qui ne remplissent pas les conditions de qualification fixées à
l'article 1er.
La dérogation
ne peut être accordée qu'aux titulaires du brevet d'aptitude aux
fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes mentionnés à
l'article 2, âgés de vingt et un ans au moins à la date du
séjour et justifiant d'une expérience d'animation en centres de
vacances ou en centres de loisirs sans hébergement. Article 5 -
Jusqu'au
1er septembre 2005, dans les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs,
les fonctions de direction peuvent être exercées par les personnes
âgées de vingt et un ans au moins, titulaires du brevet d'aptitude
aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes mentionnés à
l'article 2, et justifiant d'une expérience d'animation en centres de vacances
ou en centres de loisirs sans hébergement. Article 6 -
Le délégué
à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris,
le 21 mars 2003
Pour le ministre
de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le délégué
à l'emploi et aux formations
Hervé SAVY