ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


BACCALAURÉAT
Baccalauréat professionnel "technicien-conseil vente en animalerie"
NOR : MENE0300485A
RLR : 543-1b
ARRÊTÉ DU 10-3-2003
JO DU 23-3-2003
MEN
DESCO A6
AGR
Vu code rural, not. art. 276-3, L 213-2 et suivants et R. 811-145 et R. 811-154 ; code du travail, not. livres I et IX ; L. n° 99-5 du 6-1-1999 ; D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; A. du 25-7-1995 ; A. du 18-6-1996 ;A. du 3-8-1999 ; avis du CTPC de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 7-11-2002 ; avis du CNEA du 5-12-2002 ; avis du CSE du 12-12-2002 ; avis du CNSER du 20-1-2003
Article 1 - L'annexe III "règlement d'examen" de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche
M. THIBIER

Annexe III
RÈGLEMENT D'EXAMEN
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B.O. n°15 du 10 avril 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/15/ensel.htm