CNESER
Convocation
du CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0300648S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 27-3-2003
MEN
DES
Par décision de la Présidente
du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant
en matière disciplinaire en date du 27 mars 2003, le Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière
disciplinaire est convoqué au ministère de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche, le lundi
28 avril 2003 à 9 h 30.