PERSONNELS


ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contingent de promotions dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2ème catégorie pour les maîtres contractuels et agréés sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de 3ème et de 4ème catégories - année 2003-2004
 NOR : MENF0300649A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 27-3-2003
MEN
DAF D1
Vu code de l'éducation ; D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. ; D. n° 2002-293 du 28-2-2002 ; A. du 25-2-2003
Article 1 - Le contingent de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, classés dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 3ème catégorie et de 4ème catégorie, susceptibles d'accéder, au titre de l'année scolaire 2003-2004, à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2ème catégorie, est réparti entre les académies ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Le directeur des affaires financières et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 27 mars 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
La sous-directrice de l'enseignement privé
Annick WAGNER


ACADÉMIES
RÉPARTITION DES PROMOTIONS MA II (EFFET AU 1-9-2003)
Aix-Marseille
13
Amiens
27
Besançon
11
Bordeaux
18
Caen
17
Clermont-Ferrand
16
Corse
0
Créteil
13
Dijon
7
Grenoble
19
Guadeloupe
9
Guyane
2
Lille
89
Limoges
2
Lyon
48
Martinique
11
Montpellier
6
Nancy-Metz
39
Nantes
37
Nice
4
Orléans-Tours
12
Paris
16
Poitiers
9
Reims
11
Rennes
42
Réunion
4
Rouen
27
Strasbourg
8
Toulouse
14
Versailles
38
Nouvelle-Calédonie
15
Polynésie française
6
TOTAL
590


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B.O. n�14 du 3 avril 2003
� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/14/perso.htm