Bulletin officiel N°10 du 6 mars 2003 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Semaine nationale d'éducation contre le racisme
NOR : MENE0300529X
RLR : 554-9
NOTE DU 3-3-2003
MEN
DESCO A9

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

La Semaine nationale d'éducation contre le racisme organisée par le collectif de la Semaine nationale d'éducation contre le racisme et ses partenaires départementaux aura lieu du 17 au 23 mars 2003.
La montée du communautarisme avec ses dérives racistes et antisémites contre lesquelles le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire ont récemment pris des mesures devront cette année retenir l'attention des équipes pédagogiques.
L'éducation contre le racisme ne se cantonne pas aux enseignements. Elle doit sensibiliser les élèves au respect des droits de l'Homme à partir de situations concrètes vécues dans le quotidien de la classe, de l'établissement ou hors du temps scolaire. Les élèves doivent comprendre que les principes de la laïcité républicaine s'imposent à tous, aux élèves comme aux adultes et que les enfreindre implique des sanctions.
Je vous demande de bien vouloir informer les directrices et directeurs d'école et les chefs d'établissement des collèges, des lycées professionnels et des lycées d'enseignement général et technologique de l'importance que les ministres accordent à l'éducation contre le racisme.
Il vous appartiendra de définir les modalités suivant lesquelles les élèves pourront participer, en dehors des heures de cours, à la réflexion qui sera conduite sur ce thème pendant cette Semaine.
Ces journées seront l'occasion de mettre en valeur l'ensemble des actions menées tout au long de l'année dans le domaine de l'éducation contre le racisme au sein de l'établissement et d'informer les élèves sur les possibilités d'initiatives personnelles dans le domaine de l'engagement civique.
Toutes les informations concernant la Semaine nationale d'éducation contre le racisme figurent sur le site www.cidem.org/cidem/semaines, celles concernant l'engagement civique seront sur le site www.enviedagir.fr dès le 13 mars.
Je vous remercie de veiller au bon déroulement des actions menées dans le cadre de cette campagne.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

BACCALAURÉAT
Dispense de certaines épreuves du baccalauréat général
NOR : MENE0300296A
RLR : 544-0a
ARRÊTÉ DU 10-2-2003
JO DU 18-2-2003
MEN
DESCO A3

Vu code de l'éducation, not. art. L. 334-1 ; D. n° 93-1092 du 15-9-1993 mod., not. art. 3 et 11 ; A. du 15-9-1993 mod. ; A. du 19-4-2001 mod. par A. du 21-12-2001 ; avis du CNESER du 20-1-2003 ; avis du CSE du 12-12-2002

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 19 avril 2001susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- 1er alinéa :
Remplacer les mots : "; pour la session 2003, les candidats scolaires qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l'examen dans cette série et qui ont été dispensés de cette épreuve à la session précédente ;" par les mots : "; pour les sessions 2003 et 2004, les candidats scolaires qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l'examen et qui ont été dispensés de cette épreuve à la session précédente ;".
- 2ème alinéa :
Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
"Peuvent être également dispensés de cette épreuve, à leur demande et sur attestation du chef d'établissement scolaire, les candidats scolaires qui présentent l'examen en série scientifique après avoir changé de série à l'issue de la classe de première ou après un échec à l'examen dans une autre série et qui n'ont pas suivi un enseignement de langue vivante 2 obligatoire, étrangère ou régionale, en classe de première ou en classe terminale."
Article 2 - L'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2001 susvisé modifié, est modifié ainsi qu'il suit :
- 2ème alinéa :
Ajouter : "Peuvent être également dispensés de cette épreuve, à leur demande et sur attestation du chef d'établissement scolaire, les candidats scolaires qui présentent l'examen en série économique et sociale après avoir changé de série à l'issue de la classe de première ou après un échec à l'examen dans une autre série et qui n'ont pas suivi un enseignement de langue vivante 2 obligatoire, étrangère ou régionale, en classe de première ou en classe terminale."
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat général.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

BACCALAURÉAT
Épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique
NOR : MENE0300295A
RLR : 544-0a ; 544-1a
ARRÊTÉ DU 10-2-2003
JO DU 18-2-2003
MEN
DESCO A3

Vu code de l'éducation, not. art. L. 334-1 et L. 336-1 ; D. n° 93-1092 du 15-9-1993 mod., not. art. 4 ; D. n° 93-1093 du 15-9-1993 mod. ; A. du 15-9-1993 mod. par arrêtés du 15-2-1996 , du 21-8-2000 et du 28-11-2001 ; avis du CNESER du 20-1-2003 ; avis du CSE du 12-12-2002

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- 7ème alinéa :
Remplacer les mots : "pour raison de force majeure dûment justifiée lors de ces sessions" par les mots : "en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté".
Article 2 - L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- 1er alinéa :
Après les mots : "Les candidats au baccalauréat", ajouter les mots : "qui présentent à nouveau l'examen dans la même série ou dans une autre série".
- 2ème alinéa :
Remplacer les mots : "pour une raison de force majeure dûment constatée" par les mots : "en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté,".
Article 3 - L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : "peuvent conserver sur leur demande les notes", ajouter les mots : "égales ou supérieures à la moyenne de 10".
Article 4 - L'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- 5ème alinéa :
Après les mots : "les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première", remplacer les mots : "de la série sciences et technologies tertiaires" par les mots : "des séries générales, de la série sciences et technologies tertiaires et de la série hôtellerie".
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Article 6 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Le lycée des métiers
NOR : MENE0300423C
RLR : 520-2
CIRCULAIRE N°2003-036
DU 27-2-2003
MEN
DESCO A7

Réf. : C. n° 2001-261 du 17-12-2001 (B.O. n° 47 du 20-12-2001)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire a pour objet de préciser l'apport du lycée des métiers dans la politique de valorisation des voies professionnelle et technologique, et les modalités de sa labellisation. Elle annule et remplace la circulaire visée en référence.

Le rôle déterminant du lycée des métiers dans le développement du service public de formation et de certification professionnelles et technologiques

Comme pour les autres voies de formation, l'accès à la voie professionnelle doit se préparer dès le collège. Elle se développe au lycée et dans l'enseignement supérieur où de nombreuses formations sont proposées dans différentes structures : lycée, université et ses instituts, écoles d'ingénieurs, écoles supérieures de commerce.
La voie professionnelle est caractérisée par la préparation de diplômes dont la finalité première est l'insertion professionnelle ; cependant des poursuites d'études pour les publics qui en ont l'ambition et la capacité restent possibles. Leur réussite est alors grandement favorisée par la mise en place de dispositifs aménagés dans lesquels les enseignements généraux sont renforcés. Ces dispositifs permettent de rejoindre la voie technologique dont la finalité principale est la préparation aux formations professionnalisantes supérieures.
Le lycée des métiers, premier élément de la voie professionnelle, joue un rôle déterminant dans le développement et l'excellence de cette voie de formation.

Tout lycée offrant des formations professionnelles peut devenir lycée des métiers

Le lycée des métiers n'est pas un nouveau type d'établissement scolaire : les établissements reconnus comme "lycées des métiers", ainsi que les personnels qui y sont affectés, conservent leur statut juridique initial. Il peut s'agir soit de lycées professionnels, soit de lycées polyvalents associant de façon cohérente des formations de la voie professionnelle et de la voie technologique, voire de la voie générale.
La dénomination "lycée des métiers" est un label qualité qui atteste de la présence de caractéristiques permettant des modes de formation diversifiés destinés à des jeunes et à des adultes en formation continue, et de parcours pédagogiques conduisant aux divers niveaux de formation.
L'accès au label n'a donc pas pour objet de classer les établissements, par exemple en fonction de leurs résultats scolaires, mais d'inciter, au travers de leur projet d'établissement, tous les lycées offrant des formations professionnelles à rendre leur offre de formation cohérente et adaptée à la fois aux attentes des élèves et aux besoins de la Nation.
Tout établissement public ou privé sous contrat d'association, quelles que soient sa taille et la diversité de son offre de formation, peut prétendre accéder au label dès lors qu'il se conforme aux critères nationaux obligatoires définis ci-dessous.

Les multiples apports du lycée des métiers

- En partenariat avec les collèges, le lycée des métiers met en place des activités d'information favorisant les choix positifs d'orientation.
Il doit s'impliquer dans les dispositifs d'éducation à l'orientation mis en place par les collèges de son territoire de recrutement ; il organise des actions à l'intention des chefs d'établissement, de l'ensemble des enseignants et des élèves de ces collèges, pour promouvoir les métiers, les carrières et les formations professionnelles, et préparer les jeunes à un choix d'orientation motivé.
Dans le cadre des mesures prises pour diversifier les enseignements proposés aux collégiens, le lycée des métiers prend toute sa part dans l'organisation des dispositifs en alternance.
- Seul, ou en coopération avec d'autres établissements, le lycée des métiers :
. assure la préparation aux différents diplômes professionnels ou technologiques qualifiants de niveau V, IV et III ;
. reçoit des lycéens et des étudiants en formation initiale, des stagiaires ou des salariés de la formation continue dans le cadre des GRETA et, le cas échéant, des apprentis ;
. assure un accompagnement pour les publics qu'il accueille et un suivi des publics qu'il a formés ;
. joue un rôle de premier plan dans la certification et la validation des acquis de l'expérience ;
. facilite la participation des personnes en situation de handicap aux activités de l'établissement.
- Le lycée des métiers met en place des dispositifs permettant de personnaliser les parcours ; ces dispositifs sont, par exemple, destinés :
. à permettre l'accès à une filière professionnelle d'élèves issus de classes d'enseignement général ou technologique, comme l'accueil en 2ème année de BEP d'élèves issus de seconde de détermination, ou en préparation au baccalauréat professionnel d'élèves venant du cycle terminal des séries générales ou technologiques ;
. à favoriser l'entrée en 1ère d'adaptation d'élèves issus de terminale BEP souhaitant s'engager dans une poursuite d'études longues ;
. à donner les meilleures chances de réussite aux titulaires du baccalauréat professionnel qui souhaitent poursuivre leurs études dans l'enseignement supérieur, par exemple en aménageant les formations en première année des sections de technicien supérieur ;
. à offrir la possibilité de se présenter à plusieurs diplômes professionnels successifs, connexes ou non, en bénéficiant d'équivalences permettant une réduction de la durée de préparation.
- Le lycée des métiers, par sa fonction éducative, sociale et économique, est destiné à jouer un rôle majeur dans le développement durable des territoires, aussi bien au plan régional qu'au plan local.
Dans cette perspective, il établit des relations étroites avec les acteurs territoriaux : les entreprises et leurs représentants régionaux, les collectivités territoriales, notamment la région, mais aussi les organisations infrarégionales, à l'instar des structures intercommunales, des pays et des agglomérations, qui jouent un rôle essentiel au plan local.
Le lycée des métiers est appelé à mettre en œuvre les conventions nationales et régionales conclues entre l'éducation nationale et les branches professionnelles ou des entreprises, afin de répondre aux attentes mutuelles des deux partenaires. Il peut également signer des conventions de partenariat avec les entreprises de son environnement.
Le lycée des métiers a vocation à constituer un centre de ressources pour le tissu économique local. Il peut fédérer ses ressources avec d'autres centres de formation - lycées, universités et leurs instituts, écoles d'ingénieurs, écoles supérieures de commerce... - et avec des partenaires économiques afin de constituer une plate-forme technologique.
Il peut assurer, par voie de convention avec les entreprises, des prestations en vue de réaliser des actions de transfert de technologie.

Comment accéder au label ?

Le label, signe de reconnaissance d'une démarche qualité, est national. Il est attribué à l'issue d'une procédure déconcentrée mise en place par le recteur après avis du comité technique paritaire académique (CTPA) et du conseil académique de l'éducation nationale (CAEN).
Le label "lycée des métiers" est délivré par le recteur à tous les établissements qui répondent aux critères définis par un cahier des charges. Pour assurer la valeur nationale du label, le cahier des charges est élaboré à partir de critères nationaux, communs à l'ensemble des académies ; ces critères peuvent éventuellement être complétés par des critères prenant en compte les spécificités académiques et régionales. Le cahier des charges est arrêté par un groupe académique lycée des métiers, qui, sous l'autorité du recteur, associe des représentants des corps d'inspection territoriaux, des chefs d'établissement, des chefs de travaux, des enseignants, des parents d'élèves, de la région et des milieux professionnels.
Les critères nationaux communs concernent :
- la mise en place d'actions destinées aux enseignants et aux élèves de collège visant à améliorer l'orientation des collégiens et les conditions de leur accueil dans les formations professionnelles ;
- l'existence de partenariats avec la région et les milieux professionnels ;
- la contribution de l'établissement à la formation continue dans le cadre du réseau des GRETA, et à la validation des acquis de l'expérience ;
- l'existence de cursus complets de formation, notamment de formations post-baccalauréat, dans l'établissement même ou en partenariat avec un autre établissement ;
- la présence d'un dispositif de suivi des élèves qui ont quitté l'établissement, dispositif pouvant s'appuyer sur une association d'anciens élèves.
Les établissements qui ne répondent pas à eux seuls aux exigences du cahier des charges peuvent obtenir le label à condition d'établir des conventions de partenariats avec un ou plusieurs établissements qui leur apportent les compléments nécessaires.
Les critères du cahier des charges concernant l'ensemble de l'établissement, le label est attribué à l'ensemble de celui-ci et non pas simplement à une ou à plusieurs filières. Le label précisera éventuellement le domaine des métiers auquel prépare l'établissement : lycée des métiers du bois, lycée des métiers de l'hôtellerie... Cette précision n'est cependant pas indispensable et sera même évitée dès lors qu'elle risque d'occulter les composantes de l'offre de formation de l'établissement non mentionnées dans l'appellation.
Tous les lycées offrant des formations professionnelles sont invités à s'inscrire dans la démarche de labellisation, qui doit s'appuyer sur une réflexion et une concertation internes et externes à l'établissement. L'équipe de direction soumet le projet de labellisation à la délibération du conseil d'administration, et, avec l'accord de celui-ci, en présente la demande officielle auprès du recteur.
Outre la rédaction du cahier des charges, le groupe académique lycée des métiers a pour attribution de recueillir les demandes de labellisation provenant des conseils d'administration, puis d'organiser, notamment en faisant appel aux corps d'inspection pédagogique, l'instruction de ces demandes. Il est également chargé d'accompagner et d'évaluer, avec l'ensemble des corps d'inspection pédagogique, la mise en place effective des projets des établissements labellisés.
La mise en regard des constats effectués dans les établissements et des critères du cahier des charges conduit le groupe académique lycée des métiers à proposer au recteur la liste des établissements pouvant obtenir le label.
Le recteur arrête la liste des établissements labellisés et fixe la durée de l'octroi du label pour chacun des établissements concernés.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

PARTENARIAT
Convention-cadre entre le MEN et l'association Ingénieurs pour l'école
NOR : MENE0300395X
RLR : 501-4a
CONVENTION DU 5-2-2003
MEN
DESCO

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et
le président de l'association Ingénieurs pour l'école
Vu les dispositions :
- du code de l'éducation ;
- de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche ;
- du décret-loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions accordées par l'État aux associations, sociétés et collectivités privées ;
- de la circulaire n° 2001-261 du 17 décembre 2001 relative au lycée des métiers.
Considérant :
que le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
- prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en ce qui concerne l'accès de chacun aux savoirs, ainsi que le passage de l'école à l'emploi en application notamment du plan national d'action pour l'emploi ;
- souhaite renforcer le rapprochement école-entreprise, développer toute forme d'échanges et de cursus pédagogiques incluant des périodes en entreprise susceptibles d'accroître les chances d'accès des jeunes à l'emploi et de favoriser l'insertion professionnelle ;
que l'association Ingénieurs pour l'école a pour mission de :
- renforcer les initiatives en faveur du rapprochement école-entreprise ;
- contribuer à la préparation des jeunes à la vie de travail et à leur insertion dans l'emploi ;
- contribuer au renforcement des enseignements technologiques et professionnels ;
- mobiliser des ingénieurs, cadres et techniciens supérieurs au service de l'insertion professionnelle des jeunes et du rapprochement école-entreprise ;
que la présente convention-cadre constitue le cadre de référence de la coopération entre l'éducation nationale et l'association Ingénieurs pour l'école en particulier en ce qui concerne l'application des dispositions du code de l'éducation,

Conviennent ce qui suit :

TITRE 1 - UN PARTENARIAT ÉCOLE-ENTREPRISE RENFORCÉ

Article 1 - L'action conduite par l'association Ingénieurs pour l'école s'inscrit dans le long terme et doit contribuer à développer, au-delà de la conjoncture, un partenariat renforcé entre école et entreprise, par la mise au point d'un dispositif efficace et durable d'échange de compétences.
Article 2 - Cette volonté de partenariat se concrétise par la poursuite d'objectifs définis d'un commun accord et la mise en œuvre de moyens complémentaires, ainsi que par la reconnaissance des services mutuellement rendus.
L'éducation nationale bénéficie d'un transfert de compétences prioritairement au service de toute action facilitant le passage de l'école à l'emploi et renforçant les chances d'insertion professionnelle des jeunes.
Les entreprises membres de l'association Ingénieurs pour l'école bénéficient d'un service rendu à leur gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels ainsi que d'un échange de compétences favorisant leurs relations avec le service public de l'éducation nationale.
Ensemble, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'association Ingénieurs pour l'école contribuent à une meilleure préparation des jeunes à la vie professionnelle, à la valorisation des enseignements professionnels et au rapprochement des cultures des mondes économique et éducatif.
Article 3 - Les entreprises, membres de l'association Ingénieurs pour l'école donnent toute assurance sur les compétences et la qualité des ingénieurs et des cadres mis à disposition de l'éducation nationale et cherchent à développer l'accueil de personnels enseignants de l'éducation nationale pour des stages de longue durée, des stages spécifiques à caractère technique, des périodes de formation en milieu professionnel ou le cas échéant des stages durant les mois d'été.
L'éducation nationale s'engage sur la pertinence et la spécificité des missions confiées aux ingénieurs et aux cadres mis à sa disposition par les entreprises, sur la qualité de l'accueil qui leur est réservé et sur l'animation et la coordination des activités réalisées dans chaque académie.
L'éducation nationale s'engage à inscrire, dans le cahier des charges partagé définissant les missions des IPE, des objectifs définis par les entreprises partenaires sous réserve de leur compatibilité à la mission de service public.
Article 4 - Le partenariat entre l'éducation nationale et l'association se traduit également par un partenariat financier :
- les signataires de cette convention-cadre s'engagent sur le principe d'un partage des coûts entre un financement public et un financement des entreprises ;
- les modalités financières pratiques du dispositif "ingénieurs pour l'école" sont arrêtées annuellement en conseil d'administration (cf. article 10).

TITRE 2 - LES DOMAINES D'INTERVENTION DES INGÉNIEURS POUR L'ÉCOLE

Article 5 - Les interventions des "ingénieurs pour l'école" doivent contribuer au rapprochement école-entreprise, faciliter le passage de l'école à l'emploi et renforcer directement ou indirectement les chances d'insertion professionnelle des jeunes.
Leurs missions s'inscrivent notamment dans les domaines suivants :
La valorisation des enseignements professionnels et technologiques, l'information et l'orientation
Les "ingénieurs pour l'école" doivent contribuer aux actions engagées par les rectorats visant à valoriser les enseignements professionnels et technologiques auprès des jeunes.
Les "ingénieurs pour l'école" contribuent à l'information des élèves et de leurs familles. Ils aident les jeunes à définir un projet de formation professionnelle. Ils mettent en place des opérations afin de contribuer à une découverte active des métiers.
La formation professionnelle initiale
Dans la perspective d'améliorer la qualité de la formation professionnelle initiale :
- les "ingénieurs pour l'école" contribuent à la constitution de réseaux d'entreprises pouvant accueillir des jeunes pour des stages ou des périodes en entreprise dans le cadre de l'enseignement professionnel, participent à des actions d'accompagnement et de suivi des périodes en entreprise ;
- ils aident les établissements de formation accueillant des apprentis à construire des modes de relations pérennes avec les maîtres d'apprentissage ;
- ils informent les entreprises sur l'ensemble de l'offre de formation ;
- ils informent les rectorats sur les demandes de compétences des entreprises.
Les technologies de l'information et de la communication
Les "ingénieurs pour l'école" apportent leur concours aux actions de formation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
Ils favorisent les liens et les rapprochements entre les établissements scolaires et les entreprises grâce aux technologies de l'information et de la communication.
Ils contribuent à inscrire l'usage des technologies de l'information et de la communication dans la pédagogie au quotidien, en participant en particulier à des expérimentations et à leur généralisation.
Ils mettent leurs compétences au service de la généralisation du brevet informatique et internet (B2i), ensemble de compétences fondamentales des jeunes dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, base de toute employabilité future quelle que soit leur orientation.
Le partenariat, l'appui technologique aux petites et moyennes entreprises
Les "ingénieurs pour l'école" aident les établissements à s'inscrire dans une démarche de partenariat notamment avec le monde économique et sont ainsi appelés à collaborer au développement du lycée des métiers.
Leur action doit être centrée sur les aspects opérationnels du développement des relations avec le monde professionnel et les partenaires locaux en matière de veille et de coopération technologiques, de connaissance des évolutions des métiers et du marché de l'emploi, de gestion de la formation en alternance, d'accompagnement vers l'emploi et de développement local.
Les "ingénieurs pour l'école" doivent favoriser les transferts de technologie en soutenant l'innovation, en développant des plateaux techniques et en contribuant à la mise en place des plates-formes technologiques au sein des académies.
L'insertion professionnelle des jeunes
Les "ingénieurs pour l'école" peuvent participer aux opérations relatives à l'insertion des jeunes, aider aux techniques de recherche d'emploi, développer des actions contribuant à l'esprit d'entreprise, favoriser la mise en place d'actions incitant à la création d'entreprises, et collaborer à des structures locales d'éducation-économie.
Les "ingénieurs pour l'école" peuvent participer à des actions d'expérimentations, d'innovations académiques et de promotion liées à l'insertion professionnelle des jeunes.
Les emplois-jeunes
Les "ingénieurs pour l'école" participent à la formation et à l'insertion professionnelle des aides-éducateurs recrutés au titre des emplois-jeunes.
Article 6 - Les missions précitées ne sont pas exhaustives. Cependant leur choix doit être rigoureusement soumis au principe de non substitution aux fonctions normalement dévolues au personnel de la fonction publique et compatibles avec les critères de cofinancement du fonds social européen - objectif 3.
Article 7 - Sur proposition du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le conseil d'administration de l'association arrête annuellement les priorités nationales du dispositif "ingénieurs pour l'école". Le choix et l'établissement du cahier des charges d'une mission académique particulière sont de la responsabilité des recteurs.

TITRE 3 - LE RÔLE DES DEUX PARTENAIRES

Article 8 - Rôle de l'association Ingénieurs pour l'école
L'association assure l'ensemble des tâches administratives et financières nécessaires au fonctionnement et au développement du dispositif "ingénieurs pour l'école".
Elle assure, en étroite coopération avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et les entreprises l'animation du réseau "ingénieurs pour l'école" et plus particulièrement :
- participe à l'identification des besoins des académies dans tous les domaines pouvant concourir à l'insertion professionnelle des jeunes et au rapprochement école-entreprise ;
- contribue à la définition des profils des ingénieurs et des cadres pouvant conduire ces missions, participe à leur présélection ;
- apporte son concours aux recteurs dans le cadre du recrutement des ingénieurs et des cadres, de leur formation et du transfert de leur expérience ;
- incite les entreprises à confier aux "ingénieurs pour l'école", lors de leur retour en entreprise, des fonctions qui favorisent le rapprochement école-entreprise et qui tiennent compte de leur expérience au sein de l'éducation nationale.
Article 9 - Rôle du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en accord avec l'association Ingénieurs pour l'école précise les objectifs généraux et particuliers des missions confiées aux "ingénieurs pour l'école" et définit la carte des "ingénieurs pour l'école" au niveau national.
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche veille à l'intégration des travaux des "ingénieurs pour l'école", notamment dans les réflexions engagées au niveau national qui s'inscrivent dans le cadre de leur mission.
L'éducation nationale assure l'animation et la coordination nationale du dispositif "ingénieurs pour l'école".
Les rectorats et la direction de l'enseignement scolaire recensent et communiquent à l'association les missions qui peuvent être couvertes par les "ingénieurs pour l'école" pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et le rapprochement école-entreprise. Ils définissent les profils des ingénieurs et des cadres susceptibles de remplir ces missions.
Les recteurs et la direction de l'enseignement scolaire, assistés de leurs conseillers techniques et de l'association, sélectionnent les chargés de missions sur la base d'un dossier de candidature transmis par l'entreprise. Ils établissent un cahier des charges précis définissant : objectifs, calendrier, moyens et durée de chaque mission. Ils signent avec l'entreprise une convention de délégation de personnel.
Les recteurs et la direction de l'enseignement scolaire accueillent les "ingénieurs pour l'école" et les présentent aux différents services avec lesquels ils seront amenés à travailler, assurent une coordination des "ingénieurs pour l'école" qui relèvent de leur compétence et certifient annuellement la bonne exécution de leur mission.

TITRE 4 - LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES
LE SUIVI, LE BILAN ET LA DURÉE DE LA CONVENTION

Article 10 - Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche s'engage à apporter un soutien financier à l'association sous forme de subvention de fonctionnement.
La contribution du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est fixée chaque année par une convention financière.
Article 11 - L'association s'engage :
- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'ensemble des actions qu'elle a prévues ;
- à fournir un compte rendu d'exécution dans les deux mois suivant l'exercice concerné ;
- à fournir le compte des résultats annuels avant le premier mai de l'année suivante ;
- à faciliter le contrôle par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, de la réalisation des actions, notamment l'accès aux documents administratifs et comptables ;
- à désigner un commissaire aux comptes dont elle fera connaître le nom au ministère dans un délai de trois mois après signature de la présente convention.
Article 12 - L'association est autorisée à utiliser tout ou partie de la subvention perçue pour verser aux entreprises, partenaires de l'opération "ingénieurs pour l'école", une compensation financière pour chaque ingénieur délégué.
L'association peut contribuer au financement d'actions expérimentales et de valorisation conformément à ses statuts.
L'association participe au financement des frais de déplacement des IPE pour un montant fixé annuellement.
Les recteurs et le directeur de l'enseignement scolaire assurent les frais de fonctionnement liés aux missions des IPE mis à leur disposition.
Préalablement à tout versement, l'association devra communiquer, au ministère, ses propositions de contribution financière. Celui-ci disposera alors d'un délai de quinze jours pour demander toutes les justifications et modifications jugées nécessaires.
Le rapport d'utilisation de la subvention devra obligatoirement détailler les entreprises concernées par l'opération, les ingénieurs mis à disposition et les sommes versées.
Afin d'assurer le suivi, l'association fournira chaque année la liste des "ingénieurs pour l'école" comportant toutes les informations les concernant : mission, entreprise d'origine, dates de début et de fin de mission.
Article 13 - Toute fraction de la subvention qui n'aura pas servi au fonctionnement de l'association et aux participations financières définies précédemment fera automatiquement l'objet d'un reversement au budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
En cas de non respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 14 - La présente convention-cadre prend effet à compter de sa signature. Elle est conclue pour une durée de cinq ans.
Au cours de cette période, elle peut être modifiée par avenant sur demande de l'une ou l'autre des parties. En cas de dénonciation ou de non renouvellement, un préavis de trois mois doit être respecté.

Fait à Paris, le 5 février 2003
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le président de l'association
"Ingénieurs pour l'école"
Jean-Cyril SPINETTA

SANTÉ SCOLAIRE
Actualisation du cahier de l'infirmier(ère)
NOR : MENE0300372C
RLR : 505-4
CIRCULAIRE N°2003-035
DU 27-2-2003
MEN
DESCO B4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Le cahier de l'infirmier(ère) actuellement utilisé par l'ensemble des infirmier(ère)s a été créé en 1995 (circulaire n° 95-221 du 12 octobre 1995).
Il est apparu opportun d'actualiser ce cahier, compte tenu de plusieurs éléments :
- l'évolution des textes législatifs et réglementaires : décret professionnel n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 et son décret d'application relatifs à la contraception d'urgence ;
- la nouvelle définition des missions des infirmier(ère)s : circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001 ;
- la nécessité de disposer d'un outil de suivi de l'état de santé des élèves ;
- la réalisation des statistiques annuelles ;
- l'adaptation du logiciel SAGESSE.
Je rappelle que ce document est exclusivement réservé aux infirmier(ère)s puisqu'il contient des informations relevant du secret professionnel, seul le double de la partie administrative est remis régulièrement au chef d'établissement.
Ce cahier de l'infirmier(ère) est un modèle national composé de deux volets :
Le volet n° 1 "actes et suivi infirmiers" est destiné à répertorier tous les actes infirmiers consécutifs à l'accueil à l'infirmerie et au suivi de l'état de santé des élèves.
Le volet n° 2 "autres activités" permet à l'infirmier(ère) de préciser les actions éducatives, de recherche, sa participation aux dispositifs adaptés, aux réunions et aux formations.
Toutes les indications relatives à la présentation des deux volets de ce cahier de l'infirmier(ère) et à ses modalités pratiques sont données dans le guide d'utilisation joint en annexe.
Ce nouveau cahier de l'infirmier(ère) remplace le cahier précédent à compter de septembre 2003.
Le logiciel SAGESSE sera modifié en conséquence pour la même date.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Le CAHIER DE L'INFIRMIER(E) est au format PDF
(CAHIER.pdf - 4 pages, 795 Ko)

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Annexe

GUIDE D'UTILISATION DU CAHIER DE L'INFIRMIER(ÈRE)

Le cahier de l'infirmier(ère) est strictement réservé à l'infirmier(ère) et placé sous sa responsabilité. Il est utilisable quel que soit le lieu d'exercice de l'infirmier(ère). Il comprend deux volets distincts, composé de feuillets :
- volet 1 : Actes et suivi infirmiers ;
- volet 2 : Autres activités.
Ce cahier reste dans l'établissement où exerce l'infirmier(ère) quelle que soit la durée de sa présence dans cet établissement.
Lorsque l'infirmier(ère) exerce en cité scolaire, il (elle) utilise un feuillet par établissement possédant un numéro d'identification. En poste mixte, l'infirmier(ère) dispose du même cahier.
En son absence, les passages doivent être consignés sur un registre prévu à cet effet par l'établissement.

VOLET N° 1 : "ACTES ET SUIVI INFIRMIERS"

Ce volet permet de répertorier tous les actes infirmiers consécutifs à l'accueil à l'infirmerie. Il comporte 12 rubriques et 56 colonnes.
Les colonnes 1 à 34 correspondent à l'identification, l'accueil, l'orientation, les liaisons, les accidents et les dispenses ponctuelles. Un double sera remis uniquement au chef d'établissement.
Les colonnes 35 à 56 correspondent aux besoins exprimés, aux symptômes et au diagnostic infirmier, aux soins donnés, au suivi infirmier, aux avis aux familles, aux observations spécifiques et aux autres observations. Elles contiennent des informations relevant du secret professionnel et ne peuvent donc être communiquées que sur commission rogatoire.
Les feuillets du volet n° 1 sont numérotés : 1 le jour de la rentrée, et en suivant jusqu'à la fin de l'année scolaire. Le jour, la date correspondante sont à inscrire sur chaque feuillet par l'infirmier(ère) à l'emplacement prévu à cet effet.
L'infirmier(ère) inscrit son nom et signe chaque feuillet après avoir effectué les totaux : le total du feuillet, plus le total précédent donnant le total à reporter sur le feuillet suivant.

Identification (colonnes 1 à 10)

Colonne 1
Le numéro d'ordre commence à 1 dès la rentrée de septembre et continue jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Colonnes 2 et 3
Les personnes se présentant à l'infirmerie sont inscrites (nom et prénom) dans l'ordre de passage. Ces colonnes concernent toutes les personnes accueillies par l'infirmier(ère).
Colonne 4
Indiquer la classe, ou U pour l'enseignement supérieur.
Colonnes 5 à 7
Cocher la case correspondante.
Colonne 8
Cocher si l'élève est étudiant.
Colonne 9
Concerne les personnes du GRETA/CFA ou toute personne présente dans l'établissement qui n'a pas le statut d'élève ou d'étudiant.
Colonne 10
Cocher si la personne ne relève pas des situations prévues.

Accueil (colonnes 11 à 16)

Colonnes 11 et 12
Les heures d'arrivée et de sortie doivent être inscrites si la personne a séjourné à l'infirmerie. Lorsqu'il s'agit d'un passage, l'heure d'entrée doit seule être inscrite.
Colonnes 13 et 14
Cocher la colonne correspondant au temps passé à l'infirmerie. Le séjour temporaire (supérieur à 15 minutes) est lié à la décision de l'infirmier(ère) de ne pas renvoyer la personne immédiatement.
Colonne 15
Cocher la colonne "élève présent la nuit" lorsque la personne a passé une nuit à l'infirmerie.
Colonne 16
À utiliser lorsque l'infirmier ère) a été sollicité(e) par une tierce personne (et non par la personne elle-même) pour intervenir en dehors de l'infirmerie. Codifier par N si cet appel a été effectué la nuit (entre 22 h et 7 h), par J s'il a été effectué le jour.

Orientation (colonnes 17 à 19)

Colonnes 17 à 19
Cocher en fonction de l'orientation.

Liaisons (colonnes 20 à 26)

Colonnes 20 à 21
La colonne 20 correspond à une liaison écrite ou téléphonique avec la famille.
Cocher la colonne 21 lorsque la famille a été reçue.
Colonne 22
Liaison avec le "médecin" codifier par EN médecin de l'éducation nationale, et médecin de l'établissement, par MF médecin de famille, MS médecin spécialiste.
Tout passage lié à la présentation d'un certificat médical d'inaptitude à l'éducation physique et sportive égal ou supérieur à 90 jours, doit être comptabilisé dans cette colonne et codifié CM.
Colonne 23
Noter l'appel au 15 ou 18.
Colonne 24
Liaison avec un(e) assistant(e) de service social de l'éducation nationale ou des collectivités territoriales ou locales.
Colonne 25
Liaison avec tout autre membre de la communauté scolaire.
Tout passage lié à la présentation d'une dispense ponctuelle attribuée par l'infirmier(ère) ou d'un certificat médical inférieur à 90 jours ayant une implication avec la vie scolaire, doit être indiqué dans cette colonne par DP ou CM.
Colonne 26
Correspond à toute liaison non répertoriée dans les colonnes précédentes
(ex : centre anti- poison, centre de planification ou d'éducation familiale, CMP, 119...), indiquer dans la partie confidentielle (colonne 56) la nature de la liaison.

Accident (colonnes 27 à 33)

Colonnes 27 à 28
Cocher la colonne correspondante, les accidents de trajet sont à prendre en compte dans la colonne vie scolaire.
Colonnes 29 à 31
Il s'agit des accidents de travail pour des élèves de sections ou de classes d'enseignement technique placés sous contrôle de l'éducation nationale, des élèves de tous les autres établissements, dès lors que leur établissement dispense des travaux pratiques en atelier ou en laboratoire et/ou signe des conventions de stage dans le cadre de leur scolarité (art. L. 412-8 2e a et b du code de sécurité sociale) et pour les personnels victimes d'accidents pendant leur travail. Cocher la colonne correspondante.
En ce qui concerne l'accident de trajet (domicile/lieu de stage ou école/ lieu de stage) uniquement à l'occasion d'un stage conventionné, indiquer T dans la colonne atelier.
Colonne 32
Concerne les personnels.
Colonne 33
Concerne les accidents ne relevant pas de la responsabilité de l'établissement qui sont survenus, par exemple, pendant le week-end, mais qui nécessitent des soins infirmiers.
Dans ce cas, cocher cette case.

Besoins exprimés (colonnes 34 à 45)

Colonne 34
Il s'agit de la dispense ponctuelle d'éducation physique et sportive ou d'atelier, attribuée par l'infirmier(ère). Les certificats médicaux d'inaptitude (médecin de l'éducation nationale ou médecin traitant) ne doivent pas être répertoriés dans cette colonne, mais dans la colonne 22 ou 25.
Colonne 35
"Soin /traitement" : s'il s'agit d'une prise de médicament sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole, codifier par T.
Colonne 36
"Écoute/relation d'aide" : l'infirmier(ère) accueille toute personne qui le (la) sollicite pour quelque motif que ce soit, y compris d'ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu'il a une incidence sur sa santé ou sa scolarité.
Colonne 37
"Conseil en santé" : tout ce qui vise à créer ou maintenir un état de bien-être immédiat, à court, moyen ou long terme.
Colonne 38
Cocher si un élève demande un renseignement ou toute autre resssource.
Colonne 39
Cocher si un acte infirmier a été effectué.
Colonne 40
Cocher si un acte infirmier a été effectué.
Colonne 41
Cocher si un acte infirmier a été effectué.
Colonne 42
Cocher si un acte infirmier a été effectué.
Colonne 43
Cocher en cas de demande de contraception d'urgence.
Colonne 44
Cocher en cas d'administration de la contraception d'urgence dans le cadre du décret d'application de la loi du 13 décembre 2000 et du protocole national.
Colonne 45
Indiquer par MI si l'élève est mineure et par MA si l'élève est majeure.

Symptômes et diagnostic infirmier (colonne 46)

Indiquer le ou les motifs de la consultation à l'infirmerie.

Soins donnés (colonne 47)

L'infirmier(ère) indique les soins dispensés, qu'ils soient de nature technique, relationnelle ou éducative.

Suivi infirmier (colonnes 48 et 49)

Colonne 48
L'infirmier(ère) organise, si besoin est, le suivi de l'état de santé des élèves en complément des visites médicales obligatoires, en vue de repérer des difficultés éventuelles de santé ou les élèves fragilisés (chapitres : 3.1.4 , 3.2.1 et 3.2.3 de la circulaire des missions).
Indiquer par D s'il s'agit d'un dépistage infirmier hors bilan médical et VM s'il est effectué lors d'une visite médicale.
Colonne 49
Codifier le dépistage infirmier de la façon suivante selon l'origine de la demande : I pour infirmier, CE pour communauté éducative, ME pour médecin de l'éducation nationale, F pour famille, E pour élève.

Avis aux familles (colonnes 50 à 52)

Colonne 50
Chaque anomalie repérée par l'infimier(ère) donne lieu à un avis à la famille, codifier les anomalies repérées de la façon suivante : P/T -poids/taille, B -bucco-dentaire, H -hygiène de vie, AV -acuité visuelle, A- audition, S - statique, V -vaccination, C -comportement, NC -pour avis non codifiés.
Colonne 51
Cocher la colonne retour lorsque l'avis est suivi d'effet.
Lors d'un retour concernant un avis de l'année précédente, la colonne retour doit être cochée afin de le comptabiliser et d'identifier l'élève.
Colonne 52
Cocher la colonne s'il y a information particulière et noter colonne 56 toute observation nécessaire au suivi des élèves.

Observations spécifiques (colonnes 53 à 55)

Colonne 53
Cocher chaque fois qu'il y a nécessité de revoir un élève.
Colonne 54
On entend par accompagnement un soutien ou une aide dans la durée (1 mois, voire plusieurs mois, voire davantage) dans ce cas cocher la colonne.
Colonne 55
Cocher chaque fois qu'un élève nécessite un suivi particulier (PAI, handicap ou retour d'information, résultat d'examen...).

Observations (colonne 56)

L'infirmier(ère) peut y noter toutes précisions utiles pour le suivi de l'élève et les indications nécessaires au regard de sa responsabilité professionnelle, civile ou pénale.

VOLET N° 2 : "AUTRES ACTIVITÉS"

Ce volet permet à l'infirmier(ère) de préciser ses "autres activités", notamment les actions éducatives, les actions de recherche, la participation à la mise en place de dispositifs adaptés, les réunions, les formations.
Une rubrique "divers" permet à l'infirmier(ère) de noter des activités non répertoriées et une rubrique observations lui permet de noter certaines informations.
Ce volet comporte 7 rubriques et 27 colonnes.
Les feuillets du volet n° 2 sont numérotés : 1 le jour de la rentrée, et en suivant jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Le jour, la date correspondante sont à inscrire sur chaque feuillet à l'emplacement prévu à cet effet.

Actions éducatives (colonnes 1 à 7)

Colonnes 2 et 3
Indiquer la classe ou groupe et le nombre d'élèves ou étudiants concernés.
Colonnes 4, 5 et 6
Cocher la ou les cases correspondantes.
Colonne 7
Cocher lorsque l'évaluation a été réalisée, codifier par A si les objectifs sont atteints, par P si les objectifs sont partiellement atteints et par N si les objectifs ne sont pas atteints.

Actions de recherche (colonnes 8 à 12)

Concerne les actions de recherche sur les indicateurs de santé et l'exploitation des données recueillies dans une perspective épidémiologique, qu'elles soient ponctuelles ou d'envergure.
Colonne 8
Indiquer le thème développé.
Colonne 9
Indiquer l'origine de la recherche :
N = nationale, A = académique, D = départementale, E = établissement ou école.
Colonne 10
Indiquer le niveau ciblé.
Colonnes 11 et 12
Cocher la case correspondante.

Participation à la mise en place de dispositifs adaptés (colonnes 13 à 17)

Colonne 13
Cocher chaque fois que l'infirmier(ère) participe à la mise en place d'un dispositif adapté en cas d'évènement grave survenu dans la communauté scolaire (chapitre 3.2.4 de la circulaire des missions).
Colonne 14
Cocher chaque fois que l'infirmier(ère) collabore, sur avis du médecin, à la mise en place de mesures prophylactiques de protection individuelle ou collective en cas de maladies transmissibles (chapitre 3.2.5 de la circulaire des missions).
Colonnes 15 et 16
Cocher chaque fois que l'infirmier(ère) intervient en urgence auprès d'enfants ou d'adolescents en danger.
Indiquer par S dans la colonne 27 lorsque l'infimier(ère) effectue un signalement seul(e) ou par P lorsqu'il (elle) l'effectue en partenariat (chapitre 3.2.6 de la circulaire des missions).
Colonne 17
Cocher chaque fois que l'infirmier(ère) participe à l'application des régles en matière d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie dans l'établissement ou l'école (chapitre 3.1.6 de la circulaire des missions).

Réunions (colonnes 18 à 19)

Colonne 18 et 19
Indiquer par I les réunions internes et par E les réunions externes auxquelles l'infirmier(ère) participe ainsi que leur objet.

Formations (colonnes 20 à 25)

Il s'agit de toutes les formations reçues (colonne 21) ou dispensées (colonnes 22 à 25) par l'infirmier(ère) aux élèves, aux étudiants, aux étudiants infirmiers, aux personnels ; cocher également les actions de tutorat professionnel.

Divers (colonne 26)

Colonne 26
Cette colonne permet à l'infirmier(ère) de noter des activités non répertoriées, exemple : participation ponctuelle ou spécifique à des séances de vaccinations ou tests de contrôle...

Observations (colonne 27)

Colonne 27
L'infirmier(ère) peut y noter toutes précisions utiles pour le suivi de l'élève et les indications nécessaires au regard de sa responsabilité professionnelle, civile ou pénale.

�	B.O. n�10 du 6 mars 2003

� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2003/10/ensel.htm