ENSEIGEMENTS
ÉLÉMENTAIRES
ET SECONDAIRE
ILLETTRISME
Programme
national d'incitation à la lecture et à l'écriture dans le
cadre du plan de prévention et de lutte contre l'illettrisme
NOR : MENJ0202948X
RLR : 554-6
NOTE DU 20-12-2002
MEN
DJEP 6
Texte adressé aux préfètes
et préfets de région , directions régionales et départementales
de la jeunesse et des sports ; aux préfètes et préfets de
département, directions départementales de la jeunesse et des sports
; au directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation
populaire ; aux directrices et directeurs des centres d'éducation populaire
et de sport
o
Le rattachement de la jeunesse
à l'éducation nationale offre, pour la première fois, la
chance de concevoir et mener une politique globale de la jeunesse, considérée
sous l'angle de la mission éducative de l'État.
Comme vous le savez, j'ai fait de la prévention
et de la lutte contre l'illettrisme un chantier prioritaire de l'action du ministère.
J'ai demandé à la direction de la jeunesse
et de l'éducation populaire d'élaborer des propositions, à
l'attention des enfants et des jeunes gens dans les temps péri et extra-scolaires,
avec les objectifs, les partenaires, les méthodes et les outils qui lui
sont propres, en complémentarité du système scolaire.
Il s'agit, dans une approche globale de prévention
et de lutte contre l'illettrisme, d'initier des actions visant à éveiller
et à stimuler la curiosité, le désir et le goût pour
la culture de la langue et de l'écrit. L'environnement ludique dans lequel
s'inscrivent ces actions, perçu comme non contraignant par les enfants
et les jeunes gens, favorise l'acquisition et le développement de compétences
et de savoirs qui, sans procéder directement des apprentissages fondamentaux,
ni emprunter les mêmes voies, concourent cependant à leur réussite
et à leur consolidation.
Depuis longtemps déjà, vous vous êtes
investis dans la promotion de cette démarche et je vous en remercie. L'expérience
que vous avez acquise est précieuse.
Grâce à vous, une première opération
d'incitation à la lecture et à l'écriture dans les structures
d'accueil collectif des enfants et des jeunes s'est déroulée, durant
l'été 2002, dans vingt départements (instruction n°
742 du 25 juin 2002). Vous trouverez, en annexe 1, la liste
de ces départements.
Lors des réunions interrégionales des
cadres des services déconcentrés du ministère de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche (directions régionales
et départementales de la jeunesse et des sports, rectorats, inspections
académiques), vous avez pu confronter les modalités de l'intervention
des uns et des autres et réfléchir à un projet éducatif
complet et cohérent dans le domaine de l'écrit.
Compte tenu du bilan positif de ces opérations,
j'ai décidé de demander à l'ensemble
des services déconcentrés
chargés de la jeunesse de s'impliquer, en 2003, dans la mission de prévention
et de lutte contre l'illettrisme en développant des actions d'incitation
à la lecture et à l'écriture.
Pour vous permettre de les mener à bien, un
budget d'un montant global de 1
300 000 euros sera déconcentré
conformément au tableau de répartition que vous trouverez en annexe
2.
Je vous demande de bien vouloir désigner un
collaborateur qui sera votre
référent technique et pédagogique
et aura la charge d'élaborer et de coordonner un programme départemental,
dans le cadre d'un groupe de suivi rassemblant l'ensemble des acteurs concernés
(autres services de l'État, collectivités, associations, établissements
d'enseignement, parents, personnalités qualifiées).
(Vous voudrez bien renseigner et transmettre au bureau
DJEP 6, la fiche d'identification jointe en annexe 3).
Le groupe départemental d'incitation à
la lecture et à l'écriture pourra utilement s'associer au comité
départemental de pilotage des contrats
éducatifs locaux. La
future instruction sur les politiques éducatives territoriales reprendra
cet objectif dans ses priorités.
Les centres de loisirs sans hébergement et les
centres de vacances
offrent également des conditions privilégiées d'intervention.
Vous l'avez montré dès l'été 2002. Vous veillerez
à associer les collectivités territoriales et les associations qui
organisent ces accueils aux travaux du groupe départemental d'incitation
à la lecture et à l'écriture. Vous insisterez pour qu'ils
intègrent cette préoccupation à leur projet éducatif
et pédagogique et mettent en place des actions pertinentes en liaison avec
le réseau des bibliothèques et des librairies spécialisées
dans le domaine de la littérature de jeunesse.
J'ai demandé à la direction de la jeunesse
et de l'éducation populaire de procéder au même travail incitatif,
au niveau national, en direction des grandes
fédérations d'éducation populaire et de jeunesse
organisatrices de centres, de façon à formaliser, dans le cadre
des conventions qui les associent au ministère, les principes d'une collaboration
efficace.
Tous les projets favorisant l'engagement
des jeunes, qui rencontreront
explicitement les objectifs de prévention, de lutte contre l'illettrisme
et l'échec scolaire et d'incitation à la lecture et à l'écriture,
feront l'objet d'une attention particulière de votre part. Ils pourront
notamment être présentés sur le site internet de l'engagement,
dès le mois de mars 2003.
Au niveau national, la DJEP s'est assuré le
concours de divers partenaires. Elle a mis en place :
- un comité de pilotage, chargé
de coordonner, suivre et définir les procédures d'évaluation
du programme.
Il est constitué de représentants de
la DESCO (direction de l'enseignement scolaire), de la DPD (direction de la programmation
et du développement), des services déconcentrés et des établissements
nationaux de la jeunesse et des sports, de l'Agence nationale de lutte contre
l'illettrisme, du Centre national de documentation pédagogique et de cinq
fédérations désignées par le CNAJEP (comité
pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse
et d'éducation populaire), CEMEA, FCPE, FRANCAS, FNLL, LFEEP ;
- un conseil des associations-ressources dans
les domaines du livre de jeunesse et des pratiques de lecture, prêtes à
mettre leur expérience au service des projets que vous souhaiteriez voir
se réaliser.
Il comprend des représentants de l'association
des directeurs de bibliothèques départementales de prêt, de
l'association Lire et faire lire, du centre de recherche et d'information sur
la littérature de jeunesse, du Festival international de la bande dessinée
d'Angoulême, du prix Chronos de la Fondation nationale de gérontologie
et du prix des Incorruptibles du réseau national des libraires "Page".
Un site
intranet dédié
à ce programme d'actions sera prochainement ouvert et permettra la mise
en réseau de l'ensemble des coordonnateurs départementaux, pour
la communication en ligne d'informations, de témoignages d'expériences,
de réflexions pédagogiques, de questionnements et de suggestions.
Vous serez conviés, soit le 28, soit le 29 janvier
2003, à un premier
regroupement national des coordonnateurs départementaux
qui se déroulera à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation
populaire. Ce sera l'occasion d'échanger les informations, de recueillir
vos remarques et propositions et d'accueillir les membres du conseil des associations-ressources
qui témoigneront des expériences qui sont les leurs dans ce domaine.
Un second regroupement national des chefs de services
et coordonnateurs départementaux, dont
la date précise n'est pas encore arrêtée, aura lieu au mois
de mars 2003, en collaboration avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
(ANLCI), pour vous fournir des éléments d'analyse du phénomène
et des données historiques, statistiques et sociologiques déterminantes.
J'attire votre attention sur les stages du plan
national de formation continue
des personnels, qui ont trait à cette problématique.
Je souhaite que dans les initiatives que vous prendrez
au niveau départemental, vous veilliez tout particulièrement à
l'ouverture interprofessionnelle de vos actions de formation.
Au niveau régional, vous encouragerez les établissements
et les associations, en charge de la formation continue des animateurs, à
intégrer dans leurs programmes les éléments de connaissance
et de méthode nécessaires à une intervention de qualité
dans le domaine de la lecture et de l'écriture.
Enfin, il me paraît opportun que vous organisiez,
au moins une fois par an, un
regroupement interdépartemental
(interrégional, si vous le jugez utile) rassemblant l'ensemble des services,
institutions et associations impliqués.
Vous arrêterez l'ordre du jour de ces regroupements
en étroite collaboration avec les correspondants régionaux de l'ANLCI,
les rectorats, les directions régionales des affaires culturelles, les
structures régionales du livre et agences de coopération entre bibliothèques.
Ces regroupements ont pour objectif de développer
une culture commune du phénomène dans toutes ses dimensions, d'en
affiner la connaissance, de progresser dans la compréhension de ses mécanismes,
de capitaliser les expériences concluantes, mais aussi d'identifier et
d'écarter les pratiques inefficaces.
Je compte sur votre implication personnelle et celle
de vos collaborateurs pour apporter les réponses les plus pertinentes à
la question qui nous occupe et concourir ainsi à la réussite du
plan national de prévention, de lutte contre l'illettrisme et d'incitation
à la lecture et à l'écriture.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Annexe
1
PROGRAMME D'INCITATION À
LA LECTURE ET À L'ÉCRITURE DANS LES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF
DES ENFANTS ET DES JEUNES - LISTE DES DÉPARTEMENTS IMPLIQUÉS DANS
L'OPÉRATION DE L'ÉTÉ 2002
Directions départementales
de la jeunesse et des sports
- DDJS Ardèche
- DDJS Aube
- DDJS Aveyron
- DDJS Cantal
- DDJS Côtes-d'Armor
- DDJS Creuse
- DDJS Haute-Loire
- DDJS Haute-Savoie
- DDJS Indre
- DDJS Isère
- DDJS Lozère
- DDJS Loire
- DDJS Maine-et-Loire
- DDJS Morbihan
- DDJS Territoire de Belfort
Directions régionales et départementales
de la jeunesse et des sports
- DRDJS Picardie/département
de la Somme
- DRDJS Aquitaine/département de la Gironde
- DRDJS Lorraine/département de la Meurthe-et-Moselle
- DRDJS Nord-Pas-de-Calais/département du Nord
- DRDJS Auvergne/département du Puy-de-Dôme
Annexe
2
PROGRAMME NATIONAL D'INCITATION
À LA LECTURE ET À L'ÉCRITURE DANS LE CADRE DU PLAN DE PRÉVENTION
ET DE LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME - DÉCONCENTRATION DES CRÉDITS -
ANNÉE 2003
|
Départements
|
Dotation
forfaitaire
|
Supplément/
pop. - 26 ans
|
Total
dotation
|
Régions
|
Dotation
régionale
|
| Ain |
5 000 |
4 865 |
9 865 |
|
|
| Aisne |
5 000 |
5 092 |
10 092 |
|
|
| Allier |
5 000 |
2 598 |
7 598 |
|
|
| Alpes-de-Haute-Provence |
5 000 |
1 116 |
6 116 |
|
|
| Hautes-Alpes |
5 000 |
1 015 |
6 015 |
|
|
| Alpes-Maritimes |
5 000 |
7 915 |
12 915 |
|
|
| Ardèche |
5 000 |
2 334 |
7 334 |
|
|
| Ardennes |
5 000 |
2 736 |
7 736 |
|
|
| Ariège |
5 000 |
1 017 |
6 017 |
|
|
| Aube |
5 000 |
2 635 |
7 635 |
|
|
| Aude |
5 000 |
2 420 |
7 420 |
|
|
| Aveyron |
5 000 |
1 948 |
6 948 |
|
|
| Bouches-du-Rhône |
5 000 |
16 662 |
21 662 |
PACA |
10 000 |
| Calvados |
5 000 |
6 335 |
11 335 |
Basse-Normandie |
10 000 |
| Cantal |
5 000 |
1 113 |
6 113 |
|
|
| Charente |
5 000 |
2 732 |
7 732 |
|
|
| Charente-Maritime |
5 000 |
4 465 |
9 465 |
|
|
| Cher |
5 000 |
2 532 |
7 532 |
|
|
| Corrèze |
5 000 |
1 662 |
6 662 |
|
|
| Côte-d'Or |
5 000 |
4 804 |
9 804 |
Bourgogne |
10 000 |
| Côtes-d'Armor |
5 000 |
4 470 |
9 470 |
|
|
| Creuse |
5 000 |
829 |
5 829 |
|
|
| Dordogne |
5 000 |
2 812 |
7 812 |
|
|
| Doubs |
5 000 |
4 856 |
9 856 |
Franche-Comté |
10 000 |
| Drôme |
5 000 |
3 921 |
8 921 |
|
|
| Eure |
5 000 |
5 183 |
10 183 |
|
|
| Eure-et-Loir |
5 000 |
3 809 |
8 809 |
|
|
| Finistère |
5 000 |
7 465 |
12 465 |
|
|
| Corse-du-Sud |
5 000 |
945 |
5 945 |
Corse |
10 000 |
| Haute-Corse |
5 000 |
1 143 |
6 143 |
|
|
| Gard |
5 000 |
5 370 |
10 370 |
|
|
| Haute-Garonne |
5 000 |
9 749 |
14 749 |
Midi-Pyrénées |
10 000 |
| Gers |
5 000 |
1 218 |
6 218 |
|
|
| Gironde |
5 000 |
11 616 |
16 616 |
Aquitaine |
10 000 |
| Hérault |
5 000 |
8 156 |
13 156 |
Languedoc-Roussillon |
10 000 |
| Ille-et-Vilaine |
5 000 |
8 599 |
13 599 |
Bretagne |
10 000 |
| Indre |
5 000 |
1 735 |
6 735 |
|
|
| Indre-et-Loire |
5 000 |
5 069 |
10 069 |
|
|
| Isère |
5 000 |
10 663 |
15 663 |
|
|
| Jura |
5 000 |
2 040 |
7 040 |
|
|
| Landes |
5 000 |
2 512 |
7 512 |
|
|
| Loir-et-Cher |
5 000 |
2 600 |
7 600 |
|
|
| Loire |
5 000 |
6 561 |
11 561 |
|
|
| Haute-Loire |
5 000 |
1 722 |
6 722 |
|
|
| Loire-Atlantique |
5 000 |
11 017 |
16 017 |
Pays de la
Loire
|
10 000 |
| Loiret |
5 000 |
5 751 |
10 751 |
Centre
|
10 000 |
| Lot |
5 000 |
1 148 |
6 148 |
|
|
| Lot-et-Garonne |
5 000 |
2 406 |
7 406 |
|
|
| Lozère |
5 000 |
575 |
5 575 |
|
|
| Maine-et-Loire |
5 000 |
7 338 |
12 338 |
|
|
| Manche |
5 000 |
4 268 |
9 268 |
|
|
| Marne |
5 000 |
5 515 |
10 515 |
Champagne-Ardenne
|
10 000 |
| Haute-Marne |
5 000 |
1 715 |
6 715 |
|
|
| Mayenne |
5 000 |
2 645 |
7 645 |
|
|
| Meurthe-et-Moselle |
5 000 |
6 898 |
11 898 |
Lorraine
|
10 000 |
| Meuse |
5 000 |
1 730 |
6 730 |
|
|
| Morbihan |
5 000 |
5 643 |
10 643 |
|
|
| Moselle |
5 000 |
9 469 |
14 469 |
|
|
| Nièvre |
5 000 |
1 717 |
6 717 |
|
|
| Nord |
5 000 |
26 957 |
31 957 |
Nord-Pas-de-Calais
|
10 000 |
| Oise |
5 000 |
7 668 |
12 668 |
|
|
| Orne |
5 000 |
2 569 |
7 569 |
|
|
| Pas-de-Calais |
5 000 |
14 539 |
19 539 |
|
|
| Puy-de-Dôme |
5 000 |
5 223 |
10 223 |
Auvergne
|
10 000 |
| Pyrénées-Atlantiques |
5 000 |
4 906 |
9 906 |
|
|
| Hautes-Pyrénées |
5 000 |
1 670 |
6 670 |
|
|
| Pyrénées-Orientales |
5 000 |
3 152 |
8 152 |
|
|
| Bas-Rhin |
5 000 |
9 627 |
14 627 |
Alsace
|
10 000 |
| Haut-Rhin |
5 000 |
6 435 |
11 435 |
|
|
| Rhône |
5 000 |
15 423 |
20 423 |
Rhône-Alpes
|
10 000 |
| Haute-Saône |
5 000 |
2 184 |
7 184 |
|
|
| Saône-et-Loire |
5 000 |
4 467 |
9 467 |
|
|
| Sarthe |
5 000 |
4 807 |
9 807 |
|
|
| Savoie |
5 000 |
3 362 |
8 362 |
|
|
| Haute-Savoie |
5 000 |
5 831 |
10 831 |
|
|
| Paris |
5 000 |
16 838 |
21 838 |
Ile-de-France
|
10 000 |
| Seine-Maritime |
5 000 |
12 090 |
17 090 |
Haute-Normandie
|
10 000 |
| Seine-et-Marne |
5 000 |
12 314 |
17 314 |
|
|
| Yvelines |
5 000 |
13 527 |
18 527 |
|
|
| Deux-Sèvres |
5 000 |
2 885 |
7 885 |
|
|
| Somme |
5 000 |
5 374 |
10 374 |
Picardie
|
10 000 |
| Tarn |
5 000 |
2 708 |
7 708 |
|
|
| Tarn-et-Garonne |
5 000 |
1 672 |
6 672 |
|
|
| Var |
5 000 |
7 313 |
12 313 |
|
|
| Vaucluse |
5 000 |
4 501 |
9 501 |
|
|
| Vendée |
5 000 |
4 707 |
9 707 |
|
|
| Vienne |
5 000 |
3 665 |
8 665 |
Poitou-Charentes
|
10 000 |
| Haute-Vienne |
5 000 |
2 822 |
7 822 |
Limousin
|
10 000 |
| Vosges |
5 000 |
3 409 |
8 409 |
|
|
| Yonne |
5 000 |
2 853 |
7 853 |
|
|
| Territoire de
Belfort |
5 000 |
1 291 |
6 291 |
|
|
| Essonne |
5 000 |
11 268 |
16 268 |
|
|
| Hauts-de-Seine |
5 000 |
12 717 |
17 717 |
|
|
| Seine-Saint-Denis |
5 000 |
14 213 |
19 213 |
|
|
| Val-de-Marne |
5 000 |
11 331 |
16 331 |
|
|
| Val-d'Oise |
5 000 |
11 684 |
16 684 |
|
|
| Guadeloupe |
5 000 |
4 741 |
9 741 |
|
|
| Martinique |
5 000 |
3 990 |
8 990 |
|
|
| Guyane |
5 000 |
2 296 |
7 296 |
|
|
| Réunion |
5 000 |
9 093 |
14 093 |
|
|
| Saint-Pierre-et-Miquelon
|
5 000 |
0 |
5 000 |
|
|
| Mayotte |
5 000 |
0 |
5 000 |
|
|
| Nouvelle Calédonie |
5 000 |
0 |
5 000 |
|
|
| Polynésie
française |
5 000 |
0 |
5 000 |
|
|
| Wallis-et-Futuna |
5 000 |
0 |
5 000 |
|
|
| TOTAL |
525 000 |
555 000 |
1 080 000 |
|
220 000 |
Annexe
3
PROGRAMME NATIONAL D'INCITATION
À LA LECTURE ET À L'ÉCRITURE DANS LE CADRE DU PLAN DE PRÉVENTION
ET DE LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME - ANNÉE 2003
DÉSIGNATION
DU RÉFÉRENT TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE
DRDJS/- DDJS : ...............................................................................................................................................
ADRESSE : .....................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
N° TÉLÉPHONE : .............................................................................................................................................
N° TÉLÉCOPIE : ...............................................................................................................................................
NOM : ..............................................................................................................................................................
PRÉNOM : .......................................................................................................................................................
MÉL. : .............................................................................................................................................................
CORPS PROFESSIONNEL : .............................................................................................................................
SPÉCIALITÉ DE RECRUTEMENT (cadres techniques
et pédagogiques) : .............................................................
........................................................................................................................................................................
MISSIONS EXERCÉES : ...................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
Avez-vous, à titre professionnel, une pratique
dans le domaine de la prévention de l'illettrisme et/ou du livre et de
la lecture ?
........................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
VISA DU CHEF DE SERVICE :
Cette fiche est
à retourner, au plus tard le 6 janvier 2003, par télécopie
au 01 40 45 92 92,
à l'attention de Fabienne Coblence/Pierre Bressan, bureau DJEP6.
BACCALAURÉAT
Épreuve
de musique au baccalauréat, série littéraire
NOR
: MENE0202981N
RLR
: 544-0a
NOTE DE SERVICE N°2002-282
DU 23-12-2002
MEN
DESCO A3
Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique
des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques
régionaux ; aux proviseures et proviseurs ; aux professeures et professeurs
o
Cette note de service fixe
les modalités particulières de l'épreuve de musique en série
littéraire du baccalauréat général pour les candidats
non voyants applicables à compter de la session 2003 de l'examen. Les présentes
dispositions complètent
les instructions générales relatives à cette épreuve
publiées par note de service n° 2002-143 du 3 juillet 2002, B.O.
n° 28 du 11 juillet 2002.
Candidats non voyants
Épreuve écrite de culture et techniques
musicales
Durée : 5 heures (salle réservée
et assistance d'un secrétaire).
Première partie : 3 heures
Le candidat dispose du sujet en écriture braille
mais ne dispose pas de la partition. Pour compenser l'absence de partition il
bénéficie d'auditions supplémentaires de la pièce
musicale.
Une première audition de la totalité
de la pièce est proposée 10 min après le début de
l'épreuve. Une deuxième audition de la totalité de la pièce
musicale est proposée 30 min après le début de l'épreuve.
Une troisième audition de la totalité
de la pièce est proposée 2 h 30 min après le début
de l'épreuve.
À ces trois auditions de la totalité
de la pièce musicale s'ajoutent des auditions supplémentaires organisées
à la demande du candidat et permettant des écoutes fragmentées
et des écoutes de la totalité de la pièce. Ces auditions
supplémentaires sont proposées 1 h 15 min après le début
de l'épreuve et pour une durée de 30 min ; le secrétaire
adaptant le déroulement des auditions au rythme de travail du candidat.
Seconde partie : 2 heures
Après une écoute de l'extrait de la pièce
musicale qui doit faire l'objet de l'analyse détaillée, le candidat
questionne le secrétaire sur le contenu de la partition dont ce dernier
dispose pendant 30 min au maximum puis le candidat compose (90 min) en s'appuyant
sur des auditions supplémentaires organisées à sa demande.
Le candidat est installé dans une salle d'examen
réservée. Il est assisté d'un secrétaire, possédant
un niveau musical suffisant, auquel la partition musicale, en noir, a été
remise ce qui lui permet de répondre aux sollicitations du candidat. Le
secrétaire décrit cette partition à la demande du candidat
pour l'informer de tout ce qui y est porté et, notamment, ce qui n'appartient
pas à la transcription musicale, mais il veille à limiter son rôle
à celui d'un lecteur.
Pour la première et la seconde partie de l'épreuve
, les écoutes peuvent être organisées à partir d'une
cassette audio ou d'un CD qui seront remis au candidat à ce moment-là.
S'il s'agit d'un CD, la pièce musicale et l'extrait feront l'objet de deux
pages distinctes. S'il s'agit d'une cassette, elle comportera une bande magnétique
de courte durée portant sur une face l'enregistrement de la pièce
musicale, sur l'autre face, l'enregistrement de l'extrait de l'œuvre.
L'écoute de la cassette ou du CD sera faite
sur un baladeur et un casque apportés par le candidat. Selon le choix arrêté
pour le support, on veillera à préciser sur la convocation du candidat
: "se munir d'un lecteur autonome de CD ou de cassettes audio analogiques, en
état de fonctionnement, d'un jeu de piles de rechange et d'un casque adapté
à ce baladeur".
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
BEP
"alimentation"
NOR
: MENE0202839A
RLR
: 543-0b
ARRÊTÉ DU 10-12-2002
JO DU 17-12-2002
MEN
DESCO A6
Vu A. du 1-9-1988 ; A. du 29-8-1990
mod. ; A. du 29-8-1990 ; A. du 23-8-1993 ; A. du 25-10-1999 ; avis de la CPC de
l'alimentation du 21-11-2001
Article 1 - À
l'issue de la session d'examen 2003, les dispositions de l'article 10 de l'arrêté
du 29 août 1990 susvisé portant création du brevet d'études
professionnelles "alimentation" sont remplacées
par les dispositions suivantes
:
"Les candidats au brevet d'études professionnelles
"alimentation" peuvent demander à postuler à la même session
l'un des certificats d'aptitude professionnelle suivants :
- certificat d'aptitude professionnelle "charcutier-traiteur"
;
- certificat d'aptitude professionnelle "poissonnier"
;
- certificat d'aptitude professionnelle "préparateur
en produits carnés" ;
- certificat d'aptitude professionnelle "pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur",
dont les conditions de délivrance sont fixées
respectivement par les arrêtés du 25 octobre 1999, du 1er septembre
1988, du 29 août 1990 et du 23 août 1993.
Le certificat d'aptitude professionnelle doit correspondre
à la dominante choisie par le candidat au moment de son inscription au
brevet d'études professionnelles."
Article 2 - Toutes
dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle "boulanger" figurant
dans les annexes I et III à l'arrêté du 29 août 1990
précité sont abrogées.
Article 3 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
BEP
"construction bâtiment gros œuvre"
NOR
: MENE0202843A
RLR
: 543-0b
ARRÊTÉ DU 10-12-2002
JO DU 17-12-2002
MEN
DESCO A6
Vu A. du 25-2-1987 mod. par A.
du 20-8-1992 ; A. du 20-8-1992 mod. par A. du 5-12-1997 ; avis de la CPC du bâtiment
et des travaux publics du 15-3-2002
Article 1 - À
l'issue de la session d'examen 2003, les dispositions des articles 11 et 12 de
l'arrêté du 20 août 1992 susvisé fixant les conditions
de délivrance du brevet d'études professionnelles "construction
bâtiment gros œuvre" sont abrogées.
Article 2 - Toutes
dispositions relatives aux certificats d'aptitudes professionnelles "construction,
maçonnerie, béton armé" et "construction béton armé
du bâtiment" figurant dans les annexes I et II à l'arrêté
du 20 août 1992 précité sont abrogées.
Article 3 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
BEP
"équipements techniques énergie"
NOR
: MENE0202842A
RLR
: 543-0b
ARRÊTÉ DU 10-12-2002
JO DU 17-12-2002
MEN
DESCO A6
Vu A. du 27-4-1987 mod. ; A. du
24-7-1989 mod. ; A. du 20-8-1992 ; avis de la CPC du bâtiment et des travaux
publics du 15-3-2002
Article 1 - À
l'issue de la session d'examen 2003, les dispositions de l'article 11 de l'arrêté
du 20 août 1992 susvisé fixant les conditions de délivrance
du brevet d'études professionnelles "équipements techniques énergie"
sont remplacées par
les dispositions suivantes :
"Les candidats au brevet d'études professionnelles
"équipements techniques énergie" peuvent demander à postuler
à la même session le certificat d'aptitude professionnelle "froid
et climatisation" dont les conditions de délivrance sont fixées
par l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé.
Le certificat d'aptitude professionnelle doit correspondre
à la dominante choisie par le candidat au moment de son inscription au
brevet d'études professionnelles."
Article 2 - À
l'issue de la session d'examen 2003, les dispositions de l'article 12 de l'arrêté
du 20 août 1992 précité sont remplacées
par les dispositions suivantes
:
"L'examen est organisé de manière à
permettre l'évaluation simultanée des compétences du candidat
pour la délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat
d'aptitude professionnelle "froid et climatisation".
Les conditions dans lesquelles les épreuves
terminales sont communes au brevet d'études professionnelles et au certificat
d'aptitude professionnelle "froid et climatisation" sont définies en annexe
II."
Article 3 - Toutes
dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle "installations
thermiques" et au certificat d'aptitude professionnelle "installations sanitaires"
figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août
1992 précité sont abrogées.
Article 4 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
BEP
"finition"
NOR
: MENE0202841A
RLR
: 543-0b
ARRÊTÉ DU 10-12-2002
JO DU 17-12-2002
MEN
DESCO A6
Vu A. du 3-2-1987 mod. par A.
du 20-8-1992 ; A. du 20-8-1992 mod. par A. du 16-12-1999 ; avis de la CPC du bâtiment
et des travaux publics du 15-3-2002
Article 1 - À
l'issue de la session d'examen 2003, les articles 11 et 12 de l'arrêté
du 20 août 1992 susvisé fixant les conditions de délivrance
du brevet d'études professionnelles "finition" sont abrogés.
Article 2 - Toutes
dispositions relatives aux certificats d'aptitudes professionnelles "plâtrerie
peinture", "peinture-vitrerie-revêtement" et "sols et moquettes" figurant
dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992
précité sont abrogées.
Article 3 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
BEP
"techniques du toit"
NOR
: MENE0202837A
RLR
: 543-0b
ARRÊTÉ DU 10-12-2002
JO DU 17-12-2002
MEN
DESCO A6
Vu A. du 6-6-1988 ; A. du 12-5-1989
mod. ; avis de la CPC du bâtiment et des travaux publics du 15-3-2002
Article 1 - À
l'issue de la session 2003, les articles 6 et 7 de l'arrêté du 12
mai 1989 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études
professionnelles "technique du toit" sont abrogés.
Article 2 - Toutes
dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle "couverture" figurant
dans l'annexe II à l'arrêté du 12 mai 1989 modifié
précité sont abrogées.
Article 3 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
BEP
"travaux publics"
NOR
: MENE0202840A
RLR
: 543-0b
ARRÊTÉ DU 10-12-2002
JO DU 17-12-2002
MEN
DESCO A2
Vu A. du 7-7-1993 ; avis de la
CPC du bâtiment et des travaux publics du 15-3-2002
Article 1 - À
l'issue de la session d'examen 2003, les articles 11 et 12 de l'arrêté
du 7 juillet 1993 susvisé portant création du brevet d'études
professionnelles "travaux publics" sont abrogés.
Article 2 - Toutes
dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle "construction
et entretien de routes", au certificat d'aptitude professionnelle "construction
en canalisation des travaux publics" et au certificat d'aptitude professionnelle
"construction en ouvrage d'art" figurant dans les annexes I et II à l'arrêté
du 7 juillet 1993 précité sont abrogées.
Article 3 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Concours
René Cassin - année 2002-2003
NOR
: MENE0202976N
RLR
: 554-9
NOTE DE SERVICE N°2002-281
DU 23-12-2002
MEN
DESCO A9
o
Le concours René Cassin,
créé en 1988, permet aux élèves de collèges
et de lycées de mener une réflexion sur un thème relatif
aux droits de l'homme.
Le thème de réflexion pour l'année
scolaire 2002-2003 est le suivant : "La justice et la jeunesse".
Le sujet de cette année, volontairement ouvert
dans sa formulation, recouvre plusieurs problématiques complémentaires
("l'adaptation de la justice à l'enfance" ; "quelle perception les jeunes
ont-ils de la justice ?" ; "y a-t-il ou doit-il y avoir une justice particulière
pour les jeunes ?" etc.), l'important étant moins l'angle d'attaque abordé
que la réflexion proposée autour de la notion de justice.
La problématique pourra partir d'un double postulat
: la conscience très forte et parfaitement partagée que la jeunesse
(enfants et adolescents) a du juste et de l'injuste ; le constat que la justice
traite différemment selon les époques et les pays les mineurs. Il
en résulte la nécessité de construire des perceptions plus
claires et plus nourries pour faciliter la compréhension que les jeunes
ont de la justice. On pourra utilement aborder, en combattant aussi le sentiment
d'impunité qui peut parfois être ressenti par les jeunes dans ou
à l'extérieur des établissements scolaires, les sources de
la notion de droit : d'une part en recueillant de la bouche des enfants ce que
devrait être, sinon la justice, du moins le sentiment du juste ; en encourageant
d'autre part auprès de ces mêmes jeunes une prise de conscience,
qui soit aussi une appropriation, du besoin de justice.
Le thème peut dans cette perspective faire l'objet
d'approches disciplinaires variées (philosophie, histoire, littérature,
sciences économiques et sociales, éducation civique etc.), elles-mêmes
susceptibles d'être croisées dans le cadre de démarches transversales.
On pourra par exemple, et à titre indicatif, envisager une réflexion
dans le cadre du cours de philosophie sur l'articulation entre justice et éthique
; en littérature, un travail sur diverses œuvres mettant en scène
des enfants qui ont des démêlés avec la justice (des "Misérables"
aux "Quatre cents coups") ; en langues étrangères, un débat
sur la justice des enfants à partir d'œuvres appropriées ("Sa
majesté des mouches" pour les anglicistes) ; en histoire, des parcours
chronologiques sur l'évolution du statut juridique de l'enfant au XIXème
et XXème siècle ou encore un débat sur la réforme
de l'ordonnance de 1945 ; en éducation civique, une approche comparatiste
de la diversité des situations dans le monde aujourd'hui au regard de la
convention internationale des droits de l'enfant ou, de façon très
pragmatique, un travail sur le règlement intérieur de l'établissement.
Règlement du concours René Cassin
- année 2002-2003
Article 1 - Le
concours René Cassin est ouvert à tous les élèves
de collèges, de lycées d'enseignement général et technologique
et de lycées professionnels des établissements publics et privés
sous contrat et des établissements français à l'étranger.
Article 2 - Le
travail reste très ouvert. Il est réalisé sous la forme d'un
dossier collectif (mémoire, support vidéo ou cédérom,
affiche, expo...) réalisé si possible dans le cadre d'un projet
éducatif. Ces travaux peuvent être enrichis de citations, de poèmes,
de dessins ou autres. Par ailleurs, le concours peut être l'occasion de
lancement ou d'engagement vers une action forte et exemplaire, éventuellement
inscrite dans le projet d'établissement.
Pour des raisons techniques (fragilité, sécurité...),
les travaux, obligatoirement collectifs, ne doivent pas dépasser le format
A3 ; les panneaux d'exposition présentant une surface supérieure
à ce format ne seront pas examinés par le jury national. Ces travaux
doivent être envoyés au
plus tard le 6 juin 2003 au
rectorat de l'académie de l'établissement.
Article 3 - Un
jury académique, présidé par le recteur ou son représentant
et composé d'un inspecteur pédagogique régional et d'enseignants,
notamment d'histoire, se réunit pour désigner un lauréat
académique par niveau (collège, lycée d'enseignement général
et technologique, lycée professionnel). Une remise de prix académique
est organisée par le recteur à la rentrée scolaire de septembre
2003.
Article 4 - Le
jury académique transmet les travaux primés pour sélection
par le jury national au cours de l'été 2003 à la direction
de l'enseignement scolaire, bureau des actions éducatives, culturelles
et sportives (DESCO A9), "Concours René Cassin", 110, rue de Grenelle,
75357 Paris SP 07. Il accompagne
son envoi d'éléments statistiques sur la participation des élèves
et des établissements.
Les dossiers sont retournés à l'adresse de l'établissement
scolaire après publication du palmarès national à l'automne
2003.
Article 5 - Il
est recommandé aux enseignants d'aider leurs élèves à
préparer les travaux ou à mettre au point leur action et de les
inciter à faire appel aux associations œuvrant en France dans le domaine
des droits de l'homme et qui figurent dans l'arrêté du Premier ministre
du 27 septembre 2002 portant nomination des membres de la Commission nationale
consultative des droits de l'homme, JO du 29 septembre 2002 (www.commission-droits-homme.fr,
rubrique : présentation-composition).
Les enseignants peuvent en outre prendre contact avec
les associations agréées par l'éducation nationale dont la
liste figure sur le site internet suivant : www.education.gouv.fr, rubrique :
informations pratiques - liste des associations agréées. Ces associations,
par leurs compétences au niveau local pour les unes, international pour
les autres, peuvent être d'un grand apport.
Article 6 - Le
jury national du concours René Cassin est composé comme suit :
- le président de la Commission nationale consultative
des droits de l'homme, président ;
- trois personnalités reconnues pour leur engagement
en faveur des droits de l'homme, dont une personnalité étrangère
;
- trois représentants des corps d'inspection
de l'éducation nationale ;
- cinq enseignants.
Article 7 - Le
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche désigne
les membres du jury pour une durée de trois ans.
Article 8 - Le
jury se réunit sur proposition de son président et sur convocation
du directeur de l'enseignement scolaire.
Après avoir examiné les travaux sélectionnés,
il établit son palmarès au courant du mois d'octobre. Il retient
un groupe lauréat pour les collèges, pour les lycées d'enseignement
général et technologique et pour les lycées professionnels.
Autour de la période du 10 décembre,
date anniversaire de la proclamation universelle des droits de l'homme, un prix
national est attribué à ces lauréats.
Le fait de participer à ce concours vaut cession,
à titre gratuit et pour toute la durée de la propriété
littéraire et artistique, de la part des candidats ou de leurs représentants
légaux, du droit de reproduction des œuvres réalisées
au profit du ministère de le jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche, qui pourra publier ou autoriser la publication des œuvres
primées (livre, revue, presse, affiche, site internet, cédérom,
support audiovisuel). Les œuvres réalisées et présentées
par une classe sont des œuvres collectives qui appartiennent à l'établissement.
Ce dernier s'engage à en céder les droits de reproduction conformément
aux dispositions ci-dessus précitées.
Le participation à ce concours implique l'acceptation
du présent règlement.
Je vous remercie de tout le soin que vous apporterez
à faire connaître ce concours qui demeure un des vecteurs privilégiés
de l'apprentissage de la citoyenneté et des droits tels qu'ils sont proclamés
dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Contact :
pascale.thibault@education.gouv.fr
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR