B - OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE GESTION SUR LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES, LES ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS, LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT


Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis, d'étudiants

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DR CSI/1 ­ Devenir des étudiants de DEA et des docteurs

Finalité :
- évaluation des écoles doctorales en terme de DEA et de thèses pour les demandes d'allocations de recherche.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements d'enseignement supérieur du secteur public habilités à délivrer les DEA et les thèses.
Collecte de l'information : les données sont saisies sur Internet par les responsables des écoles doctorales puis validées par la présidence de l'université avant transmission à la mission scientifique universitaire.
Historique : enquête effectuée depuis 1985, rénovée en 2000 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'inscrits et de diplômés par discipline et régions ;
- données sur le devenir professionnel des docteurs et des post-doctorants ;
- attribution des allocations de recherche par école doctorale.
Les résultats font l'objet d'un rapport annuel et servent de base à l'accréditation des écoles doctorales ainsi qu'à l'habilitation des DEA.
Calendrier :
date de départ : février 2002
date d'observation : année universitaire 2000-2001 (diplômés), 2001-2002 (inscrits)
date clôture de saisie : mars 2002 (inscrits et diplômés), avril 2002 (statistiques), juillet 2002 (devenir des docteurs)
résultats : septembre 2002

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DAF D2/1 - Les effectifs d'élèves des classes des établissements privés du 2nd degré placées sous contrat d'association

Finalité : permettre le calcul du forfait d'externat, des subventions pour l'achat de manuels scolaires, d'ouvrages pédagogiques et de carnets de correspondance, des subventions versées à titre de participation de l'État aux frais liés aux stages en entreprises des lycéens professionnels, des élèves de BTS et de SMS, des subventions pour la mise en œuvre des ateliers d'expression artistique, pour le paiement de la redevance due au centre français d'exploitation du droit de copie et pour le développement des TICE.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : à partir d'imprimés spécifiques remplis par les services de l'inspection académique ou de la préfecture. Les questionnaires sont ensuite retournés à DAF D2.
Historique : les renseignements contenus dans l'enquête sont nécessaires depuis 1960 pour le calcul du forfait d'externat, 1977 pour les manuels scolaires, 1978 pour les stages en entreprise, 1999 pour les ateliers d'expression artistique et 2000 pour le droit de copie, pour les carnets de correspondance et pour les TICE. Opération effectuée depuis 1980 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs d'élèves des classes du second degré selon la catégorie de taux du forfait d'externat (20 taux) ;
- recensement des effectifs d'élèves des classes bénéficiant de la gratuité des manuels scolaires et ouvrages pédagogiques à usage collectif ;
- recensement des effectifs de lycéens bénéficiant des ateliers d'expression artistique ;
- recensement des effectifs du second degré pour le paiement de la redevance due au centre français d'exploitation du droit de copie.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : rentrée scolaire 2002
limite des retours : 15 novembre 2002

DES A6/1 - Recensement des étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur

Contenu général : recensement par grands types de handicaps, par cycle d'études et par université, CPGE-STS et écoles d'ingénieurs, sous tutelle du MEN.
Finalité : connaître la progression de cette population étudiante et prévoir la politique nécessaire à son accueil.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. universités inclus instituts, IUFM, sections de techniciens supérieurs, classes préparatoires aux grandes écoles et écoles d'ingénieurs publiques et privées sous tutelle du ministère.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires qui sont renseignés pour les universités et les écoles d'ingénieurs par les établissements, pour les STS-CPGE par le médecin-conseiller du recteur.
Historique : enquête effectuée depuis 1990 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'étudiants par grand handicap et par établissement.
Les résultats sont publiés dans La Lettre de la DES et diffusés aux associations nationales qui ont une action auprès des personnes handicapées.
Calendrier :
date de départ : janvier 2002
date d'observation : année universitaire 2001-2002
limite des retours : mars 2002
résultats : avril - mai 2002

DES A11/1 - Respect du numerus clausus dans les études médicales

Contenu général : enquête sur les résultats des épreuves d'admission en seconde année de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Finalité : contrôler le respect du nombre de postes attribués à chaque UFR par arrêté interministériel.
Champ : France métropolitaine. UFR.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Historique : enquête effectuée depuis l'année universitaire 1988-1989 ; annuelle.
Résultats et publications :
- liste des étudiants admis définitivement en seconde année de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Les résultats sont communiqués au ministère de l'emploi et de la solidarité et au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : juin 2002
date d'observation : juin 2002
limite des retours : juillet 2002
résultats : septembre 2002


Thème 2 : Personnels enseignants et non enseignants

CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNELS ET SERVICES D'ENSEIGNEMENT

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DAF C3/3 - Situation des agents non titulaires du système de gestion EPP (chapitres 31-97, 36-80, 37-84)

Finalité :
- suivi et bilan des effectifs d'agents non titulaires (nouveaux recrutés, ventilation disciplinaire, répartition par grade,...)
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'extractions du système de gestion EPP par les correspondants informatiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1997 ; mensuelle.
Résultats et publications :
- bilan mensuel national de l'évolution des effectifs d'agents non titulaires (en personnes physique, en quotité d'affectation et en ETP).
Les résultats sont communiqués à la Cour des comptes et en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : janvier 2002
date d'observation : le 30 de chaque mois
limite des retours : le 5 du mois suivant

DAF C2/1 - Enquête masse indiciaire

Contenu général : répartition par grades et échelons pour chaque chapitre de rémunération principale des personnels de l'éducation nationale (enseignement scolaire et enseignement supérieur) et coût y afférent (notion d'indice).
Finalité :
- présentation des effectifs et de leurs coûts au contrôleur financier ;
- constitution d'une base statistique.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Enseignement public et privé.
Collecte de l'information : les informations sont recueillies à partir des fichiers de paye détenus par les trésoreries générales et par les services du rectorat puis transmises à DAF C2. Une collecte par questionnaire électronique subsiste pour les TOM et les collectivités territoriales.
Historique : enquête effectuée depuis 1987 (ex- "grades et échelons") ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs des personnels et coûts ;
- analyse de la structure des différents corps ;
- prévisions de dépenses sur les chapitres de rémunérations principales ;
- prévisions budgétaires.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : octobre 2001
date d'observation : janvier 2002
limite des retours : mars 2002
résultats : mai 2002

DPATE A3/1 - Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Finalité : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l'État.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : les données recueillies à partir des déclarations d'accident du travail sont saisies à l'aide d'une application informatique au niveau du rectorat et de l'administration centrale puis retournées sur disquettes à DPATE A3 chargée de la synthèse des résultats au niveau académique et central.
Historique : enquête lancée en 1995 par le ministère chargé de la fonction publique ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation ainsi qu'au comité central d'hygiène et de sécurité du MEN.
Calendrier :
date de départ : 1er janvier 2002
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : 15 février 2003

DAF C1/1 - Recensement des instituteurs logés ou indemnisés en vue de la répartition de la dotation spéciale allouée par l'État à ce titre (année scolaire 2001-2002)

Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation allouée par l'État.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : la direction générale des collectivités locales (DGCL) envoie sous forme de disquette des fiches pré-imprimées aux inspections académiques via les préfectures de région. Elles sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la DGCL pour exploitation.
Historique : enquête effectuée en collaboration avec le ministère de l'intérieur depuis 1984 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'instituteurs logés ou indemnisés par département.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : novembre 2001
date d'observation : 1er octobre 2001
limite des retours : mars 2002

DPE B1/2 - Recensement des inscriptions aux concours externe, seconds concours internes, concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes dans le 1er degré

Finalité : répertorier la nature des candidats inscrits aux concours.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'extractions du système de gestion OCEAN depuis 2001.
Historique : enquête effectuée depuis 1991, informatisée en 2001 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'inscrits par type de concours.
Les résultats sont publiés sous la forme de notes internes.
Calendrier :
date de départ : mars 2002
limite de retours : fin avril 2002
résultats : mai 2002

DPE B1/3 - Bilan des concours de recrutement de professeurs des écoles : concours externes, seconds concours internes, concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes, premiers concours internes

Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'extractions du système de gestion OCEAN depuis 2001.
Historique : l'enquête existe depuis 1993, informatisée en 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés sous la forme d'une note interne aux rectorats et aux inspections académiques.
Calendrier :
date de départ : juin 2002
limite de retours : fin juin -début juillet 2002
résultats : octobre 2002

DPE B3/1 - Situation des assistants titulaires affectés dans l'enseignement supérieur

Finalité :
- connaissance exhaustive de la population des assistants à gestion déconcentrée ;
- aide au pilotage national.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : une mise à jour du fichier existant est demandé à l'établissement pour la population le concernant. Les remontées s'effectuent par voie électronique.
Historique : mise à jour interrompue de 1993 à 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- recensement nominatif des assistants avec mention du diplôme, de la position administrative, de l'échelon et de la qualification éventuelle.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication mais viennent alimenter le fichier général des enseignants-chercheurs (données mises à disposition sur demande).
Calendrier :
date de départ : février 2002
date d'observation : 31 décembre 2001
limite des retours : 10 avril 2002
résultats : octobre 2002

DPE B3/2 - Situation des personnels enseignants non permanents affectés dans l'enseignement supérieur

Finalité : connaissance exhaustive de l'ensemble des personnels relevant du supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements d'enseignement supérieur hors disciplines médicales et odontologiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique.
Historique : enquête effectuée depuis 1999, pour les ATER depuis 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats ne sont pas nominatif ;
- ATER (attachés temporaires d'enseignement et de recherche) : support budgétaire, nature du recrutement, discipline, durée des fonctions et versement éventuel d'allocations pour perte d'emploi ;
- professeurs invités : durée du recrutement, discipline et pays d'origine ;
- lecteurs et maîtres de langue : année du premier recrutement, type de recrutement, pays d'origine, section du CNU, spécialité ;
- contractuels sur emplois vacants du second degré : discipline, année de recrutement.
Les résultats sont diffusés en interne à l'administration centrale, aux rectorats et aux établissements.
Calendrier :
date de départ : février 2002
date d'observation : 31 mai 2002 (professeurs invités) - 1er mars 2002 (autres populations)
limite des retours : 28 juin - 10 avril 2002
résultats : octobre 2002

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DPE B1/1 - Les effectifs de suppléants

Finalité : connaître les effectifs de suppléants par ancienneté afin de fixer le nombre de places aux concours spéciaux d'instituteurs, aux seconds concours internes de professeur des écoles et aux cycles préparatoires à ces concours.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du premier degré.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux inspections académiques qui les retournent ensuite à DPE B1 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis les années 80 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de suppléants par ancienneté et diplômes ;
- bilan des concours spéciaux d'instituteurs.
Les résultats sont publiés sous la forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : 15 octobre 2002
date d'observation : 1er octobre 2002
limite des retours : 2 novembre 2002
résultats : novembre 2002

DPATE C4/1 - Bilan des concours déconcentrés

Finalité : avoir connaissance de la qualité des candidats en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par le règlement du concours (interne et externe).
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Concours déconcentrés.
Collecte de l'information : un formulaire est adressé aux divisions des examens et concours des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1978 en application des circulaires Fonction Publique du 14 décembre 1977 et du 7 juillet 1995 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des candidats inscrits, admissibles et admis par type de concours ou examen professionnel selon leur statut (titulaire, non titulaire, agent des collectivités locales ou candidat indépendant) et par sexe ;
- répartition des candidats admis en listes principales et listes complémentaires par niveaux de diplômes et par tranche d'âge.
Les résultats agrégés sont communiqués à la cellule statistique de la fonction publique, aux rectorats mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier : instruction permanente

DPATE A3/2 - Dénombrement des personnels handicapés

Finalité : connaissance du nombre de personnels handicapés et assimilés au sein du MEN.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des fichiers de gestion de personnels (tirage aléatoire des dossiers).
Historique : enquête lancée en 1988 à la demande du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, rénovée en 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : Les résultats sont communiqués au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État et publiés dans le rapport annuel de la Fonction publique.
Calendrier :
date de départ : janvier 2002
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : 15 février 2003

EMPLOIS ET POSTES

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DAF B1/1 - Contrôle des emplois de l'enseignement supérieur

Finalité :
- contrôle de l'occupation des emplois ouverts en loi de finances, délégués aux établissements d'enseignement supérieur par des personnels titulaires et contractuels rémunérés sur le budget de l'État ;
- contribue au dialogue entre la tutelle (en particulier la DES et la DPE) et les établissements ainsi qu'à informer le contrôle financier et les recteurs.
Champ : Établissements relevant du budget de l'enseignement supérieur.
Collecte d'information : elle s'effectue à partir de l'application COSMOS diffusée aux établissements.
Historique : opération effectuée depuis 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement
- état de la consommation (en ETP) des emplois enseignants et non enseignants délégués, par chapitre budgétaire, nature et grade ;
- analyse de l'ensemble des données agrégées au niveau académique et national.
Les résultats sont communiqués aux acteurs de cette procédure : administration centrale, rectorats, établissements. Un accès en consultation à l'application peut être autorisé aux services d'administration centrale qui en font la demande.
Calendrier :
date de départ : janvier 2002
date d'observation : 31 janvier 2002
limite des retours : avril 2002

DAF C3/2 - Contrôle des emplois des chapitres 31-90 art. 40 et 70, 31-92 ; art. 50, 31-93 ; art. 60 et 70, 36-60, 36-80 - Contrôle financier déconcentré (mêmes chapitres et 31-97)

Finalité :
- contrôle de l'utilisation des emplois délégués et de leur occupation par les personnels titulaires, auxiliaires et contractuels ;
- suivi de l'évolution de la consommation des moyens en emplois et de l'analyse de la structure des corps de personnels.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics locaux d'enseignement et formation, services académiques pour les différentes catégories de personnel identifiés sur la section scolaire - services déconcentrés - du budget de l'éducation nationale.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir :
- des formulaires édités par la DAF et renseignés à partir des fichiers de gestion par les services des moyens des IA pour le premier degré ;
- d'une application micro-informatique interfacée avec les bases académiques EPP et AGORA et complétée par les services de gestion des moyens ou de personnels 2nd degré ou ATOSS.
Historique : l'application existe depuis 1973. Opération informatisée depuis 1994 pour EPP et 1995 pour AGORA ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et au plan national
- la situation de l'occupation des emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps plein financier) ;
- une comparaison des résultats avec ceux obtenus de l'exploitation directe des données de paye et de l'enquête "masse indiciaire".
Les résultats sont communiqués au contrôle financier, à la direction du budget, à la Cour des comptes et en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
Contrôle national des emplois
date de départ : janvier 2002
date d'observation :
- janvier 2002 pour l'année scolaire 2001-2002 (second degré et ATOSS)
- décembre 2002 pour l'année scolaire 2002-2003 (premier degré)
limite des retours : le 20 du mois suivant
contrôle financier déconcentré (hors TOM)
date de départ : instruction permanente
date d'observation : le 30 de chaque mois
limite des retours : le 15 du mois suivant

DESCO B1/1 - Fiche de liaison 1er degré

Finalité : aider au classement des départements et des académies en vue d'affiner leur carte scolaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du premier degré.
Collecte de l'information : les fiches de liaison renseignées par les inspections académiques remontent par voie électronique à DESCO B1 pour traitement.
Historique : opération effectuée en collaboration avec l'IGEN et les inspections académiques ; annuelle.
Résultats et publications :
- indicateurs départementaux relatifs à la gestion des postes et à l'absence des instituteurs et professeurs des écoles : taux d'absence, taux du potentiel réel et théorique, taux de remplacement, taux d'efficience, part des congés de maternité, part des remplaçants pour stage.
Les résultats sont communiqués en retour aux inspections académiques et aux rectorats.
Calendrier :
date de départ : décembre 2002
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : 10 janvier 2003
résultats : juillet 2003

DPE B1-B2/1 - Utilisation des contingents académiques attribués au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les premier et second degrés

Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des moyens attribués par tranche annuelle de NBI.
Champ : France métropolitaine, DOM. Académies (second degré), Inspections académiques (premier degré)
Collecte de l'information : elle s'effectue sous Internet.
Historique : opération effectuée depuis 1993 sur le second degré et 2001 sur le premier degré ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de personnes percevant la NBI par corps (pour ceux exerçant en établissement sensible), employées à temps complet ou à temps partiel ;
- nombre de points attribués afin de définir le coût des diverses tranches de NBI.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date d'observation : année scolaire 2001-2002,
les dates d'envoi et de retour sont fonction de la date d'envoi des contingents académiques de NBI

DPE C1/1 - Bilan des actes déconcentrés de promotion à la hors-classe et à la classe exceptionnelle des enseignants du 2nd degré

Finalité : déterminer le profil des candidats.
Champ : Promotions prononcées au titre du 1er septembre, à la hors-classe pour les professeurs certifiés et professeurs d'EPS, les professeurs de lycée professionnel, les professeurs d'enseignement général de collège, les chargés d'enseignement d'EPS, à la classe exceptionnelle pour les professeurs d'enseignement général de collège et les chargés d'enseignement d'EPS.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée de fichiers de gestion en provenance des divisions des personnels enseignants des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par enseignant candidat à une promotion de grade : échelon en classe normale, disciplines de recrutement et de tableau d'avancement, position statutaire, total des points obtenus au barème (avec le détail des points correspondant à chaque élément du barème) et résultats de la demande (promu on non). Les promotions hors barème sont également mentionnées.
Les principaux résultats font l'objet d'une note de synthèse mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date d'observation : 15 mai 2002
limite des retours : 31 mai 2002

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO B1/2 - Évaluation des postes vacants, charge de la formation initiale spécifique et de la formation continue

Finalité : le recueil de données sert à résorber les "excédents" de personnels et à la gestion des mutations d'instituteurs et professeurs des écoles.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du premier degré.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux inspections académiques puis retournés à DESCO B1 pour exploitation.
Historique : opération effectuée depuis 1982 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats servent à fixer les contingents d'inéats et d'exéats mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : novembre 2002
date d'observation : rentrée scolaire 2002
limite des retours : janvier 2003
résultats : février 2003

DAF C3/1 - Évolution de l'auxiliariat à la rentrée scolaire (personnels auxiliaires et contractuels ATOS)

Finalité : suivi et bilan de l'auxiliariat (nouveaux recrutements, non réengagements, réemplois) en fonction de leurs supports de rémunération (emplois ou crédits).
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et services académiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'imprimés spécifiques renseignés au niveau de l'académie par les divisions de l'organisation scolaire et des personnels administratifs d'après les informations issues des bases académiques. Ces documents sont ensuite transmis à DAF C3.
Historique : enquête effectuée depuis 1978 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de personnes physiques, des auxiliaires et contractuels (chapitres 31-90, 31-5, 36-60, 31-96), non réengagés, réengagés et évolution de l'auxiliariat,
- ETP des effectifs de non titulaires sur emplois ou sur crédits occupant les moyens des chapitres 31-90 art. 40, 31-96, 36-60 et 31-5.
Les résultats sont communiqués aux directions concernées et à la Cour des Comptes.
Calendrier :
date de départ : décembre 2002
date d'observation : 31 décembre 2002
limite des retours : 15 janvier 2003

DAF D2/2 - Contrôle de l'utilisation des moyens d'enseignement et de remplacement des établissements d'enseignement privés sous contrat des 1er et 2nd degrés

Finalité : suivi des consommations académiques et ajustement éventuel des enveloppes.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements privés sous contrat.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par la division du rectorat ayant en charge le suivi des moyens de l'enseignement privé.
Historique : opération effectuée depuis 1984 ; annuelle.
Résultats et publications :
- recensement des consommations en heures second degré et heures supplémentaires,
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars 2002 (moyens d'enseignement), janvier 2002 (moyens de remplacement)
date d'observation : année scolaire 2001-2002 (moyens d'enseignement), 31 décembre 2001, 30 mars, 30 juin 2002 (moyens de remplacement)
limite des retours : avril 2002 (moyens d'enseignement), 30 janvier, 30 avril, 30 juillet 2002 (moyens de remplacement)

DPATE C1/1 - Bilan de la mobilité interacadémique des personnels ATOSS à gestion déconcentrée

Finalité : pilotage de la gestion des personnels ATOSS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire (publié au B.O.) complété par la division des personnels administratifs du rectorat. L'informatisation de la gestion de la mobilité infra-académique sera expérimentée sur 3 académies dès 2002.
Historique : enquête effectuée depuis 1990 ; annuelle.
Résultats et publications :
- résultats du mouvement interacadémique par corps, grade et spécialité.
Les résultats sont publiés au B.O.
Calendrier :
date de départ : septembre 2002
date d'observation : rentrée scolaire 2002
limite des retours : octobre 2002
résultats : janvier 2003

DPATE A2/1 - Gestion prévisionnelle des effectifs ATOSS. Propositions de recrutement et de mouvement pour les rentrées scolaires 2003 et 2004

Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement et au mouvement des personnels ATOSS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Services centraux des grands établissements.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats et des grands établissements.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications :
- publication des postes offerts aux recrutements au JO et au B.O. entre décembre et janvier de chaque année,
- bilan du recrutement de l'année en cours : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement, - publication au B.O., sur EDUTEL et Internet des postes offerts au mouvement interacadémique.
Calendrier :
date de départ : septembre 2002
date d'observation : septembre 2003
limite de retours : octobre 2002


Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DES B1/1 - Les bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur, CADIST, informatique

Finalité : suivre l'évolution des moyens dont disposent les bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur et des services qu'elles rendent à leurs usagers.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Bibliothèques des universités, des INSA, des IUFM et des grands établissements.
Collecte de l'information : les données sont saisies par les établissements par voie électronique.
Historique : opération effectuée depuis 1974 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de lecteurs inscrits, taux de fréquentation et nombre de documents prêtés et communiqués ;
- effectif en personnel, structure du budget, collections ;
- acquisitions et dépenses de livres, périodiques français et étrangers et ressources documentaires,
Les résultats sont publiés dans l'annuaire des bibliothèques universitaires à la Documentation française et sont accessibles sur l'Intranet ministériel et sur Internet.
Calendrier :
date de départ : février 2002
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : mai 2002
résultats : décembre 2002

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO B1/3 - Organisation de la rentrée 2003 : prévisions de modification du réseau des EPLE et incidence sur l'attribution d'emplois de direction et d'encadrement

Finalité : bilan des créations et suppressions de lycées, LP et collèges à la rentrée 2003 et prévisions pour les rentrées 2004 et 2005. Ces informations sont nécessaires pour le classement et la répartition des emplois de personnel de direction. Les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : les fiches remplies par les services académiques à partir des informations transmises par les services régionaux et les IA sont retournées pour exploitation à DESCO B1.
Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire ; annuelle.
Résultats et publications :
- tableau des créations d'EPLE (collèges, LP, lycées) avec mention de l'implantation, de la structure générale (ex. : polyvalent, tertiaire, etc.) et de la capacité d'accueil ;
- tableau des suppressions d'EPLE.
Les résultats font l'objet d'un bilan publié dans le document de préparation de rentrée et dans le Dossier de presse de rentrée.
Calendrier :
date de départ : septembre 2002
limite des retours : octobre 2002
résultats : décembre 2002


Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement et à la recherche

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DAF A3/1 - Les groupements de commandes des EPLE

Finalité : suivi détaillé de l'organisation et des volumes financiers des groupements du second degré public.
Champ : France métropolitaine, DOM. EPLE coordonnateurs.
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire Web auprès des établissements coordonnateurs.
Historique : opération rénovée dans le cadre de la réforme du Code des marchés publics de 2001, effectuée antérieurement depuis 1965
Résultats et publications :
- le chiffre d'affaire par famille de produits (produits alimentaires, produits industriels et prestations de services), académie et EPLE coordonnateur.
Les résultats sont publiés dans la revue Objectif établissement et dans la Note d'Information.
Calendrier :
date de départ : juin 2002
date d'observation : septembre 2002
limite des retours : octobre 2002
résultats : janvier 2003

DESCO B2/1 - Crédits d'examens et concours

Finalité : apprécier l'utilisation des crédits délégués aux services extérieurs (rectorats, inspections académiques) pour financer les dépenses indemnitaires, de déplacements et d'organisation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Examens du second degré, concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et concours de recrutement des personnels d'inspection, de direction, d'orientation et d'éducation pour les sessions d'examens et concours.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions des affaires financières et des divisions des examens et concours des rectorats et des inspections académiques ; les informations sont extraites de KHEOPS et remontées par courrier électronique.
Historique : enquête informatisée en 1990 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés à l'ensemble des services extérieurs gestionnaires de crédits d'examens et concours.
Calendrier :
date de départ : avril 2002
date d'observation : sessions 2001
limite des retours : fin juin 2002
résultats : octobre 2002

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DAJ A1-B2/1 - Bilan de l'activité contentieuse

Finalité : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des rectorats et des établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.
Champ : France métropolitaine, DOM. Enseignement scolaire, enseignement supérieur et recherche.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services juridiques et contentieux des rectorats et des établissements public d'enseignement supérieur à partir de questionnaires qui sont retournés à la DAJ pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1988 pour la partie "enseignement scolaire" et depuis 1998 pour celle relative à l'enseignement supérieur dans le cadre des mesures de déconcentration du contentieux ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année n-1 par nature, catégorie de requérant, selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci.
Les résultats sont publiés dans la Lettre d'information juridique, périodique mensuel édité par le CNDP (novembre 2002)
Calendrier :
date de départ : mars 2002
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : mai 2002
résultats : septembre 2002

DES A6/2 - Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE)

Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des crédits inscrits au fond d'amélioration de la vie étudiante.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux temps, en janvier pour recenser les projets d'utilisation des crédits recueillis au titre du FSDIE et en juin sur l'utilisation de ces mêmes crédits, auprès des services comptables des universités. La collecte est étendue aux établissements qui prélèvent sur les étudiants des droits d'inscription annuels comportant une rubrique FSDIE.
Historique : enquête effectuée en application de la circulaire n° 2001-159 du 29 août 2001 portant création du FSDIE ; annuelle.
Résultats et publications : un bilan est diffusé aux universités et aux grands établissements concernés.
Calendrier :
date de départ : mai 2002
date d'observation : année universitaire 2001-2002
limite des retours : 1er décembre 2002
résultats : 15 février 2003

DES B6/1 - Les rémunérations budgétaires par établissement d'enseignement supérieur des chapitres 31-5, 31-6, 31-11, 31-12, 31-96, 33-90 et 33-91 (exercice 2001)

Finalité : suivi des rémunérations budgétaires versées.
Champ : France métropolitaine. Universités, IUT, écoles d'ingénieurs, ENSE, grands établissements, ENS et IUFM.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions financières des rectorats qui retournent les documents complétés à DES B6.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont présentés sous la forme d'informations annexées aux notes d'analyse financière mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : février 2002
date d'observation : exercice 2001
limite des retours : avril 2002

DR-CSI-2/3 - Bilan des ressources globales des activités de recherche
- Bilan sur le compte­rendu d'utilisation du bonus qualité recherche (BQR)

Finalité :
- évolution du financement de la recherche universitaire,
- évaluation de la redistribution des crédits par les conseils scientifiques.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM et écoles françaises à l'étranger. Établissements d'enseignement supérieur contractualisés du secteur public.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des chefs des établissements contractualisés ou arrivant à mi-parcours l'année de l'enquête : deux tableaux sont retournés directement par les services de la recherche ou les services comptables pour traitement.
Historique : opérations effectuées depuis 1990 ; annuelles (selon contractualisation).
Résultats et publications :
- structures de financement en matière de fonctionnement et d'équipement par établissement et région ;
- analyse par direction scientifique du prélèvement et du reversement du BQR.
Les résultats se présentent sous la forme de bilans récapitulatifs mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : décembre 2001
date d'observation : année n de l'enquête et n -1
limite des retours : février 2002
résultats : mai 2002


Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES
DES A9/1 - Recrutement dans les écoles et formations d'ingénieurs (rentrée 2002)

Finalité : disposer d'une "photographie" des places offertes et des flux de recrutement en vue de leur régulation et de l'évolution des viviers de recrutement.
Champ : France métropolitaine. Écoles d'ingénieurs publiques et privées, tous ministères confondus.
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'aide d'un questionnaire électronique envoyé aux écoles d'ingénieurs
Historique : opération effectuée depuis 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de place offertes à l'année n et n+1.
Les résultats sont publiés sous la forme d'une brochure et dans l'arrêté fixant les places aux concours (mai 2002).
Calendrier :
date de départ : décembre 2001
date d'observation : année universitaire 2001-2002
limite des retours : début février 2002
résultats : mai 2002

DESCO - Mission ORIEN/1 - Bilan d'activité des centres d'information et d'orientation (CIO)

Finalité : évaluer quantitativement les diverses activités des CIO par niveau scolaire et type de public (scolarisé, non scolarisé, universitaire, adulte) et celles en direction des établissements scolaires du district et des différents partenaires.
Champ : France métropolitaine, DOM. CIO du secteur public (environ 520). Les activités des CIO annexes sont intégrées à celles du CIO de rattachement.
Collecte de l'information : les CIO saisissent leurs statistiques d'activité à l'aide de l'application BILAC du logiciel "TICIO" et communiquent leurs résultats aux SAIO qui en font la synthèse académique et la transmettent à la mission de l'orientation pour exploitation.
Historique : opération effectuée depuis 1985, informatisée en 1993 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de bénéficiaires d'une consultation, d'un entretien, d'une réunion d'information, d'un bilan par niveau scolaire, type de public et académie.
Les résultats sont diffusés aux académies sous la forme d'une synthèse nationale.
Calendrier :
date de départ : mai 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : 30 octobre 2002
résultats : février 2003

DESCO A2/1 - Le devenir des élèves de troisième des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (SEGPA-EREA)

Finalité : connaître les solutions proposées aux élèves de 3ème de SEGPA de collège et d'EREA.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Collèges publics et privés sous contrat ayant des SEGPA et des EREA.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique.
Historique : enquête effectuée depuis 1998 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : novembre 2002
limite des retours : décembre 2002
résultats : 1er trimestre 2003

DESCO A1-A2-A3/1 - Les enseignements de langues et cultures régionales

Finalité : mesurer l'évolution des enseignements de langues et cultures régionales et des moyens qui leur sont affectés : breton, basque, corse, catalan, occitan, langue d'oc, langues régionales d'Alsace, langues de pays mosellans, tahitien, langues mélanésiennes, gallo et créole.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM, CNED. Écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées publics et privés sous contrat et établissements de réseaux associatifs.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique auprès des inspections académiques ; une synthèse est effectuée par les rectorats qui adressent l'ensemble à la DESCO. À terme, cette opération devrait pouvoir être remplacée par les collectes réalisées par la DPD.
Historique : enquête effectuée depuis 1986 pour le premier degré, annuelle ; enquête effectuée depuis 1991 pour le second degré, biennale.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves suivant ces enseignements dont les enseignements bilingues selon le statut de ces langues ;
- nombre d'élèves de cours moyen étudiant une langue régionale et une langue étrangère ;
- nombre d'ateliers en collège, nombre d'enseignants et nombre d'élèves présentant une langue régionale à l'examen.
Les résultats seront intégrés dans l'une des publications de la DPD.
Calendrier :
date de départ : avril 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : mai 2002
résultats : juillet 2002

DESCO A6/1 - États de candidatures au baccalauréat professionnel (session 2002)

Finalité : fournir aux académies pilotes de sujets des indications concernant le nombre de candidats par épreuve dans chaque académie.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des données issues d'OCEAN, après vérification des dossiers de candidats par les divisions des examens et concours des rectorats.
Historique : opération effectuée depuis 1987 (1ère session du baccalauréat professionnel) ; informatisée en1995 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par académie d'accueil les effectifs inscrits à chaque unité de l'examen d'un baccalauréat professionnel ou d'une option de bac pro.
Les résultats sont communiqués de manière individualisée à chaque académie pilote de sujets pour la ou les épreuves la concernant.
Calendrier :
date d'observation : décembre - janvier 2002
limite des retours : janvier 2002
résultats : février 2002

DESCO B2/2 - Gestion des boursiers du 2nd degré au 20 janvier

Finalité :
- contrôle de la gestion financière et comptable des départements ;
- établissement des prévisions pour le budget ;
- calcul des dotations pour l'année scolaire suivante et des délégations semestrielles.
Champ : France métropolitaine, DOM. Secteurs public et privé.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès du service des bourses des inspections académiques par remontées de fichiers.
Historique : opération effectuée depuis 1960 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par département, nombre de boursiers, de parts, de primes et pourcentage de boursiers par rapport aux effectifs d'élèves ;
- au niveau national, par classe, nombre de boursiers par part, pourcentage de boursiers par rapport aux effectifs d'élèves et montant moyen de l'aide.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : novembre 2001
date d'observation : 20 janvier 2002
limite des retours : 15 février 2002
résultats : 15 mars 2002

DES A8/1 - États de candidatures au brevet de technicien supérieur (sessions 2002 et 2003)

Finalité : aider les académies (l'administration centrale pour les langues rares) pilotes de sujets des épreuves du brevet de technicien supérieur, à la mise en place des sujets dans les académies d'accueil des candidats.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des données issues d'OCEAN, après vérification des dossiers de candidats par les divisions des examens et concours des rectorats. Une seule remontée est effectuée donnant l'état des candidatures.
Historique : 1ère mise en place en 1998 ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs d'inscrits à chaque unité, par spécialité et option de brevet de technicien supérieur et académie d'accueil des candidats.
Les résultats sont communiqués de manière personnalisée aux académies pilotes de sujets pour les épreuves les concernant.
Calendrier :
date d'observation : 15 janvier 2002 (session 2002), 13 décembre 2002 (session 2003)
résultats : 25 janvier 2002 - 23 décembre 2002

DES A8/2 - Les places vacantes en IUT et STS

Finalité : dresser un bilan des places vacantes en 1ère année d'IUT et de STS par spécialité et par académie pour le pilotage de l'administration centrale.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique auprès des départements d'IUT et des lycées.
Historique : opération lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de places vacantes par spécialités, par secteurs de la production et des services, et évolution des inscriptions.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date d'observation : 19 novembre 2002
limite des retours : 10 décembre 2002
résultats : février 2003

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO B6/1 - Les sorties scolaires avec nuitées

Finalité : évaluer le nombre de sorties scolaires, leur durée, leurs destinations, leurs modes de financement et le nombre d'élèves concernés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles maternelles et élémentaires publiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire adressé aux inspections académiques qui retourne à DESCO B6 pour exploitation.
Historique : opération nouvelle ; triennale.
Résultats et publications :
Les résultats sont diffusés en interne à l'administration centrale, aux services académiques et à la demande de la presse, des associations et du public.
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : décembre 2002
résultats : février 2003

DESCO B6/2 - Les voyages scolaires

Finalité : évaluer le nombre de voyages scolaires (de plus d'une journée), leur durée, leurs destinations, leurs modes de financement et le nombre d'élèves concernés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon d'établissements publics du second degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire auprès des chefs d'établissement composant l'échantillon.
Historique : opération nouvelle ; triennale.
Résultats et publications :
Les résultats sont diffusés en interne à l'administration centrale, aux services académiques et à la demande de la presse, des associations et du public.
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : décembre 2002
résultats : février 2003

DESCO B6/3 - Mise en œuvre des procédures disciplinaires

Finalité : évaluer l'impact de la mise en œuvre des textes relatifs aux procédures disciplinaires.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon d'établissements publics du second degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire auprès des chefs d'établissement composant l'échantillon.
Historique : opération nouvelle effectuée en application de la circulaire n° 2000-15 du 11 juillet 2000 (B.O. spécial n° 8 du 13 juillet 2000) ; triennale.
Résultats et publications :
- nombre et nature des sanctions disciplinaires prononcées par le chef d'établissement et le conseil de disciplines ;
- mesures et dispositifs alternatifs et d'accompagnement éventuellement adoptés.
Les résultats sont diffusés en interne à l'administration centrale et aux services académiques mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : décembre 2002
résultats : février 2003

DESCO A7/1 - Les sections européennes dans l'enseignement professionnel

Finalité : suivre l'évolution de la mise en place des sections européennes.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Lycées professionnels et SEP de lycées polyvalents.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire auprès des chefs d'établissement ; le DARIC (délégué académique aux relations internationales et à la coopération) et/ou le DAET étant chargé de la synthèse académique.
Historique : opération nouvelle liée au développement sensible depuis la rentrée 2001 des sections européennes en LP.
Résultats et publications : par académie
- nombre de sections européennes par niveau et spécialité professionnelle ;
- nombre d'élèves concernés ;
- typologies des disciplines non linguistiques (DNL) assurées en langue étrangère ;
- modalités de formation de la DNL (PLP langue, PLP pratique, intervenant extérieur, co-animation...) ;
- modalités spécifiques et type de cofinancement et partenariat.
Les résultats sont diffusés en interne à l'administration centrale avec un retour aux académies.
Calendrier :
date de départ : février 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : mai 2002
résultats : septembre 2002

DESCO A7-A9/2 - Les classes à projet artistique et culturel (PAC)

Finalité : suivre la mise en œuvre du plan pour les arts et la culture, notamment les classes à PAC.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Collèges, lycées d'enseignement général et technologique et lycées professionnels publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire auprès du DAAC (délégué académique à l'action artistique et culturelle), en liaison avec le DOS et le SSA .
Historique : opération nouvelle liée à la mise en place depuis la rentrée 2001 des PAC dans les classes de 6ème, et à titre expérimental dans les LEGT.
Résultats et publications : par académie
- nombre de classes à PAC par niveau et nombre d'élèves concernés ;
- dominantes artistiques ;
- moyens affectés à l'éducation nationale et partenaires ;
- nombre d'heures d'intervention réalisées par les artistes ou les professionnels de la culture.
Une synthèse des résultats est communiquée aux rectorats, aux IA et au ministère de la culture.
Calendrier :
date de départ : juillet 2002
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : novembre 2002
résultats : décembre 2002

DESCO B2/3 - Les stages et périodes de formation en entreprise

Finalité : apprécier l'utilisation des crédits délégués aux services académiques et EPLE pour financer les stages et périodes de formation en entreprise des élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Académies et EPLE.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire auprès des services académiques et des EPLE.
Historique : opération nouvelle (reprise de l'enquête DPD effectuée en 1993, 1994 et 1995) avec l'assistance technique de la DPD.
Résultats et publications : par académie
- coût moyen par type de stage et période de formation en entreprise par catégorie d'EPLE et type de formation.
Une synthèse des résultats est communiquée aux académies et en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : septembre2002
date d'observation : septembre 2001 à août 2002
limite des retours : novembre 2002
résultats : décembre 2002

DESCO A1/1 - L'enseignement des langues vivantes à l'école

Finalité : étudier la généralisation de cet enseignement au cours moyen et évaluer la couverture des classes de CE2.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques et privées sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux vagues, à partir d'un questionnaire adressé aux inspections académiques et aux rectorats qui retourne à DESCO/A1 pour exploitation. À terme, cette opération devrait pouvoir être remplacée par les collectes réalisées par la DPD.
Historique : enquête effectuée de 1997 à 2000 au niveau du CM, étendue au CE dans le cadre du plan de développement des langues vivantes annoncé par le ministre en juin 2000 ; annuelle.
Résultats et publications :
- recensement du nombre de classes ouvertes ;
- répartition par langues et par type de personnels ;
- durée et modalités d'organisation de l'enseignement ;
- formations et habilitations des personnels.
Les résultats alimentent le bilan national sur l'enseignement des langues vivantes dans les classes et seront intégrés dans l'une des publications de la DPD.
Calendrier :
date de départ : octobre 2001
date d'observation : année scolaire 2001-2002 (formations personnels) - novembre 2002 (classes)
limite des retours : juin 2002 (formations personnels) - fin novembre 2002 (classes)
résultats : juillet 2002 (formations personnels) - janvier 2003 (classes)

DESCO A1/2 - Les enseignements de langues et cultures d'origine

Finalité : connaître la fréquentation et l'organisation de cet enseignement.
Champ : France métropolitaine. Écoles élémentaires, collèges et lycées professionnels publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire rempli par les Inspections académiques qu"il retourne à DESCO A1 pour traitement. À terme, cette opération devrait pouvoir être remplacée par les collectes réalisées par la DPD.
Historique : enquête effectuée depuis 1996, progressivement intégrée aux langues vivantes à l'école ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves, d'enseignants et de cours, par langues d'origine (arabe algérien, marocain, tunisien, espagnol, italien, portugais, serbe, turc).
Les résultats seront intégrés dans l'une des publications de la DPD.
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : novembre 2002
limite des retours : fin novembre 2002
résultats : janvier 2003

DESCO A9/1 - Les ateliers artistiques en collège et en lycée

Finalité : suivi du développement des activités artistiques.
Champ : France métropolitaine, DOM. Collèges, lycées d'enseignement général et technologique et lycées professionnels publics.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par les DAAC.
Historique : opération lancée conjointement avec le ministère de la culture, dans le cadre de la réforme des lycées de 1998 et du Plan pour les arts et fla culture ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
- nombre d'ateliers classés par dominante ;
- nombre d'élèves concernés par atelier ;
- nombre d'intervenants culturels et de professeurs engagés ;
- moyens mis en œuvre et taux d'implantation.
Les résultats sont communiqués sous la forme d'une note de synthèse aux rectorats et au ministère de la culture.
Calendrier :
date de départ : février 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : fin avril 2002
résultats : juin 2002

DESCO B1/2 - L'orientation et l'affectation des élèves du 2nd degré

Finalité :
- déterminer les tendances de l'orientation par rapport aux années précédentes ;
- comparer les demandes des familles et l'offre de formation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon représentatif de collèges et lycées et ensemble des établissements publics.
Collecte de l'information : Les SAIO se chargent de collecter les informations auprès des établissements à raison de trois remontées et en transmettent la synthèse académique à DESCO B1. La première vague par échantillon est destinée à donner une première estimation (6ème à seconde), la deuxième donne un bilan de l'appel, la troisième concerne la première année de la voie professionnelle (premiers vœux par spécialité).
Historique : opération effectuée depuis 1986 ; annuelle.
Résultats et publications :
- Tendances de l'orientation en 6ème, 4ème, 3ème, seconde, 1ère année de CAP, BEP, baccalauréat professionnel, STS et 1ère d'adaptation.
Sont diffusés en interne à l'administration centrale, aux académies (SAIO) et aux IA : les résultats de l'échantillon, les récapitulations nationales sur l'ensemble des établissements, la comparaison par académie de l'orientation et de l'affectation des élèves, le tableau de bord académique de l'orientation ainsi que Repères.
Calendrier :
date de départ : février 2002
date d'observation : juin 2002
limite des retours : 9 juillet (échantillon), 10 et 24 septembre 2002 (exhaustif)
résultats : juillet - décembre 2002

DESCO B2/3 - Gestion des bourses nouvelles

Finalité :
- contrôle de la gestion financière et comptable des départements ;
- calcul des dotations et des délégations.
Champ : France métropolitaine, DOM. Secteurs public et privé.
Collecte de l'information : le service des bourses des inspections académiques renseigne le questionnaire qu'il renvoie à DESCO/B2 pour exploitation.
Historique : opération effectuée depuis 1960 ; annuelle.
Résultats et publications :
- par département, nombre de parts du second cycle et de primes.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars 2002
date d'observation : juin 2002
limite des retours : début juillet 2002
résultats : août 2002

DESCO B4/1 - L'action des services médicaux, infirmiers et sociaux en faveur des élèves

Finalité : suivi de la réalisation des objectifs fixés par le ministère de l'éducation nationale en matière de promotion de la santé et d'action sociale en faveur des élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux médecins, infirmiers et assistants sociaux, conseillers techniques des recteurs, pour transmission aux établissements.
Historique : opération lancée en 1991 en application des textes de circulaires (n° 91-148 du 24 juin 1991 et n° 91-248 du 11 septembre 1991) ; un nouveau dispositif a été mis en œuvre en application des circulaires n° 2001-13 et 2001-14 du 12 janvier 2001 ; annuelle.
Résultats et publications :
- bilans de santé, examens (nombre d'actes et d'élèves concernés) et actions collectives (heures) réalisées par les services médicaux ;
- activités de dépistage (nombre d'élèves), actions collectives (heures) et personnalisées (nombre d'actes) des services infirmiers ;
- action sociale scolaire en faveur des élèves, action sociale concernant l'enfance maltraitée et en danger, jeunes majeurs pris en charge par les assistants sociaux, interventions de la commission départementale d'éducation spéciale.
Les résultats sont publiés sous la forme d'un rapport.
Calendrier :
date de départ : juin 2002
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : 15 octobre 2002
résultats : mars 2003

DESCO B5/1 - Les écoles ouvertes

Finalité : établir un bilan quantitatif et qualitatif de la participation au dispositif "école ouverte" et de son évolution.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Collèges et lycées publics participant au dispositif "école ouverte".
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'un questionnaire complété par l'établissement et d'une synthèse au niveau rectorat.
Historique : opération effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves participant aux activités dispensées dans le cadre de l'école ouverte, personnels encadrant et difficultés éventuelles rencontrées.
Un retour d'information est fait dans les académies auprès des partenaires de l'action ainsi qu'au cabinet du ministre.
Calendrier :
date de départ : janvier 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : février 2002
résultats : mars 2002

DES A6/3 - Enquête de gestion sur les bourses d'enseignement supérieur, les prêts d'honneur, les bourses de voyages et les bourses de mobilité

Finalité :
- déterminer le montant des délégations de crédits nécessaire pour chaque rectorat ;
- préparer le budget de l'année suivante ;
- répondre aux interventions parlementaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés d'enseignement supérieur, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'imprimés spécifiques renseignés par la division des bourses d'enseignement supérieur du rectorat ou par le CROUS ; les documents sont ensuite retournés à DES/A6 pour traitement.
Historique : opération effectuée depuis la rentrée 1982 ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs de boursiers sur critères sociaux et bourses sur critères universitaires ;
- répartition des bénéficiaires par cycle d'étude et montant des prêts ;
- répartition des bénéficiaires d'une bourse de voyage par destination, par type de formation ou d'établissement.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : février 2002
résultats : échelonnés de février à avril 2002


Thème 6 : Formation continue

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

DESCO A10/1 - La formation continue des enseignants des premier et second degrés

Finalité : caractériser des aspects de la formation continue.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des IA pour le premier degré et auprès des responsables académiques de la formation continue des enseignants et des divisions académiques de la formation pour le second degré, à partir de l'application GAIA.
Historique : opération effectuée depuis l'année scolaire 1997-1998 pour le premier degré, depuis 1993-1994 pour le second degré ; informatisée depuis 2001 ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse descriptive des publics, des actions de formation continue et des modalités de financement.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : novembre 2001
date d'observation : année scolaire 2000-2001
limite des retours : février 2002
résultats : mars 2002


Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO A7/1 - Bilan de l'activité de la mission générale d'insertion

Finalité : analyse de la mise en œuvre des actions spécifiques et prévention des sorties sans qualification.
Champ : France métropolitaine, DOM. Élèves de plus de 16 ans sortis sans qualification ou en risque de rupture de formation dans les établissements du second degré public.
Collecte de l'information : les documents sont envoyés aux correspondants académiques de la mission générale d'insertion puis sont retournés à DESCO A7 pour contrôle et exploitation.
Historique : enquête lancée en 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
- nombre d'actions organisées par catégorie (actions de repérage et de remobilisation, de qualification et/ou diplômante, d'accompagnement vers l'emploi) ;
- effectifs accueillis par sexe et origine scolaire ;
- nombre d'entretiens de situation et devenir des élèves à l'issue des actions (par sexe et origine scolaire) ;
- nombre de groupes d'aide à l'insertion ;
- bilan des actions de formation des personnels.
Les résultats font l'objet d'une synthèse nationale qui est communiquée aux académies et diffusée en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : 15 octobre 2001 au 15 octobre 2002
limite des retours : 15 novembre 2002
résultats : février 2003

DES A10/1- L'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle

Finalité : analyse du devenir des diplômés d'une licence professionnelle (bac+3) et confirmation de l'objectif du diplôme en terme d'insertion.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Diplômés 2001 des établissements d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : les responsables de formation de licence professionnelle se chargent d'adresser un questionnaire à leurs étudiants .
Historique : opération mise en place pour la première fois en 2001 (diplômés 2000).
Résultats et publications :
- débouchés par licence professionnelle, par domaine professionnel ;
- nombre d'étudiants ayant intégré le marché de l'emploi et leur domaine d'insertion.
Les résultats sont diffusés en interne à l'administration centrale et aux recteurs. Un retour d'information est fait aux établissements.
Calendrier :
date de départ : décembre 2001
date d'observation : 1er janvier 2002
limite des retours : 28 février 2002
résultats : mars 2002


Thème 8 : Sans objet


Thème 9 : Évaluation des pratiques

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

DESCO B3/1 - Les dispositifs relais

Finalité :
- suivi des élèves des dispositifs relais ;
- évaluation des protocoles de fonctionnement des dispositifs relais ;
- connaissance des équipes des dispositifs relais.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM (Mayotte). Collèges publics (267 dispositifs relais y sont rattachés).
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire auprès des chefs d'établissement.
Historique : opération nouvelle (en partenariat avec la DPD sur le bilan quantitatif des élèves accueillis en 1999-2000 et 2000-2001).
Résultats et publications :
- bilan quantitatif et qualitatif des élèves accueillis au cours et à l'issue du séjour en dispositif relais : profils des élèves et trajectoires en terme de réintégration du cursus de formation ;
- profils des personnels ;
- analyse des protocoles de fonctionnement des dispositifs relais.
Les résultats sont mis en ligne sur EDUSCOL (rubrique collège).
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : juin 2002
résultats : janvier 2003