PROGRAMME DES OPÉRATIONS STATISTIQUES


A - PROGRAMME DES OPÉRATIONS STATISTIQUES SUR LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES, LES ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS, LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT


Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis, d'étudiants

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

9 - Les flux des élèves non francophones nouvellement arrivés en France

Finalité : connaître de façon infra-annuelle l'évolution et les flux des effectifs d'élèves, les structures spécifiques dans lesquelles ils sont scolarisés dans les 1er et 2nd degrés ainsi que dans les missions générales d'insertion (MGI).
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles élémentaires, collèges, lycées et MGI publics et privés.
Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un formulaire électronique auprès des inspecteurs d'académie et des CEFISEM, à raison de trois campagnes d'observation.
Historique : une enquête expérimentale a été réalisée en 2001 ; opération nouvelle.
Résultats et publications : par département,
- nombre de structures spécifiques accueillant les élèves ;
- nombre d'élèves scolarisés dans les structures spécifiques ou ordinaires à la date d'observation ;
- nombre d'élèves maintenus dans des structures d'une année scolaire à l'autre ;
- nombre d'élèves ayant rejoint une classe du cursus ordinaire entre deux campagnes ;
- nombre d'élèves n'étant plus scolarisés dans le département.
Pour la MGI :
- nombre d'élèves scolarisés à la date d'observation ;
- nombre d'élèves ayant rejoint ou quitté la structure de scolarisation entre deux campagnes.
Les résultats départementaux, académiques et nationaux de chaque académie seront accessibles sur le site web de collecte. Ils seront publiés sous la forme de notes internes par campagne, d'un document récapitulatif (septembre 2002) et dans la Note d'information.
Calendrier :
• Campagne 1
date d'observation : 30-10-2001
limite des retours : 30-11-2001
résultats : affichés le 15-12-2001
• Campagne 2
date d'observation : 15-1-2002
limite des retours : 20-2-2002
résultats : affichés le 1-3-2002
• Campagne 3
date d'observation : 15-5-2002
limite des retours : 15-6-2002
résultats : affichés le 20-6-2002

12 - L'intégration dans les établissements du 2nd degré des élèves handicapés

Finalité : connaître le nombre d'élèves intégrés par département et type d'établissement.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique auprès des responsables académique chargés de l'AIS.
Historique : enquête réalisée depuis 1998 ; annuelle.
Résultats et publications :
nombre d'élèves intégrés selon le handicap dans les établissements du second degré public et privé par type d'établissement et département.
Les résultats de la collecte sont restitués aux rectorats et aux IA. Ils seront confrontés avec ceux du ministère de l'emploi et de la solidarité et feront l'objet d'une publication commune dans le cadre du programme HANDISCOL et d'une Note d'information.
Calendrier :
date de départ : janvier 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : avril 2002
résultats : juin 2002

16 - 17 - 18 - Les effectifs d'élèves dans les établissements publics et privés du 2nd degré (application Scolarité)

Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés du 2nd degré (collèges y compris SEGPA, lycées, LP, EREA) ; près de 11.000 établissements sur 12 000 remontent des données via le système Scolarité (suivi individualisé des élèves). L'enquête recense également les élèves des classes post-bac (CPGE et STS) des établissements des autres ministères formateurs (excepté l'agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir du système Scolarité et les données sont transmises à partir des bases académiques élèves (BAE). Une seconde remontée de Scolarité est effectuée en mars pour les élèves inscrits dans certaines formations en particulier celles qui sont mal couvertes au moment du constat de rentrée (date d'observation trop précoce). Pour les établissements non couvert par Scolarité, un questionnaire leur est adressé.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le second degré existe depuis 1964, 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité, généralisé en 1993 à l'enseignement public des académies de France métro et DOM couvre actuellement près de 70 % des établissements privés.
Résultats et publications :
- pour le public, la répartition des effectifs d'élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales ;
- pour le privé, la répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel. Par ailleurs, les fichiers informatiques sont mis à disposition sur demande.
Calendrier :
date de départ : juillet 2002
date d'observation : 17 septembre 2002 - mi-mars 2003 (seconde remontée)
limite des retours : 4 octobre (questionnaires) - 17 octobre 2002 (fichiers Scolarité et Synthèse relatifs aux établissements publics et privés)
résultats : 30 octobre 2002

40 - Les projections départementales et académiques à un an des effectifs d'élèves du 1er degré public et privé sous contrat

Finalité : prévoir l'évolution des effectifs d'élèves du 1er degré pour la prochaine rentrée. Elles sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés du 1er degré.
Collecte de l'information : les projections d'effectifs sont effectuées conjointement par les IA et les SSA puis transmises à DPD C1 par courrier électronique pour validation.
Historique : des prévisions de court terme sont réalisées depuis 1978 ; annuelle.
Résultats et publications :
- projections des effectifs d'élèves par âge dans le préélémentaire, par âge ou par niveau dans l'élémentaire et dans l'enseignement spécial (classes d'initiation, d'adaptation et d'intégration scolaire).
Les résultats sont diffusés sous la forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : août 2002
limite des retours : 21 octobre 2002 (public), 26 novembre 2002 (privé)
résultats : 6 novembre 2002 (public), 1er décembre 2002 (privé)

41 - Les projections académiques à un an d'effectifs d'élèves du 2nd degré public et privé sous contrat

Finalité : décrire l'évolution des effectifs d'élèves par cycle et par type d'établissement au niveau académique pour la prochaine rentrée. Elles sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés sous contrat dispensant un enseignement du second degré et l'enseignement post-baccalauréat des lycées (STS, CPGE).
Collecte de l'information : les calculs sont effectués à l'aide du logiciel "APRES" par le service statistique académique et transmis par courrier électronique à DPD C1.
Historique : des prévisions de court terme sont réalisées annuellement depuis 1978.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés sous la forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : septembre 2002
limite des retours : 5 novembre 2002 (public), 12 novembre 2002 (privé)
résultats : 12 novembre 2002 (public), 21 novembre 2002 (privé)

47 - Suivi de la scolarité des élèves du 2nd degré du panel 1995

Finalité :
- décrire et expliquer les cheminements scolaires dans l'enseignement secondaire en liaison avec la scolarité primaire ;
- évaluer les effets des changements de politique au collège et au lycée.
Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/40ème représentatif au niveau national des élèves entrés en 6ème ou en SES à la rentrée scolaire 95 dans un établissement public ou privé. Enquête obligatoire pour les établissements hors champ Scolarité.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des bases académiques élèves lorsque l'établissement scolaire appartient au champ de Scolarité, dans les autres cas par voie de questionnaire aux établissements et aux familles.
Historique : Prolongement des panels d'élèves second degré de 1973, 1980 et 1989 ; annuel.
Résultats et publications : les panels permettent d'appréhender le profil sociologique et scolaire des élèves parvenus aux différents niveaux de l'enseignement secondaire et d'expliquer le déroulement de leur scolarité. Les résultats seront comparés à ceux du panel 1989.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : novembre 2002
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : 16 décembre 2002
résultats : novembre 2003

45 - Les effectifs d'étudiants et de diplômés des établissements publics universitaires (application SISE)

Finalité : disposer d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques socio-démographiques, étudier les déroulements et les réussites des cursus scolaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics universitaires (universités et universités de technologies, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Observatoire de Paris, Institut physique du Globe de Paris, INALCO et grands établissements indépendants des universités, Instituts catholiques).
Collecte de l'information : elle s'effectue par remontées de fichiers individuels à partir de SISE (système d'information sur le suivi de l'étudiant). Une remontée est réalisée en janvier sur l'ensemble des inscriptions en 1er, 2ème et 3ème cycles et en mai sur les diplômes délivrés (à l'exception des diplômes de la Santé qui remontent par l'enquête n°13).
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1900. Opération effectuée depuis 1973, à partir de SISE depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : répartition des effectifs d'étudiants et de diplômés par
- académie, établissement, discipline, cycle et type de diplôme ;
- sexe, âge, nationalité et catégorie socioprofessionnelle ;
- origine scolaire, origine géographique et flux d'entrée.
Les résultats sur les effectifs sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans la série Tableaux Statistiques. Ceux relatifs aux diplômés sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux statistiques. Ces résultats sont consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : avril 2002
date d'observation : 15 janvier 2003 (effectifs), mai 2003 (diplômes)
limite des retours : entre 7 et 10 jours après la date d'observation
résultats : 30 mars- septembre 2003

20 - Les nouveaux inscrits en première année de 1er cycle dans les établissements publics universitaires

Finalité : estimation de rentrée des nouveaux inscrits en première année dans les établissements publics universitaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements universitaires publics (universités et universités de technologies, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, INALCO).
Collecte de l'information : elle s'effectue par Internet auprès des établissements universitaires.
Historique : enquête effectuée depuis 1971 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des nouveaux inscrits en première année de 1er cycle par université, diplômes nationaux, diplômes d'universités.
Les résultats sont communiqués aux établissements (novembre 2002) et publiés dans la Note d'information sur la rentrée dans l'enseignement supérieur.
Calendrier :
date de départ : septembre 2002
date d'observation : 19 octobre 2002
limite des retours : 23 octobre 2002
résultats : 30 octobre 2002

54 - Les effectifs des IUFM (application SISE)

Finalité : description des étudiants préparant les concours d'enseignement dans les établissements, des enseignants-stagiaires affectés en IUFM et des enseignants titulaires préparant les concours d'enseignement spécialisé.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés sous contrat, IUFM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par remontée de fichiers individuels à partir de SISE.
Historique : 1ère enquête individuelle en 1992 et depuis 1999 effectuée à partir de SISE ; annuelle.
Résultats et publications : les effectifs sont répartis par :
- établissement, implantation, niveau de scolarité, type de concours et spécialité de concours ;
- caractéristiques individuelles : âge, sexe et nationalité ;
- aides-éducateurs et enseignants titulaires préparant un concours d'enseignement.
Les résultats sont diffusés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juin 2002)
Calendrier :
date de départ : avril 2002
date d'observation : 15 janvier 2003
limite des retours : entre 2 et 7 jours après la date d'observation
résultats : avril 2003

48 - Les établissements publics et privés d'enseignement supérieur artistique et culturel

Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles des Beaux-Arts sous tutelle du ministère de la culture et écoles à caractère artistique ou culturel du MEN (environ 250 écoles). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements qui les retournent complétés au service statistique académique. Le questionnaire est communiqué au ministère de la culture pour vérification puis transmis à DPD C2 pour exploitation. Dès cette année, il sera proposé aux établissements qui le souhaitent un questionnaire électronique.
Historique : enquête effectuée depuis 1964, en cours de rénovation en 2002 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves par établissement, année et niveau d'étude, sexe, âge et nationalité ;
- nombre de diplômes délivrés par sexe et nationalité ;
- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 2003).
Calendrier :
date de départ : novembre 2002
date d'observation : 1er janvier 2003
limite des retours : 15 février 2003
résultats : mai 2003

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

49b - Les projets et les représentations des élèves du panel 1995

Finalité :
- mieux connaître les représentations et les projets des élèves du panel 1995 sept ans après le début de leurs études secondaires ;
- actualiser certaines informations sur leur milieu familial.
Champ : France métropolitaine. Ensemble des élèves du panel 1995 ayant pu être suivis depuis l'entrée en 6ème . Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : enquête postale adressée au domicile de l'élève. Les élèves sortis du système éducatif avant la fin de la seconde et les non-répondants font l'objet d'une enquête téléphonique. La collecte est confiée à une société de service.
Historique : enquête complétant le dispositif de recueil d'information du panel d'élèves du second degré observé depuis 1995 ; ponctuelle.
Résultats et publications : les panels permettent d'appréhender le profil sociologique et scolaire des élèves parvenus aux différents niveaux de l'enseignement secondaire et d'expliquer le déroulement de leur scolarité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : avril 2002
date d'observation : avril à juillet 2002
résultats : novembre 2002

19 - Les effectifs d'élèves dans les établissements publics et privés de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Contenu général : recensement général des effectifs d'élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et primaires sous tutelle du MEN.
Finalité : l'enquête sert à dresser un constat de l'enseignement primaire à la rentrée et à l'élaboration de prévisions d'effectifs pour les rentrées suivantes. Chaque fiche aborde un ou plusieurs thèmes :
fiche 0 : constat rapide de rentrée des effectifs de l'enseignement public ;
fiche 1 : constat détaillé de la situation des écoles à la rentrée scolaire donnant la répartition des élèves par classe et cycle d'enseignement ;
fiche 2 : mesure des retards scolaires et taux de scolarisation par âge ;
fiche 3 : flux d'élèves par cycle et flux entre secteur public et privé, organisation du temps scolaire, nombre de classes d'application, langues et cultures d'origine ;
fiche 4 : effectif des élèves de nationalité étrangère selon le niveau d'enseignement ;
fiche 5 : répartition des élèves selon la commune du domicile des parents ;
fiche 6 : classes thématiques, bibliothèques-centres documentaires, restauration scolaire ;
fiche 7 : effectif des classes d'intégration scolaire et des élèves handicapés intégrés selon le handicap, effectifs des personnels enseignants de ces classes selon leur statut ;
fiche 8 : répartition des élèves par langues vivantes, par langues et cultures régionales et statut des enseignants dispensant les cours de langue.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM pour les fiches 1, 2 ; France métropolitaine, DOM pour les autres (un peu moins de 60 000 écoles). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les inspections académiques se chargent de l'envoi des fiches aux établissements ; les fiches remontent ensuite aux IA qui en effectuent le contrôle et la saisie (à partir de l'application de gestion "STAT-1"). Seuls les fichiers informatiques départementaux remontent au niveau central.
Historique : enquête effectuée dans sa forme générale depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-1925. Les fiches 0, 6 et 8 sont demandées depuis 1992 ; annuelle. Les données sont en partie manquantes pour les rentrées 1995, 1996, 2000 et 2001.
Résultats et publications : résultats par académie, département et type d'habitat (urbain et rural)
- répartition des effectifs d'élèves par classe, niveau, cycle, âge, sexe, nationalité, commune de résidence, handicap et langue étudiée ;
- flux d'élèves entre préélémentaire et élémentaire et entre secteur public et privé ;
- statut des enseignants de l'enseignement spécialisé ;
- nombre d'établissements selon la taille, le contrat pour le secteur privé (contrat simple, d'association, hors contrat).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (décembre 2002 à juin 2003) et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : juin 2002
dates d'observation :
fiche 0 : 6 septembre 2002
fiches 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 : 20 septembre 2002
fiche 8 : 12 novembre 2002
limite des retours :
fiche 0 : 20 septembre 2002
fiches 1 et 2 : 14 octobre 2002 (PU)
fiches 1 et 2 : 21 octobre 2002 (PR)
fiche 3 : 18 novembre 2002
fiche 4 : 9 novembre 2002
fiche 5 : 10 février 2003
fiche 6 : 9 décembre 2002
fiche 7 : 9 décembre 2002
fiche 8 : 9 décembre 2002
résultats :
fiche 0 : 27 septembre 2002 (constat rapide)
fiches 1 et 2 public : 4 novembre 2002 (constat détaillé)
fiches 1 et 2 privé : 19 novembre 2002 (constat détaillé)
fiche 3 (PU + PR) : 6 janvier 2003
fiche 4 (PU + PR) : 10 février 2003
fiche 5 (PU + PR) : 28 juillet 2003
fiche 6 (PU + PR) : 14 avril 2003
fiche 7 (PU + PR) : 9 juin 2003
fiche 8 (PU + PR) : 24 mars 2003

32 - La scolarisation dans les établissements hospitaliers, médico-éducatifs et socio-éducatifs

Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés sous tutelle du ministère chargé de la santé (environ 2 000 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par les établissements puis retournent aux inspections académiques qui, après vérification, les transmettent à DPD C1 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs d'élèves selon le handicap, la situation scolaire, l'origine scolaire, l'âge et le sexe.
Les résultats sont intégrés dans la Note d'information sur l'enseignement spécialisé, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (septembre 2003).
Calendrier :
date de départ : novembre 2002
date d'observation : 27 janvier 2003
limite des retours : 31 mars 2003
résultats : juin 2003

43 - Suivi de la scolarité des élèves du 1er degré du panel 1997

Finalité :
- décrire et expliquer les parcours scolaires dans l'enseignement primaire en liaison avec la scolarité en préélémentaire, le niveau des acquis à l'entrée au cours préparatoire et les caractéristiques socio-démographiques des élèves,
- évaluer les effets de la réforme des cycles pédagogiques dans l'enseignement primaire par une comparaison des cursus observés dans le panel 1995 avec ceux du panel précédent de 1978.
Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/81 représentatif au niveau national des élèves entrant au CP à la rentrée 97 dans les écoles publiques et privées. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux directeurs d'école sous couvert des inspecteurs d'académie et suivent le même circuit en retour, puis sont retournés à DPD C1 pour exploitation.
Historique : prolongement du panel d'élèves du 1er degré de 1978 ; annuel.
Résultats et publications : La première année a permis d'analyser les caractéristiques socio-démographiques, les acquis à l'entrée au CP et le déroulement de la scolarité antérieure en préélémentaire des entrants au CP. Le suivi des cheminements des élèves dans l'enseignement primaire permet de mesurer l'effet de ces différentes caractéristiques sur leur parcours.
Les résultats seront publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : 16 décembre 2002
résultats (fichier propre) : novembre 2003

10 - Les effectifs d'apprentis (enquête rapide)

Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d'apprentis au 31 décembre de chaque année.
Champ : France métropolitaine, DOM. Centres de formation d'apprentis publics et privés et sections d'apprentissage (soit plus de 1 000 unités).
Collecte de l'information : un feuillet est adressé au service de l'apprentissage du rectorat qui le retourne par télécopie à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1991, annuelle.
Résultats et publications : par académie
- répartition des effectifs d'apprentis par niveau de formation, diplôme préparé dont les premières années ;
- estimation des effectifs en CPA et CLIPA ;
- estimation du nombre de contrats de qualification.
Les résultats sont diffusés sous forme d'une note rapide en interne à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : novembre 2002
date d'observation : 31 décembre 2002
limite des retours : 10 janvier 2003
résultats : 31 janvier 2003

51 - Les effectifs dans les centres de formation d'apprentis (CFA) (enquête détaillée)

Finalité : recensement analytique des effectifs d'apprentis. L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. CFA publics et privés y compris CFA agricoles (environ 1200 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux établissements sous l'autorité des préfectures de régions, des conseils régionaux ou des rectorats. Les questionnaires remplis par l'établissement retournent au service collecteur (rectorat ou conseil régional selon les cas) puis à DPD C4 pour exploitation. Les services du niveau régional ou académique sont destinataires d'une copie du questionnaire. Les questionnaires sont progressivement remplacés par des remontées statistiques de données individuelles, lesquelles figurent dans le contrat d'apprentissage et sont enrichies par des informations relatives à la scolarité de l'apprenti.
Historique : enquête effectuée depuis 1973, rénovée une 1er fois en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme (ou titre préparé) y compris les diplômes d'enseignement supérieur (en précisant l'établissement universitaire qui le délivre) et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, leur origine géographique ;
- effectifs d'élèves des classes préparatoires à l'apprentissage et classes d'initiation pré-professionnelles par alternance implantées en CFA par âge, sexe et origine scolaire ;
- personnel enseignant par statut, diplôme et durée d'enseignement ;
- type de convention établi avec le CFA et organisme gestionnaire du CFA.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans la série Tableaux Statistiques (novembre 2003) et sont consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : novembre 2002 (questionnaire)
date d'observation : 31 décembre 2002
limite des retours : 15 février 2003
résultats : septembre 2003

46 - Les effectifs des établissements privés d'enseignement universitaire

Finalité : recensement des étudiants inscrits dans les établissements privés d'enseignement universitaire.
Champ : France métropolitaine. Enquête auprès des établissements privés d'enseignement universitaire. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : elle s'effectue par remontées de fichiers individuels à partir de SISE pour les cinq instituts catholiques. Pour les autres établissements, par questionnaire papier qui est rempli et transmis au service statistique académique qui le retourne à DPD C2 pour exploitation.
Historique : Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 191. Enquête effectuée depuis 1976 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'étudiants par établissement, discipline, année et niveau d'étude, cycle, sexe, nationalité, âge ;
- nombre de diplômes délivrés par sexe, nationalité ;
- flux d'entrée par origine scolaire et série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (mai 2003).
Calendrier :
date de départ : novembre 2002
date d'observation : 13 décembre 2002
limite des retours : 30 janvier 2003
résultats : mars 2003

26 - Les effectifs d'étudiants des établissements publics et privés d'enseignement supérieur, non rattachés aux universités

Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles administratives et juridiques, écoles de commerce et de gestion, autres écoles (hors écoles de santé et d'enseignement artistique). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont remplis par les établissements puis sont transmis au service statistique académique qui les retourne à DPD C2.
Historique : Des données cohérentes existent depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'étudiants par établissement, année et niveau d'étude, sexe, nationalité et âge ;
- diplômes délivrés par sexe et nationalité ;
- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 2003).
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : 30 octobre 2002
limite des retours : 15 décembre 2002
résultats : avril 2003

27 - Les écoles d'ingénieurs publiques et privées

Finalité : description analytique des effectifs, de leurs caractéristiques socio-démographiques et des diplômes des élèves.
Champ : France métropolitaine. Écoles d'ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (plus de 250 écoles), et ensemble des formations menant à un diplôme d'ingénieur y compris les nouvelles formations d'ingénieurs (NFI). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les questionnaires sont remplis par les établissements puis sont transmis au service statistique académique qui les retourne à DPD C2. À terme, toutes les écoles d'ingénieurs seront enquêtées par SISE.
Historique : des données cohérentes concernant les effectifs d'élèves dans les écoles d'ingénieurs existent depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'élèves par établissement, année et niveau d'étude, sexe, nationalité et âge ;
- nombre de diplômes par sexe et nationalité ;
- flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques.
Calendrier :
date de départ : septembre 2002 - janvier 2003 (NFI)
date d'observation : 15 octobre 2002 - 1er mars 2003
limite des retours : 31 décembre 2002- 30 mars 2003
résultats : mars - juin 2003

50 - Le devenir des bacheliers (suivi des élèves du panel 89 après le baccalauréat)

Finalité :
- mesurer les poursuites d'études après le baccalauréat ;
- décrire les parcours des bacheliers dans l'enseignement supérieur, en particulier prendre la mesure des échecs dans le 1er cycle universitaire, des réorientations entre les différentes filières et des sorties du supérieur ;
- analyser les cheminements des étudiants en bénéficiant de l'ensemble des données disponibles.
Champ : France métropolitaine. Élèves du panel 89 titulaires du baccalauréat plus un échantillon de bacheliers de 1996.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie de questionnaires auprès des élèves concernés complétée par relance téléphonique.
Historique : enquête effectuée depuis 1997 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats portent sur le suivi du cheminement des bacheliers 1996, 1997,1998, 1999 et 2000 en terme de réussite, réorientations, reprise ou interruption d'étude, degré de satisfaction à l'égard de la formation, évolution des projets et de la situation professionnelle.
Ils sont publiés dans la Note d'information et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : mars 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : juin 2002
résultats : octobre 2002


Thème 2 : Personnels enseignants et non enseignants

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

65 - Le personnel rémunéré au titre du ministère de l'éducation nationale

Contenu : connaître l'ensemble des effectifs de personnels enseignants et non enseignants rémunérés au titre du MEN.
Finalité : suivi du nombre d'enseignants et de non enseignants, par corps et grade. L'exploitation des fichiers de paye sert aux prévisions de besoins de recrutements ainsi qu'à la répartition des moyens entre les académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels des secteurs public et privé sous contrat. Les données de l'année 2000 sont de l'ordre d'un million et demi d'agents actifs et non-actifs au titre de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et sport.
Collecte de l'information : les fichiers issus des fichiers des trésoreries générales sont transmis par les CATI directement à DPD C5 pour traitement.
Historique : la remontée des fichiers de paye se faisait antérieurement par l'intermédiaire du CERTI de Montrouge ; depuis 2000 les données suivent le même circuit que l'enquête "Masse Indiciaire" dont la DA est destinataire.
Résultats et publications : Les résultats sont publiés dans La Note d'Information, Repères et références statistiques, L'État de l'école et dans la série des Tableaux statistiques. Ils entrent également dans les publications de l'OCDE pour des comparaisons internationales.
Calendrier :
date d'observation : 31 janvier 2002
résultats : mai 2002

29 - Les mouvements des corps d'instituteurs et professeurs des écoles : constat et prévisions

Finalité : observer les mouvements affectant les postes d'instituteurs et de professeurs des écoles et connaître les évolutions prévisibles.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Tous départements.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services gestionnaires des inspections académiques à partir des remontées d'information extraites d'AGAPE.
Historique : opération effectuée depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications :
- constat et prévisions des mouvements affectant les postes d'instituteurs et de professeurs des écoles : départs à la retraite, départs et retours d'activité (congés longue durée, longue maladie), détachements.
Les résultats sont publiés sous forme d'une note interne et dans la série Tableaux Statistiques (juin 2003).
Calendrier :
date de départ : septembre 2002
date d'observation : 1er octobre 2002
limite des retours : 16 décembre 2002
résultats : 15 mars 2003

22 - Le services des enseignants dans les établissements publics du 2nd degré

Finalité : suivi du nombre d'enseignants en poste à l'année selon des caractéristiques individuelles et de service. L'enquête alimente les prévisions de besoins de recrutement et sert à la répartition des moyens entre académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré (7 500 établissements couvrant une population de 380 000 enseignants).
Collecte de l'information : les données extraites des bases-relais académiques remontent à DPD C5 pour exploitation.
Historique : le dispositif "bases-relais académiques" couvre depuis 1997 l'ensemble des académies et a remplacé les fiches "Vie Scolaire" créées en 1976.
Résultats et publications :
- les enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d'établissement, modalité de service, académie ;
- les heures d'enseignement par cycle, discipline et type d'établissement.
Les résultats entrent dans le modèle BERSI de prévisions de recrutements d'enseignants du second degré.
Ils sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, dans la série Tableaux Statistiques (septembre 2003) et sont consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : septembre 2002
date d'observation : 1er octobre 2002
limite des retours : 16 décembre 2002
résultats : juillet 2003

31 - Les maîtres auxiliaires

Finalité : observation du nombre de maîtres auxiliaires et évolution de leur recrutement. L'enquête sert en particulier au cadrage des recrutements et au mouvement national des enseignants.
Champ : France métropolitaine, DOM. Maîtres auxiliaires, contractuels et conseillers d'orientation intérimaires.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions de personnels enseignants des rectorats à partir de remontées d'informations extraites d'EPP.
Historique : enquête par données individuelles depuis l'année scolaire 1987-1988.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs par académie, discipline, diplôme, et ancienneté.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans la série Tableaux Statistiques (février 2003).
Calendrier :
date de départ : septembre 2002
date d'observation : 15 octobre 2002
limite des retours : 15 novembre 2002
résultats : décembre 2002

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

7 - Répartition des postes et personnels relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires (AIS), affectation à l'issue des stages de spécialisation, programmation des besoins en matière de formation spécialisée

Finalité : faire un point précis des emplois d'enseignants spécialisés du premier degré affectés au secteur de l'AIS.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements, classes ou services de l'éducation nationale et hors éducation nationale.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux inspections académiques qui les retournent complétés à DPD C5 pour exploitation.
Historique : opération effectuée par la DESCO depuis 1975, fusionnée en 2000 avec celle relative à la programmation des besoins en matière de formation spécialisée et reprise par la DPD en 2002 ; annuelle.
Résultats et publications :
- répartition des emplois affectés à l'AIS selon qu'ils sont occupés ou non par des enseignants du 1er degré spécialisé ;
- par type de spécialisation et par lieu d'exercice : premier ou second degré, établissements, classes ou services de l'éducation nationale ou hors éducation nationale ;
- répartition géographique des emplois selon le champ d'activité de leurs titulaires ;
- évolution des besoins en matière de formation spécialisée ;
- affectation des personnels à l'issue des stages de formation spécialisée.
Les résultats sont publiés sous la forme d'une note de synthèse et analysés lors de réunions de rentrée pour préparer la rentrée 2003.
Calendrier :
date de départ : février 2002
date d'observation : 1er janvier 2002
limite des retours : mars 2002
résultats : juin 2002

64 - Les absences non remplacées

Finalité : recueil des informations nécessaires au calcul de l'indicateur national sur les absences non remplacées..
Champ : France métropolitaine. Échantillon national de collèges, lycées, lycées professionnels publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires remplis par les chefs d'établissement composant l'échantillon.
Historique : opération effectuée depuis 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
Les références nationales sont communiquées à la DAF.
Calendrier :
date de départ : septembre 2002
date d'observation : septembre 2002
résultats : mars 2003

58 - Panorama du corps enseignant du 2nd degré (2nde vague d'interrogation)

Finalité : alimenter la réflexion engagée sur le métier d'enseignant dans le second degré.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de 1000 enseignants titulaires du second degré.
Collecte de l'information : les enseignants composant l'échantillon répondent en face à face à des questions posées par enquêteur.
Historique : dernière année de l'opération lancée en 2001.
Résultats et publications :
- mise en évidence de profils d'enseignants débutants notamment au regard de la mobilité (type, conditions, souhaits), des conditions d'exercice de la profession et de leur rôle vis à vis de l'orientation des élèves.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les Dossiers Éducation & formations.
Calendrier :
date de l'interrogation : janvier 2002
résultats : mai 2002

30 - Panel de chefs d'établissements du 2nd degré

Finalité : analyser les représentations des chefs d'établissement et les actions entreprises dans l'application des politiques nationales et le développement de l'autonomie des établissements et dans la gestion du corps des chefs d'établissement. Le thème retenu en 2002 porte sur la mise en œuvre des différentes réformes dans les lycées, lycées professionnels et collèges.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de 1 000 chefs d'établissement et adjoints de collèges, lycées et lycées professionnels publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie téléphonique auprès des chefs d'établissement composant l'échantillon.
Historique : des interrogations ont été réalisées en 1991 sur le métier de chef d'établissement et sur les projets d'établissement, en 1992 sur l'autonomie des établissements, en 1993 sur la rénovation du collège et sur la formation professionnelle, en 1994 sur la gestion des ressources humaines dans les établissements, en 1995 sur les outils de pilotage dans les établissements, en 1997 sur l'évaluation des chefs d'établissement et la rénovation du collège, en 1998 sur la rénovation du collège, en 1999, 2000 et 2001 sur la mise en œuvre des réformes des lycées et des collèges.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'information.
Calendrier :
date de l'interrogation : octobre 2002
résultats : décembre 2002


Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires (équipements, capacités d'accueil)

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

14 - Les équipements sportifs des établissements d'enseignement supérieur

Finalité :
- état des lieux des installations sportives de plein air et couvertes utilisées dans les établissements d'enseignement ayant des formations post-bac ;
- constitution d'une base de données relatives aux équipements sportifs utilisés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Universités et INP, instituts et écoles non rattachés aux universités, grands établissements, écoles d'ingénieurs et IUFM.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire WEB que saisisse les établissements.
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications :
- caractéristiques physiques par type d'installation ;
- taux d'utilisation des installations par catégorie d'utilisateur.
Les résultats alimenteront une base de données et seront publiés dans la Note d'information.
Calendrier :
date d'observation : année universitaire 2000-2001
résultats : juin 2002

5 - Base Centrale des Établissements (BCE)

Contenu général : la BCE recense l'ensemble des structures d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. On attribue à chaque structure recensée un identifiant (n° UAI) auquel on associe ses caractéristiques essentielles (nom, adresse, nature juridique, liens entre structures, etc).
Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et pour les opérations statistiques de la DPD auprès des établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés assurant une formation initiale, établissements d'administration, services de l'Éducation nationale et établissements d'enseignement français à l'étranger.
Collecte de l'information : les services statistiques académiques sont chargés de la tenue de la base rectorale des établissements (BRE) et transmettent à la DPD CISAD les fichiers nécessaires à la constitution de la base centrale des établissements (BCE).
Historique : Créée en 1996 suite à la mise en place de la nouvelle application RAMSESE, la BCE remplace le répertoire national des établissements (RNE) utilisé depuis 1970 jusqu'à cette date ; annuelle.
Résultats et publications : édition régulière de listes et répertoires d'établissements.
Calendrier : instruction permanente

52 - Parc immobilier et capacités d'accueil des établissements publics du 2nd degré

Finalité : constitution d'un système d'information statistique sur les établissements publics d'enseignement du second degré (structures et capacités d'accueil).
Champ : France métropolitaine, DOM. Collèges, lycées, lycées professionnels, EREA et ERPD publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de la nouvelle base académique EPI, les données étant mises à jour et complétées sous Intranet par les établissements.
Historique : la première enquête (alors triennale) de 1977 s'effectuait directement auprès des établissements sur support papier. En 1989/1990 les données sur les capacités d'accueil ont été intégrées à l'application EPI. L'enquête a été rénovée en 1997 et la nouvelle application sur l'intranet a été lancée en juin 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- surfaces par type d'ensemble immobilier ;
- capacités d'accueil et hébergement ;
- taux d'occupation des établissements ;
- répartition des salles selon leur usage (laboratoire, salle informatique, atelier, etc..) ;
- informations sur les logements de fonction, la restauration.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : rentrée 2002
limite des retours : décembre 2002
résultats : février 2003

70 - Les technologies de l'information et de la communication

Finalité : recueillir des informations sur l'équipement des établissements publics des technologies de l'information et de la communication et, à terme, mettre à disposition des établissements des indicateurs type tableau de bord permettant le suivi de la mise en place des TICE pour l'enseignement et la gestion.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements du second degré et écoles du premier degré "connectées" du secteur public.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous Intranet ou Internet auprès des établissements qui saisissent les données sur une base académique pour retour à DPD C6.
Historique : une première enquête a été lancée en 1994 auprès des établissements publics et privés du second degré et en 1998 sur un échantillon d'établissements publics des premier et second degrés. Depuis 1999, la collecte est informatisée ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de micros (âge, implantation), nombre de périphériques ;
- connexion à l'Internet et nombre d'adresses, existence de réseaux ;
- nombre de personnes ressources.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date d'observation : janvier 2002 (second degré), avril 2002 (premier degré)
limite des retours : mars 2002 - juin 2002
résultats : juin 2002 - septembre 2002

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

21 - Parc immobilier des établissements d'enseignement supérieur : inventaire des surfaces des locaux et espaces non bâtis

Finalité : mise à jour du système d'information sur les établissements d'enseignement supérieur servant de référence à la distribution des moyens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN (environ 200 établissements sont concernés).
Collecte de l'information : un questionnaire de mise à jour du fichier des surfaces de ses infrastructures est envoyé à chaque établissement y compris par voie électronique qui remonte à DPD B1 pour exploitation.
Historique : l'enquête existe depuis 1968 dans sa forme générale et alimente le système d'information sur les établissements d'enseignement supérieur ; annuelle.
Résultats et publications :
- surfaces par implantation des locaux en m2 SHON (surface hors œuvre nette),
- surface des espaces non bâtis en hectare.
Les résultats alimentent la base INFOSUP de la DPD.
Calendrier :
date de départ : février 2002
date d'observation : 1er janvier 2002
limite des retours : 31 mars 2002
résultats : juin 2002


Thème 4 : Aspects financiers consacrés à l'enseignement et à la recherche

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

1 - Dépenses et recettes des établissements publics d'enseignement du 2nd degré en 2001

Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la comptabilité publique, renseignent le compte de l'éducation et permettent un suivi des subventions d'État.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré, EREA, ERPD.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de la base académique COFI-PILOTAGES qui permet de remonter directement les comptes financiers des établissements et alimentent la base nationale consultable par les services.
Historique : COFI-PILOTAGES remplace depuis 1999 (exercice 1998) l'application nationale comptable utilisée depuis 1987 jusqu'à cette date.
Résultats et publications : les comptes des classes 6 et 7 par type d'établissement respectivement les comptes de charges et les comptes de produits.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : juin 2002
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : 30 septembre 2002
résultats : décembre 2002

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

15 - Les budgets R&D des collectivités territoriales

Finalité : évaluer les budgets consacrés à la R&D par les collectivités territoriales et leur évolution dans le temps.
Champ : France métropolitaine. Régions, départements, communautés urbaines.
Collecte de l'information : elle s'effectue par l'envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD C3 pour exploitation.
Historique : enquête nouvelle ; annuelle.
Résultats et publications : Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : juin 2003
date d'observation : années civiles 2001 et 2002
limite des retours : fin juillet 2002
résultats : août 2002

8 - Recensement des subventions reçues au titre de la taxe d'apprentissage par les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale en 2001 (année de salaires 2000)

Finalité : évaluer le financement des établissements d'enseignement par les entreprises dans le cadre du compte de l'éducation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés du second degré, centres de formation d'apprentis, CIO et établissements publics et privés d'enseignement supérieur. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les rectorats établissent des récapitulations par département pour les établissements publics et privés du second degré, les CFA et les CIO. Les établissements publics et privés d'enseignement supérieur remplissent un questionnaire qu'ils retournent au service statistique académique. Les documents sont ensuite transmis à DPD C6 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1982, rénovée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- montants de la taxe d'apprentissage reçue par les différentes catégories d'établissement sous tutelle du MEN ;
- répartition de la taxe reçue selon le mode de versement (directement des entreprises ou par l'intermédiaire d'organismes collecteurs) et l'origine géographique (entreprises du département, de la région ou des autres régions).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (octobre 2002).
Calendrier :
date de départ : février 2002
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : 31 mai 2002
résultats : septembre 2002

33 - Les moyens consacrés à la R&D dans les entreprises

Finalité : suivre l'évolution des moyens consacrés à la R&D dans les entreprises.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Entreprises et organismes professionnels susceptibles de faire de la recherche, tous secteurs, toutes tailles (17 000 entreprises). Enquête exhaustive pour les entreprises aux dépenses importantes (env. 2 000), sondage (1-2) pour les autres. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les grandes entreprises reçoivent un questionnaire général, les autres un questionnaire simplifié, par voie postale. Les documents complétés sont retournés à DPD C3 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, 1ère rénovation en 1992, nouveau questionnaire en 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : par type d'établissement
- les dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement de R&D.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et sous la forme d'un dossier.
Calendrier :
date de départ : mars 2002
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : avril - mai 2002
résultats : juin 2002

34 - Les intentions des entreprises en matière de R&D (enquête conjoncturelle)

Finalité : recueil des intentions des entreprises en matière de R&D pour l'année en cours.
Champ : France métropolitaine. Entreprises (250).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire simple qui est ensuite retourné pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse de l'évolution possible des moyens consacrés à la R&D.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans un rapport sur la recherche en France.
Calendrier :
date de départ : février - mars 2002
date d'observation : années civiles 2001 et 2002
limite des retours : avril - mai 2002
résultats : juin 2002

35 - Les moyens consacrés à la R&D dans les organismes publics et services ministériels

Finalité : suivre l'évolution de la R&D dans les services publics.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Organismes publics et services ministériels (140 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD C3 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1984, rénovée en 1992 et 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement
- les dépenses par grandes fonctions, les effectifs et les modes de financement.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans un rapport sur la recherche en France.
Calendrier :
date de départ : mai 2002
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : mai, juin, novembre 2002
résultats : mars 2003

36 - La recherche dans les CHU et centres de lutte contre le cancer (CLCC)

Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche des CHU et CLCC.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. CHU et CLCC (49).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD C3 pour exploitation.
Historique : effectuée depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : par organisme
- la nature des ressources et des dépenses en R&D et leur effectif.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans un rapport annuel sur la recherche publique.
Calendrier :
date de départ : mai 2002
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : juin, août, novembre 2002
résultats : décembre 2002

37 - La recherche dans les associations

Finalité : évaluer chaque année l'effort de recherche dans les associations.
Champ : France métropolitaine. Associations susceptibles de faire de la recherche et du développement (200).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD C3 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent certaines années depuis 1964 ; enquête effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : par organisme
- la nature des ressources et des dépenses en R&D et leur effectif.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans un rapport annuel sur la recherche publique.
Calendrier :
date de départ : mai 2002
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : fin mai, août, novembre 2002
résultats : janvier 2003

38 - Les objectifs socio-économiques du BCRD

Finalité : analyse détaillée des objectifs du budget civil de la recherche et du développement.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Organismes publics et services ministériels concernés (60 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est retourné complété à DPD C3 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; rénovation en cours ; annuelle.
Résultats et publications : Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date de départ : mars - avril 2002
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : fin mai 2002
résultats : juillet 2002


Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

4 - Les résultats aux examens des enseignements technologiques et professionnels (session 2002)

Finalité : appréhender la réussite aux examens des candidats selon les spécialités de formation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Candidats aux examens dans les établissements publics et privés du second degré, de formation continue, CFA, candidats libres et centres de validation.
Collecte de l'information : elle s'effectue pour les BEP et CAP à partir des fichiers départementaux issus de l'application "BEP-CAP", pour les BTS et les BP à partir des fichiers académiques "OCEAN". Subsiste une remontée papier pour les BT, les mentions complémentaires, les BEP, CAP et examens non couverts par les logiciels de gestion.
Historique : l'enquête intègre depuis 1995 le bilan des unités capitalisables ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
- nombre de présentés et d'admis par spécialité de formation selon le sexe, l'origine scolaire ;
- modes d'obtention du diplôme ou d'équivalences délivrés.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : mai 2002
date d'observation : session 2002
limite des retours : 15 juillet 2002 (BTS-OCEAN), 31 octobre 2002 (BEP-CAP et BP), 1er décembre 2002 (questionnaire papier)
résultats : mars 2003

61 - Les résultats aux examens du brevet (session 2002)

Finalité : suivi du taux de réussite aux examens et analyse des notes obtenues par les candidats.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés, candidats libres.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée de fichiers de résultats issus d'OCEAN auprès des services des examens des inspections académiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1987 ; Une remontée expérimentale des notes a été effectuée sur la session 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : par département,
- nombre d'inscrits, de présentés, de reçus et pourcentage de reçus par série et par sexe. Ces résultats sont publiés sous la forme d'une note interne, dans Repères et références statistiques et la série Tableaux Statistiques (septembre 2002) ;
- constitution de fichiers de notes par année pour analyser la dispersion des notes obtenues par matière au contrôle continu et à l'examen et mise au point d'indicateurs par établissement.
Calendrier :
date de départ : juin 2002
date d'observation : session ou rentrée
limite des retours : 11 juillet 2002
résultats : 18 juillet 2002

59 - Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel : session 2002 (enquête rapide)

Finalité : disposer rapidement de premiers résultats de la session normale de juin.
Champ : France métropolitaine. Établissements publics et privés du second degré et candidats individuels.
Collecte de l'information : elle s'effectue par l'Intranet auprès des services statistiques académiques.
Historique : enquête effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
- nombre de présentés, d'admis, d'ajournés à un an et taux d'admission par série de baccalauréat pour le général et le technologique, par domaine pour le professionnel.
Les résultats provisoires sont publiés dans la Note d'information (juillet 2002) et la série Tableaux Statistiques (septembre 2002).
Calendrier :
date de départ : mai 2002
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : 11 juillet 2002
résultats : 13 juillet 2002

60 - Les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel : session 2002 (enquête détaillée)

Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions ; l'enquête sert aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Rectorats, centres d'examens ouverts à l'étranger et candidats individuels.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée de fichiers académiques des candidats au baccalauréat (données individuelles) à partir de l'application nationale "OCEAN".
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816. Enquête effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie, département et établissement
- nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, professions et catégories sociales ;
- session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives ;
- mentions obtenues et notion de redoublement.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, la série Tableaux Statistiques (février 2003) et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) et la base IPES (résultats/établissements) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : septembre 2002
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : 15 octobre 2002
résultats : janvier 2003

76 - Recensement des phénomènes de violence dans les établissements du second degré et les circonscriptions du premier degré

Finalité : recensement et signalement des phénomènes de violence grave dans les établissements du second degré et les circonscriptions du premier degré.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré et circonscriptions du premier degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue en continu à partir d'un logiciel d'interrogation (SIGNA) par Internet auprès des chefs d'établissement et des IEN.
Historique : opération lancée à la rentrée 1998 dans le cadre du dispositif d'évaluation du plan de prévention de la violence à l'école (reprise de l'enquête DESCO).
Résultats et publications : les résultats sont communiqués au cabinet du ministre ainsi qu'au Comité national pour la lutte contre la violence en milieu scolaire mais ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
date d'observation : en continu (le traitement des données se fait par période de 2 mois)
date de la 1ère période : 1er septembre 2001 au 31 octobre 2001
date de la dernière période : 1er juillet 2002 au 31 août 2002
résultats : à la fin de chacune des périodes (6)

55 - Les élèves et étudiants boursiers des établissements d'enseignement supérieur

Finalité : description des demandeurs et des bénéficiaires des aides sociales.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Établissements publics et privés recevant des boursiers d'État : universités, CPGE, STS, écoles d'enseignement supérieur et tout élève ou étudiant ayant déposé une demande d'aide sociale (financière et/ou de logement).
Collecte de l'information : les CROUS fournissent un extrait du fichier de gestion (données individuelles) aux rectorats pour vérification qui remonte ensuite à DPD C2 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et par secteur (public, privé),
- type de bourses : bourses sur critères sociaux, mérite, aides exceptionnelles individuelles, bourses sur critères universitaires ;
- type d'établissement, année d'étude, et pour les universités par discipline et cycle ;
- professions et catégories sociales et nationalité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juin 2002).
Calendrier :
date de départ : février 2002
date d'observation : 15 février 2002
limite des retours : 15 mars 2002
résultats : mai 2002

62 - La validation des acquis professionnels pour les diplômes professionnels et technologiques

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis professionnels dans le second degré.
Champ : France métropolitaine, DOM. CAP, BEP, BP, bac professionnel, bac technologique, BTS.
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé aux services académiques en charge de la validation des acquis qui le retournent dans la plupart des cas par voie électronique à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de bénéficiaires à chaque phase de la procédure et typologie ;
- résultats à la validation des acquis professionnels et aux diplômes complets.
Les résultats sont publiés avec ceux de la validation des acquis professionnels dans l'enseignement supérieur dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : janvier 2002
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : 15 février 2002
premiers résultats : fin février 2002
résultats : mars 2002

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

11 - L'enseignement de l'éducation physique et sportive à l'école

Finalité : mieux connaître la réalité de l'enseignement de l'éducation physique et sportive.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon d'enseignants des écoles publiques et privées.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base d'un questionnaire auprès des enseignants composant l'échantillon.
Historique : opération nouvelle (reprise de l'enquête quadriennale de 1982 à 1992) ; ponctuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'heures enseignées, de séance par classe, de déplacements ;
- fréquence d'utilisation des structures sportives collectives ;
- organisation et assistance d'intervenants extérieurs.
Les résultats sont publiés sous la forme d'un rapport interne et dans la série Tableaux statistiques.
Calendrier :
date de départ : octobre 2002
date d'observation : année scolaire 2002-2003
limite des retours : avril 2003
résultats : juin 2003

25 - Les nouveaux bacheliers entrés en 1ère année de DEUG

Finalité : étude des motivations des étudiants entrants à l'université .
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif de bacheliers entrés en 1ère année de 1er cycle.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'entretiens en face à face.
Historique : enquête effectuée depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats portent sur l'évolution des motivations et des représentations des nouveaux étudiants selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle, le niveau d'études des parents, la série du bac, l'âge au bac, la spécialité de DEUG.
Ils sont publiés dans la Note d'information sur la rentrée universitaire (janvier 2003).
Calendrier :
date d'observation : début novembre 2002
résultats : décembre 2002

67 - La validation des acquis professionnels (VAP) dans les établissements d'enseignement supérieur

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis professionnels dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN : universités et INP, CNAM et son réseau, EPA autonomes, EPCSCP pratiquant la VAP.
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé aux directeurs des services de formation continue des universités qui le retournent à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- description des modes d'organisation de la mise en œuvre de la VAP ;
- par entité enquêtée, estimation du nombre de demandes et de bénéficiaires et évolution par rapport à l'année antérieure ;
- répartition par type de formation, cycle et statut d'activité (actifs occupés, demandeurs d'emploi, particuliers).
Les résultats sont publiés avec ceux de la validation des acquis professionnels dans le second degré dans la Note d'information et font l'objet d'un retour aux établissements.
Calendrier :
date de départ : janvier 2002
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : 28 février 2002
résultats : mai 2002

13 - Recensement des diplômes universitaires à l'issue de l'année universitaire

Finalité : améliorer la connaissance des sorties du système éducatif de l'enseignement supérieur.
Champ : Formations de santé et doctorats des établissements publics universitaires non couverts par SISE.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux présidents d'université. Les questionnaires renseignés sont retournés à DPD C2 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1900. Enquête effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de diplômes obtenus par établissement, discipline, cycle, niveau, titre, sexe et nationalité.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (octobre 2002).
Calendrier :
date de départ : février 2002
date d'observation : 31 décembre 2001
limite des retours : 15 avril 2002
résultats : septembre 2002


Thème 6 : Formation continue

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

42 - La formation continue des enseignants et des ATOSS

Finalité : disposer d'indicateurs partagés administration centrale - académies pour le suivi de la formation continue des personnels enseignants et des ATOSS.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnel enseignants des premier et second degrés publics et ATOSS du second degré public.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux vagues à partir des extractions des bases de données EPP, AGORA, AGAPE et GAIA.
Historique : opération nouvelle ; ce dispositif remplace les enquêtes "papier" de la DPATE et de la DESCO.
Résultats et publications :
- nombre de journées stagiaires et de stagiaires par corps, âge, discipline, type d'établissement, académie ;
- indemnités de déplacement, de séjour des stagiaires et d'organisation des formations.
Les résultats sont consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date d'observation : juillet 2002 (prévisionnel), décembre 2002 (réalisé)
résultats : septembre 2002 - janvier 2003

63 - Bilan des actions de formation continue dans les GRETA et les CAFOC

Finalité : décrire l'activité de formation continue réalisée dans les GRETA et les CAFOC et des moyens mobilisés.,
Champ : France métropolitaine, DOM. Groupements d'établissements et services académiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de l'application "STAGE".
Historique : opération effectuée depuis 1974 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie
- modes de financement des actions de formation réalisées par les GRETA et les CAFOC ;
- publics formés par spécialité de formation, niveau et pour les entreprises par branche professionnelle ;
- analyse par GRETA et CAFOC des produits de formation (spécialité, niveau, nombre d'heures), du statut du cocontractant, de la situation du stagiaire face à l'emploi et à la formation.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : novembre 2002
date d'observation : année civile 2002
limite des retours : 15 février 2003, 29 mars (composition des GRETA)
résultats : juin 2003

6 - Bilan des actions de formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur

Finalité : description de l'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN : universités, IUT, écoles d'ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d'ingénieurs autonomes, grands établissements (environ 450 unités).
Collecte de l'information : elle s'effectue sous Internet pour plus de la moitié des établissements d'enseignement supérieur ; pour les autres établissements, des questionnaires remontent à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée depuis1981, rénovée en 1997 et mise sur l'Intranet en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement
- répartition des activités de formation : stagiaires, heures-stagiaires, heures d'enseignement, volumes financiers par source de financement, niveau de formation, spécialité de formation et statut des stagiaires ;
- nombre d'intervenants en formation continue.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : mai 2002
date d'observation : année civile 2001
limite des retours : 28 juin 2002
résultats : décembre 2002


Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

73 - Suivi statistique sur les emplois-jeunes

Finalité : disposer d'informations fiables et régulières sur l'emploi des jeunes recrutés au titre du programme "nouveaux services - nouveaux emplois" du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés de la maternelle jusqu'au lycée.
Collecte de l'information : elle s"effectue sur la base de remontées d'informations mensuelles extraites de PEGASE et transmises à DPD C4 pour exploitation.
Historique : enquête effectuée en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activité des emplois-jeunes et de la circulaire éducation nationale n° 97-253 du 16 décembre 1997 (B.O. du 1-1-1998) ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et type d'établissement
- effectif d'emplois-jeunes selon le type d'emploi, la durée du contrat et les caractéristiques individuelles (diplôme, âge) ;
- situation et activité des jeunes ;
- analyse des flux de recrutement des aides-éducateurs recrutés par l'éducation nationale.
Les résultats sont publiés sous la forme d'un tableau de bord, dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date d'observation : période de référence (du 19 au 18 du mois suivant)
limite des retours : chaque mois à la fin de la période de référence
résultats : mensuel

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

57 - Suivi des élèves du panel 95 quittant le système éducatif

Finalité : connaître le devenir des jeunes qui sortent du système éducatif et analyser le lien entre la 1ère insertion sur le marché du travail et la formation initiale.
Champ : France métropolitaine. Élèves du panel du second degré (recrutement 1995) quittant le système éducatif. Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : enquête par voie postale réalisée directement auprès des élèves. Les questionnaires sont retournés à DPD C1 pour exploitation.
Historique : enquête nouvelle qui s'inscrit dans le prolongement du suivi des élèves dans les établissements publics et privés du second degré (recrutement 1995) ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats permettent de mettre en perspective la situation professionnelle à la sortie du système éducatif avec le déroulement de la scolarité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : avril 2002
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : septembre 2002
résultats : décembre 2002

74 - L'insertion professionnelle des jeunes sortis de l'enseignement scolaire

Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements du second degré public et privé : lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels. Sont interrogés tous les élèves sortants de formation générale, technologique et professionnelle (BTS inclus). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les chefs d'établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. Un logiciel est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l'enquête et pour la saisie des questionnaires. Les questionnaires individuels et les données statistiques remontent aux services statistiques académiques pour contrôle et saisie. Ceux-ci transmettent au niveau national des fichiers statistiques de données individuelles.
Historique : enquête effectuée depuis 1982, par données individuelles depuis 1995 ; annuelle. La rénovation de l'application de gestion de l'enquête est en cours et permettra d'alléger le dispositif.
Résultats et publications :
- analyse de la situation des sortants : (emploi, chômage, etc.) ;
- analyse de l'insertion des lycéens selon les spécialités de formation ;
- analyse des modalités de recherche d'emploi et d'insertion sociale, par sexe, filières de formation et spécialités pour l'ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif ;
- analyse de l'insertion professionnelle des lycéens selon le sexe, par type d'emploi occupé ;
- analyse de l'insertion par diplôme possédé ;
- analyse de l'insertion par région.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, Géographie de l'école, dans la revue Éducation & formations ainsi que dans des publications régionales ou académiques. Les résultats sont consultables dans la base IPES de l'InfoCentre ministériel.
Calendrier :
date de départ : décembre 2002
date d'observation : 1er février 2003
limite des retours : 30 juin 2003
résultats : décembre 2003

75 - L'insertion professionnelle des jeunes sortis d'apprentissage

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance soit sept mois après leur sortie. Elle permet de répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.
Champ : France métropolitaine, DOM. CFA y compris CFA agricoles. Elle interroge les sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement et transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux SSA. Ces derniers assurent la saisie des données lesquelles remontent au niveau national sous forme de fichiers statistiques de données individuelles.
Historique : enquête effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête IVA "lycéens" ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse de la situation des sortants d'apprentissage (emploi, chômage, etc.) ;
- analyse de l'insertion des apprentis selon les spécialités de formation ;
- analyse des modalités de recherche d'emploi et celles qui ont abouti ;
- analyse de l'insertion selon le sexe et par diplôme possédé ;
- analyse de l'insertion des apprentis selon le type d'emploi occupé ;
- analyse de l'insertion selon les régions.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques ainsi que dans des publications académiques ou régionales.
Calendrier :
date de départ : décembre 2002
date d'observation : 1er février 2003
limite des retours : 30 juin 2003
résultats : décembre 2003


Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

85 - Évaluation internationale en anglais des élèves de 3ème

Finalité : comparer les performances en anglais des jeunes de 15 ans dans plusieurs pays de l'Union européenne en évaluant leurs compétences en compréhension écrite et orale et en expression écrite.
Champ : France métropolitaine. Échantillon national de classes de 3ème.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon", de questionnaires auprès des élèves des classes composant l'échantillon.
Historique : reprise de l'enquête réalisée en 1996 (B.O. spécial n°1 du 18-1-1996).
Résultats et publications :
Les résultats sont publiés dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : mars - avril 2002
dates d'observation : mars - mai 2002
limite des retours : avril - juin 2002

83 - Évaluation diagnostique des compétences des élèves en langues vivantes dans les premier et second degrés (banque d'outils d'aide à l'évaluation)

Finalité : mettre à disposition des enseignants des outils d'évaluation diagnostique des compétences en allemand, anglais et espagnol : compréhension orale et écrite et expression orale et écrite.
Champ : France métropolitaine. Échantillons de classes de CM2, 6ème, 3ème et seconde.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon", de questionnaires auprès des élèves des classes composant l'échantillon.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications :
Les outils étalonnés par domaines de compétences (lexique, compréhension, expression orale, etc) sont diffusés sur le site "Banqoutils" sur Internet.
Calendrier :
date de départ : mai - juin 2002
dates d'observation : juin - octobre 2002
limite des retours : juin - novembre 2002

88 - Évaluation des compétences des élèves en grande section de maternelle et au cours préparatoire

Finalité : mettre à disposition des enseignants des outils d'évaluation et d'accompagnement du parcours d'apprentissage des élèves.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de GS et CP.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon", de questionnaires auprès des élèves et des enseignants des classes composant l'échantillon, à raison de trois prises d'information.
Historique : enquête lancée en 2001.
Résultats et publications :
Les outils étalonnés par domaines de compétences (lexique, compréhension, expression orale, etc) sont diffusés sur Internet.
Calendrier :
date de départ : février 2002
dates d'observation : mars - juin - octobre 2002
limite des retours : avril - juillet - novembre 2002

80 - Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française dans le cadre de la journée APD

Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française des jeunes de 17 ans dans le cadre de la journée "Appel-Préparation-Défense" ; évaluation conduite en collaboration avec le ministère de la défense.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Population entière de jeunes de 17 ans scolarisés.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon"- QCM ; la collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la défense, les fichiers sont ensuite adressés à DPD D1 pour exploitation.
Historique : enquête liée à la journée "A-P-D" dont l'organisation nationale est placée sous la responsabilité du ministère de la défense.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'information conjointement avec le ministère de la défense.
Calendrier :
date de départ : octobre 2001
date d'observation : année scolaire 2001-2002
limite des retours : en continu


Thème 9 : Évaluation des pratiques

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

115 - Expérimentation relative à l'utilisation de maîtres surnuméraires dans les écoles maternelles et élémentaires

Finalité : mesurer la contribution des maîtres surnuméraires à l'amélioration du fonctionnement de l'école et des résultats des élèves.
Champ : France métropolitaine. Écoles publiques (une centaine).
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie électronique ou papier auprès des écoles s'étant portées volontaires, à raison de deux phases. La première phase vise à recueillir un descriptif des organisations liées à la présence d'un maître surnuméraire à l'aide d'un guide de rédaction, la seconde plus qualitative étudiera avec les enseignants les impacts des organisations et le degré de satisfaction des acteurs impliqués.
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications : analyse des données avec une approche pédagogique.
Les résultats sont publiés sous la forme d'un rapport.
Calendrier :
date d'observation : 2ème et 3ème trimestres (année scolaire 2001-2002).
limite des retours : 20 janvier (1ère phase), juin 2002 (2ème phase)
résultats : fin 2002

111 - La construction des attitudes et compétences des enseignants utilisateurs des TICE

Finalité : apprécier la construction des attitudes et compétences des enseignants dans l'usage des TICE dans les premier et second degrés.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d'enseignants de collège et de lycée public et privé sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux étapes : la première sous la forme d'entretiens auprès d'enseignants, la seconde par voie de questionnaires auprès d'un échantillon d'entre eux.
Historique : enquête lancée en 2001.
Résultats et publications :
Les résultats sont publiés dans la Note d'Information et dans les Dossiers Education & formations.
Calendrier :
date de départ : novembre 2001
résultats : juin 2002

Sommaire	B.O. spécial n° 3 du 24 janvier 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special3/proga.htm