Sommaire


HOMOLOGATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
 
page 3 N.S. n° 2002-236 du 6-1-2002 (NOR : MENE0202520N)
page 4 Préambule
page 6 Cahier 1
page 6 I - Références, principes et procédure de l'homologation
page 9 II - Textes officiels de référence
page 13 III - Étapes de la procédure de l'homologation
page 15 Cahier 2
page 15 Avis du poste diplomatique
page 20 Cahier 3
téléchargez Acrobat reader gratuitementLe cahier 3 est téléchargeable ici au format PDF (cahier3.pdf - 21 pages, 67 Ko)
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page 20 Enquête à remplir par l'établissement
page 21 - questionnaire
page 37 - Annexe I : liste des pièces à joindre au questionnaire
page 38 - Annexe II : liste des personnels de l'établissement


B.O. spécial n°19 du 14 novembre 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special19/som.htm