HOMOLOGATION
DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
PRÉAMBULE
LE DOSSIER D'HOMOLOGATION
Le présent dossier d'homologation,
qui est la version actualisée du dossier utilisé depuis 2000-2001,
a été constitué à la suite d'une réflexion
menée par un groupe de travail associant des représentants du ministère
chargé de l'éducation nationale (direction de l'enseignement scolaire,
inspection générale de l'éducation nationale, inspection
générale de l'administration de l'éducation nationale et
de la recherche), du ministère chargé des affaires étrangères
(direction générale de la coopération internationale et du
développement, direction de la coopération culturelle et du français)
et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
(AEFE).
Cette réflexion est née
du constat que les conditions et critères de l'homologation (reconnaissance
officielle des établissements scolaires français à l'étranger
satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre
1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger)
devaient être précisés et explicités.
La révision du processus d'homologation
s'inscrit bien entendu dans le cadre du strict respect des dispositions législatives
et réglementaires existantes. C'est ainsi que les dispositions du code
de l'éducation, notamment celles de l'article L.451-1, doivent être
appliquées dans les établissements français à l'étranger
bénéficiaires de l'homologation, sous réserve des aménagements
prévus par le décret n° 93- 1084 du 9 septembre 1993 (RLR-
501-7) et précisés par la circulaire d'application n° 94-131
du 29 mars 1994 (RLR 501-7).
Compte tenu du caractère général
de ces textes réglementaires, il est apparu souhaitable au groupe de travail
de les préciser par un document d'accompagnement méthodologique
constituant une
référence commune aussi bien pour les établissements candidats
à l'inscription ou au renouvellement de l'inscription sur la liste annuelle
des établissements homologués publiée au Journal officiel
et au Bulletin officiel du ministère chargé de l'éducation
nationale (B.O.) que pour tous les corps d'inspection et les membres de la commission
interministérielle chargée d'examiner les dossiers d'homologation.
Ce dossier, qui se veut être
également un guide, précise notamment les références,
les principes et les modalités de l'homologation et devrait permettre aux
diverses parties prenantes de mieux comprendre les décisions prises par
le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
(MEN), en accord avec le ministère des affaires étrangères.
La direction de l'enseignement scolaire
(DESCO) constitue, en outre, un dossier d'établissement dans lequel seront
réunies les diverses informations données par :
- l'établissement lui-même
(cahier 3) ;
- le poste diplomatique (cahier 2)
;
- l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger (AEFE) ;
- le ministère des affaires
étrangères (direction de la coopération culturelle et du
français ; inspection générale des affaires étrangères)
;
- le ministère de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'enseignement
scolaire, inspections générales).
Ce dossier d'homologation n'a
pas vocation à être complété chaque année par
l'ensemble des établissements scolaires français à l'étranger
mais seulement par ceux répondant
à certaines caractéristiques, en particulier :
- les établissements situés
dans une zone géographique faisant l'objet d'un examen systématique
décidé par les autorités de tutelle ;
- les établissements sollicitant
une première homologation ;
- les établissements homologués
ouvrant de nouvelles classes en enseignement direct ;
- les établissements nécessitant
une nouvelle évaluation sollicitée par le poste diplomatique.
En outre, le dossier d'établissement
pourra servir de dossier de suivi pour l'ensemble des établissements et
de support au renouvellement des homologations, qui devront, selon un rythme à
préciser (tous les trois ou quatre ans environ), faire l'objet d'un réexamen
régulier. En tout état de cause, le dossier sera renseigné
par le chef d'établissement à la fin de sa mission.
TRANSMISSION DU DOSSIER D'HOMOLOGATION
Deux exemplaires du dossier d'homologation, dûment complétés,
devront être transmis par les établissements au service de coopération
et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade qui valide le cahier 3, renseigne
le cahier 2 "Avis du poste diplomatique" (en l'absence du cahier 2, le dossier
ne sera pas examiné par la commission d'homologation). L'ambassade transmettra
ensuite :
1) le premier exemplaire : au
ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
direction de l'enseignement scolaire, bureau des relations internationales (DESCO
B7) 107, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07 ;
2) le second exemplaire :
à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
(AEFE) 57, boulevard des Invalides, 75351 Paris cedex 07.