CAHIER 1
I - RÉFÉRENCES, PRINCIPES ET PROCÉDURE DE L'HOMOLOGATION

I - TEXTES DE RÉFÉRENCE (SPÉCIFIQUES À L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER)

- Code de l'éducation, article L.451-1 notamment ;
- Décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger (et sa circulaire d'application n° 94-131 du 11 mars 1994 publiée au B.O. n° 14 du 7-4-1994).

II - PRINCIPES DE L'HOMOLOGATION

Les établissements scolaires homologués sont le prolongement à l'étranger du service public d'éducation :
- conformité aux principes fondamentaux d'égalité, de liberté et de laïcité ;
- conformité aux objectifs des programmes ;
- conformité aux principes d'organisation pédagogique et éducative ;
- préparation aux examens français ;
- possibilité donnée aux élèves, à tout niveau, de passer d'un établissement homologué à un autre ou d'un établissement homologué à un établissement public ou privé sous contrat en France, sans examen d'admission.
Ces critères sont appréciés en tenant compte des spécificités des établissements qui justifient d'éventuelles adaptations.
Ceux des établissements homologués, qui sont également conventionnés avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), respectent les termes de la convention qui concernent leur gestion administrative, budgétaire et financière.
L'homologation est annuelle et conditionnée par le respect des dispositions du décret de 1993 et de la circulaire de 1994 mentionnés ci-dessus.

III - PROCÉDURE DE L'HOMOLOGATION

La demande d'homologation fait l'objet d'un dossier présentant les éléments d'information ci-dessus, leur mise en œuvre, les spécificités du public qui justifient d'éventuelles adaptations, les dates des dernières inspections (MAE, MEN),
les recommandations et les suites qui leur ont été réservées.
Ce dossier est ensuite examiné par un groupe d'évaluation associant des représentants de l'IGAENR et de l'académie partenaire et présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale (IGEN).
La décision d'homologation est prise après avis motivé d'une commission interministérielle (MEN, MAE). Cet avis peut comporter les réserves ou conditions mises à l'homologation.
La liste annuelle des établissements scolaires français à l'étranger est établie, par arrêté publié au Journal officiel, par le ministre chargé de l'éducation nationale, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères.

IV - ÉLÉMENTS PRIS EN COMPTE POUR L'HOMOLOGATION

A - Éléments d'appréciation du contexte

1 - Les informations fournies par l'établissement candidat
- critères d'inscription des élèves
- objectifs en matière de structures et d'effectifs
- locaux, équipements, sécurité : l'existant, les projets
- choix en matière de gestion budgétaire et financière
- évolution des droits de scolarité
- taux d'encadrement
- relations avec les autorités locales
- relations avec les autorités françaises

2 - L'appréciation du poste diplomatique
- opportunité politique vis-à-vis du public français et étranger
- rationalité en termes de "carte scolaire "

3 - L'appréciation du ministère des affaires étrangères, en liaison avec l'AEFE
- notamment en termes de rationalité du réseau

B - Organisation pédagogique et éducative

1 - Objectifs, programmes
- respect des orientations officielles
- mise en œuvre des réformes

2 - Organisation des apprentissages
- les cycles
- les liaisons entre les cycles
- l'aide individualisée
- la diversification des approches pédagogiques
- l'orientation et le projet personnel de l'élève
- les options ; les horaires d'enseignement
- les rythmes scolaires (quotidiens, hebdomadaires et annuels)

3 - Organisation des établissements
- conseil d'établissement, conseil d'école, conseil des maîtres, conseils des maîtres de cycle, conseils de classe
- participation des représentants de l'administration, des personnels, des parents, des élèves

4 - La vie scolaire
- règlement intérieur et charte de vie scolaire
- conseil de la vie lycéenne
- éducation à la citoyenneté
- éducation à la santé
- installations et équipements liés à l'organisation pédagogique et éducative.

C - Encadrement

1 - Les personnels enseignants
- qualifications
- maîtrise de la langue française
- maîtrise de la langue du pays d'accueil en vue d'un réinvestissement au retour dans le système éducatif métropolitain
- équipes pédagogiques
- professeurs principaux
- horaires de travail
- conditions de service et de rémunération

2 - Autres personnels (d'éducation, d'administration, d'orientation, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service)
- qualifications
- maîtrise de la langue française
- maîtrise de la langue du pays d'accueil en vue d'un réinvestissement au retour dans le système éducatif métropolitain
- horaires de travail
- conditions de service et de rémunération

3 - L'équipe de direction
- qualifications
- modes de désignation

4 - La formation continue des personnels
- liaisons avec le projet d'établissement
- modalités
- financement
- plans régionaux de formation (AEFE)
- actions nationales de formation (MEN)

D - Gestion

- qualité et transparence de la gestion
- caractère non lucratif de l'organisme gestionnaire

E - Projet d'établissement

- pertinence
- grands axes
- mise en œuvre
- suivi
-évaluation


II - TEXTES OFFICIELS DE RÉFÉRENCE

 (liste non-exhaustive)
Si l'application de ces textes dans les établissements français à l'étranger suppose parfois, compte tenu du contexte spécifique de ces établissements, des adaptations indispensables, il n'en reste pas moins qu'ils constituent des références essentielles pour tout établissement ou école homologué(e) par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
- Code de l'éducation
JO du 22-06-2000 ; B.O. spécial n° 7 du 13-7-2000
- Les établissements publics locaux d'enseignement
Décret n° 85-924 du 30-8-1985 (RLR 520-0)
- Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Décret n° 90-788 du 6-9-1990 ; B.O. n° 39 du 25-10-1990 et B.O. spécial n° 9
du 3-10-1991 (RLR 510-0)
- Programmes de l'école et organisation des cycles
Arrêtés du 25-1-2002 ; B.O. hors série n° 1 du 14-2-2002
- Organisation de la formation au collège
Décret n° 96-465 du 29-5-1996 ; B.O. n° 25 du 20-6-1996
Programme d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire
Arrêté du 28-6-2002 ; B.O. hors série n° 4 du 29-8-2002
- Mise en œuvre de l'expérimentation sur l'éducation à l'orientation au collège
Circulaire n° 96-204 du 31-7-1996 ; B.O. n° 31 du 5-9-1996
- Organisation des enseignements du cycle d'orientation du collège (classe de 3ème)
Arrêté du 26-12-1996 ; B.O. n° 5 du 30-1-1997
- Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel
Circulaire n° 97-123 du 23-5-1997 ; B.O. n° 22 du 29-5-1997
- Amélioration des procédures d'orientation dans le second degré
Circulaire n° 98-119 du 2-6-1998 ; B.O. n° 24 du 11-6-1998
- Prévention des conduites à risque et comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Circulaire n° 98-108 du 1-7-1998 ; B.O. n° 28 du 9-7-1998
- Éducation à la citoyenneté dans l'enseignement primaire et secondaire
Circulaire n° 98-140 du 7-7-1998 ; B.O. n° 29 du 16-7-1998
- L'éducation artistique et culturelle de la maternelle à l'université
Circulaire n° 98-153 du 22-7-1998 ; B.O. n° 31 du 30-7-1998
- Vie lycéenne pour une participation accrue des élèves à la vie lycéenne
Note de service n° 98-197 du 5-10-1998 ; B.O. n° 37 du 8-10-1998
- Orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège
Circulaire n° 98-237 du 24-11-1998 ; B.O. n° 45 du 3-12-1998
- Éducation à la sexualité et prévention du sida
Circulaire n° 98-234 du 19-11-1998 ; B.O. n° 46 du 10-12-1998
- Calendrier des conseils de classe - année 1998-1999
Circulaire n° 99-025 du 25-2-1999 ; B.O. n° 9 du 4-3-1999
- Un lycée pour le XXIème siècle
(brochure envoyée aux établissements par l'AEFE)
- Rentrée des personnels enseignants - année 1999-2000
Circulaire n° 99-091 du 17-6-1999 ; B.O. n° 25 du 24-6-1999
Programme des classes de troisième
Arrêté du 15-10-1998 ; B.O. hors série n° 10 du 15-10-1998
Programme des classes de troisième - langue vivante II
Arrêté du 24-7-1997 ; B.O. hors série n° 9 du 9-10-1997
- Programmes des lycées
B.O. hors série n° 5, vol.1 du 5-8-1999 ; B.O. hors série n° 6, vol.2 du 12-8-1999
- Diplôme national du brevet
Arrêté du 18-8-1999 ; JO du 4-9-1999 ; B.O. n° 31 du 9-9-1999, modifié par l'arrêté du 28-7-2000 ; JO du 22-9-2000 ; B.O. n° 35 du 5-10-2000
- Modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Note de service n° 99-123 du 6-9-1999 ; B.O. n° 31 du 9-9-1999
- Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n° 99-136 du 21-9-1999 ; B.O. hors série n° 7 du 23-9-1999
- Campagne de lutte contre la consommation excessive de boissons alcoolisées auprès des lycéens - année 1999-2000
Circulaire n° 99-135 du 20-9-1999 ; B.O. n° 33 du 23-9-1999
- Rénovation de l'enseignement des sciences et de la technologie à l'école primaire
Note de service n° 2000-078 du 8-6-2000 ; B.O. n° 23 du 15-6-2000
- Organisation et horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
Arrêté du 19-6-2000 ; B.O. n° 29 du 27-7-2000
- Organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
Arrêté du 19-6-2000 ; B.O. n° 29 du 27-7-2000
- Information des élèves et des familles sur les aménagements des épreuves des baccalauréats général et technologique
Note de service n° 2000-174 du 18-10-2000 ; B.O. n° 38 du 26-10-2000
- Brevet informatique et internet
Note de service n° 2000-206 du 16-11-2000 ; B.O. n° 42 du 23-11-2000
- Exploitations de l'évaluation nationale en CE2 ; mettre en œuvre des réponses pédagogiques adaptées
Circulaire n° 2000-205 du 16-11-2000 ; B.O. n° 42 du 23-11-2000
- Modalités d'attribution du diplôme national du brevet à compter de la session 2001
Note de service n° 2000-229 du 15-12-2000 ; B.O. n° 46 du 21-12-2000
- Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges et les lycées
Circulaire n° 2000-105 et n° 2000-106 du 11-7-2000 ; B.O. spécial n° 8 du 13-7-2000
- Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges et les lycées
Dossier d'accompagnement ; www.eduscol.education.fr
- Préparation de la rentrée scolaire 2002 dans le premier degré
Circulaire n° 2001-75 du 10-4-2002 ; B.O. n° 16 du 18-4-2002
- Organisation des enseignements dans les classes de 6ème de collège
Arrêté du 14-1-2002 ; B.O. n° 8 du 21-2-2002
- Organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de 5ème et 4ème)
Arrêté du 14-1-2002 ; B.O. n° 8 du 21-2-2002
- Préparation de la rentrée 2002 dans les collèges et mise en œuvre des itinéraires
de découverte
Circulaire n° 2002-0074 du 10-4-2002 ; B.O. n° 16 du 18-4-2002
- Organisation des itinéraires de découverte et questions de responsabilité
Circulaire n° 2002-160 du 2-8-2002 ; B.O. n° 31 du 29-8-2002
- Organisation et horaires des classes première et terminale menant au baccalauréat technologique
Arrêté du 15-9-1993 modifié ; B.O. spécial n° 4 du 23-9-1993
Arrêté du 8-7-1997 ; B.O. n° 30 du 4-9-1997
Arrêté du 27-7-2001 ; B.O. n° 32 du 6-9-2001
- Règlement du baccalauréat technologique
Arrêté du 17-3-1994 modifié par les arrêtés du 15-2-1996 ; B.O. n° 16 du 21-4-1994
et B.O. n° 11 du 14-3-1996
- Organisation des TPE dans les séries générales et technologiques
Note de service n° 2002-110 du 30-4-2002 ; B.O. n° 19 du 9-5-2002
- Thèmes de TPE ; séries ES, L, S
Note de service n° 2002-132 du 12-6-2002 ; B.O. n° 25 du 20-6-2002
- Thèmes de TPE ; séries S (sciences de l'ingénieur)
Note de service n° 2002-153 du 17-7-2002 ; B.O. n° 30 du 25-7-2002
- Organisation et horaires des classes de seconde, première et terminale des séries générales
Arrêtés du 27-6-2001 ; B.O. n° 31 du 30-8-2001
- Organisation du baccalauréat - session 2002
Note de service n° 2001-242 du 15-11-2001 ; B.O. n° 43 du 22-11-2001
- Préparation de la rentrée 2001 dans les collèges
Circulaire n° 2001 du 14-6-2001 ; B.O. n° 24 du 14-6-2001
- Préparation de la rentrée 2002 dans les lycées d'enseignement général et technologique
Circulaire n° 2002-076 du 11-4-2002 ; B.O. n° 16 du 18-4-2002
- Classes à projet artistique et culturel
Circulaire n° 2001-104 du 14-6-2001 ; B.O. n° 24 du 14-6-2001
- Évaluation et aide aux apprentissages en grande section et en cours préparatoire
Circulaire n° 2001-148 du 27-7-2001 ; B.O. n° 31 du 30-8-2001

Sections internationales - option internationale du baccalauréat
- Sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
Décret n° 81-594 du 11-5-1981 ; B.O. n° 22 du 4-6-1981 (RLR 501-0)
- Sections internationales de lycée
Arrêté du 11 mai 1981 modifié ; B.O. n° 22 du 4-6-1981 (RLR-520-9b)
- Sections internationales de collège
Arrêté du 11 mai 1981 modifié ; B.O. n° 22 du 4-6-1981 (RLR 520-9b)
- Baccalauréat de l'enseignement du 2nd degré - Épreuves spécifiques de l'option internationale
du baccalauréat (OIB)
Note de service n° 2001-005 du 3-1-2002 ; B.O. n° 2 du 10-1-2002
- Programme des épreuves spécifiques du baccalauréat option internationale
Arrêté du 11-7-1986 modifié ; B.O. n° 3 du 22 -1-1987 (RLR 544-a)
- Organisation des épreuves spécifiques de l'OIB dans les sections allemandes
Note de service n° 2002-032 du 13-2-2002 ; B.O. n° 8 du 21-2-2002
- Modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
Arrêté du 25-2-2000 ; JO du 4-3-2000 ; B.O. n° 11 du 16-3-2000

Sections européennes et orientales
- Mise en place de sections européennes dans les établissements du second degré
Circulaire n° 92-234 du 19-8-1992 ; B.O. n° 33 du 3-9-1992 et n° 36 du 24-9-1992 (RLR 520-9b)
- Conditions d'attribution de l'indication "section européenne" ou "section de langue orientale" sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
Arrêté du 22-6-1994. B.O. n° 29 du 21 juillet 1994. (RLR 544-0a)
- Évaluation spécifique organisée pour les candidats au baccalauréat général et technologique dans les sections européennes ou de langues orientales
Note de service n° 94-260 du 2-11-1994 ; B.O. n° 41 du 10-11-1994 (RLR 544-a)

Établissements scolaires français à l'étranger
- Établissements scolaires français à l'étranger :
Décret n° 93-1084 du 9-9-93 ; B.O. n° 32 du 30-9-1993 (RLR 501-7)
- Application du décret du 9-9-93 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger
Circulaire n° 94-131 du 29-3-1994 ; B.O. n° 14 du 7-4-1994 (RLR 501-7)
Documents divers
- Le projet pédagogique et éducatif pour l'enseignement français à l'étranger
www.aefe.diplomatie.fr (rubrique "Actualités")
- Accueil des étudiants étrangers en France ; www.education.gouv.fr/discours/2001/cohencp.htm



III - ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE L'HOMOLOGATION

 
L'établissement
Le groupe d'évaluation (placé sous la responsabilité des corps d'inspection)
Le poste diplomatique
Le ministère des affaires étrangères (en liaison avec l'AEFE)
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (MEN)
Avant l'examen du dossier et une éventuelle inspection - demande et remplit l'enquête d'homologation (cahier 3 :questionnaire et commentaires)

Cette enquête en vue d'homologation (ou de son renouvellement) est à la fois une description ayant pour but d'aider l'établissement à procéder à une auto-évaluation en vue de l'homologation et de faire comprendre sa situation par la commission.

- joint les documents justificatifs 		- étudie l'enquête en vue de l'homologation (cahier 3)

- rencontre les services de la DESCO au MEN et ceux du MAE et de l'AEFE.
Les corps d'inspection du MEN peuvent s'adjoindre des experts.		 Le poste diplomatique donne son avis sur la demande d'homologation.

À cet effet, il remplit une fiche d'avis (cahier 2).
Celle-ci comporte des éléments d'appréciation du contexte, des questions concernant l'état des relations entre l'établissement, le consulat, l'ambassade. Elle met en évidence le degré de synergie des réseaux autour de l'établissement. 		- rassemble les documents relatifs à l'établissement

- donne son avis sur la demande d'homologation		 - conçoit et met à jour chaque année les grilles d'évaluation et l'enquête en concertation avec le MAE et l'AEFE

- constitue les groupes d'évaluation et facilite l'organisation de leurs travaux

- organise la mission d'évaluation, en liaison avec le MAE.
Lors d'une visite sur place - facilite la visite du groupe d'évaluation en collaboration avec le poste diplomatique.
- organise les rendez-vous avec les différents partenaires internes et externes de l'établissement que le groupe d'évaluation lui a demandé de contacter.
- fournit tout document pouvant éclairer la commission sur la marche de l'établissement et son rayonnement dans le pays d'accueil.		 - inspecte l'établissement et vérifie les données fournies dans l'enquête.
- consulte les partenaires locaux de l'établissement (internes : parents, élèves, enseignants, administration ; externes : services culturels, partenaires locaux).		 - organise la visite du groupe d'évaluation dans le pays d'accueil et l'établissement    
Après l'évaluation du dossier - répond au rapport d'évaluation qui lui est transmis par le MEN après avis de la commission d'homologation       - prépare le dossier soumis à la commission d'homologation
- organise la tenue de la commission
d'homologation.
La commission d'homologation (cf. composition ci-dessous)
Lors de la commission d'homologation - étudie les pièces du dossier en sa possession (enquêtes et avis des différents services).
- rend un avis motivé sur : homologation/retrait d'homologation/ajournement/homologation sous conditions.
- propose une liste de recommandations à l'établissement.
Le MEN
Après la réunion de commission d'homologation - communique à l'établissement la décision motivée d'homologation en l'invitant à répondre aux recommandations
- met à jour la liste des établissements homologués par l'éducation nationale publiée au JO et au B.O.



Membres de la commission d'homologation
- le directeur de la DESCO
- un recteur d'académie
- la doyenne de l'IGEN
- le chef du service de l'IGAENR
- le directeur général de la DGCID
- le directeur de l'AEFE

B.O. spécial n°19 du 14 novembre 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special19/texte.htm