Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de ll'éducation nationale et de la recherche

Concours

Volume 2

Annexe 7

CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PUBLIC (CAPET EXTERNE, INTERNE, TROISIÈME CONCOURS) - CONCOURS RÉSERVÉS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - CONCOURS POUR LES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CAFEP-CAPET, CAER-CAPET, TROISIÈME CAFEP-CAPET)

1 - Textes de référence

- Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire et notamment son article 25 (JO du 29 mai 1996).
- Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique (JO du 4 janvier 2001).
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés modifié par, notamment :
. Décret n° 98-986 du 4 novembre 1998 en ce qui concerne les conditions de qualité requises aux concours internes (JO du 5 novembre 1998).
- Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un 3ème concours de recrutement (JO du 31 mars 2002).
- Décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
- Décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours réservés et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré (JO du 28 avril 2001).
- Arrêté interministériel du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du CAPES et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (JO du 21 juillet 1992 - BOEN n° 33 du 3 septembre 1992) modifié par l'arrêté du 22 octobre 1997 (JO du 30 octobre 1997, B.O. n° 40 du 13 novembre 1997).
- Arrêté interministériel du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (JO du 5 mai 1991 - BOEN spécial n° 6 du 11 juillet 1991), modifié par :
. Arrêté du 3 août 1993 en ce qui concerne l'épreuve sur dossier du concours externe, toutes sections et options (JO du 22 août 1993 - BOEN spécial n° 5 du 21 octobre 1993).
- Arrêté interministériel du 4 septembre 1997 introduisant une réflexion sur la dimension civique de l'enseignement (JO du 21 septembre 1997, B.O. n° 35 du 9 octobre 1997).
- Arrêté interministériel du 17 octobre 1997 en ce qui concerne les concours externe et interne supprimant la section informatique et gestion et créant une option économie, informatique et gestion dans la section économie et gestion (JO du 19 novembre 1997, B.O. n° 44 du 11 décembre 1997).
- Arrêté interministériel du 17 août 1998 en ce qui concerne les concours externe et interne, supprimant les options construction mécanique, construction électrique et gestion dans la section technologie (JO du 10 septembre 1998 B.O. n° 37 du 8 octobre 1998).
- Arrêté interministériel du 7 juillet 2000 (JO du 29 juillet 2000, B.O. n° 30 du 31 août 2000) en ce qui concerne les épreuves du concours interne, toutes sections et options.
- Arrêté interministériel du 10 juillet 2000 (JO du 5 août 2000, B.O. n° 30 du 31 août 2000) en ce qui concerne les épreuves du concours externe, section Arts appliqués.
- Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours du CAPET (JO du 31 mars 2002).
- Arrêté du 27 avril 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours réservés et des examens professionnels (JO du 28 avril 2001).

2 - Nature et programmes des épreuves

2.1 Concours externe (CAPET externe) et concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant au concours externe du CAPET (CAFEP-CAPET)
- Notes du 2 septembre 1991 (BOEN spécial n° 8 du 12 septembre 1991) : toutes sections et options sauf section économie et gestion, option économie, informatique et gestion (cf. ci-dessous) : programmes permanents.
- Note du 5 octobre 1993 publiée au BOEN spécial n° 5 du 21 octobre 1993 : toutes sections et options sauf section économie et gestion, option économie, informatique et gestion (cf. ci-dessous), nature des épreuves.
- Note du 22 avril 1998 (B.O. n° 18 du 30 avril 1998) : section économie et gestion, option économie, informatique et gestion, nature des épreuves.
- Note du 8 juillet 1998 (B.O. n° 29 du 16 juillet 1998) : section économie et gestion, option économie, informatique et gestion, programme permanent.
- Note du 30 septembre 1998 : section technologie, nature des épreuves (B.O. n° 37 du 8 octobre 1998).
- Arrêté du 10 juillet 2000 (JO du 5 août 2000, BO n° 30 du 31 août 2000) : section arts appliqués, nature des épreuves.
- Note du 3 mai 2002 (B.O. spécial n° 13 du 30 mai 2002) : section arts appliqués, programme annuel.
2.2 Concours interne (CAPET interne) et concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER-CAPET)
- Arrêté du 7 juillet 2000 (JO du 29 juillet 2000, B.O. n° 30 du 31 août 2000) : toutes sections et options, nature des épreuves.
- Note du 16 novembre 2000 (B.O. n° 42 du 23 novembre 2000) : toutes sections et options, programmes permanents.
- Note du 3 mai 2002 (B.O. spécial n° 13 du 30 mai 2002) : section arts appliqués, programme annuel.
2.3 Troisième concours et troisième concours du CAFEP-CAPET
- Note du 2 septembre 1991 (BOEN spécial n° 8 du 12 septembre 1991) : toutes sections et options sauf section économie et gestion, option économie, informatique et gestion (cf. ci-dessous) : programmes permanents.
- Note du 8 juillet 1998 (B.O. n° 29 du 16 juillet 1998) : section économie et gestion, option économie, informatique et gestion : programme permanent.
- Arrêté du 29 mars 2002 : section économie et gestion, (JO du 31 mars 2002) nature des épreuves et programme des épreuves fixé par référence à celui des épreuves du concours externe.
2.4 Concours réservé et examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement technique
- Arrêté du 27 avril 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours réservés et des examens professionnels (JO du 28 avril 2001).
Il est signalé que d'autres notes peuvent faire l'objet d'une publication au B.O. pour la session de 2003.

3 - Sections et options susceptibles d'être ouvertes à la session 2003

Un arrêté interministériel publié au JO fixera, au titre de la session 2003, le nombre de places offertes au concours externe, au troisième concours et au concours interne du CAPET. Le nombre de contrats offerts au concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant au concours externe du CAPET, au troisième concours du CAFEP-CAPET et le nombre de contrats offerts au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement technique (CAER-CAPET) seront fixés par arrêté ministériel.
La répartition entre les sections ou options du nombre global de places offertes à chaque type de concours fera l'objet d'arrêtés ministériels publiés au JO et au B.O.
Sont susceptibles d'être ouvertes en 2003, les sections et options ci-après énumérées :
3.1 Concours de l'enseignement public et concours de l'enseignement privé
Concours externe, interne
Concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP-CAPET), concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement technique (CAER-CAPET) :
- Arts appliqués (externe, interne, CAFEP, CAER)
- Biotechnologies :
. biochimie-génie biologique (externe, interne, CAFEP, CAER)
- Économie et gestion :
. économie et gestion administrative (externe, interne, CAFEP, CAER)
. économie et gestion comptable (externe, interne, CAFEP, CAER)
. économie et gestion commerciale (externe, interne, CAFEP, CAER)
. économie, informatique et gestion (externe, interne, CAFEP, CAER)
- Génie civil :
. équipements techniques-énergie (interne, CAER)
. structures et ouvrages (externe, interne, CAFEP, CAER)
- Génie électrique :
. électronique et automatique (interne, CAER)
. électrotechnique et énergie (externe, interne, CAFEP, CAER)
. informatique et télématique (externe, CAFEP)
- Génie mécanique :
. construction (externe, interne, CAFEP, CAER)
. maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier (interne, CAER)
. productique (externe, interne, CAFEP, CAER)
- Hôtellerie-tourisme :
. techniques de production (externe, interne, CAFEP, CAER)
. techniques de service et d'accueil (externe, interne, CAFEP, CAER)
. tourisme (interne, CAER)
- Industries graphiques (externe, CAFEP)
- Sciences et techniques médico-sociales (externe, interne, CAFEP, CAER)
- Technologie (externe, interne, CAFEP, CAER)
Troisième concours et troisième concours du CAFEP-CAPET :
- Économie et gestion :
. économie et gestion administrative
. économie et gestion comptable
Concours réservés et examens professionnels (enseignement public uniquement) :
- Arts appliqués (disciplines rattachées : architecture intérieure et cadre de vie - esthétique industrielle-design - arts graphiques - design de communication)
- Audiovisuel (discipline rattachée : photographie-audiovisuel)
- Biotechnologies :
. biochimie-génie biologique (discipline rattachée : biotechnologies céréalières)
. santé-environnement (discipline rattachée : diététique)
- Économie et gestion :
. économie et gestion administrative (disciplines rattachées : bureautique - secrétariat et commerce)
. économie et gestion comptable
. économie et gestion commerciale (disciplines rattachées : publicité - action commerciale - force de vente - commerce international - assurance)
. économie, informatique et gestion
- Esthétique cosmétique
- Génie chimique (discipline rattachée : traitements thermiques et électroplastie)
- Génie civil
. Équipements techniques-énergie (disciplines rattachées : génie thermique - froid et climatisation)
. Structures et ouvrages (disciplines rattachées : génie civil - géomètre)
- Génie électrique
. Électronique et automatique
. Électrotechnique et énergie
. Informatique et télématique
- Génie industriel
. Bois (disciplines rattachées : ameublement - menuiserie-charpente - arts du bois)
. Matériaux moulés
. Matériaux souples (disciplines rattachées : génie industriel textiles et cuirs - industrie textile - fabrication industrielle de l'habillement - industries du cuir et de la chaussure)
. Plastiques et composites
. Structures métalliques (disciplines rattachées : construction métalliques - métaux en feuilles)
. Verre et céramique
- Génie mécanique
. Construction
. Maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier (disciplines rattachées : mécanique agricole - mécanique automobile)
. Microtechniques (discipline rattachée : horlogerie)
. Productique (discipline rattachée : industries céréalières)
- Génie optique (discipline rattachée : optique industrielle-optique-lunetterie)
- Horticulture
- Hôtellerie-tourisme
. Techniques de production (disciplines rattachées : cuisine - pâtisserie)
. Techniques de service et d'accueil (disciplines rattachées : techniques de service et de commercialisation - maître d'hôtel-restaurant)
. Tourisme
- Imagerie médicale
- Industries graphiques
- Métiers de l'eau
- Sciences et techniques médico-sociales
- Techniques hospitalières (discipline rattachée : soins infirmiers et puériculture)
- Technologie
3.2 Liste définitive des sections et options ouvertes en 2003
Cette liste sera fixée par les arrêtés ministériels cités plus haut.

4 - Remarques générales

4.1 Inscriptions à plusieurs concours au titre d'une même session
4.1.1 Candidats aux concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement technique public
Sous réserve de remplir les conditions requises, les candidats peuvent s'inscrire au titre d'une même session, au concours externe, interne, et au troisième concours. Ils peuvent, le cas échéant, s'inscrire à plusieurs sections du concours externe et/ou interne et/ou du troisième concours. Ils peuvent s'inscrire au concours réservé et à l'examen professionnel.
Les candidats ne peuvent pas s'inscrire dans une même section à la fois au concours externe et au concours d'accès à la liste d'aptitude aux fonctions de maître de l'enseignement privé sous contrat correspondant au concours externe du CAPET (article 4-1 du décret du 10 mars 1964 modifié).
Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés ne peuvent pas s'inscrire au concours interne de l'enseignement public.
4.1.2 Candidats aux concours de l'enseignement technique privé
Au titre d'une même session, et pour le même concours, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section et/ou option.
. Les candidats ne peuvent pas s'inscrire, au titre d'une même session, simultanément :
- au CAFEP-CAPET et au CAPET externe correspondant de l'enseignement public ;
- au CAFEP-CAPET et au CAER-CAPET correspondant (art. 4.1 du décret du 10 mars 1964 modifié).
En revanche, ils peuvent s'inscrire simultanément au CAER-CAPET et au CAPET externe.
Les maîtres et les documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés reçus au seul concours externe du CAPET n'ont pas la possibilité d'opter pour un maintien dans l'enseignement privé (art. 5 du décret du 10 mars 1964 modifié). S'ils réussissent au concours externe et au CAER correspondant, ils choisissent l'une des deux voies, leur choix est irrévocable.
Les maîtres et les documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat qui souhaitent être maintenus dans l'enseignement privé doivent subir les épreuves du CAFEP-CAPET ou du CAER-CAPET et non celles du concours externe.
4.2 Cas d'élimination des candidats
4.2.1 Concours externe, interne, troisième concours, CAFEP, troisième concours du CAFEP et CAER
La note "zéro", le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre une copie blanche entraîne l'élimination du candidat (cf. art. 7 de l'arrêté du 30 avril 1991). De même le candidat qui, bien que présent, omet volontairement ou non, de rendre sa copie est éliminé.
Pour les épreuves qui prennent appui sur un support réalisé par le candidat, le fait de ne pas remettre au jury le dossier ou le rapport ou tout document devant être fourni dans le délai et selon les modalités prévus pour chaque concours, entraîne l'élimination du candidat (art. 7 de l'arrêté du 30 avril 1991).
4.2.2 Concours réservés et examens professionnels
Le fait de ne pas remettre le rapport d'activité dans le délai et selon les modalités fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat (art.6 de l'arrêté du 27 avril 2001).
4.3 Date d'appréciation des conditions exigées des candidats aux concours
4.3.1 Concours externe, interne, troisième concours, CAFEP, CAER et troisième concours du CAFEP
L'ensemble des conditions, diplôme ou titre, ancienneté de services (pratique professionnelle ou services publics, ou services d'enseignement), qualité requise, s'apprécie à la date du 16 décembre 2002, date de clôture des registres d'inscription aux concours de la session 2003 (art. 13 et 14 du décret de 1972 modifié ; art. 5.7 du décret de 1964 modifié).
4.3.2 Concours réservés et examens professionnels
Se reporter au § 4.3 de la note de service
4.4 Matériel dont les candidats devront se munir pour composer dans certaines épreuves
Depuis la session 1995, les centres d'épreuves d'admissibilité ne mettent plus de tables à dessin à la disposition des candidats aux concours externe et interne du CAPET dans les sections et options dont les sujets d'épreuves peuvent comporter des travaux de dessin technique (il s'agit essentiellement des sections génie mécanique, génie civil, génie industriel : toutes options de ces sections).
Lorsqu'ils seront convoqués aux épreuves, les candidats au concours dans ces sections ou options seront donc invités à se munir d'une planche à dessin permettant le travail sur documents de format maximal A2.
Les caractéristiques générales plus précises de ce matériel ont été données dans une note du 14 décembre 1994 publiée au B.O. n° 47 du 22 décembre 1994.

5 - Conditions exigées aux concours et à l'examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement technique public

5.1 Concours externe du CAPET
5.1.1 Diplômes ou titres exigés
Depuis la session 1998, les candidats doivent obligatoirement être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants prévus par l'arrêté du 7 juillet 1992 (JO du 21 juillet 1992, BOEN n° 33 du 3 septembre 1992) modifié par arrêté interministériel du 22 octobre 1997 (JO du 30 octobre 1997, B.O. n° 40 du 13 novembre 1997) :
- Toute licence.
- Diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel ou l'une des écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur.
- Titre ou diplôme de l'enseignement technologique officiellement homologué, en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971, au niveau II ou au niveau I de la nomenclature interministérielle par niveaux, énumérés dans l'arrêté du 17 juin 1980 complété portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique.
- Maîtrise ou titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins quatre années et délivrés par des établissements d'enseignement supérieur publics ou privés, notamment :
. DESS,
. DEA,
. Doctorat d'État, de troisième cycle, d'université, doctorat défini par l'arrêté du 5 juillet 1984 ou par l'arrêté du 23 novembre 1988 relatifs aux études doctorales ou par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle, doctorat d'exercice (médecine, pharmacie, chirurgie dentaire, vétérinaire).
. Habilitation à diriger des recherches.
. Diplôme d'ingénieur délivré par une école non habilitée par la commission des titres d'ingénieur obtenu après quatre ans d'études post-secondaires.
. Diplôme délivré par certaines écoles de commerce (HEC, ESSEC, ESCAE, Expertise comptable, DESCF, etc.).
. Tout diplôme français ou étranger délivré par un établissement d'enseignement supérieur sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années.
- Titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années délivré dans un État membre de la communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen y compris en France.
- Diplôme d'un Institut d'études politiques.
- Diplôme d'études supérieures techniques (DEST).
- Diplôme d'études supérieures économiques (DESE).
- Diplôme d'études comptables supérieures (DECS).
- Diplôme d'études comptables et financières (DECF).
- Diplôme national des Beaux Arts (DNBA).
- Certificats C1 et C2 d'une maîtrise délivrée dans le cadre du régime des études universitaires défini par les décrets n° 66-411 et n°66-412 du 22 juin 1966.
- Attestation de réussite aux épreuves de la seconde partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive qui était régi par le décret n° 45-438 du 17 mars 1945 modifié (examen probatoire P2B ou second certificat).
- Titres ou diplômes sanctionnant une formation d'au moins trois années dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique conformément à l'article 11, 2e alinéa, de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.
- Tout titre ou diplôme sanctionnant une formation d'au moins trois années dans les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle ou contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture.
- Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales (arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales).
- Master délivré en application des dispositions du décret n° 99-747 du 30 août 1999.
- Diplôme d'administration publique ou attestation de classement sur la liste de sortie d'un institut régional d'administration (décret n° 70-403 du 13 mai 1970 modifié).
- Certificats de fin de cycle préparatoire aux concours d'entrée à l'École nationale d'administration : concours interne (décret n° 73-1027 du 6 novembre 1973), concours externe (décret n° 82-778 du 13 septembre 1982), troisième concours d'entrée (art. 2 loi n° 90-8 du 2 janvier 1990).
N.B. Les candidats titulaires du certificat de fin de cycle de préparation au troisième concours ne bénéficient de cette disposition que pendant les deux années qui suivent la fin de cycle.
5.1.2 Le concours est, en outre, ouvert aux candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective de travail dont ils relèvent ou relevaient, justifiant de cinq ans de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre
- La pratique professionnelle effectuée hors de France dans une société étrangère ne peut être prise en compte sauf si le candidat était rattaché à une convention collective (situation des candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans une société française qui les a chargés d'une mission hors du territoire national).
- La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une spécialité autre que la spécialité choisie pour l'inscription au concours.
- L'adhésion à une caisse de retraite gérant un régime de base de retraite de cadres permet de faire la preuve de cette qualité. Une attestation délivrée par un tel organisme spécifiant le régime de retraite des candidats et la durée de leurs cotisations en tant que cadre devra être fournie.
. Les candidats qui se présentent en tant que cadre devront l'indiquer clairement sur leur dossier d'inscription. Cette information permettra, en cas d'admission, de les classer dans le corps des professeurs certifiés à un échelon déterminé en prenant en compte les années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies, en cette qualité, avant leur nomination comme stagiaire, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951.
5.1.3 Dispense des épreuves d'admissibilité au concours externe du CAPET susceptible d'être accordée aux élèves des ENS
Aux termes du 2ème alinéa de l'article 23 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié, les élèves des écoles normales supérieures, titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe du CAPET, peuvent être dispensés par le ministre chargé de l'éducation, des épreuves d'admissibilité.
Les intéressés doivent adresser au service des examens et concours de leur académie de résidence administrative (le SIEC pour la région Ile-de-France), une demande de dispense visée par le directeur de l'ENS où ils poursuivent leur scolarité qui sera transmise par les services académiques au bureau DPE E2 pour décision.
Ces demandes doivent être présentées (ou jointes à la confirmation d'inscription pour ceux qui s'inscrivent par Internet ou Minitel) avant le 16 décembre 2002 sous peine d'irrecevabilité.
Les élèves des ENS qui ne solliciteraient (ou n'obtiendraient) pas cette dispense, seront convoqués aux épreuves d'admissibilité par les services académiques.
5.2 Concours interne du CAPET
5.2.1 Qualité et position administrative
Peuvent être candidats (art. 14 du décret du 4 juillet 1972 modifié) :
- les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ainsi que les militaires de carrière (se reporter au § 3.2.3 et 3.2.5 de la note de service).
- les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation, ou assurant un enseignement du second degré dans les classes des établissements scolaires français à l'étranger mentionnés au II de l'annexe n° 14 (cf. § 3.2.6 et 3.2.8 de la note de service).
Les fonctionnaires stagiaires dans un corps d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation, (lorsqu'ils ne sont pas déjà titulaires d'un autre corps et placés en position de détachement pour la durée de leur stage), peuvent se présenter, s'ils accomplissent leur stage dans un établissement d'enseignement public dépendant du ministère de l'éducation nationale (les intéressés font partie de la catégorie des enseignants non-titulaires) ; en revanche, ceux qui sont stagiaires dans un IUFM ne sont pas admis à concourir.
5.2.2 Titres ou diplômes exigés
5.2.2.1 Les candidats doivent justifier d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins deux années.
Peuvent être pris en considération les titres et les diplômes :
- de l'enseignement technologique homologués au moins au niveau III en application de la loi n° 71-597 du 16 juillet 1971.
- les titres et diplômes de niveau bac + 2 et de niveau supérieur (licence, maîtrise, DEA, DESS...) délivrés par un établissement d'enseignement public ou privé, en France ou à l'étranger.
- les attestations de fin de deuxième année en classe préparatoire aux grandes écoles.
5.2.2.2 Le concours est, en outre, ouvert aux fonctionnaires, militaires de carrière et enseignants non titulaires ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective de travail dont ils relevaient, justifiant de cinq ans de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre du secteur privé.
- La pratique professionnelle effectuée hors de France dans une société étrangère ne peut être prise en compte sauf si le candidat était rattaché à une convention collective (situation des candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans une société française qui les a chargés d'une mission hors du territoire national).
- La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une spécialité autre que la spécialité choisie pour l'inscription au concours.
- L'adhésion à une caisse de retraite gérant un régime de base de retraite de cadres permet de faire la preuve de cette qualité. Une attestation délivrée par un tel organisme spécifiant le régime de retraite des candidats et la durée de leurs cotisations en tant que cadre devra être fournie.
5.2.3 Ancienneté de services
Les candidats doivent justifier de trois années de services publics (cf. § 3.2.1 et 3.2.2 de la note de service) ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger.
5.3 Troisième concours (cf. article 10 du décret du 4 juillet 1972 modifié)
5.3.1 Titres et diplômes
Les candidats doivent justifier d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années.
À titre transitoire, les candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux années peuvent se présenter au troisième concours jusqu'à la session 2004 de celui-ci.
5.3.2 Nature et durée des services exigés
Les candidats doivent justifier de l'exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles dans le domaine de l'éducation ou de la formation. Ces activités doivent avoir été accomplies dans le cadre d'un contrat de droit privé. (cf. § 3.3.1 de la note de service).
La durée des activités professionnelles doit être de quatre ans au moins, au cours des cinq années précédant la date de clôtude des registres d'inscription. (cf. § 3.3.2 de la note de service).
Pour la présente session, ces activités doivent avoir été accomplies entre le 16 décembre 1997 et le 16 décembre 2002, date de clôture des registres d'inscription à la session 2003.
5.4 Concours réservés et examens professionnels
5.4.1 Qualité, position administrative, nature des fonctions et lieux d'exercice
5.4.2 Titres et diplômes
5.4.3 Nature et durée des services exigés
Se reporter aux dispositions du titre 4 de la note de service.

6 - Conditions exigées aux concours d'accès aux fonctions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement technique privés sous contrat

6.1 Concours d'accès à une liste d'aptitude (CAFEP-CAPET)
6.1.1 Titres ou diplômes exigés
Les candidats doivent remplir les mêmes conditions de titre ou de diplôme que pour se présenter au concours externe du CAPET (cf. § 5.1.1 de la présente annexe). Le concours est également ouvert aux candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective dont ils relèvent ou relevaient et justifiant de cinq ans de pratique professionnelle effective en qualité de cadre (cf. 5.1.2 ci-dessus).
6.1.2 Épreuves
Les candidats subissent les mêmes épreuves et devant le même jury que les candidats de la section ou éventuellement de l'option correspondante du concours externe du CAPET. Elles ont lieu aux mêmes dates.
6.1.3 Conditions pour être admis sur la liste d'aptitude (art. 4.3 du décret de 1964 modifié)
Le nombre des inscriptions sur la liste d'aptitude ne peut excéder 120 % du nombre de contrats offerts pour chaque section.
Les candidats admis seront inscrits sur cette liste par ordre alphabétique.
Ils devront justifier avant le 1er octobre 2003 de l'accord d'un chef d'établissement d'enseignement privé sous contrat pour obtenir un contrat. La liste d'aptitude n'est en effet valable que jusqu'au 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats du concours (art. 4.2 du décret du 10 mars 1964 modifié).
Les candidats admis, justifiant de cet accord à cette date, bénéficieront d'un contrat provisoire.
Un contrat définitif sera accordé par le recteur aux candidats dont l'année probatoire sera validée par la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP).
6.2 Concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat correspondant au troisième concours du CAPET (troisième CAFEP-CAPET)
6.2.1 Titres ou diplômes exigés
Les candidats doivent remplir les mêmes conditions de titre ou de diplôme que les candidats au troisième concours du CAPET (cf. 5.3.1 de la présente annexe).
6.2.2 Nature et durée des services exigés
Les candidats doivent justifier de l'exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles dans le domaine de l'éducation ou de la formation. Ces activités doivent avoir été accomplies dans le cadre d'un contrat de droit privé (cf. § 5.3.2 de la note de service).
La durée des activités professionnelles doit être de quatre ans au moins, au cours des cinq années précédant la date de clôture des registres d'inscription (cf. § 3.3.2 de la note de service).
Pour la présente session, les activités doivent avoir été accomplies entre le 16 décembre 1997 et le 16 décembre 2002 date de clôture des registres d'inscription.
6.2.3 Épreuves
Les candidats subissent les mêmes épreuves et devant le même jury que les candidats de la section ou éventuellement de l'option correspondante du troisième concours du CAPET de l'enseignement public. Elles ont lieu aux mêmes dates.
6.2.4 Conditions pour être admis sur la liste d'aptitude (art. 5.16 du décret de 1964 modifié)
Le nombre des inscriptions sur la liste d'aptitude ne peut excéder 150 % du nombre de contrats offerts pour chaque section.
Les candidats admis seront inscrits sur cette liste par ordre alphabértique.
Ils devront justifier avant le 1er octobre 2003 de l'accord d'un chef d'établissement d'enseignement privé sous contrat pour obtenir un contrat. La liste d'aptitude n'est en effet valable que jusqu'au 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats du concours.
Les candidats admis, justifiant de cet accord à cette date, bénéficieront d'un contrat provisoire. Un contrat définitif sera accordé par le recteur aux candidats dont l'année probatoire sera validée par la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP).
6.3 Concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement technique (CAER-CAPET)
6.3.1 Qualité et position administrative (§ 5.2.2 de la note de service)
Ce concours est ouvert aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat simple ou d'association.
Peuvent se présenter (art 5.7 du décret du 10 mars 1964 modifié) :
- les maîtres et les documentalistes contractuels et agréés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif ou provisoire ;
- les maîtres et les documentalistes délégués (agents temporaires).
6.3.2 Titres ou diplômes exigés
Les maîtres des établissements d'enseignement privés doivent justifier de l'un des titres ou diplômes exigés des candidats au CAPET interne (cf § 5-2-2 de la présente annexe). Le concours est également ouvert aux maîtres ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective de travail dont ils relevaient, justifiant de cinq ans de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre (cf. § 5.2.3 de la présente annexe).
6.3.3 Ancienneté de services
Conformément à l'article 5.7 du décret de 1964, les candidats doivent justifier de trois années de services d'enseignement ou de documentation effectués dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, les services publics antérieurement accomplis pouvant être pris en compte pour la réalisation de cette condition (cf. § 3.2.1 et 3.2.2 de la note de service).
6.3.4 Épreuves
Les candidats subissent les mêmes épreuves et devant le même jury que les candidats de la section ou éventuellement de l'option correspondante du concours interne du CAPET. Elles ont lieu aux mêmes dates.

7 - Calendrier

7.1 Ouverture et clôture des registres d'inscription
Les inscriptions formulées par Minitel ou par Internet seront enregistrées du mardi 24 septembre 2002 au mercredi 27 novembre 2002 à 17 heures (heure de Paris), jour et heure de fermeture des services télématiques. Cette date limite sera également celle de retrait des dossiers imprimés d'inscription.
La confirmation d'inscription doit être renvoyée par retour du courrier en recommandé simple aux services administratifs et sans attendre la date limite de clôture des registres d'inscription fixée le lundi 16 décembre 2002 avant minuit.
7.2 Épreuves écrites d'admissibilité
Les épreuves écrites des concours externe, interne, troisième concours, CAFEP, CAER et troisième CAFEP se dérouleront selon le calendrier figurant en annexe 1.
7.3 Épreuves orales d'admission
Le calendrier des épreuves orales d'admission pourra être consulté sur Internet à l'adresse :
http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 et par Minitel (3615 EDUTELPLUS)
7.4 Concours réservés et examens professionnels
Chaque concours réservé et examen professionnel est constitué d'une épreuve orale d'admission qui nécessite la production d'un rapport d'activité rédigé par le candidat et relatif à son expérience professionnelle.
Aux termes des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours réservés et examens professionnels, le fait de ne pas remettre le rapport dans le délai et selon les modalités fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat.
7.4.1 Calendrier des examens professionnels
Pour toutes les sections et options, le rapport devra être envoyé en recommandé simple au plus tard le vendredi 24 janvier 2003.
Les modalités d'envoi et l'adresse des centres chargés de recevoir ces rapports, support de l'épreuve d'admission sont fixées par note de service publiée au présent B.O.
Le calendrier et les lieux de déroulement de l'épreuve seront, pour chaque discipline, portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices de l'épreuve ou qui auront enregistré les inscriptions.
7.4.2 Calendrier des concours réservés
Pour toutes les sections et options, le rapport devra être envoyé en recommandé simple au plus tard le lundi 17 mars 2003 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les modalités d'envoi et l'adresse des centres chargés de recevoir ces rapports, support de l'épreuve d'admission seront fixées ultérieurement par note de service publiée au B.O.
Ces informations pourront être consultées par Internet (http://www.education.gouv.fr/siac/siac2) et par Minitel 3615 EDUTELPLUS.

Annexe 8

CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL (CONCOURS EXTERNE ET CONCOURS INTERNE, TROISIÈME CONCOURS) - CONCOURS RÉSERVÉS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - CONCOURS POUR LES MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ (CAFEP-PLP, CAER-PLP, TROISIEME CONCOURS DU CAFEP-PLP)

1 - Textes de référence

- Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire et notamment son article 25 (JO du 29 mai 1996).
- Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique (JO du 4 janvier 2001).
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (JO du 7 novembre 1992 BOEN n° 44 du 19 novembre 1992) modifié notamment par :
. Décret n° 98-987 du 4 novembre 1998 en ce qui concerne la date d'appréciation des conditions requises des candidats au concours, l'accès aux concours dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV et les conditions de qualité et de diplôme requises au concours interne (JO du 5 novembre 1998).
. Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 supprimant les deux grades du corps des professeurs de lycée professionnel et instituant la classe normale et la hors-classe dans ce corps (J0 du 19 juin 2001).
. Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement (JO du 31 mars 2002) ;
- Décret n° 2002-735 du 2 mai 2002 créant un cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (JO du 4 mai 2002) ;
- Décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
- Décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours réservés et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré (JO du 28 avril 2001).
- Arrêté interministériel du 6 novembre 1992 fixant les sections et modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (JO du 25 novembre 1992, BOEN n° 48 du 17 décembre 1992) modifié par :
. Arrêté du 3 août 1993 en ce qui concerne les modalités du concours externe (JO du 22 août 1993, BOEN spécial n° 5 du 21 octobre 1993) ;
. Arrêté du 3 juillet 1995 en ce qui concerne la section lettres-histoire du concours externe et du concours interne (JO du 12 juillet 1995, B.O. n° 30 du 27 juillet 1995) ;
. Arrêté interministériel du 4 septembre 1997 introduisant une réflexion sur la dimension civique de l'enseignement (JO du 21 septembre 1997, B.O. n° 35 du 9 octobre 1997) ;
. Arrêté interministériel du 7 novembre 1997 en ce qui concerne la section mathématiques-sciences physiques des concours externe et interne : durée des épreuves d'admissibilité du concours externe et du concours interne, durée et libellé des épreuves d'admission du concours interne (JO du 18 novembre 1997, B.O n° 44 du 11 décembre 1997) ;
. Arrêté interministériel du 27 juillet 1999 en ce qui concerne les sections et options dans lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV ainsi que les épreuves du concours dans ces sections et options (JO du 25 août 1999, B.O. n° 32 du 16 septembre 1999) ;
. Arrêté interministériel du 6 mars 2000 en ce qui concerne la liste des sections et options dans lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV (JO du 14 mars 2000, B.O. n° 14 du 6 avril 2000) ;
. Arrêté interministériel du 7 juillet 2000 (JO du 29 juillet 2000, B.O. n° 30 du 31 août 2000) en ce qui concerne les épreuves du concours interne de toutes les sections et options autres que celles d'enseignement général et celles dans lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV ;
. Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 en ce qui concerne la création de l'option construction en carrosserie de la section génie industriel, la création de la section réparation et revêtement en carrosserie ainsi que la durée de l'épreuve d'admissibilité du concours interne dans la section génie électrique (JO du 24 octobre 2001) ;
. Arrêté interministériel du 29 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours du CAPLP (JO du 31 mars 2002) ;
- Arrêté du 27 avril 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours réservés et des examens professionnels (JO du 28 avril 2001).

2 - Nature et programmes des épreuves des concours

2.1 Concours externe (CAPLP externe) et concours d'accès à la liste d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP-PLP)
- Note du 2 septembre 1991 (BOEN spécial n° 8 du 12 septembre 1991) : programmes du concours externe toutes sections et options sauf section mathématiques-sciences physiques et section sciences et techniques médico-sociales (cf. ci-dessous).
- Note du 5 octobre 1993 (BOEN spécial n° 5 du 21 octobre 1993) : nature des épreuves du concours externe, toutes sections et options sauf section mathématiques-sciences physiques (cf. ci-dessous).
- Note du 30 juillet 1997 : section biotechnologies, option santé-environnement, nature d'une des épreuves (B.O. n° 30 du 4 septembre 1997).
- Note du 21 avril 1998 (B.O. n° 18 du 30 avril 1998) : nature des épreuves du concours externe, section mathématiques-sciences physiques.
- Note du 8 juillet 1998 (B.O n° 29 du 16 juillet 1998) : programme permanent du concours externe, section langues vivantes-lettres, option arabe-lettres.
- Note du 13 septembre 1999 (B.O. n° 32 du 16 septembre 1999) : nature et programmes des épreuves du concours externe dans les sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV).
- Note du 3 octobre 2001 (B.O. n° 37 du 11 octobre 2001) : programmes du concours externe et du concours interne, section mathématiques-sciences physiques.
- Note du 3 mai 2002 (B.O. spécial n° 13 du 30 mai 2002) : programme du concours externe et du concours interne, section sciences et techniques médico-sociales ;
- Note du 3 mai 2002 (B.O. spécial n° 13 du 30 mai 2002) : programmes annuels d'histoire et géographie de la section lettres-histoire, programmes annuels des sections mathématiques-sciences physiques et arts appliqués.
2.2 Concours interne (CAPLP interne) et concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (CAER-PLP)
- Note du 24 novembre 1989 (BOEN n° 45 du 14 décembre 1989) : nature des épreuves du concours interne, section lettres-histoire, langues vivantes-lettres.
- Note du 2 mai 1995 (B.O n° 30 du 27 juillet 1995) : nature des épreuves du concours interne, section lettres-histoire (en ce qui concerne les épreuves d'histoire-géographie).
- Note du 2 septembre 1991 (BOEN spécial n° 8 du 12 septembre 1991) : programmes du concours interne, section biotechnologie, options biochimie-génie biologique, santé-environnement, génie civil option équipements techniques-énergie.
- Note du 21 avril 1998 (B.O. n° 18 du 30 avril 1998) : nature des épreuves du concours interne, section mathématiques-sciences physiques.
- Note du 8 juillet 1998 (B.O n° 29 du 16 juillet 1998) : programme permanent du concours interne, section langues vivantes-lettres, option arabe-lettres.
- Note du 13 septembre 1999 (B.O. n° 32 du 16 septembre 1999) : nature et programme des épreuves du concours interne dans les sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV.
- Arrêté interministériel du 7 juillet 2000 (JO du 29 juillet 2000, B.O. n° 30 du 31 août 2000) : nature des épreuves, toutes sections et options, sauf lettres-histoire, langues vivantes-lettres, mathématiques-sciences physiques, sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV.
- Note du 16 novembre 2000 (B.O. n° 42 du 23 novembre 2000) : programmes du concours interne, toutes sections et options, sauf sections mathématiques-sciences physiques, biotechnologies et sciences et techniques médico-sociales (cf. ci-dessus et ci-dessous).
- Note du 3 octobre 2001 (B.O. n° 37 du 11 octobre 2001) : programmes du concours externe et du concours interne, section mathématiques-sciences physiques.
- Note du 3 mai 2002 (B.O. spécial n° 13 du 30 mai 2002) : programme du concours externe et du concours interne, section sciences et techniques médico-sociales ;
- Note du 3 mai 2002 (B.O. spécial n° 13 du 30 mai 2002) relative aux programmes annuels d'histoire et géographie de la section lettres-histoire, programmes annuels des sections mathématiques-sciences physiques et arts appliqués.
2.3 Troisième concours et troisième concours du CAFEP-PLP
- Note du 2 septembre 1991 (B.O. spécial n° 8 du 12 septembre 1991) : toutes sections et options, sauf section mathématiques-sciences physiques et sciences et techniques médico-sociales (cf. ci-dessous), programmes permanents ;
- Note du 3 octobre 2001 (B.O. n° 37 du 11 octobre 2001) : programmes du concours externe et du concours interne, section mathématiques-sciences physiques.
- Arrêté du 29 mars 2002 : sections mathématiques-sciences physiques, lettres-histoire, langues vivantes-lettres, communication administrative et bureautique, comptabilité et bureautique, vente, nature des épreuves (JO du 31 mars 2002) et programme des épreuves fixé par référence à celui des épreuves du concours externe.
- Note du 3 mai 2002 (B.O. spécial n° 13 du 30 mai 2002) relative aux programmes annuels d'histoire et géographie de la section lettres-histoire, programmes annuels des sections mathématiques-sciences physiques et arts appliqués.
2.4 Concours réservé et examen professionnel de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 27 avril 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours réservés et des examens professionnels (JO du 28 avril 2001).
Il est signalé que d'autres notes peuvent faire l'objet d'une publication au B.O. pour la session de 2003.

3 - Sections et options susceptibles d'être ouvertes à la session de 2003

Un arrêté interministériel publié au JO fixera, au titre de la session 2003, le nombre de places offertes au concours externe au troisième concours et au concours interne du CAPLP. Le nombre de contrats offerts au concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant au concours externe du CAPLP, au troisième concours du CAFEP-PLP et le nombre de contrats offerts au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (CAER-PLP) seront fixés par arrêté ministériel.
La répartition entre les sections ou options du nombre global de places offertes à chaque type de concours fera l'objet d'arrêtés ministériels publiés au JO et au B.O.
Sont susceptibles d'être ouvertes en 2003, les sections et options ci-après énumérées :
3.1 Concours de l'enseignement public et concours de l'enseignement privé
Concours externe et interne
Concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat correspondant au concours externe du CAPLP (CAFEP-PLP) et concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (CAER-PLP) :
- Arts appliqués (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
- Biotechnologies :
. santé-environnement (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
- Communication administrative et bureautique (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
- Comptabilité et bureautique (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
- Génie chimique (externe, CAFEP) ;
- Génie civil :
. construction et économie (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
. construction et réalisation des ouvrages (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
. équipements techniques-énergie (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
- Génie électrique :
. électronique (externe, CAFEP) ;
. électrotechnique et énergie (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
- Génie industriel :
. bois (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
. matériaux souples (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
. plastiques et composites (externe, CAFEP) ;
. structures métalliques (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
- Génie mécanique :
. construction (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
. maintenance des systèmes mécaniques automatisés (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
. maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
. productique (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
- Hôtellerie-restauration :
. organisation et production culinaire (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
. services et commercialisation (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
- Langues vivantes-lettres :
. allemand-lettres (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
. anglais-lettres (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
. arabe-lettres (externe, CAFEP) ;
. espagnol-lettres (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
- Lettres-histoire (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
- Mathématiques-sciences physiques (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
- Sciences et techniques médico-sociales (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
- Vente (externe, interne, CAFEP, CAER).
Sections et options des concours externe, interne, CAFEP, CAER, pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV :
- Bâtiment :
. carrelage-mosaïque (externe, CAFEP) ;
. couverture (externe, CAFEP) ;
. maçonnerie (externe, CAFEP) ;
. peinture-revêtements (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
- Coiffure (externe, CAFEP) ;
- Conducteurs d'engins de travaux publics (externe, CAFEP) ;
- Conducteurs routiers (externe, CAFEP, interne, CAER) ;
- Ébénisterie d'art (externe, CAFEP) ;
- Entretien des articles textiles (externe, CAFEP) ;
- Métiers de l'alimentation :
. boucherie (externe, CAFEP) ;
. charcuterie (externe, CAFEP) ;
. pâtisserie (externe, interne, CAFEP, CAER) ;
- Réparation et revêtement en carrosserie (externe, interne,CAFEP, CAER) ;
- Tapisserie, couture-décor (externe, CAFEP) ;
- Techni-verriers (externe, CAFEP).
Troisième concours du CAPLP et troisième concours du CAFEP-PLP :
- Langues vivantes-lettres :
. anglais-lettres ;
. espagnol-lettres ;
- Lettres-histoire ;
- Communication administrative et bureautique ;
- Comptabilité et bureautique ;
- Mathématiques-sciences physiques ;
- Vente
Concours réservés et examens professionnels (enseignement public uniquement) :
- Arts appliqués ;
- Audiovisuel (discipline rattachée : photographie) ;
- Biotechnologies :
. biochimie-génie biologique ;
. santé-environnement ;
- Communication administrative et bureautique ;
- Comptabilité et bureautique ;
- Esthétique-cosmétique ;
- Génie chimique (discipline rattachée : traitements thermiques et électroplastie) ;
- Génie civil :
. construction et économie ;
. construction et réalisation des ouvrages (discipline rattachée : dessin et calcul topographique) ;
. équipements techniques - énergie (disciplines rattachées : génie thermique - froid et climatisation) ;
Génie électrique :
. électronique (disciplines rattachées : maintenance électronique (mavelec) - maintenance et réseau bureautique-équipement ménager et collectivité) ;
. électrotechnique et énergie ;
Génie industriel :
. bois (disciplines rattachées : ameublement - charpente navale - exploitation forestière et scierie) ;
. construction et réparation en carrosserie ;
. matériaux souples (disciplines rattachées : génie industriel textile et cuirs - industrie textile - industries du cuir et de la chaussure) ;
. plastiques et composites ;
. structures métalliques (discipline rattachée métaux en feuille) ;
. verre et céramique (disciplines rattachées : céramique industrielle) ;
- Génie mécanique :
. construction (disciplines rattachées : dessin industriel mécanique - appareillage orthèse - prothèse-orthèse) ;
. maintenance des systèmes mécaniques automatisés ;
. maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantiers (disciplines rattachées : mécanique agricole - maintenance des bateaux de plaisance) ;
. microtechniques (discipline rattachée : horlogerie) ;
. productique ;
- Génie optique (discipline rattachée : optique-lunetterie) ;
- Horticulture ;
- Hôtellerie restauration :
. organisation et production culinaire ;
. services et commercialisation ;
- Industries graphiques (disciplines rattachées : laboratoire des industries graphiques - composition en forme imprimante - impression livre et images - sérigraphie industrielle - peintre en lettres) ;
- Langues vivantes-lettres :
. allemand-lettres ;
. anglais-lettres ;
. arabe-lettres ;
. espagnol-lettres ;
- Lettres-histoire ;
- Mathématiques-sciences physiques ;
- Métiers de l'eau ;
- Sciences et techniques médico-sociales ;
- Vente ;
- Sections diverses :
. Coordination pédagogique et ingénierie de formation.
Sections et options des concours réservés et des examens professionnels pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV :
- Arts du feu ;
- Arts du livre ;
- Arts du métal ;
- Bâtiment :
. carrelage-mosaïque ;
. couverture ;
. maçonnerie ;
. peinture-revêtements (disciplines rattachées : peinture-vitrerie - sollier-moquettiste) ;
. plâtrerie ;
. tailleur de pierre ;
- Bijouterie ;
- Biotechnologies de la mer ;
- Broderie (discipline rattachée : tulle) ;
- Coiffure ;
- Conducteurs d'engins de travaux publics ;
- Conducteurs routiers ;
- Cordonnerie ;
- Costumier de théâtre ;
- Cycles et motocycles ;
- Décolletage ;
- Doreur ornemaniste ;
- Ébénisterie d'art ;
- Employés techniques des collectivités ;
- Enseignes lumineuses ;
- Entretien des articles textiles ;
- Ferronnerie d'art ;
- Fleuriste ;
- Fleurs et plumes ;
- Fonderie (discipline rattachée : moulage noyautage) ;
- Forge et estampage ;
- Fourrure ;
- Gravure-ciselure ;
- Industries papetières (discipline rattachée : cartonnage) ;
- Maroquinerie ;
- Marqueterie ;
- Métiers de l'alimentation :
. boucherie ;
. boulangerie ;
. charcuterie ;
. pâtisserie ;
. poissonnerie ;
- Mode et chapellerie ;
- Modelage mécanique ;
- Navigation fluviale et rhénane ;
- Outillage ;
- Prothèse dentaire ;
- Reliure main ;
- Sculpteur sur bois ;
- Sellier-garnisseur ;
- Staff ;
- Tapisserie, couture-décor ;
- Tapisserie, garniture-décor ;
- Techni-verriers ;
- Tourneur sur bois ;
- Vannerie ;
- Verrerie scientifique.
3.2 Liste définitive des sections et options ouvertes en 2003
Cette liste sera fixée dans les arrêtés ministériels cités plus haut.

4 - Remarques générales

4.1 Inscriptions à plusieurs concours au titre d'une même session
4.1.1 Candidats aux concours de recrutement de professeurs de l'enseignement professionnel public
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section et/ou option (art. 8 du décret du 6 novembre 1992) d'un même concours ou d'un examen professionnel et qu'à un seul concours statutaire (au concours externe ou au concours interne ou au troisième concours).
Ils peuvent, en revanche, sous réserve de remplir les conditions requises, s'inscrire à la fois :
- au concours réservé, à l'examen professionnel et au concours externe ;
- au concours réservé, à l'examen professionnel et au concours interne.
Les candidats ne peuvent pas s'inscrire à la fois au concours externe et au concours d'accès à la liste d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés sous contrat (article 4-1 du décret du 10 mars 1964 modifié).
Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés ne peuvent pas s'inscrire au concours interne de l'enseignement public.
Les élèves-professeurs du cycle préparatoire au CAPLP interne ne peuvent s'inscrire que dans la section du CAPLP interne correspondant à celle du cycle préparatoire à laquelle ils ont été admis (cf. art. 13 du décret du 6 novembre 1992).
Les élèves-professeurs du cycle préparatoire au CAPLP externe ne peuvent s'inscrire que dans la section du CAPLP externe correspondant à celle du cycle préparatoire à laquelle ils ont été admis (cf. art. 13 du décret du 6 novembre 1992).
4.1.2 Candidats aux concours d'accès de l'enseignement professionnel privé
- Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section et/ou option soit au CAFEP des professeurs de lycée professionnel, soit au CAER des professeurs de lycée professionnel.
- Les candidats ne peuvent pas s'inscrire dans une même section, au titre d'une même session, simultanément :
. au CAFEP-PLP et au CAPLP externe correspondant de l'enseignement public ;
. au CAFEP-PLP et au CAER des professeurs de lycée professionnel correspondant (art. 4.1 du décret du 10 mars 1964 modifié).
En revanche, ils peuvent s'inscrire simultanément au CAER-PLP et au CAPLP externe.
Les maîtres et les documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés reçus au seul concours externe du CAPLP n'ont pas la possibilité d'opter pour un maintien dans l'enseignement privé (art. 5 du décret du 10 mars 1964 modifié). S'ils réussissent au concours externe et au CAER correspondant, ils choisissent l'une des deux voies, leurs choix est irrévocable. Les maîtres et les documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat qui souhaitent être maintenus dans l'enseignement privé doivent subir les épreuves du CAFEP-PLP ou du CAER-PLP et non celles du concours externe.
4.2 Cas d'élimination des candidats
4.2.1 Concours externe, interne, troisième concours, CAFEP, CAER et troisième concours du CAFEP correspondants
La note "zéro", le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre une copie blanche entraînent l'élimination du candidat (cf. art 7 de l'arrêté du 6 novembre 1992, art. 6 de l'arrêté du 27 septembre 1994). De même le candidat qui, bien que présent, omet volontairement ou non, de rendre sa copie, est éliminé.
Pour les épreuves qui prennent appui sur un support réalisé par le candidat, le fait de ne pas remettre au jury le dossier ou le rapport ou tout document devant être fourni dans le délai et suivant les modalités prévus pour chaque concours, entraîne l'élimination du candidat (art.7 de l'arrêté du 6 novembre 1992).
4.2.2 Concours réservés et examens professionnels
Le fait de ne pas remettre le rapport d'activité dans le délai et selon les modalités fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat. (art.6 de l'arrêté du 27 avril 2001).
4.3 Date d'appréciation des conditions exigées des candidats aux concours
4.3.1 Concours externe, interne, troisième concours, CAFEP, CAER et troisième concours du CAFEP correspondants
L'ensemble des conditions, diplôme ou titre, ancienneté de services (activité professionnelle ou services publics ou services d'enseignement), qualité requise, s'apprécient au 16 décembre 2002, date de clôture des registres d'inscription aux concours (art. 9 du décret de 1992 ; art. 5-7 du décret de 1964).
4.3.2 Concours réservés et examens professionnels.
Se reporter au § 8.3 de la note de service.
4.4 Matériel dont les candidats devront se munir pour composer dans certaines épreuves
Depuis la session 1995, les centres d'épreuves d'admissibilité ne mettent plus de tables à dessin à la disposition des candidats aux concours externe du CAPLP dans les sections et options dont les sujets d'épreuves peuvent comporter des travaux de dessin technique (il s'agit essentiellement des sections génie mécanique, génie civil, génie industriel, toutes options de ces sections).
Lorsqu'ils seront convoqués aux épreuves, les candidats au concours dans ces sections ou options, seront donc invités à se munir d'une planche à dessin permettant le travail sur documents de format maximal A2.
Les caractéristiques générales plus précises de ce matériel ont été données dans une note du 4 décembre 1994 publiée au B.O. n° 47 du 22 décembre 1994.

5 - Conditions exigées des candidats aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

5.1 Concours externe du CAPLP
5.1.1 Diplômes et titres exigés
Le concours est ouvert :
Aux candidats justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent sanctionnant au moins 3 années d'études après le baccalauréat, délivré par un établissement d'enseignement ou une école habilitée par la commission des titres d'ingénieur, ou d'un titre ou diplôme de l'enseignement technologique homologué aux niveaux I et II en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971.
En conséquence, peuvent également être pris en compte les diplômes et les titres sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années et de niveau supérieur (ex : maîtrise, DEA, DESS, ...) délivrés par un établissement d'enseignement, public, privé ou étranger.
5.1.2 Le concours est, en outre, ouvert aux candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relèvent ou relevaient et justifiant de 5 ans d'activité professionnelle effectuée en qualité de cadre dans le secteur privé.
La pratique professionnelle effectuée hors de France dans une société étrangère ne peut être prise en compte sauf si le candidat était rattaché à une convention collective (situation des candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans une société française qui les a chargés d'une mission hors du territoire national).
La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une spécialité autre que celle choisie pour l'inscription au concours.
L'adhésion à une caisse de retraite gérant un régime de base de retraites de cadres permet de faire la preuve de cette qualité. Une attestation délivrée par un tel organisme spécifiant le régime de retraite des candidats et la durée de leurs cotisations en tant que cadre devra être fournie.
Les candidats qui se présentent dans les sections professionnelles en tant que cadre, devront l'indiquer clairement sur leur dossier d'inscription. Cette information permettra, en cas d'admission, de les classer dans le corps des professeurs de lycée professionnel à un échelon déterminé en prenant en compte les années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies, en cette qualité, avant leur nomination comme stagiaires, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'art. 7 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951.
5.1.3 Le concours est également ouvert, dans les sections et les options du concours où il n'existe pas de licence, c'est-à-dire toutes les sections et options autres que les sections d'enseignement général suivantes : mathématiques-sciences physiques, lettres-histoire, langues vivantes-lettres, aux candidats justifiant de 5 années de pratique professionnelle et possédant un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins deux années ou ayant bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III.
La qualification professionnelle visée ici ne fait pas uniquement référence à la possession d'un titre en ce sens qu'elle englobe également des actions de type professionnel ou corporatif conduisant au niveau III.
Peuvent être pris en compte :
- tout diplôme ou titre de niveau bac + 2 ou de niveau supérieur délivré en France et à l'étranger ;
- tout titre ou diplôme officiellement homologué au moins au niveau III en application de la loi du 16 juillet 1971 ;
- les actions de formation continue visant à la préparation d'un diplôme de niveau III ;
- toute action de formation professionnelle homologuée au sens de l'art 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ayant donné lieu à inscription sur une liste d'homologation établie en application des dispositions du décret nº 72-279 du 12 avril 1972 ;
- les qualifications ou titres acquis à la suite d'un stage de formation et classés au niveau III selon les définitions de ce niveau données dans le tableau annexé à la circulaire n° II.67-300 du 11 juillet 1967 ;
- diplôme professionnel "un des meilleurs ouvriers de France" classé au niveau III de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation (décret n° 2001-599 du 5 juillet 2001).
• Pratique professionnelle
La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une spécialité autre que celle choisie pour l'inscription au concours.
Elle peut également avoir été acquise en tout ou partie dans l'enseignement, ainsi que dans toute autre activité professionnelle rémunérée.
Elle peut avoir été effectuée à l'étranger.
Les périodes d'activité professionnelle fractionnées ou effectuées à temps partiel peuvent être cumulées afin d'être ramenées à leur durée totale appréciée en mois et en années de services à temps complet.
La preuve de la réalisation de cette condition (qui doit être au plus tard acquise le 16 décembre 2002), devra être apportée sous la forme d'un état des services accompagné des certificats de leurs employeurs à joindre par les candidats à leur dossier.
Ne peuvent être pris en compte au titre du présent paragraphe :
- les stages faisant partie de cursus d'études en vue de l'obtention de diplômes de formation initiale (BTS...) ;
- le temps de pratique effectuée en apprentissage ;
- les activités effectuées à titre bénévole ou n'ayant pas donné lieu à rémunération
- la période de service militaire obligatoire ;
- les stages de qualification, de reconversion ou d'adaptation organisés par l'ANPE.
5.1.4 Il est enfin ouvert sans condition de diplôme aux élèves-professeurs du cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section ou l'option correspondant à celle dans laquelle ils ont été pré-recrutés.
5.1.5 Dans les seules sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV (dont l'énumération est donnée au § 3-1 ci-dessus), le concours est ouvert aux candidats justifiant soit de 7 années de pratique professionnelle et d'un diplôme de niveau IV soit de 8 années de pratique professionnelle et d'un diplôme de niveau V.
Au sens de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971, les diplômes de niveau IV sont ceux qui sanctionnent une scolarité conduisant soit au baccalauréat soit à un diplôme délivré en fin de scolarité de second cycle du second degré. Ils comprennent donc le baccalauréat ainsi, notamment, que les diplômes de l'enseignement technologique officiellement homologués au niveau IV.
Les diplômes de niveau V sont ceux qui sanctionnent une scolarité conduisant soit au brevet des collèges, soit à un diplôme délivré en fin de scolarité du premier cycle du second degré. Ils comprennent donc le brevet des collèges, le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet d'études professionnelles ainsi, notamment, que les diplômes de l'enseignement technologique officiellement homologués au niveau V.
La pratique professionnelle doit avoir été acquise dans la spécialité choisie pour l'inscription au concours. Elle ne peut donc avoir été acquise ni pour le tout, ni pour partie dans une autre spécialité ni dans l'enseignement de cette spécialité.
Elle peut avoir été effectuée à l'étranger.
Les périodes d'activité professionnelle fractionnées ou effectuées à temps partiel peuvent être cumulées afin d'être ramenées à leur durée totale appréciée en mois et années de service à temps complet.
La preuve de la réalisation de cette condition (qui doit être au plus tard acquise le 16 décembre 2002) devra être apportée sous la forme d'un état des services accompagné des certificats de leurs employeurs à joindre par les candidats à leur dossier.
Ne peuvent être pris en compte au titre du présent paragraphe :
- les stages faisant partie de cursus d'études en vue de l'obtention de diplômes de formation initiale ;
- le temps de pratique effectuée en apprentissage ;
- les activités effectuées à titre bénévole ou n'ayant pas donné lieu à rémunération ;
- la période de service militaire obligatoire ;
- les stages de qualification, de reconversion ou d'adaptation organisés par l'ANPE.
Le concours est également ouvert dans ces sections et options aux candidats possédant les diplômes ou les qualifications décrites aux § 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.3.
5.1.6 Dans les sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV, le concours est également ouvert sans condition de diplôme aux élèves-professeurs de cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section ou l'option correspondant à celle dans laquelle ils ont été pré-recrutés.
5.2 Concours interne du CAPLP
5.2.1 Qualité et position administrative
Peuvent être candidats :
- les élèves-professeurs recrutés par le concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel. Ils ont la possibilité de s'y présenter dès la première année de scolarité du cycle préparatoire ;
- les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les militaires de carrière ;
- les personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation ou assurant un enseignement du second degré dans les classes des établissements scolaires français à l'étranger mentionnés au II de l'annexe 14 (cf. § 3.2.6 et 3.2.7 de la note de service).
Les fonctionnaires stagiaires dans un corps d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation (lorqu'ils ne sont pas déjà titulaires d'un autre corps et placés en position de détachement pour la durée de leur stage), peuvent se présenter, s'ils accomplissent leur stage dans un établissement d'enseignement public relevant du ministre de l'éducation nationale (les intéressés font partie de la catégorie des enseignants non-titulaires) ; en revanche, ceux qui sont stagiaires dans un IUFM ne sont pas admis à concourir.
5.2.2 Titres et diplômes
5.2.2.1 Aucune condition de titres ou de diplômes n'est opposable aux élèves du CP/CAPLP interne.
5.2.2.2 Le concours est, en outre, ouvert aux fonctionnaires, militaires et enseignants non titulaires qui ont eu la qualité de cadre au sens de la convention collective de travail dont ils relevaient, justifiant de cinq ans de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre dans le secteur privé.
La pratique professionnelle effectuée hors de France dans une société étrangère ne peut être prise en compte sauf si le candidat était rattaché à une convention collective (situation des candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans une société française qui les a chargés d'une mission hors du territoire national).
La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une spécialité autre que celle choisie pour l'inscription au concours.
L'adhésion à une caisse de retraite gérant un régime de base de retraites de cadres permet de faire la preuve de cette qualité. Une attestation délivrée par un tel organisme spécifiant le régime de retraite des candidats et la durée de leurs cotisations en tant que cadre devra être fournie.
5.2.2.3 Les fonctionnaires, les militaires et les enseignants non titulaires qui ne sont pas dans la situation visée aux § 5.2.2.1 ou 5.2.2.2, doivent justifier d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins deux années délivré en France ou à l'étranger.
Peuvent être pris en considération les titres et les diplômes :
- de l'enseignement technologique homologué au moins au niveau III en application de la loi n° 71-597 du 16 juillet 1971 ;
- les titres et diplômes de niveau bac + 2 et de niveau supérieur (licence, maîtrise, DEA, DESS...) délivrés par un établissement d'enseignement, public, privé ou étranger ;
- les attestations de fin de deuxième année en classe préparatoire aux grandes écoles.
5.2.2.4 Dans les seules sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV (dont l'énumération est donnée au § 3.1) les fonctionnaires, les militaires et les enseignants non titulaires qui ne sont pas dans la situation visée au § 5.2.2.2, doivent justifier soit d'un diplôme de niveau IV, soit d'un diplôme de niveau V ou d'un titre ou diplôme de niveau supérieur.
Au sens de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971, les diplômes de niveau IV sont ceux qui sanctionnent une scolarité conduisant soit au baccalauréat soit à un diplôme délivré en fin de scolarité de second cycle du second degré. Ils comprennent donc le baccalauréat ainsi, notamment, que les diplômes de l'enseignement technologique officiellement homologués au niveau IV.
Les diplômes de niveau V sont ceux qui sanctionnent une scolarité conduisant soit au brevet des collèges, soit à un diplôme délivré en fin de scolarité du premier cycle du second degré. Ils comprennent donc le brevet des collèges, le certificat d'aptitude professionnelle ainsi, notamment, que les diplômes de l'enseignement technologique officiellement homologués au niveau V.
5.2.3 Ancienneté de services
. Les fonctionnaires, les militaires et les enseignants non titulaires doivent justifier de trois années de services publics (cf. § 3.2.3 et 3.2.5 de la note de service) ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger.
. Dans les seules sections et options où il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV, les fonctionnaires, les militaires et les enseignants non titulaires doivent justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger s'ils sont titulaires d'un diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins deux années ou s'ils peuvent justifier de la qualité de cadre au sens de la convention collective de travail dont ils relevaient et de cinq ans de pratique professionnelle effectuée en cette qualité dans le secteur privé. Ils doivent justifier de quatre années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger s'ils sont titulaires d'un diplôme de niveau IV ou de niveau V.
Aucune condition de services n'est exigée des élèves du cycle préparatoire en cours de scolarité.
5.3 Troisième concours
5.3.1 Titres et diplômes
Les candidats doivent justifier d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années.
À titre transitoire, les candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux années peuvent se présenter au troisième concours jusqu'à la session 2004 de celui-ci.
5.3.2 Nature et durée des services exigés
Les candidats doivent justifier de l'exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles dans le domaine de l'éducation ou de la formation. Ces activités doivent avoir été accomplies dans le cadre d'un contrat de droit privé.
La durée des activités professionnelles doit être de quatre ans au moins, au cours des cinq années précédant la date de clôture des registres d'inscription.
Pour la présente session, ces activités doivent avoir été accomplies entre le 16 décembre 1997 et le 16 décembre 2002, date de clôture des registres d'inscription à la session 2003.
5.4 Concours réservés et examens professionnels
5.4.1 Qualité, position administrative, nature des fonctions et lieux d'exercice
5.4.2 Titres et diplômes
5.4.3 Nature et durée des services exigés
Se reporter aux dispositions du titre 4 de la note de service.

6 - Conditions exigées des candidats aux concours d'accès aux fonctions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement professionnel privés sous contrat

6.1 Concours d'accès à la liste d'aptitude (CAFEP-PLP)
6.1.1 Titres et diplômes exigés
Les candidats doivent remplir les mêmes conditions de titre ou de diplôme que les candidats au concours externe du CAPLP (cf. 5-1-1 ci-dessus). Le concours est également ouvert aux candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective dont ils relèvent ou relevaient et justifiant de cinq ans de pratique professionnelle effectués en qualité de cadre (cf. § 5-1-2 ci-dessus).
Le concours est également ouvert, dans les sections et les options du concours où il n'existe pas de licence, c'est-à-dire toutes les sections et options autres que les sections d'enseignement général suivantes : mathématiques-sciences physiques, lettres-histoire, langues vivantes-lettres, aux candidats justifiant de 5 années de pratique professionnelle et possédant un titre ou diplôme homologué au moins au niveau III en application de la loi du 16 juillet 1971 ou ayant bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III (cf. § 5.1.3 ci-dessus).
Dans les seules sections et options pour lequelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV (dont l'énumération est donnée au § 3-2 ci-dessus), le concours est ouvert aux candidats justifiant soit de 7 années de pratique professionnelle et d'un diplôme de niveau IV soit de 8 années de pratique professionnelle et d'un diplôme de niveau V (cf. § 5.1.4 ci-dessus). Il est également ouvert dans ces sections et options aux candidats possédant les diplômes ou les qualifications rappelées ci-dessus (cf. § 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.3).
6.1.2 Épreuves
Les épreuves de ces concours sont les mêmes que celles des concours externes de la section ou de l'option correspondante. Elles ont lieu aux mêmes dates et sont appréciées par le même jury.
6.1.3 Conditions pour être admis sur la liste d'aptitude (art. 4.3 du décret de 1964 modifié)
Le nombre des inscriptions sur la liste d'aptitude ne peut excéder 120 % du nombre de contrats offerts pour chaque section.
Les candidats admis seront inscrits sur cette liste par ordre alphabétique.
Ils devront justifier avant le 1er octobre 2003 de l'accord d'un chef d'établissement d'enseignement privé sous contrat pour obtenir un contrat. La liste d'aptitude n'est en effet valable que jusqu'au 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats du concours (art. 4.2 du décret du 10 mars 1964 modifié).
Les candidats admis, justifiant de cet accord à cette date, bénéficieront d'un contrat provisoire.
Un contrat définitif sera accordé par le recteur aux candidats dont l'année probatoire sera validée par la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP).
6.2 Concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat correspondant au troisième concours du CAPLP (troisième concours du CAFEP-PLP)
6.2.1 Titres ou diplômes exigés
Les candidats doivent remplir les mêmes conditions de titre ou de diplôme que les candidats au troisième concours du CAPLP (cf. 5.3.1 ci-dessus).
6.2.2 Nature et durée des services exigés