PERSONNELS


LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale - année 2002
NOR : MENA0200371N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2002-038
DU 20-2-2002
MEN
DPATE B2
Texte adressé au rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service départemental de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et les personnels détachés)
oLe statut particulier des inspecteurs de l'éducation nationale (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie de concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude, dans la limite du quart des nominations de stagiaires intervenues l'année précédente.
De ces dispositions, il ressort que les possibilités de recrutement par liste d'aptitude au titre de l'année 2002 sont fixées à 25 maximum.
Je souhaite préciser les conditions dans lesquelles doivent être présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude, au titre de l'année 2002.

I - Conditions requises pour l'inscription
Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 2002 sont appréciées au 1er janvier 2002.
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 du décret précité, peuvent figurer sur cette liste, les fonctionnaires :
- âgés de quarante ans au moins ;
- appartenant à un corps d'enseignement du premier ou du second degré, d'éducation ou d'orientation ou de personnels de direction relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- et justifiant de dix années de services effectifs en cette qualité.
Conformément à la circulaire fonction publique n° 1763 du 4 février 1991, doivent être considérés comme services effectifs dans le corps les services effectués par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans un emploi permanent, exerce effectivement les fonctions afférentes audit emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant.
En outre, les services effectués par un fonctionnaire en scolarité dans une école administrative sont assimilés à des services effectifs dans le corps lorsque le statut particulier de ce corps contient une disposition expresse.

II - Dépôt des candidatures
II.1 Retrait des dossiers
Les personnels qui remplissent les conditions requises mentionnées ci-dessus et qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, doivent retirer auprès de vos services un dossier en double exemplaire, établi conformément à la maquette qui vous sera transmise par courrier électronique en vous demandant de ne pas en modifier la structure.
II.2 Choix des spécialités
Les quatre spécialités de recrutement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale sont les suivantes :
1) Enseignement du premier degré
2) Information et orientation
3) Enseignement technique
Options :
- économie et gestion
- sciences et techniques industrielles
- sciences biologiques et sciences sociales appliquées
4) Enseignement général
Options :
- anglais
- histoire et géographie
- lettres
- mathématiques.
Les candidats des spécialités enseignement technique et enseignement général doivent en outre préciser l'option choisie.
Un même candidat peut se présenter au titre de plusieurs spécialités ou options. Dans ce cas, il doit obligatoirement remplir un dossier au titre de chaque spécialité ou option choisie.
La répartition des postes offerts entre les différentes spécialités se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude, en fonction des nécessités de service.
II.3 Vœux géographiques
Il est attendu des candidats à un recrutement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale une capacité de mobilité tant professionnelle que géographique.
Cette rubrique doit donc être remplie avec le plus grand soin. Il convient en effet de souligner que l'affectation proposée à chaque candidat retenu, sur l'un des postes considéré comme prioritaire par l'administration, prend en compte les vœux formulés par l'agent. Dès lors, tout refus de poste implique une radiation de la liste d'aptitude.
Il convient également de souligner que le maintien sur un poste d'IEN occupé en qualité de chargé de fonction est par principe exclue, et que les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont tenus d'effectuer un minimum de deux années sur leur premier poste avant de pouvoir prétendre à une mutation.

III - Examen des candidatures
III.1 Recevabilité des dossiers
Vous veillerez particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures et à certifier, notamment, le décompte des services effectifs.
III.2 Formulation des avis et classement des candidatures
Chaque candidature recevable doit faire l'objet d'un avis du recteur en ce qui concerne les personnels en fonctions dans les établissements relevant du ministre chargé de l'éducation, ou du chef de service en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et les personnels détachés.
Je vous demande d'accorder une attention toute particulière à l'avis que vous devez formuler sur le candidat. Vous ferez notamment apparaître dans votre avis :
- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;
- la richesse du parcours professionnel ;
- ses qualités relationnelles et d'animation pédagogique ;
- la pertinence de ses motivations.
Cet avis sera ensuite résumé selon l'un des items suivants :
- très favorable ;
- favorable ;
- défavorable.
Les dossiers seront classés par ordre préférentiel et, a minima, pour l'ensemble des candidatures ayant recueilli un avis très favorable.
III.3 Établissement de la liste des candidats
Afin de faciliter la remontée des informations, un tableau sous format Excel, accompagné de sa note explicative, vous sera envoyé par courrier électronique.
À partir des éléments du dossier et de vos appréciations, je vous demande de bien vouloir remplir ce tableau en conservant impérativement son format Excel et en classant par ordre préférentiel les candidats à l'inscription. Les candidats non classés devront figurer dans ce même tableau par ordre alphabétique à la suite des candidats classés (cf. tableau joint).
Il sera ensuite soumis, pour avis, à la commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente pour les inspecteurs de l'éducation nationale avant transmission à l'administration centrale.
III.4 Transmission des candidatures
Après la consultation de la CAPA, vous voudrez bien me transmettre, dans les plus brefs délais, par courrier électronique (marie-laure. [email protected]) et uniquement en format Excel, le tableau portant classement par ordre préférentiel des candidats à l'inscription, ayant été validé par cette instance.
Les dossiers de candidature seront retournés, vérifiés et visés, en double exemplaire, accompagnés de l'original du tableau visé par vos soins, à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous- direction des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris, pour le vendredi 15 mars 2002, au plus tard.
L'ensemble des dossiers de candidature sera soumis par mes soins à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale. Aucun dossier ne doit donc être transmis directement à l'inspection générale de l'éducation nationale.
La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des IEN se réunira dans le courant du mois de juin 2002.

IV - Affectations et modalités de classement des candidats retenus
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés. En ce qui concerne les personnels en position de détachement, leur titularisation ne pourra intervenir qu'après cessation de leur détachement à cette même date.
Les candidats titularisés dans le corps des IEN recevront, après leur nomination, une formation dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 3 décembre 1990. Ils suivent certains modules de la formation dispensée aux IEN recrutés par concours, après un bilan personnalisé de leurs acquis antérieurs par le responsable de la formation des personnels.
Les modalités de classement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale applicables aux personnels recrutés par liste d'aptitude s'effectuent selon les dispositions prévues par les articles 11 et 12 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels adminstratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT PAR ORDRE PRÉFÉRENTIEL DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION ANNÉE 2002
Académie ou
administration
d'accueil		 Civilité NOM
Prénom		 Date de
naissance		 Corps
d'origine		 Date de
titularisation
dans le corps		 Diplôme
ou
titre		 Fonctions
exercées		 Spécialité
d'inscription		 Vœux
géographiques		 Avis Classement



































































































MUTATIONS
Opérations de mutation des inspecteurs de l'éducation nationale titulaires - année 2002-2003
NOR : MENA0200372N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2002-039
DU 20-2-2002
MEN
DPATE B2
Réf. : L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.
Texte abrogé : N.S. n° 2001-077 du 26-4-2001
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels en service détaché)
o Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les informations relatives aux opérations de mutation des inspecteurs de l'éducation nationale titulaires (IEN) exerçant dans les spécialités de l'enseignement du premier degré, enseignement technique, enseignement général, et information et orientation, au titre de l'année scolaire 2002-2003.
Ces opérations sont organisées par spécialité. Toutefois, un IEN peut être candidat sur un ou plusieurs poste(s) relevant d'une autre spécialité que celle au titre de laquelle il exerce. Dans cette hypothèse, sa demande est soumise à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et fera l'objet d'un examen particulier.
Les IEN intégrés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
(IA-IPR) par liste d'aptitude, et qui continuent d'exercer les fonctions qui leur étaient dévolues en tant qu'IEN peuvent également participer au présent mouvement.

I - Principes généraux
a) La prise en compte de critères qualitatifs
Le mouvement des IEN est national. Individualisé, il tient compte de critères d'ordre qualitatif, fondés notamment sur les appréciations formulées par leurs supérieurs hiérarchiques.
Il privilégie l'adéquation du profil des candidats aux postes à pourvoir. À ce titre, l'avis motivé de l'autorité hiérarchique figurant sur le dossier de mutation devra permettre d'apprécier les capacités d'adaptation des candidats aux différents types de postes sollicités (postes à profil d'adjoint à l'IA-DSDEN ou en IUFM notamment).
De même, s'agissant des vœux formulés au titre de la spécialité de l'enseignement du premier degré, il convient de souligner que certaines circonscriptions comportent des attributions particulières relatives à des zones géographiques dites "sensibles" de type ZEP ou zone violence. En conséquence, bien qu'aucune circonscription ne soit plus distinguée par la mention "zone sensible", l'autorité hiérarchique devra préciser, pour toute demande de mutation sur une circonscription, si l'intéressé semble réunir les compétences pour occuper un poste dit sensible.
b) Le principe de continuité dans l'exercice des fonctions
Les personnels d'inspection contribuent de manière essentielle au bon fonctionnement du système éducatif ; aussi la réussite de la politique éducative qu'ils sont chargés de mettre en œuvre exige une certaine continuité. Il est donc indispensable que les IEN demeurent en fonction au moins trois ans dans une affectation avant de pouvoir prétendre à une mutation.
La deuxième année effectuée en qualité de stagiaire est, sur ce point, considérée comme une année de fonction. Toutefois, les situations particulières prévues au titre III de la présente note pourront, après examen, justifier une exception à cette règle.

II - Informations relatives à la formulation des vœux
La liste des postes vacants est jointe en annexe. Afin de favoriser l'information des personnels, cette liste pourra également être consultée sur internet, à l'adresse suivante : www.education. gouv.fr, rubrique "personnels : concours, carrière...".
D'autres postes étant susceptibles de se libérer ultérieurement, les candidats peuvent émettre des vœux relatifs à des postes ne figurant pas dans cette liste.
a) Précisions relatives au dossier de mutation
Le nombre de vœux est limité àsix, quelle que soit la spécialité. Lors de l'examen des demandes de mutation, seuls seront pris en compte les vœux exprimés conformément aux règles énoncées ci-après.
1) Poste publié vacant : les informations relatives au type et code du vœu, à son intitulé et à la spécialité d'exercice sont portées sur la liste en annexe.
2) Poste non publié : vous voudrez bien vous référer d'abord à la notice jointe au dossier de mutation. S'agissant du code de vœu et de l'intitulé complet, vous devez vous référer aux codifications du répertoire national des établissements. Celui-ci est désormais consultable sur l'internet, à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr, rubriques "personnels : concours, carrière..." puis "RNE".
En cas de difficulté particulière, vous pourrez prendre l'attache des services du recteur ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) concernés.
Important :
- veuillez noter que, en cas de non-cohérence entre les diverses informations fournies au titre d'un même vœu, seul le code du vœu sera pris en compte ;
- les vœux comportant un code correspondant à un établissement scolaire, voire la seule mention d'une commune ou d'un groupe de communes ne seront pas pris en compte ;
- il convient de souligner que, sauf cas particulièrement motivé, aucun poste obtenu dans le cadre des vœux émis ne pourra être refusé. Cette règle se justifie par les répercussions de chaque situation individuelle sur le mouvement collectif.
b) Dispositions particulières relatives aux postes à profil
Compte tenu de leur caractère ou de leur spécificité, certains postes dits "à profil" appellent une procédure particulière de recrutement, qui se déroule selon les principes suivants :
- une lettre de candidature précisant les motivations, spécifique à chaque type de poste à profil doit être jointe à la demande de mutation ;
- l'administration centrale (bureau DPATE B2) transmet les dossiers de candidature à l'autorité hiérarchique concernée (IA-DSDEN, directeur d'IUFM) ;
- celle -ci reçoit les candidats en entretien individuel ;
- à l'issue de ces entretiens, un avis motivé est établi pour chaque candidat, résumé selon l'un des items suivants : très favorable, favorable ou défavorable. Cet avis est alors transmis au bureau DPATE B2.
Pour certains postes à profil, et notamment les postes d'IEN exerçant en IUFM, à l'ONISEP ou en formation continue, cette procédure peut être légèrement différente (voir ci-après).
c) Postes offerts au titre de la spécialité enseignement du premier degré
1) Les différentes formulations possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d'une même académie ;
- tout poste relevant d'une même inspection académique ;
- une circonscription du premier degré en particulier.
2) Caractéristiques des postes d'IEN chargés de l'AIS
Sur ce type de poste, l'IEN est chargé d'un secteur adaptation et intégration scolaire (AIS). Les personnels souhaitant être affectés sur ces postes doivent justifier d'une formation spécifique, ou s'engager à suivre cette formation.
3) Caractéristiques des postes à profil de la spécialité premier degré
- Postes d'IEN adjoint à un IA-DSDEN :
. fonctions : l'IEN est un collaborateur direct de l'IA-DSDEN.
. particularité : pour ces postes, les dossiers de candidature sont également soumis à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale.
- Postes d'IEN enseignement du premier degré à profil spécifique dit "sensible" :
. fonctions : ces postes comportent des attributions particulières relatives à des zones géographiques spécifiques de type ZEP ou zone violence.
. particularité : pour ces postes, les dossiers de candidature sont également soumis à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale.
- Postes d'IEN enseignement du premier degré avec service en IUFM :
. fonctions : les agents exerçant dans ce type de poste effectuent une partie de leur mission en institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), mais restent chargés d'une circonscription du 1er degré.
Remarque : les inspecteurs intéressés par ce type de poste enverront un double de leur demande de mutation au directeur de l'IUFM. Après entretien avec chaque candidat, ce dernier transmet l'ensemble des dossiers, accompagné de son avis, à l'IA-DSDEN concerné, pour avis conjoint, et transmission des candidatures au bureau DPATE B2.
*Remarque générale : exclusions fonctionnelles
Dans l'hypothèse où vous formulez un vœu à l'échelon d'une académie ou inspection académique, mais ne souhaitez pas pour autant être candidat à l'un des postes spécifiques de la spécialité enseignement du premier degré (postes à profil, postes AIS, ou postes comportant des attributions particulières relatives à des zones géographiques dites "ensibles" de type ZEP ou zone violence), votre demande de mutation devra alors comporter une ou plusieurs exclusion(s) fonctionnelle(s) (cf. dossier de demande de mutation).
d) Postes offerts au titre de la spécialité information et orientation
1) Les différentes formulations possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d'une même académie ;
- tout poste relevant d'une inspection académique ;
- poste relevant d'une délégation régionale et/ou auprès des services centraux de l'ONISEP.
2) Caractéristiques des postes spécifiques
Il s'agit des postes d'IEN à l'ONISEP (services centraux ou délégations régionales).
Remarque : les candidats sont reçus en entretien individuel par le directeur de l'ONISEP ou par le directeur régional le cas échéant.
Le directeur de l'ONISEP fait ensuite parvenir au bureau DPATE B2 l'avis dûment motivé établi pour chaque candidat.
e) Postes offerts au titre des spécialités enseignement technique et enseignement général
1) Les différentes formulations possibles
Les vœux seront formulés à l'échelon d'une académie uniquement. Toutefois, il est rappelé que, comme l'ensemble des IEN, vous pouvez demander à être muté sur tout poste, qu'il soit ou non publié.
2) Les postes spécifiques
Cette notion concerne les postes économie et gestion profilés administratifs et financiers.
f) Cas particulier des postes à profil dits "formation continue"
Les IEN affectés sur ce type de poste exercent leurs fonctions auprès des délégués académiques à la formation continue. Peuvent être candidats à ce type de poste les IEN de toutes les spécialités.
Remarque : Le recteur d'accueil formule un avis sur les candidatures qui lui seront soumises par le bureau DPATE B2.

III - Situations particulières
a) Demande de détachement
Dans un souci de bonne gestion du corps, il est impératif qu'un IEN souhaitant être détaché dans un autre corps (personnel enseignant, d'éducation, d'orientation et de direction notamment) ou dans une autre administration en fasse part au bureau DPATE B2 dans les plus brefs délais.
b) Réintégration après disponibilité, position hors cadres, détachement ou congé
Les IEN placés en disponibilité, position hors cadres, détachement ou congé (congé formation notamment) qui doivent réintégrer un poste d'inspection à la rentrée scolaire 2002-2003, sont tenus de remplir un dossier de demande de mutation.
Il est précisé que, à l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire a priorité, dans le respect des règles fixées aux derniers alinéas de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, pour être affecté sur le poste qu'il occupait avant son détachement, dans la mesure, bien entendu, où celui-ci est vacant.
c) Rapprochement de conjoints et demande de mutation conjointe
(cf. rubrique "renseignements relatifs au conjoint" dans le dossier de mutation).
1) Demande de rapprochement de conjoints
Elle concerne les personnels dont le conjoint exerce une activité professionnelle ou est inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi. Les demandes doivent être formulées conformément aux règles suivantes :
- l'un des vœux du candidat doit obligatoirement porter sur tout poste du département ou de l'académie souhaités.
Remarque : s'agissant des postes offerts au titre de la spécialité 1er degré, des exclusions fonctionnelles sont possibles (cf. II b) ;
- le candidat doit justifier de l'activité du conjoint ainsi que de leur éloignement effectif, à la date limite de dépôt du dossier de mutation.
2) Demande de mutation conjointe
Dans ce cadre, la demande formulée est conditionnelle, et ne sera prononcée que dans la mesure où celle du conjoint sera assurée. Cette notion implique que les conjoints sont affectés selon les modalités suivantes :
- dans la même inspection académique pour les IEN 1er degré ou information et orientation ;
- dans la même académie pour les IEN enseignement technique et les IEN enseignement général.
En tout état de cause, la mutation du conjoint ne pourra être prise en compte que dans la mesure où elle est confirmée au plus tard à la date à laquelle siégera la commission administrative paritaire nationale (CAPN). relative aux opérations de mutation des IEN (mois de mai).
Remarque : La notion de conjoint comprend également les cosignataires d'un PACS.
d) Mutation sollicitée dans le cadre d'une suppression de poste
Les demandes de mutation déposées à la suite d'une mesure de carte scolaire sont étudiées en priorité. L'intéressé sera alors affecté, selon les postes vacants, dans le même département de préférence, voire éventuellement la même académie ou les départements et académies limitrophes, en tenant compte des contraintes de domiciliation de l'agent.
*Remarque générale
Pour la prise en compte de toute situation particulière, vous devrez joindre à votre demande toute(s) pièce(s) nécessaire(s) à l'examen de votre situation. L'ensemble de ces informations est, bien entendu, strictement confidentiel.

IV - Dépôt des dossiers
1) Retrait des dossiers
Les dossiers de mutation seront à votre disposition auprès des rectorats et des inspections académiques. La maquette du dossier sera transmise par courrier électronique aux services rectoraux qui seront chargés de la reproduire sans en changer la structure.
2) Acheminement des dossiers
Vous voudrez bien établir votre demande en deux exemplaires. Le premier sera adressé à votre supérieur hiérarchique, qui y portera un avis suffisammentmotivé. Si vous souhaitez être informé des avis portés sur votre candidature, vous voudrez bien en faire la demande auprès de votre supérieur hiérarchique. Le second exemplaire du dossier de mutation sera transmis directement à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
La date d'arrivée des demandes de mutation à l'administration centrale est fixée au 1er mars 2002, délai de rigueur. Aucune demande de mutation parvenue après cette date ne sera prise en compte.
Il en sera de même pour les modifications apportées après cette date sur la fiche de vœux initiale.
La connaissance tardive d'une vacance de poste ne pourra être assimilée à un motif grave ou imprévisible justifiant une extension ou une modification de vœux hors des délais fixés, dans la mesure où les candidats peuvent demander des postes non vacants.

V - Communication des résultats
Les résultats des mutations pourront être consultés sur internet, environ trois jours après la réunion des deux commissions administratives paritaires nationales ad hoc (mois de mai et juin).
Les personnels ayant obtenu satisfaction recevront un arrêté de mutation par l'intermédiaire des services déconcentrés.
Remarque : Il est rappelé que l'ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionné par les mutations relève de la seule compétence des recteurs.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
POSTES VACANTS D'INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2002
Enseignement du 1er degré
Académie
Inspection académique 		Code de vœu
(département) 		Intitulé complet
Aix-Marseille
Bouches-du-Rhône
0131303W
 Marseille VIII
0132365A
 Istres
0133001S
 Saint-Rémy
Vaucluse
0840057F
 Avignon II - Sorgues
Amiens
Aisne
0020206N
 Laon II
0020210T
 Saint-Quentin II
0021771P
 Soissons II
Oise
0601434H
 Beauvais V
0600096D
 Auneuil
0601957B
 Méru
0601720U
 Nogent-sur-Oise
Somme
0801447N
 Doullens
0801202X
 Abbeville II
0801198T
 Amiens III
Besançon
Doubs
0251016U
 Pontarlier
0251015T
 Morteau
0251013R
 Montbéliard I
Haute-Saône
0700049Y
 Gray
0701124S
 Vesoul + IUFM
Territoire de Belfort
0900027R
 Belfort I
0900025N
 Belfort II + AIS
0900270E
 Belfort III
Bordeaux
Dordogne
0240071X
 Sarlat
Gironde
0331876K
 Bordeaux AIS Est
0331448V
 Libourne I
0331449W
 La Réole
0331453A
 Mérignac
Pyrénées-Atlantiques
0641684H
 Poste en transformation
Caen
Calvados
0142226U
 Caen + IUFM
Manche
0501634E
 Cherbourg Est Val de Saire
0500107V
 Mortain
0500109X
 Saint-Lô II - AIS
Orne
0610059H
 Ferté-Macé - Alençon III
0610062L
 Mortagne-au-Perche
Clermont-Ferrand
Cantal
0150043R
 Mauriac
Puy-de-Dôme
0631019R
 Riom Limagne
0631011G
 Chamalières
0631014K
 Clermont Ville
0631010F
 Ambert
0631017N
 Clermont AIS + Billom
Corse
Corse-du-Sud
6200171S
 Ajaccio II + AIS
Créteil
Seine-Saint-Denis
0931045F
 Rosny-sous-Bois
0932057F
 Dugny + IUFM
Seine-et-Marne
0771139V
 Ozoir - Roissy
Val-de-Marne
0940920P
 Villejuif - Arcueil
0940935F
 Vincennes
Dijon
Côte-d'Or
0211061P
 Dijon Nord
0211066V
 Semur-en-Auxois
Nièvre
0580550H
 Nevers Sud Nivernais I
Saône-et-Loire
0711658S
 Macon IV + IUFM
Grenoble
Ardèche
0070056Y
 Privas + AIS
Drôme
0260056V
 Crest
Haute-Savoie
0741431D
 Cluses
Isère
0383048G
 Claix + AIS
0382755N
 La Tour-du-Pin
0383068D
 Bourgoin III
Guyane
9730007V
 Cayenne Sud
Lille
Nord
0594516N
 Avesnes-Fourmies
0596415C
 Lille I - Hellemmes
0594359T
 Tourcoing Est
0592788K
 Avesnes-Maubeuge
0592791N
 Roubaix-Wattrelos
0592775W
 Dunkerque-Grande Synthe
0592766L
 Avesnes-sur-Helpe AIS
Pas-de-Calais
0620251L
 Saint-Omer Urbain
Limoges
Corrèze
0190694B
 Brive Sud
Haute-Vienne
0870077L
 Bellac
0871037E
 Limoges V + IUFM
Lyon
Ain
0010065R
 Nantua
0011296D
 La Dombes
0010067T
 Bourg-en-Bresse
0010818J
 Revermont AIS
Loire
0421832N
 Roanne Sud
0420953H
 Saint-Étienne IV
0420946A
 Roanne Ouest
0690270U
 Villefranche-sur-Saône
Rhône
0690204X
 Saint-Priest
0690263L
 Lyon Gerland
0690176S
 Lyon - Tassin-la-demi-Lune
0690175R
 Caluire-Lyon
Martinique
9720582A
 St-Joseph
9720060H
 Le Marin
9720511Y
 Fort-de-France II + AIS
Montpellier
Aude
0110041K
 Narbonne I
Lozère
0480507R
 Mende II + AIS
Pyrénées-Orientales
0660052Y
 Perpignan - Littoral
Nancy-Metz
Meurthe-et-Moselle
0541262D
 Jarville
0541257Y
 Longwy I
0542195T
 Nancy IV + IUFM
Meuse
0550032L
 Bar-le-Duc II
Moselle
0570161R
 Saint-Avold Sud
0572577S
 Freyming-Merlebach
0572463T
 Florange
0570170A
 Sarrebourg Ouest
0570169Z
 Saint-Avold Nord
0570158M
 Boulay
Vosges
0880085P
 Neufchâteau
0880088T
 Gérardmer
0881603P
 Rambervillers
Nantes
Loire-Atlantique
0440428B
 St-Nazaire - Montoir
0440123V
 Vertou - Val de Serdre
Maine-et-Loire
0491948B
 Angers VIII
0490791U
 Angers + AIS
Mayenne
0530035A
 Laval V + AIS
Sarthe
0720141M
 Mamers
Vendée
0850052V
 Luçon
Nice
Alpes-Maritimes
0060660K
 Antibes
0060664P
 Nice III
0060663N
 Nice AIS
Orléans-Tours
Cher
0180053K
 Saint-Amand-Montrond
Eure-et-Loire
0280055H
 Nogent-le-Rotrou
0281013Z
 Dreux I
0280052E
 Chartres II
0280054G
 Dreux II
Loir-et-Cher
0410669E
 Blois Nord + AIS
Loiret
0451440W
 Saran
Paris
0754334D
 Paris III
Poitiers
Charente
0160057A
 Confolens
Charente-Maritime
0171328B
 Saintes
Deux-Sèvres
0790049Z
 Bressuire
Vienne
0861225P
 Marennes-Oléron
0860735G
 Poitiers Nord-Vienne
Reims
Ardennes
0080078S
 Rethel
Haute-Marne
0520874T
 Chaumont II
0521043B
 Joinville + AIS
Marne
0511984E
 Chalons-en-Champagne Centre
Rennes
Finistère
0290135P
 Brest III
0290134N
 Brest II + AIS
Réunion
9740056T
 Saint-Pierre I
9740088C
 Sainte-Suzanne
Rouen
Eure
0271031Z
 Les Andelys
0271032A
 Bernay
0271034C
 Pont-Audemer
0271480M
 Le Neubourg
Seine-Maritime
0760187R
 Le Havre Ouest
0762629V
 Yvetot
0760190U
 Neuchatel-en-Bray
0762515W
 Deville-les-Rouen + IUFM
0762516X
 Le Trait + IUFM
Strasbourg
Bas-Rhin
0671568R
 Sarre-Union
0671566N
 Haguenau Nord
0671565M
 Erstein
0671570T
 Sélestat
0671943Y
 Strasbourg IV
0671569S
 Saverne
0671564L
 Strasbourg AIS
Haut-Rhin
0680120L
 Colmar II
0681349X
 Wittenheim
Toulouse
Aveyron
0120048M
 Decazeville
Haute-Garonne
0311104G
 Toulouse Sud
Tarn-et-Garonne
0820036U
 Montauban II + AIS
Versailles
Essonne
0911094V
 Montgeron
0912191M
 Dourdan
0911731M
 Évry AIS II
Hauts-de-Seine
0922181W
 Issy-les-Moulineaux
0922189E
 Chatenay-Malabry AIS Sud
0922171K
 Clichy
0922255B
 Bourg-la-Reine + IUFM
0922187C
 Villeneuve-la-Garenne
Val-d'Oise
0951238E
 Osny - Vexin
0951814F
 St-Brice - Sarcelles Nord
Yvelines
0783224F
 Versailles I
0781639H
 Trappes
0781513W
 St-Germain II + IUFM

POSTE VACANTS D'INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE À LA RENTRÉ SCOLAIRE 2002
Enseignement technique et enseignement général
Académie Code de vœu
(académie)		 Inspection académique Options Code de vœu
Aix-Marseille
002
 Bouches-du-Rhône 1 poste anglais
N0422
002
 Bouches-du-Rhône 1 poste économie et gestion
N8010
002
 Bouches-du-Rhône 1 poste formation continue
N0060
Amiens
020
 Somme 1 poste anglais
N0422
020
 Somme 1 poste formation continue
N0060
Besançon
003
 Doubs 1 poste sciences et techniques industrielles
N2000
Bordeaux
004
 Gironde 1 poste anglais
N0422
004
 Gironde 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier
N8049
004
 Gironde 1 poste sciences et techniques industrielles
N2000
Caen
005
 Calvados 2 postes économie et gestion
N8010
 
005
 Calvados 1 poste sciences et techniques industrielles
N2000
Clermont-Ferrand
006
 Puy-de-Dôme 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier
N8049
Corse
027
 Corse-du-Sud 1 poste sciences et techniques industrielles
N2000
Créteil
024
 Val-de-Marne 1 poste anglais
N0422
024
 Val-de-Marne 1 poste formation continue
N0060
024
 Val-de-Marne 2 postes sciences biologiques et sciences sociales appliquées
N7000
Dijon
007
 Côte-d'Or 4 postes sciences et techniques industrielles
N2000
Grenoble
008
 Isère 1 poste anglais
N0422
008
 Isère 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier
N8049
008
 Isère 1 poste sciences et techniques industrielles
N2000
008
 Isère 1 poste SBSSA
N7000
Guadeloupe
032
   1 poste sciences et techniques industrielles
N2000
032
   1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées
N7000
Lille
009
 Nord 1 poste économie et gestion
N8010
009
 Nord 1 poste sciences et techniques industrielles
N2000
009
 Nord 2 postes sciences biologiques et sciences sociales appliquées
N7000
Martinique
031
   1 poste lettres
N0200
031
   1 poste mathématiques
N1315
Nancy-Metz
012
 Meurthe-et-Moselle 2 postes sciences et techniques industrielles
N2000
Nantes
017
 Loire-Atlantique 1 poste histoire-géographie
N1000
Nice
023
 Alpes-Maritimes 1 poste mathématiques
N1315
023
 Alpes-Maritimes 1 poste sciences et techniques industrielles
N2000
Orléans-Tours
018
 Loiret 1 poste sciences et techniques industrielles
N2000
Poitiers
013
 Vienne 1 poste sciences et techniques industrielles
N2000
013
 Vienne 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées
N7000
Reims
019
 Marne 1 poste économie et gestion
N8010
019
 Marne 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier
N8049
019
 Marne 1 poste formation continue
N0060
019
 Marne 1 poste sciences et techniques industrielles
N2000
019
 Marne 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées
N7000
Rennes
014
 Ille-et-Vilaine 1 poste anglais
N0422
014
 Ille-et-Vilaine 1 poste économie et gestion
N8010
014
 Ille-et-Vilaine 1 poste économie et gestion profilé administratif et financier
N8049
014
 Ille-et-Vilaine 1 poste lettres (mission académique langues régionales)
N0200
014
 Ille-et-Vilaine 1 poste mathématiques
N1315
014
 Ille-et-Vilaine 2 postes sciences et techniques industrielles
N2000
014
 Ille-et-Vilaine 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées
N7000
Réunion
028
   1 poste histoire-géographie
N1000
028
   1 poste lettres
N0200
028
   1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées
N7000
Rouen
021
 Seine-Maritime 1 poste lettres
N0200
021
 Seine-Maritime 1 poste mathématiques
N1300
021
 Seine-Maritime 1 poste sciences et techniques industrielles
N2000
021
 Seine-Maritime 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées
N7000
Strasbourg
015
 Bas-Rhin 1 poste formation continue
N0060
015
 Bas-Rhin 1 poste sciences biologiques et sciences sociales appliquées
N7000
Versailles
025
 Yvelines 1 poste anglais
N0422

Information et orientation
Académie Code académie Inspection académique Code de vœu Intitulé Résidence
Aix-Marseille
002
 Bouches-du-Rhône 013 inspection académique Marseille
Besançon
003
 Doubs 0251206A délégation regionale ONISEP Besançon
Caen
005
 Manche 050 inspection académique Saint-Lô
Corse
027
 Haute-Corse 720 inspection académique Bastia
Dijon
007
 Nièvre 058 inspection académique Nevers
007
 Yonne 089 inspection académique Auxerre
Grenoble
008
 Ardèche 007 inspection académique Privas
008
 Isère 038 inspection académique Grenoble
Lille
009
 Nord 0595659F centre académique de formation continue Lille
Lyon
010
 Rhône 0690209C délégation regionale ONISEP Lyon
Orléans-Tours
018
 Loiret 0451002V délégation regionale ONISEP Orléans
Poitiers
013
 Charente-Maritime 017 inspection académique La Rochelle
Rennes
014
 Ille-et-Vilaine 0350960D délégation regionale ONISEP Rennes
Réunion
028
 Réunion 974 rectorat Saint-Denis
Rouen
021
 Seine-Maritime 076 inspection académique Le Havre
Toulouse
016
 Aveyron 012 inspection académique Tarbes
Versailles
025
 Hauts-de-Seine 092 inspection académique Nanterre
ONISEP
 
   0772425T   Lognes (5 postes)



CONCOURS
Nombre de postes offerts au concours de recrutement des IEN - année 2002
NOR : MENA0200245A
RLR : 631-1
ARRÊTÉ DU 6-2-2002
JO DU 10-2-2002
MEN - DPATE B2
FPP
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État en date du 6 février 2002, le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, au titre de l'année 2002 est fixé à 120, répartis selon les spécialités suivantes :
- Enseignement du premier degré : 77.
- Information et orientation : 9.
- Enseignement technique
. option économie et gestion : 6 ;
. option STI : 10 ;
. option SBSSA : 4.
- Enseignement général
. option lettres : 4 ;
. option mathématiques : 4 ;
. option histoire et géographie : 1 ;
. option anglais : 5.
Nota - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la division des examens et concours des rectorats.



PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Calendrier de la procédure de qualification des maîtres de conférences et des professeurs des universités - année 2002-2003
NOR : MENP0200270V
RLR : 711-1
AVIS DU 12-2-2002
JO DU 12-2-2002
MEN
DPE E3
o Publication de l'arrêté d'ouverture pour l'inscription sur la liste de qualification : 10 septembre 2002.
Clôture des inscriptions : 8 octobre 2002.
Désignation des rapporteurs par le Conseil national des universités : du 12 au 29 novembre 2002.
Envoi du nom des rapporteurs aux candidats : du 9 au 13 décembre 2002.
Date à laquelle la thèse ou l'habilitation doit avoir été soutenue, correspondant à la date limite de l'envoi du dossier aux rapporteurs : 6 janvier 2003.
Réunion des sections du Conseil national des universités : du 22 janvier au 21 février 2003.
Envoi des résultats de la qualification : du 24 au 28 février 2003.


ÉCHANGES FRANCO-ALLEMANDS
Stage de six mois au ministère fédéral de l'éducation et de la recherche à Bonn
NOR : MENC02200365V
RLR : 601-1
AVIS DU 20-2-2002
MEN
DRIC

o Un accord sur la mise en œuvre d'un programme d'échange de personnels entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la recherche d'une part, et le ministère fédéral de l'éducation et de la recherche (Bundesministerium für Bildung und Forschung) d'autre part, a été signé le 21 mars 2001.
Ce programme a pour objectif d'approfondir la connaissance réciproque des missions que ces ministères assument et de renforcer la coopération déjà existante. Il doit permettre aux personnels de mieux connaître, par cet échange, les structures et les méthodes de travail de l'administration du pays partenaire et d'acquérir ainsi des compétences professionnelles complémentaires et matière de coopération bilatérale et européenne.
Conditions de participation
En règle générale, peut participer à cet échange tout personnel de catégorie A ou assimilé des ministères concernés ainsi que des personnels de niveau équivalent, travaillant dans des institutions ou organismes de formation et de recherche placés sous la tutelle des ministères concernés. Les participants doivent disposer, au moment du départ, d'une connaissance suffisante de la langue allemande. Ils peuvent, le cas échéant, bénéficier d'une formation linguistique. La durée du séjour est de six mois à compter du 1er septembre 2002 dans toute la mesure du possible.
Modalités du séjour
L'intéressé continue à percevoir son salaire pendant la durée de son stage en Allemagne. Le ministère qui envoie prend en charge les frais afférents au voyage du fonctionnaire qu'elle a désigné pour participer à l'échange, et lui attribue en outre une indemnité de séjour. Le ministère d'accueil apporte son concours pour faciliter les procédures administratives d'installation et d'hébergement du participant.
Dispositions réglementaires
Durant son séjour, le participant est tenu de se conformer aux lois et règlements du pays d'accueil. Il est soumis aux même obligations que les personnels administratifs de ce pays, notamment en matière de confidentialité et de devoir de réserve.
Coordination et mise en œuvre du programme
Délégation aux relations internationales et à la coopération, sous-direction des affaires européennes, bureau Europe occidentale et orientale, tél. 01 55 55 08 99, fax 01 55 55 09 10, mél. : [email protected]
Origine de l'avis : délégation aux relations internationales et à la coopération, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris, tél. 01 55 55 08 99.



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES
Organisation des élections aux CAPA de certains personnels de recherche et de formation
NOR : MENA0200393V
RLR : 716-0
AVIS DU 20-2-2002
MEN
DPATE C2
Réf. : C. n° 2002-012 du 14 janvier 2002 (B.O. n° 3 du 17-1-2002, pages 189 à 192)
o Une modification a été apportée à l'annexe du texte cité en référence.
Annexe (modifiée)
CALENDRIER MODIFICATIF DES ÉLECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES POUR LES CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION, DES AGENTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION ET DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION

OPÉRATIONS DATES
Dépôt des listes des candidats et des maquettes des bulletins de vote
28 mars 2002
Dépôt des professions de foi
28 mars 2002
Affichage des listes électorales
25 avril 2002
Scrutin, recensement et transmission des procès verbaux et des plis aux bureaux de vote centraux
16 mai 2002
Constatation du quorum et dépouillement si le quorum est atteint
17 mai 2002
2ème tour de scrutin si le quorum n'est pas atteint
27 juin 2002

 
B.O. n° 9 du 28 février 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/9/perso.htm