ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


ORIENTATION
Élaboration du calendrier du troisième trimestre en collège, orientation et affectation des élèves de collège et de lycée
NOR : MENE0200363C
RLR : 523-0 ; 540-0
CIRCULAIRE N°2002-035
DU 20-2-2002
MEN
DESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o La qualité du service public d'enseignement exige le maintien des cours pour les élèves jusqu'à la fin du troisième trimestre. La mise en œuvre des procédures d'orientation et d'affectation de fin d'année scolaire doit tenir compte de l'importance de cet enjeu. Au collège, tous les élèves en fin de cycle sont concernés ; ceux du niveau troisième, y compris la troisième d'insertion, qu'ils soient en collège ou en lycée professionnel, demandent une attention particulière.
La classe de seconde générale et technologique, au lycée, correspond également à une fin de cycle où l'élève et la famille sont conduits à opérer des choix. De ce fait, les procédures d'orientation et d'affectation s'appliquent à ce niveau selon les mêmes règles qu'au collège.
Il convient de rappeler que l'orientation est un processus continu qui se déroule tout au long de la scolarité et dont les composantes - phases d'accès à l'information, de bilans individuels, de dialogue - et tout particulièrement l'éducation à l'orientation, sont inscrites dans le projet d'établissement.
Dès le conseil de classe du deuxième trimestre, surtout en troisième et en seconde, selon les intentions exprimées par les familles, une première information doit être fournie sur le passage dans la classe supérieure, sur les différentes voies d'orientation possibles, au cours de rencontres entre l'élève, sa famille et l'équipe éducative.
Le chef d'établissement doit veiller à ce que ce dialogue, établi à partir du bilan du conseil de classe, permette à tout élève de développer ses potentialités, d'avoir les moyens de réaliser son projet. À l'occasion de cette démarche, il est indispensable de mettre l'accent sur l'ensemble des voies et séries et de leurs débouchés, afin que les élèves et les familles appréhendent mieux toutes les implications découlant de leur choix, notamment les jeunes filles qui se dirigent peu vers les filières scientifiques, technologiques et professionnelles industrielles.
Le dialogue, qui s'inscrit dans un processus progressif et continu, se construit sur des échanges réguliers entre l'élève, la famille, le professeur principal, le conseiller d'orientation-psychologue et le chef d'établissement. Il doit avoir pour effet de réduire les désaccords qui marquent encore, pour une partie des élèves, la procédure d'orientation.
Le conseil de classe du troisième trimestre, au vu du projet de l'élève, de ses compétences et de ses résultats scolaires propose, en réponse aux vœux des familles, une voie d'orientation : seconde générale et technologique, seconde professionnelle, ou 1ère année de CAP en deux ans en fin de troisième, les différentes séries de baccalauréats généraux et technologiques ou une réorientation vers l'enseignement professionnel en fin de seconde. Tout élève doit être titulaire d'une décision d'orientation, prise dans le cadre de ces voies d'orientation par le chef d'établissement, à l'issue des conseils de classe.
En fonction de cette décision, le choix des options, des spécialités et du mode de formation, dont l'apprentissage, appartient exclusivement à la famille.
En cas de désaccord persistant entre la décision d'orientation et les vœux de la famille, l'entretien réglementaire et obligatoire avec le chef d'établissement joue un rôle capital pour trouver la solution la plus adaptée à la situation de l'élève.
La notification de la décision d'orientation doit mentionner de façon précise les motifs de refus de la demande ; c'est la pièce officielle qui permet aux familles qui le souhaitent de recourir aux commissions d'appel. À cette fin, une information complète sur les modalités de ce recours doit leur être donnée.
Pour la présente année scolaire, le calendrier académique des procédures d'orientation et d'affectation pour le collège, et éventuellement pour les secondes générales et technologiques, sera élaboré en fonction des textes en vigueur et des contraintes nationales de dates suivantes :
- en troisième et en seconde, les conseils de classe se tiendront au plus tôt à partir du mardi 4 juin 2002 ;
- en sixième et en quatrième, classes pour lesquelles les procédures d'affectation sont réduites, les conseils se tiendront au plus tôt à partir du lundi 17 juin 2002 ;
- en cinquième, les conseils de classe se tiendront au plus tôt à partir du lundi 24 juin 2002.
Ce calendrier doit être impérativement respecté afin de préserver la qualité de l'enseignement qui doit être dispensé jusqu'à la fin de l'année scolaire. En ce qui concerne les élèves de troisième tout particulièrement, la tenue des conseils de classe relativement tôt dans le mois de juin ne doit en rien nuire à la qualité de la préparation des épreuves terminales du diplôme national du brevet. On veillera donc au maintien des effectifs d'élèves des classes concernées jusqu'à la fin de l'année scolaire, notamment afin d'assurer un accompagnement et un suivi par les équipes pédagogiques axé sur la préparation du brevet et de l'entrée dans le second cycle.
Les chefs de service académique d'information et d'orientation, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'information et de l'orientation veilleront auprès des recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, à l'application effective de ce calendrier et des mesures qui en découlent.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



CONCOURS GÉNÉRAL
Calendrier du concours général des lycées - année 2002
NOR : MENE0200364N
RLR : 546-2
NOTE DE SERVICE N°2002-036
DU 20-2-2002
MEN
DESCO A3
Réf. : A. du 3-11-1986 ; A. du 11-1-1994 (JO du 21-1-1994) ; A. du 30-6-1994 (JO du 8-7-1994) ; A. du 9-11-1994 (JO du 17-11-1994) ; A. du 6-11-1995 (JO du 11-11-1995)
Texte adressé aux ambassadrices et ambassadeurs de France ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
o Les dates de composition pour la seconde partie des épreuves des séries STL, STI, SMS, technologie et gestion hôtelières du concours général des lycées sont fixées comme suit pour la session 2002, dans le tableau ci-joint.
CALENDRIER : CONCOURS GÉNÉRAL DES LYCÉES SESSION 2002 - DEUXIÈME PARTIE
DISCIPLINES DATES LIEUX
Génie civil le lundi 29 avril 2002 Lycée Émile Combes
17800 Pons
Génie mécanique les lundi 29 et mardi 30 avril 2002 Lycée Cabanis
19100 Brive
Génie énergétique le mardi 30 avril 2002 Lycée Viollet le Duc
78640 Villiers St-Frédéric
Chimie de laboratoire et de procédés industriels le vendredi 3 mai 2002 Lycée Jean Perrin
13010 Marseille
Sciences médico-sociales le lundi 6 mai 2002 Lycée Émile Dubois
75014 Paris
Génie des matériaux les lundi 6 et mardi 7 mai 2002 Lycée Schwendi Ingersheim
68000 Colmar
Génie électronique le mardi 7 mai 2002 Lycée technique
89100 Sens
Physique de laboratoire et de procédés industriels le lundi 13 mai 2002 Lycée Jean Rostand
67084 Strasbourg
Génie électrotechnique les lundi 13 et mardi 14 mai 2002 Lycée Diderot
75019 Paris
Biochimie-géniebiologique le mardi 14 mai 2002 Lycée Marie Curie
13005 Marseille
Technologie et gestion hôtelières le mercredi 22 et jeudi 23 mai 2002 Lycée St-Quentin-en-Yvelines
78280 Guyancourt

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Semaine nationale d'éducation contre le racisme
NOR : MENE0200409X
RLR : 554-9
NOTE DU 20-2-2002
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o Le collectif de la semaine nationale d'éducation contre le racisme (voir annexe) et SOS racisme, organisent du 18 au 23 mars 2002 une semaine d'éducation contre le racisme.
Afin d'associer les élèves des écoles, des collèges, des lycées professionnels et des lycées d'enseignement général et technologique, aux manifestations mises en œuvre à cette occasion sur et hors temps scolaires, je vous demande de bien vouloir informer les directeurs d'école et les chefs d'établissements de l'existence de cette campagne et des projets qui, dans ce cadre, pourront vous être proposés par ces associations. Il vous appartiendra de définir les modalités suivant lesquelles les élèves qui le souhaitent pourront participer, en dehors des heures de cours, à la réflexion qui sera conduite sur ce thème pendant cette semaine du mois de mars.
J'insiste particulièrement sur la nécessité de mener une réflexion sur l' éducation contre le racisme et de l'ancrer concrètement dans la vie quotidienne, non seulement en vous appuyant sur les cours d'éducation civique, mais aussi en l'inscrivant dans les travaux personnels encadrés ainsi que dans le prolongement des actions éducatives.
Je vous remercie de veiller au bon déroulement des actions menées dans le cadre de cette campagne.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Annexe
 Le collectif est composé des associations suivantes :

- Anima'fac
- CEMEA
- CIDEM
- CNAFAL
- EEDF (Éclaireurs, éclaireuses de France)
- FASTI
- FCPE
- Fédération française des clubs Unesco
- UNSA éducation
- FEP-CFDT
- FERC-CGT
- Fédération française Léo Lagrange
- Ligue de l'enseignement
- Francas
- FSU
- JPA
- Ligue des droits de l'homme
- LICRA
- MRAP
- OCCE
- PEP
- SGEN-CFDT
- UNEF
- UNL
 
B.O. n° 9 du 28 février 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/9/ensel.htm