PERSONNELS


AFFECTATION EN RÉEMPLOI
Procédure d'affectation en réemploi des professeurs du second degré et des PEGC - rentrée 2002
NOR : MENP0200344N
 RLR : 804-3
 NOTE DE SERVICE N°2002-033 DU 13-2-2002
 MEN
 DPE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
o La présente note de service a pour objet de définir la procédure d'affectation en réemploi des professeurs du second degré et des PEGC actuellement en réadaptation.
 Vous voudrez bien m'adresser pour le 29 mars 2002 au plus tard, les dossiers des personnels de votre académie, candidats à un poste de réemploi, qui remplissent les conditions suivantes (circulaire n° 85-296 du 26 août 1985, circulaire n° 85-325 du 24 septembre 1985) :
 - être inapte à un retour dans l'enseignement devant les élèves, en raison d'une affection chronique avec séquelles définitives, mais dont l'évolution est stabilisée ;
- avoir fait la preuve au cours de la réadaptation d'une qualification pour l'exercice de fonctions au CNED. Les candidats à un poste de réemploi doivent justifier de 3 années de réadaptation au CNED.
 Il convient de préciser que seuls les dossiers de candidature à un poste de réemploi ayant fait l'objet d'un avis favorable de la CAPA devront être transmis à la sous-direction C. J'attire votre attention sur le fait que le nombre de postes de réemploi est restreint. Il vous appartient donc de rappeler à la CAPA qu'un avis favorable au réemploi ne peut être émis que lorsque les deux conditions ci-dessus sont pleinement remplies.
 Afin que le groupe de travail constitué à l'échelon national puisse formuler son avis en toute connaissance de cause, je vous demande de veiller à la composition des dossiers soumis à la CAPA, puis transmis à mes services.
 Ils doivent impérativement comporter :
 - le curriculum vitae ;
 - l'état des services ;
 - le ou les certificats médicaux récents, détaillés et explicites ;
- le certificat médical, détaillé, du médecin conseiller ;
 - l'avis détaillé et motivé du service d'appui ;
 - l'avis motivé du recteur directeur du CNED (après consultation du directeur de l'institut d'enseignement à distance où le candidat au réemploi est en réadaptation) ;
 - la fiche de renseignements ci-jointe, remplie intégralement ;
- le procès-verbal de la réunion de la CAPA qui doit obligatoirement faire apparaître non seulement les propositions de réemploi mais encore les maintiens en réadaptation.
Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur des personnels enseignants
 Pierre-Yves DUWOYE

(voir fiche)

FICHE DE RENSEIGNEMENTS - RÉEMPLOI RENTRÉE SCOLAIRE 2002
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EXAMEN
 Examen de qualification professionnelle en vue de l'admission au CAPES, au CAPET ou au CAPEPS
NOR : MENP0200185A
 RLR : 822-3
 ARRÊTÉ DU 28-1-2002
 JO DU 30-1-2002
 MEN
 DPE A3
Vu D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod., not. art. 24 ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod., not. art. 5-1 ; A. du 18-7-1991 mod. par A. du 3-12-1992, par dispositions
de art. 5 de A. du 23-9-1994 et par A. du 12-5-1999
Article 1 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
 a) Au premier alinéa de l'article 2, les mots : "inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie" sont remplacés par les mots : "inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional" ;
 b) Au second alinéa, après les mots : "un spécialiste de chaque discipline", sont ajoutés les mots : "exerçant en formation initiale, en for-mation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage".
 Article 2 - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
 a) La première phrase du second alinéa est remplacée par la phrase ci-après :
"En ce qui concerne les professeurs stagiaires en situation, le jury se prononce à partir de l'avis d'un membre d'un des corps d'inspection de la discipline ou, pour les professeurs stagiaires exerçant en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage, d'un autre membre d'un corps d'inspection, l'un et l'autre désignés par le recteur."
 b) La seconde phrase du second alinéa est modifiée ainsi qu'il suit :
 - après les mots : "d'un des corps d'inspection de la discipline", sont ajoutés les mots : "ou par un autre membre d'un corps d'inspection, l'un et l'autre désignés par le recteur" ;
 - après les mots : "dans l'une des classes qui lui sont confiées", sont ajoutés les mots : "ou dans le lieu où il exerce ses fonctions".
 Article 3 - L'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 a) À la première phrase, après les mots : "devant une classe", sont ajoutés les mots : "ou dans le lieu où ils exercent leurs fonctions," ;
 b) La dernière phrase est remplacée par les dispositions ci-après :
 "À l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis à l'examen de qualification professionnelle. En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été admis à l'examen de qualification professionnelle, il formule un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une deuxième et dernière année de stage."
 Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les professeurs stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.
 Article 5 - Le directeur des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 28 janvier 2002
 et par délégation,
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 Le directeur des personnels enseignants
 Pierre-Yves DUWOYE


CERTIFICAT D'APTITUDE
 Accès aux fonctions de conseiller principal d'éducation
NOR : MENP0200186A
 RLR : 830-0
 ARRÊTÉ DU 28-1-2002
 JO DU 30-1-2002
 MEN
 DPE A3
Vu D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod., not. art. 8 ; A. du 3-12-1992 mod. par A. du 12-5-1999
Article 1 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1992 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
 a) Au premier alinéa de l'article 2, les mots : "inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie" sont remplacés par les mots : "inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional" ;
 b) Au second alinéa, après les mots : "et du corps des conseillers principaux d'éducation", sont ajoutés les mots : "exerçant en formation initiale, en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage."
 Article 2 - À la fin du second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, après les mots : "prendre la forme d'une inspection", sont ajoutés les mots : "dans le lieu où il exerce ses fonctions."
 Article 3 - La dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions ci-après :
 "À l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis au certificat d'aptitude. En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été admis au certificat d'aptitude, il formule un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une deuxième et dernière année de stage."
 Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les conseillers principaux d'éducation stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.
 Article 5 - Le directeur des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur des personnels enseignants
 Pierre-Yves DUWOYE


CERTIFICAT D'APTITUDE
 Accès au professorat de lycée professionnel du deuxième grade
NOR : MENP0200187A
 RLR : 824-1d
 ARRÊTÉ DU 28-1-2002
 JO DU 30-1-2002
 MEN
 DPE A3
Vu D. n° 92-1189 du 6-11-1992, ens. textes qui l'ont modifié, not. chap. VII de D. n° 98-916 du 13-10-1998 et D. n° 2001-527 du 12-6-2001 ; A. du 12-5-1999
Article 1 - Dans le titre, au premier alinéa de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, les mots : "du deuxième grade" sont supprimés.
Article 2 - Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, après les mots : "un spécialiste de chaque discipline", sont ajoutés les mots : "exerçant en formation initiale, en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage".
 Article 3 - Le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 a) À la fin de la première phrase, après les mots : "d'un des corps d'inspection de la discipline", sont ajoutés les mots : "ou, pour les professeurs stagiaires exerçant en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage, d'un autre membre d'un corps d'inspection, l'un et l'autre désignés par le recteur" ;
 b) À la seconde phrase :
 - après les mots : "d'un des corps d'inspection de la discipline", sont ajoutés les mots : "ou par un autre membre d'un corps d'inspection, l'un et l'autre désignés par le recteur," ;
 - après les mots : "dans l'une des classes qui lui sont confiées", sont ajoutés les mots : "ou dans le lieu où il exerce ses fonctions".
 Article 4 - L'article 5 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 a) À la première phrase, après les mots : "devant une classe", sont ajoutés les mots : "ou dans le lieu où ils exercent leurs fonctions,".
 b) La dernière phrase est remplacée par les dispositions ci-après :
 "À l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis au certificat d'aptitude. En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été admis au certificat d'aptitude, il formule un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une deuxième et dernière année de stage."
 Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les professeurs de lycée professionnel stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.
 Article 6 - Le directeur des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur des personnels enseignants
 Pierre-Yves DUWOYE



 DIPLÔMES PROFESSIONNELS
 Diplôme professionnel de professeur des écoles
NOR : MENP0200188A
 RLR : 726-3
 ARRÊTÉ DU 28-1-2002
 JO DU 30-1-2002
 MEN
 DPE A3
Vu D. n° 90-680 du 1-8-1990 mod., not. art. 10 ; A. du 2-10-1991 mod. par A. du 17-2-1993
Article 1 - Le second alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est remplacé par l'alinéa ci-après :
"À l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste définitive des professeurs stagiaires qu'il propose au recteur pour la délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles. En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été admis au diplôme professionnel de professeur des écoles, il formule un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une deuxième et dernière année de stage."
 Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les professeurs des écoles stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.
 Article 3 - Le directeur des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur des personnels enseignants
 Pierre-Yves DUWOYE



 EXAMEN
 Recrutement des personnels du premier degré aux stages de préparation au CAPSAIS - année 2002-2003
NOR : MENE0200354C
 RLR : 723-3b
 CIRCULAIRE N°2002-034
 DU 13-2-2002
 MEN
 DESCO A10
Réf. : D. n° 87-415 du 15-6-1987 mod. par décrets n° 90-1126 du 17-12-1990, D. n° 97-425 du 25-4-1997 et D. n° 2001-794 du 31-8- 2001 ; A. du 15-6-1987 compl. par A. du 7-1-1988 ; A. du 25-4-1997 mod. par A. du 11-6-1998 ; C. n° 97-104 du 30-4-1997 ; C. n° 2001-128 du 11-7-2001
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs départementaux de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'IUFM ; au directeur du CNEFEI
o La présente circulaire précise les modalités selon lesquelles vont s'effectuer, pour l'année scolaire 2002-2003, le recrutement et l'admission à une formation spécialisée de personnels du premier degré désireux de se former et de préparer le CAPSAIS.
 Les formations classiques ou en alternance restent le socle de la proposition de préparation et de formation. Elles sont complétées, le cas échéant, par une formation à distance avec le Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI) de Suresnes ou par une formation en cours d'exercice dont l'organisation générale est définie dans la circulaire n° 2001-128 du 11 juillet 2001 parue au B.O. du 19 juillet 2001. Dans le cadre d'une politique départementale de formation AIS en phase avec les besoins du département et les ressources de formation, la diversification des modalités de formation doit permettre d'améliorer le recrutement en offrant des perspectives nouvelles de formation. Il importe en effet de procéder à une préparation au CAPSAIS adaptée à des situations et des besoins divers selon les personnels.
 La circulaire doit vous permettre de procéder dans les meilleurs délais à l'information des candidats aux stages de formation préparant à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) en leur présentant le schéma prévisionnel de formation qui leur est proposé.
I - Sites et modalités de formation

I.1 Formations classique ou en alternance
La détermination des sites de formation préparant au CAPSAIS ainsi que les diverses modalités offertes pour l'année scolaire 2002-2003 dans chaque département sont définies avec le plus grand soin par un travail conjoint de l'inspecteur d'académie et du directeur d'IUFM compte tenu des moyens et crédits réservés à cet effet.
- Pour les options A, B et C, les formations se déroulent soit au CNEFEI (A, B, C), soit à l'IUFM de Lyon (A et C).
 - Les options D et G sont implantées sur quelques pôles ; les zones interacadémiques définies autour de ces pôles constituent des secteurs pour l'affectation des stagiaires.
 - L'option D "autisme" est implantée au centre de Suresnes.
 Conformément aux dispositions arrêtées, et s'agissant des options D et G, les zones interacadémiques sont définies comme suit :
 1) académies de Caen, Nantes, Rennes, Rouen ;
 2) académies de Bordeaux, Limoges, Orléans-Tours, Poitiers ;
 3) académies d'Amiens, Lille et Reims ;
 4) académies de Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg ;
 5) académies de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon ;
 6) académies d'Aix-Marseille, Corse, Montpellier, Nice, Toulouse ;
 7) académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique ;
 8) académie de la Réunion ;
 9) académies de Créteil, Paris, Versailles.
 L'option G est implantée sur les sites IUFM suivants : Nantes, Bordeaux/Cauderan, Rouen, Tours/Fondettes, Lille, Strasbourg/Sélestat, Lyon, Aix-en-Provence, Toulouse/Muret, Martinique, Paris/Molitor.
 - Pour les options E et F qui concernent les effectifs les plus importants d'enseignants à former, des formations sont à prévoir a priori dans chacune des académies.
 Les zones interacadémiques prévalent pour les options E et F lorsque les académies n'offrent qu'une de ces deux options.
 I.2 Formation en cours d'exercice
En complément des formations évoquées ci-dessus et dans une perspective de diversification de l'offre, une formation en cours d'exercice peut être envisagée dans les conditions définies par la circulaire du 11 juillet 2001. Elle est proposée aux enseignants qui le souhaitent et qui sont installés à titre provisoire sur un poste spécialisé (D, E, F), en fonction des moyens de remplacement disponibles. Une attention toute particulière doit être apportée à la concertation entre l'inspecteur d'académie et le directeur de l'IUFM pour élaborer le projet de formation qui permet de définir les modalités d'articulation entre les équipes de circonscription AIS et les formateurs des IUFM, la forme et la durée des regroupements, les modes de travail proposés lors des temps hebdomadaires libérés et durant les six semaines de formation, l'utilisation éventuelle de l'enseignement à distance pour la formation considérée.
 Il est rappelé que ne sont effectivement stagiaires que les enseignants bénéficiant d'une journée hebdomadaire libérée pour leur formation et des six semaines de regroupement prévues dans la circulaire du 11 juillet 2001. En aucun cas, des initiatives d'adaptation à l'emploi, qui ont leur intérêt propre, ne peuvent être assimilées à la formation en cours d'exercice.
 Les stagiaires à cette formation sont désignés par l'inspecteur d'académie après consultation de la commission administrative paritaire départementale (CAPD).
I.3 Formation à distance avec le CNEFEI
Une formation à distance organisée par le CNEFEI pour les options D, E et F existe depuis plusieurs années, destinée en priorité à des enseignants pour lesquels l'éloignement des centres rend difficile l'accès à une formation notamment en zones rurales. La formation en cours d'exercice doit progressivement et dès à présent permettre d'apporter une formation aux enseignants concernés. Cependant, la formation à distance est maintenue pour l'année 2002-2003. Compte tenu du nombre de places limité par les possibilités d'accueil du CNEFEI, il vous est demandé d'établir en concertation avec les inspecteurs d'une même académie un ordre préférentiel des options pour la formation à distance, et pour chaque option proposée, d'établir un ordre des candidats proposés par département. Il est rappelé que les stagiaires retenus pour cette formation bénéficient au moins d'une demi-journée hebdomadaire libérée et de regroupements au CNEFEI de Suresnes.
 Les stagiaires à cette formation sont proposés par l'inspecteur d'académie, après consultation de la CAPD, à la CAPN qui examine, dans un premier temps, les priorités académiques d'option, ensuite et le cas échéant, l'ordre des candidatures.
La CAPN examine les éléments donnés pour faire appel à cette modalité complémentaire de formation. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale peuvent s'appuyer notamment sur l'enquête consacrée à la situation de l'AIS sur le département qu'ils ont à renseigner dès le premier trimestre 2002.
 En cas de formation en cours d'exercice ou de formation à distance, ils exercent sur un poste spécialisé à titre provisoire, le temps de leur formation.
I.4 Principes communs régissant la formation
Dans une perspective de cohérence des formations, les stagiaires suivent la totalité de leur cursus dans leur académie si l'option choisie y est ouverte.
En cas de changement d'académie du fait du regroupement en zone interacadémique, les stagiaires suivent la formation relative à l'US 1 et l'US 2 dans l'académie d'accueil.
 Dans tous les cas, ils effectuent les périodes de responsabilité pour l'US 3 dans leur département d'origine.
 Pour la formation en cours d'exercice, un cahier des charges précise les conditions d'organisation de la formation, une journée hebdomadaire étant obligatoirement libérée pour l'enseignant en plus des regroupements d'une durée globale de six semaines pour la totalité de la formation. En conséquence, une attention toute particulière est donnée dans le projet de formation, à l'accueil des stagiaires à l'IUFM sur les temps libérés ainsi qu'à la liaison avec les équipes de circonscription AIS.
En préalable à l'instruction des candidatures, le choix des schémas de formation pour les options assurées dans l'académie fait l'objet d'une concertation entre le directeur de l'IUFM et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
 J'appelle votre attention sur les contraintes liées à la répartition des formations en zones interacadémiques et à la mise en place de l'alternance dans les formations selon des schémas qui varient d'une académie à l'autre. Elles nécessitent que les choix de schémas de formation et les choix relatifs aux modalités de remplacement des stagiaires soient compatibles aussi bien au niveau académique qu'au niveau interacadémique. Pour les options dont le traitement est interacadémique, les schémas de formation sont élaborés avec les académies de la zone interacadémique, avec le CNEFEI pour la formation à distance, afin d'établir ainsi une organisation qui convient à l'ensemble des partenaires concernés.
 Dans tous les cas de figure, les formations proposées doivent prendre en compte, dans l'organisation de l'année scolaire, les dates d'ouverture des sessions de l'US 1 et de l'US 2.
II - L'information des candidats et le recueil des candidatures

Il est de l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de dresser, après avis de la commission administrative paritaire départementale, la liste nominative des candidats aux stages de préparation au CAPSAIS, dans les différentes options y compris lorsqu'il s'agit de candidature à la formation en cours d'exercice ou à la formation à distance. Il précise, pour chacun des candidats, s'ils sont inscrits en liste principale ou en liste supplémentaire.
L'admission et l'affectation des stagiaires demeurent pour les formations interacadémiques et la formation à distance, de la compétence de l'administration centrale, après consultation d'une commission administrative paritaire nationale. Pour la formation en cours d'exercice et pour les formations classiques ou en alternance, la liste retenue par l'inspecteur d'académie après consultation de la CAPD sera adressée pour information à l'administration centrale.
 Les demandes de dérogation quelles qu'elles soient sont examinées en CAPN .
 II.1 Information des candidats
Il importe que, dès la parution de la présente circulaire, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale se préoccupe, à la fois, de diffuser une information générale en direction de toutes les écoles et d'apporter des réponses aux questions que se posent les éventuels candidats.
 À cet effet, je vous recommande fortement d'organiser à l'intention des instituteurs et des professeurs des écoles intéressés des réunions d'information qui auront pour objet :
 - d'éclairer leur choix en leur apportant des précisions sur les caractéristiques des emplois départementaux auxquels conduisent les différentes formations et sur les engagements qu'ils prennent en s'inscrivant à la préparation du CAPSAIS ;
 - de les informer des conditions dans lesquelles sont organisées et se déroulent les formations dans le ou les centres de leur choix. Il importe, notamment, que les candidats aient connaissance des zones de regroupement interacadémique de certaines options, des contraintes particulières que peut imposer la mise en place de l'alternance (durée totale de la formation, durée des périodes, calendrier...), des conditions dans lesquelles se déroulent la formation en cours d'exercice, la formation à distance ;
 - de leur communiquer tout renseignement relatif aux modalités d'organisation de l'examen (inscription à chacune des unités de spécialisation, déroulement des épreuves, sujets d'examen, résultats des premières sessions du CAPSAIS rénové...).
Il est bien évidemment souhaitable que l'inspecteur d'académie informe, dans la mesure du possible, les candidats sur la situation départementale des emplois vacants ou susceptibles de l'être.
 II.2 Recueil des candidatures
Les services de l'inspection académique mettent à la disposition des futurs stagiaires un dossier de candidature aux stages de préparation au CAPSAIS. Ils veillent, notamment, à informer les enseignants sur les formations proposées dans le département, l'académie ou en zone interacadémique ainsi que sur les modalités de formation proposées. Je précise que les candidats admis au stage de la précédente année scolaire et ayant bénéficié en cours d'année d'un congé de longue maladie et/ou d'un congé de maternité, pour les candidates, ont de fait obtenu un report de stage ; ils doivent donc renouveler leur candidature.

 III - Le traitement des candidatures

Les candidats à une formation au CAPSAIS doivent appartenir au corps des professeurs des écoles ou au corps des instituteurs (annexe).
 Il appartient à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de vérifier la recevabilité des candidatures.
 Il importe qu'il informe les candidats qui auraient, parallèlement, demandé et obtenu une permutation que leur départ en stage sera soumis à l'accord de l'inspecteur d'académie du département d'accueil, après consultation de la CAPD concernée.
 Afin d'être en mesure de porter sur les candidatures présentées une appréciation rigoureusement argumentée, l'inspecteur d'académie recueille l'avis émis sur le dossier par l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, à l'issue de l'entretien que ce dernier a eu avec le candidat.
 Cet avis doit faire apparaître de manière explicite et détaillée :
 - les motivations du candidat ;
 - ses aptitudes à s'insérer dans une équipe de travail ;
 - ses capacités relationnelles ;
 - ses capacités d'adaptation aux fonctions qu'il sollicite.
 Les inspecteurs de l'éducation nationale ne manquent pas, lors de cet entretien, de rappeler aux candidats les obligations auxquelles ils s'engagent :
 - suivre l'intégralité de la formation ;
 - se présenter à l'examen ;
 - exercer des fonctions relevant de l'AIS pendant trois années (annexe).
 Les candidats à la préparation au CAPSAIS ne peuvent demander leur inscription que pour une seule option, en donnant dans un ordre préférentiel la modalité qui leur convient parmi celles proposées, le cas échéant, dans l'académie ou en zone interacadémique selon l'option choisie.
L'inspecteur d'académie détermine en accord avec le directeur de l'IUFM l'affectation dans un centre de formation de l'académie ou adresse à l'administration centrale les listes proposées pour la formation à distance, les interacadémiques (D, G), les dérogations, les options A, B, C, D "autisme".
 L'établissement de listes supplémentaires est indispensable ; en effet, aucune candidature non inscrite préalablement sur ces listes ne peut être acceptée en liste principale à la suite d'un désistement.
 Je vous rappelle qu'un même candidat ne peut être inscrit à la fois en liste principale et en liste supplémentaire et qu'en tout état de cause, il n'est candidat qu'à une seule option.
 Transmission des listes
Je vous demande de m'adresser sous le présent timbre, pour le 23 mars 2002, délai de rigueur, l'état récapitulatif des candidatures arrêté par vos soins. Les instructions nécessaires à l'établissement des documents d'inscription vous parviendront directement.
Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur de l'enseignement scolaire
 Jean-Paul de GAUDEMAR
Annexe
CONDITIONS EXIGÉES DES CANDIDATS AUX STAGES DE PRÉPARATION AU CAPSAIS
NATURE DES STAGES
QUALIFICATION EXIGÉE
OBLIGATION MORALE
CAPSAIS, options :
A, B, C, D, E, F, G
Appartenance au corps des professeurs
des écoles ou au corps des instituteurs (1)
- de suivre l'intégralité de la formation.
Après le 1er novembre, les désistements doivent rester
exceptionnels et être présentés sur certificat médical ;
- de se présenter, à l'issue du stage, à l'examen
permettant d'obtenir les US préparées ;
 - d'exercer des fonctions relevant de l'adaptation
et de l'intégration scolaires pendant trois années
consécutives, dans l'option choisie et dans le département
au titre desquels l'admission a été prononcée (2).

(1) À la date du 1er octobre de l'année d'entrée en stage, "... l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires... ;" (décret n° 2001-794 du 31 août 2001).
 (2) Les périodes d'exercice dans les fonctions relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires doivent être comptabilisées :
 - dès l'obtention d'une unité de spécialisation pour ce qui concerne la formation classique ;
 - dès l'entrée en fonction pour la formation en alternance.


ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
 Nombre de contrats offerts au concours externe et au concours externe spécial de et en langue régionale d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles - année 2002
NOR : MENF0200130A
 RLR : 531-7
 ARRÊTÉ DU 25-1-2002
 JO DU 2-2-2002
 MEN
 DAF D1
 o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 janvier 2002, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2002 au concours externe et au concours externe spécial de et en langue régionale d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé à 1 223 et se répartit ainsi qu'il suit :
 - concours externe : 1 190 ;
 - concours externe spécial : 33.
 Le nombre de contrats offerts est réparti entre les académies sièges des centres de formation pédagogiques privés ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Annexe
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AU CONCOURS EXTERNE ET AU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL DE ET EN LANGUE RÉGIONALE DE PROFESSEUR DES ÉCOLES - SESSION 2002

RECTORAT
CENTRES DE FORMATION
CONTRATS OFFERTS
DE RATTACHEMENT AU
CONCOURS EXTERNE
 EXTERNE SPÉCIAL
Aix-Marseille
CFPP de Marseille
40
  
Besançon
CFPP de Besançon
29
  
Bordeaux
CFPP de Bordeaux
46
  
Caen
CFPP d'Hérouville-Saint-Clair
55
  
Clermont-Fd
CFPP du Puy-de-Dôme
30
  
Grenoble
CFPP de La Tronche
52
  
Lille
CFPP de Lille
CFPP d'Arras
CFPP de Cambrai
69
26
29
  
Lyon
CFPP de Caluire
60
  
Montpellier
CFPP de Montpellier
33
  
Nancy-Metz
CFPP de la Moselle
19
  
Nantes
CFPP d'Avrillé
CFPP de Nantes
CFPP de la Roche-sur-Yon
105
88
48
 
Orléans-Tours
CFPP de Blois
36
  
Paris
CFPP de Paris-Assas
CFPP Sainte-Geneviève
82
  
CFPP Eurécole
CFPP André Néher
CFPP E. Mounier
20
20
43
 
Guyane
Paris : CFPP E. Mounier
7
 
Reims
CFPP de la Marne-Taissy
21
 
Rennes
CFPP de Saint-Brieuc -Guingamp
CFPP de Brest
CFPP de Rennes
 CFPP d'Arradon
23
32
46
35
2
10

7
Toulouse
CFPP de Toulouse
66
 
Versailles
CFPP de Versailles
30
 
Montpellier
Institut supérieur des langues
de la République française
14
TOTAL
1 190
33



CONCOURS
 Répartition des postes offerts au recrutement d'infirmier(e)s des services médicaux des administrations de l'État au MEN - année 2002
NOR : MENA0200340A
 RLR : 627-0b
 ARRÊTÉ DU 13-2-2002
 MEN
 DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; code de la santé publique, not. art. L. 474-1 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 94-1020 du 23-11-1994 mod. par D. n° 96-60 du 24-1-1996 ; D. n° 95-102 du 27-1-1995 ; A. du 16-7-1980 mod. ; A. du 26-4-1985 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 20-12- 2000 mod. ; A. du 31-1- 2002
Article 1 - Les postes d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'État au ministère de l'éducation nationale, offerts au recrutement ouvert au titre de l'année 2002, sont répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
 Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 février 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 La directrice des personnels administratifs,
 techniques et d'encadrement
 Béatrice GILLE

(voir annexe)

Annexe
ACADÉMIES
CONCOURS
EMPLOIS RÉSERVÉS
EXTERNE
INTERNE
Anciens
combattants
et victimes
de guerre
Travailleurs
handicapés
Aix-Marseille
18
14
3
1
Amiens
7
5
1
0
Besançon
5
2
1
0
Bordeaux
10
6
1
0
Caen
4
3
1
0
Clermont-Ferrand
9
4
1
1
Corse
2
0
0
0
Créteil
82
57
12
4
Dijon
11
7
1
1
Grenoble
6
9
1
0
Guadeloupe
4
3
0
0
Guyane
0
2
0
0
Lille
31
22
4
2
Limoges
1
2
0
0
Lyon
13
12
2
1
Montpellier
5
3
1
0
Nancy-Metz
9
0
1
1
Nantes
9
2
1
0
Nice
8
4
1
0
Orléans-Tours
10
7
1
1
Paris
7
4
1
0
Poitiers
6
4
1
0
Reims
10
9
2
1
Rennes
7
5
1
1
Strasbourg
6
2
1
1
Toulouse
6
6
1
1
Versailles
43
27
6
2
Polynésie française
3
0
0
0
TOTAL
332
221
46
18



CONCOURS
 Répartition des postes offerts au recrutement d'assistant(e)s de service social au MEN - année 2002
NOR : MENA0200339A
 RLR : 627-1b
 ARRÊTÉ DU 13-2-2002
 MEN
 DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 51-598 du 24-5-1951, not. art. 29 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 91-783 du 1-8-1991 ; D. n° 95-102 du 27-1-1995 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 17-2-1994 mod. par A. du 27-10-1995 ; A. du 20-12-2001 mod. ; A. du 31-1-2002
Article 1 - Les postes d'assistantes et d'assistants de service social offerts au recrutement sont répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
 Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
 Fait à Paris, le 13 février 2002


Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 La directrice des personnels administratifs,
 techniques et d'encadrement
 Béatrice GILLE
Annexe
ACADÉMIES
CONCOURS
EXTERNE
CONCOURS
INTERNE
Aix-Marseille
8
4
Amiens
11
6
Bordeaux
1
2
Caen
0
3
Clermont-Ferrand
0
2
Créteil
58
16
Dijon
13
7
Grenoble
2
4
Guadeloupe
1
0
Lille
15
10
Limoges
1
1
Lyon
12
8
Montpellier
3
2
Nancy-Metz
8
0
Nantes
5
2
Orléans-Tours
4
3
Paris
10
5
Poitiers
5
0
Reims
4
2
Rennes
15
8
Réunion
3
2
Strasbourg
6
3
Toulouse
4
2
Versailles
31
19
Polynésie française
3
0
TOTAL
223
111



EXAMEN PROFESSIONNEL
 Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des SAAC au MEN - année 2002
NOR : MENA0200366A
 RLR : 621-7
 ARRÊTÉ DU 12-2-2002
 MEN
 DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994, not. art. 11 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 20-6-1996 mod.
Article 1 - Un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale est organisé au titre de l'année 2002.
 Article 2 - Sont admis à prendre part aux épreuves de cet examen professionnel, les secrétaires administratifs d'administration centrale qui auront atteint, au 31 décembre 2002, au moins le 7ème échelon de la classe normale, ainsi que ceux titulaires du grade de classe supérieure.
 Article 3 - L'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale organisé au titre de l'année 2002, se déroulera à Paris le mardi 14 mai 2002 de 9 h 00 à 12 h 00.
Cette épreuve consiste en la rédaction d'une note, d'un rapport ou d'une lettre à l'aide des éléments d'un dossier de caractère administratif. Cette épreuve est notée de 0 à 20 points.
 Article 4 - Les candidats admissibles seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris à partir du 3 juin 2002.
 Article 5 - Le nombre de nominations qui pourront être prononcées au titre de l'année 2002 sera fixé ultérieurement par arrêté.
 Article 6 - Le registre des inscriptions sera ouvert au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des concours, 142, rue du Bac, (5ème étage, pièce 531), 75007 Paris du vendredi 1er mars 2002 au vendredi 29 mars 2002.
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et tenus à la disposition des candidats à partir du vendredi 1er mars 2002. Elles devront être :
 - soit déposées au bureau des concours au plus tard le vendredi 29 mars 2002 à 17 h 00 ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition, adressée au bureau des concours, DPATE C4, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, soit timbrée du vendredi 29 mars 2002 à minuit au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
 Aucun formulaire déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Article 7 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 12 février 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 La directrice des personnels administratifs,
 techniques et d'encadrement
 Béatrice GILLE


CONCOURS
 Dates et modalités d'organisation d'un concours externe commun de SASU pour l'académie de Paris et de SAAC au MEN - année 2002
NOR : MENA0200368A
 RLR : 621-7
 ARRÊTÉ DU 20-12-2001
 MEN
 DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-245 du 15-3-1982 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 28-7-1995 ; A. du 17-12-2001
Article 1 - Les épreuves écrites du concours externe commun de recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire pour l'académie de Paris et de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale, organisé au titre de l'année 2002, se dérouleront à Arcueil le vendredi 15 mars 2002.
Article 2 - L'horaire des épreuves est fixé ainsi qu'il suit :
 de 9 h 00 à 12 h 00 : Épreuve n° 1 : rédaction d'une note de synthèse à partir de documents pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières, commerciales et administratives simplifiées), durée : 3 heures, coefficient 3.
 de 14 h 00 à 17 h 00 : Épreuve n° 2 : dissertation sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, sociaux et culturels du monde contemporain, durée 3 heures, coefficient 2.
 Article 3 - Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement aux épreuves orales qui se dérouleront à Arcueil.
 Ces épreuves consistent en :
 - Épreuve n° 1 : conversation avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat.
Préparation : 20 minutes, durée 20 minutes, coefficient 3.
 - Épreuve n° 2 : dans un groupe d'épreuves au choix du candidat (le choix du groupe s'effectuant lors de l'inscription au concours), interrogation sur une des matières du groupe d'épreuves choisi lors de l'inscription, tirée au sort par le candidat, et portant sur des notions relatives :
 Groupe A
- soit à l'organisation constitutionnelle et humaine de la France et aux institutions communautaires ;
- soit à l'organisation administrative de la France.
 Groupe B
- soit aux problèmes économiques ;
- soit aux problèmes politiques.
 Groupe C
- soit à l'histoire contemporaine ;
- soit à la géographie économique et humaine de la France et aux principales données économiques relatives aux pays de l'Union européenne.
 Préparation : 15 minutes, durée : 15 minutes, coefficient : 2
 Article 4 - Le secrétaire général du service interacadémique des examens et concours est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arcueil, le 20 décembre 2001
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur du service interacadémique des examens et concours
 Thierry LE GOFF



 CONCOURS
 Répartition des postes offerts au recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialités "administration générale" et "administration et dactylographie" - année 2002
NOR : MENA0200367A
 RLR : 623-0b
 ARRÊTÉ DU 13-2-2002
 MEN
 DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 90-713 du 1-8-1990 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. interm. du 30-12-1994 ; A. du 29-8-1995 ; A. du 14-12-2001 mod. ; A. du 31-1-2002
Article 1 - Les postes d'adjoints administratifs, spécialité "administration générale" et spécialité "administration et dactylographie", offerts aux recrutements d'adjoints administratifs des services déconcentrés, sont répartis, par spécialité et par académie, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
 Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 février 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 La directrice des personnels administratifs,
 techniques et d'encadrement
 Béatrice GILLE

(voir annexes)

Annexe I
TOUTES SPÉCIALITÉS
ACADÉMIES CONCOURS EMPLOIS RÉSERVÉS
EXTERNE INTERNE ACVG * TH **
Aix-Marseille
44
0
12
4
Amiens
0
15
4
1
Bordeaux
19
20
10
3
Caen
7
16
6
2
Clermont-Ferrand
11
12
6
2
Créteil
57
56
30
9
Dijon
18
18
9
3
Grenoble
31
33
17
5
Lille
20
20
11
3
Limoges
3
3
2
1
Lyon
57
60
32
10
Montpellier
19
18
10
4
Nancy-Metz
10
17
7
2
Nantes
18
14
9
3
Nice
10
10
5
2
Orléans-Tours
5
5
3
1
Paris
51
51
27
8
Poitiers
21
23
12
4
Rennes
10
9
5
2
Réunion
0
16
4
1
Rouen
14
14
8
2
Strasbourg
6
0
1
0
Toulouse
19
19
10
3
Versailles
82
80
44
13
Nouvelle-Calédonie
0
2
0
0
TOTAL
532
531
284
88

*Anciens combattants et victimes de guerre.
 **Travailleurs handicapés.
Annexe II
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET DACTYLOGRAPHIE
ACADÉMIES
CONCOURS
EMPLOIS RÉSERVÉS
EXTERNE
INTERNE
ACVG *
TH **
Bordeaux
19
20
10
3
Caen
7
16
6
2
Clermont Ferrand
11
12
6
2
Dijon
18
18
9
3
Grenoble
31
33
17
5
Limoges
3
3
2
1
Lyon
57
60
32
10
Montpellier
19
0
5
2
Nancy-Metz
10
17
7
2
Orléans-Tours
5
5
3
1
Paris
0
36
12
3
Poitiers
21
23
12
4
Rouen
14
14
8
2
Strasbourg
6
0
1
0
Toulouse
19
19
10
3
TOTAL
240
276
140
43

Annexe III
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ACADÉMIES CONCOURS
EMPLOIS RÉSERVÉS
EXTERNE
INTERNE
ACVG *
TH **
Aix-Marseille 44
0
12
4
Amiens 0
15
4
1
Créteil 57
56
30
9
Lille 20
20
11
3
Montpellier 0
18
5
2
Nantes 18
14
9
3
Nice 10
10
5
2
Paris 51
15
15
5
Rennes 10
9
5
2
Réunion 0
16
4
1
Versailles 82
80
44
13
Nouvelle-Calédonie 0
2
0
0
TOTAL 292
255
144
45

*Anciens combattants et victimes de guerre.
 **Travailleurs handicapés.


CONCOURS
 Répartition des postes offerts au recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du MEN - année 2002
NOR : MENA0200342A
 RLR : 624-4
 ARRÊTÉ DU 13-2-2002
 MEN
 DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 24-9-1991 ; arrêtés du 3-12-1991, du 24-1-1992 et du 12-3-1992 ; A. du 5-2-2002
Article 1 - Les postes offerts au recrutement de maîtres ouvriers sont répartis entre les académies conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
 Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 février 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 La directrice des personnels administratifs,
 techniques et d'encadrement
 Béatrice GILLE
Annexe I
TOUTES SPÉCIALITÉS

ACADÉMIES
CONCOURS
EXTERNES
INTERNES
Aix-Marseille
17
7
Amiens
7
27
Besançon
3
0
Bordeaux
8
3
Caen
2
4
Clermont-Ferrand
2
3
Corse
0
1
Créteil
27
11
Dijon
14
7
Grenoble
10
5
Guadeloupe
0
1
Lille
29
12
Limoges
3
1
Lyon
8
5
Martinique
0
2
Montpellier
3
5
Nancy-Metz
7
4
Nantes
16
5
Nice
4
3
Orléans-Tours
13
6
Paris
22
10
Reims
9
5


ACADÉMIES
CONCOURS
EXTERNES
INTERNES
Rennes
15
6
Rouen
5
3
Strasbourg
1
2
Toulouse
7
4
Versailles
52
26
Nouvelle-Calédonie
0
1
Polynésie française
0
1
TOTAL
284
170

Annexe II
SPÉCIALITÉ CUISINE
ACADÉMIES
CONCOURS
EXTERNES
INTERNES
Aix-Marseille
8
4
Amiens
7
5
Besançon
3
0
Caen
0
2
Clermont-Ferrand
0
1
Créteil
10
5
Dijon
8
5
Grenoble
3
2
Lille
13
5
Limoges
2
1
Lyon
4
3
Montpellier
2
2
Nancy-Metz
4
2
Nantes
12
3
Nice
2
1
Orléans-Tours
6
3
Paris
12
6
Reims
5
2
Rennes
6
2
Rouen
3
1
Strasbourg
1
2
Toulouse
3
2
Versailles
26
13
Nouvelle-Calédonie
0
1
Polynésie française
0
1
TOTAL
140
74

Annexe III
SPÉCIALITÉ AGENCEMENT ET REVÊTEMENT
ACADÉMIES
CONCOURS
EXTERNES
INTERNES
Aix-Marseille
9
3
Amiens
0
12
Caen
1
2
Clermont-Ferrand
0
2
Creteil
9
3
Grenoble
2
1
Lille
4
2
Nice
1
1
Reims
2
1
Rennes
5
2
Toulouse
2
1
Versailles
26
13
TOTAL
61
43

Annexe IV
SPÉCIALITÉ INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES SANITAIRES ET THERMIQUES
ACADÉMIES
CONCOURS
EXTERNES
INTERNES
Amiens
0
10
Caen
1
0
Corse
0
1
Créteil
8
3
Dijon
6
2
Grenoble
5
2
Lille
8
4
Limoges
1
0
Lyon
4
2
Martinique
0
2
Montpellier
1
0
Nancy-Metz
3
2
Nantes
4
2
Nice
1
1
Orléans-Tours
7
3
Paris
10
4
Reims
2
2
Rennes
4
2
Rouen
2
2
Toulouse
2
1
TOTAL 69 45

Annexe V
SPÉCIALITÉ ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES ET AUDIOVISUELS
ACADÉMIES
CONCOURS
EXTERNES
INTERNES
Bordeaux
8
3
Clermont -Ferrand
2
0
Lille
4
1
Montpellier
0
1
TOTAL
14
5

Annexe VI
SPÉCIALITÉ ESPACES VERTS - INSTALLATIONS SPORTIVES
ACADÉMIES
CONCOURS
EXTERNES
INTERNES
Guadeloupe
0
1
Montpellier
0
2
TOTAL
0
3



CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
 Répartition des postes offerts au recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du MEN - année 2002
NOR : MENA0200343A
 RLR : 624-4
 ARRÊTÉ DU 13-2-2002
 MEN
 DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. not. art. 21 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 24-9-1991 compl. par A. du 22-6-1992 et A. du 7-6-2001 ; arrêtés du 3-12-1991, du 24-1-1992, du 12-3-1992 et du 13-7-2001 ; A. du 12-2-2002
Article 1 - Les postes d'ouvriers professionnels, offerts aux concours et examens professionnels ouverts pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'éducation nationale, au titre de l'année 2002, sont répartis entre les académies conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
 Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 février 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
 Béatrice GILLE

(voir annexes)

Annexe I
TOUTES SPÉCIALITÉS
ACADÉMIES
CONCOURS
EXAMENS
PROFESSIONNELS
TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
EXTERNE
INTERNE
Aix-Marseille
24
15
12
2
Amiens
35
25
0
2
Besançon
16
4
3
1
Bordeaux
22
14
9
1
Caen
5
5
0
0
Clermont-Ferrand
22
4
0
1
Corse
2
2
0
0
Créteil
99
61
70
8
Dijon
35
27
0
2
Grenoble
28
15
12
2
Guadeloupe
2
3
0
0
Lille
84
51
39
5
Limoges
6
3
1
0
Lyon
33
34
25
3
Martinique
2
7
0
0
Montpellier
16
11
8
1
Nancy-Metz
20
15
13
2
Nantes
40
20
18
2
Nice
11
7
2
0
Orléans-Tours
31
29
0
2
Paris
51
30
30
4
Poitiers
9
9
4
0
Reims
24
13
13
2
Rennes
33
33
0
2
Réunion
3
2
1
0
Rouen
17
12
10
1
Strasbourg
18
13
6
1
Toulouse
34
22
15
2
Versailles
157
37
55
8
Nouvelle-Calédonie
0
4
0
0
Polynésie française
0
0
5
0
TOTAL
879
527
351
54

Annexe II
SPÉCIALITÉ MAGASINAGE (ATELIERS)
ACADÉMIES CONCOURS EXAMEN
PROFESSIONNEL
EXTERNE INTERNE
Amiens 8 0 0
Lille 0 2 2
Limoges 1 1 0
Lyon 3 6 3
Martinique 0 4 0
Montpellier 1 1 0
Nice 1 1 0
TOTAL 14 15 5

Annexe III
SPÉCIALITÉ LINGERIE
ACADÉMIES CONCOURS EXAMEN
PROFESSIONNEL
EXTERNE INTERNE
Besançon 0 0 3
Dijon 4 4 0
Toulouse 3 2 1
Polynésie française 0 0 1
TOTAL 7 6 5

Annexe IV
SPÉCIALITÉ ESPACES VERTS - INSTALLATIONS SPORTIVES
ACADÉMIES CONCOURS EXAMEN
EXTERNE INTERNE PROFESSIONNEL
Caen 0 2 0
Lille 5 3 3
Martinique 0 1 0
Nice 1 0 0
Polynésie française 0 0 1
TOTAL 6 6 4

Annexe V
SPÉCIALITÉ ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES ET AUDIOVISUELS
ACADÉMIES CONCOURS EXAMEN
PROFESSIONNEL
EXTERNE INTERNE
Amiens 3 0 0
Bordeaux 5 3 1
Clermont-Ferrand 2 0 0
Dijon 2 2 0
Lille 7 4 3
Montpellier 1 1 0
Orléans-Tours 2 0 0
Poitiers 4 0 0
Toulouse 2 1 1
TOTAL 28 11 5

Annexe VI
SPÉCIALITÉ INSTALLATIONS SANITAIRES ET THERMIQUES
ACADÉMIES
CONCOURS
EXAMENS
PROFESSIONNELS
TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
EXTERNE
INTERNE
Amiens
3
0
0
0
Bordeaux
5
3
2
0
Clermont-Ferrand
3
0
0
0
Créteil
7
3
7
1
Dijon
2
2
0
0
Grenoble
4
2
2
0
Lille
13
7
4
1
Lyon
2
3
2
0
Nancy-Metz
2
2
1
0
Nantes
8
4
2
1
Nice
2
1
0
0
Paris
9
5
5
1
Reims
8
4
3
1
Strasbourg
4
3
0
0
Toulouse
4
3
3
0
Versailles
42
10
16
2
Polynésie française
0
0
1
0
TOTAL
118
52
48
7

Annexe VII
SPÉCIALITÉ REVÊTEMENTS ET FINITIONS
ACADÉMIES CONCOURS EXAMENS
PROFESSIONNELS		 TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
EXTERNE INTERNE
Aix-Marseille 7 4 4 0
Amiens 0 7 0 1
Besançon 6 0 0 0
Clermont-Ferrand 2 2 0 0
Corse 0 2 0 0
Créteil 12 10 7 1
Dijon 3 3 0 0
Lille 6 4 4 1
Limoges 1 0 0 0
Lyon 6 10 4 1
Montpellier 2 2 0 0
Nancy-Metz 2 1 2 1
Nice 1 1 0 0
Paris 9 5 5 1
Reims 3 2 2 0
Rennes 4 4 0 0
Rouen 3 1 2 0
Strasbourg 4 3 0 0
Toulouse 3 2 1 0
Nouvelle-Calédonie 0 1 0 0
TOTAL 74 64 31 6

Annexe VIII
SPÉCIALITÉ AGENCEMENT INTÉRIEUR
ACADÉMIES CONCOURS EXAMENS
PROFESSIONNELS		 TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
EXTERNE INTERNE
Amiens 0 8 0 0
Caen 5 3 0 0
Clermont-Ferrand 2 2 0 0
Corse 2 0 0 0
Créteil 7 3 4 1
Dijon 2 2 0 0
Grenoble 7 4 2 1
Guadeloupe 0 3 0 0
Lille 10 6 4 1
Limoges 1 0 0 0
Lyon 3 2 3 1
Martinique 0 2 0 0
Montpellier 3 2 3 0
Nancy-Metz 2 2 1 0
Nantes 8 4 3 0
Nice 1 1 0 0
Orléans-Tours 5 4 0 0
Paris 7 4 4 0
Poitiers 0 5 0 0
Reims 3 2 2 0
Rennes 4 4 0 0
Rouen 5 4 2 1
Toulouse 6 4 3 1
Versailles 33 10 12 2
TOTAL 116 81 43 8

Annexe IX
SPÉCIALITÉ INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
ACADÉMIES CONCOURS EXAMENS
PROFESSIONNELS		 TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
EXTERNE INTERNE
Aix-Marseille 8 4 3 1
Amiens 7 0 0 0
Besançon 4 4 0 1
Bordeaux 5 3 2 0
Créteil 18 12 14 1
Dijon 4 3 0 1
Grenoble 5 2 2 0
Guadeloupe 2 0 0 0
Lille 13 8 5 0
Limoges 1 1 0 0
Lyon 1 2 2 0
Martinique 2 0 0 0
Nancy-Metz 5 3 2 0
Nantes 5 2 3 0
Nice 2 1 1 0
Orléans-Tours 5 5 0 1
Paris 9 4 4 1
Poitiers 0 1 0 0
Reims 4 2 2 0
Rennes 10 9 0 1
Réunion 3 2 1 0
Rouen 3 2 1 0
Strasbourg 5 4 2 1
Toulouse 4 2 1 0
Nouvelle-Calédonie 0 1 0 0
Polynésie française 0 0 1 0
TOTAL 125 77 46 8

Annexe X
SPÉCIALITÉ CUISINE
ACADÉMIES CONCOURS EXAMENS
PROFESSIONNELS		 TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS
EXTERNE INTERNE
Aix-Marseille 9 7 5 1
Amiens 14 10 0 1
Besançon 6 0 0 0
Bordeaux 7 5 4 1
Clermont-Ferrand 13 0 0 1
Créteil 55 33 38 4
Dijon 18 11 0 1
Grenoble 12 7 6 1
Lille 30 17 14 2
Limoges 2 1 1 0
Lyon 18 11 11 1
Montpellier 9 5 5 1
Nancy-Metz 9 7 7 1
Nantes 19 10 10 1
Nice 3 2 1 0
Orléans-Tours 19 20 0 1
Paris 17 12 12 1
Poitiers 5 3 4 0
Reims 6 3 4 1
Rennes 15 16 0 1
Rouen 6 5 5 0
Strasbourg 5 3 4 0
Toulouse 12 8 5 1
Versailles 82 17 27 4
Nouvelle-Calédonie 0 2 0 0
Polynésie française 0 0 1 0
TOTAL 391 215 164 25


 
B.O. n° 8 du 21 février 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/8/perso.htm