INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES Création
d'un site internet à l'INED
NOR : RECZ0200035S
RLR : 412-9
DÉCISION DU 10-1-2002
REC
INED Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod.
; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. pris pour applic. des chapitres I à
IV de L. n° 78-17 du 6-1-1978 ; D. du 30-3-1999 ; lettre de la CNIL du 11-9-2001
n° 762598 Article 1 - Il est créé à l'Institut national d'études démographiques (INED) un site internet web dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivantes :
- diffusion d'informations relatives à des per-sonnes appartenant à l'INED (organigramme) ;
- diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures (membres du conseil d'administration et du conseil scientifique) ;
- collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour commander des publications ou demander de la documentation ;
- collecte automatisée de données à des fins de sécurité et d'analyse de fréquentation du site. Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- nom, prénom, fonction, adresse électronique pour le personnel de l'INED, (photographie, sur l'intranet seulement et après accord de l'intéressé) ;
- nom, prénom, adresse électronique, fonction pour les personnes extérieures ;
- nom, prénom, adresse, téléphone, fax, adresse électronique, commande pour les clients ;
- données de connexion. Article 3 - Les destinataires de ces informations sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes de l'INED ou extérieures à l'institut : les utilisateurs du réseau internet ;
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le personnel du service des éditions ou du service de la documentation ;
- la collecte des données de connexion : le comité de rédaction du serveur web pour les statistiques de fréquentation et l'ingénieur réseau pour la surveillance de la sécurité. Article 4 - Le
droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 s'exerce auprès du responsable du comité de rédaction
du serveur web (webmaster@ined.fr).
S'agissant des serveurs développés par les unités de recherche ou les services, le droit d'accès s'exerce auprès des responsables d'unités ou des chefs de services.
Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par note de service. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen de mentions figurant au sein des pages d'accueil et des pages de collecte d'informations. Article 5 - Le directeur de l'INED est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au B.O.
Fait à Paris, le 10 janvier 2002
Le directeur de l'INED
François HÉRAN
AGENCE DE MODERNISATIONDES UNIVERSITÉS
Création
de traitements automatisés d'informations nominatives
NOR : MENG0200264S
RLR : 421-0
DÉCISIONS DU 27-9-2001
MEN
DAJ A3
Décision
n° 2001-01 CNIL Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; demande d'avis envoyée à la CNIL le 27-7-2001 Article
1 - Il est créé
à l'Agence de modernisation des universités et des établissements
publics d'enseignement supérieur et de recherche, ci après nommée
l'Agence, un site internet dans le cadre duquel seront mis en œuvre les traitements
automatisés d'informations nominatives suivant :
- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Agence et à des institutions partenaires (CPU, CDIUFM, AACU, ASGU, IUF, recteurs d'académie) afin de constituer un annuaire ;
- accès restreint à l'intranet de l'Agence, dévolu à la diffusion, à la capitalisation et au partage d'informations. Article 2 - Les catégories d'information traitées sont :
•
S'agissant des annuaires pour tout
ou partie suivant les institutions :
- identité (nom, prénom, photo), vie professionnelle (établissement, département ou service, salle et lieu de travail, coordonnées téléphoniques et électroniques professionnelles, fonction et/ou grade, domaines professionnels, adresse des pages individuelles professionnelles).
•
S'agissant de l'intranet :
- identité et identifiant professionnels (nom, prénom, mot de passe, photo, adresse téléphonique et électronique, département, localisation, fonction).
Toutes ces informations sont conservées jusqu'au départ de la personne. Article 3 - Les destinataires de ces informations sont :
- les utilisateurs du réseau internet s'agissant des annuaires ;
- les personnels de l'Agence (membres du domaine@agence.cpu.fr) s'agissant de l'intranet. Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de : Mission Internet et communication, Agence de modernisation, 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris. Article 5 - La directrice de l'Agence est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et transmise aux personnels.
Fait à Paris le 27 septembre 2001
La directrice de l'Agence de modernisation
Suzanne MAURY-SILLAND
Décision n° 2001-02
CNIL Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; récépissé n° 762350 de déclaration à la CNIL Article 1 - Il est créé à l'Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, ci-après nommée l'Agence, un système de badges dans le cadre duquel sera mis en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer et de sécuriser l'entrée dans les locaux privatifs de l'Agence. Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :
nom, prénom, n° de badge, porte accédée, date et heure.
Toutes ces informations ne sont conservées que pour une durée de trois mois à compter de l'enregistrement. Article 3 - Les destinataires de ces informations sont :
la direction du groupement si elle en fait la demande et le service de gestion du site.
Les informations sont gérées par le service gestion du site. Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de : M. M. Malon, Agence de modernisation, 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris. Article 5 - La directrice de l'Agence est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et transmise aux personnels.
Fait à Paris le 27 septembre 2001
La directrice de l'Agence de modernisation
Suzanne MAURY-SILLAND
Décision n° 2001-03
CNIL Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; récépissé n° 762349 de déclaration à la CNIL Article 1 - Il est créé à l'Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, ci-après nommée l'Agence, une messagerie électronique dans le cadre de laquelle sera mis en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer le carnet d'adresses e-mail des personnels de l'Agence. Article 2 - Les catégories d'informations enregistrées sont :
nom, prénom du collaborateur, lieu de travail, fonction, société ou établissement, service, n° de téléphone professionnel.
Toutes ces informations sont conservées jusqu'au départ du collaborateur. Article 3 - Les destinataires de ces informations sont :
le personnel de l'Agence et le pôle informatique.
Les informations sont gérées par le pôle informatique. Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de : M. Philippe Bader, Agence de modernisation, 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris. Article 5 - La directrice de l'Agence est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et transmise aux personnels.
Fait à Paris le 27 septembre 2001
La directrice de l'Agence de modernisation
Suzanne MAURY-SILLAND
Décision n° 2001-04
CNIL Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; récépissé n° 762348 de déclaration à la CNIL Article 1 - Il est créé à l'Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, ci-après nommée l'Agence, un fichier de gestion du personnel dans le cadre duquel sera mis en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion administrative des personnels ainsi que l'établissement d'états statistiques pour usages internes ou à destination des organes de tutelle et de contrôle. Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :
identité (nom, prénom, sexe, nationalité, n° de sécurité sociale, date et lieu de naissance, situation familiale), coordonnées personnelles (adresse, téléphone, e-mail), situation professionnelle (ETP, présence, notes, fonction, département, statut), imputation budgétaire et éléments de rémunération.
Toutes ces informations sont conservées pour la durée de vie du groupement, durée maximale des contrats de travail de son personnel (5 ans avec possibilité de prorogation par arrêté du ministre de tutelle). Article 3 - Les destinataires de ces informations sont :
la direction du groupement sur sa demande, les autorités de tutelle (commissaire du Gouvernement, services du ministère de l'éducation nationale), les corps de contrôle (contrôle d'État, contrôleur financier ou cour des comptes), les organismes de protection sociale (CPAM, caisses de retraite et organismes de prévoyance).
Les informations sont gérées par le service des ressources humaines. Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de : Mme Emmanuelle Lamy, Agence de modernisation, 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris. Article 5 - La directrice de l'Agence est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et transmise aux personnels.
Fait à Paris le 27 septembre 2001
La directrice de l'Agence de modernisation
Suzanne MAURY-SILLAND
Décision n° 2001-05
CNIL Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; récépissé n° 762347 de déclaration à la CNIL Article 1 - Il est créé à l'Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, ci-après nommée l'Agence, un fichier de gestion du personnel dans le cadre du logiciel SIGAGIP PAIE mettant en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion de la paie des personnels de l'Agence ainsi que les déclarations légales. Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :
identité (nom, prénom, n° de sécurité sociale, date et lieu de naissance, situation familiale), coordonnées personnelles (adresse), situation professionnelle (régime juridique, notes, fonction, département, statut, employeur principal), éléments financiers (montant brut de la paie, date de paiement, RIB et imputation budgétaire).
Toutes ces informations sont conservées pour la durée de vie du groupement, durée maximale des contrats de travail de son personnel (5 ans avec possibilité de prorogation par arrêté du ministre de tutelle). Article 3 - Les destinataires de ces informations sont :
la direction du groupement sur sa demande, les salariés du groupement pris individuellement et les organismes sociaux compétents.
Les informations sont gérées par le service des ressources humaines sur une base de données située au centre interuniversitaire de calcul de Grenoble (CICG) qui gère le logiciel SIGAGIP PAIE. Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de : Mme Emmanuelle Lamy, Agence de modernisation, 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris. Article 5 - La directrice de l'Agence est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et transmise aux personnels.
Fait à Paris le 27 septembre 2001
La directrice de l'Agence de modernisation
Suzanne MAURY-SILLAND