ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


BACCALAURÉAT
 Définition des modalités d'évaluation des TPE au baccalauréat, séries ES, L et S - session 2002
NOR : MENE0200161N
 RLR : 544-0a
 NOTE DE SERVICE N°2002-018 DU 29-1-2002
 MEN
 DESCO A3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie (division des examens et concours) ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
o La présente note de service annule et remplace la note de service n° 2001-180 du 19 septembre 2001 parue au BO n° 35 du 27 septembre 2001. Elle précise les modalités de l'évaluation des travaux personnels encadrés (TPE) au baccalauréat des séries ES, L et S, applicables pour la seule année scolaire 2001/2002.
 Conformément à l'arrêté du 4 janvier 2002, les TPE sont pris en compte pour le baccalauréat au titre d'une épreuve orale qui s'ajoute à l'ensemble des épreuves obligatoires et facultatives fixées par la réglementation de l'examen des séries d'enseignement général.
 L'épreuve concerne les élèves candidats au baccalauréat des classes terminales des établissements publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat, qui ont choisi de réaliser un TPE et de le faire évaluer au baccalauréat. Ces derniers font part de leur intention au moment de leur inscription à l'examen.
 Elle donne lieu à une note sur 20 points ; seuls sont retenus les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20. Ces points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue des épreuves du premier groupe et des épreuves du deuxième groupe, et pour l'attribution d'une mention à l'issue des épreuves du premier groupe.
Le dispositif d'évaluation est conçu pour tenir compte des spécificités de cette activité d'enseignement qui repose sur la réalisation au cours de l'année scolaire d'un projet pluridisciplinaire en référence à un thème national, encadré par les enseignants des disciplines concernées.
 Les TPE se concrétisent par une production collective ou des productions individuelles coordonnées dans le cadre d'un travail collectif.
Objectifs de l'évaluation
 L'activité TPE est caractérisée par un travail, en partie collectif dans la majorité des cas, qui va de la conception du projet à sa réalisation concrète et à sa présentation écrite et orale.
L'évaluation est individuelle ; il revient aux examinateurs d'évaluer la contribution individuelle de chaque candidat dans le cadre le plus souvent d'une production collective d'un groupe de 2 à 4 élèves.
 Elle porte sur trois grandes composantes du travail effectué à partir desquelles sont définis les critères de référence :
 * La démarche personnelle de l'élève au cours de la réalisation du TPE : (8 points sur 20)
 - démarche méthodologique : sélection et analyse des informations et adaptation de la démarche au sujet ;
 - contribution personnelle au travail collectif.
 * La production proprement dite et la synthèse rédigée par l'élève : (6 points sur 20)
 - pertinence de la production au regard du sujet traité ;
 - maîtrise des contenus disciplinaires.
 * La présentation orale du projet : (6 points sur 20)
 - qualité de l'argumentation, de la présentation et de la façon de répondre aux questions ;
 - qualité de l'expression orale ;
 - capacité à insérer sa contribution dans le cadre du travail collectif.
Mode d'évaluation
 La notation des élèves repose sur :
 - l'évaluation de la présentation orale du TPE réalisé faite par l'élève ou le groupe d'élèves, devant des professeurs examinateurs autres que ceux ayant encadré le TPE. Au cours de cette épreuve orale, les examinateurs évaluent à la fois la production finale du TPE, la synthèse écrite correspondante et la prestation orale du candidat, selon les critères et le barème fixés ci-dessus ;
 - les appréciations des professeurs ayant encadré le TPE du candidat portant sur la démarche personnelle de l'élève au cours de la réalisation du TPE et sa participation au travail collectif, éléments permettant ainsi aux examinateurs d'apprécier cette première composante de l'évaluation jusqu'à hauteur de 8 points.
La note finale est proposée au jury du baccalauréat par les examinateurs à l'issue de l'épreuve orale.
Déroulement de l'épreuve
 La présentation du TPE est faite par le groupe d'élèves concernés devant au moins deux professeurs examinateurs dans le cadre d'une épreuve orale de 30 minutes. Elle peut exceptionnellement être individuelle (durée 10 minutes).
 Qu'elle soit individuelle ou en groupe, la présentation est composée de deux temps :
 - un temps d'exposé au cours duquel chaque candidat développe une ou plusieurs partie (s) de la synthèse du TPE ;
 - un temps d'entretien au cours duquel chaque élève est interrogé sur sa contribution.
 L'évaluation est menée par au moins deux examinateurs, enseignant de l'une ou l'autre des disciplines concernées par le TPE ou enseignant documentaliste, ayant une expérience de l'encadrement de TPE. Aucun élève ne peut être examiné par l'un ou l'autre des professeurs ayant encadré son TPE au cours de l'année.
 Les examinateurs disposent, quelques jours avant l'épreuve orale, de la synthèse écrite par le candidat, de son carnet de bord et de l'évaluation faite par les professeurs responsables du TPE pour sa démarche personnelle et sa contribution au travail collectif.
 A l'issue de l'épreuve orale, les examinateurs arrêtent une proposition de note sur 20 pour chaque candidat.
Modalités d'organisation
 L'épreuve est organisée, dans le courant du deuxième trimestre de l'année scolaire, sous l'autorité du recteur qui arrête le calendrier et les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'épreuve ainsi que la composition et la convocation des examinateurs, de sorte que chaque groupe d'élèves soit évalué par au moins deux examinateurs dont un, au moins, est extérieur à l'établissement.
 L'épreuve elle-même se déroule dans l'établissement scolaire, sous la responsabilité du chef d'établissement qui arrête, en liaison avec les équipes pédagogiques, les modalités concrètes d'organisation et de contrôle du bon déroulement de l'évaluation au sein du lycée.
Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur de l'enseignement scolaire
 Jean-Paul de GAUDEMAR



 BACCALAURÉAT
 Organisation du baccalauréat dans les centres ouverts à l'étranger - session 2002
NOR : MENE0200165N
 RLR : 544-0d
 NOTE DE SERVICE N°2002-020
 DU 29-1-2002
 MEN
 DESCO A3
Texte adressé aux ambassadrices et ambassadeurs de France ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
o La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d'organisation de la session 2002 du baccalauréat dans les centres ouverts à l'étranger. La liste des pays concernés et de leurs académies de rattachement figure en annexe I.

 I - RÉGLEMENTATION DE L'EXAMEN
 Les textes qui régissent l'organisation du baccalauréat en France sont applicables aux centres ouverts à l'étranger. Je vous rappelle que les épreuves obligatoires d'arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, histoire des arts, musique, théâtre-expression dramatique, danse) ne sont pas organisées dans les centres ouverts à l'étranger. La liste des textes réglementaires publiés au B.O. de l'éducation nationale depuis la parution de la note de service relative à l'organisation de la session 2001 du baccalauréat dans les centres ouverts à l'étranger, figure en annexe II.

 II - PROGRAMMES
 Il est rappelé que les programmes sur lesquels portent les épreuves de l'examen sont ceux en vigueur pendant l'année scolaire 2001-2002 dans les classes terminales des lycées français, et dans les classes de première pour les épreuves anticipées de mathématiques-informatique (série L), d'enseignement scientifique (séries L et ES), de français et littérature (série L), français (séries ES, S et baccalauréat technologique) et d'histoire-géographie (baccalauréat technologique). Pour certaines des épreuves des baccalauréats technologiques, les compétences évaluées à l'examen sont celles acquises en classes de première et terminale.

 III - CALENDRIER DES ÉPREUVES
 Les centres ouverts à l'étranger sont répartis en trois groupes définis par le tableau figurant en annexe I.
 A - Groupe I
Le calendrier des centres du groupe I comporte des horaires décalés (les horaires des épreuves figurant dans la présente note et ses annexes sont indiqués en heures locales) selon la répartition suivante :
 Groupe Ia : Burkina Faso - Côte d'Ivoire - Guinée - Mali - Mauritanie - Maroc - Sénégal - Togo.
 Groupe Ib : Afrique du Sud - Bénin - Cameroun -République centrafricaine - Congo - Espagne - Gabon - Italie - Niger - Portugal - Tchad - Tunisie.
 Groupe Ic : Arabie Saoudite - Djibouti - Égypte - Éthiopie - Grèce - Jordanie - Israël - Kenya - Koweït - Qatar - Madagascar - Syrie - Turquie.
 Groupe Id : Émirats arabes unis - Ile Maurice.
 Les candidats devront impérativement être convoqués une demi-heure avant le début de chacune des épreuves. Par ailleurs, les candidats des pays des groupes Ib, Ic et Id ne seront autorisés à quitter la salle d'examen qu'au-delà de l'heure prévue habituellement (voir calendrier en annexe).
 Les centres d'examen de l'épreuve anticipée de français et de français et littérature sont également centres d'examen pour les épreuves anticipées de mathématiques-informatique (série L) et d'enseignement scientifique (séries L et ES).
 Les épreuves écrites de français et littérature et français, subies par anticipation au titre de la session 2003 ou en même temps que les autres épreuves au titre de la session 2002, auront lieu le 19 juin 2002. Les dates des nouvelles épreuves anticipées subies à l'issue de la classe de première (mathématiques informatique en série L, enseignement scientifique en séries L et ES) sont indiqués dans les tableaux ci-joint.
 Les épreuves facultatives écrites se dérouleront aux dates suivantes :
 - épreuve écrite de langue vivante étrangère (baccalauréats général et technologique)
 mercredi 27 mars 2002 :
 . de 13 h à 15 h. (groupe Ia)
 . de 14 h à 16 h (groupe Ib)
 . de 15 h à 17 h (groupe Ic)
 . de 16 h à 18 h (groupe Id)
 Les élèves des groupes Ib, Ic, Id devront rester dans la salle d'examen durant l'intégralité de l'épreuve.
 - Arts : domaine musique
 mercredi 5 juin 2002 :
 . à partir de 7 h 30 (groupe Ia)
 . de 8 heures (groupe Ib)
 . de 9 heures (groupe Ic)
 . de 10 heures (groupe Id)
 - Mathématiques (série L)) : cf. annexe III
 - Prise rapide de la parole (baccalauréat technologique série STT)
 mercredi 29 mai 2002 :
 . de 13 h à 13 h 45 (groupe Ia)
 . de 14 h à 14 h 45 (groupe Ib)
 . de 15 h à 15 h 45 (groupe Ic)
 . de 16 h à 16 h 45 (groupe Id)
 Les élèves des groupes Ib, Ic et Id devront rester dans la salle d'examen durant l'intégralité de l'épreuve.
 Les autres épreuves facultatives se dérouleront selon un calendrier fixé par chaque académie de rattachement.
 La session de remplacement se déroulera selon le même calendrier que la France métropolitaine (note de service n° 2002-011 du 10 janvier 2002 parue au B.O. n° 3 du 17-1-2002).
 B - Groupe II
Les candidats qui se présentent dans les centres étrangers du groupe II composeront selon le même calendrier que la France métropolitaine
C - Groupe III
Dans les pays classés dans le groupe III, les dates des épreuves obligatoires et facultatives sont fixées par le recteur de l'académie de rattachement en fonction des propositions émises par les services culturels de ces pays.
 Ces calendriers devront être communiqués pour information à la direction de l'enseignement scolaire (DESCO A3).

 IV - BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE
 Des centres d'examen de baccalauréat technologique sont ouverts dans les pays suivants :
 - Inde, Sénégal : STT, spécialité C G ;
 - Espagne : STT spécialité ACA ;
 - Ile Maurice, Tunisie : STT, spécialités ACC, CG ;
 - Côte d'Ivoire, Maroc, Madagascar : STT, spécialités ACC, CG, IG ;
 - Djibouti : STT, toutes spécialités ;
 - Mexique : STI, spécialités génie mécanique option A, génie électronique, génie électrotechnique.
V - COMPOSITION ET PRÉSIDENCE DES JURYS
 Les centres d'examen du baccalauréat dans les pays étrangers doivent, par l'intermédiaire des ambassades de France, soumettre pour approbation au recteur de leur académie de rattachement leurs propositions relatives à la composition des jurys appelés à évaluer l'ensemble des épreuves du baccalauréat, y compris l'éducation physique et sportive. Ces propositions devront obligatoirement comporter, les titres, diplômes, établissement et classe d'affectation de chaque membre de jury. Un double de ces propositions sera simultanément adressé à la direction de l'enseignement scolaire, bureau DESCO A3.
 Il est rappelé que ces jurys doivent être présidés par un membre de l'enseignement supérieur (professeur des universités ou maître de conférences) et que ce n'est que dans des cas exceptionnels, qu'à défaut, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré pourra être désigné comme président de jury.
 Les membres du jury ne peuvent examiner ni leurs enfants, ni leurs élèves de l'année en cours.
 Dans la réglementation du baccalauréat, certaines épreuves comme la littérature, les langues anciennes ou l'anglais de complément (anciennement anglais renforcé) sont basées sur un programme annuel d'œuvres. On veillera tout particulièrement, lors de la constitution des jurys, à ce que les professeurs chargés d'évaluer ces épreuves aient eux-mêmes enseigné ces disciplines en classe terminale pendant l'année scolaire écoulée ou en aient une connaissance suffisamment approfondie pour que soit garantie la qualité de leur évaluation.

 VI - FRAUDE AUX EXAMENS
En cas de fraude, tentative de fraude, ou de fausse déclaration à l'occasion des examens du baccalauréat, il convient de se reporter au décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

 VII - OUVERTURE DE CENTRES D'EXAMEN
Les demandes éventuelles d'ouverture de nouveaux centres d'examens pour la session 2003 devront être adressées au ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire (DESCO A3) sous couvert de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, avant le 15 octobre 2002.

VIII - BILAN DE L'EXAMEN
Il est rappelé que la direction de l'enseignement scolaire (DESCO A3) doit être destinataire des différents rapports des présidents de jury.
 Je vous serais obligé de bien vouloir me faire part des difficultés que pourrait entraîner l'application des dispositions prévues par la présente note.
Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur de l'enseignement scolaire
 Jean-Paul de GAUDEMAR

(voir annexes)

Annexe I
TABLEAU DE RATTACHEMENT DES CENTRES DE BACCALAURÉAT OUVERTS À L'ÉTRANGER (SESSION 2002)

GROUPES ACADÉMIES DE RATTACHEMENT PAYS ÉTRANGERS CENTRES DE DÉLIBERATIONS DU BACCALAURÉAT
I Bordeaux Djibouti - Gabon - Guinée (1) - Mali - Maroc - Sénégal - Tchad
Grenoble Arabie Saoudite - Émirats arabes unis - Italie - Turquie - Koweït (1) - Qatar (1)
Lyon Égypte - Éthiopie - Israël - Jordanie (1) - Syrie (1)
Nantes Bénin - Cameroun - Mauritanie - République centrafricaine (1) -Togo (1)
Nice Burkina-Faso - Congo - Côte d'Ivoire - Niger
SIEC d'Ile-de-France Grèce - Tunisie
Toulouse Espagne - Portugal
Réunion Afrique du Sud - Ile Maurice - Madagascar - Kenya (1)
II Lille Belgique - Grande-Bretagne - Pays-Bas
Nancy-Metz Luxembourg (1)
Strasbourg Allemagne - Autriche - Danemark - Hongrie (1) - Norvège (1) - Pologne - Roumanie (1) - Russie - Suède (1)
III Martinique Brasilia - Colombie - El Salvador - Haïti - Mexique
Caen Canada - États-Unis d'Amérique
Montpellier Australie (1) - Chine (y compris Hong-Kong) - Indonésie (1) - Japon - Singapour - Thaïlande
Poitiers Argentine - Bolivie - Brésil (sauf Brasilia) - Chili - Costa Rica - Pérou - Uruguay
Rennes Inde
Aix-Marseille Liban (2)
Nouvelle-Calédonie Vanuatu

(1) Uniquement centre d'examen pour les épreuves anticipées.
(2) Correction des copies placée sous la responsabilité de l'académie de Rouen.

Annexe II
TEXTES RÉGLEMENTAIRES PUBLIÉS AU B.O. POSTÉRIEUREMENT AUX TEXTES CITÉS DANS LA NOTE DE SERVICE RELATIVE À L'ORGANISATION DU BACCALAURÉAT DANS LES CENTRES OUVERTS À L'ÉTRANGER - SESSION 2001
- note de service n° 2001-022 du 25 janvier 2001 relative à l'épreuve facultative d'arabe aux baccalauréats général et technologique (B.O. n° 5 du 1er février 2001) ;
 - note de service n° 2001-024 du 26 janvier 2001 relative aux dispositions concernant l'épreuve facultative d'arabe aux baccalauréats général et technologique. session 2001 (B.O. n° 5 du 1er février 2001) ;
 - arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique (B.O. n° 5 du 1er février 2001) ;
 - décret n° 2001-65 du 19 janvier 2001 relatif au règlement général du baccalauréat technologique (B.O. n° 7 du 15 février 2001) ;
 - note de service n° 2001-047 du 21 mars 2001 relative à l'évaluation des capacités expérimentales en physique-chimie et en sciences de la vie et de la Terre (B.O. n° 13 du 29 mars 2001) ;
 - note de service n° 2001-063 du 11 avril 2001 relative à la notation des épreuves anticipées aux baccalauréats général et technologique (B.O. n° 16 du 19 avril 2001) ;
 - arrêté du 19 avril 2001 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen (B.O. n° 19 du 10 mai 2001) ;
 - arrêté du 9 avril 2001 fixant la liste des épreuves du baccalauréat général pour les candidats titulaires de ce diplôme ou d'un baccalauréat de l'enseignement du second degré (B.O. n° 23 du 7 juin 2001) ;
 - note de service n° 2001-092 du 30 mai 2001 relative à la modification du libellé du troisième sujet de philosophie au baccalauréat général - session 2002 (B.O. n° 23 du 7 juin 2001) ;
 - note de service n° 2001-091 du 30 mai 2001 relative à la définition des épreuves de langues vivantes applicables au baccalauréat général à compter de la session 2002 (B.O. n° 23 du 7 juin 2001) ;
 - note de service n° 2001-093 du 30 mai 2001 relative à la notation des épreuves anticipées aux baccalauréats général et technologique (B.O. n° 23 du 7 juin 2001) ;
 - circulaire n° 2001-083 du 11 juin 2001 relative à la préparation de la rentrée 2001 dans les lycées d'enseignement général et technologique (B.O. n° 24 du 14 juin 2001) ;
 - note de service n° 2001-103 du 11 mai 2001 relative aux ateliers artistiques dans les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels (B.O. n° 24 du 14 juin 2001) ;
 - circulaire n° 2001-106 du 11 juin 2001 relative à l'organisation de la prérentrée 2001 dans les écoles, collèges, lycées d'enseignements général et technologique et lycées professionnels (B.O. n° 24 du 14 juin 2001) ;
 - note de service n° 2001-098 du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement du programme des épreuves de lettres de la classe terminale littéraire des lycées d'enseignement général - année 2001-2002 (B.O. n° 24 du 14 juin 2001) ;
 - note de service n° 2001-097 du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement du programme des épreuves de langues anciennes des classes terminales L, S et ES année 2001 - 2002 (B.O. n° 24 du 14 juin 2001) ;
 - note de service n° 2001-108 du 13 juin 2001 relative à l'enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive dans le cycle terminal des voies générale et technologique (B.O. n° 25 du 21 juin 2001) ;
 - arrêtés du 13 juin 2001 portant création aux sections internationales (B.O. n° 25 du 21 juin 2001) ;
 - note de service n° 2001-117 du 20 juin 2001 relative aux épreuves de français applicables à compter de la session 2002 des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique (B.O. n° 26 du 28 juin 2001) ;
 - note de service n° 2001-115 du 20 juin 2001 relative aux épreuves de langues vivantes, étrangères ou régionales du baccalauréat général (complément) - session 2002 (B.O. n° 26 du 28 juin 2001) ;
 - note de service n° 2001-125 du 5 juillet 2001 relative au thème de physique-chimie en série littéraire - années 2001-2002 et 2002-2003 (B.O. n° 28 du 12 juillet 2001) ;
 - note de service n° 2001-127 du 5 juillet 2001 relative à la philosophie en classe terminale des séries générales - année 2001-2002 (B.O. n° 28 du 12 juillet 2001) ;
 - arrêté du 5 juin 2001 relatif au programme d'enseignement de la philosophie en classe terminale des séries générales (B.O. n° 28 du 12 juillet 2001) ;
 - arrêté du 5 juin 2001 relatif au programme des enseignements de la classe de seconde générale et technologique - Français (B.O. n° 28 du 12 juillet 2001) ;
 - arrêté du 5 juin 2001 relatif au programme d'enseignement du français en classe de première des séries générales et technologique (B.O. n° 28 du 12 juillet 2001) ;
 - arrêté du 5 juin 2001 relatif au programme d'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de première de la série économique et sociale (B.O. n° 28 du 12 juillet 2001 ;
 - note de service n° 2001-134 du 18 juillet 2001 relative à l'épreuve facultative de mathématiques au baccalauréat général, série littéraire, à compter de la session 2002 (B.O. n° 30 du 26 juillet 2001) ;
 - note de service n° 2001-154 du 30 juillet 2001 relative aux épreuves écrite et orale de contrôle de philosophie du baccalauréat général (B.O. n° 31 du 30 août 2001) ;
 - arrêté du 20 juin 2001 relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat option internationale (B.O. n° 31 du 30 août 2001) ;
 - rectificatif du 30 juillet 2001 relatif aux épreuves anticipées de français des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2002 (B.O. n° 31 du 30 août 2001) ;
 - note de service n° 2001-153 du 30 juillet 2001 relative à l'épreuve scientifique au baccalauréat, série ES (B.O. n° 31 du 30 août 2001) ;
 - note de service n °2001-158 du 24 août 2001 relative à l'expérimentation de nouveaux modes d'organisation de l'enseignement des langues vivantes dans les lycées d'enseignement général et technologique à compter de la rentrée 2001 (B.O. n° 31 du 30 août 2001) ;
 - arrêté du 27 juin 2001 relatif à l'organisation et horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologiques et des lycées d'enseignement agricole (B.O. n° 31 du 30 août 2001) ;
 - arrêté du 27 juin 2001 relatif à l'organisation et horaires des classes de première et terminales des lycées sanctionnées par le baccalauréat général (B.O. n° 31 du 30 août 2001) ;
 - note de service n° 2001-162 du 30 août 2001 relative à l'épreuve anticipée d'enseignement scientifique en série littéraire - années 2001-2002 et 2002-2003 (B.O. n° 32 du 6 septembre 2001) ;
 - arrêté du 27 juillet 2001 relatif à l'organisation et horaires des enseignements dans les classes de lycée sanctionnés par le baccalauréat technologique (B.O. n° 32 du 6 septembre 2001) ;
 - décret n° 2000-1287 du 21 décembre 2000 relatif au règlement général du baccalauréat général (B.O. n° 33 du 13 septembre 2001) ;
 - note de service n° 2001-180 du 19 septembre 2001 relative aux modalités d'évaluation des travaux personnels encadrés au baccalauréat, séries ES, L, et S - session 2002 (B.O. n° 35 du 27 septembre 2001) ;
 - note de service n° 2001-182 du 19 septembre 2001 relative à l'évaluation de l'enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive aux baccalauréats général et technologique - session 2002 (B.O. n° 35 du 27 septembre 2001) ;
 - rectificatif du 10 octobre 2001 relatif aux épreuves de langues vivantes, étrangères ou régionales du baccalauréat général - session 2002 (B.O. n° 38 du 18 octobre 2001) ;
 - note de service n° 2001-210 du 18 octobre 2001 relative à l'épreuve de mathématiques-informatique de la série L à compter de la session 2002 des épreuves anticipées (B.O. n° 39 du 25 octobre 2001) ;
 - rectificatif du 18 octobre 2001 relatif à l'évaluation de l'enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive aux baccalauréat général et technologique - session 2002 (B.O. n° 39 du 25 octobre 2001) ;
 - note de service n° 2001-230 du 7 novembre 2001 relative aux épreuves écrite et orale de contrôle de philosophie du baccalauréat général (B.O. n° 42 du 15 novembre 2001) ;
 - note de service n° 2001-231 du 7 novembre 2001 relative à l'épreuve d'enseignement scientifique en série littéraire, à compter de la session 2002 des épreuves anticipées du baccalauréat (B.O. n° 42 du 15 novembre 2001) ;
 - note de service n° 2001-232 du 7 novembre 2001 relative à l'épreuve d'enseignement scientifique en série économique et sociale, à compter de la session 2002 des épreuves anticipées du baccalauréat (B.O. n° 42 du 15 novembre 2001) ;
 - note de service n° 2001-242 du 15 novembre 2001 relative aux baccalauréats général et technologique, session 2002 : ce qui change, ce qui ne change pas (B.O. n° 43 du 22 novembre 2001) (cette note de service fait le point, discipline par discipline, sur les textes à prendre en compte pour les définitions d'épreuves) ;
 - note de service n° 2001-253 du 29 novembre 2001 relative à l'épreuve d'histoire et géographie du baccalauréat général, série S - sessions 2002 et 2003 (B.O. n° 45 du 6 décembre 2001) ;
 - note de service n° 2001-255 du 6 décembre 2001 relative à l'épreuve orale obligatoire de français des baccalauréats général et technologique (B.O. n° 46 du 13 décembre 2001) ;
 - note de service n° 2001-256 du 6 décembre 2001 relative à la définition de l'épreuve orale de contrôle de français applicable à la session 2002 de l'examen des baccalauréats général et technologique (B.O. n° 46 du 13 décembre 2001) ;
 - arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique (B.O. n° 47 du 20 décembre 2001) ;
 - note de service n° 2001-260 du 12 décembre 2001 relative à l'aménagement des programmes de physique-chimie des classes de première des séries technologiques applicables à partir de l'année scolaire 2001-2002 (B.O. n° 47 du 20 décembre 2001) ;
 - arrêté du 23 novembre 2001 relatif aux programmes des enseignements de la classe de seconde générale et technologique (B.O. n° 47 du 20 décembre 2001) ;
 - note de service n° 2001-266 du 27 décembre 2001 relative aux épreuves orales de français des baccalauréats général et technologique (B.O. n° 1 du 3 janvier 2002) ;
 - rectificatif du 27 décembre 2001 relatif à la notation des épreuves anticipées aux baccalauréats général et technologique (B.O. n° 1 du 3 janvier 2002) ;
 - note de service n° 2002-005 du 3 janvier 2002 relative à l'organisation des épreuves spécifiques de l'option internationale du baccalauréat (B.O. n° 2 du 10 janvier 2002).
Annexe III
CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSION NORMALE 2002
Centres étrangers du groupe Ia : Burkina Faso - Côte d'Ivoire - Guinée - Mali - Mauritanie - Maroc - Sénégal - Togo
 Centres étrangers du groupe Ib : Afrique du Sud - Bénin - Cameroun - République centrafricaine - Congo - Espagne - Gabon - Italie - Niger - Portugal - Tchad - Tunisie
Centres étrangers du groupe Ic : Arabie Saoudite - Djibouti - Égypte - Éthiopie - Grèce - Jordanie - Israël - Kenya - Koweit - Qatar - Madagascar - Syrie - Turquie
Centres étrangers du groupe Id : Émirats arabes unis - Île Maurice

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Annexe IV
CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - SESSION NORMALE 2002
Centres étrangers du groupe Ia : Côte d'Ivoire - Maroc - Sénégal
 Centres étrangers du groupe Ib : Tunisie - Espagne
Centres étrangers du groupe Ic : Djibouti - Madagascar
Centres étrangers du groupe Id : Île Maurice
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PROGRAMMES
 Programmes des enseignements de la classe de seconde générale et technologique
NOR : MENE0102560Z
 RLR : 524-5
 RECTIFICATIF DU 28-1-2002
 MEN
 DESCO A4
Réf. : A. du 23-11-2001 (B.O. n° 47 du 20-12-2001, pages 2745 et suivantes)
o Par suite d'une erreur typographique, il convient, dans la partie "Situation proposée" de la fiche consacrée à l'activité "Saut de cheval" de l'annexe à l'arrêté cité en référence, de supprimer la dernière phrase ainsi libellée : "L'usage du mini-trampoline est à proscrire."
Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur de l'enseignement scolaire
 Jean-Paul de GAUDEMAR



 MENTION COMPLÉMENTAIRE
 Création et définition de la mention complémentaire "joaillerie"
NOR : MENE0102840A
 RLR : 545-2
 ARRÊTÉ DU 8-1-2002
 JO DU 19-1-2002
 MEN
 DESCO A6
Vu D. n° 2001-286 du 28-3-2001 ; A. du 15-6-2001 ; avis de la CPC des arts appliqués du 23-5- 2001
Article 1 - Il est créé une mention complémentaire "joaillerie" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
 Article 2 - Le référentiel de certification de la mention complémentaire "joaillerie" est défini à l'annexe I du présent arrêté.
 Article 3 - L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires du CAP art du bijou et du joyau.
 Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé, peuvent également être admis en formation, par décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement concerné par la formation, les personnes ayant accompli à l'étranger une formation sanctionnée par un diplôme ou un titre comparable aux diplômes visés au premier alinéa du présent article.
 Article 4 - La durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines.
 Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
 Article 5 - Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
 Article 6 - La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
 Article 7 - La mention complémentaire "joaillerie" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
 Article 8 - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire "joaillerie" aura lieu en 2003.
 Article 9 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur de l'enseignement scolaire
 Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - L'annexe III est publiée ci-après. L'arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr


Annexe III
REGLEMENT D'EXAMEN
MENTION COMPLÉMENTAIRE JOAILLERIE Candidats de la voie
scolaire dans un
établissement public
ou privé sous contrat,
CFA ou section
d'apprentissage habilités *,
formation professionnelle
continue dans un
établissement public		 Autres candidats
Épreuves Unités Coef. Forme Durée Forme Durée
E 1 : Analyse technologique et esthétique U 1 3 écrite 3 heures écrite 3 heures
E 2 : Dessin et réalisations techniques U 2 5 CCF   pratique 31 heures
E 3 : Évaluation de la formation en milieu professionnel U 3 2 CCF   orale 30 min

CCF : contrôle en cours de formation.
 * L'habilitation est prononcée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'habilitation pour le contrôle en cours de formation au baccalauréat professionnel, BP et BTS (B.O. n° 23 du 8-6-1995).


CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
 Abrogation du CAP de métaux précieux
NOR : MENE0200001A
 RLR : 545-0c
 ARRÊTÉ DU 14-1-2002
 JO DU 22-1-2002
 MEN
 DESCO A6
Vu avis de la CPC du 23-5-2001
Article 1 - L'arrêté du 6 juin 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux et l'arrêté du 20 décembre 1988 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.
 Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2005.
 Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur de l'enseignement scolaire
 Jean-Paul de GAUDEMAR



 DIPLÔMES
 Diplôme de compétence en langue
NOR : MENE0200199N
 RLR : 549-0
 NOTE DE SERVICE N°2002-021 DU 29-1-2002
 MEN
 DESCO A8
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux délégués académiques à la formation continue ; aux coordinatrices et coordinateurs universitaires académiques et régionaux pour la formation continue ; aux présidents d'université
o Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 13 octobre 1995 modifié portant création du diplôme de compétence en langue, les sessions d'examen pour l'année 2002 seront organisées comme indiqué sur le tableau suivant.
Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur de l'enseignement scolaire
 Jean-Paul de GAUDEMAR
DIPLÔME DE COMPÉTENCE EN LANGUE
DATES DES SESSIONS ET CALENDRIER DES INSCRIPTIONS - ANNÉE 2002
Date des sessions
et langue concernée		 Ouverture
des inscriptions		 Clôture
des inscriptions
8 et 9 mars 2002
(anglais)		 28 janvier 2002 25 février 2002
24 mai 2002
(italien)		 15 avril 2002 13 mai 2002
25 mai 2002
(espagnol)		 15 avril 2002 13 mai 2002
7 et 8 juin 2002
(anglais)		 6 mai 2002 3 juin 2002
15 juin 2002
(allemand)		 6 mai 2002 3 juin 2002
15 novembre 2002
(allemand)		 7 octobre 2002 4 novembre 2002
22 et 23 novembre 2002
(anglais)		 14 octobre 2002 8 novembre 2002
6 décembre 2002
(italien)		 21 octobre 2002 18 novembre 2002
7 décembre 2002
(espagnol)		 21 octobre 2002 18 novembre 2002



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
 Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes - Organisation de la Journée internationale des femmes dans les établissements scolaires
NOR : MENE0200205N
 RLR : 554-9
 NOTE DE SERVICE N°2002-022
 DU 29-1-2002
 MEN
 DESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux-inspectrices et inspecteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement ; aux chargés de mission académiques à l'égalité ; aux directrices et directeurs d'école ; aux enseignantes et enseignants ; aux conseillères et conseillers d'orientation psychologues ; aux conseillères et conseillers principaux d'éducation ; aux documentalistes
o La politique du ministère de l'éducation nationale en matière d'égalité entre les femmes et les hommes a été renforcée par la signature d'une convention interministérielle le 25 février 2000.
 De nombreuses académies sont engagées dans des programmes ambitieux et ont déjà réalisé des actions très variées dans les domaines de l'orientation, de l'éducation à la citoyenneté ou de la prévention des comportements sexistes.
 Je souhaite qu'autour du 8 mars, Journée internationale des femmes, et pendant tout le mois de mars, les écoles et les établissements scolaires s'engagent dans des initiatives visant à renforcer ou à démarrer des actions qui pourront se poursuivre dans le cadre des projets d'établissement ou des projets d'école.
 Ces actions concernent aussi bien la vie scolaire que toutes les disciplines enseignées, de la maternelle à la terminale.
 Les activités transversales sont également concernées. C'est ainsi que pourront être utilisés à cette fin les heures de vie de classe, les itinéraires de découverte, les travaux personnels encadrés, les cours d'éducation civique, juridique et sociale, les séances d'éducation à l'orientation ou les activités organisées dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
 Les initiatives organisées dans le cadre du Printemps des poètes (note de service du 10 novembre 2001) permettront de créer des événements autour des femmes poètes (voir 36 15 ELECTRE)
 Au lycée, la Journée internationale des femmes sera également l'occasion de rappeler l'évolution des rôles des femmes dans la société que ce soit en politique avec l'introduction de la parité, dans la vie économique ou personnelle. Des analyses comparatives au niveau international permettront de faire émerger des constantes d'un pays à l'autre ou d'un continent à l'autre. Ce sera l'occasion de populariser la convention des Nations unies contre toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes ou de faire connaître les articles du traité de Maastrich consacrés au traitement des discriminations.
 Les écoles et les établissements peuvent également s'inscrire dans le cadre de la campagne impulsée par le ministère autour de la mixité de tous les métiers, qui débutera en mars 2002.
 En Ile-de-France les élèves seront conviés à participer à une grande exposition "D comme découvreuses", au Panthéon, du 8 mars au 12 mai 2002.
 D'autre part, un concours d'affiches sur l'égalité des chances entre filles et garçons, en direction des élèves de 3ème, a été initié en partenariat avec le secrétariat d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle (voir B.O. n° 3 du 17 janvier 2002).
 Les chargés de mission académique à l'égalité, dans chaque rectorat ont un rôle d'aide à l'élaboration de projets et de mise à disposition des outils nécessaires à la réalisation des actions.
 Parmi ces outils, plusieurs expositions sont proposées, dont : "Il était une fois l'histoire des femmes", "L'autre moitié de la science" ou "Femmes et sciences", ainsi que, en Ile-de-France, "Place des femmes et des hommes dans la société".
 À cet effet, vous trouverez un certain nombre de documents et d'informations sur le site du ministère : www.education.gouv.fr, rubrique système éducatif, sous-rubrique égalité des chances.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
 Le directeur de l'enseignement scolaire
 Jean-Paul de GAUDEMAR

B.O. n° 6 du 7 février 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/6/ensel.htm