PERSONNELS


CONCOURS
Organisation du concours de recrutement des CASU - année 2003
NOR : MENA0202898A
RLR : 622-5c
ARRÊTÉ DU 12-12-2002
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. de finances n° 51-598 du 24-5-1951, not. art. 29 ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983, mod. not. par D. n° 2002-1140 du 4-9-2002 ; A. du 9-10-2002 ; A. du 23-10-2002
Article 1 - Les épreuves écrites du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire, organisé au titre de l'année 2003, se dérouleront le mardi 4 février 2003 :
- au chef-lieu de chaque académie ;
- dans les centres d'écrits ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete ;
- et à Abidjan, Dakar, Rabat, Tunis.
Article 2 - L'horaire des épreuves est fixé ainsi qu'il suit :
Mardi 4 février 2003
- de 8 h 30 à 12 h 30 : Épreuve n° 1 : rédaction d'une note, à partir d'un dossier technique présentant des aspects administratifs et financiers ou de gestion en relation avec le système éducatif, comprenant une analyse du problème posé et des propositions de solutions (coefficient : 2) ;
- de 15 h 00 à 18 h 00 : Épreuve n° 2 : étude de cas sur une question de droit administratif ou de finances publiques selon le choix du jury (coefficient : 2).
Article 3 - Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement aux épreuves orales qui se dérouleront à Paris.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 12 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Concours spéciaux d'accès des maîtres contractuels ou agréés à l'échelle de rémunération des instituteurs
NOR : MENF0202862C
RLR : 531-7
CIRCULAIRE N°2002-273 DU 10-12-2002
MEN
DAF D1
Réf. : D. n° 2002-128 du 31-1-2002 modifiant D. n° 2000-1054 du 25-10-2000 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o Le décret du 31 janvier 2002 cité en référence a prorogé au titre des années scolaires 2002-2003 à 2005-2006 la possibilité d'organiser des concours spéciaux d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs instaurés par le décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000.
En outre, le décret du 31 janvier 2002 a modifié à compter de l'année scolaire 2002-2003 les conditions de recevabilité applicables aux candidatures aux concours spéciaux, de manière à les harmoniser avec celles prévues par le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques signé le 10 juillet 2000.
Ce dispositif est complété par quatre arrêtés d'application :
- l'arrêté du 14 décembre 2000 fixe les modalités d'organisation des concours spéciaux ;
- l'arrêté du 19 décembre 2000 détermine les modalités du contrôle de l'aptitude pédagogique des maîtres en stage ;
- deux arrêtés annuels fixent le nombre de postes offerts aux concours spéciaux de l'année de référence et leur répartition par département. Ceux correspondant à l'année scolaire 2002-2003 seront publiés ultérieurement.
La présente note a pour objet de préciser les modalités d'organisation de ces concours et remplace celle du 12 janvier 2001, référencée DAF D1 n° 01-016, dont la validité a expiré le 31 août 2002.

I - Mise en place du concours

A - Le calendrier
Afin que vous soyez en mesure d'organiser l'épreuve unique prévue par l'article 4 de l'arrêté relatif aux modalités d'organisation des concours spéciaux, je vous informe que pour l'année scolaire 2002-2003 le concours se déroulera du 24 mars 2003 au 5 avril 2003.

B - Le jury
En application de l'article 8 de l'arrêté d'organisation, la présidence est assurée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Toutefois, cette présidence peut être assurée pour la durée de la session par un représentant de l'inspecteur d'académie désigné par le recteur. Le jury doit être nommé par arrêté rectoral. Les autres membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire, les formateurs des centres de formation pédagogique privés, les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération d'instituteur ou de professeur des écoles.

II - Les conditions de recevabilité des candidatures

En application de l'article 2-2 du décret du 25 octobre 2000 inséré par le décret du 31 janvier 2002, peuvent se présenter au concours les candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme de niveau équivalent qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1) Avoir exercé en qualité de maître délégué dans un établissement privé du premier degré pendant au moins deux mois au cours des douze mois précédant le 10 juillet 2000 ou avoir bénéficié pendant cette même période d'un congé en application de l'article 2-6 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964.
2) Justifier à la date de clôture des registres d'inscription :
- soit de trois ans d'équivalent temps plein au cours des huit dernières années de service d'enseignement en qualité de maître délégué dans un établissement d'enseignement privé sous contrat du 1er degré ;
- soit d'au moins d'un an d'équivalent temps plein de service d'enseignement en qualité de maître délégué dans un établissement d'enseignement privé sous contrat du 1er degré, complété de services publics effectifs à concurrence d'une durée totale de trois ans au cours des huit dernières années.
Les candidats, qui à la date d'inscription au concours n'auraient plus la qualité de maître délégué, peuvent s'inscrire dès lors qu'ils remplissent les conditions précitées.
Le terme de "maître délégué" recouvre la catégorie juridique des enseignants en situation précaire, qui interviennent dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, pour répondre au besoin d'une vacance de service. Dans le premier degré, ils sont parfois désignés sous l'appellation de "maître suppléant", leur rémunération étant, au demeurant, celle d'instituteur suppléant.
Les trois années d'équivalent temps plein de services requis doivent être décomptées de façon proratisée lorsque les candidats présentent des services à temps partiel, incomplets ou discontinus. Les périodes de services y compris les périodes de vacances indemnisées, doivent être cumulées à due concurrence de 3 années.

III - Nature de l'épreuve

Cette épreuve unique est identique à celle de l'ancien concours interne d'instituteur telle qu'elle avait été précisée dans la circulaire n° 83-273 du 12 juillet 1983 et dont je vous communique, ci-après, un extrait :
"L'épreuve unique du concours interne consiste en un commentaire oral suivi d'un entretien avec le jury portant au choix du candidat, soit sur une expérience pédagogique vécue, soit sur des documents d'ordre pédagogique proposés par le jury. L'épreuve de ce concours est donc axée sur les problèmes pédagogiques et doit permettre au jury d'apprécier les qualités de réflexion, d'analyse et de synthèse du candidat, la conduite de l'entretien devant permettre de faire le départ entre acquis réels et emprunts mémorisés.
Les candidats n'étant pas tenus d'opter au moment de leur inscription entre une épreuve partant de l'expérience vécue et une épreuve partant de documents proposés par le jury, il y a lieu de considérer que leur choix s'exerce dans les mêmes conditions que pour une épreuve à sujets multiples.
Au moment où chaque candidat se présente, il doit se voir attribuer, par tirage au sort, une documentation proposée par le jury. Il choisit en toute liberté, pendant son temps de préparation, de subir l'entretien sur son expérience vécue ou sur la documentation proposée.
S'agissant d'un concours de recrutement, la jurisprudence constante interdit toute utilisation, par le candidat - tant pour la préparation que pour l'entretien - de documents apportés par lui.
Enfin, la fiche aide-mémoire, qui doit être laissée à la disposition du candidat pour l'entretien, sera ensuite conservée par le jury. Elle sera prise en compte dans la notation, pour ce qu'elle peut révéler des capacités de mise en ordre, de présentation, d'aptitude à cerner l'essentiel et à l'appuyer sur un écrit synthétique, schématisé et correctement orthographié."

IV - Les suites du concours

A - Période probatoire
Les candidats admis à ces concours sont inscrits sur des listes d'aptitude départementales établies par ordre alphabétique, auxquelles il ne peut être adjoint de liste complémentaire contrairement aux concours donnant lieu à l'inscription de candidats par ordre de mérite.
Le maître recruté sur un service vacant au sein du département au titre duquel il a concouru effectue une période probatoire d'un an qui se déroule en situation. Les recrutements peuvent intervenir à compter de la date de publication de la liste d'aptitude et dans un délai maximum de deux ans, sur un service vacant non protégé. Il convient de veiller à l'articulation de ces recrutements avec les opérations de mouvement de personnels organisées dans le département.
En application de l'article 2-3 du décret n°64-217 du 10 mars 1964, les maîtres ayant obtenu un contrat provisoire bénéficient des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux dispositions applicables aux stagiaires de l'État. En conséquence, la durée de la période probatoire pour les maîtres qui sont à temps partiel, est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents à temps plein.
Les maîtres sont rémunérés à l'échelon de stage de l'échelle de rémunération des instituteurs. Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 26 janvier 1983 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des instituteurs, l'échelon de stage correspond à l'indice brut 298 et au terme de trois mois de stage cet indice brut doit être majoré de 27 points. Cette majoration s'applique à tous les maîtres en période probatoire, qu'ils effectuent leur stage à temps plein ou non.
Au cours de la période probatoire, les maîtres sont soumis à un contrôle d'aptitude pédagogique par inspection. Ce contrôle conduit par l'autorité académique peut conclure soit à l'attribution d'un contrat ou d'un agrément définitif, soit au renouvellement de la période probatoire pour une seconde durée d'un an, soit à l'inaptitude de l'intéressé.

B - Contrat ou agrément définitif
À l'issue de la période probatoire, les maîtres qui ont satisfait à un contrôle d'aptitude pédagogique bénéficient d'un contrat ou d'un agrément définitif dans un établissement situé dans le département au titre duquel ils ont été recrutés. Ils sont classés au premier échelon de l'échelle de rémunération des instituteurs, sans prise en compte des services antérieurs.
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE



EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure - année 2003
NOR : MENA0202880A
RLR : 624-1
ARRÊTÉ DU 5-12-2002
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. par D. n° 97-981 du 21-10-1997 ; A. du 15-2-1995 ; A. du 4-11-1997 mod. par A. du 12-8-1999 ; A. du 10-7-2002
Article 1 - Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure, organisé au titre de l'année 2003, est fixé à 16.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 5 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER



CONCOURS ET EXAMEN PROFESSIONNEL
Recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du MEN, spécialités A, B et C - année 2003
NOR : MENA0202864A
RLR : 624-1
ARRÊTÉ DU 10-12-2002
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16du 11-1-1984 mod. ; D. n° 96-273 du 26-3-1996 mod. ; D. n° 96-822 du 16-9-1996 ; A. du 20-9-1996 ; A. du 27-9-1996 ; A. du 6-3-1997 ; A. du 12-7-2002
Article 1 - L'épreuve écrite des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de laboratoire dans les spécialités A "biologie-géologie", B "sciences physiques et industrielles" et C "biotechnologie (biochimie-microbiologie)", organisés au titre de l'année 2003, se déroulera le vendredi 28 février 2003 au chef-lieu de chaque académie et dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Abidjan, Dakar, Rabat et Tunis.

Article 2
2.1 L'épreuve écrite scientifique des concours externe et interne se déroulera de 9 heures à 11 heures.
2.2 L'examen professionnel est composé dans sa phase d'admissibilité de l'étude par le jury d'un dossier visé par le supérieur hiérarchique du candidat comprenant :
- un formulaire de candidature, comportant notamment un état détaillé des services du candidat mentionnant les diplômes obtenus et les formations suivies ;
- la description par le candidat des activités qu'il exerce, faisant apparaître sa contribution au fonctionnement d'un laboratoire ;
- la description succincte par le candidat de l'ensemble de sa carrière professionnelle, mentionnant le cas échéant son admissibilité ou son admission à des concours antérieurs, ainsi que les éventuels travaux réalisés.
2.3 L'épreuve d'admissibilité des concours et le dossier de l'examen professionnel sont notés de 0 à 20 (coefficient 1).
À l'issue de la phase d'admissibilité, le jury, en fonction d'une note minimale qu'il fixe et qui ne peut être inférieure à 8 sur 20, dresse la liste des candidats retenus pour subir l'épreuve d'admission.

Article 3 - Les candidats déclarés admissibles aux concours externe, interne et à l'examen professionnel seront convoqués individuellement pour l'épreuve d'admission à compter du 12 mai 2003.
Ces candidats seront interrogés lors de l'épreuve pratique d'admission dans l'option qu'ils auront choisie lors de leur inscription.

Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 10 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections à la CAPN des agents d'administration de recherche et de formation
NOR : MENA0202867A
RLR : 716-0
ARRÊTÉ DU 10-12-2002
MEN
DPATE C2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 10-10-2002
Article 1 - Est fixée au mardi 21 janvier 2003 la date du deuxième tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale des agents d'administration de recherche et de formation.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
 
Fait à Paris, le 10 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections aux CAP de certains personnels
 NOR : MENA0202866C
RLR : 716-0
CIRCULAIRE N°2002-274 DU 10-12-2002
MEN
DPATE C2
Réf. : circulaires n° 2002-207 et n° 2002-208 du 10-10-2002 (B.O.n° 38 du 17-10-2002) Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissements publics à compétence nationale relevant du MEN
I - Élections en vue de la désignation des représentants des personnels à la commission administrative paritaire des agents d'administration de recherche et de formation
Aucune liste n'ayant été déposée le 21 octobre 2002, date limite de dépôt des listes, il convient d'appliquer l'article 23 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié : "Lorsque aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives..., il est procédé à un nouveau scrutin dans un délai qui ne peut être inférieur à six semaines et supérieur à dix semaines à compter de la date initialement prévue pour le scrutin... Pour ce second scrutin toute organisation syndicale de fonctionnaires peut déposer une liste.
Ce scrutin est organisé dans les conditions déterminées par le présent chapitre."
Il est donc procédé à un nouveau tour de scrutin selon le calendrier annexé.

II - Élections en vue de la désignation des représentants des personnels à la commission paritaire nationale compétente pour les personnels contractuels techniques et administratifs en fonction dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Aucune liste n'ayant présenté de candidats pour le groupe de catégorie A, en application de l'article 19 de l'arrêté du 21 avril 1976 modifié, les représentants de ce groupe seront désignés par voie de tirage au sort parmi les agents de ce groupe. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel seront attribués à des représentants de l'administration.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe
CALENDRIER DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DU CORPS DES AGENTS D'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION (2ÈME TOUR DE SCRUTIN)

Affichage de la liste électorale
Date limite 		Dès réception
Vendredi 3 janvier 2003
Dépôt des listes de candidatures Jeudi 5 décembre 2002
Envoi du matériel de vote Vendredi 3 janvier 2003
2ème tour de scrutin Mardi 21 janvier 2003
Dépouillement et proclamation des résultats Mercredi 22 janvier 2003



MUTATIONS
Candidatures à des postes dans des établissements de la Mission laïque française à l'étranger - année 2003-2004
NOR : MENP0202912N
RLR : 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2002-277 DU 12-12-2002
MEN
DPE
DPATE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o La présente note de service a pour objet :
- d'exposer les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste à l'étranger dans les écoles d'entreprise et dans les établissements relevant de la Mission laïque française (MLF) non conventionnés avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), pour la rentrée scolaire 2003-2004 ;
- de publier les postes vacants ou susceptibles de l'être, proposés par la Mission laïque française pour l'année 2003-2004, dans les premier et second degrés de ces mêmes établissements.
Les candidats à un poste dans les établissements de la MLF conventionnés avec l'AEFE se reporteront aux procédures propres à l'AEFE. Ils feront néanmoins parvenir à la MLF, pour information, un double de leur dossier de candidature AEFE.

I - Dispositions générales

La Mission laïque française
La Mission laïque française est une association loi 1901, reconnue d'utilité publique, qui gère des établissements scolaires à l'étranger. Le site internet "www.mission-laique.com" présente l'association dans son intégralité.
Personnels concernés
Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale au moment du dépôt du dossier et qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement.
Les personnels en position de détachement, et notamment ceux en poste auprès de l'AEFE, doivent être libres de tout engagement à compter du 1er septembre 2003 pour pouvoir postuler.
Nature des postes à pourvoir
Sont à pourvoir des postes d'enseignement, de direction d'établissement scolaire, d'encadrement administratif ou de gestion financière.

II - Procédures

1 - Dossier
Le dossier doit être établi au moyen des imprimés de l'année en cours mis à la disposition des candidats par la Mission laïque française.
Le dossier complet, rempli et signé, sera retourné au siège de la Mission laïque française au plus tard à la date indiquée dans l'annexe II.
Les agents administratifs et d'encadrement ont l'obligation de communiquer un double de leur dossier à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.

2 - Formulation des vœux
La liste des postes vacants ou susceptibles de l'être est publiée en annexe I. Les caractéristiques des établissements cités sont consultables sur le site internet de la MLF : www.mission-laique.com
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées.
Les vœux des candidats qui ne correspondent pas à la description des postes (corps, grade, discipline, fonctions...) ne seront pas pris en compte.
Seule la fiche de vœux insérée à cet effet dans le dossier de candidature doit être utilisée pour formuler ses choix.

3 - Entretiens
Les personnels présélectionnés pourront être reçus au siège de la Mission laïque française pour un entretien.

4 - Acceptation du poste
Une fois le poste accepté, les candidats retenus s'engagent à renoncer à toute autre démarche ou proposition relevant d'autres organismes recruteurs.

5 - Détachement administratif
Les personnels retenus constitueront une demande de détachement administratif, que la MLF transmettra au ministère des affaires étrangères.
La nomination à l'étranger ne deviendra effective qu'après acceptation du détachement par les autorités compétentes du ministère de l'éducation nationale.
En position de détachement, les fonctionnaires conserveront dans leur corps d'origine leurs droits à l'avancement et à la retraite, ce qui implique qu'ils supportent la retenue légale pour pension civile.
Je vous serais reconnaissant de veiller au respect de ces instructions qui conditionnent le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement pour l'étranger de la Mission laïque française.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE


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Annexe I
RECRUTEMENT MISSION LAÏQUE FRANÇAISE - LISTE DES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE, À POURVOIR AU 1ER SEPTEMBRE 2003 DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS RECONNUS COMME SATIFAISANT AUX CONDITIONS FIXÉES PAR LE DÉCRET N° 93-1084 DU 9 SEPTEMBRE 1993 (B.O. N° 38 DU 17-10-2002)

Annexe II
CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT 2003-2004 - MISSION LAIQUE FRANÇAISE

 
B.O. n°47 du 19 décembre 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/47/perso.htm