ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



BACCALAURÉAT
Dispense de l'épreuve pratique d'évaluation des capacités expérimentales en sciences physiques et chimiques du baccalauréat scientifique
NOR : MENE0202915N
RLR : 544-0a
NOTE DE SERVICE N°2002-278
DU 12-12-2002
MEN
DESCO A3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux chefs d'établissement
o En complément à la note de service n° 2002-142 du 27 juin 2002 (B.O. n° 27 du 4 juillet 2002), relative à l'épreuve de sciences physiques et chimiques du baccalauréat général, série S, à compter de la session 2003, la présente note de service précise les situations particulières pour lesquelles une dispense de l'épreuve pratique d'évaluation des capacités expérimentales peut être autorisée.
Toute absence non justifiée d'un candidat scolaire le jour fixé pour l'évaluation des capacités expérimentales entraîne l'attribution de la note "zéro" pour cette partie de l'épreuve. Dans le cas d'une absence justifiée, une épreuve de substitution pour le candidat concerné, doit, dans toute la mesure du possible, être organisée au sein de l'établissement et, en tout état de cause avant la fin de l'année scolaire. Dans l'hypothèse où le candidat ne peut se voir finalement attribuer de note à l'épreuve pratique pour des raisons justifiées, il en est déclaré dispensé.
Les candidats scolaires, handicapés physiques, moteurs ou visuels, peuvent être dispensés, à leur demande et sur avis du médecin de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES), de l'épreuve pratique de sciences physiques et chimiques d'évaluation des capacités expérimentales lorsque leur déficience est incompatible avec les activités de manipulation mises en œuvre pendant les séances de travaux pratiques.
Par ailleurs, le CNED ne pouvant organiser une préparation à distance à l'épreuve d'évaluation des capacités expérimentales, les candidats scolaires du CNED sont, à titre transitoire, dispensés de l'épreuve pratique de sciences physiques et chimiques d'évaluation des capacités expérimentales du baccalauréat scientifique.
Pour toutes ces catégories de candidats régulièrement dispensés, la note de l'épreuve de sciences physiques et chimiques est constituée de la note obtenue à la partie écrite de l'épreuve rapportée à 20 points.
Ces dispositions s'appliquent dès la session 2003 de l'examen dans l'attente d'une modification réglementaire qui sera effectuée ultérieurement.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



BACCALAURÉAT
Information sur la session 2003 des baccalauréats général et technologique
NOR : MENE0202599Z
RLR : 544-0a ; 544-1a
RECTIFICATIF DU 12-12-2002
MEN
DESCO A3
Rectificatif à N.S. n° 2002-243 du 6-11-2002 (B.O. n° 42 du 14-11-2002) Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseures et proviseurs ; aux professeures et professeurs
o Les tableaux des épreuves du baccalauréat général de l'annexe I de la note d'information sur la session 2003 des baccalauréats général et technologique (note de service n° 2002-243 du 6 novembre 2002, parue au B.O. n° 42 du 14 novembre 2002) sont modifiés de la manière suivante :
Pour chacune des séries ES, L et S, concernant la durée de l'épreuve orale de français :
au lieu de : "durée : 30 min",
lire : "durée : 20 min".
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



EXAMENS
Calendrier des examens des baccalauréats général, technologique, professionnel, des brevets de technicien et du diplôme national du brevet - session 2003
NOR : MENE0202523Z
RLR : 540-0
RECTIFICATIF DU 12-12-2002
MEN
DESCO A3
Rectificatif à N.S. n° 2002-237 du 6-11-2002 (B.O. n° 42 du 14-11-2002) Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France
C - Option internationale du baccalauréat
Au lieu de :
• Pour la session normale :
- jeudi 5 juin 2003 de 8 heures à 12 heures pour l'épreuve de langue-littérature de la section ;
- vendredi 6 juin 2003 de 8 heures à 12 heures pour l'épreuve d'histoire-géographie.
Lire :
• Pour la session normale :
- mercredi 4 juin 2003 de 8 heures à 12 heures pour l'épreuve de langue-littérature de la section ;
- jeudi 5 juin 2003 de 8 heures à 12 heures pour l'épreuve d'histoire-géographie.
 
Pour le ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Annexe I
CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSION 2003

Au lieu de :
DATES
SÉRIE LITTÉRAIRE
Vendredi 13 juin
Français et littérature
8 h - 12 h
Littérature
14 h - 17 h

Lire :
DATES
SÉRIE LITTÉRAIRE
Vendredi 13 juin
Français et littérature
8 h - 12 h
Littérature
14 h - 16 h


Annexe IV
CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSION DE REMPLACEMENT 2003

Au lieu de :
DATES
SÉRIE LITTÉRAIRE
Mardi 9 septembre
Histoire-géographie
8 h - 12 h
Littérature
14 h- 17 h

Lire :
DATES
SÉRIE LITTÉRAIRE
Mardi 9 septembre
Histoire-géographie
8 h - 12 h
Littérature
14 h- 16 h



EXAMENS
Brevet d'initiation aéronautique (BIA) et certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)
NOR : MENE0202890N
RLR : 549-9
NOTE DE SERVICE N°2002-276
DU 12-12-2002
MEN
DESCO
Réf. : N.S. n° 88-085 du 1-4-1988 (BOEN n° 14 du 14-4-1988) ; convention du 9-7- 1999 (B.O. n° 28 du 15-7-1999) ; arrêtés du 4-11-1999 (B.O. n° 40 du 11-11-1999)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
o Conformément à la publication au B.O. n° 40 du 11 novembre 1999, des arrêtés du brevet d'initiation aéronautique (BIA) et du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA), une session d'examen sera organisée le mercredi 14 mai 2003 à 14 heures sur la base de sujets nationaux.
L'ouverture des inscriptions est fixée au 3 février 2003, la clôture au 19 mars 2003.
Le seul matériel autorisé pour les deux examens est une calculette non programmable et non graphique.
L'ordre des épreuves et le principe de notation sont les suivants :
Pour le brevet d'initiation aéronautique : durée totale des épreuves : 2 heures 30

MATIÈRES
NOMBRE DE QUESTIONS À UN POINT
1. Aérodynamique et mécanique du vol
20
2. Connaissance des aéronefs
20
3. Météorologie
20
4. Navigation, sécurité des vols
20
5. Histoire de l'aéronautique et de l'espace
20
Épreuve facultative : 30 minutes
Aéromodélisme ou toute autre épreuve définie par le responsable du CIRAS
20

Le total des épreuves obligatoires est de 100. Seuls les points supérieurs à 10, obtenus à l'épreuve facultative, seront pris en compte.
 
Pour le certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique : durée totale des épreuves : 3 heures

MATIÈRES
NOMBRE DE QUESTIONS À UN POINT
1. Aérodynamique et mécanique du vol
20
2. Connaissance des aéronefs
20
3. Météorologie
20
4. Navigation, sécurité des vols
20
5. Histoire de l'aéronautique et de l'espace
20
Épreuve facultative : à la discrétion du jury
 

Le total des épreuves obligatoires est de 100. Seuls les points supérieurs à 10, obtenus à l'épreuve facultative, seront pris en compte.

Il appartient aux recteurs d'académie de demander à leur service compétent de bien vouloir s'adresser, pour les deux examens, au service des examens d'Arcueil, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex à Mme Valérie Mathieu, mél. : valerie.mathieu@siec.education.fr, tél. 01 49 12 24 91, télécopie 01 49 12 25 96 qui leur adressera les sujets.
Les services du rectorat se chargeront de la reproduction des sujets autant que de besoin.
Les grilles de correction et les principes de notation seront adressés aux demandeurs en même temps que les sujets.
Les recteurs constituent eux-mêmes les jurys, organisent le déroulement des épreuves et la délivrance des diplômes. Ils adressent, dès qu'ils en ont connaissance, le bilan détaillé (inscrits, présents, reçus) au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, DESCO A9, 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



TRAITEMENT AUTOMATISÉ D'INFORMATIONS
Traitement "Scolarité"
NOR : MENK0202873A
RLR : 552-3
ARRÊTÉ DU 10-12-2002
MEN
DPD
DESCO
Vu convention n° 108 du 28-1-1981 du Conseil de l'Europe ; directive n° 95/46/CE du parlement européen et du Conseil du 28-1-1981 ; L. n° 78-17 du 6-1-1978,mod. par L. n° 88-227 du 11-3-1988 ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 pris pour applic. des chapitres 1 à IV et VII de L. du 6-1-1978 (mod. par décrets n° 78-1223 du 28-12-1978, n° 79-421 du 30-5-1979 et n° 80-1030 du 18-12-1980) ; A. du 22-9-1995 (B.O. n° 37 du 12-10-1995) ; avis favorable de la CNIL à la demande d'avis n° 309970
Article 1 - La rédaction de l'article 5 de l'arrêté susvisé du 22 septembre 1995 est la suivante :
Au a) au lieu de : "numéro matricule national" , lire : "identifiant national élève (INE)" ;
Au b) au lieu de : "numéro matricule national", lire : "identifiant national élève (INE)". Sont ajoutées les informations suivantes : "adresse et commune de résidence de l'élève et du responsable de l'élève" ;
Au c) au lieu de : "numéro de matricule", lire : "identifiant national élève (INE)".
Article 2 - Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté susvisé du 22 septembre 1995 la disposition suivante :
"Le service statistique de l'administration centrale et les services statistiques des rectorats sont autorisés à conserver les informations prévues aux points 5b et 5c pendant une durée ne dépassant pas 10 ans à des fins exclusives d'études statistiques."
Article 3 - L'article 7b de l'arrêté susvisé du 22 septembre 1995 est complété par un nouvel alinéa :
"Les directeurs de centres de formation d'apprentis pour les données concernant les élèves entrant dans leur établissement : numéro INE, numéro de l'établissement fréquenté l'année précédente, deux dernières classes fréquentées."
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de la programmation et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
 
Fait à Paris, le 10 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de la programmation et du développement
Claudine PERETTI
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Journée de la mémoire de l'Holocauste et de la prévention des crimes contre l'humanité
NOR : MENE0202836N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°2002-272
DU 10-12-2002
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o Lors de la 20ème session, en octobre 2000, de la conférence des ministres européens de l'éducation à Cracovie, en Pologne, à la demande du secrétaire général du Conseil de l'Europe, l'engagement avait été pris de créer une "journée de la mémoire de l'Holocauste et de la prévention des crimes contre l'humanité" dans chacun des États membres à partir de 2003. Cet engagement a été concrétisé par les ministres européens de l'éducation réunis à Strasbourg le 18 octobre 2002, au Conseil de l'Europe, à l'invitation des autorités françaises dans le cadre de la présidence française du groupe d'action international pour la mémoire de la Shoah, qui ont adopté à l'unanimité la Déclaration instituant cette journée de la mémoire dans les établissements scolaires des États membres.
La France a retenu la date du 27 janvier, anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz, pour cette journée de la mémoire.
Selon les termes de la conférence de Cracovie : "Cette journée n'a pas pour but de perpétuer la mémoire de l'horreur mais d'apprendre aux élèves à être vigilants, à défendre les valeurs démocratiques et à combattre l'intolérance".
Chaque année, à cette date anniversaire, les directrices et directeurs d'école ainsi que les chefs d'établissement inciteront les enseignants à engager une réflexion avec leurs élèves sur l'Holocauste et les génocides reconnus. Celle-ci s'effectuera en liaison avec les programmes scolaires à l'école, au collège et au lycée. Dans les collèges et les lycées, l'objet de cette journée pourra donner lieu à un travail interdisciplinaire entre, par exemple, les professeurs d'histoire, de lettres, d'enseignement artistique, de philosophie.
Cette journée de la mémoire devra faire prendre conscience que le mal absolu existe et que le relativisme n'est pas compatible avec les valeurs de la République. En même temps, il faut montrer que l'horreur s'inscrit dans une histoire qu'il convient d'approcher avec méthode, sans dérive ni erreur. Ainsi appartient-il à notre institution de faire réfléchir les élèves à l'Europe du XXème siècle, avec ses guerres et ses tragédies, mais aussi à ses tentatives de synthèse autour des valeurs des droits de l'homme et à sa marche vers l'unité.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

 
B.O. n°47 du 19 décembre 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/47/ensel.htm