TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS, AVANTAGES SOCIAUX


INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Revalorisation des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique - année 2002-2003
NOR : MENP0202731A
RLR : 211-2 ; 212-2 ; 212-7
ARRÊTÉ DU 20-11-2002
JO DU 27-11-2002
MEN
DPE A2
Vu D. n° 89-775 du 23-10-1989, not. art. 2 ; D. n° 89-776 du 23-10-1989 mod., not. art. 2 ; D. n° 90-50 du 12-1-1990, not. art. 1 ; D. n° 90-51 du 12-1-1990 mod., not. art. 1 ; D. n° 2002-203 du 14-2-2002 ; A. du 23-10-1989 relatif à D. n° 89-775 du 23-10-1989, not. 2ème alinéa de art. 1, ; A. du 23-10-1989 relatif à D. n° 89-776 du 23-10-1989, not. 2ème alinéa de art. 1 ; A. du 23-7-1990 mod. relatif à D. n° 90-51 du 12-1-1990, not. art. 3 ; A. du 13-9-1990 mod., not. art. 4
Article 1 - Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 168,01 € pour l'année universitaire 2002-2003.
Article 2 - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2002-2003 :
- présidents d'université ou d'institut national polytechnique : 11 204,20 € ;
- présidents et directeurs de grand établissement ou d'école normale supérieure : 10 083,77 €;
- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 5 560,06 € ;
- enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :

FONCTION
TAUX (en euros)
Président du haut comité éducation économie
Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre
Directeur scientifique adjoint
Conseiller pédagogique
Conseiller d'établissement
Directeur scientifique :
- professeur d'université de 2ème classe
- professeur d'université de 1ère classe
Coordinateur scientifique
8 897,03
8 897,03
8 897,03
5 560,06
5 560,06

4 633,82
2 779,80
2 779,80

Article 3 - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2002-2003 :
- professeurs des universités de 1ère classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 302,08 € ;
- professeurs des universités de 2ème classe et personnels assimilés : 4 819,13 € ;
- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 336,03 €.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE


�
B.O. n�46 du 12 décembre 2002
� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/46/trait.htm