Bulletin officiel N°46 du 12 décembre 2002 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

PERSONNELS

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections à la CAPN des bibliothécaires adjoints spécialisés
NOR : MENA0202826A
RLR : 626-3a
ARRÊTÉ DU 4-12-2002
MEN
DPATE C3

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-30 du 9-1-1992 ; A. du 23-8-1984 mod.

Article 1 - Est fixée au jeudi 27 février 2003 la date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.
- Est fixée au jeudi 6 mars 2003 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au jeudi 17 avril 2003 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1 ci-dessus s'effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il est institué un bureau de vote central auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 4 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Organisation des élections à la CAPN des bibliothècaires adjoints spécialisés
NOR : MENA0202827C
RLR : 626-3a
CIRCULAIRE N°2002-267
DU 4-12-2002
MEN
DPATE C3

Texte adressé au directeur de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; aux directrices et directeurs de bibliothèques d'universités et universitaires ; aux directrices et directeurs des services communs de la documentation des universités ; aux directrices et directeurs des services interétablissements de coopération documentaire ; aux directrices et directeurs des centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres : aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux directrices et directeurs des bibliothèques des grands établissements littéraires et scientifiques ; aux directrices et directeurs de ces grands établissements ; à l'administrateur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ; au président de la Bibliothèque nationale de France ; au directeur de la bibliothèque publique d'information ; au directeur du livre et de la lecture ; aux directrices et directeurs des bibliothèques municipales classées ; aux maires ; aux directrices et directeurs des bibliothèques départementales de prêt ; aux présidentes et présidents des conseils généraux ; aux directrices et directeurs régionaux des affaires culturelles ; aux préfètes et préfets de région

o J 'ai l'honneur de vous faire connaître que la date des élections en vue de la désignation des représentants des personnels à la commission administrative paritaire des bibliothécaires adjoints spécialisés est fixée au jeudi 27 février 2003.
En effet, le mandat des membres de cette commission prenant fin le 2 mai 2003, il y a lieu de procéder à des élections, conformément aux dispositions du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié.
L'objet de cette circulaire est de préciser le cadre réglementaire dans lequel ces opérations électorales s'inscrivent, d'informer du calendrier électoral et d'apporter, tant aux électeurs qu'aux chefs d'établissement, toutes les précisions nécessaires à un déroulement correct de ces opérations.
Les chefs d'établissement devront en conséquence s'assurer de la bonne diffusion des informations ci-après et, notamment, faire afficher la présente circulaire à proximité de la liste électorale.

I - Composition de la commission

La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires adjoints spécialisés a été fixée par l'arrêté du 16 juin 1993 ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les représentants du personnel :

	Titulaires	Suppléants
Bibliothécaires adjoints spécialisés hors classe	2	2
Bibliothécaires adjoints spécialisés de 1ère classe	2	2
Bibliothécaires adjoints spécialisés de 2ème classe	2	2

II - Dépôt et présentation des listes

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, les listes des candidats doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, au moins six semaines avant la date fixée pour les élections, soit au plus tard le jeudi 16 janvier 2003, délai de rigueur.
Elles doivent porter le nom d'un fonctionnaire, délégué de liste, habilité à représenter les candidats dans toutes les opérations électorales, notamment en ce qui concerne le choix des sièges. L'adresse professionnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent également être précisés.
Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour chaque grade.
Toutefois, les listes peuvent être incomplètes en ce sens qu'une organisation peut ne pas présenter de candidats pour tous les grades du corps. Toute liste présentant un nombre insuffisant de candidats pour un grade déterminé sera considérée comme n'ayant aucun candidat pour ce grade.
La qualité de titulaire ou de suppléant, pour chaque candidat proposé, n'aura pas à être précisée, l'ordre de présentation de la liste permettant de la déterminer.
En application des dispositions des articles 16 et 16 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, aucune liste ne pourra être déposée ou modifiée après la date limite du jeudi 16 janvier 2003.
Toutefois, si dans un délai de trois jours francs suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, l'administration en informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alors procéder, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours francs susmentionné, aux rectifications nécessaires.
À défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour le ou les grades correspondants.
Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat défaillant peut également être remplacé, sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
Aucun autre retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidature.
Afin de s'assurer de la validité des candidatures, il est recommandé aux organisations qui présentent des listes de prendre directement contact avec mes services (bureau DPATE C3).
Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des listes concurrentes pour la même élection, l'administration en informe dans un délai de trois jours francs à compter de la date limite de dépôt des listes, les délégués de chacune des listes. Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours francs pour procéder aux modifications ou aux retraits de listes nécessaires. Si, à l'expiration de ce délai, les modifications ne sont pas intervenues, l'administration informe dans un délai de 3 jours francs l'union de syndicats qui dispose alors d'un délai de 5 jours francs pour indiquer à l'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception la liste qui peut se prévaloir de l'appartenance à l'union.
En l'absence de cette indication, les organisations syndicales ayant déposé ces listes ne peuvent bénéficier des dispositions du 1° de l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
En application des dispositions prévues à l'article 23 bis modifié du décret précité, lorsque, à la date limite de dépôt des listes, aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives, "il est procédé à un nouveau scrutin dans un délai qui ne peut être inférieur à six semaines ni supérieur à dix semaines à compter de la date limite de dépôt".
Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut déposer une liste.

III - Professions de foi

Conformément aux dispositions de la note de service du 7 juillet 1987 modifiée, titre I, relative aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires, les organisations syndicales représentatives qui ont présenté une liste de candidats déposeront, sous pli fermé, distinct de celui contenant la liste elle-même et portant la mention "Professions de foi pour la commission administrative paritaire des bibliothécaires adjoints spécialisés", un exemplaire de leur profession de foi, au plus tard à la date de dépôt des listes de candidatures, c'est-à-dire le jeudi 16 janvier 2003.
Ces professions de foi, pour être prises en compte, devront être imprimées sur une seule feuille (recto verso), du même format (14,85 x 21 cm) que les bulletins de vote correspondants.
Le même jour, il sera procédé à l'ouverture de l'ensemble des plis contenant les professions de foi en présence des délégués des listes concernées.
À l'issue de cette opération, les organisations syndicales remettront ces professions de foi, en nombre suffisant, (en autant de fois, au moins, qu'il y a d'électeurs).
Les exemplaires ainsi remis devront être identiques au modèle déposé sous pli fermé.
L'administration assurera la transmission des professions de foi ainsi que celle du matériel de vote.

IV - Électorat

Sont électeurs les personnels titulaires en position d'activité (cela inclut notamment ceux en congé de formation professionnelle, en congé de maladie, en congé de maternité, en congé de longue maladie, en congé de longue durée et en congé annuel), de congé parental et de détachement.
Il est rappelé que les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois dans leur corps d'origine et dans leur corps de détachement.
J'appelle tout particulièrement votre attention sur le fait que les stagiaires ne sont ni électeurs, ni éligibles. À cet égard, les dispositions de l'article 29 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et des établissements publics rappellent la règle de droit en la matière.
Les listes électorales établies par le bureau DPATE C3 seront affichées dans les établissements dès réception.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'ins-cription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

V - Éligibilité

Sont éligibles les fonctionnaires remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale. Toutefois ne peuvent être élus les agents qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :
- en congé de longue durée ;
- frappés d'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral ;
- frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions relevant du 3ème groupe de sanctions défini par l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, à moins que la peine n'ait été amnistiée ou qu'une demande tendant à ce qu'aucune trace ne subsiste au dossier ait été acceptée.

VI - Opérations électorales

A - Vote par correspondance
Le vote aura lieu par correspondance, seul mode d'acheminement des votes. Chaque chef d'établissement recevra des bulletins de vote et des enveloppes en nombre suffisant .
À l'exception des membres du personnel en congé, qui le recevront par voie postale, le matériel de vote sera remis individuellement par les directeurs d'établissements à chaque agent électeur, après apposition de sa signature sur une liste d'émargement prévue à cet effet.
Dans les deux cas, les directeurs d'établissements devront effectuer cette opération suffisamment tôt pour ne pas créer d'obstacle à l'exercice du droit de vote des électeurs.
Les intéressés devront placer leur bulletin dans la première enveloppe réglementaire (dite enveloppe n°1) sur laquelle ils ne porteront aucune mention ni aucun signe distinctif et qu'ils ne cachèteront pas.
Ils placeront ce pli non cacheté à l'intérieur d'une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle ils devront porter, dans l'ordre, les indications suivantes :
- nom, prénoms ;
- grade ;
- affectation ;
- signature.
Ils cachèteront l'enveloppe n° 2 et la placeront dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3).
L'enveloppe n° 3, dite correspondance-réponse (T) fournie par l'administration, devra être cachetée et adressée par chaque électeur, à l'exclusion de tout autre expéditeur, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées DPATE C3.
Les électeurs devront faire parvenir cette dernière enveloppe (enveloppe n° 3), en application des dispositions du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, avant l'heure de clôture du scrutin fixée au jeudi 27 février 2003 à 17 heures. Pour ce qui concerne les agents en fonction dans des établissements à l'étranger, dans les TOM et à Mayotte, les modalités de vote leur seront indiquées directement.
Les électeurs votent par correspondance dès réception du matériel de vote. Ils devront prendre en compte les délais d'acheminement du courrier pour que leur vote parvienne, en tout état de cause, avant l'heure de clôture du scrutin.
Je rappelle que les établissements ne sont donc pas autorisés à faire des envois collectifs, même sous bordereau.
Les votes par correspondance parvenus après l'heure de clôture du scrutin seront renvoyés aux intéressés avec indication de la date et de l'heure de réception.

B - Bulletins de vote
Les listes de candidatures sont présentées par les organisations syndicales représentatives en vue de l'établissement des bulletins de vote.
Aux termes de l'article 17 du décret n° 82-541 du 28 mai 1982 modifié , "les bulletins de vote sont établis aux frais de l'administration d'après un modèle-type fourni par celle-ci".
Les bulletins de vote doivent porter mention de l'organisation syndicale qui présente la liste et l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.
Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Les bulletins de propagande ou les modèles autres que ceux fournis par l'administration ne peuvent être utilisés pour le vote et seront considérés comme nuls.

C - Dépouillement
Le dépouillement correspondant au premier scrutin aura lieu le vendredi 28 février 2003 et sera effectué au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, par une commission composée :
- de fonctionnaires de l'administration centrale ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.
En application de l'article 23 bis modifié du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, lorsque le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il n'est pas procédé au dépouillement du 1er scrutin. Un nouveau scrutin est organisé dans un délai qui ne peut être inférieur à six semaines ni supérieur à dix semaines à compter de la date du premier scrutin. Le cas échéant, il aurait lieu selon le calendrier joint en annexe.
Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut déposer une liste.
Les résultats définitifs de ces élections seront proclamés le jour même du dépouillement et consignés dans un procès-verbal. Ces résultats seront affichés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Les contestations sur la validité des opérations électorales devront être portées à la connaissance du bureau DPATE C3 dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe 1

CALENDRIER DES ÉLECTIONS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÉCAIRES ADJOINTS SPÉCIALISÉS

Affichage de la liste électorale :	Dès réception
Affichage de la liste électorale (date limite) :	Mardi 4 février 2003
Dépôt des listes de candidatures :	Jeudi 16 janvier 2003
Envoi du matériel de vote :	Vendredi 24 janvier 2003
1er tour de scrutin :	Jeudi 27 février 2003
1er dépouillement des bulletins de vote et proclamation éventuelle des résultats :	Vendredi 28 février 2003

Annexe 2

CALENDRIER PRÉVISIONNEL POUR UN ÉVENTUEL 2ÈME SCRUTIN

Dépôt de listes de candidatures : (si aucune organisation syndicale représentative n'a présenté de liste au 1er tour)	Jeudi 23 janvier 2003
Dépôt de listes de candidatures : (si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)	Jeudi 6 mars 2003
Scrutin : (si aucune organisation syndicale représentative n'a présenté de liste au 1er tour)	Jeudi 6 mars 2003
Scrutin : (si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)	Jeudi 17 avril 2003
Dépouillement : (si aucune organisation syndicale représentative n'a présenté de liste au 1er tour)	Vendredi 7 mars 2003
Dépouillement : (si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)	Vendredi 18 avril 2003

ÉLECTIONS DU JEUDI 27 FÉVRIER 2003 À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES BIBLIOTHÉCAIRES ADJOINTS SPÉCIALISÉS

Liste des candidats présentés par

GRADE	NOM - PRÉNOM	ÉTABLISSEMENT
Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1ère classe Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2ème classe

COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Organisations syndicales aptes à désigner des représentants au CHS spécial à l'administration centrale
NOR : MEND0202828A
RLR : 610-8
ARRÊTÉ DU 5-12-2002
MEN
DA B1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5- 1982 mod., not. art. 11, alinéa 2 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; A. du 25 -4-2002 ; PV du 4-4-2002

Article 1 - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration est fixée ainsi qu'il suit :
- Force ouvrière - FO ;
- Confédération française démocratique du travail - CFDT ;
- Fédération de l'éducation nationale - Union nationale des syndicats autonomes - FEN-UNSA ;
- Confédération générale du travail - syndicat général des personnels de l'éducation nationale - administration centrale - Union générale des ingénieurs cadres et techniciens - SGPEN-AC-UGICT- CGT.
Article 2 - Compte tenu de leur représentativité, le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus est établi comme suit :

Organisations syndicales	Nombre de sièges de titulaires	Nombre de sièges de suppléants
FO	1	1
CFDT	3	3
FEN-UNSA	2	2
SGPEN-AC-UGICT-CGT	1	1

Article 3 - Les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant le 15 décembre 2002.
Article 4 - L'arrêté du 5 mars 1999 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel est abrogé.
Article 5 - Le directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 5 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'administration
Dominique ANTOINE

FORMATION CONTINUE
Séminaire France-Allemagne-Pologne : enseigner et apprendre au cœur de l'Europe
NOR : MENC0202780V
RLR : 601-2
AVIS DU 5-12-2002
MEN
DRIC
o InterDaF e.V. (association rattachée à l'Institut Herder de l'université de Leipzig) organise des cours de langue et de formation continue pour les étudiants étrangers ainsi que pour les professeurs d'allemand. Site : www.uni-leipzig.de/interdaf
Avec le soutien de la Fondation Robert Bosch, interDaF organise pour la troisième fois, à Leipzig, un séminaire de deux semaines pouvant accueillir dix professeurs français et dix professeurs polonais, du 6 au 17 avril 2003. L'accent est mis sur la civilisation, la didactique et la méthodologie (y compris par l'observation de classes et les échanges d'expériences avec d'autres enseignants). Le programme inclut un accompagnement culturel.
Les participants bénéficient d'une bourse d'un montant de 230 euros. Seuls les frais de voyage sont à leur charge.
Pour toute demande d'informations complémentaires, s'adresser à Mme Annette Kühn, Institut Herder de l'université de Leipzig. Adresse mél. : akuehn@rz.uni-leipzig.de
Adresse postale : interDaf e.V., Lumumba strasse 4, D-04105 Leipzig.
Les candidatures doivent être adressées avant le 15 janvier 2003 à Mme Thérèse Oudet (ADEAF) : t.oudet@wanadoo.fr

Origine de l'avis : délégation aux relations internationales et à la coopération (DRIC), bureau Europe occidentale et orientale, DRIC B2, tél. 01 55 55 08 99.

PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
Sanction disciplinaire
NOR : MENP0202776A
RLR : 805-0
ARRÊTÉ DU 8-11-2002
MEN
DPE

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm

�	B.O. n�46 du 12 décembre 2002

� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/46/perso.htm