CLASSES PRÉPARATOIRESAUX GRANDES ÉCOLES
Admission
en CPGE - année 2003-2004
NOR : MENS0202578C RLR : 470-1 CIRCULAIRE N°2002-253
DU 14-11-2002 MEN DES A9 Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux
inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement
; aux conseillères et conseillers culturels près des ambassades
de France à l'étranger
o
Cette circulaire est destinée
à présenter les modifications des procédures pour candidater
à une classe préparatoire pour l'année 2003. Elle s'adresse
aux élèves des classes terminales, à leurs parents mais aussi
aux professeurs, aux chefs d'établissement qui comportent des classes terminales
et à ceux qui comportent des CPGE publics et privés, aux services
d'information et d'orientation et aux recteurs.
Elle sera accompagnée d'une
plaquette spécifique qui sera diffusée auprès des lycées
et mise en ligne sur le site internet du ministère et sur le site en charge
de l'application.
Les chefs d'établissement veilleront
tout particulièrement à l'information des candidats potentiels en
insistant sur les objectifs des innovations apportées au dispositif actuel
et sur l'élargissement du nombre de vux susceptibles d'être
émis par les candidats et qui vous sont précisées ci-après
mais aussi sur le calendrier à respecter, différent du calendrier
des sessions antérieures.
1 - Pourquoi de nouvelles modalités d'instruction des dossiers ?
L'instruction des dossiers de demandes d'admission en classes préparatoires
aux grandes écoles s'effectuera en 2003 selon des modalités nouvelles,
pour lesquelles il a été procédé à une consultation
des personnels chargés de leur mise en uvre, sur le fond et la forme.
En effet, le système en vigueur
jusqu'à la rentrée 2002 faisait l'objet de critiques constantes
:
- peu de lisibilité, du fait
de l'utilisation de procédures diverses ;
- système dissuasif en raison
d'une limitation du nombre de vux, conduisant à la non-satisfaction
de nombreuses demandes ;
- outil de régularisation imprécis
et aléatoire ;
- pas de possibilité de suivi
de la candidature de l'élève.
Plusieurs difficultés rencontrées
ces dernières années et les ajustements qui y ont été
apportés ou les recommandations qui ont été diffusées
ont montré que la procédure était à repenser. À
cette fin, l'utilisation d'outils modernes de gestion devenait indispensable afin
que dans le respect de la souveraineté des décisions des chefs d'établissement,
on puisse offrir aux étudiants intéressés par une classe
préparatoire un meilleur indice de satisfaction et ainsi éviter
que des élèves motivés soient écartés de ce
type de structures. Le but recherché est également de mieux remplir
les classes préparatoires qui laissent apparaître ici ou là,
des capacités d'accueil disponibles. Ce dernier point est important afin
de garantir aux écoles qui forment les cadres de demain, un recrutement
de qualité et numériquement suffisant.
2 - Quelles modifications ?
Si la réglementation générale reste inchangée (décret
et arrêté du 23 novembre 1994, publiés au Journal officiel
du 26 novembre 1994), des modifications fondamentales apparaissent, concernant
:
- le dossier proprement dit : il
est simplifié puisque la fiche de candidature ne comporte plus qu'un recto
;
- le nombre de candidatures : son
nombre en est sensiblement augmenté puisqu'un candidat pourra en émettre
désormais jusqu'à douze (dont six au maximum pour une même
voie) auxquels peut s'ajouter un vu géographique dont l'usage doit
être fortement recommandé (cf. C.3) ;
- les conditions matérielles
du déroulement de la procédure : je
vous rappelle que jusqu'à la rentrée 2002, pour l'enseignement public,
les dossiers étaient transmis d'un établissement à un deuxième
puis à un troisième, le cas échéant, ce qui exigeait
du temps. La nouvelle procédure prévoit désormais l'examen
simultané par les établissements du dossier du candidat afin de
lui apporter une réponse plus rapide ;
- la transparence de la procédure
: le candidat sera en mesure
de suivre plus directement la procédure à laquelle il sera associé
et de disposer d'informations pratiquement en temps réel.
3 - Quelles sont les filières concernées et le champ d'application
du dispositif ?
Tout d'abord, il est nécessaire de préciser le vocabulaire utilisé
dans le cadre de cette procédure.
Les classes préparatoires représentent
une formation. Elles sont organisées en trois filières
différentes :
- filière scientifique ;
- filière économique
et commerciale ;
- filière littéraire.
Ces filières comprennent des
voies :
- huit pour les formations scientifiques
: MPSI, PCSI, PTSI, BCPST- Écoles nationales vétérinaires,
TSI, TPC, TB, ENS Cachan "C" ;
- cinq pour les formations économiques
et commerciales :
voie économique et commerciale
: option scientifique ; voie économique et commerciale : option économique
; voie économique et commerciale : option technologique ; ENS Cachan "D1"
; ENS Cachan "D2" ;
- quatre pour les formations littéraires
: lettres, lettres et sciences sociales, École nationale des Chartes, Saint-Cyr.
La procédure s'applique aux
établissements publics et privés sous contrat d'association, relevant
de la compétence du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche, aux établissements relevant de la compétence
du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires
rurales, aux établissements relevant de la compétence du ministre
de la défense et des anciens combattants.
En revanche, ne sont pas concernées
par cette procédure en 2003 :
les classes préparatoires au DPECF et DECF, les cycles préparatoires
intégrés ainsi que les classes préparatoires ATS.
4 - Quel est l'opérateur du dispositif ?
Le pilotage institutionnel du dispositif relève de la direction de l'enseignement
supérieur.
La conduite technique de la gestion
informatisée de la procédure d'admission en CPGE est assurée
par le service des concours communs polytechniques, dénommé en la
circonstance "service central" qui mettra à la disposition des chefs d'établissement
et du public l'accès à l'application sur des sites spécifiques
(cf. C.1).
5 - Quels engagements pour chacun ?
A) Détermination de la capacité d'accueil des classes préparatoires
Un des objectifs de la modernisation
de la procédure d'admission est d'accroître les flux d'entrée
en CPGE et d'optimiser les performances des structures existantes.
Toutefois, on peut craindre, en cette
première année de mise en place, que la demande du public vers quelques
établissements n'ait pour effet de limiter les ambitions de recrutement
des lycées moins demandés où les effectifs ne sont pas saturés.
Aussi, apparaît-il indispensable
de fixer avec réalisme, les capacités d'accueil maximales des classes,
notamment de celles qui sont les plus demandées, par référence
au constat des effectifs accueillis au cours des deux dernières années
en s'appuyant en particulier sur les moyennes académiques constatées.
L'effectif limitatif de quarante-huit élèves est impératif.
Concrètement, je demande, là où les effectifs sont élevés,
de les ramener à un niveau proche du seuil maximal, de manière à
amorcer un rééquilibrage de l'offre géographique et à
optimiser les performances pédagogiques des classes.
C'est pourquoi, je demande aux recteurs
de mettre en uvre, de manière contractuelle, cette démarche
préalable de détermination des capacités d'accueil avec les
chefs d'établissement comportant des CPGE (enseignement public et privé).
Ceci servira à caler le déroulement de la procédure et à
effectuer en toute connaissance des capacités d'accueil, les cycles d'affectation
prévus par la procédure. Cette capacité devra être
communiquée au service central en charge de la gestion de l'application
par les établissements.
B) Respect de la procédure
Lors des campagnes de recrutement
des années précédentes, j'avais demandé aux chefs
des établissements d'enseignement publics de faire preuve de la plus grande
prudence en matière de conseils d'orientation destinés aux étudiants
qui demanderaient un avis sur leur recrutement en classe préparatoire dans
leur lycée.
En effet, à la suite d'un recours,
il devenait nécessaire de ne plus "doubler" la procédure officielle
de recrutement, d'une procédure préalable destinée à
prérecruter de fait des étudiants.
La mise en place de la nouvelle procédure
renforce cette instruction par la rigueur qu'elle exige, garantie de l'équité
de traitement des candidats. En outre, les nouveaux mécanismes de traitement
et d'examen des dossiers ne sauraient s'accommoder d'interventions qui ne seraient
conformes, ni à la règle unique employée, ni au droit.
Enfin, si dans le cadre d'un nombre
réduit de vux, les conseils personnalisés ou avis préalables
pouvaient se justifier, la "stratégie" étant alors de cibler le
mieux possible l'établissement susceptible de garantir l'accueil de l'étudiant,
maintenant, l'augmentation du nombre de vux autorisés ainsi que l'examen
simultané par différents lycées des candidatures, offrent
de plus fortes probabilités de recrutement en classe préparatoire,
réduisant de ce fait, les effets stratégiques des candidats.
Dans ce nouveau contexte, toutes les
facilités seront donnés aux étudiants pour qu'ils trouvent
une place conforme à leur souhait en CPGE.
C) Le candidat
C.1 L'information sur les CPGE et
la procédure
Le candidat est au cur de la
procédure. Il en est l'acteur essentiel , de la recherche de l'information
sur les préparations et leurs débouchés à l'admission
dans une classe. Pour l'aider dans sa démarche d'informations sur les CPGE,
le candidat aura la possibilité de consulter l'information :
- sur le site du ministère
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : http://www.education.gouv.fr/sup/cpge.htm
- sur le site de l'Office national
d'information sur les enseignements et les professions : http://www.onisep.fr/national/atlas/atlas_sup/niv/cadreniv2.htm
. cliquer sur classe préparatoire
aux grandes écoles.
Ces informations portent sur les différentes
voies ouvertes sur chacune des filières littéraires, scientifiques,
économiques et commerciales et les renseignements concernant leur implantation
détaillée.
Le candidat peut également
trouver conseil auprès des équipes éducatives.
De plus, les différents guides
édités par l'ONISEP et ses délégations régionales
complètent l'offre d'information du public.
Par ailleurs, un site spécifique
en cours d'élaboration sera mis en ligne, sur lequel s'effectueront les
procédures d'inscription. Il comportera tous les renseignements dont le
candidat aura besoin pour la procédure. Le candidat y trouvera également
les liens utiles pour s'informer sur la scolarité en classe préparatoire
auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche et de l'ONISEP.
Ce site public sera ouvert le 3
décembre 2002 pour une
session d'inscription qui se déroulera du
7 janvier 2003 au 20 mars 2003.
Son adresse : http://www.admission-prepas.org
sera rappelée, d'une part par mél. adressé aux chefs d'établissement
qui disposeront pour les opérations de gestion d'un site "privé",
d'autre part par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche, l'ONISEP et les relais académiques, les différentes
voies d'information en usage (B.O., ...), sur les sites officiels et par voie
de presse pour le site public accessible aux élèves.
Enfin, chaque rectorat disposera d'une
personne-ressource plus particulièrement chargée d'assurer les relais
d'informations locaux afin de satisfaire au mieux la demande du public concerné
(cf. ma lettre n° 496 du 26 septembre 2002).
C.2 Comment constituer son dossier
?
La fiche de candidature sera disponible
sur le site du "service central" du
7 janvier 2003 au 20 mars 2003.
Une notice explicative sera également
en ligne pour que les candidats constituent leurs dossiers. La fiche pourra être
imprimée en ligne à partir d'un micro-ordinateur.
Le candidat pourra émettre
jusqu'à douze vux dont six pour une seule voie quelle que soit la
filière retenue. Bien entendu, le candidat peut émettre moins de
vux que le maximum prévu.
Voici quelques exemples.
Exemples de demandes recevables :
1) 6 vux MPSI + 4 vux
PCSI
[total (10) < 12] ;
2) 4 vux voie économique
et commerciale (option scientifique) + 3 vux BL (lettres et sciences sociales)
+ 5 vux MPSI
[total = 12 et - de 6 vux pour
une voie].
Exemples de demandes irrecevables :
1) 7 vux BCPST + 5 vux
véto
[+ de 6 vux pour une même
voie] ;
2) 6 vux MPSI + 5 vux
PCSI + 3 vux voie économique et commerciale
[total + de 12 vux].
Dans les deux derniers exemples, le
nombre de vux est à corriger
pour pouvoir être accepté lors de l'inscription dans le dispositif.
La fiche de candidature dûment
remplie par les professeurs, sera accompagnée de plusieurs pièces
dont la liste sera précisée dans la notice explicative annexée
à la fiche. Elle devra être remise dans une chemise plastifiée
transparente au secrétariat de l'établissement d'origine qui en
assurera l'envoi aux établissements demandés. À chaque choix
de formation correspondra la constitution d'un dossier inséré dans
une chemise.
La date limite d'envoi des dossiers
est fixée au 31 mars
2003.
Ces dossiers seront examinés
simultanément par chacune des commissions d'admission et d'évaluation
siégeant au sein des établissements.
Je vous rappelle que la commission
d'admission et d'évaluation a été instituée en application
du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation
et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles
organisées dans les lycées relevant des ministres chargés
de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Les prérogatives
de cette commission sont précisées par les dispositions prévues
par l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié par l'arrêté
du 16 mars 2000, et plus particulièrement en ses articles 1 et 2.
Après examen, la commission
prononce les avis suivants :
- soit le candidat est admissible
;
- soit le candidat est refusé.
Les commissions devront veiller à
ce que le nombre de candidats déclarés admissibles soit suffisamment
élevé pour garantir un nombre d'admis compatible avec la capacité
d'accueil déclarée.
Pour l'ensemble des candidats admissibles,
la commission doit établir un
classement unique, ne comportant pas d'ex aequo, la
notion de liste principale et de liste d'attente ou complémentaire n'existant
plus.
Le candidat sera informé, via
le site sur lequel il aura effectué son inscription, de la proposition
qui lui est faite par chacun des établissement demandés et des voies
sollicitées et, parallèlement, il devra classer ses vux selon
un ordre préférentiel, toujours par voie en précisant pour
chacun le mode d'hébergement (internat ou externat).
Il aura ensuite la possibilité
de répondre au cours de quatre sessions d'appel, soit :
1) en acceptant définitivement
la proposition ;
2) en acceptant la proposition mais
en maintenant sa candidature aux préparations qu'il avait mieux classées
;
3) en renonçant à la
proposition mais en maintenant sa candidature aux préparations mieux classées
;
4) en renonçant à toutes
les préparations de sa liste de vux.
À chaque session d'appel où
le candidat est concerné, il devra impérativement fournir une réponse.
À défaut de réponse, le candidat sera réputé
avoir renoncé à toutes les propositions de sa liste.
C.3 Vu géographique
Une des principales innovations prévues
dans la nouvelle procédure concerne la notion du vu géographique
qui vient s'ajouter aux douze candidatures maximum permises par la procédure.
La saisie de ce vu par le candidat, pourra s'effectuer du 7
janvier 2003 au 10 juin 2003.
Le vu géographique sera
examiné par la commission interacadémique concernée.
Ce vu permettra aux candidats
n'ayant eu aucune proposition lors des quatre sessions d'appel précédentes,
de postuler à une des classes préparatoires aux grandes écoles
qui disposerait encore de places vacantes. Toutefois, la commission ne pourra
proposer une admission dans un établissement à un candidat qui aurait
été déclaré lors des sessions d'appel précédentes,
non admissible sur la même voie, par l'établissement concerné.
Dans le cadre du vu géographique,
le candidat pourra désigner soit :
- une commune ;
- un groupement de communes ;
- un département ;
- une académie ;
- plusieurs académies limitrophes
correspondant aux regroupements d'académies placés sous tutelle
des commissions interacadémiques (cf. ci-dessous).
1) Aix-Marseille (Aix-Marseille, Grenoble,
Montpellier, Nice, Corse) ;
2) Orléans-Tours (Caen, Nantes,
Orléans-Tours, Rennes) ;
3) Bordeaux (Bordeaux, Limoges, Poitiers,
Toulouse) ;
4) Lyon (Besançon, Lyon, Dijon,
Clermont-Ferrand) ;
5) Nancy-Metz (Nancy-Metz, Reims,
Strasbourg) ;
6) Lille (Lille, Amiens, Rouen) ;
7) Paris (Paris, Créteil, Versailles)
;
8) Guadeloupe, Martinique ;
9) Réunion (commission académique).
Ces candidats seront invités
lors du résultat de la dernière série d'affectations à
adresser, au plus tard le 10
juin 2003, un dossier complet,
à la commission interacadémique susceptible de leur donner satisfaction.
Les coordonnées de ces commissions interacadémiques seront disponibles
sur le site internet. Chacune des commissions se réunira le 23
juin 2003 et examinera les
dossiers reçus et affectera, dans la mesure du possible, les candidats
aux places restées vacantes, en fonction du dossier et du vu exprimé.
Il est enfin prévu que les
commissions interacadémiques examinent les dossiers des candidats nouveaux
dont l'inscription a été effectuée hors délais, en
particulier ceux qui n'envisageaient pas une poursuite d'études en CPGE
au moment où se déroulait la session d'inscription. Seul dans ce
cas, un vu géographique pourra être émis. Ils ne seront
affectés que dans les établissements disposant de places.
C.4 Une aide sur les sites
Sur le site public d'une part, destiné
aux élèves, sur le site privé d'autre part, destiné
aux chefs d'établissement, les uns et les autres auront la possibilité
de poser des questions. Une liste de questions fréquemment posées,
auxquelles le service central apportera une réponse, sera consultable et
téléchargeable.
D) Adresses des commissions interacadémiques
Je demande aux recteurs des académies
où siégeaient les commissions interacadémiques, de me communiquer
l'adresse postale de ces commissions afin d'en informer les élèves
par le biais du site internet.
E) Une base de données à renseigner par les chefs d'établissement
Le service central (cf. 4) adressera
prochainement un courrier aux chefs d'établissement dont les établissements
comportent des CPGE afin de les informer que la base de données de l'application
devra être renseignée par leurs soins entre le 14 octobre 2002 et
le 12 novembre 2002. Cette phase est cruciale pour la suite des opérations.
Elle sera suivie d'une phase de vérification autorisant d'ultimes corrections.
Je demande aux chefs d'établissement
de se conformer aux instructions de ce service pour renseigner cette base. Il
est prévu que chaque établissement recevra à cette fin, par
voie postale, un courrier émanant du service central. En cas d'absence
de ce courrier, le chef d'établissement devra le signaler par courrier
électronique à l'adresse suivante : gestion-admission-prepas@inp-toulouse.fr
F) Commission de suivi de la procédure
Une commisssion consultative nationale,
composée de représentants des établissements concernés
et de personnalités qualifiées, est en cours de constitution. Elle
donnera des avis sur le déroulement de la procédure et fera toute
proposition qui lui semblera utile sur d'éventuelles adaptations à
apporter.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL