ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Admission en CPGE - année 2003-2004
NOR : MENS0202578C

RLR : 470-1
CIRCULAIRE N°2002-253
DU 14-11-2002
MEN
DES A9

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement ; aux conseillères et conseillers culturels près des ambassades de France à l'étranger
o Cette circulaire est destinée à présenter les modifications des procédures pour candidater à une classe préparatoire pour l'année 2003. Elle s'adresse aux élèves des classes terminales, à leurs parents mais aussi aux professeurs, aux chefs d'établissement qui comportent des classes terminales et à ceux qui comportent des CPGE publics et privés, aux services d'information et d'orientation et aux recteurs.
Elle sera accompagnée d'une plaquette spécifique qui sera diffusée auprès des lycées et mise en ligne sur le site internet du ministère et sur le site en charge de l'application.
Les chefs d'établissement veilleront tout particulièrement à l'information des candidats potentiels en insistant sur les objectifs des innovations apportées au dispositif actuel et sur l'élargissement du nombre de vœux susceptibles d'être émis par les candidats et qui vous sont précisées ci-après mais aussi sur le calendrier à respecter, différent du calendrier des sessions antérieures.

1 - Pourquoi de nouvelles modalités d'instruction des dossiers ?


L'instruction des dossiers de demandes d'admission en classes préparatoires aux grandes écoles s'effectuera en 2003 selon des modalités nouvelles, pour lesquelles il a été procédé à une consultation des personnels chargés de leur mise en œuvre, sur le fond et la forme.

En effet, le système en vigueur jusqu'à la rentrée 2002 faisait l'objet de critiques constantes :
- peu de lisibilité, du fait de l'utilisation de procédures diverses ;
- système dissuasif en raison d'une limitation du nombre de vœux, conduisant à la non-satisfaction de nombreuses demandes ;
- outil de régularisation imprécis et aléatoire ;
- pas de possibilité de suivi de la candidature de l'élève.
Plusieurs difficultés rencontrées ces dernières années et les ajustements qui y ont été apportés ou les recommandations qui ont été diffusées ont montré que la procédure était à repenser. À cette fin, l'utilisation d'outils modernes de gestion devenait indispensable afin que dans le respect de la souveraineté des décisions des chefs d'établissement, on puisse offrir aux étudiants intéressés par une classe préparatoire un meilleur indice de satisfaction et ainsi éviter que des élèves motivés soient écartés de ce type de structures. Le but recherché est également de mieux remplir les classes préparatoires qui laissent apparaître ici ou là, des capacités d'accueil disponibles. Ce dernier point est important afin de garantir aux écoles qui forment les cadres de demain, un recrutement de qualité et numériquement suffisant.

2 - Quelles modifications ?


Si la réglementation générale reste inchangée (décret et arrêté du 23 novembre 1994, publiés au Journal officiel du 26 novembre 1994), des modifications fondamentales apparaissent, concernant :

- le dossier proprement dit : il est simplifié puisque la fiche de candidature ne comporte plus qu'un recto ;
- le nombre de candidatures : son nombre en est sensiblement augmenté puisqu'un candidat pourra en émettre désormais jusqu'à douze (dont six au maximum pour une même voie) auxquels peut s'ajouter un vœu géographique dont l'usage doit être fortement recommandé (cf. C.3) ;
- les conditions matérielles du déroulement de la procédure : je vous rappelle que jusqu'à la rentrée 2002, pour l'enseignement public, les dossiers étaient transmis d'un établissement à un deuxième puis à un troisième, le cas échéant, ce qui exigeait du temps. La nouvelle procédure prévoit désormais l'examen simultané par les établissements du dossier du candidat afin de lui apporter une réponse plus rapide ;
- la transparence de la procédure : le candidat sera en mesure de suivre plus directement la procédure à laquelle il sera associé et de disposer d'informations pratiquement en temps réel.

3 - Quelles sont les filières concernées et le champ d'application du dispositif ?


Tout d'abord, il est nécessaire de préciser le vocabulaire utilisé dans le cadre de cette procédure.

Les classes préparatoires représentent une formation. Elles sont organisées en trois filières différentes :
- filière scientifique ;
- filière économique et commerciale ;
- filière littéraire.
Ces filières comprennent des voies :
- huit pour les formations scientifiques : MPSI, PCSI, PTSI, BCPST- Écoles nationales vétérinaires, TSI, TPC, TB, ENS Cachan "C" ;
- cinq pour les formations économiques et commerciales :
voie économique et commerciale : option scientifique ; voie économique et commerciale : option économique ; voie économique et commerciale : option technologique ; ENS Cachan "D1" ; ENS Cachan "D2" ;
- quatre pour les formations littéraires : lettres, lettres et sciences sociales, École nationale des Chartes, Saint-Cyr.
La procédure s'applique aux établissements publics et privés sous contrat d'association, relevant de la compétence du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, aux établissements relevant de la compétence du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, aux établissements relevant de la compétence du ministre de la défense et des anciens combattants.
En revanche, ne sont pas concernées par cette procédure en 2003 : les classes préparatoires au DPECF et DECF, les cycles préparatoires intégrés ainsi que les classes préparatoires ATS.

4 - Quel est l'opérateur du dispositif ?


Le pilotage institutionnel du dispositif relève de la direction de l'enseignement supérieur.

La conduite technique de la gestion informatisée de la procédure d'admission en CPGE est assurée par le service des concours communs polytechniques, dénommé en la circonstance "service central" qui mettra à la disposition des chefs d'établissement et du public l'accès à l'application sur des sites spécifiques (cf. C.1).

5 - Quels engagements pour chacun ?


A) Détermination de la capacité d'accueil des classes préparatoires

Un des objectifs de la modernisation de la procédure d'admission est d'accroître les flux d'entrée en CPGE et d'optimiser les performances des structures existantes.
Toutefois, on peut craindre, en cette première année de mise en place, que la demande du public vers quelques établissements n'ait pour effet de limiter les ambitions de recrutement des lycées moins demandés où les effectifs ne sont pas saturés.
Aussi, apparaît-il indispensable de fixer avec réalisme, les capacités d'accueil maximales des classes, notamment de celles qui sont les plus demandées, par référence au constat des effectifs accueillis au cours des deux dernières années en s'appuyant en particulier sur les moyennes académiques constatées. L'effectif limitatif de quarante-huit élèves est impératif. Concrètement, je demande, là où les effectifs sont élevés, de les ramener à un niveau proche du seuil maximal, de manière à amorcer un rééquilibrage de l'offre géographique et à optimiser les performances pédagogiques des classes.
C'est pourquoi, je demande aux recteurs de mettre en œuvre, de manière contractuelle, cette démarche préalable de détermination des capacités d'accueil avec les chefs d'établissement comportant des CPGE (enseignement public et privé). Ceci servira à caler le déroulement de la procédure et à effectuer en toute connaissance des capacités d'accueil, les cycles d'affectation prévus par la procédure. Cette capacité devra être communiquée au service central en charge de la gestion de l'application par les établissements.

B) Respect de la procédure

Lors des campagnes de recrutement des années précédentes, j'avais demandé aux chefs des établissements d'enseignement publics de faire preuve de la plus grande prudence en matière de conseils d'orientation destinés aux étudiants qui demanderaient un avis sur leur recrutement en classe préparatoire dans leur lycée.
En effet, à la suite d'un recours, il devenait nécessaire de ne plus "doubler" la procédure officielle de recrutement, d'une procédure préalable destinée à prérecruter de fait des étudiants.
La mise en place de la nouvelle procédure renforce cette instruction par la rigueur qu'elle exige, garantie de l'équité de traitement des candidats. En outre, les nouveaux mécanismes de traitement et d'examen des dossiers ne sauraient s'accommoder d'interventions qui ne seraient conformes, ni à la règle unique employée, ni au droit.
Enfin, si dans le cadre d'un nombre réduit de vœux, les conseils personnalisés ou avis préalables pouvaient se justifier, la "stratégie" étant alors de cibler le mieux possible l'établissement susceptible de garantir l'accueil de l'étudiant, maintenant, l'augmentation du nombre de vœux autorisés ainsi que l'examen simultané par différents lycées des candidatures, offrent de plus fortes probabilités de recrutement en classe préparatoire, réduisant de ce fait, les effets stratégiques des candidats.
Dans ce nouveau contexte, toutes les facilités seront donnés aux étudiants pour qu'ils trouvent une place conforme à leur souhait en CPGE.

C) Le candidat

C.1 L'information sur les CPGE et la procédure
Le candidat est au cœur de la procédure. Il en est l'acteur essentiel , de la recherche de l'information sur les préparations et leurs débouchés à l'admission dans une classe. Pour l'aider dans sa démarche d'informations sur les CPGE, le candidat aura la possibilité de consulter l'information :
- sur le site du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : http://www.education.gouv.fr/sup/cpge.htm
- sur le site de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions : http://www.onisep.fr/national/atlas/atlas_sup/niv/cadreniv2.htm
. cliquer sur classe préparatoire aux grandes écoles.
Ces informations portent sur les différentes voies ouvertes sur chacune des filières littéraires, scientifiques, économiques et commerciales et les renseignements concernant leur implantation détaillée.
Le candidat peut également trouver conseil auprès des équipes éducatives.
De plus, les différents guides édités par l'ONISEP et ses délégations régionales complètent l'offre d'information du public.
Par ailleurs, un site spécifique en cours d'élaboration sera mis en ligne, sur lequel s'effectueront les procédures d'inscription. Il comportera tous les renseignements dont le candidat aura besoin pour la procédure. Le candidat y trouvera également les liens utiles pour s'informer sur la scolarité en classe préparatoire auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de l'ONISEP.
Ce site public sera ouvert le 3 décembre 2002 pour une session d'inscription qui se déroulera du 7 janvier 2003 au 20 mars 2003.
Son adresse : http://www.admission-prepas.org sera rappelée, d'une part par mél. adressé aux chefs d'établissement qui disposeront pour les opérations de gestion d'un site "privé", d'autre part par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, l'ONISEP et les relais académiques, les différentes voies d'information en usage (B.O., ...), sur les sites officiels et par voie de presse pour le site public accessible aux élèves.
Enfin, chaque rectorat disposera d'une personne-ressource plus particulièrement chargée d'assurer les relais d'informations locaux afin de satisfaire au mieux la demande du public concerné (cf. ma lettre n° 496 du 26 septembre 2002).
C.2 Comment constituer son dossier ?
La fiche de candidature sera disponible sur le site du "service central" du 7 janvier 2003 au 20 mars 2003.
Une notice explicative sera également en ligne pour que les candidats constituent leurs dossiers. La fiche pourra être imprimée en ligne à partir d'un micro-ordinateur.
Le candidat pourra émettre jusqu'à douze vœux dont six pour une seule voie quelle que soit la filière retenue. Bien entendu, le candidat peut émettre moins de vœux que le maximum prévu.
Voici quelques exemples.
Exemples de demandes recevables :
1) 6 vœux MPSI + 4 vœux PCSI
[total (10) < 12] ;
2) 4 vœux voie économique et commerciale (option scientifique) + 3 vœux BL (lettres et sciences sociales) + 5 vœux MPSI
[total = 12 et - de 6 vœux pour une voie].
Exemples de demandes irrecevables :
1) 7 vœux BCPST + 5 vœux véto
[+ de 6 vœux pour une même voie] ;
2) 6 vœux MPSI + 5 vœux PCSI + 3 vœux voie économique et commerciale
[total + de 12 vœux].
Dans les deux derniers exemples, le nombre de vœux est à corriger pour pouvoir être accepté lors de l'inscription dans le dispositif.
La fiche de candidature dûment remplie par les professeurs, sera accompagnée de plusieurs pièces dont la liste sera précisée dans la notice explicative annexée à la fiche. Elle devra être remise dans une chemise plastifiée transparente au secrétariat de l'établissement d'origine qui en assurera l'envoi aux établissements demandés. À chaque choix de formation correspondra la constitution d'un dossier inséré dans une chemise.
La date limite d'envoi des dossiers est fixée au 31 mars 2003.
Ces dossiers seront examinés simultanément par chacune des commissions d'admission et d'évaluation siégeant au sein des établissements.
Je vous rappelle que la commission d'admission et d'évaluation a été instituée en application du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Les prérogatives de cette commission sont précisées par les dispositions prévues par l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié par l'arrêté du 16 mars 2000, et plus particulièrement en ses articles 1 et 2.
Après examen, la commission prononce les avis suivants :
- soit le candidat est admissible ;
- soit le candidat est refusé.
Les commissions devront veiller à ce que le nombre de candidats déclarés admissibles soit suffisamment élevé pour garantir un nombre d'admis compatible avec la capacité d'accueil déclarée.
Pour l'ensemble des candidats admissibles, la commission doit établir un classement unique, ne comportant pas d'ex aequo, la notion de liste principale et de liste d'attente ou complémentaire n'existant plus.
Le candidat sera informé, via le site sur lequel il aura effectué son inscription, de la proposition qui lui est faite par chacun des établissement demandés et des voies sollicitées et, parallèlement, il devra classer ses vœux selon un ordre préférentiel, toujours par voie en précisant pour chacun le mode d'hébergement (internat ou externat).
Il aura ensuite la possibilité de répondre au cours de quatre sessions d'appel, soit :
1) en acceptant définitivement la proposition ;
2) en acceptant la proposition mais en maintenant sa candidature aux préparations qu'il avait mieux classées ;
3) en renonçant à la proposition mais en maintenant sa candidature aux préparations mieux classées ;
4) en renonçant à toutes les préparations de sa liste de vœux.
À chaque session d'appel où le candidat est concerné, il devra impérativement fournir une réponse. À défaut de réponse, le candidat sera réputé avoir renoncé à toutes les propositions de sa liste.
C.3 Vœu géographique
Une des principales innovations prévues dans la nouvelle procédure concerne la notion du vœu géographique qui vient s'ajouter aux douze candidatures maximum permises par la procédure. La saisie de ce vœu par le candidat, pourra s'effectuer du 7 janvier 2003 au 10 juin 2003.
Le vœu géographique sera examiné par la commission interacadémique concernée.
Ce vœu permettra aux candidats n'ayant eu aucune proposition lors des quatre sessions d'appel précédentes, de postuler à une des classes préparatoires aux grandes écoles qui disposerait encore de places vacantes. Toutefois, la commission ne pourra proposer une admission dans un établissement à un candidat qui aurait été déclaré lors des sessions d'appel précédentes, non admissible sur la même voie, par l'établissement concerné.
Dans le cadre du vœu géographique, le candidat pourra désigner soit :
- une commune ;
- un groupement de communes ;
- un département ;
- une académie ;
- plusieurs académies limitrophes correspondant aux regroupements d'académies placés sous tutelle des commissions interacadémiques (cf. ci-dessous).
1) Aix-Marseille (Aix-Marseille, Grenoble, Montpellier, Nice, Corse) ;
2) Orléans-Tours (Caen, Nantes, Orléans-Tours, Rennes) ;
3) Bordeaux (Bordeaux, Limoges, Poitiers, Toulouse) ;
4) Lyon (Besançon, Lyon, Dijon, Clermont-Ferrand) ;
5) Nancy-Metz (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg) ;
6) Lille (Lille, Amiens, Rouen) ;
7) Paris (Paris, Créteil, Versailles) ;
8) Guadeloupe, Martinique ;
9) Réunion (commission académique).
Ces candidats seront invités lors du résultat de la dernière série d'affectations à adresser, au plus tard le 10 juin 2003, un dossier complet, à la commission interacadémique susceptible de leur donner satisfaction. Les coordonnées de ces commissions interacadémiques seront disponibles sur le site internet. Chacune des commissions se réunira le 23 juin 2003 et examinera les dossiers reçus et affectera, dans la mesure du possible, les candidats aux places restées vacantes, en fonction du dossier et du vœu exprimé.
Il est enfin prévu que les commissions interacadémiques examinent les dossiers des candidats nouveaux dont l'inscription a été effectuée hors délais, en particulier ceux qui n'envisageaient pas une poursuite d'études en CPGE au moment où se déroulait la session d'inscription. Seul dans ce cas, un vœu géographique pourra être émis. Ils ne seront affectés que dans les établissements disposant de places.
C.4 Une aide sur les sites
Sur le site public d'une part, destiné aux élèves, sur le site privé d'autre part, destiné aux chefs d'établissement, les uns et les autres auront la possibilité de poser des questions. Une liste de questions fréquemment posées, auxquelles le service central apportera une réponse, sera consultable et téléchargeable.

D) Adresses des commissions interacadémiques

Je demande aux recteurs des académies où siégeaient les commissions interacadémiques, de me communiquer l'adresse postale de ces commissions afin d'en informer les élèves par le biais du site internet.

E) Une base de données à renseigner par les chefs d'établissement

Le service central (cf. 4) adressera prochainement un courrier aux chefs d'établissement dont les établissements comportent des CPGE afin de les informer que la base de données de l'application devra être renseignée par leurs soins entre le 14 octobre 2002 et le 12 novembre 2002. Cette phase est cruciale pour la suite des opérations. Elle sera suivie d'une phase de vérification autorisant d'ultimes corrections.
Je demande aux chefs d'établissement de se conformer aux instructions de ce service pour renseigner cette base. Il est prévu que chaque établissement recevra à cette fin, par voie postale, un courrier émanant du service central. En cas d'absence de ce courrier, le chef d'établissement devra le signaler par courrier électronique à l'adresse suivante : gestion-admission-prepas@inp-toulouse.fr

F) Commission de suivi de la procédure

Une commisssion consultative nationale, composée de représentants des établissements concernés et de personnalités qualifiées, est en cours de constitution. Elle donnera des avis sur le déroulement de la procédure et fera toute proposition qui lui semblera utile sur d'éventuelles adaptations à apporter.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

 
B.O. n°43 du 21 novembre 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/43/sup.htm