Bulletin officiel N°43 du 21 novembre 2002 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

MOUVEMENT DU PERSONNEL

NOMINATIONS
IGEN
NOR : MENI0202184D
DÉCRET DU 2-10-2002
JO DU 5-10-2002
MEN
IG
o Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2002, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
- M. Volondat Michel, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour) ;
- M. Jordy Jean, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2ème tour).

NOMINATION
IGEN
NOR : MENI0202492D
DÉCRET DU 30-10-2002
JO DU 1-11-2002
MEN
IG
o Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2002, M. Claus Philippe, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (3ème tour).

NOMINATION
IGAENR
NOR : MENI0201986D
DÉCRET DU 24-10-2002
JO DU 26-10-2002
MEN
IG

o Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2002, M. Cyterman Jean-Richard est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe (4ème tour).

ADMISSIONS À LA RETRAITE
IGEN
NOR : MENI0202585A à MENI0202587A
et NOR : MENI0202600A à MENI0202602A
ARRÊTÉS DU 29-10-2002
JO DU 7-11-2002
MEN
IG

NOR : MENI0202585A
o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 octobre 2002, M. Matteudi Guy, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 juillet 2003.

NOR : MENI0202586A
o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 octobre 2002, M. Wième Francis, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2003.

NOR : MENI0202587A
o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 octobre 2002, M. Bottin Jean, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 octobre 2003.
NOR : MENI0202600A
o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 octobre 2002, M. Duval Philippe, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2003.

NOR : MENI0202601A
o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 octobre 2002, M. Figarella Jean, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2003.

NOR : MENI0202602A
o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 octobre 2002, M. Pouzard Guy, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 septembre 2003.

NOMINATION
DAFCO, adjoint au DAFPIC de l'académie de Bordeaux
NOR : MENA0202670A
ARRÊTÉ DU 14-11-2002
MEN
DPATE B2

o Par arrêté du ministre de de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 novembre 2002, M. Huard Jean-Marc, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé dans les fonctions de délégué académique à la formation continue adjoint au délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue de l'académie de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2002.

NOMINATION
Directeur de CRDP
NOR : MENA0202623A
ARRÊTÉ DU 14-11-2002
MEN
DPATE B2

o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du14 novembre 2002, M. Simeoni Benoît, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé directeur du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Poitiers à compter du 1er octobre 2002 jusqu'au 30 septembre 2005.

NOMINATIONS
CAPN de certains personnels
NOR : MENA0202676A
à NOR : MENA0202684A
ARRÊTÉS DU 14-11-2002
MEN
DPATE C2

Ingénieurs d'études
NOR : MENA0202676A

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 24-7-2000 ; A. du 5-4-2001

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2001 est modifié comme suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs d'études :
Représentants titulaires
Au lieu de :
- M. Broussois Gérard, secrétaire général, IUFM de Créteil.
Lire
- M. Broussois Gérard, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, rectorat de l'académie de Créteil.
Représentants suppléants
Au lieu de :
- Mme Bacic Anne-Marie, secrétaire générale, IUFM de Lyon.
Lire
- Mme Bacic Anne-Marie, responsable des services financiers, ENS Lyon.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 14 novembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Assistants ingénieurs
NOR : MENA0202677A

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 24-7-2000 ; A. du 5-4-2001

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2001 est modifié comme suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants ingénieurs :
Représentants titulaires
Au lieu de :
- Mme Liotet Françoise, secrétaire générale de la chancellerie des universités de Paris ;
Lire
- Mme Liotet Françoise, adjointe au sous-directeur des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale à la direction de l'administration.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris le 14 novembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Techniciens de recherche et de formation
NOR : MENA0202678A

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 24-7-2000 ; A. du 5-4-2001

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 24-7-2000 ; A. du 5-4-2001

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2001 est modifié comme suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents techniques de recherche et de formation :
Représentants titulaires
Au lieu de :
- Mme Chraye Thérèse, secrétaire générale, université d'Orléans.
Lire
- Mme Chraye Thérèse, secrétaire générale, université Paris XIII.
Représentants suppléants
Au lieu de :
- M. Guyet Jean-Pierre, secrétaire général, université Cergy-Pontoise.
Lire
- M. Guyet Jean-Pierre, directeur adjoint du CNOUS.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 14 novembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Agents des services techniques de recherche et de formation
NOR : MENA0202681A

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 24-7-2000 ; A. du 5-4-2001

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2001 est modifié comme suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des services techniques de recherche et de formation :
Représentants titulaires
Au lieu de :
- M. Guyet Jean-Pierre, secrétaire général, université Cergy-Pontoise.
- Mme Bacic Anne-Marie, secrétaire générale, IUFM de Lyon.
- M. Mege Alain, secrétaire général, université Strasbourg III.
Lire
- M. Guyet Jean-Pierre, directeur adjoint du CNOUS.
- Mme Bacic Anne-Marie, responsable des services financiers, ENS de Lyon.
- M. Mege Alain, chef du service de l'administration générale et des conseils, université Strasbourg III.
Représentants suppléants
Au lieu de :
- Mme Lalanne Sylvie, secrétaire générale, INSA de Rouen.
Lire
- Mme Sylvie Lalanne, secrétaire générale de l'inspection académique de Seine-Maritime.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 14 novembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Attachés d'administration de recherche et de formation
NOR : MENA02022682A

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 24-7-2000 ; A. du 5-4-2001

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2001 est modifié comme suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des attachés d'administration de recherche et de formation :
Représentants titulaires
Au lieu de :
- Mme Liotet Françoise, secrétaire générale de la chancellerie des universités de Paris.
- Mme Liotet Françoise, adjointe au sous-directeur des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale.
Représentants suppléants
Au lieu de :
- M. Turion Xavier, secrétaire général, université Paris IV.
Lire
- M. Credeville Thierry, secrétaire général, université Paris II.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 14 novembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Secrétaires d'administration de recherche et de formation
NOR : MENA0202683A

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 24-7-2000 ; A. du 5-4-2001

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2001 est modifié comme suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des secrétaires d'administration de recherche et de formation :
Représentants titulaires
Au lieu de :
- M. Turion Xavier, secrétaire général, université Paris IV.
- Mme Josse Isabelle, adjoint au chef du bureau de l'administration centrale au ministère de la jeunesse et des sports.
Lire
- M. Credeville Thierry, secrétaire général, université Paris II.
- M. Dinh Max, chef du bureau de l'administration centrale au ministère des sports.
Représentants suppléants
Au lieu de :
- Mme Savage Danièle, secrétaire générale, université Lille III.
Lire
- M. Darras Jean-Pierre, université de Valenciennes.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 14 novembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Adjoints administratifs de recherche et de formation
NOR : MENA0202684A

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 24-7-2000 ; A. du 5-4-2001

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2001 est modifié comme suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints administratifs de recherche et de formation :
Représentants titulaires
Au lieu de :
- Mme Savage Danièle, secrétaire générale, université Lille III.
Lire
- M. Darras Jean-Pierre, université de Valenciennes.
Représentants suppléants
Au lieu de
- M. Guillon Michel, secrétaire général, université Paris VI.
- Mme Chraye Thérèse, secrétaire générale, université d'Orléans.
Lire
- M. Guillon Michel, directeur de l'AMUE.
- Mme Chraye Thérèse, secrétaire générale, université Paris XIII.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 14 novembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

NOMINATION
Comité technique paritaire de l'administration centrale
NOR : MEND0202665A
ARRÊTÉ DU 13-11-2002
MEN
DA B1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; A. du 3-5-2002 mod.

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire de l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration du ministère de l'éducation nationale, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
M. Cytermann Jean-Richard, directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;
Lire :
Mme Peretti Claudine, directrice de la programmation et du développement ou son représentant ;
Article 2 - Le directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 13 novembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur de l'administration,
Le chef de service, adjoint au directeur
Philippe GAZAGNES

NOMINATIONS
Commission nationale d'action sociale
NOR : MENA0202664A
ARRÊTÉ DU 13-11-2002
MEN
DPATE A3

Vu A. du 4-10-1991 mod. par A. du 21-2-2001 ; A. du 13-3-2001 ; demandes présentées par la FNEC FP-FO, l'UNSA Éducation et par la MGEN

Article 1 - La liste nominative des représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale est fixée comme suit :

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Représentant titulaire
Mme Guignard Joëlle.
Représentant suppléant
Mme Rampnoux Marie-Agnès.

Fédération nationale de l'enseignement de la culture et de la formation professionnelle, de la Confédération générale du travail Force ouvrière (FNEC FP-FO)

Représentant titulaire
M. Hamon Patrice.
Représentant suppléant
M. Deluge Alex.

Fédération syndicale unitaire

Représentants titulaires
Mme Atlan Danièle, MM. Chenet Joël, Barbillat Christophe, Ferreti Daniel.
Représentants suppléants
Mmes Viel Jacqueline, Ganozzi Marie, Duquesne Sophie, M. Laine Jean-Paul.

UNSA Éducation

Représentants titulaires
M. Pierrot Rémy, Mme Henrau Anna.
Représentants suppléants
Mme Azais Christine, M. Pouit Bernard.
Article 2 - La liste nominative des représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale à la commission nationale d'action sociale est fixée comme suit :
Représentants titulaires
Mmes Fonfria Jackie, Borgnat Monique, Gelly Maryline, Mm. Laxalt Jean-Michel, Huchet Jean-Philippe, Garcia Jean-Louis, Teillay Daniel, Pinet Michel.
Représentants suppléants
Mmes Sarrazin Monique, Goy Nicole, Barras Annie, MM. Leveille Jean, Fleury Jean-Pierre, Rousseau Michel, Darguesse Denis, Paumier Gilles.
Article 3 - La liste nominative des représentants du personnel à la section permanente de la commission nationale d'action sociale est fixée comme suit :

Fédération syndicale unitaire

Représentants titulaires
Mme Atlan Danièle, M. Joël Chenet.
Représentants suppléants
MM. Barbillat Christophe, Ferreti Daniel.

UNSA Éducation

Représentants titulaires
MM. Pierrot Rémy, Pontillon Thierry.
Représentants suppléants
Mmes Azais Christine, Favre Isabelle.
Article 4 - La liste nominative des représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale à la section permanente de la commission nationale d'action sociale est fixée comme suit :
Mmes Fonfria Jackie, Goy Nicole, MM. Leveille Jean, Garcia Jean-Louis.
Article 5 - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 mai 2001.
Article 6 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 13 novembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

�	B.O. n�43 du 21 novembre 2002

� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/43/mvtp.htm