ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Nouvelles modalités de déroulement de l'épreuve facultative d'arabe au BTS
 NOR : MENS0202597N
RLR : 544-4a
NOTE DE SERVICE N°2002-241
DU 6-11-2002
MEN
DES A8
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours ; au recteur, directeur du CNED
o L'épreuve facultative de langue vivante au BTS, en langue arabe, est modifiée afin de suivre l'évolution intervenue au niveau du baccalauréat (note de service n° 99-126 du 9 septembre 1999).

Nature de l'épreuve

L'épreuve a pour but de tester l'aptitude du candidat à comprendre un document écrit en arabe portant sur un sujet d'intérêt général, et à dialoguer en prenant appui sur ce document.
Le document, proposé par l'examinateur, comportera nécessairement une partie écrite, en arabe standard, sans signes vocaliques, conformément à l'usage.
Le candidat devra faire une présentation complète du document. La lecture oralisée d'un passage, de même que la traduction, pourront être demandées par l'examinateur. Cette présentation sera suivie d'un entretien, prenant appui sur le document, au cours duquel est évaluée l'aptitude du candidat à réagir spontanément aux sollicitations de son interlocuteur. L'entretien pourra être élargi et porter sur le projet professionnel du candidat. Le candidat pourra s'exprimer dans le registre qui lui paraît le plus approprié : arabe standard ou arabe "moyen".

Observations

Le document proposé ne sera en aucun cas un document technique. Il s'agira toujours d'un document authentique, prioritairement extrait de la presse récente (journaux, revues, magazines économiques...) et portant sur des questions actuelles de société. Il pourra comporter des éléments iconographiques (article de presse accompagné de schémas, cartes, photos, caricatures, publicité). Le texte doit correspondre au temps de préparation, défini par le règlement d'examen.
L'arabe standard, appelé aussi littéral, correspond à l'usage "soutenu" de la langue, par référence à son usage écrit. L'arabe dit moyen comporte des tournures et expressions dialectales. Il doit être compris par tout interlocuteur arabophone. On n'acceptera du candidat aucune forme de sabir, qui consiste à introduire massivement un lexique étranger plus ou moins arabisé.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL



FORMATIONS POSTBACCALAURÉAT
Inscription en première année de premier cycle dans une université française des titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger - année 2003-2004
NOR : MENS0202630C
RLR : 430-2a
CIRCULAIRE N°2002-249
DU 7-11-2002
MEN
DES A6
Texte adressé au ministre des affaires étrangères, à l'attention des chefs de postes diplomatiques, services culturels
o J'appelle votre attention sur les dispositions à mettre en œuvre pour la prochaine rentrée universitaire en vue de la première inscription en premier cycle dans une université française des candidats titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger.
Il convient de mettre en application les mesures visant à faciliter les formalités d'inscription des candidats titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français passé à l'étranger.
L'essentiel du dispositif institué en 2002 est reconduit pour 2003 : il consiste en particulier à avancer les dates jusque-là en vigueur de notification des inscriptions aux candidats par les universités (mars au lieu de juillet) et à leur permettre de bénéficier d'une priorité d'inscription dans l'université de premier choix.

1 - Formulaire à utiliser : le dossier "bleu"
Le dossier "bleu" est destiné :
A) aux candidats de l'étranger qui préparent le baccalauréat français ou qui l'ont obtenu antérieurement ;
B) aux élèves candidats à un baccalauréat homologué ou validé de plein droit sur le territoire de la République française. Ces diplômes font l'objet d'un accord particulier, notamment le baccalauréat franco-allemand (cf. la circulaire n° 96-171 du 24 juin 1996).
J'attire tout particulièrement votre attention sur l'utilisation du dossier "bleu" destiné exclusivement aux catégories de candidats mentionnés en A et B ci-dessus.
En revanche, les élèves de nationalité étrangère, titulaires d'un diplôme de fin d'études secondaires de leur pays, candidats à une inscription en premier cycle dans une université française, doivent utiliser le dossier d'admission préalable (DAP), dit dossier "blanc" (à destination des postes diplomatiques) ou, s'ils résident en France ou sur le territoire français, le dossier "vert"(à destination des universités).
Depuis la rentrée 2001, les ressortissants communautaires ou de l'Espace économique européen ne sont plus soumis à cette demande d'admission préalable et peuvent présenter directement leur demande auprès de l'université de leur choix.
Le dossier "bleu" sera disponible sur support papier et vous sera adressé prochainement ; il est d'ores et déjà accessible sur le site internet du ministère de l'éducation nationale au format PDF sous les intitulés suivants (assurez-vous que votre poste de travail permet de télécharger et d'imprimer sous le format PDF) :
- http://www.education.gouv.fr (page d'accueil, rubrique "formulaires administratifs")
- http://www.education.gouv.fr/prat/formul/familles.htm
Par ailleurs, vous pouvez avoir accès au site du CERFA :
- http://www.cerfa.gouv.fr (page admifrance, rubrique formulaires administratifs).
Le fac-similé du formulaire obtenu sur internet a la même validité que le dossier "bleu" sur support papier. Une fois rempli par le candidat, le dossier bleu doit être enregistré par le poste où il est déposé et revêtu du cachet dudit poste.

2 - Calendrier des inscriptions
Le calendrier pour la campagne 2003-2004 s'établit comme suit :
- 21 décembre : retour des dossiers "bleus" au CNOUS qui en assure la saisie (CNOUS-SDBEI, 6, rue Jean-Calvin, BP 49, 75222 Paris cedex 05).
- 4 février : le CNOUS adresse les dossiers aux rectorats.
- 15 février : les universités reçoivent des rectorats les dossiers qui leur sont destinés.
- 15 mars : notification de la décision aux candidats ayant obtenu une inscription dans la première université de leur choix.
- 5 avril : notification de la décision aux candidats ayant obtenu une inscription dans la deuxième université de leur choix.
- 30 avril : notification de la décision aux candidats ayant obtenu une inscription dans la troisième université de leur choix.

3 - Procédure à suivre
Les candidats doivent pouvoir bénéficier d'une priorité d'inscription dans l'université de leur premier choix. En toute hypothèse, en cas de refus des trois universités demandées, ils bénéficient d'une garantie d'inscription dans l'académie de leur centre de délibération, dont le tableau est annexé à la notice explicative du dossier "bleu".
Cette garantie s'applique à l'ensemble des candidats, communautaires ou non.
Au cas où l'université choisie en troisième vœu n'accepte pas le dossier, celle-ci le retourne au rectorat de l'académie de rattachement du candidat.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL



INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FRANCE
Nominations à l'Institut universitaire de France - rentrée 2003
NOR : MENR0202621C
RLR : 420-2
CIRCULAIRE N°2002-247
DU 6-11-2002
MEN
DR
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des instituts nationaux polytechniques
o Depuis 1991, un certain nombre d'enseignants-chercheurs sont distingués chaque année par une nomination à l'Institut universitaire de France en raison de la qualité de leur activité scientifique. La présente circulaire a pour objet de préparer les opérations de désignation pour la rentrée universitaire 2003.
L'Institut universitaire de France comprend des membres seniors et des membres juniors. Quinze membres seniors, dont les deux tiers appartenant à des universités de province, et vingt-cinq membres juniors, dont les deux tiers au moins appartenant à des universités de province, peuvent être nommés chaque année.
Les nominations sont prononcées par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition de deux jurys distincts.
Les enseignants-chercheurs nommés membres de l'Institut universitaire de France, et placés à ce titre en position de délégation, demeurent dans leur université d'appartenance ; ils bénéficient d'un allègement de leur service d'enseignement et de crédits de recherche spécifiques.
Afin de mettre les jurys à même d'assurer la représentation, à qualité scientifique égale, de toutes les composantes de la communauté scientifique, nous souhaitons que les candidatures féminines soient encouragées.

Conditions de recevabilité des dossiers seniors

Peuvent être nommés membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs titulaires dans une université française depuis plus de cinq ans.
L'activité dans une université étrangère peut être considérée comme équivalente au regard des conditions de durée d'exercice précisées ci-dessus, sous réserve que l'intéressé ait été nommé dans une université française et occupe effectivement son poste à la date de dépôt de son dossier à l'Institut universitaire de France.
Les enseignants-chercheurs susceptibles d'être nommés membres seniors ne peuvent pas faire directement acte de candidature : leur dossier doit être présenté par deux personnalités scientifiques françaises ou étrangères.

Conditions de recevabilité des candidatures juniors

Peuvent être nommés membres juniors les enseignants-chercheurs titulaires dans une université française depuis plus de deux ans et âgés de moins de 40 ans au 1er janvier de l'année de leur nomination à l'Institut universitaire de France. Cette limite d'âge est impérative. En conséquence, les dossiers des candidats nés avant le 1er janvier 1963 ne seront pas recevables.
L'activité dans une université étrangère peut être considérée comme équivalente au regard des conditions de durée d'exercice précisées ci-dessus, sous réserve que l'intéressé ait été nommé dans une université française et occupe effectivement son poste à la date de dépôt de sa candidature à l'Institut universitaire de France.

Composition des dossiers seniors

Le dossier devra être introduit par les rapports de présentation des deux personnalités scientifiques parrainant la candidature. Il devra mettre l'accent sur le bilan et les acquis de l'activité de recherche de l'enseignant-chercheur présenté.
Outre le(s) rapport(s) des deux présentateurs, il est souhaitable qu'il comprenne les pièces suivantes :
- présentation synthétique, en une page maximum, de l'activité scientifique du candidat (il est recommandé de tenir compte, pour l'élaboration de ce document, du caractère pluridisciplinaire du jury, donc d'adopter une formulation qui le rende accessible à des non-spécialistes de la discipline) ;
- curriculum vitae détaillé ;
- liste des travaux et publications ;
- résumé des 5 publications les plus significatives ;
- programme de recherche pour la période 2003-2008 ;
- description détaillée des activités d'enseignement (nombre annuel d'heures de cours et de travaux dirigés, matière, niveau) et des responsabilités pédagogiques et administratives exercées au cours des cinq dernières années ;
- fiche de renseignements (modèle donné en annexe).
Le dossier devra être appuyé par cinq lettres de recommandation au moins, dont au moins trois émanant de personnalités étrangères ou exerçant leur activité hors de France. Il appartient aux deux présentateurs de solliciter ces lettres de soutien, qui pourront, soit être jointes à leur rapport, soit être transmises directement par leurs auteurs, sous pli confidentiel, au secrétariat général de l'Institut universitaire de France, à l'attention du président du jury senior.

Composition des dossiers juniors

Le dossier de candidature comportera les pièces suivantes :
- présentation synthétique, en une page maximum, de l'activité scientifique du candidat (il est recommandé de tenir compte, pour l'élaboration de ce document, du caractère pluridisciplinaire du jury, donc d'adopter une formulation qui le rende accessible à des non-spécialistes de la discipline) ;
- curriculum vitae détaillé ;
- liste des travaux et publications ;
- programme de recherche pour la période 2003-2008 ;
- résumé des 10 publications les plus importantes ;
- texte in extenso de la publication jugée la plus significative par le candidat ;
- description détaillée des activités d'enseignement (nombre annuel d'heures de cours et de travaux dirigés, matière, niveau) et des responsabilités pédagogiques et administratives exercées au cours des deux dernières années ;
- fiche de renseignements (modèle donné en annexe).
La candidature devra être appuyée par trois lettres de recommandation au moins, dont au moins deux émanant de personnalités étrangères ou exerçant leur activité hors de France. Ces lettres de soutien devront être transmises directement, sous pli confidentiel, au secrétariat général de l'Institut universitaire de France, à l'attention du président du jury junior.

Cas des dossiers ayant fait l'objet d'un examen par le(s) précédent(s) jury(s)

Conformément aux recommandations des jurys des années précédentes, seuls les dossiers juniors ou seniors présentés pour la première fois en 2001 ou en 2002, et n'ayant pu être retenus, pourront être à nouveau examinés par le jury concerné de l'année 2003, sur demande écrite des présentateurs, s'il s'agit de dossiers seniors, ou des candidats, s'il s'agit de dossiers juniors, et à condition, pour ces derniers, qu'ils remplissent toujours la condition d'âge fixée ci-dessus.
Les dossiers pourront être complétés par les éléments d'actualisation nécessaires et par de nouvelles lettres de recommandation, transmises confidentiellement.

Dossiers de demande de renouvellement des membres seniors nommés en 1998

Les membres seniors nommés par arrêté du 29 juin 1998, dont la délégation auprès de l'Institut universitaire de France arrive à échéance à la fin de l'année universitaire 2002-2003, peuvent en solliciter le renouvellement.
La demande motivée devra être accompagnée d'un rapport d'activité portant sur les cinq années passées à l'Institut universitaire de France et du programme de recherche envisagé pour la période 2003-2008. Elle sera examinée par le jury des membres seniors.

Modalités de dépôt des dossiers

Les dossiers, qu'il s'agisse de nouvelles candidatures, de demandes de réexamen ou de demandes de renouvellement, devront être envoyés en 3 exemplaires le 20 janvier 2003 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : secrétariat général de l'Institut universitaire de France, Maison des universités, 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris.
Les lettres de recommandation confidentielles devront être envoyées à la même adresse, sous pli séparé, à l'attention du président du jury concerné, le 20 janvier 2003 au plus tard.
Il est rappelé que les enseignants-chercheurs présentés en vue d'une nomination en qualité de membre senior, ou candidats à une nomination en qualité de membre junior, ne sont pas auditionnés par le jury et qu'ils n'ont pas à prendre contact avec ses membres.
Tous renseignements complémentaires, en particulier sur les textes régissant l'Institut universitaire de France, peuvent être obtenus auprès du secrétariat général de l'Institut universitaire de France : tél. 01 44 32 92 01, télécopie 01 44 32 92 08 ; courrier électronique : iuf@agence.cpu.fr ; site internet : http://www.cpu.fr/Iuf
Je vous remercie d'assurer à cette circulaire la plus large diffusion dans votre établissement.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
et par délégation,
La directrice de la recherche
Ketty SCHWARTZ

Annexe
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FRANCE : DÉSIGNATION DE LA PROMOTION 2003

FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Dossier déposé en vue d'un examen par le jury des membres seniors (1)
  des membres juniors (1)

Dossier déjà examiné par le(s) précédent(s) jury(s) : OUI - NON
SI OUI, indiquer les années :
 
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
 
Date de titularisation dans l'enseignement supérieur :
 
Discipline : Section du CNU :
Spécialité :  
   
Grade actuel : Fonction :

Université d'appartenance :
Date de nomination dans cette université :
 
Équipe ou laboratoire :
(merci de ne pas utiliser de sigle)

Adresse :
Téléphone : ..........................................................................Télécopie :
Courrier électronique (mél.) :
 
Adresse personnelle :
Téléphone : .........................................................................Télécopie :


POUR UN DOSSIER PRÉSENTÉ AU JURY DES MEMBRES SENIORS UNIQUEMENT :
  
Personnalités scientifiques présentant le dossier
 
1) Nom
Fonction
Adresse
2) Nom
Fonction
Adresse
(1) Rayer la mention inutile.

 
B.O. n°42 du 14 novembre 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/42/sup.htm