Bulletin officiel N°39 du 24 octobre 2002 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

PERSONNELS

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Promotions de maîtres contractuels ou agréés - année 2002-2003
NOR : MENF0202283A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 1-10-2002
JO DU 9-10-2002
MEN - DAF D1
ECO

o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er octobre 2002 :
• Au titre de l'année scolaire 2002-2003, le nombre des promotions à la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
- 70 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;
- 27 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
• Au titre de l'année scolaire 2002-2003, le nombre des promotions à la hors-classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles est fixé à 127.
• Au titre de l'année scolaire 2002-2003, le nombre des promotions à la hors-classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
- 36 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;
- 598 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;
- 45 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;
- 204 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel hors classe ;
- 220 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;
- 87 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Suppression d'une école annexe
NOR : MENE0202161A
RLR : 723-1
ARRÊTÉ DU 18-9-2002
JO DU 26-9-2002
MEN
DESCO B1

o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 septembre 2002, l'école annexe de l'IUFM de l'académie de Besançon, sise 23, rue des Écoles, à Lons-le-Saunier, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2002.

MUTATIONS
Mutations des personnels ITARF au 1er septembre 2003
NOR : MENA0202434N
RLR : 716-0
NOTE DE SERVICE N°2002-212
DU 15-10-2002
MEN
DPATE C2

Réf. : C. DPATE n° 566 du 10-7-2002 ; C. DES-DPATE n° 202716 du 3-5-2002 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement publics à compétence nationale relevant de l'éducation nationale

o Les demandes de mutation des personnels ITARF sont, depuis trois ans maintenant, encadrées et facilitées par la mise en place d'un dispositif télématique.
Ces demandes sont désormais clairement intégrées dans la politique des établissements, qui doivent privilégier, chaque fois qu'ils le peuvent, la demande de mutation d'un agent plutôt que l'ouverture d'un poste au concours. L'accueil en mutation de personnels possédant une expérience professionnelle confirmée ne peut être que positif pour les établissements.
Le site internet permettant aux établissements d'afficher des postes à la mutation et aux agents de saisir leurs vœux est reconduit pour les catégories A et B, ainsi que pour les catégories C de la filière administrative (ADARF, AGARF).
Pour les catégories C de la filière technique (ADTRF, AGTRF, ASTRF), la transposition du site au niveau académique ainsi que les échanges qui en découleraient n'ont pu être techniquement réalisés pour la prochaine campagne. C'est donc un circuit d'échange d'informations sur support papier que nous vous proposons.

Mutations des agents de catégories A et B

Exceptionnellement pour l'année 2002, le calendrier des mutations se déroulera presque simultanément avec celui des affectations des lauréats des concours 2002 des catégories A et B.
En effet, les mutations devant être prononcées avant l'ouverture de la campagne de concours 2003, aucun assouplissement du calendrier n'est possible.
À compter de 2003, un enchaînement plus rationnel des opérations de gestion devrait pouvoir être mis en place.
Les modalités techniques permettant aux établissements d'une part et aux agents d'autre part d'accéder au dispositif vous sont rappelées ci-après et sont complétées par une 5ème phase : "Choix ITARF".
I - Le calendrier : (annexe).
II - Les modalités techniques :
L'accès à l'application se fait à partir du site ministériel www.education.gouv.fr, rubrique : Personnels : concours, carrière puis personnels administratifs, techniques et d'encadrement, qui permet d'accéder aux pages concernant les mutations des ITARF.
1ère phase : Postes offerts à la mutation "POM"
a) Les établissements
Ils saisissent les profils des postes offerts à la mutation (POM) par corps/BAP/emploi-type.
Il peut s'agir de postes déjà vacants ou bien de postes actuellement occupés par un agent mais susceptibles d'être vacants au 1er septembre 2003.
La procédure habituelle d'identification est utilisée :
- le numéro d'établissement (code RNE) ;
- le mot de passe que l'établissement a utilisé pour les précédentes applications.
Lorsque l'établissement se connecte sur le site, il sélectionne le poste qu'il souhaite offrir à la mutation et il saisit :
- la branche d'activité professionnelle et l'emploi-type ;
- le lieu d'affectation et le code postal de la ville ;
- le correspondant à joindre sur le plan administratif ;
- le profil du poste.
b) Les agents
Les agents peuvent consulter sur le même site les postes offerts à la mutation.
2ème phase : Vœux des agents : "MUTITARF"
Connexion
- l'agent saisit sa demande de mutation via internet en se connectant sur le site ministériel www.education.gouv.fr, rubrique : Personnels : concours, carrière puis Personnels administratifs, techniques et d'encadrement. L'accès se fait par le NUMEN et un mot de passe créé par l'agent.
Saisie des vœux
L'agent peut choisir :
- soit un vœu académique : maximum 2 académies et peut opter à l'intérieur de chaque académie pour un, plusieurs, voire tous les établissements de l'académie ;
- soit directement un vœu d'établissement : maximum 6 établissements, sur l'ensemble des académies.
Il n'indique pas d'ordre de préférence des vœux.
Je vous rappelle que l'agent peut formuler des vœux pour des postes qui ne sont pas offerts à la mutation par les établissements, mais sont susceptibles de devenir vacants au cours de l'année universitaire.
Cependant, à titre indicatif, lorsque l'agent saisira ses vœux, l'indicateur "POM" (poste offert à la mutation) s'affichera si l'établissement a proposé le poste dans le même corps et la même BAP.
Saisie d'informations complémentaires
- adresse personnelle, adresse mél. ;
- motif de la demande de mutation ;
- curriculum vitae.
Suite de la procédure
La procédure se déroule ensuite comme suit :
- l'agent imprime sa demande de mutation et la communique au service du personnel de son établissement afin qu'elle soit revêtue de l'avis du président de l'université ou du directeur de l'établissement.
3ème phase : avis des établissements de départ "DEPARTITARF"
L'établissement de départ :
- saisit son avis afin que l'information soit affichée pour l'établissement d'accueil. Tout avis défavorable devra être motivé ;
- adresse l'exemplaire visé au bureau des personnels ITARF du ministère (DPATE C2).
4ème phase : Avis des établissements d'accueil "ACCUEILITARF"
- L'établissement d'accueil accède à l'ensemble des demandes de mutation formulées par les agents, dès lors qu'elles ont reçu un avis favorable de l'établissement de départ.
- Avis des établissements d'accueil :
. L'établissement d'accueil saisit un avis favorable ou défavorable sur toutes les demandes de mutation. Tout avis défavorable devra être motivé ;
. si l'avis est favorable, il saisit en outre le n° du poste sur lequel il accueillera l'agent ainsi que la date effective de la mutation ;
. il édite et envoie ensuite pour le 31 janvier 2003, délai de rigueur, au bureau des personnels ITARF du ministère (DPATE C2) un tableau récapitulatif par corps des mutations acceptées et refusées. Les tableaux devront être visés par le président ou directeur de l'établissement d'enseignement supérieur.
5ème phase : Choix des agents "CHOIX ITARF"
- Lorsqu'un agent reçoit un avis favorable de plusieurs établissements, il donne son acceptation pour l'établissement qu'il choisit de rejoindre à la rentrée et refuse les éventuelles autres propositions d'affectation.
- Les établissements d'accueil accèdent aux réponses des agents.

Mutations des agents de catégorie C

1ère phase : Postes offerts à la mutation
En l'absence de site internet, les établissements (y compris ceux n'entrant pas dans le champ de la déconcentration) adresseront directement au bureau DPATE C2, section pilotage de la déconcentration, pour le 15 octobre 2002, une liste par corps des postes de catégorie C qu'ils ouvriront à la mutation pour le 1er septembre 2003 (ou le cas échéant un état néant).
Chaque liste comportera pour chacun des trois corps concernés - ASTRF, AGTRF, ADTRF - le n° du poste, la BAP et l'emploi-type.
Le descriptif du poste n'est pas demandé.
Chaque établissement adressera une copie des listes au rectorat de son académie.
Le bureau DPATE C2 regroupera l'ensemble des listes de postes offerts et les diffusera aux établissements pour communication aux agents pour le 31 octobre 2002.
2ème phase : Demandes de mutation des agents
Niveau établissement
Les agents de catégorie C des 3 corps précités rempliront leur demande de mutation sur l'imprimé joint à la présente circulaire (annexe 2).
Lorsque la demande aura été soumise à la CPE et revêtue de l'avis du président ou directeur de l'établissement, elle sera transmise au recteur de l'académie d'origine pour le 15 décembre 2002.
Niveau rectorat
Lorsqu'il s'agit de demandes de mutation intra-académiques, le recteur les transmet aux établissements demandés et recueille leur avis pour le 31 janvier 2003.
Lorsqu'il s'agit de demandes de mutation inter-académiques, le recteur les transmet aux recteurs concernés qui contacteront les établissements du ressort de leur académie et recueilleront leur avis pour le 31 janvier 2003.
Les agents seront informés de l'avis donné à leur demande de mutation, directement par les établissements d'accueil et confirment leur acceptation.
Le recteur de l'académie d'accueil prendra les arrêtés de mutation, les soumettra aux CAPA compétentes et les adressera aux rectorats d'origine pour transmission des dossiers informatiques et administratifs des agents.
Afin de permettre à l'administration centrale d'établir ultérieurement un bilan complet des demandes de mutation, chaque rectorat devra enregistrer les indications chiffrées de demandes formulées, refusées et acceptées.
N.B. - Pour les agents de catégorie C en fonctions dans les établissements n'entrant pas dans le champ de la déconcentration, le travail effectué par le recteur pour les agents dont la gestion est déconcentrée sera fait à l'administration centrale, bureau DPATE C2 (gestion des catégories C).
Je vous rappelle que la CPE doit être consultée pour les opérations de mutations (départ et accueil) et que tout refus de mutation devra être explicitement motivé.
Mes services y veilleront tout particulièrement et pourront, le cas échéant, vous demander de reconsidérer un refus de mutation (ou de réintégration) qui ne serait pas suffisamment motivé, avant toute déclaration d'ouverture de concours dans la même BAP.
Les délais laissés aux établissements, jusqu'à fin janvier, pour se prononcer sur les mutations (accueil) doivent leur permettre de les intégrer dans leur politique de gestion des emplois puisqu'ils auront connaissance des éventuelles créations ou transformations effectuées par la direction de l'enseignement supérieur.
Le dispositif des concours s'enchaînera alors très naturellement avec celui des mutations et l'application concours sera ouverte à partir du 3 mars 2003.
Je vous remercie d'assurer une large publicité de la présente circulaire auprès des agents afin que ceux-ci puissent formuler leur demande de mutation dans les délais impartis.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe 1

CALENDRIER DE L'OPÉRATION "MUTATIONS DES PERSONNELS ITARF"

APPLICATION INTERNET	DATES DE MISE EN LIGNE	OBJECTIFS	UTILISATEURS
POM postes offerts à la mutation par les établissements	1-10-2002 au 30-10-2002	Permet aux établissements de saisir les profils des postes offerts à la mutation. Permet aux utilisateurs autorisésde consulter.	Rectorats Établissements Personnels ITARF DPATE DES
MUTITARF vœux des agents ITARF	4-11-2002 au 2-12-2002	Permet aux agents de saisir leurs vœux de mutation.	Personnels ITARF DPATE DES
DEPARTITARF avis des établissements de départ	3-12-2002 au 31-12-2002	Permet aux établissements de départ de saisir les avis des demandes de mutation des agents de leurs établissements.	Rectorats Établissements DPATE DES
ACCUEILITARF avis des établissements d'accueil	6-1-2003 au 31-1-2003	Permet aux établissements d'accueil de saisir les avis sur les demandes de mutation (saisie d'un numéro de poste pour chaque agent retenu).	Rectorats Établissements DPATE DES
CHOIX ITARF	3-2-2003au17-2-2003	Permet aux agents de confirmer leur choix L'établissement d'accueil accède aux réponses.	Rectorats Établissements Personnels ITARF DPATE DES
COLORITARF TSM : demande d'ouvertures de concours ITARF	3-3-2003 au 17-3-2003	Permet aux établissements de colorerles postes vacants restant après lesréintégrations ou les mutations	Rectorats Établissements DPATE DES
PUBLITARF	31-3-2003 au 4-4-2003	Affichage permettant aux établissements une dernière vérification des postes ouverts aux concours.	Etablissements DPATE

Annexe 2

DEMANDE DE MUTATION - ANNÉE 2003

Académie de départ :

Identité

Nom patronymique :

Prénom :

Nom marital :

Né(e) le :

Pour vous joindre :

Téléphone personnel :

Téléphone professionnel :

Fax :

Adresse mél. :

Établissement d'origine :

Corps et grade :

BAP :

Emploi-type :

MOTIF DE LA DEMANDE :
DIPLÔMES/FORMATIONS :
FONCTIONS EXERCÉES :

Joindre obligatoirement un curriculum vitae.

Demande de mutation de M/Mme .............................................................................

Établissement d'origine : ........................................................................................

LISTE DES VŒUX AU CHOIX : q vœux académiques ou q vœux d'établissements

VŒUX ACADÉMIQUES
Maximum 2 académies : vous pouvez opter à l'intérieur de chaque académie pour un, plusieurs, voire tous les établissements

ACADÉMIES

ÉTABLISSEMENTS

Académie de ............... J'opte pour
q tous les établissements ou q les établissements suivants :
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................

Académie de ............... q tous les établissements ou q les établissements suivants :
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................
.................................................................................

VŒU(X) D'ÉTABLISSEMENT(S)
Maximum 6 établissements (sur l'ensemble des académies)

1°................................................................................. Académie ..................
2°................................................................................. Académie ..................
3°................................................................................. Académie ..................
4°................................................................................. Académie ..................
5°................................................................................. Académie ..................
6°................................................................................. Académie ..................

Le .../.../...... Signature de l'agent :

Établissement d'origine		Établissement d'accueil : ........................
Avis :		Avis :
Motif :		Motif :

Visa de l'établissement d'origine :

Visa de l'établissement d'accueil :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Calendrier prévisionnel des CAPN et des actes de gestion relatifs aux personnels ATOS - année 2002-2003
NOR : MENA0202438X
RLR : 610-3
NOTE DU 17-10-2002
MEN
DPATE C1

DATE	HEURE	CORPS
Mardi 22 octobre 2002	10 h 00	CAPN des secrétaires d'administration scolaire et universitaire (SASU) : bilan des opérations de gestion déconcentrée
Jeudi 24 octobre 2002	14 h 30	CAPN des techniciens de l'éducation nationale (TEN) : avancement
Jeudi 21 novembre 2002	10 h 00	CAPN des secrétaires de documentation (SED) : avancement
Jeudi 12 décembre 2002	14 h 30	CAPN des techniciens de laboratoire (TL) : avancement
Lundi 16 décembre 2002	14 h 30	CAPN des médecins de l'éducation nationale (MEN) : avancement et titularisation
Jeudi 19 décembre 2002	14 h 30	CAPN des SASU : avancement
Jeudi 16 janvier 2003	10 h 00	CAPN des agents administratifs : bilan des opérations de gestion déconcentrée
Jeudi 16 janvier 2003	14 h 30	CAPN des adjoints administratifs des services déconcentrés : bilan des opérations de gestion déconcentrée
Jeudi 23 janvier 2003	14 h 30	CAPN des infirmières : mouvement territoires d'outre-mer (TOM) et avancement
Jeudi 30 janvier 2003	14 h 30	CAPN des attachés d'administration scolaire et universitaire (AASU) : avancement et mouvement TOM
Mardi 4 février 2003	14 h 30	CAPN des personnels de catégorie C de la filière laboratoire (AGTL, AL et ATL) : bilan des opérations de gestion déconcentrée
Mardi 11 mars 2003	14 h 30	CAPN des conseillers techniques de service social : mouvement, accueil en détachement et accès au corps par liste d'aptitude
Jeudi 13 mars 2003	10 h 00	CAPN des maîtres-ouvriers : bilan des opérations de gestion déconcentrée
Jeudi 13 mars 2003	14 h 30	CAPN des ouvriers professionnels : bilan des opérations de gestion déconcentrée
Mardi 18 mars 2003	14 h 30	CAPN des SASU : mouvement interacadémique
Vendredi 21 mars 2003	14 h 30	CAPN des assistants de service social (ASS) : avancement et mouvement interacadémique
Mardi 25 mars 2003	14 h 30	CAPN des ouvriers d'entretien et d'accueil (OEA) : bilan des opérations de gestion déconcentrée
Mardi 13 mai 2003	9 h 30	CAPN des AASU : mouvement
Mardi 20 mai 2003	14 h 30	CAPN des SASU : titularisations, suites de mouvement et accueil en détachement
Vendredi 23 mai 2003	10 h 00	CAPN des TEN : avancement de grade et mouvement
Mardi 3 juin 2003	14 h 30	CAPN des médecins : mouvement
Mercredi 11 juin 2003	9h30	CAPN des AASU : titularisations, mouvement des stagiaires, réajustements du mouvement des titulaires et accueil en détachement
Jeudi 12 juin 2003	14 h 30	CAPN des TL : titularisations, mouvement et accueil en détachement
Lundi 16 juin 2003	14 h 30	CAPN des CTSS : titularisations
Jeudi 19 juin 2003	14 h 30	CAPN des infirmiers : titularisations
Mardi 24 juin 2003	14 h 30	CAPN des SED : mouvement

�	B.O. n�39 du 24 octobre 2002

� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/39/perso.htm

VŒUX ACADÉMIQUES Maximum 2 académies : vous pouvez opter à l'intérieur de chaque académie pour un, plusieurs, voire tous les établissements
ACADÉMIES	ÉTABLISSEMENTS
Académie de ...............	J'opte pour q tous les établissements ou q les établissements suivants : ................................................................................. ................................................................................. ................................................................................. ................................................................................. ................................................................................. .................................................................................
Académie de ...............	q tous les établissements ou q les établissements suivants : ................................................................................. ................................................................................. ................................................................................. ................................................................................. ................................................................................. .................................................................................
VŒU(X) D'ÉTABLISSEMENT(S) Maximum 6 établissements (sur l'ensemble des académies)
1°................................................................................. Académie .................. 2°................................................................................. Académie .................. 3°................................................................................. Académie .................. 4°................................................................................. Académie .................. 5°................................................................................. Académie .................. 6°................................................................................. Académie ..................