ADMINISTRATIONCENTRALE DU MEN Attributions
de fonctions
NOR : MEND0202200A RLR : 120-1 ARRÊTÉ DU 25-9-2002
MEN DA B1 Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987
; D. n° 2002-959 du 4-7-2002 ; A. du 7-1-1998 mod.Article 1 - L'arrêté
du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration
centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie est modifié
ainsi qu'il suit :
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(DES)
A - Service des contrats et des formations Sous-direction des certifications
supérieures et de la professionnalisation
DES A11 - Bureau des formations
de santé Chef du bureau Au lieu de : M.
Planchou Claude, attaché principal d'administration centrale Lire : N... DES A12 - Bureau des écoles
d'ingénieurs Chef du bureau Au lieu de : M.
Martin Christian, administrateur civil Lire : N...
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (DESCO)
A - Service des formations Sous-direction des enseignements
des écoles et des formations générales et technologiques
des collèges et lycées
DESCO A2 - Bureau des collèges Chef du bureau Au lieu de : Mme
Leblond Françoise, principale adjointe de collège Lire : Mme
Bloas-Gonin Jacqueline, ingénieure de recherche Sous-direction des actions
éducatives et de la formation des enseignants DESCO A9 - Bureau des actions
éducatives, culturelles et sportives Chef du bureau Au lieu de : Mme
Bloas-Gonin Jacqueline, ingénieure de recherche Lire : M.
Bazin Laurent, professeur agrégé
DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU DÉVELOPPEMENT (DPD)
A - Sous-direction de la programmation
DPD A2 - Bureau des outils de
modélisation et d'aide à la décision Chef du bureau Au lieu de : Mme
Alias Paule, ingénieure de recherche Lire : Mme
Moulin-Rodarie Hélène, ingénieure d'études B - Sous-direction des constructions
et du développement régional DPD B3 - Bureau de l'aménagement
des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements Chef du bureau Au lieu de : Mme
Dessagnes Annick, ingénieure de recherche Lire : N...
DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS (DPE)
E - Sous-direction du recrutement
DPE E2 - Bureau d'organisation
des concours de recrutement des professeurs de lycées professionnels
et des professeurs certifiés des disciplines technologiques Chef du bureau Au lieu de : M.
Grévoz Jean, attaché principal d'administration centrale Lire : Mme
Frimour Hélène, attachée d'administration scolaire et universitaire
DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT (DPATE)
D - Sous-direction de la formation des personnels assistée d'un conseil
de perfectionnement
DPATE D2 - Bureau de la formation
continue des personnels d'encadrement et des personnels administratifs, techniques,
ouvriers et de service et ingénieurs, techniques, administratifs de recherche
et de formation Chef du bureau Au lieu de : M.
Azémar René, professeur certifié Lire : N... DPATE D3 - Bureau de la logistique
et de l'organisation des stages Chef du bureau Au lieu de : Mme
Huteau Danièle, conseillère d'administration scolaire et universitaire Lire : Mme
Depardieu Nathalie, attachée principale d'administration scolaire et
universitaire
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION (DA)
A - Service du pilotage des services académiques et de la modernisation Sous-direction du pilotage de l'informatique
Au lieu de : M.
Ganichot Didier, sous-directeur Lire : N... Sous-direction des moyens des
services et du patrimoine DA A8 - Bureau de la gestion du
patrimoine Chef du bureau Au lieu de : M.
Mezouar Noureddine, attaché principal d'administration centrale Lire : Mme
Dessagnes Annick, ingénieure de recherche
B - Service de l'administration centrale Sous-direction de la logistique
de l'administration centrale
DA B7 - Bureau des prestations
de services Chef du bureau Au lieu de : M.
Ladvie Jean-Jacques, attaché d'administration centrale Lire : M.
Ladvie Jean-Jacques, attaché principal d'administration centrale
DÉLÉGATION AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET À LA COOPÉRATION
(DRIC)
Adjoints au délégué
Supprimer : Mme Barret Danielle, professeure
agrégée B - Sous-direction des affaires
européennes DRIC B3 - Bureau des institutions
multilatérales et de la francophonie Chef du bureau Au lieu de : M.
Debut Patrick, administrateur civil Lire : M.
Gorget François, professeur certifié
DIRECTION DE LA TECHNOLOGIE (DT)
B - Sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour
l'éducation
DT B1 - Bureau des technologies
de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire Chef du bureau Au lieu de : M.
Élie Alain, agent contractuel Lire : M.
Le Pape Alain, professeur d'enseignement général de collège Article 2 - La
directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 25 septembre
2002
Le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
ADMINISTRATIONACADÉMIQUE
Délégation
de pouvoirs du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de
la recherche aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants
étrangers de langues vivantes NOR : MENC0201964A
RLR : 140-2g ARRÊTÉ DU 6-9-2002
JO DU 18-9-2002 MEN DRIC Vu D. n° 85-899 du 21-8-1985
mod. par D. n° 88-11 du 4-1-1988 ; A.du 5-1-1989 Article 1 - En
application des dispositions de l'article 1er du décret susvisé,
délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs
d'académie à l'effet de nommer les assistants étrangers de
langues vivantes affectés à leur académie dans les écoles
primaires, sur proposition des inspecteurs d'académies, directeurs des
services départementaux de l'éducation nationale, et dans les établissements
d'enseignement du second degré. Article 2 - L'arrêté
du 24 juin portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation
nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers
de langues vivantes est abrogé. Article 3 - Le
délégué aux relations internationales et à la coopération
est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre
2002
Le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY