PERSONNELS



LISTES D'APTITUDE
Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude - année 2002
NOR : MENP0201637A
RLR : 726-0
ARRÊTÉ DU 11-7-2002
JO DU 19-7-2002
MEN
DPE B1

oPar arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 11 juillet 2002, le nombre des emplois ouverts à compter du 1er septembre 2002 pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.

Annexe

RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2002 POUR L'INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR LISTES D'APTITUDE

DÉPARTEMENTS
CONTINGENTS 2002
Ain
163
Aisne
168
Allier
96
Alpes-de-Haute-Provence
54
Hautes-Alpes
49
Alpes-Maritimes
267
Ardèche
77
Ardennes
128
Ariège
57
Aube
102
Aude
103
Aveyron
79
Bouches-du-Rhône
617
Calvados
204
Cantal
63
Charente
96
Charente-Maritime
161
Cher
95
Corrèze
80
Côte-d'Or
148
Côtes-d'Armor
117
Creuse
49
Dordogne
123
Doubs
168
Drôme
135
Eure
161
Eure-et-Loir
132
Finistère
185
Gard
158
Haute-Garonne
251
Gers
59
Gironde
317
Hérault
254
Ille-et-Vilaine
194
Indre
76
Indre-et-Loire
163
Isère
312
Jura
89
Landes
124
Loir-et-Cher
89
Loire
189
Haute-Loire
58
Loire-Atlantique
310
Loiret
151
Lot
65
Lot-et-Garonne
104
Lozère
30
Maine-et-Loire
154
Manche
125
Marne
186
Haute-Marne
84
Mayenne
75
Meurthe-et-Moselle
197
Meuse
67
Morbihan
131
Moselle
347
Nièvre
84
Nord
763
Oise
248
Orne
90
Pas-de-Calais
475
Puy-de-Dôme
170
Pyrénées-Atlantiques
171
Hautes-Pyrénées
70
Pyrénées-Orientales
135
Bas-Rhin
298
Haut-Rhin
191
Rhône
437
Haute-Saône
82
Saône-et-Loire
176
Sarthe
164
Savoie
154
Haute-Savoie
169
Paris
413
Seine-Maritime
420
Seine-et-Marne
328
Yvelines
341
Deux-Sèvres
116
Somme
194
Tarn
112
Tarn-et-Garonne
57
Var
207
Vaucluse
126
Vendée
101
Vienne
108
Haute-Vienne
100
Vosges
125
Yonne
106
Territoire de Belfort
45
Essonne
321
Hauts-de-Seine
299
Seine-Saint-Denis
466
Val-de-Marne
337
Val-d'Oise
319
Corse-du-Sud
35
Haute-Corse
40
Guadeloupe
225
Guyane
51
Martinique
197
Réunion
294
Saint-Pierre-et-Miquelon
4
TOTAL
17 600



CONCOURS
Recrutement de médecins de l'éducation nationale - année 2003
 NOR : MENA0201943A
RLR : 627-4
ARRÊTÉ DU 7-8-2002
MEN
DPATE C4
Vu directive n° 93-16 CEE du Conseil du 5-4-1993 ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-1195 du 27-11-1991 mod. ; D. n° 92-1246 du 30-11-1992 compl. par D. n° 96-84 du 29-1-1996 ; A. du 28-10-1993 en applic. de art. 4 de D. n° 91-1195 du 27-11-1991 mod. ; A. du 12-7-2002
Article 1 - Trois concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale sont ouverts au titre de l'année 2003 en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié susvisé :
- un concours sur titres et travaux (article 4-1a) ;
- un concours sur épreuves (article 4-1b) ;
- un concours sur titres et travaux (article 4-2).
Article 2 - Les épreuves écrites du concours prévu à l'article 4-1b du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié susvisé se dérouleront le mercredi 29 janvier 2003 :
- au chef lieu de chaque académie ;
- dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- et à Abidjan, Dakar, Rabat, Tunis.
L'horaire des épreuves est fixé ainsi qu'il suit :
- de 9 h 00 à 12 h 00, épreuve n° 1 : composition portant sur des questions d'ordre médical (coefficient 3) ;
- de 14 h 00 à 18 h, épreuve n° 2 : étude de dossier portant sur un cas concret (coefficient 4).
Article 3 - Pour les concours prévus à l'article 4-1a et 4-2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié, la phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury, sur présentation d'un rapporteur choisi en son sein, d'un dossier déposé lors de la demande d'inscription et composé des attestations des diplômes, certificats et titres du candidat et d'une présentation des travaux de celui-ci.
Les jurys se réuniront pour l'étude des dossiers à partir du 1er mars 2003.
Article 4 - Pour l'ensemble des concours de recrutement ci-dessus mentionnés, les candidats déclarés admissibles seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris à partir du lundi 12 mai 2003.
Article 5 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 7 août 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



CONCOURS
Troisième concours de recrutement des AASU - année 2002
 NOR : MENA0202029A
RLR : 622-5d
ARRÊTÉ DU 4-9-2002
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. not. par D. n° 2002-437 du 29-3-2002 ; D. n° 94-741 du 30-8-1994 ; A. du 5-11-1996 ; A. du 23-7-2002
Article 1 - Les épreuves écrites du troisième concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire, organisé au titre de l'année 2002, se dérouleront les lundi 4 et mardi 5 novembre 2002 :
- au chef-lieu de chaque académie ;
- dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete.
Article 2 - L'horaire des épreuves est fixé ainsi qu'il suit :
Lundi 4 novembre 2002
- de 8 h 30 à 12 h 30 : épreuve n° 1 : commentaire d'un texte sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, culturels et sociaux du monde contemporain (coefficient 4) ;
- de 15 h 00 à 18 h 00 : épreuve n° 2 : épreuve constituée d'une série de questions à choix multiple ou appelant une réponse courte, portant sur les institutions scolaires et universitaires en France (coefficient 3).
Mardi 5 novembre 2002
- de 9 h 00 à 12 h 00 : épreuve n° 3 : rédaction d'une note à partir d'un dossier portant, au choix du candidat, sur l'une des deux options suivantes (coefficient 3) :
. option A : institutions politiques et droit administratif ;
. option B : finances publiques.
- de 14 h 30 à 15 h 30 : épreuve facultative (coefficient 1) : traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes, au choix du candidat : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, néerlandais, portugais, russe.
Article 3 - Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement aux épreuves orales qui se dérouleront à Paris à partir du lundi 9 décembre 2002.
Article 4 - Peuvent être admis à concourir les candidats remplissant les conditions générales fixées par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée susvisée, à savoir : posséder la nationalité française, jouir des droits civiques, ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, se trouver en position régulière au regard du code du service national et remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
De plus, les intéressés doivent être âgés de moins de quarante ans au 1er septembre 2002 et justifier, à cette même date, de l'exercice durant quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.
Les activités professionnelles prises en compte doivent avoir été exercées dans le domaine de l'éducation ou de la formation.
En outre les candidats doivent :
- soit être titulaires d'un diplôme de l'enseignement du premier cycle ;
- soit justifier d'une formation équivalente aux diplômes ci-dessus mentionnés qui sera soumise à l'appréciation d'une commission de dérogation ;
- soit être titulaires d'un diplôme délivré dans l'un des États membres de l'Union européenne et dont l'assimilation avec les diplômes requis aura été reconnue par la commission instituée en application des dispositions du décret n° 94-741 du 30 août 1994 susvisé.
Les demandes de dérogation ou d'assimilation déposées en même temps que le dossier de candidature, devront être accompagnées, en cinq exemplaires, de toutes les pièces justificatives ainsi que de tous les renseignements utiles à la décision des commissions qui statueront sur la capacité à concourir des candidats.
Les dispositions relatives au recul de la limite d'âge, au titre des charges de famille, des services militaires ou du service national sont applicables.
Les mères de famille d'au moins trois enfants, qu'elles élèvent ou ont élevés effectivement, sont dispensées de la possession de diplôme.
Article 5 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 4 septembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER

 
B.O. n°33 du 12 septembre 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/33/perso.htm