Bulletin officiel N°32 du 5 septembre 2002 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

ORGANISATION GÉNÉRALE

CEREQ
Comité technique paritaire central auprès du directeur du CEREQ
NOR : MENF0201883A
RLR : 152-0
ARRÊTÉ DU 7-8-2002
MEN
DAF

Vu D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-634 du 25-6-1985 mod. par D. n° 2002-699 du 30-4-2002 ; A. du 22-4-1985 ; A. du 26-8-1985 ; résultats de la consultation des personnels du CEREQ du 11-6-2002

Article 1 - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications sont les suivants :

MEMBRES TITULAIRES	MEMBRES SUPPLÉANTS
Le directeur, président Le secrétaire général	Le directeur adjoint Le chef du département des entrées dans la vie active
Le chef du département professions et marché du travail Le chargé de mission à la prospective	Le chargé de mission aux relations internationales Le chargé de mission à la formation professionnelle
Le chef du service communication Le chef du bureau du personnel	Le chef du bureau de la documentation Le chef du bureau financier

Article 2 - Les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications sont les suivantes :
- Confédération générale du travail (CGT) ;
- UNSA Éducation.
Le nombre de siéges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées ci-dessus est établi comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES	TITULAIRES	SUPPLÉANTS
ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIEGES
Confédération générale du travail (CGT) UNSA Éducation	3 3	3 3

Article 3 - Les organisations syndicales désignées à l'article 2 ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours, à partir de la date de publication du présent arrêté, pour porter à la connaissance du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 4 - L'arrêté du 9 mars 1999 modifié par l'arrêté du 17 janvier 2001 portant désignation des représentants de l'administration et fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
Article 5 - Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 7 août 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

�	B.O. n�32 du 5 septembre 2002

� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/32/orga.htm