ORGANISATION GÉNÉRALE


ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
 Attributions de fonctions
NOR : MEND0201712A
 RLR : 120-1
 ARRÊTÉ DU 17-7-2002
 MEN
 DA B1
Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; A. du 7-1-1998 mod.
Article 1 - L'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :
 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (DES)
B - Service de l'organisation et des moyens
Sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Au lieu de : M. Jolly Claude, conservateur général des bibliothèques
 Lire : M. Jolly Claude, sous-directeur
 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (DESCO)
A - Service des formations
Au lieu de : Mme Mallet Françoise, chef de service
 Lire : N...
 Sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées
Au lieu de : M. Maccario Bernard, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
 Lire : M. Maccario Bernard, sous-directeur
 DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU DÉVELOPPEMENT (DPD)
A - Sous-direction de la programmation
Au lieu de : M. Fallourd Pierre, ingénieur de recherche
 Lire : M. Fallourd Pierre, sous-directeur
 DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS (DPE)
Adjoints au directeur
 Supprimer :
Mme Claudine Peretti, chef de service
 DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT (DPATE)
B - Sous-direction des personnels d'encadrement
DPATE B 2 - Bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
 Chef du bureau
 Au lieu de : N...
 Lire : Mme Liger-Belair Valérie, attachée principale d'administration centrale
 DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES (DAF)
A - Sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Au lieu de : M. Haddad Bernard, ingénieur de recherche
 Lire : M. Haddad Bernard, sous-directeur
 DÉLÉGATION AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET À LA COOPÉRATION (DRIC)
B - Sous-direction des affaires européennes
Au lieu de : M. de Longueau Jean-Yves, professeur agrégé
 Lire : M. de Longueau Jean-Yves, sous-directeur.
 Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

 Fait à Paris, le 17 juillet 2002
 Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
 Luc FERRY



 ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
 Élection des représentants des aides-éducateurs et désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs
NOR : MENE0201473A
 RLR : 142-5
 ARRETÉ DU 24-6-2002
 JO DU 5-7-2002
 MEN
 DESCO B6
Vu code du travail, not. art. L. 322-4-18 à L. 322-4-21 issus de L. n° 97-940 du 16-10-1997 ; L. n° 83-663 du 22-7-1983 mod., compl. L. n° 83-8 du 7-1-1983 ; L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. n° 85-924 du 30-8-1985 mod. ; D. n° 97-954 du 17-10-1997, not. premier alinéa de art. 6 ; D. n° 2000-723 du 28-7-2000 ; A. du 28-7-2000
Article 1 - L'article 5 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par un article 5 rédigé comme suit :
 "Le recteur assure l'organisation et veille au bon déroulement des élections.
 Il établit la liste électorale, qui est ensuite publiée par voie d'affichage au rectorat.
 Sur le lieu d'affectation principale des aides-éducateurs, un extrait de la liste électorale ne comportant que les aides-éducateurs en fonction dans l'établissement est affiché ; il indique la possibilité de consulter la liste électorale complète au rectorat.
 Dans les dix jours suivant cette publication, les électeurs peuvent présenter des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
 Le recteur statue sans délai sur les réclamations."
 Article 2 - Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
 "Le recteur vérifie que les listes satisfont aux conditions susvisées, puis fait procéder à leur affichage au rectorat et dans le lieu d'affectation principale des aides-éducateurs. Aucune modification des listes n'est possible trente jours avant la date du scrutin."
 Article 3 - L'article 10 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par un article 10 rédigé comme suit :
 Le vote s'effectue uniquement par correspondance de la façon suivante :
L'électeur insère son bulletin de vote exempt de toute rature, surcharge ou radiation, dans l'enveloppe n° 1 sans la cacheter.
 Cette enveloppe, qui ne doit comporter aucune mention ni aucun signe distinctif, est glissée dans l'enveloppe n° 2, qui est cachetée et sur laquelle sont inscrits, au recto, les nom et prénom de l'électeur ainsi que son adresse d'affectation principale et sa signature.
 Les enveloppes n° 2 ne comportant pas les mentions permettant d'identifier l'électeur ne sont pas prises en compte.
 L'enveloppe n° 2 est placée dans l'enveloppe T, n° 3, cachetée également, au recto de laquelle figure la mention : "Élections des représentants au conseil académique des aides-éducateurs".
 L'enveloppe T, n° 3, est adressée par chaque électeur au rectorat par la voie postale exclusivement, de telle sorte qu'elle y parvienne au plus tard à la date limite fixée pour la réception des votes qui est indiquée dans la note explicative du recteur, annexée au matériel de vote.
 Les plis parvenus après la date du scrutin ne sont pas pris en compte."
 Article 4 - Le paragraphe I de l'article 12 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par un paragraphe I rédigé comme suit :
 "I - Sont mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 3 parvenues après la clôture du scrutin.
 Sont mises à part sans être ouvertes et sans que les noms des électeurs dont émanent ces enveloppes soient émargés sur la liste électorale :
 - les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
 - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même aide-éducateur.
 Les enveloppes n° 2 restantes sont ouvertes.
 Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne, sous réserve des dispositions suivantes :
 Sont mis à part sans que les noms des électeurs dont émanent les enveloppes concernées soient émargés sur la liste électorale :
 - les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
 - les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
 - les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
 L'ensemble de ces opérations est retranscrit sur un procès-verbal, auquel sont annexées les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes."
 Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2002
 Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
 Luc FERRY



 ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
 Conseils académiques des aides-éducateurs
NOR : MENE0201630C
 RLR : 142-5
 CIRCULAIRE N°2002-158 DU 18-7-2002
 MEN
 DESCO B6
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,directrices et directeurs des services départementaux de l'éduction nationale
o La présente circulaire a pour objet de modifier, afin de les mettre en conformité avec le décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000, relatif au conseil académique des aides-éducateurs, et avec l'arrêté du 28 juillet lui-même modifié par l'arrêté du 24 juin 2002, les dispositions de la circulaire n° 2002-139 du 4 septembre 2000 relatives aux modalités d'élection des représentants des aides-éducateurs aux conseils académiques des aides-éducateurs.
 La circulaire n° 2000-139 du 4 septembre 2000 est modifiée ainsi qu'il suit.
 Le premier alinéa du paragraphe II.3.1 La liste électorale, est remplacé par l'alinéa suivant :
 "Le recteur établit la liste électorale qui est publiée par affichage au rectorat. Sur le lieu d'affectation principale des aides-éducateurs est affiché un extrait de la liste électorale ne comportant que les aides-éducateurs en fonction dans l'établissement. La liste électorale complète est consultable au rectorat et dans les inspections académiques. Elle est également consultable sur le serveur académique. Cette liste peut être communiquée par support informatique aux organisations syndicales qui le demandent."
 Le dernier alinéa du paragraphe II.3.2 Les listes de candidats, est remplacé par l'alinéa suivant :
 "Le recteur vérifie que les listes satisfont aux conditions susvisées, puis fait procéder à leur affichage au rectorat et dans le lieu d'affectation principale des aides-éducateurs. Aucune modification des listes n'est possible trente jours avant la date du scrutin. Le désistement d'un candidat au cours des trente jours francs avant l'ouverture du scrutin entraîne l'annulation de sa candidature sans qu'il puisse être remplacé."
 Les huit derniers alinéas du paragraphe II.3.4 Les modalités du vote, sont remplacés par les alinéas suivants :
 "Le vote s'effectue de la façon suivante :
L'électeur insère son bulletin de vote exempt de toute rature, surcharge ou radiation, dans l'enveloppe n° 1 sans la cacheter.
 Cette enveloppe, qui ne doit comporter aucune mention ni aucun signe distinctif, est glissée dans l'enveloppe n° 2, qui est cachetée et sur laquelle sont inscrits, au recto, les noms (patronymique et le cas échéant marital) et prénom de l'électeur ainsi que son adresse d'affectation principale et sa signature.
 Les enveloppes n° 2 ne comportant pas les mentions permettant d'identifier l'électeur ne sont pas prises en compte.
 L'enveloppe n° 2 est placée dans l'enveloppe T, n° 3, cachetée également, au recto de laquelle figure la mention: "Élections des représentants au conseil académique des aides-éducateurs".
 L'enveloppe T, n° 3, est adressée par chaque électeur au rectorat par la voie postale exclusivement, de telle sorte qu'elle y parvienne au plus tard à la date limite fixée pour la réception des votes qui est indiquée dans la note explicative du recteur, annexée au matériel de vote. Les électeurs peuvent effectuer l'envoi de leur vote dès réception du matériel de vote transmis par le rectorat, ou, en cas de suspension de contrat, par le chef d'établissement ou le directeur d'école.
 Les plis parvenus après la date du scrutin ne sont pas pris en compte."
 Le 1 - du paragraphe II.3.5 Recensement, est remplacé par :
 "1 - Recensement
 a) Sont mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 3 parvenues après la clôture du scrutin.
 b) Sont mises à part sans être ouvertes et sans que les noms des électeurs dont émanent ces enveloppes soient émargés sur la liste électorale :
 - les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
 - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même aide-éducateur.
 c) Les enveloppes n° 2 restantes sont ouvertes.
 Compte tenu du fait que seuls doivent être comptabilisés comme votants les électeurs dont le vote sous enveloppe n° 1 est recevable et peut être introduit dans l'urne, il est préférable que l'émargement de la liste électorale soit effectué au moment de l'ouverture des enveloppes n° 2.
 Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne, sous réserve des dispositions suivantes :
 Sont mis à part sans que les noms des électeurs dont émanent les enveloppes concernées soient émargés sur la liste électorale :
 - les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
 - les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
 - les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
 L'ensemble de ces opérations est retranscrit sur un procès-verbal, auquel sont annexées les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes."
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
 Le directeur de l'enseignement scolaire
 Jean-Paul de GAUDEMAR



 ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
 Opérations électorales des conseils académiques des aides-éducateurs - année 2002
NOR : MENE0201629N
 RLR : 142-5
 NOTE DE SERVICE N°2002-157 DU 18-7-2002
 MEN
 DESCO B6
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,directrices et directeurs des services départementaux de l'éduction nationale
o La présente note de service a pour objet de préciser le calendrier des opérations électorales de l'année 2002 pour l'élection des délégués des aides-éducateurs dans les conseils académiques.
 La date du scrutin est fixée, pour toutes les académies, au jeudi 5 décembre 2002 date limite de réception des votes par correspondance.
 En application des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2000, relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs, modifié par l'arrêté du 24 juin 2002, les opérations électorales se dérouleront selon le calendrier suivant :

Mardi 1er octobre 2002 Date d'établissement de la liste électorale
Vendredi 11 octobre 2002 Date limite des réclamations des électeurs contre les inscriptions ou omissions de la liste électorale
Lundi 14 octobre 2002 Date limite de communication de la liste électorale par support informatique
Lundi 21 octobre 2002 Date limite du dépôt des listes de candidats
Lundi 4 novembre 2002 Date limite de modification des listes de candidats(remplacement accepté jusqu'à ce jour)

Jeudi 7 novembre 2002

Date limite d'envoi de l'exemplaire de bulletin de vote au rectorat, accompagné de la maquette de la profession de foi
Vendredi 15 novembre 2002 Date d'envoi du matériel de vote aux aides-éducateurs
Jeudi 5 décembre 2002 Date du scrutin.
Date limite de réception des votes par correspondance au bureau de vote du rectorat avant 17 heures
Vendredi 6 décembre 2002 Dépouillement et proclamation des résultats

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
 et par délégation,
 Le directeur de l'enseignement scolaire
 Jean-Paul de GAUDEMAR
 
B.O. n°30 du 25 juillet 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/30/orga.htm