PERSONNELS



CONCOURS
Commentaires relatifs au CAPES externe, section langues vivantes étrangères (italien)
NOR : MENP0201372X
RLR : 822-3
NOTE DU 3-7-2002
MEN
DPE A3

Informations destinées aux candidats à compter de la session 2003

I - Les commentaires de la note du 5 octobre 1993, modifiée notamment par la note du 18 mai 2002, relatifs à la première épreuve orale d'admission section "langues vivantes étrangères (italien)" sont remplacés par les commentaires ci-après :
"1 - Épreuve en langue étrangère
Les documents proposés dans le dossier sont des documents écrits en italien et/ou iconographiques (textes littéraires ou non, articles de presse, photographies, reproduction de tableaux, de monuments, tableaux statistiques, bandes dessinées, documents publicitaires, etc.).
Les documents sont choisis en fonction de leurs caractères représentatifs de l'ensemble de la culture italienne des XIXème, XXème et XXIème siècles.
Le candidat doit :
- présenter brièvement les éléments du dossier en les confrontant, afin d'en dégager la ou les problématiques centrales ;
- proposer une lecture hiérarchisée et organisée qui s'appuie sur une analyse approfondie, croisée et finalisée des documents, en fonction de l'orientation de leur lecture ;
- dégager une conclusion synthétique et éclairante.
L'examen des documents et leur analyse doit permettre au candidat de mettre en œuvre une culture personnelle indispensable au métier de professeur ainsi qu'une mise en pratique des compétences méthodologiques adaptées à la spécificité de chaque élément du dossier.
L'épreuve peut comporter une explication en français de faits de langue."
II - Les commentaires de la note précitée du 5 octobre 1993 relatifs à l'épreuve sur dossier (dispositions communes à l'ensemble des concours de la section langues vivantes étrangères), sont remplacés par les commentaires ci-après pour ce qui concerne les modalités de l'épreuve :
"II - Modalités de l'épreuve
Le jury propose un ou plusieurs documents (1) relatifs à l'enseignement de la discipline, documents de nature réglementaire, didactique ou pédagogique. Pour certaines langues (2) (3), ces documents peuvent être audiovisuels ; le cas échéant, ils sont choisis par le jury dans le cadre du programme du concours (2)."
Le reste sans changement.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
(1) CAPES d'arabe : les textes et documents en arabe présentés au candidat peuvent être rédigés en arabe littéral et/ou dialectal.
(2) Documents audiovisuels au CAPES d'espagnol.
(3) CAPES d'italien : le dossier est composé, au choix du jury, soit d'extraits de films hors programme, choisis par le jury dans la filmographie italienne, pouvant être accompagnés d'un ou plusieurs documents annexes, soit de documents écrits, iconographiques ou audiovisuels, d'intérêt didactique et pédagogique.



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Promotions dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres du privé sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de catégorie III et de catégorie IV - année 2002-2003
NOR : MENF0201462A
RLR : 531-7
ARRETÉ DU 20-6-2002
JO DU 23-6-2002
MEN - DAF D1
ECO

o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juin 2002, au titre de l'année scolaire 2002-2003, le nombre de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat classés dans les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires de 3ème et de 4ème catégorie pouvant accéder à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2ème catégorie, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2002-293 du 28 février 2002, est fixé à 590.



ADAPTATION ET INTÉGRATION SCOLAIRES
Dispositifs nationaux spécifiques pour la formation continue des personnels dans le domaine de l'AIS - année 2002-2003
NOR : MENE0201551N
RLR : 723-3d
NOTE DE SERVICE N°2002-146
DU 3-7-2002
MEN
DESCO A10
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o La direction de l'enseignement scolaire a demandé au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI) de Suresnes de concevoir, d'organiser et de mettre en œuvre durant l'année scolaire 2002-2003, dans le cadre de ses missions et notamment celles liées à la formation de certains personnels relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires, des dispositifs nationaux spécifiques de formation continue.
Ces dispositifs concernent :
- la formation de spécialisation des inspecteurs chargés de circonscription du 1er degré, responsables du secteur de l'AIS (répartie en périodes sur deux années scolaires) ;
- l'accompagnement des enseignants nouvellement nommés dans l'enseignement en milieu carcéral ;
- le perfectionnement en langue des signes pour les enseignants spécialisés du premier degré.
Modalités d'organisation
Ces dispositifs de formation se déroulent au CNEFEI, 58-60, avenue des Landes à 92150 Suresnes ou à son annexe, rue de Cronstadt à Paris 15ème et feront l'objet d'instructions particulières adressées par la direction de l'enseignement scolaire aux responsables académiques et départementaux.
Pour ces dispositifs, l'hébergement des stagiaires au CNEFEI constitue désormais l'exception ; toutefois, il est possible de prendre contact directement avec le centre pour bénéficier d'un éventuel logement.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Annexe
DISPOSITIFS NATIONAUX SPÉCIFIQUES POUR LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS DANS LE DOMAINE DE L'ADAPTATION ET DE L'INTÉGRATION SCOLAIRES - ANNÉE SCOLAIRE 2002-2003

Identifiant :
02NDAE8888
Spécialisation des IEN AIS
Module 1 Formation des IEN chargés de l'AIS :
1ère période de formation		 du 14 au 18 octobre 2002
du 27 au 31 janvier 2003
du 3 au 7 février 2003
du 12 au 16 mai 2003
Module 2 Formation des IEN chargés de l'AIS :
2ème période de formation - inspecteurs ayant participé
aux périodes de formation de l'année scolaire 2001-2002 		du 2 au 6 décembre 2002
du 9 au 13 décembre 2002
du 12 au 16 mai 2003
du 19 au 23 mai 2003

Identifiant :
02NDAE8888
Adaptation à l'emploi des enseignants nouvellement nommés en milieu carcéral
Module 1 Enseigner en milieu carcéral du 18 au 22 novembre 2002
du 24 au 28 mars 2003
Module 2 Enseigner en milieu carcéral du 2 au 6 décembre 2002
du 31 mars au 4 avril 2003

Identifiant :
02NDAE8888
Développement des compétences des enseignants du premier degré (CAPSAIS option A)
Module 1 Perfectionnement en langue des signes
française niveau I		 du 4 au 8 novembre 2002
du 10 au 14 mars 2003
du 12 au 16 mai 2003
Module 2 Perfectionnement en langue des signes
française niveau II - stagiaires ayant participé aux modules du niveau I
durant l'année scolaire 2001-2002		 du 18 au 22 novembre 2002
du 31 mars au 4 avril 2003
du 2 au 6 juin 2003



CONCOURS
Concours interne de conseiller(ère) technique de service social au MEN - année 2003
NOR : MENA0201567A
RLR : 627-1
ARRÊTÉ DU 3-7-2002
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n°91-784 du 1-8-1991 mod. not. art. 4 ; D n° 95-102 du 27-1-1995 ; A du 9-7-1993 ; A. du 12-12-1995 ; A. du 3-5- 2002
Article 1 - L'épreuve écrite du concours interne de conseiller technique de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, organisé au titre de l'année 2003, se déroulera le mercredi 13 novembre 2002 :
- au chef-lieu de chaque académie ;
- dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Wallis et Futuna ;
- et à Abidjan, Dakar, Rabat, Tunis.
Article 2 - L'horaire de cette épreuve est fixé ainsi qu'il suit :
- mercredi 13 novembre 2002
de 8 h 30 à 12 h 30 : rédaction d'une note ou d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier d'ordre social portant :
a) soit sur un aspect commun à plusieurs titres ou à plusieurs chapitres du titre IV du programme fixé en annexe 1 de l'arrêté du 9 juillet 1993 susvisé ;
b) soit sur un aspect spécifique à l'un de ces titres ou chapitres.
Ce dossier sera choisi de façon à permettre aux candidats de manifester leurs qualités de réflexion et leurs aptitudes professionnelles (coefficient : 4).
Article 3 - Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 3 juillet 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER



CONCOURS
Concours externe et interne de recrutement des AASU - année 2003
NOR : MENA0201581A
RLR : 622-5d
ARRÊTÉ DU 4-7-2002
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; D. n° 94-741 du 30-8-1994 ; arrêtés du 14-3-1984 mod. par arrêtés du 20-9-1996 ; A. du 5-11-1996 ; A. du 3-5-2002
Article 1 - Les épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire, organisés au titre de l'année 2003, se dérouleront les mardi 14 et mercredi 15 janvier 2003 :
- au chef-lieu de chaque académie ;
- dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete ;
- et à Abidjan, Dakar, Rabat, Tunis.
Article 2 - L'horaire des épreuves est fixé ainsi qu'il suit :

Concours externe

• Mardi 14 janvier 2003
- de 8 h 30 à 12 h 30 : Épreuve n° 1 : Composition sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution politique, économique, sociale et culturelle de la France et du monde au XXème siècle (coefficient 4) ;
- de 15 h à 18 h : Épreuve n° 2 : Résumé en un nombre maximal de mots, d'un texte, d'un débat contradictoire ou d'un dossier (coefficient 3).
• Mercredi 15 janvier 2003
- de 9 h à 12 h : Épreuve n° 3 : Composition portant, au choix du candidat, sur l'une des deux options suivantes (coefficient 3) :
. option A : Institutions politiques et droit administratif ;
. option B : Finances publiques.
- de 14 h 30 à 15 h 30 : Épreuve facultative (coefficient 1) : Traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes, au choix du candidat : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, néerlandais, portugais, russe.

Concours interne

• Mardi 14 janvier 2003
- de 8 h 30 à 12 h 30 : Épreuve n° 1 : Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur des tâches habituellement dévolues à un attaché (coefficient 4).
- de 15 h à 18 h : Épreuve n° 2 : Résumé en un nombre maximal de mots d'un texte, d'un débat contradictoire ou d'un dossier relatifs aux problèmes éducatifs (coefficient 3 ).
• Mercredi 15 janvier 2003
- de 9 h à 12 h : Épreuve n° 3 : Composition portant, au choix du candidat, sur l'une des deux options suivantes (coefficient 3) :
. option A : Notions juridiques générales et de pratique administrative nécessaires à l'exercice des fonctions d'attaché ;
. option B : Notions de droit budgétaire appliqué et principes généraux de comptabilité publique et de technique de gestion des établissements dont la connaissance est nécessaire à l'exercice des fonctions d'attaché.
- de 14 h 30 à 15 h 30 : Épreuve facultative (coefficient 1) : Traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes, au choix des candidats : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, néerlandais, portugais, russe.
Article 3 - Peuvent être admis à concourir :
• Au concours externe, les candidats remplissant les conditions générales fixées par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée susvisée, à savoir : posséder la nationalité française, jouir des droits civiques, ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, se trouver en position régulière au regard du code du service national et remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
Les intéressés doivent être âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier 2002.
En outre les candidats doivent :
- soit être titulaires de l'un des diplômes requis pour se présenter au premier concours d'entrée à l'école nationale d'administration ;
- soit justifier d'une formation équivalente aux diplômes ci-dessus mentionnés qui sera soumise à l'appréciation d'une commission de dérogation ;
- soit être titulaires d'un diplôme délivré dans l'un des États membres de l'Union européenne et dont l'assimilation avec les diplômes requis aura été reconnue par la commission instituée en application des dispositions du décret n° 94-741 du 30 août 1994 susvisé.
Les demandes de dérogation ou d'assimilation déposées en même temps que le dossier de candidature, devront être accompagnées, en cinq exemplaires, de toutes les pièces justificatives ainsi que de tous les renseignements utiles à la décision des commissions qui statueront sur la capacité à concourir des candidats.
Les dispositions relatives au recul de la limite d'âge, au titre des charges de famille, des services militaires ou du service national sont applicables.
Les mères de famille d'au moins trois enfants, qu'elles élèvent ou ont élevés effectivement, sont dispensées de la possession de diplôme.
• Au concours interne, les fonctionnaires ou les agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires, les magistrats et les agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2003 de quatre années de services publics et être à la date de clôture des inscriptions en activité ou dans l'une des positions suivantes : détachement, congé parental, accomplissement du service national.
Article 4 - Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement aux épreuves orales qui se dérouleront à Paris.
Article 5 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 juillet 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER

�
B.O. n�28 du 11 juillet 2002
� Minist�re de la jeunesse, de l'�ducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/28/perso.htm