INDEMNITÉS
Attribution
d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires
occupant des emplois de SGASU
NOR : MENA0201386A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 12-6-2002
MEN
DPATE B1 Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002
not. art. 1er ; A. du 12-2-2002, en applic. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002,
not. art. 1er ; A. du 23-4-2002 (B.O. n° 18 du 2-5-2002, vol. 1)Article 1 - L'annexe
II de l'arrêté du 23 avril 2002 fixant la liste des emplois de secrétaire
général d'administration scolaire et universitaire du groupe II
est complétée
ainsi qu'il suit :
ACADÉMIE
EMPLOIS DE SGASU
Strasbourg
Adjoint au directeur du CROUS
Article 2 - Le
présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié
au B.O.
Fait à Paris, le 12 juin 2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels
administratifs,
techniques et d'encadrement,
Le chef de service, adjoint à
la directrice
Jean-François CUISINIER