ORGANISATION GÉNÉRALE


CENTRES RÉGIONAUX DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
Comités techniques paritaires des CRDP de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
NOR : MENF0201371A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 12-6-2002
MEN
DAF A4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D.n° 82-452 du 28-5-1982 ; D. n° 2001-1360 du 28-12- 2001 mod. par D. n° 2002-376 du 14-3-2002 ; A. du 10-5-1992 ; A. du 30-8-2001
Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique des académies de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles est fixée ainsi qu'il suit :

Centre régional de documentation pédagogique CGT FSU UNSA
Paris 1 1 1
Martinique 1 0 2
Guadeloupe 0 0 3
Guyane 1 0 2

Article 2 - Les noms des représentants titulaires et suppléants désignés par les organisations syndicales ci-dessus mentionnées devront être portés à la connaissance du directeur du centre régional de documentation pédagogique, président du comité technique paritaire concerné, par lesdites organisations, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions de l'arrêté du 30 août 2001 relatives au centre régional de documentation pédagogique des Antilles-Guyane sont abrogées.
Article 4 - Les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 12 juin 2002

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
 
B.O. n°25 du 20 juin 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/25/orga.htm