CONSEILS
Élections
des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles
et aux conseils d'administration des EPLE - année 2002-2003
NOR
: MENE0201347N
RLR
: 511-7 ; 521-7
NOTE DE SERVICE N°2002-129
DU 7-6-2002
MEN
DESCO B6 Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale
o
Pour l'année scolaire
2002-2003, les élections des représentants de parents d'élèves
aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
et aux conseils des écoles, se dérouleront les
18 et 19 octobre 2002. Le jour
du scrutin sera choisi, comme chaque année, entre ces deux dates par le
chef d'établissement dans le second degré et par la commission électorale
dans le premier degré.
Je vous rappelle que les textes concernant ces élections
précisent qu'au cours de la réunion des parents d'élèves,
au début de l'année scolaire, une information doit être donnée
aux familles sur les différentes instances où siègent les
parents et sur l'organisation des élections de leurs représentants.
La remontée des résultats des élections
des représentants de parents d'élèves sera effectuée
par voie d'internet, selon des modalités et dans des délais qui
vous seront précisés ultérieurement.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR