Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n°23 du 6 juin 2002

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

CLASSE DE SECONDE
Expérimentation : "consolider les choix d'enseignements de détermination en classe de seconde générale et technologique" - année 2002-2003
NOR : MENE0201293N
RLR : 523-0
NOTE DE SERVICE N°2002-122
DU 30-5-2002
MEN
DESCO A3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

o De façon à permettre à la classe de seconde générale et technologique de jouer son rôle de classe de détermination dans le cursus de formation et limiter les décisions d'orientation par défaut à l'issue de cette classe, il convient de mettre tout en œuvre pour que les choix d'enseignements de détermination des élèves reposent sur une connaissance réelle de la nature de l'offre d'enseignements nouveaux que propose le lycée, notamment dans le domaine technologique.
Dans le prolongement des nécessaires actions d'éducation à l'orientation à conduire au collège, permettre au lycéen d'infléchir ses choix initiaux et de les corriger dans les premières semaines de l'année de seconde, devrait contribuer à rendre plus positifs les choix définitifs. Il s'agit de lui reconnaître en quelque sorte "un droit à l'erreur".
C'est pourquoi je vous propose d'expérimenter en 2002-2003 dans des établissements volontaires, un dispositif permettant aux élèves de seconde générale et technologique d'arrêter définitivement leurs choix d'enseignements de détermination, en le confirmant ou en le modifiant, après une période d'information et d'initiation favorisant une connaissance active des différents enseignements offerts.
Un tel dispositif, par l'analyse qu'il nécessite et les réponses qu'il apporte, devrait aussi contribuer à mieux identifier et comprendre la problématique de l'orientation des jeunes en classe de seconde.

I - Public d'élèves visé et enseignements de détermination concernés

Le dispositif concerne principalement les élèves de seconde n'ayant pas opté en début d'année pour l'un ou l'autre des enseignements de détermination à vocation scientifique ou technologique.
Les enseignements concernés en priorité pourraient être les suivants : initiation aux sciences de l'ingénieur, informatique et systèmes de production, physique et chimie de laboratoire, mesures physiques et informatique.

II - Cadre et modalités de l'expérimentation

L'expérimentation devra être conduite dans des établissements volontaires présentant une offre de formations générales et technologiques suffisamment diversifiée permettant aux élèves de se faire une idée la plus précise possible des enseignements existants.
Il convient de ne pas écarter la possibilité de mettre en place un dispositif impliquant plusieurs établissements d'un même bassin de formation.
Il s'agit de consacrer les premières semaines de l'année scolaire à une information active des élèves de seconde générale et technologique sur les enseignements qui leur sont moins familiers ou moins bien connus. À l'issue des actions proposées, les élèves pourront procéder à la révision éventuelle de leurs choix initiaux. L'ajustement de la répartition des élèves au sein des enseignements de détermination qui pourra en découler devra intervenir au plus tard à la rentrée des vacances de novembre.
L'expérimentation se déroulera selon des modalités arrêtées par les équipes éducatives, après consultation du conseil d'administration, en fonction de l'analyse qu'elles auront conduites du fonctionnement de l'orientation au niveau seconde :
• Elle peut s'adresser à des groupes d'élèves ou être limitée à quelques cas individuels signalés par les professeurs principaux ou les conseillers d'orientation-psychologues.
• Elle doit déboucher sur une première initiation aux enseignements de détermination technologiques au cours de laquelle les élèves pourront se familiariser avec les contenus d'une ou plusieurs disciplines de leur choix. Cette phase d'initiation peut être précédée d'une phase d'information sur les différents enseignements.
• Le volume, la répartition et l'utilisation de l'horaire à dégager pour l'information et/ou l'initiation sont laissés à l'appréciation des établissements concernés par l'expérimentation.
La phase d'information peut prendre la forme de séances d'une durée de deux ou trois heures organisées en tout début d'année scolaire incluant notamment la visite d'ateliers ou de laboratoires et l'examen de productions réalisées par d'anciens élèves.
La phase d'initiation ou de mise en situation peut s'envisager sur plusieurs semaines durant la période concernée ou sous forme de journées banalisées dans l'emploi du temps des élèves.
• Cette expérimentation s'inscrit dans le contexte plus global de l'éducation à l'orientation et peut, à ce titre, inclure des actions initiées dès la classe de troisième du collège. Un travail sur les représentations que se font les collégiens des contenus des enseignements de détermination pourrait notamment être entrepris.
• À l'issue de l'expérimentation, les chefs d'établissements veilleront à faciliter les changements d'enseignement de détermination des élèves ayant modifié leur choix au sein de l'établissement ou dans un établissement voisin le cas échéant.

III - Bilan de l'expérimentation

Un bilan détaillé de l'expérimentation sera adressé par chaque académie impliquée, au groupe national de suivi de cette opération mis en place par la direction de l'enseignement scolaire, sous le timbre du bureau des lycées, DESCO A3, au plus tard à la fin du mois de décembre 2002. Il doit permettre :
1) d'apprécier la pertinence du dispositif en termes d'ampleur et de nature des modifications de choix d'enseignements de détermination opérés par les élèves ; d'incidences sur les choix d'orientation à l'issue de la seconde ;
2) d'apprécier la faisabilité d'un dispositif permettant de corriger les choix en termes d'organisation : incidences sur les emplois du temps, incidences sur la composition des classes ;
3) au-delà des modalités du dispositif lui-même, de mesurer l'incidence de sa mise en place sur les actions d'éducation à l'orientation ;
4) d'enrichir la réflexion sur l'organisation et le fonctionnement de la classe de seconde générale et technologique comme palier d'orientation.
Dans cette optique, l'expérimentation pourra être initiée et prolongée par une analyse plus fine, dans les établissements concernés, des modalités d'orientation en fin de seconde et notamment des causes des difficultés d'orientation rencontrées.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

VIE LYCÉENNE
Sensibilisation des élèves des classes de troisième à la vie lycéenne
NOR : MENE0201292N
RLR : 521-1
NOTE DE SERVICE N°2002-124
DU 31-5-2002
MEN
DESCO B6

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

o Lors de la rentrée scolaire 2002, des élections au suffrage universel direct seront organisées dans tous les lycées d'enseignement général et technologique, professionnel et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), afin de désigner pour deux ans les élus lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).
Pour contribuer à la réussite de ces élections et au bon fonctionnement ultérieur du CVL, la participation et l'engagement des élèves des classes de seconde doivent être encouragés et favorisés.
À cette fin, il serait utile de réaliser, avant la fin de la présente année scolaire, une sensibilisation des collégiens en classes de troisième à la vie lycéenne puisqu'il seront amenés à participer aux élections dès leur arrivée au lycée.
L'information des élèves concernés peut être donnée dans le cadre de l'heure de vie de classe par les professeurs principaux, en liaison avec les conseillers principaux d'éducation.
Une lettre flash sur le thème de la vie lycéenne va être adressée aux établissements pour permettre aux professeurs principaux et aux conseillers principaux d'éducation de disposer des éléments nécessaires à l'information des élèves des classes de troisième.
Cette lettre flash sera également disponible sur le site internet de la vie lycéenne (www.vie-lyceenne.education.fr).

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE
Dispositif de lutte contre les sectes mis en place au sein de l'éducation nationale
NOR : MENG0201195C
RLR : 506-0
CIRCULAIRE N°2002-120
DU 29-5-2002
MEN
DAJ

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

o La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales définit les sectes comme des organisations qui poursuivent "des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités".
La vulnérabilité des jeunes face à l'action de telles organisations fait peser sur le ministère de l'éducation nationale une obligation particulière de vigilance. Il appartient en effet au ministère de veiller à ce que l'école ne soit pas un terrain de prosélytisme pour les organisations à caractère sectaire et de s'assurer qu'aucun enfant n'est privé du droit à une éducation qui lui permette, comme le prévoient les articles L. 111-1 et L. 122-1 du code de l'éducation, de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté.
L'action du ministère dans la lutte contre les sectes prend diverses formes.
Dans l'enseignement public, le principe de laïcité garantit le respect de la liberté de conscience de chacun. Ce principe impose aux personnels une stricte obligation de neutralité vis à vis tant de leurs propres convictions que de celles des élèves. Il interdit aux élèves et à l'ensemble des membres de la communauté éducative de faire de l'école un lieu de prosélytisme pour quelque croyance que ce soit.
Dans les établissements privés sous contrat qui, même s'ils ne sont pas soumis au principe de laïcité, ont vocation, comme l'enseignement public, à accueillir tous les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance, la loi impose que l'enseignement soit donné "dans le respect total de la liberté de conscience". Il appartient au ministère de l'éducation nationale de vérifier que cette exigence est satisfaite.
Au delà de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat, il est de la responsabilité du ministère de veiller à ce que la liberté de l'enseignement proclamée par l'article L. 151-1 du code de l'éducation ne fasse pas l'objet d'un détournement de la part d'organisations à caractère sectaire. Cette mission passe notamment par le contrôle de l'enseignement assuré dans les familles et dans les établissements d'enseignement privés hors contrat afin de vérifier qu'il est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel qu'il est défini à l'article L. 122-1.
Il appartient également aux personnels de l'éducation nationale, comme à tous les agents publics, d'alerter les services compétents (services de protection de l'enfance, procureur de la République) lorsqu'ils découvrent, dans l'exercice de leurs fonctions, qu'un enfant se trouve en situation de danger du fait des agissements d'une organisation à caractère sectaire.
Si le ministère a le devoir d'agir pour éviter que l'enseignement ne soit un vecteur du prosélytisme sectaire et pour protéger les personnes exposées aux agissements des sectes, l'action en la matière est particulièrement délicate et doit être conduite avec la plus grande précaution. Il n'est pas toujours facile en effet de distinguer entre un phénomène sectaire, qui doit être dénoncé et combattu, et ce qui relève de l'exercice normal des libertés de culte et de conscience, qui doivent être respectées et protégées.
Pour ces raisons, le ministère a mis au point un dispositif de vigilance qui repose sur un réseau d'expertise dont la direction vient d'être confiée à M. Joël Goyheinex, inspecteur général de l'éducation nationale.
Le réseau d'expertise du ministère comprend :
a) Au niveau national : la cellule chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation (CPPS), placée auprès du directeur des affaires juridiques. La cellule est dirigée par un inspecteur général de l'éducation nationale (IGEN), secondé par un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Elle appuie son action sur les corps d'inspection. La CPPS a pour mission :
- de conseiller les cadres de l'éducation nationale confrontés aux problèmes sectaires, de leur fournir une documentation et, si nécessaire, d'accompagner leur action sur le terrain ;
- de veiller à la formation des personnels d'inspection et d'encadrement ;
- de sensibiliser les personnels dans le cadre du dispositif de vigilance relevant de l'autorité des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) ;
- de favoriser l'information des élèves, notamment dans le cadre de l'éducation civique, juridique et sociale ;
- d'analyser les évolutions du phénomène à partir des informations émanant des académies et de formuler des propositions ;
- d'animer un réseau de responsables académiques, conseillers des recteurs et correspondants de la CPPS ;
- de participer aux réflexions et aux initiatives interministérielles.
b) Au niveau académique : chaque recteur désigne un conseiller, correspondant académique de la CPPS, chargé de seconder les IA-DSDEN pour toutes ces questions. Ce conseiller peut animer également des séances de formation initiale et continue au sein des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et intervenir dans la formation initiale des personnels d'encadrement.
Par ailleurs, l'action du ministère s'intègre dans le cadre du dispositif national de lutte contre les agissements répréhensibles des organisations sectaires, qui comprend :
• Une mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) instituée par le décret n° 98-890 du 7 octobre 1998 ; celle-ci se compose notamment d'un groupe opérationnel qui réunit les représentants des principaux ministères concernés. Pour le ministère de l'éducation nationale, il s'agit de l'inspecteur général de l'éducation nationale, responsable de la CPPS, et du directeur des affaires juridiques.
• Les "cellules départementales de lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires" animées par les préfets (circulaires du ministre de l'intérieur du 7 novembre 1997 et du 20 décembre 1999). Les IA-DSDEN sont invités à participer activement et à tenir la CPPS régulièrement informée des travaux qui y sont menés, en particulier ceux qui concernent l'éducation nationale. Ils sont également conviés à établir, chaque fois que nécessaire, une relation avec le magistrat du parquet général désigné pour suivre ces problèmes (circulaire ministre de la justice du 1er décembre 1998).
Il incombe aux recteurs de tenir la CPPS systématiquement informée de toute question susceptible de relever d'un problème sectaire afin que soient centralisées dans un lieu unique toutes les informations utiles pour apprécier d'une manière aussi précise et complète que possible l'importance du phénomène au plan national. En particulier, les contrôles du respect de l'obligation scolaire prévus par la loi du 18 décembre 1998, codifiée aux articles L. 131-1, L. 131-2 et L. 442-2 du code de l'éducation, doivent être effectués en liaison étroite avec la cellule.
L'action qui a été conduite depuis la mise en place de la CPPS a donné des résultats satisfaisants. Il importe de la poursuivre de telle sorte que chaque élève puisse recevoir, comme la loi lui en reconnaît le droit, une éducation qui favorise son épanouissement personnel et le développement de son esprit critique, et qui le prépare à l'exercice de la citoyenneté.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires juridiques
Thierry-Xavier GIRARDOT

BREVET PROFESSIONNEL
BP "agent technique de sécurité dans les transports"
NOR : MENE0201159A
RLR : 545-1b
ARRÊTÉ DU 3-5-2002
JO DU 5-5-2002
MEN
DESCO A6

Vu A. du 3-9-1997 mod. ; avis de la CPC "autres activités du secteur tertiaire" du 13-12-2001

Article 1 - Les annexes III et IV à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel "agent technique de sécurité dans les transports".
Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Nota - L'annexe I est publiée ci-après. L' arrêté et ses annexes I et II seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP. Ils seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr

Annexe I

RÈGLEMENT D'EXAMEN

ÉPREUVES	Unités	Coef.	Forme	Durée	Forme	Durée	Forme	Durée
BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS			CFA ou sections apprentissage habilités Formation continue en établissements publics		Formation continue en établissements publics habilités		CFA ou sections d'apprentissage non habilités Enseignementà distance Formation continue en établissements privés
E1 : Entraînement physique et foncier		3
E1 A : Anatomie et physiologie	U 11	1	CCF	-	CCF	-	ponctuelle écrite	2 h
E1 B : Élaboration d'un programme de préparation physique	U 12	1	CCF	-	CCF	-	ponctuelle écrite et pratique	1 h 30 + 30 min
E1 C : Performances physiques	U 13	1	CCF	-	CCF	-	ponctuelle pratique
E2 : Action de prévention sur le terrain	U 20	2	ponctuelle pratique et orale	3 h	CCF	-	ponctuelle pratique et orale	3 h
E3 : Intervention sur le terrain	U 30	3	ponctuelle pratique et orale	3 h	CCF	-	ponctuelle pratique et orale	3 h
E4 : Environnement économique et géographique du transport	U 40	2	CCF	-	CCF	-	ponctuelle écrite	2 h
E5 : Environnement juridique du transport	U 50	4	ponctuelle écrite et orale	2 h et 15 min (+ 15 min prépar.)	CCF	-	ponctuelle écrite et orale	2 h et 15 min (+ 15 min prépar.)
E6 : Expression française et ouverture sur le monde	U 60	3	ponctuelle écrite	3 h	CCF	-	ponctuelle écrite	3 h
Épreuve facultative Langue vivante étrangère	UF		ponctuelle orale	15 min	ponctuelle orale	15 min	ponctuelle orale	15 min

SANTÉ SCOLAIRE
Convention entre le ministère de l'éducation nationale et l'Association nationale pour l'amélioration de la vue (ASNAV)
NOR : MENE0201299X
RLR : 505-2d
CONVENTION DU 19-4-2002
MEN
DESCO B4

Une convention
a été signée
entre
Le ministère de l'éducation nationale, représenté par le directeur de l'enseignement scolaire (DESCO), M. Jean-Paul de Gaudemar
et
L'Association nationale pour l'amélioration de la vue (ASNAV), association régie par les dispositions du titre 1er du livre IV du code du travail dont le siège est situé au 185, rue de Bercy, 75579 Paris cedex 12, représenté par son délégué général, M. Serge Boubée.

PRÉAMBULE
Le ministère de l'éducation nationale est engagé dans une politique d'éducation et de prévention qu'il entend mettre en œuvre par tout moyen dont il peut disposer.
L'ASNAV, qui regroupe les acteurs professionnels de l'optique oculaire, participe, depuis sa création en 1954, à la détection et à la prévention des affections et déficiences visuelles, et depuis plusieurs années, à la formation des personnels de la mission de promotion de la santé, en ce qui concerne le dépistage de ces déficiences dans la population scolaire.
La présente convention a pour objet, compte tenu du bilan des actions effectuées et de l'expérience acquise depuis la signature de la précédente convention, de redéfinir les conditions dans lesquelles s'exercera désormais leur partenariat.
Article 1 - Conditions générales de mise en œuvre du partenariat
1.1 Le ministère de l'éducation nationale a redéfini les principes et les orientation générales de la politique de promotion de la santé en faveur des élèves (circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001).
1.2 L'ASNAV met en place une formation des médecins et infirmier(ère)s de la mission de promotion de la santé en faveur des élèves, en ce qui concerne le dépistage des déficiences visuelles des élèves.
Les personnels de santé, bénéficiaires des actions de formation, seront dotés d'un kit de dépistage mis à leur disposition à titre gratuit par l'ASNAV.
L'association met, dans les mêmes conditions, à la disposition des personnels de santé, des documents d'information à destination des élèves, des enseignants et des parents ainsi qu'une fiche à destination des parents dans l'éventualité où le dépistage aura révélé une déficience visuelle chez leur enfant.
Article 2 - Modalités de mise en œuvre du partenariat
2.1 L'ASNAV s'engage à faire valider le contenu de ces formations par la direction de l'enseignement scolaire et se porte garant de la qualité de ses intervenants.
2.2 L'organisation de ces formations sera définie dans chaque académie par le médecin et l'infirmier(ère) conseillers techniques du recteur en liaison avec les responsables du service de la formation, et démultipliées en tant que de besoin dans chaque département sous l'égide du médecin et de l'infirmier(ère) conseillers techniques responsables départementaux.
2.3 Les documents d'information et la fiche prévus en 1.2, seront utilisés lors des dépistages visuels organisés dans le cadre des bilans de santé ou du suivi de l'état de santé des élèves.
Ils auront obligatoirement été validés par la direction de l'enseignement scolaire et porteront en conséquence le label du ministère de l'éducation nationale.
Ils seront adressés aux médecins et infirmier(ère)s conseillers techniques départementaux qui seront chargés de les diffuser aux personnels de santé. La fiche destinée aux parents sera jointe à l'avis qui leur est habituellement remis.
2.4 L'ASNAV s'engage à respecter le principe de l'interdiction de la publicité et des pratiques commerciales à l'école et dans les établissements publics locaux d'enseignement. À ce titre, les documents proposés pour les élèves, les enseignants et les parents seront exempts de publicité.
2.5 Le ministère de l'éducation nationale informera les recteurs et les inspecteurs d'académie ainsi que leurs conseillers techniques de l'intérêt qu'il attache à l'application de cette convention, compte tenu des objectifs de santé poursuivis et des résultats qui en sont espérés.
Article 3 - Rapport de synthèse de l'ASNAV
L'ASNAV adressera chaque année au ministère de l'éducation nationale un rapport de synthèse faisant apparaître le bilan des actions réalisées.
Article 4 - Durée de la convention
La durée de la présente convention est de trois ans ; elle peut être renouvelée.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l'objet d'un préavis motivé de deux mois minimum.

Fait à Paris, le 19 avril 2002
Pour le ministère de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour l'Association nationale pour l'amélioration de la vue,
Le délégué général
Serge BOUBÉE

�	B.O. n�23 du 6 juin 2002

� Minist�re de la jeunesse, de l'�ducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/23/ensel.htm