ADMINISTRATIONS CENTRALES
Organisation
des administrations centrales du MEN et du REC
NOR : MEND0200941A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 26-4-2002
JO DU 30-4-2002
MEN - DA B1
FPP - REC Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987
; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; A. du 15-12-1997 mod. ; avis du CTPC
du 12-3-2002 Article 1 - À
la fin du neuvième alinéa de l'article 4 de l'arrêté
du 15 décembre 1997 susvisé, il est ajouté
la phrase suivante :
"Le délégué national
à la vie lycéenne qui lui est rattaché exerce une fonction
de proposition et de conseil sur les mesures relatives à la vie lycéenne
et de suivi de leur mise en œuvre." Article 2 - Le
premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre
1997 susvisé est ainsi rédigé
:
"La direction des relations internationales
et de la coopération, outre le bureau des affaires générales
et budgétaires et le centre de ressources pour l'information internationale
et l'accueil des personnalités étrangères, comprend :".
Article 3 - L'article
21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est rédigé
ainsi qu'il suit :
"Article 21 - La direction de la recherche,
outre les départements scientifiques placés sous la responsabilité
de conseillers scientifiques du directeur et la mission scientifique universitaire,
comprend :
a) La sous-direction de la recherche
universitaire et des études doctorales ;
b) La mission de la culture et de
l'information scientifiques et techniques et des musées ;
c) La sous-direction des organismes
de recherche et de la coordination de la politique de recherche ;
d) La mission pour la parité
en sciences et technologies." Article 4 - L'article
22 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est complété
par l'alinéa suivant
:
"La mission pour la parité
en sciences et technologies examine la place des femmes dans les institutions
et les activités de recherche et de développement technologique.
Elle propose toutes mesures tendant à remédier aux déséquilibres
constatés, notamment dans le déroulement des carrières et
dans l'accès aux fonctions de responsabilité." Article 5 - Le
présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2002
Pour le Premier ministre et
par délégation,
Le secrétaire général
du Gouvernement
Jean-Marc SAUVÉ
Le ministre de l'éducation
nationale
Jack LANG
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Michel SAPIN
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
ADMINISTRATIONSCENTRALES
Organisation
des sous-directions des administrations centrales du MEN et du REC
NOR : MEND0200942A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 26-4-2002
JO DU 30-4-2002
MEN - DA B1
REC Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987
; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; A. du 15-12-1997 mod. ; A. du 17-12-1997
mod. ; avis du CTPC du MEN du 12-3-2002Article 1 - Au
B, deuxième sous-direction, de l'article 3 de l'arrêté du
17 décembre 1997 susvisé les mots : "la sous-direction des établissements
et de la vie scolaire, constituée par" sont remplacés
par les mots : "la sous-direction
des établissements et de la vie scolaire à laquelle est rattaché
le délégué national à la vie lycéenne, constituée
par". Article 2 - Le
premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 17 décembre
1997 susvisé est remplacé
par les alinéas suivants
:
"Les départements scientifiques,
les missions et les sous-directions de la direction de la recherche, prévus
à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé,
sont organisées comme suit :
Les départements scientifiques
sont constitués par le département scientifique des mathématiques
et des technologies de l'information et de la communication, le département
scientifique de la physique, de la chimie et des sciences de l'ingénieur,
le département scientifique des sciences de la Terre, de l'Univers et de
l'environnement, le département scientifique des sciences humaines et sociales
et le département scientifique des sciences de la vie, de la biologie et
de la médecine." Article 3 - Le
présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2002
Le ministre de l'éducation
nationale
Jack LANG
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
ADMINISTRATIONSCENTRALES
Organisation
des administrations centrales du MEN et du REC
NOR : MEND0201213A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 3-5-2002
JO DU 5-5-2002
MEN - DA B1
FPP - REC Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987
; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; A. du 26-4-2002 modifiant A. du 15-12-1997
mod.Article 1 - À
l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, les mots
: "La direction des relations internationales et de la coopération" sont
remplacés par
les mots : "La délégation aux relations internationales et à
la coopération". Article 2 - Le
présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2002
Pour le Premier ministre et
par délégation,
Le secrétaire général
du Gouvernement
Jean-Marc SAUVÉ
Le ministre de l'éducation
nationale
Jack LANG
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Michel SAPIN
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG