INRA Désignation
des ordonnateurs secondaires et des personnes responsables des marchés
NOR : RECZ0200156S
RLR : 330-0a
DÉCISION DU 19-3-2002
REC
INRA Vu D. n° 2002-251 du 22-2-2002
modifiant not. art. R 831-9, 7ème et 9ème alinéas du code
rural ; D. n° 86-677 du 14-3-1986 mod. ; D. du 1-8-2000 ; code des marchés
publics, not. art. 20 et 28 ; instruction du 28-8- 2001 ; résolution du
conseil d'administration de l'INRA du 28-9-2000 Article 1 - Les
secrétaires généraux des centres de recherche de l'INRA sont
nommés en qualité d'ordonnateurs secondaires. Article 2 - En
cas d'absence ou d'empêchement, les ordonnateurs secondaires désignés
ci-dessus peuvent, sous leur responsabilité et dans la limite de leurs
attributions, déléguer leur signature à un agent de l'Institut
placé sous leur autorité hiérarchique. Article 3 - Les
secrétaires généraux des centres de recherche sont désignés
comme personnes responsables des marchés.
Ils concluent à ce
titre les marchés publics destinés à assurer la couverture
des besoins des unités regroupées géographiquement dans leur
centre de recherche, à l'exception des marchés mentionnés
à l'article 5 ci-dessous, dans la limite des crédits qui leurs sont
délégués. Article 4 - En
cas d'absence ou d'empêchement, les personnes responsables des marchés
désignées à l'article 3 ci-dessus peuvent, sous leur responsabilité
et dans la limite de leurs attributions, déléguer leur signature
à un agent de l'Institut de catégorie A, placé sous leur
autorité hiérarchique. Article 5 - À
compter du 24 février 2002, les agents exerçant une fonction de
directeur d'unité de recherche ou d'unité expérimentale sont
nommés personnes responsables des marchés.
Ils concluent à ce
titre les marchés publics passés sans formalité préalable
destinés à assurer, dans la limite du seuil fixé à
l'article 28 du code des marchés publics et des crédits disponibles,
la couverture des besoins de leur unité relevant de la nomenclature particulière
à la recherche. Article 6 - La
présente décision annule
et remplace
à compter du 24 février
2002 les décisions du 21 décembre 2001, les décisions du
15 janvier et 22 janvier 2002 et la décision du 13 février 2002. Article 7 - La
présente décision sera publiée au B.O.
Fait à Paris, le 19 mars 2002
La directrice générale
de l'Institut national
de la recherche agronomique
Marion GUILLOU
INSTITUT DE RECHERCHEPOUR LE DÉVELOPPEMENT
Désignation
des personnes responsables des marchés
NOR : RECZ0200152S
RLR : 353-0a
DÉCISION DU 28-2-2002
REC
IRD Vu D. n° 84-430 du 5-6-1984
mod., not. art. 9 ; D. du 6-6-2001. ; D. n° 2001-210 du 7-3- 2001 ; A. du
24-12-2001 relatif à art. 27 du code des marchés publics ; instruction
du 28-8-2001 ; délibération du conseil d'administration du 13-4-2000
; délibération du conseil d'administration du 31-1-2002 ; décision
n° 20001465 du 10-3-2000 Article 1 - Les
représentants sont nommés personnes responsables des marchés.
Ils concluent à ce titre les marchés publics destinés à
assurer la couverture des besoins de leur représentation, à l'exception
des marchés passés sans formalités préalables par
les directeurs d'unités visés à l'article 2 de la présente
décision. Article 2 - Les
directeurs d'unités de recherche et d'unités de services sont nommés
personnes responsables des marchés. Ils concluent à ce titre les
marchés publics passés sans formalités préalables
destinés à assurer, dans la limite du seuil fixé par l'article
28 du code des marchés publics et des crédits disponibles, la couverture
des besoins de leurs unités et relevant de la nomenclature particulière
à la recherche. Article 3 - Le
directeur général demeure personne responsable des marchés
pour les marchés publics :
- du siège (c'est-à-dire
les marchés relatifs à l'activité d'un ou de plusieurs départements
de la direction générale, les marchés relatifs au fonctionnement
du siège et les marchés relatifs à des crédits non
délégués aux représentations) ;
- nationaux (marchés
couvrant les besoins de plusieurs représentations et/ou du siège). Article 4 - En
cas d'absence ou d'empêchement, les personnes responsables des marchés
désignées dans la présente décision peuvent, dans
la limite de leurs attributions déléguer leur signature à
un agent placé sous leur autorité hiérarchique. Article 5 - Le
secrétaire général est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera publiée au B.O.
Fait à Paris, le 28 février
2002
Le directeur général
de l'Institut de recherche pour
le développement
Jean-Pierre MULLER