Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel n°2 du 10 janvier 2002

PERSONNELS

MUTATIONS
Mouvement et listes d'aptitude des directeurs d'EREA et D'ERPD - année 2002-2003
NOR : MENA0102860N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°2002-006 DU 3-1-2002
MEN
DPATE B3

Réf. : D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au directeur de l'académie de Paris

o La présente note de service a pour objet de préciser, en vue de la rentrée 2002, les modalités du mouvement et d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et d'école régionale du premier degré (ERPD).

I - MUTATIONS

Seront examinées en priorité les demandes de mutation présentées par les candidats occupant leur poste depuis trois années au moins.
Le nombre de vœux est limité à six. La liste des postes vacants que publie l'administration centrale n'a qu'une valeur indicative, des vacances pouvant se découvrir postérieurement à sa publication. Il est donc recommandé aux candidats à une mutation de faire figurer dans leurs vœux tout établissement, département ou académie susceptibles de les intéresser.
Les demandes, établies selon le modèle de la fiche annexe I, seront transmises par la voie hiérarchique et devront parvenir à l'administration centrale, sous le présent timbre, au plus tard le 26 avril 2002.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que tout vœu exprimé sur la fiche de mutation implique l'engagement d'accepter le poste correspondant.

II - LISTES D'APTITUDE

A - Conditions d'inscription
L'inscription sur liste d'aptitude est une condition nécessaire à toute nomination.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'EREA ou sur celle de directeur d'ERPD les membres des corps d'enseignement et de direction :
- âgés d'au moins 30 ans le 1er septembre 2002 ;
- justifiant de cinq années de services accomplies en qualité de titulaire, cette ancienneté étant appréciée au 1er septembre 2002. Toutefois, sont pris en compte, dans la limite de deux ans, les services effectués en qualité de stagiaire, de maître auxiliaire, d'instituteur suppléant ou remplaçant :
- titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée. Les demandes émanant d'enseignants en stage de formation ne peuvent donc être acceptées.
Les candidats retenus devront, avant de prendre leurs fonctions, avoir accompli un stage en entreprise d'une durée de six semaines minimum (article 4 du décret n° 84-482 du 8 mai 1981). Il appartiendra aux recteurs de vérifier que ce stage a bien été accompli.

B - Dépôt et transmission des candidatures
B.1 Établissement des fiches de candidature
Les fiches, constituées selon le modèle de la fiche annexe II, doivent être transmises par la voie hiérarchique.
Il est précisé que les listes d'aptitude sont annuelles. L'inscription sur la liste n'est donc valable que pour l'année au titre de laquelle cette liste a été établie.
Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur les listes d'aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires. Il est donc recommandé aux candidats de former des vœux très larges.
B.2 - Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature, élaborés selon le modèle annexe II et assortis d'une fiche établie selon le modèle annexe III, seront rigoureusement vérifiés et complétés par les avis et propositions des autorités hiérarchiques.
Les fiches à remplir seront fournies par les services rectoraux aux personnels concernés. Les modèles utilisés seront ceux annexés à la présente note, à l'exclusion de tous autres.
Après vérification qu'elles satisfont aux conditions requises, les candidatures regroupées et accompagnées d'une liste portant classement académique des candidats (selon le modèle figurant en annexe IV) seront transmises au ministère pour le 26 avril 2002 au plus tard. En l'absence de candidature, les académies transmettront à la même date un état néant.
La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre après avis de la commission consultative paritaire nationale.
Cette note de service remplace la note n° 2001-058 du 5 avril 2001 qui est abrogée.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe I

ANNÉE 2002-2003
DEMANDE DE MUTATION
de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
et de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD)

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Annexe II

ANNÉE 2002-2003
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE À L'EMPLOI
de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
et de de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD)

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Annexe III

ANNÉE 2002-2003
AVIS CONCERNANT UNE DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS
de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
et de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD)

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Annexe IV

ANNÉE 2002-2003
LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS
de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD)

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Annexe V

POSTES DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTÉ (EREA) SUSCEPTIBLES D'ETRE VACANTS À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2002

ACADÉMIE	ÉTABLISSEMENT	LOCALITÉ	IMMATRICULATION
Bordeaux	EREA de Villeneuve-sur-Lot	Villeneuve-sur-Lot (47)	047 0753 N
Nancy-Metz	EREA "Hubert Martin"	Briey (54)	054 1338 L
Rennes	EREA "Louise Michel"	Quimper (29)	029 0347 V
Toulouse	EREA de Muret	Muret (31)	031 1240 E
Versailles	EREA "Jacques Brel"	Garches (92)	092 2287 L

Annexe VI

POSTES DE DIRECTEUR D'ÉCOLE RÉGIONALE DU PREMIER DEGRÉ (ERPD) SUSCEPTIBLES D'ETRE VACANTS À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2002

ACADÉMIE	ÉTABLISSEMENT	LOCALITÉS	IMMATRICULATION
Rouen	ERPD "Louis Pergaud"	Barentin (76)	076 0904 V
Versailles	ERPD "La Verrière"	Le Mesnil-St-Denis (78)	078 3259 U

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des corps des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques
NOR : MENA0102857A
RLR : 626-1a
ARRÊTÉ DU 3-1-2002
MEN
DPATE C3

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28 -5-1982 mod. ; D. n° 92-26 du 9-1-1992 mod. ; A. du 23-8-1984 mod.

Article 1 - Est fixée au lundi 25 février 2002 la date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des conservateurs des bibliothèques et à celle compétente à l'égard du corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
- Est fixée au mardi 5 mars 2002 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des deux corps susmentionnés dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au lundi 15 avril 2002 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des deux corps susmentionnés dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux deux commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1 ci-dessus s'effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 4 - Il est institué un bureau de vote central auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 3 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections aux CAP des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques
NOR : MENA0102852C
RLR : 626-1a
CIRCULAIRE N°2002-002 DU 3-1-2002
MEN - DPATE C3
MCC

Texte adressé au directeur de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; aux directrices et directeurs de bibliothèques d'universités et universitaires ; aux directrices et directeurs des services communs de la documentation des universités ; aux directrices et directeurs des services interétablissements de coopération documentaire ; aux directrices et directeurs des centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation ; aux présidentes et présidents d'université ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux directrices et directeurs des bibliothèques des grands établissements littéraires et scientifiques ; à l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ; au président de la Bibliothèque nationale de France ; au directeur de la bibliothèque publique d'information ; au directeur du livre et de la lecture ; aux directrices et directeurs des bibliothèques municipales classées ; aux maires ; aux directrices et directeurs des bibliothèques départementales de prêt ; aux présidentes et présidents des conseils généraux ; aux directrices et directeurs régionaux des affaires culturelles ; aux préfètes et préfets de région

o J'ai l'honneur de vous faire connaître que la date des élections en vue de la désignation des représentants des personnels à la commission administrative paritaire des conservateurs des bibliothèques ainsi qu'à celle des conservateurs généraux des bibliothèques est fixée au lundi 25 février 2002.
En effet, le mandat des membres de ces commissions prenant fin le 22 juin 2002, il y a lieu de procéder à des élections, conformément aux dispositions du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié.
L'objet de cette circulaire est de préciser le cadre réglementaire dans lequel ces opérations électorales s'inscrivent, d'informer du calendrier électoral et d'apporter, tant aux électeurs qu'aux chefs d'établissement, toutes les précisions nécessaires à un déroulement correct de ces opérations.
Les chefs d'établissement devront en conséquence s'assurer de la bonne diffusion des informations ci-après et, notamment, faire afficher la présente circulaire à proximité de la liste électorale.

I - Composition des commissions concernées
1) La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conservateurs des bibliothèques a été fixée par l'arrêté du 24 août 1992 ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les représentants du personnel :
- Conservateurs en chef : 2 titulaires ; 2 suppléants.
- Conservateurs de 1ère classe : 2 titulaires ; 2 suppléants.
- Conservateurs de 2ème classe : 2 titulaires ; 2 suppléants.
2) La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques a été fixée par l'arrêté du 24 août 1992 ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les représentants du personnel :
Grade unique : 2 titulaires ; 2 suppléants.

II - Dépôt et présentation des listes
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, les listes des candidats doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, au moins six semaines avant la date fixée pour les élections, soit au plus tard le lundi 14 janvier 2002, délai de rigueur.
Elles doivent porter le nom d'un fonctionnaire, délégué de liste, habilité à représenter les candidats dans toutes les opérations électorales, notamment en ce qui concerne le choix des sièges. L'adresse professionnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent également être précisés.
Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour chaque grade.
Toutefois, les listes peuvent être incomplètes en ce sens qu'une organisation peut ne pas présenter de candidats pour tous les grades du corps. Toute liste présentant un nombre insuffisant de candidats pour un grade déterminé sera considérée comme n'ayant aucun candidat pour ce grade.
La qualité de titulaire ou de suppléant, pour chaque candidat proposé, n'aura pas à être précisée, l'ordre de présentation de la liste permettant de la déterminer.
En application des dispositions des articles 16 et 16 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, aucune liste ne pourra être déposée ou modifiée après la date limite du lundi 14 janvier 2002.
Toutefois, si dans un délai de trois jours francs suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, l'administration en informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alors procéder, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours francs susmentionné, aux rectifications nécessaires.
À défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour le ou les grades correspondants.
Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat défaillant peut également être remplacé, sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
Aucun autre retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidature.
Afin de s'assurer de la validité des candidatures, il est recommandé aux organisations qui présentent des listes de prendre directement contact avec mes services (bureau DPATE C3).
Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des listes concurrentes pour la même élection, l'administration en informe dans un délai de trois jours francs à compter de la date limite de dépôt des listes, les délégués de chacune des listes. Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours francs pour procéder aux modifications ou aux retraits de listes nécessaires. Si, à l'expiration de ce délai, les modifications ne sont pas intervenues, l'administration informe dans un délai de 3 jours francs l'union de syndicats qui dispose alors d'un délai de 5 jours francs pour indiquer à l'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception la liste qui peut se prévaloir de l'appartenance à l'union.
En l'absence de cette indication, les organisations syndicales ayant déposé ces listes ne peuvent bénéficier des dispositions du 1° de l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
En application des dispositions prévues à l'article 23 bis modifié du décret précité, lorsque, à la date limite de dépôt des listes, aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives, "il est procédé à un nouveau scrutin dans un délai qui ne peut être inférieur à six semaines ni supérieur à dix semaines à compter de la date limite de dépôt".
Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut déposer une liste.

III - Professions de foi
Conformément aux dispositions de la note de service du 7 juillet 1987 modifiée, titre I, relative aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires, les organisations syndicales représentatives qui ont présenté une liste de candidats déposeront, sous pli fermé, distinct de celui contenant la liste elle-même et portant la mention, selon l'élection concernée "Professions de foi pour la commission administrative paritaire des conservateurs des bibliothèques" ou "Professions de foi pour la commission administrative paritaire des conservateurs généraux des bibliothèques", un exemplaire de leur profession de foi, au plus tard à la date de dépôt des listes de candidatures, c'est-à-dire le lundi 14 janvier 2002.
Ces professions de foi, pour être prises en compte, devront être imprimées sur une seule feuille (recto verso), du même format (14,85 x 21 cm) que les bulletins de vote correspondants.
Le même jour, il sera procédé à l'ouverture de l'ensemble des plis contenant les professions de foi en présence des délégués des listes concernées.
À l'issue de cette opération, les organisations syndicales remettront ces professions de foi, en nombre suffisant, (en autant de fois, au moins, qu'il y a d'électeurs).
Les exemplaires ainsi remis devront être identiques au modèle déposé sous pli fermé.
L'administration assurera la transmission des professions de foi ainsi que celle du matériel de vote.

IV - Électorat
Sont électeurs les personnels titulaires en position d'activité (cela inclut notamment ceux en congé de formation professionnelle, en congé de maladie, en congé de maternité, en congé de longue maladie, en congé de longue durée et en congé annuel), de congé parental et de détachement.
Il est rappelé que les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois dans leur corps d'origine et dans leur corps de détachement.
J'appelle tout particulièrement votre attention sur le fait que les stagiaires ne sont ni électeurs, ni éligibles. À cet égard, les dispositions de l'article 29 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et des établissements publics rappellent la règle de droit en la matière.
Les listes électorales établies par le bureau DPATE C3 seront affichées dans les établissements dès réception.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

V - Éligibilité
Sont éligibles les fonctionnaires remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale. Toutefois ne peuvent être élus les agents qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :
- en congé de longue durée ;
- frappés d'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral ;
- frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions relevant du 3ème groupe de sanctions défini par l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, à moins que la peine ait été amnistiée ou qu'une demande tendant à ce qu'aucune trace ne subsiste au dossier ait été acceptée.

VI - Opérations électorales
A - Vote par correspondance
Le vote aura lieu par correspondance, seul mode d'acheminement des votes. Chaque chef d'établissement recevra des bulletins de vote et des enveloppes en nombre suffisant.
À l'exception des membres du personnel en congé, qui le recevront par voie postale, le matériel de vote sera remis individuellement par les directeurs d'établissements à chaque agent électeur, après apposition de sa signature sur une liste d'émargement prévue à cet effet.
Dans les deux cas, les directeurs d'établissements devront effectuer cette opération suffisamment tôt pour ne pas créer d'obstacle à l'exercice du droit de vote des électeurs.
Les intéressés devront placer leur bulletin dans la première enveloppe réglementaire (dite enveloppe n° 1) sur laquelle ils ne porteront aucune mention ni aucun signe distinctif et qu'ils ne cachèteront pas.
Ils placeront ce pli non cacheté à l'intérieur d'une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle ils devront porter, dans l'ordre, les indications suivantes :
- nom, prénoms ;
- grade ;
- affectation ;
- signature.
Ils cachèteront l'enveloppe n° 2 et la placeront dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3).
L'enveloppe n° 3, dite correspondance-réponse (T) fournie par l'administration, devra être cachetée et adressée par chaque électeur, à l'exclusion de tout autre expéditeur, au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées, DPATE C3.
Les électeurs devront faire parvenir cette dernière enveloppe (enveloppe n° 3), en application des dispositions du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, avant l'heure de clôture du scrutin fixée au lundi 25 février 2002 à 17 heures. Pour ce qui concerne les agents en fonction dans des établissements à l'étranger, dans les TOM et à Mayotte, les modalités de vote leur seront indiquées directement.
Les électeurs votent par correspondance dès réception du matériel de vote. Ils devront prendre en compte les délais d'acheminement du courrier pour que leur vote parvienne, en tout état de cause, avant l'heure de clôture du scrutin.
Je rappelle que les établissements ne sont donc pas autorisés à faire des envois collectifs, même sous bordereau.
Les votes par correspondance parvenus après l'heure de clôture du scrutin seront renvoyés aux intéressés avec indication de la date et de l'heure de réception.
B - Bulletins de vote
Les listes de candidatures sont présentées par les organisations syndicales représentatives en vue de l'établissement des bulletins de vote.
Aux termes de l'article 17 du décret n° 82-541 du 28 mai 1982 modifié , "les bulletins de vote sont établis aux frais de l'administration d'après un modèle-type fourni par celle-ci".
Les bulletins de vote doivent porter mention de l'organisation syndicale qui présente la liste et l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.
Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Les bulletins de propagande ou les modèles autres que ceux fournis par l'administration ne peuvent être utilisés pour le vote et seront considérés comme nuls.
C - Dépouillement
Le dépouillement correspondant au premier scrutin aura lieu le mardi 26 février 2002 et sera effectué au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, par une commission composée :
- de fonctionnaires de l'administration centrale ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.
En application de l'article 23 bis modifié du décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié, lorsque le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il n'est pas procédé au dépouillement du 1er scrutin. Un nouveau scrutin est organisé dans un délai qui ne peut être inférieur à six semaines ni supérieur à dix semaines à compter de la date du premier scrutin. Le cas échéant, il aurait lieu selon le calendrier joint en annexe.
Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut déposer une liste.
Les résultats définitifs de ces élections seront proclamés le jour même du dépouillement et consignés dans un procès-verbal. Ces résultats seront affichés au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Les contestations sur la validité des opérations électorales devront être portées à la connaissance du bureau DPATE C3 dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
La sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Danielle SAILLANT

Annexe 1

CALENDRIER DES ÉLECTIONS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES ET DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES

Affichage de la liste électorale	Dès réception
Affichage de la liste électorale (date limite)	Vendredi 8 février 2002
Dépôt des listes de candidatures	Lundi 14 janvier 2002
Envoi du matériel de vote	Lundi 28 janvier 2002
1er tour de scrutin	Lundi 25 février 2002
1er dépouillement des bulletins de vote et proclamation éventuelle des résultats	Mardi 26 février 2002

Annexe 2

CALENDRIER PRÉVISIONNEL POUR UN ÉVENTUEL 2ÈME SCRUTIN

Dépôt de listes de candidatures (si aucune organisation syndicale représentative n'a présenté de liste au 1er tour)	Lundi 21 janvier 2002
Dépôt de listes de candidatures (si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)	Lundi 4 mars 2002
Scrutin (si aucune organisation syndicale représentative n'a présenté de liste au 1er tour)	Mardi 5 mars 2002
Scrutin (si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)	Lundi 15 avril 2002
Dépouillement (si aucune organisation syndicale représentative n'a présenté de liste au 1er tour)	Mercredi 6 mars 2002
Dépouillement (si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)	Mardi 16 avril 2002

ÉLECTIONS DU LUNDI 25 FÉVRIER 2002 A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES

Liste des candidats présentés par :

GRADE	NOM - PRÉNOM	ÉTABLISSEMENT
Conservateur en chef Conservateur de 1ère classe Conservateur de 2ème classe

ÉLECTIONS DU LUNDI 25 FÉVRIER 2002 À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES

Liste des candidats présentés par :

GRADE	NOM - PRÉNOM	ÉTABLISSEMENT
Conservateur général des bibliothèques (grade unique)

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Composition de la CAP des bibliothécaires
NOR : MENA0102488A
RLR : 626-2a
ARRÊTÉ DU 3-12-2001
JO DU 11-12-2001
MEN - DPATE C3
FPP

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28 -5-1982 mod. ; D. n° 92-29 du 9-1-1992 mod. par D. n° 2001-325 du 13-4-2001 ; A. du 7-6-1994

Article 1 - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS	REPRÉSENTANTS
	du personnel		de l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Bibliothécaires (grade unique)	2	2	2	2

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la date d'expiration du mandat en cours.
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Yves CHEVALIER

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP du corps des bibliothécaires
NOR : MENA0102858A
RLR : 626-2a
ARRÊTÉ DU 3-1-2002
MEN
DPATE C3

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28 -5-1982 mod. ; D. n° 92-29 du 9-1-1992 mod. ; A. du 23-8-1984 mod.

Article 1 - Est fixée au mardi 26 février 2002 la date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires.
- Est fixée au mercredi 6 mars 2002 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour .
- Est fixée au mardi 16 avril 2002 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1 ci-dessus s'effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il est institué un bureau de vote central auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 3 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale

et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections à la CAP des bibliothécaires
NOR : MENA0102853C
RLR : 626-2a
CIRCULAIRE N°2002-003 DU 3-1-2002
MEN - DPATE C3
MCC

Texte adressé au directeur de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; aux directrices et directeurs de bibliothèques d'universités et universitaires ; aux directrices et directeurs des services communs de la documentation des universités ; aux directrices et directeurs des services interétablissements de coopération documentaire ; aux directrices et directeurs des centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation ; aux présidentes et présidents d'université ; aux rectrices et recteurs d'académie, chanceliers des universités ; aux directrices et directeurs des bibliothèques des grands établissements littéraires et scientifiques ; à l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ; au président de la Bibliothèque nationale de France ; au directeur de la bibliothèque publique d'information ; au directeur du livre et de la lecture ; aux directrices et directeurs des bibliothèques municipales classées ; aux maires ; aux directrices et directeurs des bibliothèques départementales de prêt ; aux présidentes et présidents des conseils généraux ; aux directrices et directeurs régionaux des affaires culturelles ; aux préfètes et préfets de région

o J'ai l'honneur de vous faire connaître que la date des élections en vue de la désignation des représentants des personnels à la commission administrative paritaire des bibliothécaires est fixée au mardi 26 février 2002.
En effet, le mandat des membres de cette commission prenant fin le 27 avril 2002, il y a lieu de procéder à des élections, conformément aux dispositions du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié.
L'objet de cette circulaire est de préciser le cadre réglementaire dans lequel ces opérations électorales s'inscrivent, d'informer du calendrier électoral et d'apporter, tant aux électeurs qu'aux chefs d'établissement, toutes les précisions nécessaires à un déroulement correct de ces opérations.
Les chefs d'établissement devront en conséquence s'assurer de la bonne diffusion des informations ci-après et, notamment, faire afficher la présente circulaire à proximité de la liste électorale.

I - Composition des commissions concernées
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires a été fixée ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les représentants du personnel :
Bibliothécaires (grade unique) : 2 titulaires ; 2 suppléants.

II - Dépôt et présentation des listes
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, les listes des candidats doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, au moins six semaines avant la date fixée pour les élections, soit au plus tard le lundi 14 janvier 2002, délai de rigueur.
Elles doivent porter le nom d'un fonctionnaire, délégué de liste, habilité à représenter les candidats dans toutes les opérations électorales, notamment en ce qui concerne le choix des sièges. L'adresse professionnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent également être précisés.
Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants.
La qualité de titulaire ou de suppléant, pour chaque candidat proposé, n'aura pas à être précisée, l'ordre de présentation de la liste permettant de la déterminer.
En application des dispositions des articles 16 et 16 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, aucune liste ne pourra être déposée ou modifiée après la date limite du lundi 14 janvier 2002.
Toutefois, si dans un délai de trois jours francs suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, l'administration en informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alors procéder, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours francs susmentionné, aux rectifications nécessaires.
À défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour le ou les grades correspondants.
Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat défaillant peut également être remplacé, sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
Aucun autre retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidature.
Afin de s'assurer de la validité des candidatures, il est recommandé aux organisations qui présentent des listes de prendre directement contact avec mes services (bureau DPATE C3).
Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des listes concurrentes pour la même élection, l'administration en informe dans un délai de trois jours francs à compter de la date limite de dépôt des listes, les délégués de chacune des listes. Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours francs pour procéder aux modifications ou aux retraits de listes nécessaires. Si, à l'expiration de ce délai, les modifications ne sont pas intervenues, l'administration informe dans un délai de 3 jours francs l'union de syndicats qui dispose alors d'un délai de 5 jours francs pour indiquer à l'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception la liste qui peut se prévaloir de l'appartenance à l'union.
En l'absence de cette indication, les organisations syndicales ayant déposé ces listes ne peuvent bénéficier des dispositions du 1° de l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
En application des dispositions prévues à l'article 23 bis modifié du décret précité, lorsque, à la date limite de dépôt des listes, aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives, "il est procédé à un nouveau scrutin dans un délai qui ne peut être inférieur à six semaines ni supérieur à dix semaines à compter de la date limite de dépôt."
Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut déposer une liste.

III - Professions de foi
Conformément aux dispositions de la note de service du 7 juillet 1987 modifiée, titre I, relative aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires, les organisations syndicales représentatives qui ont présenté une liste de candidats déposeront, sous pli fermé, distinct de celui contenant la liste elle-même et portant la mention, selon l'élection concernée "Professions de foi pour la commission administrative paritaire des bibliothécaires", un exemplaire de leur profession de foi, au plus tard à la date de dépôt des listes de candidatures, c'est-à-dire le lundi 14 janvier 2002.
Ces professions de foi, pour être prises en compte, devront être imprimées sur une seule feuille (recto verso), du même format (14,85 x 21 cm) que les bulletins de vote correspondants.
Le même jour, il sera procédé à l'ouverture de l'ensemble des plis contenant les professions de foi en présence des délégués des listes concernées.
À l'issue de cette opération, les organisations syndicales remettront ces professions de foi, en nombre suffisant, (en autant de fois, au moins, qu'il y a d'électeurs).
Les exemplaires ainsi remis devront être identiques au modèle déposé sous pli fermé.
L'administration assurera la transmission des professions de foi ainsi que celle du matériel de vote.

IV - Électorat
Sont électeurs les personnels titulaires en position d'activité (cela inclut notamment ceux en congé de formation professionnelle, en congé de maladie, en congé de maternité, en congé de longue maladie, en congé de longue durée et en congé annuel) de congé parental et de détachement.
Il est rappelé que les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois dans leur corps d'origine et dans leur corps de détachement
J'appelle tout particulièrement votre attention sur le fait que les stagiaires ne sont ni électeurs, ni éligibles. À cet égard, les dispositions de l'article 29 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et des établissements publics rappellent la règle de droit en la matière.
Les listes électorales établies par le bureau DPATE C3 seront affichées dans les établissements dès réception.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

V - Éligibilité
Sont éligibles les fonctionnaires remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale. Toutefois ne peuvent être élus les agents qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :
- en congé de longue durée ;
- frappés d'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral ;
- frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions relevant du 3ème groupe de sanctions défini par l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, à moins que la peine ait été amnistiée ou qu'une demande tendant à ce qu'aucune trace ne subsiste au dossier ait été acceptée.

VI - Opérations électorales
A - Vote par correspondance
Le vote aura lieu par correspondance, seul mode d'acheminement des votes. Chaque chef d'établissement recevra des bulletins de vote et des enveloppes en nombre suffisant
À l'exception des membres du personnel en congé, qui le recevront par voie postale, le matériel de vote sera remis individuellement par les directeurs d'établissements à chaque agent électeur, après apposition de sa signature sur une liste d'émargement prévue à cet effet.
Dans les deux cas, les directeurs d'établissements devront effectuer cette opération suffisamment tôt pour ne pas créer d'obstacle à l'exercice du droit de vote des électeurs.
Les intéressés devront placer leur bulletin dans la première enveloppe réglementaire (dite enveloppe n° 1) sur laquelle ils ne porteront aucune mention ni aucun signe distinctif et qu'ils ne cachèteront pas.
Ils placeront ce pli non cacheté à l'intérieur d'une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle ils devront porter, dans l'ordre, les indications suivantes :
- nom, prénom ;
- grade ;
- affectation ;
- signature.
Ils cachèteront l'enveloppe n° 2 et la placeront dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3).
L'enveloppe n° 3, dite correspondance-réponse (T) fournie par l'administration, devra être cachetée et adressée par chaque électeur, à l'exclusion de tout autre expéditeur, au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées, DPATE C3.
Les électeurs devront faire parvenir cette dernière enveloppe (enveloppe n°3), en application des dispositions du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, avant l'heure de clôture du scrutin fixée au mardi 26 février 2002 à 17 heures. Pour ce qui concerne les agents en fonction dans des établissements à l'étranger et dans les TOM, les modalités de vote leur seront indiquées directement.
Les électeurs votent par correspondance dès réception du matériel de vote. Ils devront prendre en compte les délais d'acheminement du courrier pour que leur vote parvienne, en tout état de cause, avant l'heure de clôture du scrutin.
Je rappelle que les établissements ne sont donc pas autorisés à faire des envois collectifs, même sous bordereau.
Les votes par correspondance parvenus après l'heure de clôture du scrutin seront renvoyés aux intéressés avec indication de la date et de l'heure de réception.
B - Bulletins de vote
Les listes de candidatures sont présentées par les organisations syndicales représentatives en vue de l'établissement des bulletins de vote.
Aux termes de l'article 17 du décret n° 82-541 du 28 mai 1982 modifié , "les bulletins de vote sont établis aux frais de l'administration d'après un modèle-type fourni par celle-ci".
Les bulletins de vote doivent porter mention de l'organisation syndicale qui présente la liste et l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.
Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Les bulletins de propagande ou les modèles autres que ceux fournis par l'administration ne peuvent être utilisés pour le vote et seront considérés comme nuls.
C - Dépouillement
Le dépouillement correspondant au premier scrutin aura lieu le mercredi 27 février 2002 et sera effectué au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, par une commission composée :
- de fonctionnaires de l'administration centrale ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.
En application de l'article 23 bis modifié du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, lorsque le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il n'est pas procédé au dépouillement du 1er scrutin. Un nouveau scrutin est organisé dans un délai qui ne peut être inférieur à six semaines ni supérieur à dix semaines à compter de la date du premier scrutin. Le cas échéant, il aurait lieu selon le calendrier joint en annexe.
Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut déposer une liste.
Les résultats définitifs de ces élections seront proclamés le jour même du dépouillement et consignés dans un procès-verbal. Ces résultats seront affichés au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Les contestations sur la validité des opérations électorales devront être portées à la connaissance du bureau DPATE C3 dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
La sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Danielle SAILLANT

Annexe 1

CALENDRIER DES ÉLECTIONS DES BIBLIOTHÉCAIRES

Affichage de la liste électorale

Affichage de la liste électorale (date limite)

Dépôt des listes de candidatures

Envoi du matériel de vote

1er tour de scrutin

1er dépouillement des bulletins de vote et proclamation éventuelle des résultats

Dès réception

Lundi 11 février 2002

Lundi 14 janvier 2002

Lundi 28 janvier 2002

Mardi 26 février 2002

Mercredi 27 février 2002

Annexe 2

CALENDRIER PRÉVISIONNEL POUR UN ÉVENTUEL 2ÈME SCRUTIN

Dépôt de liste de candidatures
(si aucune organisation syndicale représentative n'a déposé de liste au 1er tour)

Dépôt de liste de candidatures
(si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)

Scrutin
(si aucune organisation syndicale représentative n'a déposé de liste au 1er tour)

Scrutin
(si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)

Dépouillement
(si aucune organisation syndicale représentative n'a déposé de liste au 1er tour)

Dépouillement
(si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)

Lundi 21 janvier 2002

Lundi 4 mars 2002

Mercredi 6 mars 2002

Mardi 16 avril 2002

Jeudi 7 mars 2002

Mercredi 17 avril 2002

ÉLECTIONS DU MARDI 26 FÉVRIER 2002 À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES BIBLIOTHÉCAIRES

Liste des candidats présentés par :

GRADE	NOM - PRÉNOM	ÉTABLISSEMENT
Bibliothécaire (grade unique)

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
Commission consultative spécifique des personnels contractuels des bibliothèques
NOR : MENA0102859A
RLR : 626-8
ARRÊTÉ DU 3-1-2002
MEN
DPATE C3

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28 -5-1982 mod. ; D. n° 53-1276 du 24-12-1953 mod. ; A. du 23-8-1984 mod.

Article 1 - Est fixée au mercredi 27 février 2002 la date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative spécifique compétente à l'égard du personnel contractuel des bibliothèques.
- Est fixée au jeudi 7 mars 2002 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative spécifique du personnel susmentionné dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour .
- Est fixée au mercredi 17 avril 2002 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative spécifique du personnel susmentionné dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission consultative spécifique mentionnée à l'article 1 ci-dessus s'effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il est institué un bureau de vote central auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 3 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
Élections à la commission consultative spécifique des personnels contractuels des bibliothèques
NOR : MENA0102851C
RLR : 626-8
CIRCULAIRE N°2002-001 DU 3-1-2002
MEN
DPATE C3

Texte adressé à la directrice de la bibliothèque de l'École des langues orientales ; au directeur du service commun de la documentation de l'université Paris XI ; au directeur de la bibliothèque interuniversitaire de Montpellier ; au directeur des personnels enseignants ; au président de la Bibliothèque nationale de France ; au directeur du livre et de la lecture

o J'ai l'honneur de vous faire connaître que la date des élections en vue de la désignation des représentants des personnels à la commission consultative spécifique compétente à l'égard du personnel contractuel des bibliothèques est fixée au mercredi 27 février 2002.
En effet, le mandat des membres de cette commission prenant fin le 10 mars 2001, il y a lieu de procéder à des élections, conformément aux dispositions du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, puisque la commission a été instituée sur le modèle des commissions administratives paritaires propres aux titulaires.
L'objet de cette circulaire est de préciser le nouveau cadre réglementaire dans lequel ces opérations électorales s'inscrivent, d'informer du calendrier électoral, et d'apporter, tant aux électeurs qu'aux chefs d'établissement, toutes les précisions nécessaires à un déroulement correct de ces opérations.
Les chefs d'établissement devront en conséquence s'assurer de la bonne diffusion des informations ci-après et, notamment, faire afficher la présente circulaire à proximité de la liste électorale.

I - Composition de la commission
La composition de la commission consultative spécifique compétente à l'égard du personnel contractuel a été fixée ainsi qu'il suit, conformément à l'arrêté du 31 mai 1983 modifié, en ce qui concerne les représentants du personnel :
- bibliothécaires spécialistes : 1 titulaire ; 1 suppléant ;
- bibliothécaires : 1 titulaire ; 1 suppléant.

II - Dépôt et présentation des listes
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, les listes de candidats doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, au moins six semaines avant la date fixée pour les élections, soit au plus tard le lundi 14 janvier 2002, délai de rigueur.
Elles doivent porter le nom d'un agent contractuel, délégué de la liste, habilité à représenter les candidats dans toutes les opérations électorales. L'adresse professionnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent également être précisés.
Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour chaque catégorie.
Toutefois, les listes peuvent être incomplètes en ce sens qu'une organisation peut ne pas présenter de candidats pour toutes les catégories concernées. Toute liste présentant un nombre insuffisant de candidats pour une catégorie déterminée sera considérée comme n'ayant aucun candidat pour ce grade.
La qualité de titulaire ou de suppléant, pour chaque candidat proposé, n'aura pas à être précisée, l'ordre de présentation de la liste permettant de la déterminer.
En application des dispositions des articles 16 et 16 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, aucune liste ne pourra être déposée ou modifiée après la date limite du lundi 14 janvier 2002.
Toutefois, si dans un délai de trois jours francs suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats inscrits sont reconnus inéligibles, l'administration en informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alors procéder, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours francs susmentionné, aux rectifications nécessaires.
À défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour la ou les catégories correspondantes.
Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat défaillant peut également être remplacé, sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
Aucun autre retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidature.
Afin de s'assurer de la validité des candidatures, il est recommandé aux organisations qui présentent des listes de prendre directement contact avec mes services (bureau DPATE C3).
Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des listes concurrentes pour la même élection, l'administration en informe dans un délai de trois jours francs à compter de la date limite de dépôt des listes, les délégués de chacune des listes. Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours francs pour procéder aux modifications ou aux retraits de listes nécessaires. Si, à l'expiration de ce délai, les modifications ne sont pas intervenues, l'administration informe dans un délai de 3 jours francs l'union de syndicats qui dispose alors d'un délai de 5 jours francs pour indiquer à l'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la liste qui peut se prévaloir de l'appartenance à l'union.
En l'absence de cette indication, les organisations syndicales ayant déposé ces listes ne peuvent bénéficier des dispositions du 1° de l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
En application des dispositions prévues à l'article 23 bis modifié du décret précité, lorsque, à la date limite de dépôt des listes, aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives, "il est procédé à un nouveau scrutin dans un délai qui ne peut être inférieur à six semaines ni supérieur à dix semaines à compter de la date limite de dépôt".
Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut déposer une liste.

III - Professions de foi
Conformément aux dispositions de la note de service du 7 juillet 1987, titre I, relative aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives spécifiques, les organisations syndicales représentatives qui ont présenté une liste de candidats déposeront, sous pli fermé, distinct de celui contenant la liste elle-même et portant la mention "Professions de foi pour la commission consultative spécifique des contractuels des bibliothèques", un exemplaire de leur profession de foi, au plus tard à la date de dépôt des listes de candidatures, c'est-à-dire le lundi 14 janvier 2002.
Ces professions de foi, pour être prises en compte, devront être imprimées sur une feuille (recto verso), du même format (14,85 x 21 cm) que les bulletins de vote correspondants.
Le même jour, il sera procédé à l'ouverture de l'ensemble des plis contenant les professions de foi en présence des délégués des listes concernées.
À l'issue de cette opération, les organisations syndicales remettront ces professions de foi, en nombre suffisant, (en autant de fois, au moins, qu'il y a d'électeurs).
Les exemplaires ainsi remis devront être identiques au modèle déposé sous pli fermé.
L'administration assurera la transmission des professions de foi ainsi que celle du matériel de vote.

IV - Électorat
Sont électeurs les personnels en position d'activité (cela inclut notamment ceux en congé de formation professionnelle, en congé de maladie, en congé de maternité, en congé de grave maladie et en congé annuel) et en position de congé parental.
Les listes électorales établies par le bureau DPATE C3 seront affichées dans les établissements dès réception.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription . Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

V - Éligibilité
Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale. Toutefois ne peuvent être élus les agents qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :
- en congé de grave maladie ;
- frappés d'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral ;
- frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions relevant du 3ème groupe de sanctions défini par l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, à moins que la peine ait été amnistiée ou qu'une demande tendant à ce qu'aucune trace ne subsiste au dossier ait été acceptée.

VI - Opérations électorales
A - Vote par correspondance
Le vote aura lieu par correspondance, seul mode d'acheminement des votes. Chaque chef d'établissement recevra des bulletins de vote et des enveloppes en nombre suffisant.
À l'exception des membres du personnel en position de congé, qui le recevront par voie postale, le matériel de vote sera remis individuellement par les établissements à chaque agent électeur, après apposition de sa signature sur une liste d'émargement prévue à cet effet.
Dans les deux cas, les établissements devront effectuer cette opération suffisamment tôt pour ne pas créer d'obstacle à l'exercice du droit de vote des électeurs.
Les intéressés devront placer leur bulletin dans la première enveloppe réglementaire (dite enveloppe n° 1) sur laquelle ils ne porteront aucune mention ni aucun signe distinctif et qu'ils ne cachèteront pas.
Ils placeront ce pli non cacheté à l'intérieur d'une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle ils devront porter, dans l'ordre, les indications suivantes :
- nom, prénoms ;
- grade ;
- affectation ;
- signature.
Ils cachèteront l'enveloppe n° 2 et la placeront dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3).
L'enveloppe n° 3, dite correspondance-réponse (T) fournie par l'administration, devra être cachetée et adressée par chaque électeur, à l'exclusion de tout autre expéditeur, au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées, DPATE C3.
Les électeurs devront faire parvenir cette dernière enveloppe (enveloppe n° 3), en application des dispositions du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, avant l'heure de clôture du scrutin fixée au mercredi 27 février 2002 à 17 heures.
Les électeurs votent par correspondance dès réception du matériel de vote. Ils devront prendre en compte les délais d'acheminement du courrier pour que leur vote parvienne, en tout état de cause, avant l'heure de clôture du scrutin.
Je rappelle que les établissements ne sont donc pas autorisés à faire des envois collectifs, même sous bordereau.
Les votes par correspondance parvenus après l'heure de clôture du scrutin seront envoyés aux intéressés avec indication de la date et de l'heure de réception.
B - Bulletins de vote
Les listes de candidatures sont présentées par les organisations syndicales représentatives en vue de l'établissement des bulletins de vote.
Aux termes de l'article 17 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, "les bulletins de vote sont établis aux frais de l'administration d'après un modèle-type fourni par celle-ci".
Les bulletins de vote doivent porter mention de l'organisation syndicale qui présente la liste et l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.
Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982, les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Les bulletins de propagande ou les modèles autres que ceux fournis par l'administration ne peuvent être utilisés pour le vote et seront considérés comme nuls.
C - Dépouillement
Le dépouillement correspondant au premier scrutin aura lieu le jeudi 28 février 2002 et sera effectué au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, par une commission composée :
- de fonctionnaires de l'administration centrale ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.
En application de l'article 23 bis modifié du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, lorsque le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il n'est pas procédé au dépouillement du 1er scrutin. Un nouveau scrutin est organisé dans un délai qui ne peut être inférieur à six semaines ni supérieur à dix semaines à compter de la date du premier scrutin. Le cas échéant, il aurait lieu selon le calendrier joint en annexe.
Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut déposer une liste.
Les résultats définitifs de ces élections seront proclamés le jour même du dépouillement et consignés dans un procès-verbal. Ces résultats seront affichés au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des personnels des bibliothèques et des musées, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Les contestations sur la validité des opérations électorales devront être portées à la connaissance du bureau DPATE C3, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
La sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Danielle SAILLANT

Annexe 1

CALENDRIER DES ÉLECTIONS DES CONTRACTUELS DES BILIOTHÈQUES

Dès réception

Mardi 12 février 2002

Lundi 14 janvier 2002

Lundi 28 janvier 2002

Mercredi 27 février 2002

Jeudi 28 février 2002

Annexe 2

CALENDRIER PRÉVISIONNEL POUR UN ÉVENTUEL 2ÈME SCRUTIN

Dépôt de listes de candidature
(si aucune organisation syndicale représentative n'a présenté de liste au 1er tour)

Dépôt de listes de candidature
(si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)

Scrutin
(si aucune organisation syndicale représentative n' a présenté de liste au 1er tour)

Scrutin
(si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)

Dépouillement
(si aucune organisation syndicale représentative n'a présenté de liste au 1er tour)

Dépouillement
(si le quorum n'est pas atteint au 1er tour)

Lundi 21 janvier 2002

Lundi 4 mars 2002

Jeudi 7 mars 2002

Mercredi 17 avril 2002

Vendredi 8 mars 2002

Jeudi 18 avril 2002

ÉLECTIONS DU MERCREDI 27 FÉVRIER 2002 À LA COMMISSION CONSULTATIVE SPÉCIFIQUE DES CONTRACTUELS DES BIBLIOTHÈQUES

Liste des candidats présentés par :

GRADE	NOM - PRÉNOM	ÉTABLISSEMENT
Bibliothécaire spécialiste Bibliothécaire

CONCOURS
Concours interne de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du MEN - année 2002
NOR : MENA0102828A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 3-1-2002
MEN - DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 28-7-1995 ; A. du 27-11-2001

Article 1 - Les épreuves écrites du concours interne de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, organisées au titre de l'année 2002, se dérouleront à Paris le mardi 2 avril 2002.
Article 2 - L'horaire des épreuves est fixé ainsi qu'il suit :
Mardi 2 avril 2002
• de 9 h 00 à 12 h 00 : Épreuve n°1 : rédaction d'une note administrative, à partir d'un dossier à caractère technique pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières, commerciales et administratives simplifiées) et permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat. Coefficient 3.
• de 14 h 00 à 17 h 00 : Épreuve n° 2 : Réponse à cinq à dix questions sur un ou plusieurs textes administratifs de portée générale ou à caractère technique. Cette épreuve doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à comprendre le texte et à en expliciter le contenu, en faisant appel à ses connaissances administratives et à des connaissances élémentaires sur le droit constitutionnel et administratif de la France, les institutions communautaires et les finances publiques. Coefficient 2.
Article 3 - Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris à partir du 15 mai 2002.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 3 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER

AUTORISATIONS D'ABSENCE
Contingents d'autorisations spéciales d'absence attribuées aux organisations syndicales
NOR : MENG0102835A
RLR : 610-7d
ARRÊTÉ DU 3-1-2002
MEN
DAJ

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-447 du 28-5-1982, not. art. 12 et 14 et D. n° 84-954 du 25-10-1984 ; A. du 16-1-1985 pris pour applic. de art. 14 de D. n° 82-447 du 28-5-1982

Article 1 - Pour l'année scolaire et universitaire 2001-2002, les contingents d'autorisations spéciales d'absence prévus par l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale dans la limite du nombre de journées suivant :
- A & I (Syndicat de l'administration et de l'intendance - UNSA Éducation) : 2 067
- APENSAM (Association des personnels de l'ENSAM) : 87
- APL (Amicale des proviseurs, syndicat national des proviseurs et des proviseurs adjoints des lycées du second cycle long) : 82
- ASSAC (Association syndicale des attachés d'administration centrale éducation nationale enseignement supérieur recherche) : 9
- AVENIR ÉCOLE/CGC : 124
- CNGA/FER/CGC (Conseil national des groupes académiques de l'enseignement public) : 209
- FERCSUP/CGT (Secteur enseignement supérieur de la fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture CGT) : 850
- FNSAESR/CSEN (Fédération nationale des syndicats autonomes des enseignements supérieurs et de la recherche) : 2 962
- SAGES (Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur) : 112
- SANIPR (Syndicat de l'association nationale des inspecteurs pédagogiques régionaux) : 100
- SCENRAC/CFTC (Syndicat CFTC de l'éducation nationale, de la recherche et des affaires culturelles : 372
- SE - UNSA (Syndicat des enseignants) : 7 657
- SEPIDOP/CGT (Syndicat d'établissement des personnels de l'information, de la documentation et de la production pédagogique) : 10
- SGEN/CFDT (Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique) : 9 943
- SIEN/UNSA/ÉDUCATION (Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale) : 78
- SIESUP/FER/CGC (Syndicat indépendant de l'enseignement supérieur) : 17
- SMEDEN/FO (Syndicat des médecins de l'éducation nationale) : 15
- SNAB/CSEN (Syndicat national autonome des bibliothèques) : 10
- SNAEN/UNSA/ÉDUCATION (Syndicat national des agents de l'éducation nationale) : 2 137
- SNAIMS/CSEN (Syndicat national autonome des infirmier(es) en milieu scolaire) : 41
- SNALC/CSEN (Syndicat national des lycées et collèges) : 2 099
- SNAM-SPEN (Syndicat national des médecins de la santé publique de l'éducation nationale) : 38
- SNAPAI (Syndicat national autonome des personnels d'administration et d'intendance) : 73
- SNASEN/UNSA/ÉDUCATION (Syndicat national des assistantes sociales de l'éducation nationale) : 67
- SNASUB/FSU (Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire et des bibliothèques) : 1 215
- SNATO/UNSA/ÉDUCATION (Syndicat national des techniciens et ouvriers de l'éducation) : 6
- SNB (Syndicat national des bibliothèques) : 69
- SNCL/FAEN (Syndicat national des collèges et des lycées) : 935
- SNCTA (Syndicat national des conseillers techniques académiques) : 4
- SNE/CSEN (Syndicat national des écoles) : 589
- SN/FO/IEN (Syndicat national Force ouvrière des infirmières de l'éducation nationale) : 7
- SN-FO-LC (Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges) : 3 050
- SNEP/FAEN (Syndicat national des écoles publiques) : 110
- SNEP/FSU (Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public) : 1 519
- SNES/FSU (Syndicat national des enseignements du second degré) : 11 743
- SNESUP/FSU (Syndicat national de l'enseignement supérieur) : 5 781
- SNETAA (Syndicat national de l'enseignement technique apprentissage autonome) : 2 183
- SNIA (Syndicat national des inspecteurs d'académie) : 8
- SNICS/FSU (Syndicat national des infirmières, conseillères de santé) : 206
- SNIEP (Syndicat national indépendant de l'enseignement public) : 9
- SNIES/UNSA/ÉDUCATION (Syndicat national des infirmières et infirmiers éducateurs de santé) : 111
- SNIPR-IA (Syndicat national des inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie) : 18
- SNMSU/UNSA/ÉDUCATION (Syndicat national des médecins scolaires et universitaires) : 69
- SNPCT/CSEN (Syndicat national des professeurs-chefs de travaux de LEP) : 154
- SNPDEN (Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale) : 601
- SNPIEN/FSU (Syndicat national des personnels d'inspection de l'éducation nationale) : 32
- SNPMEN/FO (Syndicat national des personnels du ministère de l'éducation nationale - FO) : 27
- SNPREES/FO (Syndicat national des personnels de recherche et d'établissements d'enseignement supérieur) : 1 721
- SNPTES/UNSA/ÉDUCATION (Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur) : 1 117
- SNUAS-FP/FSU (Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique - FSU) : 77
- SNUDI/FO (Syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de l'enseignement public - Force ouvrière) : 1 657
- SNU-IPP/FSU (Syndicat national unifié des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs de collèges) : 8 812
- SPASEEN/FO (Syndicat national des personnels administratifs des services extérieurs de l'éducation nationale - Force ouvrière) : 662
- SPDLC - FAEN (Syndicat des personnels de direction des lycées et collèges) : 99
- SPEG (Syndicat des personnels enseignants de Guadeloupe) : 6
- SPIEN (Syndicat pluraliste et indépendant de l'éducation nationale) : 132
- SPLEN (Syndicat des préparateurs des laboratoires de l'éducation nationale) : 138
- STC (Syndicat des travailleurs corses) : 7
- STIP/FAEN (Syndicat territorial des instituteurs polynésiens) : 135
- SUD-Éducation : 2 372
- SUMEN-FSU (Syndicat unitaire des médecins de l'éducation nationale) : 6
- SUPDLC/CSEN (Syndicat unifié des personnels de direction des lycées et collèges) : 13
- SUP'RECHERCHE/UNSA/ÉDUCATION (Supérieur-Recherche/FEN) : 1 217
- UGTM-ÉDUCATION (Union générale des travailleurs de Martinique) : 1
- UNATOS/FSU (Union nationale des agents, techniciens et ouvriers de service) : 1 100
- UN-CGT-CROUS (Union nationale des syndicats CGT des CROUS) : 326
- UNSEN/CGT (Union nationale des syndicats de l'éducation nationale) : 1 824
- UN-SGPEN/CGT (Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale) : 1 926
- USAC (Union syndicale des administrateurs civils) : 4.
Article 2 - Le directeur des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 3 janvier 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires juridiques
Jacques-Henri STAHL

CNESER
Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0102850S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 3-1-2002
MEN
DES

o Par décision de la présidente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 3 janvier 2002, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, le lundi 28 janvier 2002 à 9 h 30.

	B.O. n° 2 du 10 janvier 2002

© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/2/som.htm