PERSONNELS



FORMATION
Formation statutaire et affectation des IA-IPR, IEN et CASU stagiaires
NOR : MENA0201007A
RLR : 631-1 ; 622-5c
ARRETÉ DU 18-4-2002
JO DU 26-4-2002
MEN
DPATE
D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du-25-10-1990
Article 1- La formation prévue, d'une part, par les articles 8 et 25 du décret du 18 juillet 1990modifié susvisé pour les inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires et, d'autre part, par l'article 49 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 susvisé pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires, est organisée dans un cadre commun, conformément aux dispositions fixées par les articles 2 à 7 du présent arrêté.
Article 2 - La formation, qui prend en compte les acquis antérieurs des stagiaires, poursuit deux objectifs :
- l'acquisition d'une culture commune d'encadrement ;
- la maîtrise des connaissances, des méthodologies et des pratiques nécessaires à l'exercice des différentes fonctions.
Article 3 - La formation est obligatoire. Elle s'effectue pendant la durée du stage qui suit l'admission au concours de recrutement. L'organisation générale et le calendrier des formations sont définis au niveau national par la direction chargée des personnels d'encadrement. D'une durée totale de cent dix journées, les sessions de formation se déroulent, pour la majorité d'entre elles, à la direction chargée des personnels d'encadrement. Certaines peuvent être organisées dans les académies ou en regroupements interacadémiques. Elles peuvent aussi être proposées dans des pays étrangers, des établissements et organismes divers.
Article 4 - À la rentrée scolaire qui suit leur admission au concours, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale, spécialités enseignement technique et enseignement général, les inspecteurs de l'éducation nationale, spécialité information et orientation, stagiaires sont nommés dans une académie sur un poste vacant et placés sous l'autorité du recteur. Leur formation, d'une durée de deux ans, s'appuie, d'une part, sur l'exercice des fonctions qui leur sont confiées par le recteur, d'autre part, sur les sessions de formation obligatoires organisées par la direction chargée des personnels d'encadrement.
Article 5 - À la rentrée scolaire qui suit leur admission au concours, les inspecteurs de l'éducation nationale, spécialité enseignement du premier degré, stagiaires sont affectés à titre provisoire pour une année scolaire dans une académie sous l'autorité du recteur. À la rentrée scolaire suivante, ils sont nommés dans une académie sur un poste vacant. Leur formation, d'une durée de deux ans, s'appuie, d'une part, sur des sessions de formation obligatoires organisées par la direction chargée des personnels d'encadrement et, d'autre part, au cours de la première année, sur des périodes de stage en académie.
Article 6 - À la rentrée scolaire qui suit leur admission au concours, les conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires sont affectés à titre provisoire pour une année scolaire dans une académie sous l'autorité du recteur. Leur formation, d'une durée d'un an, s'appuie, d'une part, sur des périodes de stage en académie et, d'autre part, sur les sessions de formation obligatoires organisées au niveau national par la direction chargée des personnels d'encadrement.
Article 7- Les inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale et conseillers d'administration scolaire et universitaire recrutés par voie de liste d'aptitude suivent certaines des sessions de formations prévues aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté ou des sessions spécifiquement organisées à leur intention par la direction chargée des personnels d'encadrement.
Article 8 - L'arrêté du 3 décembre 1990 relatif à la formation initiale des inspecteurs de l'éducation nationale et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est abrogé.
Article 9 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles
NOR : MENF0200908A
RLR : 531-7
ARRETÉ DU 11-4-2002
JO DU 19-4-2002
MEN
DAF D1
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 avril 2002, le nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2002, au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé à 65 .
Le nombre de contrats offerts est réparti entre les académies sièges des centres de formation pédagogiques privés ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Annexe
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AU TROISIEME CONCOURS DE PROFESSEUR DES ÉCOLES - SESSION 2002
Rectorat de rattachement Centres de formation Contrats offerts
au troisième concours
Caen CFPP d'Hérouville-Saint-Clair
4
Lille CFPP de Lille
6
CFPP d'Arras
2
CFPP de Cambrai
2
Nancy-Metz CFPP de la Moselle
1
Nantes CFPP d' Avrillé
9
CFPP de Nantes
7
CFPP de la-Roche sur-Yon
4
Paris
CFPP de Paris-Assas
7
CFPP Sainte-Geneviève
CFPP E. Mounier
4
Rennes CFPP de Saint-Brieuc Guingamp
1
CFPP de Brest
3
CFPP de Rennes
4
CFPP d'Arradon
3
Toulouse CFPP de Toulouse
5
Versailles CFPP de Versailles
3
TOTAL  
65



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles - année 2002-2003
NOR : MENF0201125N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2002-109
DU 30-4-2002
MEN
DAF D1
Réf. : D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au vice-recteur de Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, division de l'enseignement privé
o La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l'année scolaire 2002-2003, des listes d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles.
Les promotions fixées en loi de finances 2002 à 3 514 sont réparties, par arrêté en date du 25 février 2002, ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 527 ;
- liste d'aptitude : 2 987.
Le contingent départemental des promotions par liste d'aptitude vous est précisé sur le tableau joint en annexe.
Les dispositions de la note de service n° 2000-138 du 1er septembre 2000 sont reconduites sous réserve des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.
- Les conditions générales de recevabilité des candidatures et la condition d'ancienneté s'apprécient au 1er septembre 2002.
- Les maîtres qui accèdent à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles sont installés et reclassés au 1er septembre 2002.
Par ailleurs , il est ajouté un paragraphe III.5 ainsi rédigé :
"III 5- Affectation en ZEP
Trois points sont attribués aux personnels exerçant leurs fonctions dans un établissement classé en ZEP durant l'année scolaire 2001-2002 et qui auront au 1er septembre 2002, accompli trois années de service continu en ZEP.
Seuls les congés de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle ainsi que les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul des trois ans passés en ZEP.
Les enseignants doivent avoir accompli pendant la période concernée la totalité du service dû en ZEP que ce soit à temps plein, à mi-temps ou à temps incomplet."

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

MAITRES DU PREMIER DEGRÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS SUR LA LISTE D'APTITUDE DE PROFESSEUR DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2002-2003
ACADÉMIES DÉPARTEMENTS PROMOTIONS 2002-2003
Aix-Marseille Alpes-de-Haute-Provence
3
Bouches-du-Rhône *
65
Hautes-Alpes
4
Vaucluse
16
Amiens Aisne
13
Oise
16
Somme
22
Besançon Doubs
20
Jura
12
Haute-Saône
8
Territoire de Belfort
6
Bordeaux Dordogne
8
Gironde
39
Landes
9
Lot-et-Garonne
10
Pyrénées-Atlantiques
47
Caen Calvados
36
Manche
32
Orne
23
Clermont-Ferrand Allier
14
Cantal
20
Haute-Loire
31
Puy-de-Dôme
33
Corse Corse-du-Sud
3
Haute-Corse
0
Créteil Seine-et-Marne
21
Seine-Saint-Denis
20
Val-de-Marne
25
Dijon Côte-d'Or
13
Nièvre
5
Saône-et-Loire
17
Yonne
9
Grenoble Ardèche
38
Drôme
21
Isère
41
Savoie
12
Haute-Savoie
33
Guadeloupe Guadeloupe
18
Guyane Guyane
5
Lille Nord
208
Pas-de-Calais
68
Limoges Corrèze
6
Creuse
0
Haute-Vienne
7
Lyon Ain
25
Loire
62
Rhône
111
Martinique Martinique
17
Montpellier Aude
7
Gard
30
Hérault
35
Lozère
11
Pyrénées-Orientales
9
Nancy-Metz Meurthe-et-Moselle
20
Meuse
6
Moselle
18
Vosges
15
Nantes Loire-Atlantique
174
Maine-et-Loire
116
Mayenne
40
Sarthe
31
Vendée
102
Nice Alpes-Maritimes
25
Var
19
Orléans-Tours Cher
7
Eure-et-Loir
15
Indre
5
Indre-et-Loire
21
Loir-et-Cher
13
Loiret
16
Paris Paris
75
Poitiers Charente
13
Charente-Maritime
17
Deux-Sèvres
23
Vienne
18
Reims Ardennes
7
Aube
10
Marne
25
Haute-Marne
7
Rennes Côtes-d'Armor
65
Finistère
112
Ille-et-Vilaine
148
Morbihan
122
La Réunion La Réunion
22
Rouen Eure
16
Seine-Maritime
40
Strasbourg Bas-Rhin
13
Haut-Rhin
12
Toulouse Ariège
4
Aveyron
29
Gers
8
Haute-Garonne
34
Lot
7
Hautes-Pyrénées
10
Tarn
21
Tarn-et-Garonne
10
Versailles Essonne
21
Hauts-de-Seine
36
Val-d'Oise
16
Yvelines
36
Saint-Pierre-et-Miquelon  
3
TOTAL  
2 987
* Sur 65 promotions de la liste d'aptitude, 5 sont attribuées au titre de la Polynésie française.

RECRUTEMENT
Recrutement dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du MEN
NOR : MENA0200896A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 11-4-2002
JO DU 19-4-2002
MEN
DPATE A1
Vu A. du 12-3-2002 en applic. du titre I de D. n° 2002-121 du 31-1-2002
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 1 - Les recrutements sans concours prévus au titre 1er du décret du 31 janvier 2002 susvisé dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé sont organisés par les recteurs d'académie.
Dans chaque académie, le recteur d'académie peut déléguer aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale des départements dans lesquels les emplois sont à pourvoir, les actes liés à l'organisation de ces recrutements sans concours dans les conditions définies ci-après."
Article 2 - L'article 3 du même arrêté est abrogé.
Article 3 - Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG



PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION
Admission à la retraite de certains personnels
NOR : MENP0201095A
RLR : 806-7
ARRETÉ DU 30-4-2002
MEN
DPE
Vu code des pensions civiles et militaires de retraite ; art. 35 de L. n° 90-587 du 4-7-1990 ; A. du 14-2-2002 mod ; A. du 28-11-2000.
Article 1 - Les arrêtés d'admission à la retraite des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation et d'orientation prenant effet à la rentrée scolaire 2002 sont rectifiés comme suit :
- pour les personnels enseignants du premier degré, au lieu de : "5 septembre 2002", lire : "3 septembre 2002" ;
- pour les personnels enseignants du second degré et les personnels d'éducation et d'orientation, au lieu de : "4 septembre 2002", lire : "3 septembre 2002".
Article 2 - Cette mesure ne concerne pas les personnels admis à la retraite à la rentrée 2002 après cessation progressive d'activité.
Article 3 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 30 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation.
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE



COMITÉ CENTRAL D'HYGIENE ET DE SÉCURITÉ
CCHS ministériel (enseignement supérieur et recherche)
NOR : MENA0201008X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 6-2-2002
MEN
DPATE A3
Réf. : D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod.
o Lors de la réunion du comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche présidée par M. Sylvain Merlen, chargé de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale à la DPATE, les points suivants ont été abordés :

1 - Désignation du secrétaire adjoint
Les représentants du personnel désignent M. Rodolphe Gautier, représentant du SGEN-CFDT, la FSU et l'UNSA-Éducation ayant, lors des mandats précédents, déjà occupé cette fonction.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance de CCHS du 30 mai 2001
Afin de réduire les délais de transmission des procès-verbaux, les représentants du personnel suggèrent que le CCHS ne soit pas réuni à la veille de vacances.
M. Merlen s'engage à réduire les délais de communication des procès-verbaux.
Conformément à une motion déposée par les représentants de l'administration et adoptée à l'unanimité des membres présents, la diffusion des procès-verbaux aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche interviendra sans délai, après signature du secrétaire adjoint, du secrétaire et du président et avant approbation du CCHS suivant.
Le procès-verbal du 30 mai 2001 est approuvé.

3 - Suivi des points évoqués lors du précédent CCHS

Conformément aux engagements pris, un certain nombre de documents ont été diffusés aux membres du CCHS ainsi qu'aux établissements afin d'améliorer leur information sur la prévention des risques, notamment chimiques, ainsi que sur le réseau des médecins de prévention et des responsables d'hygiène et de sécurité dans les établissements.
Il est également rappelé que le livret de prévention des risques qui peut-être consulté sur le site suivant : "www.sdfp.lnet.fr/prevention/sommaire. htm" est en cours d'actualisation.
Les représentants du personnel souhaitent que cinq groupes de travail soient réactivés :
- le groupe "incendie" sur le retour d'expérience de l'incendie de la bibliothèque de Lyon II-III et de l'INALCO ainsi que sur l'évolution de la réglementation de type R ;
- le groupe chargé d'étudier les problèmes d'hygiène et de sécurité liés aux structures mixtes dans lesquelles exercent des personnels relevant d'administrations différentes ;
- le groupe "handicapés" ;
- le groupe "formation et information" ;
- le groupe "ACMO" pour une réflexion sur les formations, le statut, la responsabilité et l'information de ces agents.
M. Merlen compte sur l'engagement des membres du CCHS dans ces groupes de travail car il souligne la difficulté de mener de front l'ensemble de ces chantiers et la nécessité de se fixer des priorités. Pour commencer, le groupe "incendie" sera réuni le 4 mars 2002.
Le docteur Damon, conseiller médical à l'administration centrale, indique qu'il a été demandé au président de l'université de Paris III de poursuivre le recensement exhaustif des personnes concernées par l'exposition potentielle aux fibres d'amiante et notamment des personnes jugées à risques, de veiller au suivi médical des agents classés à risques mais qui n'avaient pas souhaité bénéficier d'un bilan initial.
Enfin, le contenu du plan de prévention 2002- 2003 sera examiné dans le cadre d'un groupe de travail, en mars 2002.

4 - Présentation de l'activité des médecins de prévention pour l'année 1999-2000
Le docteur Damon présente le rapport d'activité de la médecine de prévention dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
114 sur 200 établissements ont déclaré une activité de médecine de prévention. 52,6% sur ces 114 ont fait parvenir leur rapport.
Le suivi de l'état vaccinal des personnels est effectivement réalisé dans les grands établissements de recherche et dans un certain nombre d'universités scientifiques.
Si on note une stabilité des actions de médecine de prévention par rapport à l'année précédente, il demeure un effort particulier à conduire dans les 3 domaines suivants pour un meilleur suivi médical et de développement d'action de prévention :
- l'identification des risques professionnels au travers de l'élaboration de fiches de risques professionnels et l'organisation du suivi médical et de la prévention en conséquence ;
- le recueil et l'analyse systématiques des données en matière d'accidents et incidents de travail ainsi qu'en matière de maladies professionnelles ;
- la réalisation des activités de tiers temps.
Depuis quatre ans, les établissements se dotent d'un nombre de médecins vacataires plus important mais les services de médecine de prévention devraient être mieux équipés et plus structurés pour faire face à toutes leur missions.
Les représentants du personnel demandent les suites données au projet de statut des médecins évoqué dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur la situation des médecins de prévention dans la fonction publique de l'état. Ils souhaitent la mise en place d'un groupe de travail sur la médecine de prévention dont ils soulignent le caractère prioritaire.
Il est répondu que la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale vient de proroger l'accès dérogatoire à la qualification requise pour l'exercice des missions de médecin de prévention en contrepartie d'une formation ad hoc. Il conviendra de s'attacher au développement de la médecine de prévention dans le cadre de la politique contractuelle avec les établissements d'enseignement supérieur.

5 - Présentation du référentiel relatif à la gestion des déchets dans les établissements d'enseignement supérieur
M. David Savy, ingénieur hygiène et sécurité à l'université de Tours, présente le référentiel "déchets" qui est le résultat d'un travail collectif ayant associé de nombreuses institutions. C'est un outil mis à la disposition des établissements. Il s'adresse particulièrement aux chefs d'établissement et aux gestionnaires de déchets pour aider à la mise en place d'une politique de gestion des différents déchets dans un établissement, une composante, un campus ou un site. Il contribue à la recherche de solutions permettant de protéger l'homme et l'environnement et de maîtriser les coûts.
Ce document sera consultable sur le site : "www.sdfp.lnet.fr/prevention/sommaire.htm".
Les représentants du personnel souhaitent la réalisation d'un état des lieux de la gestion des déchets.
Il est répondu qu'un état des lieux exhaustif pourra être fait après la mise en place de la nouvelle réglementation rendue obligatoire, à compter du 1er juillet 2002. Mais, l'administration communiquera toutes les informations dont elle dispose sur le traitement des déchets chimiques, biologiques et radioactifs dans le cadre du groupe de travail relatif au plan de prévention.

6 - Événements survenus le 21 septembre 2001 à Toulouse
M. Merlen précise que la catastrophe de Toulouse sera inscrite à l'ordre du jour du prochain CCHS. Des représentants de l'académie de Toulouse seront invités à venir exposer la situation.
Mme Annick Dessagnes, représentant le directeur de la programmation et du développement (DPD), précise que les universités de Toulouse I, Toulouse II-le Mirail, Toulouse III-Paul Sabatier, l'institut national politique et technique (INPT), l'école nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENCIACET), l'école nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse (ENSEEIHT), l'institut national des sciences appliquées (INSA), l'IUFM et le CROUS ont été touchés.
Une évaluation provisoire de 600 MF a été établie. Cette évaluation couvre les travaux de reconstruction des bâtiments universitaires, les travaux de réparation, le financement des relogements, la location de bâtiments démontables et les frais de fonctionnement entraînés par cette réorganisation.

7 - Information sur les éthers de glycol
Le docteur Damon indique que les éthers de glycol sont utilisés comme solvants dans de nombreux produits et domaines d'activité : peintures, vernis, encres, colles, produits de nettoyage, produits pharmaceutiques cosmétiques, traitement anti-corrosion, usinage de métaux, fabrication de circuits imprimés...
Les voies de pénétration chez l'homme sont essentiellement cutanées et pulmonaires lors des préparations.
Certains éthers de glycol ont des effets au niveau de la moelle osseuse. Ces phénomènes sont généralement réversibles à l'arrêt de l'exposition.
Le ministère de la santé a saisi de cette question le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Une campagne de l'inspection du travail a été lancée le 16 mars 2001, pour contrôler l'application de la réglementation dans les industries de fabrication qui utilisent les éthers de glycol, la substitution de produits moins toxiques étant demandée, chaque fois que cela est possible.
L'administration centrale est attentive aux évolutions législatives et réglementaires ainsi qu'aux résultats des études épidémiologiques sur cette question.
Les représentants du personnel souhaitent que dans l'enseignement supérieur et la recherche le principe de précaution soit appliqué de manière plus systématique que dans l'industrie.
M. Damon indique que la DPATE a diffusé la plaquette d'information de l'INSERM auprès de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur.

8 - Formation des membres du CCHS
M. Augris, chargé de mission pour l'hygiène et la sécurité, indique que cette formation commune aux membres des CHS, du CNRS, de l'IN2 P3, de l'INSERM et du CCHS se déroulera à Gif-sur-Yvette les 21, 22 et 23 mai, 3 et 4 juin 2002.
Le problème des risques surajoutés lors de mission ou de l'utilisation de gros instruments, sera notamment étudié.
Les représentants du personnel signalent l'intérêt d'une visite dans une installation située sur le campus d'Orsay, protégée contre l'incendie par un procédé innovant de brumisation.

9 - Bilan de l'application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, pour l'année 2000
M. Augris indique que la situation a peu évolué depuis 1999 et que les difficultés dans les petites structures subsistent.
L'enquête diligentée par le ministère comportait notamment des questions sur les OGM, les animaleries, la mise en œuvre de la gestion des déchets et l'application de la circulaire amiante.
Pour la campagne de contractualisation 2003-2006 en cours de préparation, il est prévu qu'une évaluation des risques et un plan de prévention doivent figurer obligatoirement dans chaque contrat d'établissement.
Tous les établissements sont destinataires du plan annuel de prévention des risques, validé par le CCHS et leur attention est régulièrement appelée sur l'obligation de disposer d'un ingénieur hygiène et sécurité, un médecin de prévention et de mettre en place un CHS.
La présente réunion remplace celle initialement prévue fin 2001. Deux nouvelles réunions du CCHS sont prévues pour 2002.



CNESER
Convocation du CNESER
NOR : MENS0201085S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 30-4-2002
MEN
DES
o Par décision de la présidente du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 30 avril 2002, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, le lundi 27 mai 2002 à 9 h 30.

 
B.O. n° 19 du 9 mai 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/19/perso.htm