ENSDE CACHAN
Conditions
d'admission en première année
NOR : MENR0200755A
RLR : 441-0d
ARRÊTÉ DU 21-3-2002
JO DU 18-4-2002
MEN
DR A2 Vu L. du 23-12-1901 ; L. n°
83-634 du 13-7-1983 ; D. n° 85-789 du 24-7-1985 ; D. n° 87-698 du 26-8-1987
; D. n° 94-874 du 7-10-1994 ; A. du 23-5-1997 ; A. du 10-10-2001 ; avis du
CNESER du 18-3-2002 Article 1 - Il
est ajouté au
titre 1er, article 1er, de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé
le concours suivant :
"Concours éducation
physique et sportive". Article 2 - Il
est ajouté au
titre II, article 3, paragraphe 2, la mention suivante :
"Pour le concours éducation
physique et sportive, les candidats doivent être titulaires d'un DEUG STAPS.
Peuvent faire acte de candidature, à titre conditionnel, les candidats
susceptibles d'obtenir le diplôme à la première session de
l'année du concours." Article 3 - Il
est ajouté au
titre III du même arrêté un article 22 bis rédigé
comme suit :
"Article 22 bis - Le concours
éducation physique et sportive comporte les épreuves suivantes :
1) Épreuves de préadmissibilité
Elles constituent une phase
de première sélection des candidats admis à passer les épreuves
d'admissibilité :
- première épreuve
écrite de connaissances scientifiques relatives aux activités physiques
sportives et artistiques (APSA) (durée : 1 heure 30) ;
- seconde épreuve écrite
: technologie et technique des activités physiques sportives et artistiques
(APSA) (durée : 1 heure 30).
Ces deux épreuves sont
affectées du même coefficient.
Les notes de ces deux épreuves
ne sont pas prises en compte pour l'admissibilité et l'admission.
2) Épreuves d'admissibilité
- épreuve écrite
de sciences biologiques, humaines sociales et technologie des APSA
(durée : 3 heures ;
coefficient 6) ;
- épreuves :
. de pratique sportive (coefficient
4) ;
. athlétisme : 800
mètres (coefficient 1), triple saut (coefficient 1), lancer du disque (coefficient
1) ;
. natation : 200 mètres
nage libre (coefficient 1).
3) Épreuves d'admission
Épreuves écrites
:
- épreuve de français
et de culture générale (durée : 3 heures ; coefficient 3)
;
- épreuve de langue
vivante étrangère (durée : 2 heures ; coefficient 2).
Épreuves orales :
- épreuve orale relative
aux activités physiques, sportives et artistiques (coefficient 8) ;
- Épreuve de langue
vivante étrangère (coefficient 2).
Épreuves de pratique
sportive (coefficient 6).
Le candidat passe deux épreuves
de son choix parmi quatre options proposées : danse, badminton, escalade,
handball.
L'épreuve de français
et de culture générale consiste en un résumé d'un
texte de culture générale. À partir d'une question se rattachant
au texte, le candidat doit construire une réponse argumentée et
personnelle.
L'épreuve écrite
de langue vivante étrangère porte au choix du candidat sur l'une
des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol,
italien, russe. L'épreuve consiste en un exercice de version, éventuellement
complété par un exercice d'expression dans la langue étrangère
choisie, en réponse à une ou deux questions sur le texte. L'usage
d'un dictionnaire est interdit.
L'épreuve orale de
langue vivante étrangère porte sur la même langue que celle
choisie pour l'épreuve écrite. Elle comporte la présentation
et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt
général ou sportif. Pour la présentation de l'épreuve
orale d'admission, l'usage d'un dictionnaire est interdit.
L'usage de calculatrices électroniques
de poche conformes à la réglementation en vigueur lors des concours
est autorisé sauf pour les épreuves de français et de langues.
Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé,
l'emploi des calculatrices peut être interdit pour certaines épreuves.
Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve". Article 4 - La
directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui entrera en vigueur à compter de la session 2002
des concours et sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris le 21
mars 2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Par empêchement de la
directrice
de la recherche,
Le professeur des universités
Jean-François MELA
ENSDE
CACHAN
Programme
des concours d'entrée en première année
NOR : MENR0200754A
RLR : 441-0d
ARRÊTÉ DU 21-3-2002
JO DU 18-4-2002
MEN
DR A2 Vu D. n° 85-789 du 24-7-1985
; D. n° 87-698 du 26-8-1987 ; A. du 23-5-1997 ; A. du 10-10-2001 mod. ; A.
du 7-1-2002 ; avis du CNESER du 18-3-2002 Article 1 - Le
programme des concours d'admission en première année à l'École
normale supérieure de Cachan est complété par les dispositions
relatives au concours d'éducation physique et sportive figurant à
l'annexe ci-jointe. Article 2 - La
directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui entrera en vigueur à compter de la session 2002
des concours et sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris le 21
mars 2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Par empêchement de la
directrice
de la recherche,
Le professeur des universités
Jean-François MELA
Annexe CONCOURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE
ET SPORTIVE (EPS)
Le concours est organisé en
trois phases :
- une préadmissibilité
indispensable à une première sélection ;
- une admissibilité
;
- une admission.
À l'issue de ces phases,
les lauréats devront avoir fait la preuve de leurs connaissances scientifiques
pluridisciplinaires (sciences biologiques et sciences humaines et sociales) enseignées
en DEUG STAPS, de leur capacité à raisonner et à articuler
ces connaissances avec la maîtrise théorique et pratique de différentes
activités physiques sportives et artistiques (APSA) ainsi que de la compréhension
écrite et orale d'une langue étrangère.
1 - Les
épreuves écrites de préadmissibilité et d'admissibilité
portent sur les enseignements "fondamentaux" dispensés en DEUG Le questionnement
porte sur les connaissances scientifiques, technologiques, pratiques et techniques
et leur articulation. A - Connaissances scientifiques
: relatives aux disciplines
scientifiques qui apportent un éclairage sur les facteurs et les processus
mis en jeu dans la production d'une réalisation sportive, artistique ou
corporelle ou d'une intervention éducative dans l'apprentissage des APSA.
A1 - Sciences biologiques
- Biomécanique : anatomie
et mécanique du mouvement, biomécanique (principes, outils et mesure)
axes et glissements articulaires, mécanique du mouvement, cinématique.
- Anatomie : les os, les cartilages,
les tendons, les articulations, le rachis, les muscles, la prévention des
traumatismes liés aux activités physiques et sportives.
- Physiologie : la physiologie
de l'exercice : la cellule, les tissus, les adaptations physiologiques à
l'exercice physique, le contrôle nerveux du mouvement, l'organisation de
la motricité, le muscle, V02 et V02 max., capacité
maximale aérobie et seuils lactiques, aptitude physique, nutrition et pratique
sportive, rythmes biologiques, activité physique et croissance, dopage,
physiologie de la force.
A2 - Sciences humaines et
sociales
- Psychologie : principaux
courants et méthodes, l'apprentissage, psychologie de l'éducation,
psychologie génétique, psychologie sociale.
- Sociologie, histoire et
anthropologie : du sport (définition, origines et évolutions), des
pratiques d'éducation physique, des activités physiques, sportives
et artistiques.
A3 - Sciences technologiques
- Besoins sociaux et éducatifs,
ancrage social, historique et culturel de l'activité ;
- Logique interne de l'activité
physique et sportive. Caractéristiques techniques, tactiques, biomécaniques,
énergétiques réglementaires des activités physiques
et sportives (MS) ;
- Observation et analyse de
la pratique d'une activité physique sportive et artistique : indicateurs,
connaissances et compétences méthodologiques. B - Connaissance technique
et pratique des activités physiques, sportives et artistiques
Le cursus DEUG STAPS prend
en compte les activités physiques, sportives et artistiques pratiquées
couramment en milieu scolaire. Elles sont étudiées dans le cadre
d'une polyvalence et d'une spécialisation pratiquées par l'étudiant.
Pour cet aspect un approfondissement tant théorique que pratique est proposé.
La très grande diversité
des disciplines sportives et artistiques conduit à retenir les disciplines
ci-dessous mentionnées ; cette liste peut être éventuellement
amendée au terme de quatre ans.
- Athlétisme : courses,
sauts (hauteur, longueur, triple saut), lancers (poids, disque, javelot) ;
- Escalade, course d'orientation
;
- Natation ;
- Badminton, tennis de table
;
- Gymnastique, gymnastique
rythmique et sportive ;
- Sports de combat (judo,
lutte, boxe française) ;
- Sports collectifs (hand-ball,
volley-ball, basket-ball, football, rugby) ;
- Danse.
Les épreuves physiques
d'admissibilité et d'admission visent à évaluer des compétences
très variées. Comme dans le cursus en DEUG STAPS, les candidats
seront évalués sur des activités polyvalentes obligatoires
pour tous (quatre activités physiques et sportives) et sur deux activités
optionnelles choisies parmi quatre possibles.
À l'admissibilité,
les épreuves font principalement appel à des capacités énergétiques.
La course de 800 mètres
et le 200 mètres nage libre ont été choisis pour des raisons
d'équité entre les filles et les garçons s'agissant de spécialités
pratiquées par les deux sexes.
Le choix de la nage libre
en natation vise à éviter tous les contentieux que l'on peut rencontrer
lorsque l'on évalue des nages très codifiées réglementairement.
Des barèmes différents
seront utilisés pour évaluer les filles et les garçons dans
ces quatre épreuves. Les tables de cotation sont celles retenues pour les
évaluations certificatives aux examens et concours d'éducation physique
et sportive (table Letessier).
2 - Les
épreuves d'admission L'épreuve
écrite de français et de culture générale consiste
en un résumé d'un texte de culture générale. À
partir d'une question se rattachant au texte, le candidat doit construire une
réponse argumentée et personnelle.
L'épreuve écrite
de langue vivante étrangère I, porte au choix du candidat sur l'une
des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol,
italien, russe. L'épreuve consiste en un exercice de version, éventuellement
complété par un exercice d'expression dans la langue étrangère
choisie, en réponse à une ou deux questions sur le texte. L'usage
d'un dictionnaire est interdit.
L'épreuve orale de
langue vivante étrangère porte sur la même langue que celle
choisie pour l'épreuve écrite. Elle comporte la présentation
et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt
général ou sportif. Pour la présentation de l'épreuve
orale d'admission, l'usage d'un dictionnaire est interdit.
L'épreuve relative
aux activités physiques et sportives et artistiques vise à évaluer
l'expression orale et les connaissances du candidat dans le champ des activités
physiques et sportives et artistiques. Une triple approche est envisagée
: scientifique, technologique et institutionnelle (centrée sur l'organisation
générale de l'enseignement de l'éducation physique et sportive
dans le système éducatif français). L'épreuve se termine
par un bref entretien de motivation avec le jury.
Pour les quatre épreuves
sportives optionnelles de l'admission, le choix a porté d'une part sur
une volonté d'équité entre les filles et les garçons.
D'autre part, en proposant un programme pour quatre ans d'épreuves permettant
l'évaluation de qualités différentes : expression (danse),
adresse (sport de raquettes, badminton), adaptation à un milieu à
risque (escalade) et activité collective (hand-ball).
ÉTUDES MÉDICALES
Réglementation
et liste des capacités de médecine
NOR : MENS0200637A
RLR : 432-4
ARRÊTÉ DU 11-3-2002
JO DU 20-3-2002
MEN - DES A11
MES Vu code de l'éducation ;
A. du 29-4-1988 mod. not. par A. du 3-6-1998 ; avis du CNESER du 21-1-2002 Article 1 - L'arrêté
du 29 avril 1988 susvisé est modifié
comme suit :
I - À l'article 1er,
les termes "capacité de toxicomanies et alcoologie : deux ans" sont remplacés
par "capacité d'addictologie
clinique : deux ans".
II - L'annexe I relative à
la capacité de médecine d'urgence est remplacée
par l'annexe I du présent
arrêté.
III - L'annexe V relative
à la capacité de médecine aérospatiale est remplacée
par l'annexe II du présent
arrêté.
IV - L'annexe X relative à
la capacité de toxicomanies et alcoologie est remplacée
par l'annexe III du présent
arrêté qui définit le programme et le volume horaire de la
capacité d'addictologie clinique ainsi que les obligations de formation
pratique de cette capacité. Article 2 - La
formation de la première année de la capacité de médecine
d'urgence telle que définie à l'annexe I du présent arrêté
est mise en place dans les universités habilitées à cet effet
à compter de l'année universitaire 2002-2003. Les étudiants
n'ayant pas validé la première année de la capacité
de médecine d'urgence antérieurement à la rentrée
universitaire 2002-2003 sont soumis à ces nouvelles dispositions.
La deuxième année
de la capacité de médecine d'urgence telle que définie à
l'annexe I du présent arrêté est mise en place à compter
de l'année universitaire 2003-2004 dans les universités habilitées
à cet effet.
Les nouvelles dispositions
relatives à la deuxième année de la capacité de médecine
d'urgence s'appliquent aux étudiants n'ayant pas validé cette deuxième
année à la rentrée 2003-2004. Article 3 - La
formation de la capacité de médecine aérospatiale telle que
définie à l'annexe II du présent arrêté est
mise en place dans les universités habilitées à cet effet
à compter de l'année universitaire 2002-2003. Article 4 - Il
est mis fin aux enseignements de la première année de capacité
de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2001-2002.
La formation de la capacité d'addictologie clinique définie à
l'annexe III du présent arrêté est mise en place à
compter de la rentrée universitaire 2002-2003 dans les universités
habilitées à cet effet.
Les étudiants n'ayant
pas validé la première année de la capacité de toxicomanies
et alcoologie au terme de l'année universitaire 2001-2002 s'inscrivent
en première année de la capacité d'addictologie clinique.
Il est mis fin aux enseignements
de deuxième année de la capacité de toxicomanies et alcoologie
au terme de l'année universitaire 2002-2003. Les étudiants n'ayant
pas validé la deuxième année de cette capacité au
terme de l'année universitaire 2002-2003 s'inscrivent en deuxième
année de la capacité d'addictologie clinique. Article 5 - La
directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général
de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 11
mars 2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
Pour la ministre de l'emploi
et de la solidarité
et par délégation,
Le directeur général
de la santé
L. ABENHAÏM
Annexe
I CAPACITÉ DE MÉDECINE
D'URGENCE
PROGRAMME DE L'EXAMEN PROBATOIRE
Les épreuves écrites
de l'examen probatoire pour l'accès à la capacité de médecine
d'urgence portent sur le contenu suivant :
Reconnaissance des principales
détresses, détermination des priorités thérapeutiques
et début de la prise en charge initiale : arrêt cardio-respiratoire,
détresses respiratoires, détresses circulatoires, troubles du comportement,
troubles de la conscience, polytraumatismes, désordres thermiques graves,
brûlures, noyades.
Responsabilité médicale
et secret médical en urgence, rédaction des certificats médicaux
d'urgence : coups et blessures ; admission en établissement psychiatrique
spécialisé ; décès.
I - Première
année 1) Enseignement
: pathologie d'urgence - 1ère
partie (80 heures)
Objectifs pédagogiques
Reconnaître les différentes
situations d'urgence, en évaluer la gravité et le pronostic évolutif,
déterminer la conduite à tenir sur les plans diagnostique et thérapeutique
au stade de l'urgence.
Programme des enseignements
Urgences en pathologie cardiovasculaire,
respiratoire, neurologique, abdominale, métabolique et endocrinienne, traumatologie,
pathologie circonstancielle, toxicologie, infectiologie, nephro-urologie et hématologie,
syndrômes douloureux aigus.
Ces enseignements sont réalisés
sous forme de travaux dirigés avec discussion de cas cliniques. 2) Formation pratique
Stages d'au moins 400 heures
effectués dans des services agréés (SAMU, SMUR, structures
d'accueil et de traitement des urgences, blocs opératoires) comprenant
la participation à un minimum de douze gardes.
Ces stages doivent notamment
permettre l'acquisition des techniques suivantes :
Oxygénothérapie
et oxymétrie, contrôle des voies aériennes, intubation endotrachéale,
ventilation artificielle avec et sans matériel manuel, évacuation
à l'aiguille des épanchements pleuraux compressifs, massage cardiaque
externe, défibrillation, monitorage cardiaque et interprétation
de l'ECG en urgence, voie veineuse périphérique, perfusion intraveineuse
et solutés de remplissage, utilisation des principaux médicaments
de première urgence, brancardage, relevage des victimes, immobilisation,
pansements et garrots, mise en condition des blessés graves, prise en charge
de la petite traumatologie.
L'apprentissage de ces techniques
est réalisé en travaux pratiques et dans les services spécialisés
sous le contrôle de médecins spécialistes des disciplines
concernées.
Les conditions d'agrément
des terrains de stage sont fixées par le collège des coordonnateurs
de la capacité de médecine d'urgence.
II - Deuxième
année 1) Enseignement
A - Pathologie d'urgence -
2ème partie (40 heures)
Objectifs pédagogiques
Reconnaître les différentes
situations d'urgence, en évaluer la gravité et le pronostic évolutif,
déterminer la conduite à tenir sur les plans diagnostique et thérapeutique
au stade de l'urgence.
Programme des enseignements
Urgences en gynécologie-obstétrique,
pédiatrie, psychiatrie, gériatrie, ORL, ophtalmologie, stomatologie
et dermatologie, réanimation et transport du nouveau né.
Ces enseignements sont réalisés
sous forme de travaux dirigés avec discussion de cas cliniques.
B - Organisation de la médecine
d'urgence pré-hospitalière et de l'accueil hospitalier des urgences
(40 heures)
Objectifs pédagogiques
Connaître les missions,
les moyens et l'organisation des structures d'accueil et de traitement des urgences.
Programme des enseignements
Législation et réglementation
; organisation des SAMU, SMUR, services d'accueil et de traitement des urgences,
des pôles spécialisés, des unités de proximité
d'accueil et de traitement des urgences ; gestion et transmission de l'information
médicale ; transmissions et télémédecine ; filières
et réseaux de soins d'urgence ; régulation médicale ; organisation
des transports sanitaires ; aspects psychologiques, éthiques, déontologiques
et médico-légaux des relations avec le patient, son entourage et
les autres services ; gestion des ressources humaines et démarche de qualité.
Epidémiologie, principes
de recherche clinique en médecine d'urgence préhospitalière
et intrahospitalière.
Principes de l'organisation
des secours médicaux préhospitaliers en situation d'exception.
Principes de l'organisation
hospitalière face à un afflux massif de victimes. 2) Formation pratique
Stages d'au moins 400 heures
effectués dans des services agréés (SAMU, SMUR, structures
d'accueil et de traitement des urgences, services de réanimation médicale
ou chirurgicale) comprenant la participation à un minimum de douze gardes.
Ces stages doivent notamment
permettre l'acquisition des techniques suivantes :
Intubation trachéale
difficile et alternatives à l'intubation, ponctions et drainages d'urgence,
voies veineuses centrales, administration de médicaments à débit
constant, techniques d'hémostase et de suture d'urgence, techniques de
transport médicalisé spécialisé, réanimation
et transport du nouveau-né, sédation et analgésie adaptées
aux situations d'urgence, ventilation artificielle mécanique de transport
et capnographie, assistance circulatoire (pantalon antichoc, entraînement
électrosystolique externe...).
L'apprentissage de ces techniques
est réalisé en travaux pratiques et dans les services spécialisés
sous le contrôle de médecins spécialistes des disciplines
concernées.
Les conditions d'agrément
des terrains de stage sont fixées par le collège des coordonnateurs
de la capacité de médecine d'urgence.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
1 - Généralités 1.1 Introduction
à la médecine aérospatiale
- Histoire de l'aéronautique
et domaines de la médecine aérospatiale ;
- Objectifs et organisation
de l'enseignement. 1.2 Physique de l'atmosphère
et de l'environnement spatial
- Divisions de l'atmosphère
et de l'espace ;
- Lois physiques des gaz ;
- La pression atmosphérique
;
- Environnement gravito-inertiel,
pesanteur, microgravité ;
- Radiations ionisantes et
non ionisantes, rayons cosmiques, météorites. 1.3 Connaissances aéronautiques
de base
- Aérodynamique, mécanique
du vol et bases du pilotage ;
- Propulsion ;
- Instruments de bord ;
- Principes de la navigation,
aides radioélectriques ;
- Circulation aérienne,
règles de l'air, contrôle du trafic aérien ;
- Les simulateurs de vol ;
- Aviation militaire ;
- Aviation de transport, aviation
de ligne ;
- Aviation générale,
récréative, sports aériens ;
- Travail aérien ;
- Notions d'astronautique,
vol orbital.
2 - Physiologie aéronautique générale 2.1 Rappels
de physiologie respiratoire et cardio-circulatoire 2.2 Effets physiques de
la dépression atmosphérique
- Dilatation des gaz libres
;
- Barotraumatismes ORL (oreille,
sinus), pulmonaire, digestif. Aérodontalgies ;
- Dégagement des gaz
dissous, maladie de décompression d'altitude ;
- La décompression
explosive ;
- Ébullisme. 2.3 L'hypoxie d'altitude
- Circonstances et modalités
;
- Effets sur les grandes fonctions
et le système nerveux central ;
- Tolérance à
l'hypoxie ;
- Le temps de conscience utile. 2.4 Protections individuelle
et collective contre l'altitude
- Utilisation de l'oxygène,
régulateurs ;
- La pressurisation et le
conditionnement des cabines ;
- Vêtements et équipements
spéciaux, scaphandres. 2.5 Les accélérations
en aéronautique
- Définitions, classifications
et référentiels ;
- Effets et limites de tolérance
des fortes accélérations positives et négatives, de courtes
(chocs, impacts) et longues durées ;
- Mesures de protection et
d'augmentation de la tolérance aux accélérations ;
- Effets physiopathologiques
des vibrations et moyens de protection. 2.6 Contraintes thermiques
en aéronautique
3 - Physiologie
sensorielle 3.1 Fonction
visuelle
- Rappel d'anatomie de l'œil
et de physiologie de la vision ;
- Contraintes visuelles liées
au vol et à l'environnement aéronautique ;
- Ergonomie de l'acquisition
visuelle de l'information en aviation ;
- Illusions d'origine visuelle
;
- Protections visuelles. 3.2 Fonction auditive
- Rappel d'anatomie de l'oreille
et de physiologie de l'audition ;
- Mesure et analyse des ambiances
sonores ;
- Effets physiopathologiques
du bruit ;
- Mesures de protection contre
le bruit. 3.3 Fonction d'équilibration
et d'orientation spatiale
- Intégration multisensorielle
et représentation spatiale ;
- Propriétés
et rôles des canaux semi-circulaires et des otolithes ;
- Illusions sensorielles somatograviques
et oculograviques ;
- Illusions sensorielles somatogyres
et oculogyres ;
- Effet de Coriolis ;
- Les incidents de désorientation
spatiale ;
- Prévention de la
désorientation spatiale. Le vol aux instruments ;
- Les cinétoses, mal
de l'air, mal de l'espace.
4 - Psychologie
appliquée à l'aéronautique - Comportement,
personnalité ;
- Motivation, adaptation,
désadaptation ;
- Sociologie en milieu aéronautique
;
- Charge de travail, ergonomie
;
- Le stress, la fatigue ;
- Relation médecin
et personnel navigant ;
- Travail en équipage.
5 - Aptitude
médicale du personnel navigant 5.1 Généralités
- Principes généraux
sur la notion d'aptitude ;
- Notion d'incapacité
subite en vol. 5.2 Réglementation.
Organisation médico-administrative
- Règles internationales
: l'OACI. Normes et pratiques recommandées ;
- Réglementations européenne
JAA (JAR/FCL) et française ;
- Aptitude par dérogation
;
- Centres d'examens, médecins
examinateurs agréés ;
- Le conseil médical
de l'aéronautique civile, le bureau médical. 5.3 Aptitude générale
physique et mentale et :
- Appareil cardio-vasculaire
;
- Appareil respiratoire ;
- Appareil digestif ;
- Maladies métaboliques,
nutritionnelles et endocriniennes ;
- Hématologie ;
- Appareil génito-urinaire
;
- Maladies sexuellement transmissibles
et autres maladies infectieuses ;
- Grossesse et pathologie
gynécologique ;
- Système musculo-squelettique,
handicaps ;
- Pathologie neurologique
;
- Pathologie psychiatrique
;
- Malaises et pertes de connaissance
en vol. 5.4 Aptitude ophtalmologique
- Examen clinique de l'œil
;
- Examen fonctionnel (acuité
visuelle et réfraction, vision des couleurs, champ visuel, vision du relief,
sens lumineux) ;
- Normes d'aptitude visuelle
;
- Pathologie oculaire et aptitude. 5.5 Aptitude oto-rhino-laryngologique
- Examen clinique de la sphère
ORL ;
- Examen fonctionnel de l'audition
et de l'équilibration ;
- Normes d'aptitude ORL ;
- Pathologie ORL et aptitude. 5.6 État dentaire
et stomatologie
6 - Hygiène,
pathologie transmissible, médecine du travail - Rôle
de l'avion en épidémiologie ;
- Règlement sanitaire
international ;
- Conseils aux voyageurs se
rendant en pays exotiques ;
- Vaccinations et prophylaxies
;
- Désinfection, désinsectisation,
dératisation des aéronefs ;
- Hygiène des aéronefs
et des aéroports ;
- Alimentation des passagers
et des équipages ;
- Prévention des toxi-infections
alimentaires ;
- Alcoolisme, tabagisme, drogue
;
- Effets indésirables
des prises médicamenteuses ;
- Produits et substances toxiques
(CO, carburants, solvants, fluides hydrauliques, gaz, agents extincteurs, produits
de pyrolyse...) ;
- Médecine du travail
en milieu industriel aéronautique et ateliers de maintenance.
7 - Médecine
aéronautique et opérations aériennes 7.1 Aspects
particuliers de la médecine aéronautique dans :
- L'aviation militaire ;
- L'aviation commerciale de
transport ;
- L'aviation générale
;
- L'aviation de travail aérien
et agricole ;
- L'aviation de loisir et
les sports aériens ;
- Le parachutisme et activités
dérivées ;
- Le contrôle de la
circulation aérienne. 7.2 La sécurité
des vols. Les accidents aériens :
- Le facteur humain dans la
sécurité des vols ;
- La fatigue ;
- Effets des perturbations
des rythmes biologiques (décalages horaires, dettes de sommeil) ;
- Abandons de bord, siège
éjectable ;
- Aspects particuliers et
statistiques d'accidents dans les différentes branches de l'aviation ;
- Organisation de l'alerte,
des recherches et des secours ;
- Survie en milieu hostile
(montagne, désert, mer) ;
- Enquête-accident.
Identification des victimes ;
- Actions de prévention.
Rôles du médecin dans la sécurité des vols.
8 - Transports
aériens sanitaires - Organisation,
logistique, indications et contre-indications ;
- Évacuations sanitaires
aériennes sur aéronef spécialement aménagé
;
- Transport de malades et
blessés sur avion de ligne ;
- Prise en charge des passagers
à autonomie réduite ;
- Urgences médicales
et soins à bord.
9 - Médecine
spatiale - Historique
de la conquête spatiale ;
- Véhicules spatiaux
et programmes actuels et futurs ;
- Effets physiopathologiques
à court et à long terme de la microgravité ; amélioration
de la tolérance ;
- Sélection et entraînement
des spationautes ;
- Aspects psychologiques ;
- Hygiène de spationaute
;
- Risques liés aux
rayons cosmiques ;
- Sortie et travail extra-véhiculaires. Enseignement pratique,
démonstrations
- Conduite pratique de l'expertise
d'aptitude du pilote privé ;
- Techniques d'examen de la
fonction visuelle ;
- Techniques d'examen oto-rhino-laryngologique
(dont audition et équilibration) ;
- Systèmes inhalateurs
d'oxygène, équipements de vol ;
- Présentation d'un
caisson d'altitude, d'une centrifugeuse ;
- Évacuations aériennes
sanitaires (en liaison avec un SAMU ou un SMUR). Visites
- d'un centre d'expertise
médicale du personnel navigant (+ stage si possible) ;
- d'un aéro-club (vol
moteur, vol à voile) ;
- d'installations aéronautiques
(base aérienne, compagnie aérienne, aéroport, ateliers...)
;
- de laboratoires de recherche
en médecine aérospatiale.
Annexe
III CAPACITÉ D'ADDICTOLOGIE
CLINIQUE 1 - Objectifs et
mission Permettre aux
médecins généralistes ou spécialistes, salariés
hospitaliers ou libéraux, d'acquérir les connaissances et les compétences
pour traiter les conduites addictives.
2 - Enseignement 2.1 Durée
totale : 2 années 2.2 Volume horaire total
: 100 à 200 heures 2.3 Contenu
2.3.1 Problème généraux
(10 à 20 % du volume horaire total)
- Notion d'addiction (historique,
définitions, classifications) ;
- Approches biologiques (biochimie,
pharmacologie, génétique, modèle animaux...) ;
- Approches psychologiques
et psychopathologiques (personnalité, comportement, adolescence, co-morbidité
psychiatrique).
2.3.2 Aspects de santé
publique (10 à 20 % du volume horaire total)
- Supports législatifs
(nationaux et internationaux) ;
- Dispositifs sanitaires et
sociaux (prévention, soins, réinsertion) ;
- Épidémiologie
(aspects socio-culturels, coûts).
2.3.3 Approches spécifiques
des substances psycho-actives (30 à 40 % du volume horaire total)
Bases biologiques, définitions,
classifications, conduites, co-morbidités psychiques et somatiques concernant
plus particulièrement :
- l'alcool ;
- le tabac ;
- les médicaments ;
- les opiacés, les
hallucinogènes ;
- et autres substances psycho-actives.
2.3.4 Traitement des conduites
addictives (30 à 40 % du volume horaire total)
Bases communes
- Les grands principes à
l'égard des sujets dépendants ;
- Les aspects chimiothérapiques
;
- Les aspects psychothérapiques
;
- Les aspects sociaux et éducatifs
;
- Les prises en charge familiales
;
- Les réseaux.
Réflexions sur les
pratiques
- Cas cliniques ;
- Cas particuliers (grossesse,
travail, conduite automobile, nouvelles drogues et groupes d'adolescents et d'adultes
jeunes...) ;
- Polyconsommations ("co-morbidités"
alcool-tabac, alcool-opiacés, alcool-psychotropes, opiacés-psychotroupes...).
3 - Formation pratique 3.1 Durée
Quatre-vingt demi-journées
dans des structures sanitaires et médico-sociales agréés,
hospitalières et extra-hospitalières. 3.2 Aménagement
La formation pratique de 80
demi-journées peut être effectuée selon deux modalités
:
- soit à titre de stagiaire
;
- soit à titre de thérapeute,
pour des médecins exerçant avant leur inscription à la capacité
dans ces structures agréés.
Les sites de formation pratique
sont agréés par le responsable de la capacité : structures
sanitaires, médico-sociales, de réseaux ville-hôpital... situés
dans le champ des addictions.
BOURSES Bourses
pour les étudiants inscrits à la préparation d'un DESS
NOR : MENS0200995C
RLR : 452-0
CIRCULAIRE N°2002-093
DU 24-4-2002
MEN
DES A6 Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des territoires d'outre-mer
; aux présidentes et présidents des universités ; aux directrices
et directeurs des CROUS
o La
présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 17 du 11 juillet
1994 relative aux modalités d'attribution des bourses de DESS. Elle s'appliquera
aux cursus conduisant à la délivrance du master professionnel dès
que ceux-ci seront mis en œuvre.
Le dispositif du plan social
étudiant qui vise à assurer l'égalité des chances
dans l'enseignement supérieur est complété par une mesure
modifiant les critères d'attribution des bourses sur critères universitaires
pour les étudiants inscrits à la préparation d'un diplôme
d'études supérieures spécialisées (DESS).
Cette mesure a pour objectif
de permettre à un étudiant s'engageant dans la préparation
d'un diplôme d'études supérieures spécialisées,
filière en extension et précisément destinée à
permettre une professionnalisation rapide et à un bon niveau, de bénéficier
d'une aide financière sous la forme d'une bourse d'enseignement supérieur
sur critères sociaux ou d'une bourse sur critères universitaires.
TITRE I - Les conditions
générales d'attribution d'une bourse sur critères universitaires
et d'une bourse sur critères sociaux pour les étudiants inscrits
à la préparation d'un DESS (ou d'un master professionnel) A - Les
candidats sont soumis aux conditions générales de recevabilité
fixées ci-dessous et à celles définies au titre I (chapitres
1et 3) de la circulaire relative aux modalités d'attribution des bourses
d'enseignement supérieur sur critères sociaux. B - Les
étudiants doivent remplir les conditions d'inscription et suivre les études
conduisant au diplôme d'études supérieures spécialisées
fixées par arrêtés du ministre chargé de l'enseignement
supérieur relatifs aux études de troisième cycle et portant
organisation du diplôme d'études supérieures spécialisées.
Les étudiants doivent
être inscrits à ces formations assurées en France, dans un
département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer. C - Cette
bourse est accordée pour la durée normale de la formation suivie
soit une année universitaire. Toutefois, cette aide est accordée
ou renouvelée pour une deuxième année en ce qui concerne
les formations bénéficiant d'une dérogation précisée
dans la notification d'habilitation à délivrer ces diplômes. D - Les
candidats exclus du bénéfice d'une bourse sur critères universitaires
ou d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour
la préparation d'un DESS sont ceux définis au titre I (chapitre
4) de la circulaire relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement
supérieur sur critères sociaux.
En sont également exclus
les candidats ayant déjà bénéficié d'une bourse
d'agrégation ou d'une bourse de service public ou d'une bourse sur critères
universitaires ou d'enseignement supérieur sur critères sociaux
ou d'une allocation d'études pour préparer un DESS ou un DEA, ainsi
que ceux qui ont été titulaires d'une allocation de recherche. E - Les modalités
de dépôt des candidatures
Les demandes de bourses de
DESS sont effectuées chaque année par voie télématique
ou Internet, à l'aide du dossier social étudiant entre le 15 janvier
et le 30 avril précédant la rentrée universitaire.
Au-delà de cette date,
les demandes de bourse présentées par des étudiants peuvent
être prises en compte jusqu'au 15 octobre de l'année universitaire.
F - Les taux des bourses
et les compléments de bourse
Le taux de la bourse sur critères
universitaires de DESS, les taux (échelons) des bourses sur critères
sociaux et les compléments de bourse sont fixés chaque année
par arrêté interministériel publié au Journal officiel
de la République française.
Les montants de ces aides
sont payables sur neuf mois.
L'attribution d'un complément
de bourse s'ajoute au montant de la bourse allouée à l'exception
de l'échelon "zéro", et concerne les étudiants boursiers
se trouvant dans les situations définies au Titre VII chapitre 2 de la
circulaire relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement
supérieur sur critères sociaux. G - Les conditions requises
pour le paiement
1) En application de l'article
2 du décret n° 51-445 du 16 avril 1951, l'inscription et l'assiduité
doivent être vérifiées.
Lorsque pour des raisons médicales
graves (traitement médical hospitalisation), l'étudiant titulaire
d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères universitaires
ou sociaux doit interrompre ses études au cours de l'année universitaire,
il est tenu de vous en informer en vous apportant toutes les pièces justificatives
nécessaires. Dans ce cas, cette interruption d'études ne suspend
pas le paiement de la bourse pendant la période considérée.
2) Le candidat titulaire d'une
bourse d'enseignement supérieur sur critères universitaires ou sociaux
s'engage également à se présenter aux examens correspondant
à sa scolarité en DESS. Dans le cas contraire, il vous appartient,
avant d'engager les procédures relatives à l'émission d'un
ordre de reversement d'une partie ou de la totalité de la bourse, d'informer
l'étudiant afin qu'il puisse vous fournir d'éventuelles informations
complémentaires.
3) L'attribution d'une bourse
d'enseignement supérieur sur critères universitaires ou sur critères
sociaux est destinée à faciliter la poursuite des études
de l'étudiant qui doit y consacrer la majeure partie de son temps.
Une bourse sur critères
universitaires ou sur critères sociaux pour préparer un DESS peut
être cumulée avec une rémunération, dans les mêmes
conditions que pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères
sociaux. Ce cumul est également possible avec un stage rémunéré
intégré à ces cursus.
En revanche, un étudiant
préparant un DESS ne peut cumuler une bourse d'enseignement supérieur
sur critères universitaires avec une bourse d'enseignement supérieur
sur critères sociaux.
Il ne peut également
cumuler l'une de ces aides avec une allocation d'études, une bourse de
DEA, une bourse d'agrégation, une bourse de service public, une bourse
de mérite, un prêt d'honneur (à l'exception de l'échelon
"zéro") une bourse d'un autre département ministériel, une
aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle ou une bourse d'un
gouvernement étranger.
TITRE II - Les conditions
d'attribution des bourses sur critères universitaires Les bourses sur critères
universitaires pour la préparation d'un DESS sont des aides contingentées
attribuées aux étudiants les plus méritants et qui étaient
boursiers sur critères sociaux ou titulaires d'une allocation d'études
l'année précédente.
Ces étudiants sont
soumis aux autres conditions définies ci-dessous. A - Le contingent et le
classement
Il vous appartient, à
partir du contingent global de bourses sur critères universitaires (bourses
de DESS, bourse d'agrégation), mis chaque année à votre disposition
par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de déterminer
le contingent a répartir pour chaque établissement de votre académie
au titre des DESS. La répartition de ce contingent doit être faite
par une commission académique composée des responsables de chacune
des formations afin de permettre une concertation approfondie.
À partir de ce contingent
déterminé pour chaque établissement de votre académie,
une liste des étudiants retenus devra vous être communiquée
par les présidents d'université et les directeurs d'établissements
concernés. Cette liste ne doit faire figurer que les candidats boursiers
sur critères sociaux ou bénéficiaires d'une allocation d'études
l'année précédente et classés par ordre de mérite
compte tenu des résultats obtenus pendant leur scolarité antérieure.
Après vérification
de la recevabilité de chacune des demandes (cf. titre I), vous dresserez
la liste définitive des bénéficiaires d'une bourse de DESS
sur critères universitaires.
Si ce classement ne vous permet
pas de satisfaire toutes les demandes, il vous appartiendra de les examiner, au
titre du droit éventuel à une bourse d'enseignement supérieur
sur critères sociaux dont les conditions sont définies ci-dessous.
TITRE III Les conditions
d'attribution des bourses sur critères sociaux Les critères sociaux
tels que définis par la circulaire en vigueur relative aux modalités
d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères
sociaux (titre II) sont applicables aux étudiants inscrits en DESS.
Les étudiants doivent
par ailleurs remplir les conditions définies au titre I de la présente
circulaire.
En application de la loi n°
79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des
actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration
et le public et de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les décisions
suivantes doivent être obligatoirement motivées :
- refus d'attribution d'une
bourse ;
- retrait ou réduction
d'une bourse .
Les étudiants des territoires
d'outre-mer (TOM) peuvent bénéficier des modalités d'attribution
de ces bourses définies par la présente circulaire dans les conditions
fixées par le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988. Les autres
étudiants des TOM relèvent du régime des bourses d'enseignement
supérieur du ministère chargé des départements et
territoires d'outre-mer selon les modalités prévues par le décret
n° 89-733 du 11 octobre 1989.
Les étudiants français
inscrits en DESS non bénéficiaires d'une bourse sur critères
universitaires ou d'enseignement supérieur sur critères sociaux
de l'échelon 1 à 5 peuvent solliciter un prêt d'honneur.
Les dispositions de la présente
circulaire sont applicables à compter de la rentrée universitaire
2002.
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL