Bulletin officiel de l'éducation nationale n°17 du 25 avril 2002

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

SANCTION DES ÉTUDES
Espace européen de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0200979Y
RLR : 430-0
LETTRE DU 10-4-2002
MEN
DES

Texte adressé aux présidentes et présidents et aux directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités

o Le décret relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux et le décret portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur qui viennent d'être simultanément publiés constituent, dans notre pays, les fondations de l'Europe des universités.
Cette Europe sera construite en France avec nos valeurs, celles du service public.
C'est pourquoi j'ai d'abord souhaité refonder la garantie que l'État apporte aux grades et titres universitaires d'une part, aux diplômes nationaux d'autre part. C'est le cœur même du service public de l'enseignement supérieur, ce qui permet d'assurer l'égalité des chances. Voilà pourquoi j'ai demandé et obtenu des 32 ministres réunis à Prague en mai 2001 que l'espace européen de l'enseignement supérieur soit défini comme un bien public relevant de la responsabilité publique. En même temps, il est indispensable de répondre à l'exigence de qualité, pour les étudiants, pour les familles, pour le pays. C'est ainsi que le principe d'une évaluation périodique des formations et des diplômes est définitivement consacré.
Ensuite, il convenait d'offrir aux établissements d'enseignement supérieur au rythme qu'ils souhaiteront la possibilité d'organiser les études et les diplômes dans le cadre de l'architecture commune définie au plan européen, selon le système des unités d'enseignement capitalisables et transférables (crédits européens). Il sera ainsi possible de mettre en œuvre, pour les étudiants, des parcours de formation plus souples et plus fluides aussi bien en formation initiale qu'en formation continue, intégrant toutes les formes de validation d'acquis et faisant appel, en tant que de besoin, aux technologies de l'information et de la communication.
De tels parcours permettront de développer les approches pluridisciplinaires, les orientations progressives et d'intégrer l'apprentissage de compétences transversales désormais indispensables : maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des outils informatiques.
Enfin et surtout, le dispositif proposé facilite les progressions pédagogiques adaptées à la diversité des étudiants et à la diversité des objectifs de formation, articulant acquisition des savoirs, des aptitudes et des compétences, notamment professionnelles.
Ces textes concernent tout le système français d'enseignement supérieur relevant du contrôle pédagogique de l'État. Chaque ministre concerné les déclinera en fonction de son domaine spécifique de compétences.
Pour ma part, s'agissant des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur de l'éducation nationale, les textes d'application seront pris prochainement.
Ainsi un cadre sera-t-il fixé permettant aux établissements de développer leur initiative et leur créativité pour être aux avant-postes de la construction de l'Europe du savoir.
Il appartient désormais aux établissements et aux équipes enseignantes de s'en saisir.

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

DIPLÔMES
Création du grade de mastaire
NOR : MENS0200435D
RLR : 430-4 ; 123-0b
DÉCRET N°2002-480
DU 8-4-2002
JO DU 10-4-2002
MEN - DES B4
ECO - MES -DEF - EQU - MCC - AGR - MJS - REC

Vu code de l'éducation ; D. n° 99-747 du 30 août 1999 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; avis du CNESER du 4-2-2002

Article 1 - Dans le titre et dans toutes les dispositions du décret du 30 août 1999 susvisé, le mot : "mastaire" est remplacé par le mot : "master".
Article 2 - À l'article 8 du décret du 4 avril 2001 susvisé, le mot : "mastaire" est remplacé par le mot : "master".
Article 3 - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la jeunesse et des sports et le ministre de la recherche, le ministre délégué à la santé et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2002
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Laurent FABIUS
La ministre de l'emploi et de la solidarité
Élisabeth GUIGOU
Le ministre de la défense
Alain RICHARD
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement
Jean-Claude GAYSSOT
La ministre de la culture et de la communication
Catherine TASCA
Le ministre de l'agriculture et de la pêche
François PATRIAT
La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George BUFFET
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
Le ministre délégué à la santé
Bernard KOUCHNER
Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Christian PIERRET

SANCTION DES ÉTUDES
Grades, titres universitaires et diplômes nationaux
NOR : MENS0200156D
RLR : 430-0 ; 430-7
DÉCRET N° 2002-481
DU 8-4-2002
JO DU 10-4-2002
MEN - DES B4
ECO - MES - INT - DEF - EQU -
MCC - AGR - MJS - REC

Vu le code de l'éducation ; avis du CNESER du 26-11-2001

Article 1 - Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de l'enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation.
Les grades fixent les principaux niveaux de référence de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Les titres fixent les niveaux intermédiaires.
Article 2 - Les grades et titres sont conférés aux titulaires de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité de l'État selon la réglementation propre à chacun d'eux.
Les diplômes nationaux sanctionnent chaque étape du déroulement des études supérieures dans un domaine de formation particulier mentionné dans l'intitulé du diplôme. Ils confèrent les mêmes droits à tous les titulaires, quels que soient les établissements qui les ont délivrés et les modes d'acquisition.
Article 3 - Les grades sont le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat.
Les diplômes nationaux conférant ces grades sont fixés par voie réglementaire. Seuls ces diplômes nationaux peuvent porter le nom de baccalauréat, de licence, de master ou de doctorat.
Article 4 - Les établissements qui jouissent de l'autonomie pédagogique et scientifique sont autorisés à délivrer, au nom de l'État, les diplômes nationaux par une décision d'habilitation prise dans les conditions fixées par la réglementation propre à chacun d'eux.
Sauf dispositions réglementaires particulières, ces décisions sont prises pour une durée limitée et à l'issue d'une évaluation nationale des établissements et des dispositifs de formation et de certification. Cette évaluation nationale prend en compte les résultats obtenus par les établissements et la qualité de leurs projets.
Article 5 - Dans le cadre des dispositions du présent décret, le ministre chargé de l'enseignement supérieur assure, en liaison avec les autres ministres concernés ayant en charge des formations et des certifications supérieures, la cohérence et la lisibilité, aux plans national et international, du dispositif national des grades et titres et des diplômes nationaux qui les confèrent.
Article 6 - Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Article 7 - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de la recherche, le ministre délégué à la santé, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'État à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2002
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Laurent FABIUS
La ministre de l'emploi et de la solidarité
Élisabeth GUIGOU
Le ministre de l'intérieur
Daniel VAILLANT
Le ministre de la défense
Alain RICHARD
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement
Jean-Claude GAYSSOT
La ministre de la culture et de la communication
Catherine TASCA
Le ministre de l'agriculture et de la pêche
François PATRIAT
La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George BUFFET
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
Le ministre délégué à la santé
Bernard KOUCHNER
Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Christian PIERRET
Le secrétaire d'État à l'outre-mer
Christian PAUL

SANCTION DES ÉTUDES
Application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0200157D
RLR : 430-0
DÉCRET N°2002-482
DU 8-4-2002
JO DU 10-4-2002
MEN - DES B4
ECO - MES - INT - DEF -
EQU - MCC - AGR - MJS - REC

Vu le code de l'éducation ; D. n° 84-573 du 5-7-1984 mod. ; D. n° 84-932 du 17-10-1984 mod. par décrets n° 89-534 du 2-8-1989 et 23-11-1994 ; D. n° 2002-481 du 8-4-2002 ; avis du CNESER du 26-11-2001

Article 1 - Afin d'assurer, dans le respect des objectifs et missions fixés aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation et dans la perspective de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, la transition entre le dispositif réglementaire fixant l'organisation actuelle de l'enseignement supérieur et une organisation renouvelée de cet enseignement, le présent décret a pour objet d'instaurer un cadre permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'innover par l'organisation de nouvelles formations.

TITRE I - Principes généraux

Article 2 - L'application nationale aux études supérieures et aux diplômes nationaux de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise par :
1) une architecture des études fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat ;
2) une organisation des formations en semestres et en unités d'enseignement ;
3) la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit "système européen de crédits - ECTS" ;
4) la délivrance d'une annexe descriptive aux diplômes dite "supplément au diplôme" afin d'assurer, dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises.
Article 3 - L'articulation de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la politique nationale a pour objectifs :
- d'organiser l'offre de formation sous la forme de parcours types de formation préparant l'ensemble des diplômes nationaux ;
- d'intégrer, en tant que de besoin, des approches pluridisciplinaires et de faciliter l'amélioration de la qualité pédagogique, de l'information, de l'orientation et de l'accompagnement de l'étudiant ;
- de développer la professionnalisation des études supérieures, de répondre aux besoins de formation continue diplômante et de favoriser la validation des acquis de l'expérience, en relation avec les milieux économiques et sociaux ;
- d'encourager la mobilité, d'accroître l'attractivité des formations françaises à l'étranger et permettre la prise en compte et la validation des périodes de formation, notamment à l'étranger ;
- d'intégrer l'apprentissage de compétences transversales telles que la maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des outils informatiques ;
- de faciliter la création d'enseignements par des méthodes faisant appel aux technologies de l'information et de la communication et le développement de l'enseignement à distance.

TITRE II - Dispositions pédagogiques

Article 4 - Les parcours types de formation mentionnés à l'article 3 du présent décret sont des ensembles cohérents d'unités d'enseignement, organisant des progressions pédagogiques adaptées. Ils visent à l'acquisition d'un ou plusieurs diplômes nationaux et sont proposés par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure mentionnée à l'article 4 du décret 8 avril 2002 susvisé.
Article 5 - Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d'études concerné.
Le nombre de crédits par unité d'enseignement est défini sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour obtenir l'unité. La charge totale de travail tient compte de l'ensemble de l'activité exigée de l'étudiant et, notamment, du volume et de la nature des enseignements dispensés, du travail personnel requis, des stages, mémoires, projets et autres activités.
Afin d'assurer la comparaison et le transfert des parcours de formation dans l'espace européen, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 180 crédits pour le niveau licence et de 300 crédits pour le niveau master. Cette référence permet de définir la valeur en crédits de l'ensemble des diplômes. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par les modalités de contrôle de connaissances et aptitudes propres à chaque type d'études sont satisfaites.
Article 6 - Les conditions d'acquisition des crédits au sein d'un parcours type de formation et les règles de prise en compte des crédits antérieurement acquis sont fixées de manière à assurer la cohérence des formations, à garantir la validation par le diplôme national concerné et à favoriser les réorientations.

TITRE III - Modalités d'application

Article 7 - Le ou les ministres intéressés peuvent fixer, après avis des instances consultatives compétentes, les modalités d'application des titres Ier et II du présent décret à des domaines d'études particuliers et aux diplômes nationaux correspondants.
Article 8 - Dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article précédent, il peut être également prévu un régime transitoire permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'organiser tout ou partie de leurs formations, soit dans le cadre réglementaire en vigueur à la date de parution du présent texte, soit dans le cadre réglementaire du présent décret.
Article 9 - L'application du présent décret fait l'objet d'un dispositif de suivi destiné à étudier toute question relative à l'organisation des parcours types de formation, à leur lisibilité, à leur publicité ainsi qu'aux conditions de leur généralisation.
Article 10 - Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Article 11 - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de la recherche, le ministre délégué à la santé, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'État à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2002
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Laurent FABIUS
La ministre de l'emploi et de la solidarité
Élisabeth GUIGOU
Le ministre de l'intérieur
Daniel VAILLANT
Le ministre de la défense
Alain RICHARD
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement
Jean-Claude GAYSSOT
La ministre de la culture
et de la communication
Catherine TASCA
Le ministre de l'agriculture et de la pêche
François PATRIAT
La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George BUFFET
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
Le ministre délégué à la santé
Bernard KOUCHNER
Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Christian PIERRET
Le secrétaire d'État à l'outre-mer
Christian PAUL

DIPLÔMES COMPTABLES
Titres ou diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF
NOR : MENS0200785A
RLR : 431-8f
ARRÊTÉ DU 29-3-2002
JO DU 10-4-2002
MEN
DES A10
BUD

Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 mod. ; D. n° 88-80 du 22-1-1988 abrogeant D. n° 81-537 du 12-5-1981 not. art. 10 ; A. du 17 avril 1989 mod. ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
"Diplôme du second cycle des études comptables supérieures délivré par l'ESCAE de l'Institut national polytechnique Houphouët Boigny (Côte d'Ivoire) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise", "gestion financière", "mathématiques appliquées et informatique", "comptabilité approfondie et révision", "contrôle de gestion" ainsi que des épreuves du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) respectivement intitulées "grand oral" et "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" .
Diplôme d'ingénieur ESCA délivré par l'ESCAE de l'Institut national polytechnique Houphouët Boigny (Côte d'Ivoire) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise", "gestion financière", "mathématiques appliquées et informatique" et de l'épreuve du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) intitulée "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation".
Licence en économie délivrée par l'université Hassan II-Ain chock de Casablanca (Maroc) ;
- toutes options : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;
- option économie de l'entreprise : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) et de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "gestion financière".
Diplôme de sortie de l'École supérieure de commerce de Marrakech (Maroc) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) et des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise", "gestion financière" et "mathématiques appliquées et informatique" .
Article 2 - Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2002 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI
Pour la secrétaire d'État au budget
et par délégation,
Par empêchement du directeur général des impôts,
L'administrateur civil
P. BAUDIER

DIPLÔMES COMPTABLES
Titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF
NOR : MENS0200786A
RLR : 431-8f
ARRÊTÉ DU 29-3-2002
JO DU 10-4-2002
MEN
DES A10

Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 mod. ; D. n° 88-80 du 22-1-1988 abrogeant D. n° 81-537 du 12-5-1981 not. art. 10 ; A. du 17-4-1989 mod. ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - Au titre II "Titres et diplômes délivrés soit par l'État, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l'État", les dispenses précédemment accordées au diplôme de l'École supérieure de gestion de Paris sont remplacées par la dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF).
Article 2 - Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2002 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI
Pour la secrétaire d'État au budget
et par délégation,
Par empêchement du directeur général des impôts,
L'administrateur civil
P. BAUDIER

NOUVELLES TECHNOLOGIES
Appel à projets "campus numériques français" : objectifs et modalités - année 2002
NOR : MENT0200838X
RLR : 439-0
NOTE DU 17-4-2002
MEN
DT

o Depuis plusieurs années, l'État soutient activement les établissements d'enseignement supérieur français dans leur volonté d'intégrer les apports des technologies de l'information et de la communication.
Cette politique participe à la réalisation de l'objectif commun aux États de l'Union européenne, réaffirmée par l'initiative eLearning ⁽¹⁾: promouvoir une société de la connaissance pour tous et construire un espace européen de l'enseignement supérieur.
Dans le cadre de leur politique contractuelle (les contrats quadriennaux), les ministères de l'éducation nationale et de la recherche apportent un soutien important aux projets développés par chaque établissement.
Ils contribuent également de manière significative aux actions présentées dans les contrats de plan État-région (CPER).
Dans le domaine technologique, le ministère de la recherche soutient fortement le développement des réseaux nationaux de recherche technologique : télécommunications (RNRT), technologies logicielles (RNTL), audiovisuel et multimédia (RIAM) et les réseaux scientifiques.
L'appel à projets "campus numériques français" est complémentaire de ces programmes pluriannuels. À l'occasion du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 9 juillet 2001, le gouvernement a souligné l'importance d'une action en faveur du développement d'une offre structurée de formation ouverte et à distance (FOAD) pour permettre à chacun d'accéder, par les nouveaux modes de communication, aux savoirs les plus divers et tout au long de la vie. À ce titre, le gouvernement a salué le programme "campus numériques" et a souhaité que la DATAR intervienne pour aider à l'accessibilité des offres sur tout le territoire.
L'appel à projets "campus numériques français" se caractérise par un soutien à des projets inter-établissements ouverts à des partenaires internationaux et du monde de l'entreprise. Cette logique de consortium se justifie par la nécessité de mutualiser les compétences, de garantir une exigence de qualité élevée, de partager les résultats obtenus et de leur donner une visibilité nationale et internationale.

1 - La mobilisation des établissements

Les précédents appels à projets "campus numériques français", en 2000 et 2001, se sont traduits par une forte mobilisation des acteurs français de l'enseignement supérieur et ont permis le développement de 72 projets dont 27 en phase d'étude de faisabilité et 45 en phase opérationnelle :
- 78 universités, 49 écoles d'ingénieurs ou instituts, 15 IUFM sont impliqués ;
- ces établissements ont ouvert leurs consortiums à 50 entreprises et 49 associations ;
- 49 partenaires étrangers sont associés ;
- le CNED est partenaire d'une vingtaine de consortiums, marquant ainsi sa collaboration avec les établissements d'enseignement supérieur, conformément à l'accord cadre CNED - CPU -CDEFI - CDIUFM.
La répartition par champs disciplinaires de ces campus numériques montre que l'ensemble des secteurs sont concernés :
- sciences : 14 ;
- sciences pour l'ingénieur : 7 ;
- médecine et santé : 13 ;
- droit, économie, gestion : 11 ;
- langues, sciences humaines et sociales : 11 ;
- métiers de la formation et de la communication : 12 ;
- autres : 4.
L'objectif prioritaire de ces projets est le développement d'une offre de formation ouverte et à distance (FOAD)⁽²⁾ afin de permettre aux publics, pour lesquels la présence dans un établissement représente une difficulté, de suivre des formations supérieures :
- public de la formation initiale, notamment les étudiants salariés ;
- public de la formation continue, en réponse aux besoins d'individus ou d'entreprises et d'organismes ;
- public international, à titre individuel ou dans le cadre de coopérations internationales.
Un campus numérique peut donc se définir comme un dispositif de formation :
- centré sur l'apprenant, en lui proposant des services innovants via des technologies numériques ;
- reconnu par l'institution, cohérent avec le projet de l'établissement et reposant sur des besoins identifiés ;
- porté par des établissements regroupés en consortiums ouverts à des partenariats (monde de l'entreprise, international).
En complément, certains projets (7 %) se sont fixé comme objectif de proposer de nouveaux services pédagogiques aux étudiants présents physiquement dans les établissements.
De même, si la logique de regroupement des établissements est essentiellement thématique ou disciplinaire, plusieurs projets se sont organisés suivant une logique géographique, d'agglomération, régionale voire interrégionale, pour améliorer la diffusion des offres de formation sur leur territoire.

2 - Objectifs : consolider et généraliser

Prenant appui sur ce constat, l'appel à projets 2002 se fixe deux objectifs distincts et complémentaires, présentés en deux volets séparés et s'adressant à des consortiums ou partenariats différents.
2.1 Volet 1 : construire une offre française de formation ouverte et à distance, en consolidant les projets retenus en 2000 et 2001
Il s'agit là essentiellement de soutenir les établissements dans leurs efforts pour adapter leur offre de formation aux publics pour lesquels la présence dans l'établissement d'enseignement n'est pas compatible avec les contraintes de leurs situations personnelles ou professionnelles.
L'appel à projets 2002 se propose de consolider les campus numériques retenus en 2000 et 2001, en fonction de leur bilan d'activités et du projet présenté.
Exceptionnellement, de nouveaux projets conçus pour un public international (à titre individuel ou dans le cadre de coopérations internationales) pourront être examinés. Leur opportunité devra être fortement démontrée et leur caractère opérationnel attesté.
2.2 Volet 2 : fournir des services aux étudiants et personnels, via le développement d'environnements numériques de travail
Un environnement numérique de travail est un dispositif global fournissant aux acteurs du système éducatif de l'enseignement supérieur (étudiants, enseignants, etc.) l'accès, à travers les réseaux, à la quasi totalité des ressources, services et outils numériques en rapport avec leurs activités.
Un portail personnalisé de type bureau virtuel ⁽³⁾correspond à cette définition.
Pour atteindre cet objectif, l'appel à projets se propose de soutenir des consortiums s'engageant dans deux phases :
- le développement technologique d'environnements numériques de travail ;
- une première étape de déploiement dans des établissements incluant la fourniture de contenus et de services, préfiguration d'une diffusion large.

3 - Organisation de l'appel à projets

3.1 Comité de pilotage
Un comité de pilotage ⁽⁴⁾ a été mis en place en 2002. Il a pour mission, sous la présidence du directeur de la technologie, de proposer les orientations stratégiques de l'opération campus numériques français et les actions à mettre en œuvre.
Les dispositions du 3ème appel à projets "campus numériques français", présentées en séance le 6 mars 2002, ont reçu un accueil favorable.
3.2 Financements
L'appel à projets est financé par des crédits de l'enseignement supérieur (4,574 M €, soit 30 MF ⁽⁵⁾ et par des crédits de la recherche (3,049 M €, soit 20 MF), du Fonds de la recherche technologique - FRT ⁽⁶⁾.
D'autres ministères ou organismes publics se sont associés à cet appel à projets :
- la DATAR (1,524 M € soit 10 MF) ⁽⁷⁾ ;
- l'Agence universitaire de la francophonie (0,229 M €, soit 1,5 MF) ⁽⁸⁾.
Les fonds disponibles s'élèvent au total à 9,376 M € (61,5 MF).
3.3 Durée
Volet 1
Le financement complémentaire apporté par le présent appel à projets s'applique à une année d'activité des consortiums retenus. Ces derniers doivent impérativement envisager, à terme, un fonctionnement sur les ressources dont disposent les établissements.
Un compte rendu d'activités et un rapport financier seront demandés à l'issue de l'année de fonctionnement correspondant au financement attribué.
Volet 2
Le financement apporté par le présent appel à projets s'applique à la durée totale du projet, soit, à l'initiative des partenaires, entre 18 et 24 mois.
Une évaluation sera menée afin de contrôler les dépenses et les résultats obtenus.
Au delà de la durée du projet, les établissements d'enseignement supérieur, au sein de leurs campus numériques, devront mettre en œuvre les environnements numériques de travail sur les ressources dont ils disposent.
3.4 Jury
Deux jurys composés d'universitaires et de professionnels seront constitués, un pour chaque volet de l'appel à projets.
Ils auront pour mission d'examiner les dossiers recevables, de juger de la qualité des propositions et de les sélectionner. Les deux jurys se fonderont sur les critères énoncés dans chacun des volets du présent appel à projets. Ils pourront procéder à l'audition des représentants des projets.
La liste des membres sera rendue publique à l'issue de la publication des résultats.
3.5 Calendrier
- 21 mars 2002 : publication de l'appel à projets.
- 3 juin 2002 : date limite d'envoi des projets.
- Juillet 2002 : publication des résultats.
3.6 Modalités de réponse
L'appel à projets campus numériques français 2002 comprend les documents suivants :
- présentation générale, objectifs et modalités ;
- volet 1 :
. appel à projets ;
. formulaire à renvoyer.
- volet 2 :
. appel à projets ;
. formulaire à renvoyer ⁽⁹⁾.
L'ensemble de ces documents relatifs à l'appel à projets est téléchargeable depuis les sites.
- http://www.educnet.education.fr
- http://www.formasup.education.fr
Le formulaire "bilan 2001-2002" des campus numériques retenus en 2000 ou 2001 est téléchargeable sur les mêmes sites, avec sa notice explicative.
Ce bilan est à joindre obligatoirement pour les projets présentés dans le cadre du volet 1.
Les réponses doivent parvenir au ministère sous forme de dossiers "papier" et de fichiers informatiques. En cas de litige, seul l'original du dossier "papier" fait foi.
Dossiers "papier"
- Nombre d'exemplaires : 1 original + 4 copies
- Les dossiers "papier" sont à adresser au ministère de l'éducation nationale, ministère de la recherche, sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation, bureau enseignement supérieur, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
- L'enveloppe portera la mention : CNF 2002, Volet 1 ou Volet 2, selon le cas
- L'envoi doit être fait en recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre moyen équivalent.
- Date limite d'envoi : lundi 3 juin 2002, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Un certain nombre de pièces doivent être jointes aux formulaires retournés sous forme de dossiers "papier".

(1) La Commission européenne (http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2001/com2001_0172fr01.pdf) définit le eLearning comme l'utilisation des nouvelles technologies multimédias et de l'Internet pour améliorer la qualité de l'apprentissage en facilitant l'accès à des ressources et des services, ainsi que les échanges et la collaboration à distance.

(2) En 2000, le Collectif de Chasseneuil <http://www.fffod.org/fr/espacedoc/consen.asp> propose la définition suivante. Une formation ouverte et à distance est un dispositif organisé, finalisé, reconnu comme tel par les acteurs, qui prend en compte la singularité des personnes dans leurs dimensions individuelle et collective et repose sur des situations d'apprentissage complémentaires et plurielles en termes de temps, de lieux, de médiations pédagogiques humaines et technologiques, et de ressources.

(3) En aucun cas il ne s'agit du développement d'une plate-forme de eLearning. Toutefois, un environnement numérique de travail peut inclure l'accès à ce type de plate-forme.

(4 )Il est composé des représentants des institutions suivantes : ministère de la recherche - direction de la technologie, ministère de l'éducation nationale - direction de l'enseignement supérieur, délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation à l'emploi et la formation professionnelle, agence universitaire de la francophonie, conférence des présidents d'universités, conférence des écoles de formations d'ingénieurs, conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs, conférence des grandes écoles, conférence des directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres, association des régions de France, Centre national d'enseignement à distance, Caisse des dépôts et consignations.

(5) Ces crédits sont versés selon les procédures propres aux crédits du chapitre 36.11 à l'établissement porteur du projet.

(6) Ces crédits sont versés selon les procédures propres à ce Fonds. Chaque partenaire d'un consortium doit présenter un dossier.

(7) Ces crédits FNADT seront versés au ministère de l'éducation nationale, qui en assurera l'attribution aux consortiums.

(8) Ces crédits seront versés aux établissements francophones bénéficiaires selon les procédures propres à l'AUF.

(9) Les partenaires des projets retenus devront, dans un deuxième temps, remplir un formulaire de demande de subvention du FRT.

DÉSIGNATION	VOLET 1	VOLET 2
Bilan d'étape du ou des campus numériques concernés	X
Lettre d'engagement de chacun des partenaires du projet (NB : pour le volet 1, le représentant légal de l'établissement porteur signe la page 1 du formulaire à retourner)	X	X
Convention ou tout autre document formalisant le fonctionnement du consortium	X Si existant
Extrait des délibérations des conseils (composante, CEVU et CA) des établissements d'enseignement supérieur concernés	Facultatif Délai supplémentaire possible	Facultatif Délai supplémentaire possible
Document de présentation, pour tous les partenaires qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale	X

Fichiers informatiques
- Pour les projets du volet 1, sont concernés le formulaire à retourner et le bilan d'étape (ou les bilans dans le cas de regroupements de consortiums).
- Pour les projets du volet 2, est concerné le formulaire à retourner.
- L'envoi de ces fichiers informatiques se fait via le site EDUCNET en suivant la procédure décrite.
http://www.educnet.education.fr
- Le formulaire de candidature enregistré aux formats Word ou RTF (puis éventuellement compressé dans un fichier zip). Sa taille ne devra pas excéder 2 Mo. Dans le cas contraire, il devra être scindé en plusieurs fichiers.
- Date limite d'envoi : lundi 3 juin 2002, minuit.

4 - Présentation synoptique

Campus numériques français - appel à projets 2002

VOLET 1	VOLET 2
Objectif prioritaire des projets - Construire une offre de formation ouverte et à distance française - Pour des publics accédant difficilement à des formations présentielles - En consolidant les projets retenus en 2000 et 2001	Objectif prioritaire des projets Participer à la rénovation de l'enseignement et de la vie étudiante par la fourniture de services numériques - En développant des environnements numériques de travail - En organisant une diffusion la plus large possible des produits réalisés
Publics prioritaires - Étudiants de formation initiale, salariés et adultes en reprise d'étude - Apprenants de la formation continue - Étudiants étrangers	Publics prioritaires - Étudiants, étudiants salariés et adultes en reprise d'étude (formation initiale et continue) - Enseignants et personnels des établissements
Dispositifs (10) de formation mis en place - Présentiel allégé - Présentiel réduit - Présentiel quasi inexistant	Accès possible via n'importe quel terminal informatique (micro ordinateurs, et potentiellement ordinateurs de poche, téléphones portables, etc.) connecté à un réseau au sein de l'établissement ou en dehors.
Logique des consortiums - Regroupement des établissements sur une base principalement thématique - Prise en compte d'une logique géographique pour assurer la diffusion des offres sur le territoire - Ouverture au monde de l'entreprise et à l'international	Logique des consortiums - Présence recommandée d'entreprises privées ou d'organismes publics spécialisés pour rassembler l'ensemble des compétences requises - Regroupement des établissements sur une base principalement géographique pour la mutualisation des contenus et services
Résultat attendu - Catalogue de formations ouvertes et à distance proposées par les établissements	Résultat attendu - Mise à disposition des établissements d'enseignement supérieur d'une offre diversifiée d'environnements numériques de travail, adaptable à leurs besoins
Qui peut postuler ? - Consortiums campus numériques existants (niveaux 1 et 2) - À titre exceptionnel : nouveaux consortiums en phase opérationnelle pour un public international	Qui peut postuler ? - Tout groupement associant des établissements d'enseignement supérieur et des organismes publics ou privés, grandes entreprises, PME, GIP, etc.
Budget disponible : 9,376 M € (61,5 MF) - Enseignement supérieur (chapitre 36-11) : 4,574 M € (30 MF) - Fonds de la recherche technologique (FRT) : 3,049 M € (20 MF) - DATAR : 1,524 M € (10 MF) - AUF : 22,9 K € (1,5 MF)

(10) Cf. l'étude "compétice" : http://www.formasup.education.fr/fichier_statique/etude/competice9.pdf

APPEL À PROJETS 2002 - VOLET 1

Construire une offre française de formation ouverte et à distance, en consolidant les projets retenus en 2000 et 2001
Le volet 1 de l'appel à projets campus numériques français 2002 s'adresse aux consortiums retenus dans le cadre des appels à projets campus numériques 2000 ou 2001.
Il a pour objet de consolider les campus numériques existants en leur apportant un financement complémentaire.

1 - Objectifs

1.1 Résultats attendus
Le principal résultat attendu est la construction d'une offre de formation ouverte et à distance. Elle se traduira par la constitution d'un catalogue des formations proposées par les consortiums.
Le regroupement de cette offre de formation sur un site national rendra lisible l'effort réalisé. Le site FORM@SUP géré par le SFRS (CERIMES) a été mis en place à cet effet <www.formasup.education.fr>.
Au-delà de la constitution d'un catalogue de formations, la présence d'étudiants inscrits témoignera de l'adéquation de cette offre avec les besoins. D'où la nécessité, dans les réponses à l'appel à projets, de préciser les effectifs inscrits et prévisionnels.
L'objet des financements est de soutenir les établissements dans l'effort de développement et de consolidation des projets. Les consortiums doivent impérativement envisager, à terme, un fonctionnement sur les financements dont disposent les établissements.
1.2 Conséquences attendues
La construction de l'espace européen d'enseignement supérieur est un objectif auquel l'offre de formation développée doit contribuer.
Le développement de la formation continue et plus largement de la formation tout au long de la vie est également un objectif national.
Plus largement, les campus numériques doivent contribuer à optimiser les parcours et les temps de formation des étudiants.
Ils s'inscrivent également dans l'objectif national d'assurer un meilleur équilibre territorial notamment pour l'accès aux formations.
En conséquence, et en fonction de leur spécificité, les campus numériques participeront activement, au sein des établissements impliqués, à la prise en compte des éléments suivants :
- possibilité offerte aux apprenants de parcours de formation individualisés (modularisation des formations) ;
- intégration de la logique ECTS ⁽¹⁾, notamment pour la description des formations proposées ;
- organisation des formations selon les schémas "3 - 5 - 8" ou "licence - mastaire - doctorat" ;
- mise en œuvre des dispositifs de validation : validation des acquis professionnels et de l'expérience et validation des études ;
- accès aux formations possibles sur tous les points du territoire (accord si nécessaire avec des structures réparties géographiquement).
1.3 Publics visés
L'offre de formation proposée par les campus numériques doit correspondre à un ou plusieurs objectifs clairement identifiés, et à des publics précis.
À titre indicatif, on peut distinguer :
- les étudiants salariés ou difficilement présents dans les établissements (exemple : apprenants résidant dans des zones enclavées, adultes en reprise d'étude, etc.) ;
- les adultes en formation continue (demandeurs d'emploi ou salariés) dans le cadre d'une démarche individuelle ;
- les adultes en formation continue dans le cadre d'une démarche d'entreprise ;
- les étudiants étrangers dans le cadre d'une demande individuelle ;
- les étudiants étrangers dans le cadre d'une coopération inter établissements ou inter États.
Au-delà de l'identification de ces publics, il convient de prévoir les effectifs concernés.
1.4. Les publics francophones
L'Agence universitaire de la francophonie (AUF) accordera son soutien au déploiement de certains campus numériques dans le cadre de son programme 4 ⁽²⁾.
Ce programme, intitulé "Technologies de l'information et de la communication et appropriation des savoirs" favorise notamment la création de partenariats entre établissements du Nord et du Sud, pour qu'ils produisent en commun des contenus pédagogiques à des fins de diplômation ou d'autoformation. L'AUF peut aider les campus numériques à identifier des partenaires et finance cette coopération.
Il s'agit de développer, en s'appuyant sur les technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (TIC), le travail en réseau, la mise en commun des ressources universitaires en français, dans une optique de solidarité et de co-développement.
L'AUF, pour permettre la réalisation de ces objectifs, a créé des infrastructures, les "Campus numériques francophones". Ces lieux dédiés aux TICE, installés au sein d'un campus traditionnel, offrent la possibilité de déployer des projets de formation à distance en mettant à la disposition des partenaires les ressources techniques et humaines nécessaires : centre de ressources pour le développement de contenus, liaisons internet spécialisées, parfois visioconférence, salles de formation équipées pour les étudiants. Des formations, à destination des enseignants, aux usages et à l'intégration des TICE dans les pratiques pédagogiques quotidiennes, sont régulièrement organisées dans les campus numériques francophones.

2 - Critères

2.1 Qui peut postuler ?
Le volet 1 de l'appel à projets campus numériques français 2002 s'adresse aux actuels consortiums "campus numériques" retenus en niveaux 1 ou 2, en 2000 ou 2001.
Les consortiums "nouveaux" issus de la fusion de campus numériques existants et les consortiums élargis à de nouveaux partenaires sont éligibles de la même façon.
Peuvent donc postuler les consortiums :
- existants en 2000 et 2001 ;
- existants en 2000 et 2001, étendus à de nouveaux partenaires ;
- regroupant des consortiums existants en 2000 et 2001.
À titre exceptionnel et argumenté, de nouveaux projets conçus pour un public international (à titre individuel ou dans le cadre de coopérations internationales) pourront être examinés. Leur opportunité devra être fortement démontrée et leur caractère opérationnel attesté.
À noter que les crédits ne peuvent être attribués par le ministère qu'aux établissements d'enseignement supérieur dépendant du ministère de l'éducation nationale. L'établissement porteur du projet doit en conséquence appartenir à cette catégorie. Chaque établissement porteur redistribue ensuite les fonds reçus en fonction du projet, selon les règles précisées dans la convention de partenariat et dans le respect des règles habituelles d'emploi des fonds publics.
2.2 Critères de recevabilité
Pour être examiné, un projet doit remplir cinq conditions :
- respect de la date limite de soumission ;
- portage du projet par un établissement public d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'éducation nationale ;
- signature des personnes habilitées à représenter juridiquement chacun des partenaires (président d'université, directeur d'école ou d'institut autonome, chef d'entreprise, etc.) ;
- présentation d'un budget prévisionnel équilibré ;
- présentation d'un bilan des activités de l'année ou des années précédentes et du bilan financier correspondant.
2.3 Critères de sélection
Le fait que l'appel à projets 2002 soit réservé aux projets de campus numériques retenus lors des deux années précédentes n'entraîne pas automatiquement la reconduction d'un financement.
Outre le respect de l'esprit et de la lettre du présent appel à projets, le jury sera particulièrement attentif aux points suivants.
Bilan des activités
- pour les projets retenus en niveau 1 : organisation du fonctionnement du consortium et qualité des résultats de l'étude de faisabilité ;
- pour les projets retenus en niveau 2 : organisation du fonctionnement du consortium et qualité de l'offre de formation préparée ou mise en œuvre ;
- pour les deux niveaux : justification des écarts éventuels entre les objectifs initiaux et les résultats réellement atteints.
Critères liés à la pertinence et à la qualité du projet
- précision des besoins de formation identifiés et pertinence des dispositifs pédagogiques mis en place pour répondre à ces besoins, notamment par rapport à l'existant ;
- valeur ajoutée représentée par le partenariat ;
- intégration dans l'offre de formation des établissements d'enseignement supérieur, conformité à la logique ECTS et organisation du suivi individualisé ;
- qualité des choix technologiques et professionnalisme de la production des ressources pédagogiques ;
- qualité de la couverture territoriale ;
- présence d'une politique de communication en direction des publics potentiels.
Critères liés à la faisabilité, la cohérence et la fiabilité de la gestion
- caractère réalisable des objectifs poursuivis ;
- robustesse du dispositif technique ;
- qualité de l'organisation du projet (engagement et participation équilibrée des différents partenaires, budget défini avec précision, coordination clairement établie, assurance qualité du résultat, etc.) ;
- dispositions juridiques liées à l'organisation mise en place (convention de partenariat, prise en compte du code de la propriété intellectuelle, etc.).
Le jury sera également sensible à la prise en compte de l'égalité des chances pour les handicapés.

3 - Recommandations

3.1 Dispositifs de formation
En fonction de l'offre de formation et des contraintes spécifiques aux publics visés, les dispositifs de formation mis en place doivent être diversifiés. Un certain nombre de notions fondamentales peuvent cependant être rappelées.
La "formation ouverte et à distance" ne se résume pas à la mise à disposition de ressources pédagogiques numériques. La valeur ajoutée des dispositifs s'appuyant sur l'internet, notamment par rapport à des dispositifs d'enseignement par correspondance, relève essentiellement de la possibilité d'une communication entre l'apprenant et son enseignant, et entre apprenants. La priorité doit donc être donnée à la "numérisation" des services pour un véritable suivi des apprenants, pour une meilleure acquisition des connaissances et des compétences (relation entre apprenants, tutorat individuel ou en groupe, études de cas, travaux dirigés en groupe, construction collaborative de connaissances, etc.).
Le "tout à distance" n'est pas un objectif en soi. Il doit répondre à une contrainte forte des apprenants concernés. Les dispositifs mixtes ont légitimement leur place, avec une proportion adaptée d'activités en présentiel ⁽³⁾. Les dispositifs de formation mis en place peuvent se classer dans les catégories suivantes ⁽⁴⁾: présentiel allégé, présentiel réduit ou présentiel quasi inexistant.
Un des objectifs de l'appel à projets est la prise en compte de la formation ouverte et à distance par les composantes "naturellement" en charge de l'enseignement. Cette "banalisation" du eLearning est garante d'une diffusion progressive de l'innovation et de la rénovation pédagogique dans l'ensemble des formations proposées par les composantes. Cela peut inciter les campus numériques à concentrer leurs efforts sur la "mise en ligne" de formations existantes, qu'elles soient sur site ou à distance, plutôt que sur la création de nouvelles formations.
La mise en place d'une offre de formation ouverte et à distance implique la participation de l'ensemble des composantes des établissements : au-delà des composantes en charge des enseignements, il convient d'associer les services administratifs et l'ensemble des services communs.
3.2 Les points d'accès à la formation
La question de l'accès à l'offre de formation peut se poser pour des publics qui n'ont pas à leur disposition un équipement informatique connecté à l'internet. Pour pallier cette situation, les campus numériques peuvent s'appuyer sur des dispositifs existants.
3.2.1 Les points d'accès à la téléformation (P@T)
Les points d'accès à la téléformation (P@T) labellisés par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle - DGEFP ⁽⁵⁾, sont situés dans des organismes de formation, des espaces publics ou des entreprises, répartis sur l'ensemble du territoire. Une collaboration avec ces P@T est un élément de cohérence entre les actions entreprises par l'enseignement supérieur et celles mise en place par le monde de la formation professionnelle.
Des financements à "l'heure-stagiaire" sont accordés aux P@T. Les campus numériques qui s'inscrivent dans ces dispositifs régionaux peuvent ainsi faire prendre en charge l'accueil de leurs apprenants.
3.2.2 Les espaces publics numériques (EPN)
500 espaces publics numériques sont en cours de déploiement sur le territoire français. Ils offrent, gratuitement ou à un coût modique, des possibilités d'accès à l'Internet avec présence d'animateurs, possibilité de formations de base, etc.
Les consortiums peuvent conventionner avec les EPN concernés pour garantir à leurs publics des conditions de fréquentation adaptées ⁽⁶⁾.
3.3 Normes et standards
Il est aujourd'hui indispensable de respecter les standards pour assurer la portabilité et l'interopérabilité des ressources et dispositifs techniques mis en place.
Mais le champ couvert par les normes et standards est plus vaste. Il comprend aussi la description des parcours et de l'offre de formation, notamment avec les ECTS.
Production de ressources
En matière de production de ressources, XML est la garantie d'un minimum d'interopérabilité et sera privilégié. Les produits étant toutefois rares et souvent spécialisés, des langages comme HTML, bien utilisés, restent d'actualité...
Plates-formes de eLearning
Une qualité essentielle d'une bonne plate-forme sur le plan technique est qu'elle puisse être changée facilement, rapidement et à moindre coût. Pour approcher cette définition, quatre critères techniques sont à vérifier :
- possibilité d'accéder, de façon sécurisée, à des contenus de formations potentiellement accessibles indépendamment de la plate-forme ;
- interconnexion avec un système d'annuaire respectant le protocole LDAP ;
- ouverture vers les normes et standards de eLearning ⁽⁷⁾;
- capacité à intégrer des fonctionnalités complémentaires externes.
Il convient de préciser que les crédits "campus numériques" ne peuvent pas être mobilisés pour le développement de plates-formes spécifiques.
3.4 Ressources pédagogiques
Le développement de ressources pédagogiques ne constitue pas l'objet des campus numériques. Il n'en est qu'un moyen.
Il convient donc d'envisager le développement de ressources pédagogiques en fonction de leur efficacité attendue et de moduler l'investissement en fonction de la quantité d'apprenants concernés.
Il apparaît ainsi déraisonnable d'investir lourdement pour des ressources multimédias dont la valeur ajoutée serait faible par rapport à un document existant ou à un document hypertexte.
Il est tout autant déraisonnable de développer une ressource multimédia élaborée, coûteuse en temps et en financements pour un public restreint.
Il convient donc d'avoir une véritable logique éditoriale adaptée aux objectifs visés, avec une palette étendue de ressources possibles :
- les "manuels numériques" pour les premiers cycles, en association avec des éditeurs, pour assurer une diffusion en dehors du consortium ;
- les "applications multimédias" élaborées sur des thématiques plus ciblées dont la valeur ajoutée est réelle (véritable interactivité), avec une diffusion organisée en dehors du consortium ;
- les "polycopiés numériques", en général attachés à un enseignant ou un groupe d'enseignants pour leur enseignement, et qui ne sont que difficilement réutilisables par d'autres enseignants à l'extérieur du consortium. C'est également le cas des documents prescriptifs de type fiches d'activités (exercices, études de cas, etc.) ou des ressources d'évaluation (QCM, tests, etc.) remises aux étudiants.
Pour l'ensemble des ressources pédagogiques produites, l'établissement doit s'assurer qu'il dispose des droits lui permettant l'exploitation de ces ressources (reproduction et représentation) ⁽⁸⁾. L'objectif est avant tout de garantir à l'établissement la maîtrise des ressources qu'il a financées sur des fonds publics et qui sont nécessaires au fonctionnement des dispositifs de formation ouverts et à distance qu'il met en œuvre.
Il est demandé aux consortiums d'inscrire les applications multimédias réalisées dans le catalogue EDUC@SUP (http://www.educasup.education.fr) et d'en confier la distribution à titre non exclusif au SFRS (CERIMES) http://www.cerimes.education.fr.
Lorsqu'elles sont produites sur support imprimé ou numérisé, les ressources pédagogiques développées dans le cadre des campus numériques doivent être déposées au service commun de la documentation de l'établissement producteur. Elles seront signalées dans le catalogue local de l'université, et, éventuellement, dans SUDOC, catalogue collectif des établissements d'enseignement supérieur. Elles seront accessibles par l'intermédiaire du système d'information de l'université.
3.5 Logique des consortiums
L'organisation des consortiums est un facteur déterminant de réussite et de pérennité des campus numériques.
Les responsables doivent être particulièrement attentifs à un engagement et une participation équilibrée des différents partenaires, à une coordination clairement établie, etc.
La signature d'une convention de partenariat précisant les modalités de fonctionnement du campus numérique ⁽⁹⁾ est un gage de bon fonctionnement tout en préservant les compétences et les prérogatives des établissements. Elle est par ailleurs indispensable pour une redistribution entre les partenaires des fonds versés à l'établissement porteur du projet.
La structuration des consortiums en nouvelles structures juridiques (de type GIP ou autres) ne doit s'envisager que lorsque sa nécessité s'impose et que la collaboration entre les organismes est déjà éprouvée. Les partenaires doivent alors être attentifs à ce que cette nouvelle structure garantisse une véritable intégration des activités du campus numérique au sein des établissements et qu'elle ne comporte pas le risque de voir la rénovation des enseignements se développer à la marge des composantes en charge des enseignements.
Par ailleurs, des regroupements ou rapprochements de consortiums existants sont souhaitables lorsqu'ils ont pour objectifs :
- de mieux répartir les efforts et les investissements ;
- de mieux mutualiser les résultats obtenus (mise en commun de ressources par exemple) ;
- de conforter l'offre de formation en lui donnant plus de crédibilité et de lisibilité vis à vis des publics potentiels.
Pour les mêmes raisons, les partenariats des consortiums retenus en 2000 et 2001 peuvent évoluer en accueillant de nouveaux partenaires, notamment à l'international.
3.6 Mutulalisation des expériences
Le développement des campus numériques inscrit résolument les établissements dans une politique d'innovation. Beaucoup de questions se posent et il n'existe pas de réponses a priori. Les solutions s'inventent dans les établissements eux-mêmes.
Il est importe donc que les établissements d'enseignement supérieur puissent avoir connaissance des pratiques mises en œuvre dans d'autres établissements, puissent partager leurs réflexions et mutualiser leurs expériences.
La direction de la technologie a lancé des études et mis en place un certain nombre d'actions de mutualisation, relayées par le site form@sup.
Le 5 mars 2002, l'agence de modernisation des universités et établissements (AMUE), outil conjoint des établissements universitaires et de l'État, a mis en place un "comité de domaine" sur les technologies de l'information et de la communication (TIC). Cette nouvelle activité, conforme aux dispositions du contrat signé entre l'AMUE et le ministère de l'éducation nationale, a pour principal objet l'accompagnement des établissements dans l'intégration des TIC.
Cette action de l'AMUE concerne donc directement les établissements impliqués dans les consortiums campus numériques français.
3.7 Cohérence avec la politique des établissements
Les activités des campus numériques doivent se développer en cohérence avec les projets quadriennaux des établissements, et en accord avec les équipes en place. C'est la condition de la pérennisation des dispositifs mis en place.
De ce point de vue, le jury appréciera que le projet de campus numérique ait fait l'objet d'un vote :
- du conseil des composantes d'enseignement impliquées ;
- du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) ou de l'instance pédagogique des établissements ;
- du conseil d'administration des établissements.
Cette "institutionnalisation "des projets au sein de l'établissement et des composantes est également un facteur favorable à une meilleure dissémination du concept de campus numérique.
Les dossiers élaborés par les consortiums peuvent présenter en annexe les délibérations de ces instances ⁽¹⁰⁾.

(1) ECTS est l'acronyme anglais de Système européen de transfert de crédits.

(2) http://www.auf.org/programmes/programme4/

(3) Cf. la définition de la Formation ouverte et à distance du Collectif de Chasseneuil (http://www.fffod.org/fr/espacedoc/consen.asp)

(4) En référence à l'étude "compétice" : http://www.formasup.education.fr/fichierstatique/etude/competice9.pdf

(5) Cf. l'instruction DGEFP n°1166 du 25 janvier 2002 relative au programme FORE II, dont copie a été envoyée à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur français par la direction de la technologie.

(6) http://accespublics.premier-ministre.gouv.fr

(7)Le respect des principaux standards (SCORM, IMS et AICC) est aujourd'hui un critère important lors du choix d'une plate-forme de eLearning, gage d'ouverture et de pérennité.

(8) Plusieurs solutions existent, depuis une simple lettre d'autorisation jusqu'au contrat de cession de droits - voir les sites FORM@SUP <http://www.formasup.education.fr> et EDUCNET <http://www.educnet.education.fr>

(9) Une liste des principaux thèmes à aborder dans une convention de ce type est consultable sur le site FORM@SUP <http://www.formasup.education.fr>

(10) Compte tenu des démarches nécessaires, ces délibérations peuvent être envoyées hors délai, jusqu'au 28 juin 2002.

APPEL À PROJETS 2002 - VOLET 2

Fournir des services aux étudiants et personnels, via le développement d'environnements numériques de travail
Le volet 2 de l'appel à projets campus numériques français 2002 est une nouvelle disposition par rapport aux années 2000 et 2001. Il élargit la notion de campus numérique à toutes les activités faisant appel aux TIC à travers les réseaux dans les établissements d'enseignement supérieur.
Il a pour objet le développement technologique d'environnements numériques de travail. Il s'appuie sur le fonds de la recherche technologique (FRT). Il inclut une première phase de déploiement avec la mise à disposition de services et de contenus aux étudiants et personnels des établissements.
Il est ouvert à tous les partenariats répondant aux contraintes exigées.

1 - Objectifs

1.1 Présentation
L'objectif principal est que les étudiants et personnels des établissements d'enseignement supérieur aient accès, via un environnement numérique de travail, à des services et des contenus existants ou à développer.
À titre d'exemple, un environnement numérique de travail peut permettre à l'usager, à travers les réseaux (essentiellement l'internet) :
- de disposer d'un bureau numérique personnalisé en fonction de son profil et de ses activités (messagerie synchrone et asynchrone, visioconférence, agendas, carnet d'adresses, stockage de documents, outils de production de documents textuels ou multimédias, espaces de travail collaboratif...) ;
- de personnaliser l'aspect de son interface ;
- d'utiliser des outils de recherche d'information adaptés à son profil ;
- d'avoir accès à toute information, ou de produire toute information, relevant de la formation (accès aux ressources pédagogiques et documentaires, résultats des examens, notes...) ;
- de connaître de façon exhaustive la nature de l'offre de formation et des modalités d'inscription ;
- de s'inscrire ou se préinscrire sans se déplacer physiquement dans les locaux de l'administration ;
- de présenter d'une manière organisée et efficace les différentes activités de formation ;
- d'accéder en ligne aux services correspondants aux formations auxquelles il est inscrit ;
- d'avoir accès à toute information relevant de la "vie étudiante", (culture, sport, loisirs, orientation, recherche d'emploi, etc.).
L'adaptation aux besoins de l'enseignement supérieur de projets de "recherche et développement" dans ce domaine et leur intégration dans le système d'information des établissements font également partie du cadre de cet appel à projets.
1.2 Publics visés
Le public visé est constitué de l'ensemble :
- des étudiants inscrits dans les établissements, qu'ils soient présents ou distants ;
- des enseignants et personnels IATOS.
Ces publics doivent pouvoir accéder à leurs environnements de travail via n'importe quel terminal informatique (micro-ordinateurs et potentiellement ordinateurs de poche, téléphones portables, etc.) connecté à un réseau au sein de l'établissement ou en dehors.
1.3 Conséquences attendues
Cette démarche s'inscrit dans le mouvement de rénovation des enseignements et de la vie étudiante.
Un environnement numérique de travail doit contribuer à faciliter l'acquisition des connaissances et des compétences en simplifiant l'accès aux services et ressources et en favorisant une meilleure communication entre l'ensemble des intervenants : étudiants, enseignants et personnels administratifs et techniques.
Il doit simplifier les démarches administratives et en réduire les coûts.
Il doit favoriser l'ouverture des établissements aux publics de la formation tout au long de la vie en prenant en compte l'autonomie et les contraintes spécifiques de ces apprenants.
L'environnement numérique de travail doit permettre en outre une mise en cohérence des projets développés dans le domaine des TIC. Il s'appuie pour cela sur une normalisation des échanges avec et entre les diverses composantes des systèmes d'information et en assure ainsi l'articulation.
Il favorise ainsi le développement de produits, d'offres de produits et de services adaptés aux besoins des établissements, en provenance des différents acteurs du secteur des technologies de l'information et de la communication : entreprises, éditeurs, établissements eux-mêmes, etc.
1.4 Résultats attendus
Les projets comportent deux phases.
- Une phase de développement technologique des environnements numériques de travail, tant pour le cœur de l'application (un portail personnalisable et évolutif) que pour les services et outils qui peuvent s'y rattacher.
Le résultat attendu est une offre de produits à destination des établissements d'enseignement supérieur.
- Une phase de déploiement restreint. Les établissements concernés mettront en œuvre les environnements numériques de travail développés.
Le résultat attendu est la fourniture innovante de services et de contenus aux étudiants et personnels.
La durée optimale de ces projets est de 18 à 24 mois, incluant les phases de développement et de déploiement restreint.
À l'issue de la réalisation des projets, les établissements d'enseignement supérieur français pourront choisir, parmi une offre diversifiée, l'environnement numérique de travail qui leur convient, tant du point de vue des fonctionnalités offertes que du point de vue des services associés.
Ils pourront s'appuyer, pour mettre en place une organisation adaptée, sur l'expérience acquise par les établissements concernés dans la phase de déploiement restreint.

2 - Critères

2.1 Qui peut postuler ?
Peuvent postuler tous les établissements publics d'enseignement supérieur et tous les organismes spécialisés publics ou privés (grandes entreprises, PME, GIE, GIP, etc.), dans le cadre d'un partenariat.
Chaque partenariat devra comprendre au moins deux établissements d'enseignement supérieur dépendant du ministère de l'éducation nationale. Ces établissements seront au minimum impliqués dans la phase de déploiement restreint.
2.2 Critères de recevabilité
Les critères de recevabilité sont les suivants :
- respect de la date limite de soumission ;
- présence d'au moins deux établissements d'enseignement supérieur dépendant du ministère de l'éducation nationale ;
- signature originale des personnes habilitées à représenter juridiquement chacun des partenaires (président d'université, directeur d'école ou d'institut autonome, chef d'entreprise, etc.) ;
- présentation d'un budget prévisionnel équilibré, respectant les contraintes financières du FRT.
2.3 Critères de sélection
Un nombre restreint de projets sera soutenu. Les consortiums doivent faire la preuve de leur professionnalisme et donner la garantie que le projet sera mené à bonne fin et que ses résultats seront diffusés dans de bonnes conditions.
Outre le respect de l'esprit et de la lettre du présent appel à projets, le jury sera particulièrement attentif aux points suivants :
- organisation fonctionnelle du consortium ;
- garantie donnée pour le support technique et la maintenance des développements ;
- qualité du dispositif d'évaluation mis en œuvre durant la phase de déploiement restreint ;
- configuration du partenariat pour une mutualisation des contenus diffusés ;
- dispositions prises pour un déploiement généralisé.

3 - Recommandations

3.1 Architecture
Les projets pourront être constitués :
- d'un "socle" (le cœur de l'environnement numérique de travail) ;
- de "briques" (les services et outils).
Le respect des critères d'interopérabilité permettra l'intégration à faible coût d'une même "brique" sur des "socles" différents.
L'objectif de cette "modularité "est de permettre, lors de la phase de déploiement large, une réponse adaptée aux besoins diversifiés des établissements d'enseignement supérieur.
3.2 Aspects techniques
Les développements des environnements de travail et des services doivent se faire dans le respect des critères suivants :
- intégration la plus efficace possible aux systèmes d'information des établissements ⁽¹⁾;
- utilisation du langage XML pour organiser le stockage des documents et faciliter les échanges de données ;
- utilisation d'un annuaire respectant le protocole LDAP ⁽²⁾ pour l'identification ;
- utilisation d'un système d'authentification "forte" (les solutions à base de cartes pourront être proposées) et unique (Single Sign-On) ;
- prise en compte de la circulaire du 21 janvier 2002 pour l'interopérabilité des systèmes d'information des administrations (http://www.atica.pm.gouv.fr/interop/index.shtml) ;
- prise en compte de l'accès des handicapés en suivant les recommandations de l'ATICA :
http://www.atica.pm.gouv.fr/interop/accessibilite/index.shtml ;
http://www.atica.pm.gouv.fr/interop/malentendants/index.shtml ;
- publication de la documentation concernant notamment les interfaces avec les applications externes.
Si certains critères ne peuvent être respectés, les projets devront indiquer le calendrier des évolutions prévues pour s'y conformer à terme.
Une attention particulière sera portée aux projets intégrant l'utilisation des "services web" et des protocoles associés.
Un schéma directeur des environnements de travail sera fourni aux groupements retenus. Il constituera un guide de préconisations à destination des établissements et entreprises impliqués dans le développement et le déploiement des environnements de travail. Ce schéma directeur est élaboré dans le cadre du schéma stratégique des systèmes d'information et de télécommunication (S3IT) du ministère de l'éducation nationale.
Les partenariats retenus pourront utilement faire appel à l'agence de modernisation des universités et établissements (AMUE) pour avoir une connaissance des systèmes d'information en place dans les établissements, notamment pour la gestion et la scolarité.
3.3 Phase de déploiement restreint
Dans le cadre du présent appel à projets, les environnements numériques de travail seront mis en œuvre dans un nombre significatif d'établissements lors d'une première phase de déploiement.
Cette phase suppose la mutualisation entre les établissements concernés des contenus et services diffusés par les environnements numériques de travail. D'autres organismes peuvent être associés à ce stade du projet, comme les CROUS ou d'autres structures extérieures aux établissements et disposant d'informations à destination des étudiants et personnels.
Cette phase donnera lieu à une évaluation.
Les résultats de cette première mise en œuvre permettront de faire progresser la mise au point de l'environnement de travail, des services proposés et de recueillir les avis des usagers.
La diffusion de ces résultats, sous une forme à déterminer, doit permettre aux établissements qui adopteront ultérieurement les environnements de travail développés, de mettre en place l'organisation et les procédures les mieux adaptées.
3.4 Distribution
Les développements sont destinés à être proposés à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur français. Les projets doivent en conséquence prévoir avec précision les modes de distribution.
Les projets doivent notamment décrire :
- le type de licence (open source ou autre) prévue ;
- l'organisation mise en place pour la diffusion ;
- les procédures de maintenance et support technique.
3.5 Aspects financiers
Les candidats doivent être attentifs aux règles financières qui s'appliquent aux dossiers FRT (cf. le formulaire de demande de subvention du FRTet la circulaire relative aux modalités d'attribution des aides à la recherche ⁽³⁾.
À noter que le volet 2 de l'appel à projets dispose de la possibilité de faire prendre en compte, au total et pour l'ensemble des dépenses des partenariats retenus, cinq contrats à durée déterminée.
3.6. Logique des partenariats
Le volet 2 de l'appel à projets campus numériques est financé par le fonds de la recherche technologique (FRT). Ce fonds se positionne dans le domaine de la "recherche et développement "et encourage le rapprochement entre universités et entreprises.
Pour toutes les missions qui n'entrent pas dans les compétences des établissements d'enseignement supérieur, la présence d'entreprises ou d'organismes spécialisés est recommandée. L'AMUE constitue un partenaire potentiel.
Les partenariats doivent être constitués selon une triple logique.
• Une logique liée à la phase 1 du projet
Le partenariat constitué rassemblera les compétences nécessaires à cette phase de développement technologique du "socle" et des "briques" logicielles.
• Une logique liée à la phase 2 du projet
Il s'agit là de mettre en œuvre l'environnement numérique de travail développé. Pour cette phase de déploiement restreint, les regroupements géographiques d'établissements (inter-région, région, agglomération) permettront de mutualiser les contenus à diffuser. Tout autre forme pertinente de regroupement permettant une mutualisation des contenus à diffuser (famille d'établissement par exemple) sera considérée comme intéressante.
D'autres organismes disposant d'informations à destination des étudiants ou personnels peuvent être valablement associés dans cette phase, notamment les CROUS.
Cette logique correspond à la constitution des campus numériques.
• Une logique liée à la diffusion postprojet
Cette logique suppose que le partenariat puisse mettre en œuvre une réelle politique de diffusion.
3.7 Cohérence avec la politique des établissements d'enseignement supérieur
Les activités des campus numériques doivent se développer en cohérence avec les projets quadriennaux des établissements, et en accord avec les équipes en place. C'est la condition de la pérennisation des dispositifs mis en place.
De ce point de vue, le jury appréciera que le projet de campus numérique ait fait l'objet d'un vote :
- du conseil des composantes d'enseignement impliquées ;
- du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) ou de l'instance pédagogique des établissements ;
- du conseil d'administration des établissements.
Cette "institutionnalisation" des projets aux sein de l'établissement et des composantes est également un facteur favorable à une meilleure dissémination du concept de campus numérique.
Les dossiers élaborés par les consortiums peuvent présenter en annexe les délibérations de ces instances ⁽⁴⁾.

(1) Prise en compte des systèmes d'information de gestion, documentaires, intranets, environnements de "groupware", plates-formes de eLearning, etc.

(2) Des préconisations concernant un "annuaire LDAP" simplifié et unifié pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur sont en cours d'élaboration. Elles seront fournies aux partenaires dès que possible.

(3) Ces documents sont disponibles sur les sites suivants : <http://www.recherche.gouv.fr/formul.htm>
et <http://www.education.gouv.fr/prat/formul/accueil2.htm>. Cette demande de subvention FRT sera remplie individuellement par chacun des partenaires d'un projet dans un second temps, après sélection par le jury.

(4) Compte tenu des démarches nécessaires, ces délibérations peuvent être envoyées hors délai, jusqu'au 28 juin 2002.

	B.O. n° 17 du 25 avril 2002

©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/17/sup.htm