Bulletin officiel de l'éducation nationale n°16 du 18 avril 2002

PERSONNELS

CONCOURS
Concours externe du CAPES et du CAFEP correspondant, section histoire-géographie - session 2002
NOR : MENP0200743A
RLR : 822-3
ARRÊTÉ DU 26-3-2002
JO DU 30-3-2002
MEN
DPE

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 mars 2002, l'épreuve de géographie du concours externe du CAPES et du concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP-CAPES), section histoire-géographie qui s'est déroulée le 14 mars 2002 est annulée.
Cette épreuve sera recommencée le lundi 22 avril 2002 de 13 h à 18 h (heure de Paris) et se déroulera conformément aux dispositions arrêtées pour son organisation.

MUTATIONS
Mouvement et listes d'aptitude des directeurs d'EREA et d'ERPD - année 2002-2003
NOR : MENA0200816X
RLR : 804-0
ADDITIF DU 10-4-2002
MEN
DPATE B3

Réf. : N.S. n° 2002-006 du 3-1-2002 (B.O. n° 2 du 10-1-2002)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

oIl convient de compléter le tableau de l'annexe V par le tableau suivant :

POSTE DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTÉ (EREA) SUSCEPTIBLE D'ETRE VACANT À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2002-2003

ACADÉMIE	ÉTABLISSEMENT	LOCALITÉS	IMMATRICULATION
Versailles	EREA	Beaumont-sur-Oise (95)	0950164M

CONCOURS
Concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications - session 2002
NOR : MEND0200865V
RLR : 620-9
AVIS DU 10-4-2002
MEN
DA B1

oUn concours professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des télécommunications est ouvert au titre de l'année 2001. Ce concours aura lieu les 3 et 4 juin 2002.
La clôture des inscriptions est fixée au 15 mai 2002.
La présente note a pour objet de préciser les modalités d'inscription à ce concours et d'en rappeler les conditions de candidature et les épreuves.

Principales caractéristiques du corps des ingénieurs des télécommunications

Le corps interministériel des ingénieurs des télécommunication est régi par le décret statutaire n° 67-715 du 16 août 1967 modifié, notamment par le décret n° 2000-423 du 19 mai 2000 ;
Il s'agit d'un grand corps de l'État, son recrutement externe se fait par la voie de l'École nationale supérieure des télécommunications, dont les élèves sont principalement issus de l'École polytechnique.
I - Conditions de candidatures au 1er janvier 2002
Texte de référence : décret n° 2000-423 du 19 mai 2000 portant modification du statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications.
Fonctionnaires de l'État et agents non titulaires de droit public de l'État et de ses établissements publics administratifs, de la poste et de France Télécom.
Âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
Justifiant au 1er janvier de l'année du concours :
- en ce qui concerne les fonctionnaires, d'une durée de six ans au moins de services civils effectifs accomplis, en qualité de fonctionnaire, ou d'agent non titulaire de droit public, dans une administration ou un service public, et dans des fonctions exigeant une compétence technique dans les domaines de l'informatique, des télécommunications ou des techniques audiovisuelles ;
- en ce qui concerne les agents non titulaires de droit public, d'une durée de 7 ans au moins de services civils effectifs accomplis en cette qualité dans une administration, ou un service public et dans les fonctions précitées.
(La durée des services s'entend hors période de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un corps de la fonction publique).
Titulaires d'un des diplômes suivants :
- diplômes sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur correspondant à quatre années d'études après le baccalauréat, dans des disciplines scientifiques ou techniques en rapport avec l'informatique, les télécommunications ou l'audiovisuel ;
- diplômes sanctionnant un troisième cycle d'enseignement supérieur correspondant à cinq années d'études après le baccalauréat, dans des disciplines scientifiques ou techniques ;
- diplômes sanctionnant une scolarité dans une école d'ingénieurs reconnue par l'État et habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé ;
- diplômes sanctionnant une scolarité dans un institut, une école de commerce ou de gestion reconnue par l'État et visés par le ministre de l'éducation nationale.
Nul ne pourra se présenter plus de trois fois, sauf les candidats qui ont été admis au moins une fois à subir les épreuves orales, qui peuvent faire acte de candidature une quatrième fois.
II - Dépôt des candidatures
Clôture des inscriptions : 15 mai 2002.
La demande de candidature est établie sur papier libre, elle sera accompagnée d'une fiche d'identification, et d'un état détaillé des services (modèles joints en annexe).
Le chef hiérarchique ou son représentant validera la fiche d'identification et l'état détaillé des services.
Les dossiers d'inscriptions seront envoyés par la voie hiérarchique au Conseil général des technologies de l'information au fur et à mesure des inscriptions, et dans tous les cas avant le 15 mai 2002 à l'adresse suivante : Conseil général des technologies de l'information, secrétariat général, R.Tieb, 46, rue Barrault, 75013 Paris.
Un accusé de réception sera envoyé au candidat, à son adresse administrative, comprenant son numéro d'inscription.
III - Épreuves
(extrait de l'arrêté portant sur les modalités du concours)

"Les épreuves du concours professionnel figurent dans le tableau ci-après :

	Coefficient	Durée
Épreuves écrites d'admissibilité
Rédaction à partir d'un dossier d'une note de synthèse.	1	3 heures
Étude de cas technique et économique : choix d'un sujet parmi trois épreuves portant respectivement sur les systèmes d'information, les télécommunications ou l'audiovisuel.	2	4 heures
Épreuve de mise en situation professionnelle : résolution de problèmes de management à partir d'un dossier.	1	2 heures
Épreuves orales d'admission
Langue anglaise : traduction d'un texte suivie d'une conversation.	1	20 min
Entretien avec le jury.	3	30 à 45 min

Pour les épreuves écrites, les documents nécessaires seront fournis aux candidats en début de séance.

Les épreuves écrites sont destinées à juger l'aptitude du candidat à assimiler un dossier dans un temps donné, à en effectuer l'analyse et la synthèse, à répondre clairement aux questions posées à ce sujet et à en tirer les conclusions pratiques et de portées générales.
L'épreuve de mise en situation professionnelle et l'entretien avec le jury visent à compléter les appréciations sur les aptitudes du candidat à exercer les fonctions d'ingénieur des télécommunications ; ces épreuves n'ont pas pour objet principal de vérifier les connaissances techniques. L'épreuve d'entretien à caractère général, pourra comprendre, à l'initiative du jury, des questions faisant référence aux épreuves écrites, concernant notamment les problèmes généraux pouvant s'y rattacher, ou des questions se rapportant à l'état détaillé des services figurant dans le dossier de candidature du candidat.
Article 7 - Les épreuves sont notées de 0 à 20. Peuvent seuls être autorisés à participer aux épreuves orales les candidats qui, après délibération du jury obtiennent une note au moins égale à 7 à chacune des épreuves écrites d'admissibilité, et après application des coefficients, un nombre de points supérieur ou égal à un minimum fixé par le jury.
Peuvent seuls être déclarés admis, les candidats qui, après délibération du jury obtiennent une note au moins égale à 10 à l'épreuve d'entretien avec le jury et, après application des coefficients, un nombre total de points supérieur à un minimum fixé par le jury pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.
À l'issue des épreuves orales, le jury dresse par ordre de mérite la liste des candidats admis à suivre la scolarité prévue par le décret du 19 mai 2000, portant modification du statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications."
IV - Dates et lieu du concours
Les épreuves écrites et orales se dérouleront à Paris, 46, rue Barrault, Paris 13ème.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 3 et 4 juin 2002.
Les résultats des épreuves écrites seront affichés (rue Barrault) et diffusés sur une messagerie téléphonique (01 45 81 81 90) le 2 juillet 2002.
Les épreuves orales auront lieu le 15 juillet 2002.
V - Formation et titularisation des lauréats
Les lauréats du concours seront titularisés dans le corps des ingénieurs des télécommunications après une formation validée par l'École nationale supérieure des télécommunications.
La formation a une durée maximum d'un an.
Pendant leur formation, les élèves ingénieurs restent affectés dans leur service d'origine.

Annexe

CONCOURS PROFESSIONNEL D'INGÉNIEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - SESSION 2002

DOSSIER DE CANDIDATURE
(décret n° 67-715 du 16 août 1967 modifié)

ENTITÉ :
SERVICE OU DIRECTION D'AFFECTATION :

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CANDIDAT :

Nom :(en majuscule) épouse :
Prénoms :
Date de naissance :
Âge au 1er janvier 2002 :
Situation familiale (facultatif) :

SITUATION ADMINISTRATIVE DU CANDIDAT :

Fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public de l'État :
Date d'entrée dans l'administration, dans l'établissement public, à France Télécom
ou à la Poste :
Durée des services civils effectifs en qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de droit public de l'État, dans une administration ou un service public et dans des fonctions exigeant une compétence technique dans les domaines de l'informatique, des télécommunications ou des techniques audiovisuelles :
Grade dans le corps d'origine (facultatif) :
Grade de reclassification à France Télécom ou à la Poste (facultatif) :

ADRESSE ADMINISTRATIVE :

Numéro de fax bureau :
Numéro de téléphone bureau :

ADRESSE PERSONNELLE :

Numéro de téléphone domicile :
(facultatif- utile pour confirmer si besoin une convocation)

DIPLÔMES (années d'obtention et titre du ou des diplôme(s) et établissement(s) d'enseignement)

ÉTAT DÉTAILLÉ DES SERVICES (cf : arrêté portant sur les modalités du concours)
(on pourra joindre un CV)

Périodes
du ... au ... Fonctions exercées, dimension managériale, localisation géographique du poste Observations

On séparera d'un trait chaque période.
Des feuillets seront ajoutés si besoin.

Date et signature du candidat Date et signature du responsable
hiérarchique

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des SAAC - année 2002
NOR : MENA0200873A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 10-4-2002
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 not. art. 11 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 20-6-1996 mod. ; A. du 12-2-2002

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
"L'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secré-taires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale organisé au titre de l'année 2002, se déroulera à Paris le mardi 14 mai 2002 de 9 h à 12 h."
Lire :
"L'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale organisé au titre de l'année 2002, se déroulera à Paris ainsi qu'à La Baule le mardi 14 mai 2002 de 9 h à 12 h ."
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 10 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

RECRUTEMENT
Accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du MEN - année 2002
NOR : MENA0200872A
RLR : 624-1
ARRÊTÉ DU 10-4-2002
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 96-273 du 26-3-1996 mod. ; A. du 18 juin 1996 ; A. du 20-9-1996 ; A. du 25-9- 2001

Article 1 - Le nombre de nominations susceptibles d'être prononcées dans le grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l'année 2002, est fixé à 8.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 10 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
Béatrice GILLE

TEMPS DE TRAVAIL
Cycles de travail applicables à certains personnels des services des administrations centrales du MEN et de la recherche
NOR : MEND0200748A
RLR : 610-7e
ARRÊTÉ DU 10-4-2002
MEN
DA B1

Vu D. n° 84-972 du 26-10-1984 ; D. n° 2000-815 du 25-8-2000 ; A. du 27-12-2001 ; avis du CTPC du 12-3-2002

Article 1 - Le présent arrêté définit les cycles de travail applicables à certains agents des services des administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche :

1 - Personnels des services d'accueil du public sur les différents sites parisiens des administrations centrales	Les horaires de travail sont fixés entre 8h30 et 18h30, du lundi au vendredi. Le cycle est hebdomadaire : le travail est organisé par brigades de 5 heures de travail posté.
2 - Personnels du service du standard téléphonique à Paris	Les horaires de travail sont fixés entre 8h30 et 20h, du lundi au samedi. Le cycle est hebdomadaire : le travail est organisé par brigades de 5 heures de travail posté.
3 - Personnels techniques des services d'imprimerie	Les horaires de travail sont fixés entre 8h et 17h30, du lundi au jeudi, et le vendredi entre 8h et 17h. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 36 heures 30. Les agents bénéficient de 12 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
4 - Personnels techniques du service du courrier	Les horaires de travail sont fixés entre 8 30 et 17h30, du lundi au jeudi et le vendredi entre 8h30 et 17h. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 36 heures 30. Les agents bénéficient de 12 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
5 - Personnels du service des magasins	Les horaires de travail sont fixés entre 8h30 et 17h30, du lundi au jeudi et le vendredi entre 8h30 et 17h. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 36 heures 30. Les agents bénéficient de 12 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
6 - Personnels du service des ateliers	Les horaires de travail sont fixés entre 8h30 et 17h30, du lundi au jeudi et le vendredi entre 8 h 30 et 17 h. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 36 heures 30. Les agents bénéficient de 12 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
7 - Personnels du service intérieur (responsables de sites, huissiers, hommes d'équipe)	Les horaires de travail sont fixés entre 8h30 et 17h30, du lundi au jeudi et le vendredi entre 8 h 30 et 17 h. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 36 heures 30. Les agents bénéficient de 12 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
8 - Personnels du service de sécurité	Les horaires de travail sont fixés entre 8h30 et 17h30, du lundi au jeudi et le vendredi entre 8 h 30 et 17 h. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 36 heures 30. Les agents bénéficient de 12 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
9 - Personnels du service entretien	Les horaires de travail sont fixés entre 6h et 20h du lundi au samedi. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire moyen est de 30 heures. Les personnels qui travaillent le samedi bénéficient annuellement de 6 jours supplémentaires de congés assimilés aux congés annuels.
10 - Personnels soumis aux horaires de bureau du service des pensions de la direction des affaires financières situé à La Baule	Les horaires de travail sont fixés entre 7h et 18h30 du lundi au vendredi. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 37 heures 30. Les agents bénéficient de 9 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
11 - Personnels du service de l'exploitation informatique du service des pensions de la direction des affaires financières situé à La Baule	Les horaires de travail sont fixés entre 7h et 19h30, du lundi au vendredi. Le cycle est hebdomadaire : le travail est organisé par brigades de 6 heures 50. Les agents bénéficient de 5 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
12 - Personnels administratifs de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement située à Poitiers	Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 38 heures 40. Les agents bénéficient de 14 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail. Pour les agents qui sont soumis à des déplacements importants et fréquents, le cycle de travail comporte annuellement 4 demi-journées supplémentaires de repos compensateur.
13 - Personnels à sujétions particulières de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement située à Poitiers	L'horaire d'ouverture est fixé à 8h et celui de fermeture à 22h, du lundi au vendredi. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 37 heures. Les agents bénéficient de 14 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail. L'organisation des horaires de travail peut donner lieu à une récupération des heures supplémentaires travaillées à certaines périodes. Ces heures sont majorées au moyen d'un coefficient multiplicateur selon les modalités suivantes : - pour le travail intervenant le samedi matin ou après 20h en semaine, un coefficient multiplicateur de 1,1 est appliqué, soit 1 heure 6 minutes pour 1 heure effective ; - pour le travail intervenant le samedi après-midi, un coefficient multiplicateur de 1,3 est appliqué, soit 1 heure 18 minutes pour 1 heure effective ; - pour le travail intervenant le dimanche, un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué, soit 1 heure 30 minutes pour 1 heure effective.
14 - Personnels de secrétariat affectés dans un service qui fonctionne en brigade	Les horaires de travail sont fixés entre 8h et 20h du lundi au vendredi. Le cycle est hebdomadaire : le travail est organisé par brigades de 6 heures en horaires décalés.

Article 2 - Les agents cités à l'article 1er disposent de 32 jours de congés, annuels et assimilés.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 60 minutes.
Article 3 - Un règlement intérieur détermine les conditions d'application du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 10 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG

PROTECTION DES FONCTIONNAIRES
Convention entre le MEN et la fédération des Autonomes de solidarité de l'enseignement public et laïque
NOR : MENE0200794X
RLR : 610-7e
CONVENTION DU 21-2-2002
MEN
DESCO B4

o Entre le ministère de l'éducation nationale, représenté par Jack Lang, ministre et la fédération des Autonomes de solidarité de l'enseignement public et laïque, représentée par Alain Aymonier, président,
Il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE
1 - La fédération des Autonomes de solidarité, association type loi de 1901, regroupe l'ensemble des Autonomes départementales de solidarité. Elle est membre du comité de coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale.
L'intervention des autonomes de solidarité se situe dans le cadre d'un contrat passé avec les adhérents de l'association.
Ce contrat a pour objectif :
- d'assurer aux adhérents des autonomes de solidarité départementales le règlement des dépenses relatives au traitement des affaires morales auxquelles elle a accordé son appui ;
- de venir en aide à ses adhérents lorsqu'ils sont confrontés à des situations de détresse exceptionnelle et imprévisible qui échappent au domaine de l'assurance ;
- de leur offrir une couverture efficace des risques professionnels auxquels ils sont exposés par le canal de l'Union solidariste universitaire (USU).
2 - L'administration de l'éducation nationale intervient quant à elle, dans le cadre de la garantie statutaire dont bénéficient les fonctionnaires. En vertu de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations de fonctionnaires, l'administration est tenue d'accorder la protection juridique aux agents qui font l'objet de poursuites ou qui sont victimes.

I - État des lieux

L'aide aux victimes, élèves et adultes de la communauté scolaire est une préoccupation majeure pour lutter contre le sentiment d'abandon que peuvent parfois ressentir les victimes de violences.
Des initiatives ont déjà été prises en matière d'aide aux victimes (usagers et personnels), tant au niveau d'une politique gouvernementale (dispositif interministériel d'aide aux victimes, plan de lutte contre la violence en milieu scolaire), qu'au niveau académique (cellule d'écoute, d'aide et de soutien).
Il convient de renforcer encore ce dispositif et de compléter l'existant afin d'apporter aux personnels de l'éducation nationale tout le soutien qu'ils sont en droit d'attendre de leur institution dans des situations qui altèrent gravement leur vie professionnelle et parfois personnelle.

II - L'aide immédiate aux personnels

Dans le cadre de cette convention et en appui aux dispositifs existants, il est apporté aide et assistance morale, psychologique et juridique aux personnels de l'enseignement public et laïque confrontés à tout incident grave, pénalement répréhensible, commis à leur encontre dans l'exercice de leur fonction.
Pour l'ensemble des adhérents des Autonomes de solidarité, cette aide est sollicitée auprès du président de l'Autonome de solidarité.
Il appartient au président de l'Autonome de solidarité de faire connaître, et de confirmer au recteur ou à l'inspecteur d'académie qu'il a bien été saisi par l'un de ses adhérents d'une demande d'aide et d'assistance.
L'aide morale (accueil, écoute, etc.) est accordée pendant toute la durée de la procédure et, si nécessaire, au delà de la fin de procédure.
L'aide psychologique consistant notamment dans le suivi psychologique auprès de spécialistes peut être envisagée pour remédier aux traumatismes consécutifs aux violences subies par les victimes.
Pour les personnels de l'éducation nationale non adhérents des Autonomes de solidarité, l'intervention de l'avocat de l'Autonome de solidarité peut, dans le cadre de la protection juridique, être sollicitée, y compris à l'initiative des recteurs et des inspecteurs d'académie, et en tant que de besoin, pour assurer la défense de l'agent concerné, si celui-ci en est d'accord.

III - Le partenariat dans la formation initiale et continue

Le ministère, les rectorats et les inspections académiques pourront solliciter, auprès des Autonomes de solidarité, l'intervention des avocats conseils, dans le cadre des actions de formation initiale et/ou continue des personnels de l'éducation nationale, ou à l'occasion de colloques ou de journées de travail, notamment dans le domaine de la responsabilité.

IV - Détachement

Afin d'assurer un suivi et une cohérence dans les actions partenariales envisagées dans la présente convention, le ministère de l'éducation nationale accepte le principe du détachement d'un personnel de l'éducation nationale auprès de la fédération des Autonomes de solidarité.
Les parties n'excluent pas d'envisager, à terme et après avis du comité d'évaluation, la transformation de ce détachement en mise à disposition.

V - Le suivi de la convention

La fédération des Autonomes de solidarité établira un rapport annuel de synthèse, relatif à la mise en œuvre de la convention.
Le suivi de la présente convention, sera assuré par un comité d'évaluation composé de quatre membres : deux représentants de la fédération des Autonomes de solidarité, un représentant de la direction de l'enseignement scolaire et un représentant de la direction des affaires juridiques. Il se réunira une fois par an à l'initiative du ministère de l'éducation nationale.

VI - La durée de la convention

La présente convention est prévue pour une durée de 3 ans renouvelable. À l'issue de chaque période de 3 ans, les objectifs et modalités d'action pourront être révisés d'un commun accord.

Fait à Paris, le 21 février 2002
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le président de la fédération des Autonomes de solidarité
Alain AYMONIER

Annexe

LISTE DES AUTONOMES DE SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALES

N°	DÉNOMINATION	ADRESSES	N° TÉLÉPHONE	N° FAX	PRÉSIDENT	MÉL.
01	Autonome de solidarité de l'Ain	École Charles Robin 2, Place du Maquis 01000 Bourg-en-Bresse	04 74 23 93 81	04 74 23 93 81	Genet Pierre	as.01@wanadoo.fr
02	Autonome de solidarité de l'Aisne	11-13, rue J. F. Kennedy 02100 Saint-Quentin	03 23 08 30 97	03 23 08 37 55	Bourlet Michel
03	Autonome de solidarité de l'Allier	31, boulevard Ledru Rollin 03000 Moulins	04 70 35 04 38	04 70 35 04 38	Guillaumin André
04	Autonome de solidarité des Alpes-de-Haute-Provence	32, boulevard Victor Hugo 04000 Digne-Les-Bains	04 92 31 20 18	04 92 31 20 18	Béral Jean-Luc	as04@wanadoo.fr
05	Autonome de solidarité des Hautes-Alpes	4, Passage Montjoie 05000 Gap	04 92 53 64 02	04 92 53 64 02	Arnaud Geneviève
06	Autonome de solidarité des Alpes-Maritimes	2 D, boulevard Tzaréwitch 06000 Nice	04 97 07 08 00	04 97 07 08 20	Coldebœuf Jean-Bernard
07	Autonome de solidarité de l'Ardèche	6, Les Pastouriaux Boulevard de Paste 07000 Privas	04 75 64 71 88	04 75 64 80 11	Vidal Henri
08	Autonome de solidarité des Ardennes	33, rue Lamartine 08000 Charleville-Mézières	03 24 33 56 24	-	Capitaine André
09	Autonome de solidarité de l'Ariège	26, boulevard Frédéric-Arnaud 09200 Saint-Girons	05 61 04 87 41	05 61 04 87 41	Totaro Élisabeth	autonome09@wanadoo.fr
10	Autonome de solidarité de l'Aube	8, rue de la Mission B.P. 103 10003 Troyes cedex	03 25 73 33 85	03 25 73 50 43	Sauvageot Claude
11	Autonome de solidarité de l'Aude	45, rue de Séville 11000 Carcassonne	04 68 47 17 80	04 68 47 17 80	Costa Jacques	autonome11@wanadoo.fr
12	Autonome de solidarité de l'Aveyron	29, avenue Victor Hugo 12032 Rodez cedex 9	05 65 68 87 00	05 65 68 87 74	Lasfargues Élian
13	Autonome de solidarité des Bouches-du-Rhône	1, rue Mazagran 13001 Marseille	04 91 48 08 50	04 91 92 78 71	Aubertin Marc
14	Autonome de solidarité du Calvados	4, avenue du Parc St-André 14200 Hérouville-St-Clair	02 31 43 52 00	02 31 43 74 00	Degasne Pascal	as14@club-internet.fr
15	Autonome de solidarité du Cantal	Centre Antonin Lac 15012 Aurillac cedex	04 71 48 29 08	04 71 48 29 08	Chivaydel Raymonde
16	Autonome de solidarité de la Charente	60, boulevard René Chabasse 16000 Angoulême	05 45 95 36 00	05 45 95 36 00	Prouzat Christian
17	Autonome de solidarité de la Charente-Maritime	34, avenue de la Résistance 17000 La Rochelle	05 46 42 52 52	05 46 67 92 57	Beaudonnet Jean-Pierre	as17@free.fr
18	Autonome de solidarité du Cher	2, rue des Urbets 18000 Bourges	02 48 70 79 31	02 48 57 48 30	Korcaba Nicole	fausu18@wanadoo.fr
19	Autonome de solidarité de la Corrèze	10, avenue Maréchal Leclerc 19105 Brive cedex	05 55 24 29 53	05 55 17 66 16	Jaubert André
20	Autonome de solidarité de la Corse	4, place D. Vincetti 20200 Bastia	04 95 34 49 89	04 95 34 49 89	Suzzarini Maurice	as20@wanadoo.fr
21	Autonome de solidarité de la Côte-d'Or	13, boulevard de l'université 21000 Dijon	03 80 66 88 08	03 80 63 72 74	Poiseau Jean-Pierre
22	Autonome de solidarité des Côtes-d'Armor	18, rue des Champs de Pies 22000 Saint-Brieuc	02 96 78 56 52	02 96 78 12 37	Crucq Roger	asol22@aol.com
23	Autonome de solidarité de la Creuse	14, avenue de la Sénatorerie 23000 Guéret	05 55 41 12 52	05 55 41 12 52	Buscaglia Pierre	autonome.creuse@wanadoo.fr
24	Autonome de solidarité de la Dordogne	5, boulevard Georges Saumande 24000 Périgueux	05 53 08 96 83	05 53 08 80 53	Girardeau Jean-Claude	ADASEP24@wanadoo.fr
25	Autonome de solidarité du Doubs	20, rue Beethoven 25200 Montbéliard	03 81 98 45 91	03 81 98 57 41	Bardot Claude	as.25@wanadoo.fr
26	Autonome de solidarité de la Drôme	14, rue des Roses La Condamine - BP 315 26402 Crest cedex	04 75 40 60 56	04 75 40 64 28	Ginoux Lucien
27	Autonome de solidarité de l'Eure	16 bis, rue de la Licorne BP 416 27504 Pont-Audemer cedex	02 32 56 89 65	02 32 56 89 65	Gauthier Pierre	AS27@wanadoo.fr
28	Autonome de solidarité de l'Eure-et-Loir	1, rue Chauveau Lagarde 28000 Chartres	02 37 34 69 03	02 37 34 69 05	Raiffe Maurice	autonome.solidarite28@wanadoo.fr
29	Autonome de solidarité du Finistère	Centre Delta 4, boulevard de Creac'h Gwen 29000 Quimper	02 98 10 17 10	02 98 10 13 94	Branquet Didier	autonome.solidarite29@wanadoo.fr
30	Autonome de solidarité du Gard	14, avenue Georges Pompidou 30900 Nimes	04 66 64 43 91	04 66 64 43 95	Pesque Jean	autonome30@wanadoo.fr
31	Autonome de solidarité de la Haute-Garonne	55, rue Bayard 31000 Toulouse	05 61 99 02 02	05 61 99 33 57	Caubet Louis	AS31.@wanadoo.fr
32	Autonome de solidarité du Gers	4, rue du Guichet 32700 Lectoure	05 62 68 91 00	05 62 68 73 69	Delmas Christian
33	Autonome de solidarité de la Gironde	18, rue Quintin 33077 Bordeaux cedex	05 56 24 68 16	05 56 96 86 32	Nougarou Claude	autonome.33@wanadoo.fr
34	Autonome de solidarité de l'Hérault	Château Vert Bâtiment J 2, boulevard Chevalier de Clerville 34200 Sète	04 67 51 17 04	04 67 53 31 62	Pauzes Edmond
35	Autonome de solidarité de l'Ille-et-Vilaine	31, boulevard du Portugal 35200 Rennes	02 99 32 35 55	02 99 32 35 55	Lereculey Guy	as35@wanadoo.fr
36	Autonome de solidarité de l'Indre	153, avenue de Verdun 36000 Chateauroux	02 54 34 70 32	02 54 34 02 76	Feuillepain Maurice
37	Autonome de solidarité de l'Indre-et-Loire	57bis, boulevard Heurteloup BP 4218 37042 Tours cedex 1	02 47 66 19 34	02 47 66 19 85	Durand Hélène	as37@free.fr
38	Autonome de solidarité de l'Isère	18, rue Général Rambaud 38001 Grenoble cedex	04 76 85 16 90	04 76 85 16 91	Martin Pierre	as-38@wanadoo.fr
39	Autonome de solidarité du Jura	20, montée Gauthier Villars 39000 Lons-Le-Saunier	03 84 47 52 12	03 84 47 52 12	Guéraud Véronique
40	Autonome de solidarité des Landes	39, avenue Victor Hugo 40100 Dax	05 58 56 17 34	05 58 56 17 34	Lataste Marie-Françoise
41	Autonome de solidarité du Loir-et-Cher	26, avenue de Verdun BP 3307 41033 Blois cedex	02 54 90 22 02	02 54 90 22 09	Dubois Jean-Claude	as.41@wanadoo.fr
42	Autonome de solidarité de la Loire	8, boulevard Louis Lumière 42000 Saint-Étienne	04 77 74 70 95	04 77 79 26 21	Petit Roger	asu42@wanadoo.fr
43	Autonome de solidarité de la Haute-Loire	23, boulevard Carnot 43000 Le-Puy-en-Velay	04 71 02 37 96	04 71 02 37 96	Verchère Roger	autonome43@libertysurf.fr
44	Autonome de solidarité de la Loire-Atlantique	10, place des Garennes 44100 Nantes	02 40 73 30 84	02 40 73 02 01	Le Scornec Marinette
45	Autonome de solidarité du Loiret	Résidence "Le Laurentin" -Bât. C - 2, rue du Baron 45000 Orléans	02 38 53 60 49	02 38 53 60 49	Ducloux Jean-Claude	autonomesolidariteas45@wanadoo.fr
46	Autonome de solidarité du Lot	114, rue Denis Forestier 46004 Cahors	05 65 35 19 77	05 65 35 94 60	Marot Michel
47	Autonome de solidarité du Lot-et-Garonne	81, boulevard Carnot 47000 Agen	05 53 68 29 28	05 53 66 38 39	Josnin Joël
48	Autonome de solidarité de la Lozère	Immeuble "Le Torrent" 1, avenue du Père Coudrin 48000 Mende	04 66 65 10 56	04 66 65 17 83	Rousson Christiane
49	Autonome de solidarité du Maine-et-Loire	23, rue Louis Gain 49100 Angers	02 41 88 75 55	02 41 88 75 55	Bonnette Philippe
50	Autonome de solidarité de la Manche	11, route de Coutances BP 483 50003 Saint-Lô cedex	02 33 57 20 47	02 33 57 74 37 (MAE)	Gilbert Michel
51	Autonome de solidarité de la Marne	13, rue Jovin 51100 Reims	03 26 47 67 69	03 26 47 93 76	Pinzan Henri
52	Autonomes de solidarité de la Haute-Marne	Résidence Bel Air BP 20 52202 Langres cedex	03 25 87 22 29	03 25 87 22 29	Diot Jacqueline	as52@wanadoo.fr
53	Autonome de solidarité de la Mayenne	Centre Murat 14, place Mettmann 53000 Laval	02 43 53 82 61	02 43 53 22 41	Gaume Luc
54	Autonome de solidaritéde la Meurthe-et-Moselle	25, rue Braconnot 54000 Nancy	03 83 32 46 45	03 83 37 67 75	Bottin Françoise	adasep54@wanadoo.fr
55	Autonome de solidarité de la Meuse	10, avenue du Général de Gaulle 55100 Verdun	03 29 84 25 96	03 29 86 10 69	Krogmann Marie-Lyse	autonome.55@wanadoo.fr
56	Autonome de solidarité du Morbihan	13, rue de Clisson 56100 Lorient	02 97 21 07 47	02 97 21 07 47	Le Cabellec Bernard	as56@wanadoo.fr
57	Autonome de solidarité de la Moselle	1, rue de l'Argonne BP 20503 57009 Metz cedex 1	03 87 63 32 78	03 87 62 49 75	Vicente Paul
58	Autonome de solidarité de la Nièvre	5, rue Gresset 58000 Nevers	03 86 61 90 40	03 86 61 33 46	Cleme Gérard
59	Autonome de solidarité du Nord	82, quai Saint Maurand BP 118 59502 Douai cedex	03 27 99 12 43	03 27 99 12 44	Boulet Roger	contact@asnord.org
60	Autonome de solidarité de l'Oise	8, rue du 51° Régiment d'Infanterie BP 823 60008 Beauvais cedex	03 44 45 01 24	03 44 45 47 62	Jacot des Combes Jean-Noël	ASL.60@wanadoo.fr
61	Autonome de solidarité de l'Orne	Résidence du Front de Sarthe 7, rue de la Juiverie 61000 Alençon	02 33 32 93 69	-	Blin Gilles	autonome.solidarite.orne@wanadoo.fr
62	Autonome de solidarité du Pas-de-Calais	34, rue Jeanne d'Arc 62000 Arras	03 21 23 91 57	03 21 51 70 15	Gambier Joël	autonomedesolidarite.arras@wanadoo.fr
63	Autonome de solidarité du Puy-de-Dôme	15, rue des Prés Bas 63000 Clermont-Ferrand	04 73 93 01 93	04 73 93 94 15	Charbonnier Jean	as63@wanadoo.fr
64	Autonome de solidarité des Pyrénees-Atlantiques	7, résidence du Parc- Porte 4 Boulevard du Bab 64100 Bayonne	05 59 46 32 66	05 59 46 32 67	Nicolas Régis
65	Autonome de solidarité des Hautes-Pyrénées	7, rue Voltaire 65000 Tarbes	05 62 93 86 65	05 62 93 86 65	Sadirac Marcel	as65@wanadoo.fr
66	Autonome de solidarité des Pyrénées-Orientales	14, rue d'Iéna 66000 Perpignan	04 68 34 62 55	04 68 34 59 91	Treuil Isabelle	autonome.solidarite.66@wanadoo.fr
67	Autonome de solidarité du Bas-Rhin	19, rue d'Ottrott BP 3 67901 Strasbourg cedex 9	03 88 27 98 40	03 88 27 98 49	Rolli Jean-Martin
68	Autonome de solidarité du Haut-Rhin	13, rue de Lucelle 68100 Mulhouse ou BP n° 8 68520 Burnhaupt-le Haut	03 89 66 49 10	03 89 46 02 23	Umhauer Jean-Jacques	autonome-68@wanadoo.fr
69	Autonome de solidarité du Rhône	60, rue Jaboulay 69366 Lyon cedex 7	04 78 58 72 14	04 72 71 93 26	Rossignol Guy	as69@wanadoo.fr
70	Autonome de solidarité de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort	31, rue Jean Jaurès BP 345 70006 Vesoul cedex	03 84 76 73 80	03 84 75 17 43	Dontenwill Antoine	as70et90@wanadoo.fr
71	Autonome de l'enseignement de la Saône-et-Loire	19, rue de l'Héritan 71000 Mâcon	03 85 38 35 11	03 85 38 35 11	Tarlet Christian	as.71@libertysurf.fr
72	Autonome de solidarité de la Sarthe	13, impasse Armand Saffray 72000 Le Mans	02 43 77 13 70	02 43 77 13 70	Ribot Didier	adsep72@wanadoo.fr
73	Autonome de solidarité de la Savoie	9, boulevard Gambetta 73000 Chambéry	04 79 62 74 18	04 79 69 45 72	Jabouille Michel	autonome.solidarite.73@wanadoo.fr
74	Autonome de solidarité de la Haute-Savoie	63, avenue de Genève 74000 Annecy	04 50 46 58 25	04 50 46 99 47	Mouchet André	as.74@wanadoo.fr
75	Autonome de solidarité de la Seine	109, rue de Charenton 75012 Paris	01 43 07 19 00	01 43 07 48 10	Soors Armand
76	Autonome de solidarité de la Seine-Maritime	42, rue d'Amiens 76000 Rouen	02 32 76 70 20	02 35 15 48 47	Poirier Claude
77	Autonome de solidarité de la Seine-et-Marne	27, route de Montereau 77126 Chatenay-sur-Seine	01 64 31 34 11	-	Cameroni Georges
78	Autonome de solidarité des Yvelines	Immeuble "Le Triton" 5, place du Général de Gaulle 78990 Élancourt	01 30 66 10 66 (après-midi)	01 30 66 02 25	Sabatié Gérard	autonome.yvelines@wanadoo.fr
79	Autonome de solidarité des Deux-Sèvres	8, avenue des Martyrs de la Résistance 79000 Niort	05 49 24 12 14	05 49 17 19 27	Sabelle Micheline
80	Autonome de solidarité de la Somme	4, rue Lamarck 80000 Amiens	03 22 91 67 40	03 22 92 57 89	Louvet Françoise	adaseps80@wanadoo.fr
81	Autonome de solidarité du Tarn	13, rue Fonvieille 81011 Albi cedex 9	05 63 48 18 12	05 63 38 44 85	Vergniory José
82	Autonome de solidarité du Tarn-et-Garonne	14, rue Marcel Rivière 82000 Montauban	05 63 63 74 00	05 63 20 39 75	Olie René
83	Autonome de solidarité du Var	"Le Sampolo" 1B, rue Victor Reymonenq 83200 Toulon	04 94 89 03 62	04 94 22 91 74	Moggio André	AUTONOME.SOLIDARITE83@wanadoo.fr
84	Autonome de solidarité du Vaucluse	35, rue Alexandre Blanc 84000 Avignon	04 90 27 04 84	04 90 27 33 85	Joachim Jean
85	Autonome de solidaritéde la Vendée	7, boulevard Louis Blanc 85000 La-Roche-sur-Yon	02 51 37 45 25	02 51 37 16 11	Fréneau Michel
86	Autonome de solidarité de la Vienne	5, boulevard Cassin 86000 Poitiers	05 49 41 31 72	05 49 41 31 72	Faury Jean
87	Autonome de solidarité de la Haute-Vienne	17, rue de l'Industrie 87100 Limoges	05 55 79 99 76	05 55 79 99 80	Decoux Bernard
88	Autonome de solidarité des Vosges	4, quai des Bons enfants 88000 Épinal	03 29 64 23 81	03 29 82 38 99 ou 03 29 35 72 91	Anxionnat Michel	as.vosges@free.fr
89	Autonome de solidarité de l'Yonne	17, rue Bourneil 89000 Auxerre	03 86 51 74 37	03 86 52 26 85	Jarry Claudine
91	Autonome de solidarité de l'Essonne	Maison de l'enseignement 1, rue Pasteur 91036 Évry cedex	01 60 77 76 44	01 69 36 41 43	Gilbert Alain
92	Autonome de solidarité des Hauts-de-Seine	109, rue de Charenton 75012 Paris	01 43 07 19 00	01 43 07 48 10	Soors Armand
93	Autonome de solidarité de la Seine-Saint-Denis	109, rue de Charenton 75012 Paris	01 43 07 19 00	01 43 07 48 10	Soors Armand
94	Autonome de solidarité du Val-de-Marne	109, rue de Charenton 75012 Paris	01 43 07 19 00	01 43 07 48 10	Soors Armand
95	Autonome de solidarité du Val-d'Oise	26, rue Sœur Azélie Bâtiment D2 95170 Deuil-La-Barre	01 39 83 00 33	01 39 83 25 65	Galy Betty	asvo95@aol.com
971	Autonome de solidarité de la Guadeloupe	Siège MAE Immeuble BDAF Boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre	0 590 90 18 67	0 590 83 93 94	Montout Alexandre
972	Autonome de solidarité de la Martinique	108, rue de la République 97200 Fort-de-France	0 596 73 82 24	0 596 70 43 29	Sooprayen Florette
973	Autonome de solidarité de la Guyane	Cité Mortin École Mixte Mortin Route de la Madeleine 97300 Cayenne	0 594 30 13 85	0 594 31 88 13	Amusant Nicole
974	Autonome de solidarité de la Réunion	Résidence du Barachois rue du Mât du Pavillon Escalier C - 5ème étage BP 682 97474 Saint-Denis cedex	0 262 21 08 35	0 262 21 91 05	Hoarau Jacques	AS.REUNION@wanadoo.fr
976	Autonome de solidarité de la Polynésie	Immeuble Brissaud 43, rue des Écoles BP 5288 - Pirae 97800 Papeete	0 689 43 08 37	0 689 41 97 88	Soulier Émile	autonomepol@mail.pf
988	Autonome de solidarité de Nouvelle-Calédonie	37, rue du Commandant Mersuay 98800 Nouméa	00 687 25 37 14 ou 00 687 77 25 37	00 687 25 37 14	Pagano Francis	pagano.francis@mis.nc
100	Autonome 100	7, rue Portalis 75008 Paris	01 43 87 99 41		Lemaire Jean-Paul	autonome.100@wanadoo.fr

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉDUCATION
Sanction disciplinaire
NOR : MENG0200800S
RLR : 531-7
DÉCISION DU 13-12-2001
MEN
DAJ A3

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm

	B.O. n° 16 du 18 avril 2002

©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/16/perso.htm

Périodes du ... au ...	Fonctions exercées, dimension managériale, localisation géographique du poste	Observations